IS-0] LE DROIT DE CONQUÊTE

furent mal accueillis. Le gouvernement était dépourvu de rautorilé morale qui eût fait accepter ou subir ces sacrifices nécessaires. Il le sentit, faiblit et fit entendre que le projet pourrait être modifié.

Bismark, cependant, poursuivait son œuvre. Le 16 août, sans attendre la paix de Prague, Guillaume I*', en vertu d^une loi votée par le parlement prussien, avait pris, pour lui et ses successeurs, le gouvernement du royaume de Hanovre, de Télectorat de Hesse, du duché de Nassau et de la ville libre de Francfort. Une députation du Hanovre vint conjurer Guillaume de ne pas supprimer ce royaume et sa dynastie. Le roi répondit que, parent de la maison de Hanovre, il remplissait un devoir très douloureux en se décidant à annexer ce royaume.

Le 20 septembre, une loi adoptée par les deux Chambres, ù Berlin, ordonna Tincorporation pour toujours à la monarchie prussienne du Hanovre, de la Hesse, du Nassau et de Francfort. C'était ainsi que le roi de Prusse tenait la parole donnée le jour de rentrée en campagne : de respecter rindépenduncc des populations.

La Chambre des députés de Berlin, où dominaient les libéraux-nationaux, avait, dans son adresse du 23 août, « salué avec joie et reconnaissance Tincorporation de territoires allemands à la Prusse. » Le rapport de la commission de la Chambre sur la loi du 20 septembre caractérise Tétat moral de ce pays et de ses représentants. La pudeur de la commission semble d'abord un peu alarmée de ce que « H. le ministre président du Conseil (Bismark) a invoqué sans restriction, en faveur de la Prusse, le droit de conquête. — La commission a répondu que TÉtat prussien devait s*appuyer sur un autre droit que celui de la conquête.... Cependant, la majorité de la commission n*a pas méconnu que le droit de conquête existe tant que la guerre existe elle-même... Le droit des gens moderne, aussi bien que la doctrine ancienne, compte la conquête parmi les moyens d^acquérir les territoires étrangers. L'idée de corroborer ce droit par le vote universel n'a pas été accueillie parla commission, parle motif que ce vote se fonde sur Tapparence plutôt que sur la réalité. »

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La conclusion, c*est qu'en Prusse, absolutistes el libéraux ne croient qu'à un seul et même droit, celui de la force. Seulement, les uns le proclament franchement, les autres le déguisent sous des arguties qui détonnent, au dix-neuvième siècle, comme un écho des sophistes scolastiques du quatorzième. Ils renvoient gravement la suppression du droit de conquête après la suppression de la guerre !

Durant Thiver de 1866 à 1867, la diplomatie française et autrichienne fit des efforts pour regagner la Russie à propos des affaires d'Orient. L'tle de Crète s'étant insurgée contre les Turcs, la France et TAutriche manifestèrent le désir de s'eotendre avec le gouvernement russe pour modifier Tétat de choses établi parla paix de Paris, en 1856.

Il était trop tard. Gortchakof se déroba et ne voulut point saisir celte occasion de réparer les revers de Crimée.

Napoléon III, qui avait si souvent cherché à détourner Topinion des affaires du dedans sur celles du dehors, ayant si mal réussi à Textérieur, en Europe comme en Amérique, songeait à agir maintenant en sens inverse ; il espérait faire prendre le change à Topinion par des mesures qui seraient présentées comme de grandes concessions libérales. H offrit le ministère de Tinstruction publique et la fonction d'orateur du gouvernement à Emile Oliivier, s il se chargeait de soutenir ces mesures devant la Chambre.

Les concessions étaient si médiocres qu*Émile Oliivier ne crut pas pouvoir faire son début ministériel sous de tels auspices. II préféra provisoirement le rôle de conseiller intime i celui de représentant officiel de la politique impériale: il poussait Tempereuf; Rouher le retenait. Napoléon 11! se décida enfin. Il écrivit, le 19 janvier 1867, a Rouher, une lettre qui parut le lendt^mnin au Moniteur. Il y annonçait solennellement que riHMire avait sonné de donner aux institutions de TEmpire tout le dévclo|)j.(Mnent qu'elles comportaient et aux libertés publiques une «xliMision nouvelle.

Voici en quoi con<islai«»nt ces grandes réformes.

Le droit de répondre i\\\ discours du trône par une adresse, rendu aux deux Chambres l«« i\ novembre 1860, était supprimé

ri867] LETTRE DU 19 JANVIER. 4U

et remplacé par le droit d'interpellation, dans les conditions suivantes : la demande d'interpellation serait signée par cinq membres d'une des Chambres et admise par deux bureaux sur cinq au Sénat, et par quatre sur neuf au Ck)rps législatif.

Chaque ministre pourrait dorénavant, par délégation de l'empereur, discuter devant les deux Chambres.

Des projets allaient être présentés pour attribuer le jugement des délits de presse aux tribunaux correctionnels et pour régler le droit de réunion.

L'empereur terminait en déclarant qu'il achevait enfin le couronnement de Tédifice élevé par la volonté nationale.

Ce couronnement n'était pas magnifique et ne pouvait produire beaucoup d'effet sur les imaginations.

Le ministère fut modifié à la suite de la lettre du 19 janvier. Le maréchal Raudon fut remplacé à la guerre par le maréchal Niel. Achille Fould quitta les finances, qu'il avait voulu et n'avait pu réformer. Les finances furent réunies au ministère d'État dans les mains de Rouhcr, comme pour le consoler de n'avoir pas réussi à empêcher la proclamation de l'Empire libéral.

Napoléon III s'obstinait à exagérer l'importance politique de ce ministre médiocre ; il Finvita à s'entendre avec Emile Ollivier pour l'exécution des réformes annoncées.

Le Sénat eut aussi sa part. Quelques jours après, un sénatusconsulte lui donna droit d'examiner non plus seulement la censtitutionnalité, mais la valeur des lois et de provoquer sur les lois une seconde délibération du Corps législatif.

Le public restait assez froid. L'empereur s'avisa d'une espèce de coup de théâtre. Le jour mémo de l'ouverture des Chambres, 14 février, il fit tout à coup rétablir la tribune, qu'il avait supprimée le lendemain du 2 Décembre. Dans la Chambre de l'Empire, les orateurs avaient été jusque-là réduits à parler de leur place.

Le discours par lequel l'empereur ouvrit la session ne fut guère, pour les questions du dehors, qu'une reproduction de la circulaire I^ Valette. .Napoléon III reprit la théorie des grandes agglomérations, pour en reporter la conception à Napoléon T'.

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Il ne dit pas qu'il avait réclamé sans succès afin que la France en partageât le profit avec la Prusse. Il témoigna satisfaction et sécurité et conclut, comme la circulaire La Valette, que la paix ne serait pas troublée, mais toutefois qu'il fallait « augmenter nos forces défensives et nous rendre invulnérables ».

Napoléon III avait fait valoir dans sa harangue les nouveautés libérales qu'il offrait à la France. Il lui était impossible de . sortir de Téquivoque, qui était sa nature même. Ces réformes, c'était Routier, leur adversaire, qu'il chargeait de les appliquer. Lorsque Jules Favre attaqua la suppression de l'adresse, en montrant que le droit d'interpellation, mis à la discrétion de la majorité, était un leurre, Roulier défendit, à la tribune, les mesures enfantées par le libéralisme impérial ; mais, en même temps, il encourageait de son mieux un cercle formé par les bonapartistes purs, par les députés partisans de l'absolutisme, pour résister à ces mêmes innovations et les faire avorter.

On s'attendait à une rupture et à une lutte de tribune entre lui et Emile Ollivier. Celui-ci recula devant l'attitude malveillante de la majorité, plus impérialiste que l'empereur, et, i l'étonnement général, il félicita le ministre d'État des paroles « nobles, libérales, loyales » qu'il avait prononcées en répondant à Jules Favre.

Rouher resta maître du champ de bataille. Les commissions chargées d'examiner les projets de loi sur la presse et sor le droit de réunion furent composées d'adversaires de ces modestes réformes et traînèrent si bien en longueur que les rapports ne furent pas présentés avant la clôture de la session.

Il en fut de même pour une loi de la plus grande importance et de la plus grande urgence, la loi militaire. Ici, les délais eurent une autre cause. Il ne s'agissait plus d'une mesure trop libérale auvyeux des bonapartistes; mais la majorité, par courte \ue et peur des sacrifices, et l'opposition, par défiance du gouvernement, étaient mal disposées et le gouvernement hésitait i engager le débat, quoique la perte de temps fût extrêmement périlleuse. Le projet de loi atténuait quelque peu le plan primitif de la commission extra parlementaire. Il y avait toujours neuf

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ans de service, mais seulement cinq dans Tarmée active ou la réserve, et les quatre autres dans la garde mobile. Le gouvernement pourrait appeler la réserve à l'activité, même en temps de paix. La garde mobile ne serait appelée que par une loi ou par un décret qui devrait être converti en loi dans les vingt jours.

•Quoique toutle monde fût appelé à servir, ce n'était pas encore le vrai service obligatoire ; car on maintenait Texonéralion à prix d'argent pour l'armée active et le remplacement pour la réserve et la garde mobile.

Cette session inféconde ne donna guère au pays qu'une loi digne d'être signalée. Le ministre de rinslruction publique, M. Duruy, ne pouvait obtenir de pareilles assemblées la rénovation scolaire ù laquelle il aspirait; il avait dû renoncer à réclamer l'obligation; il parvint du moins à gagner du terrain pour la gratuité ; les communes qui feraient des sacriGces pour l'établir auraient droit à être aidées par TÉlat. L'exemption du service militaire, accordée aux membres des con^Mogations religieuses vouées à renseignement, fut restreinte à ceux qui enseignaient dans les écoles publiques.

Si la session manqua de résultats, elle ne présenta que trop d'intérêt par les discussions auxquelles le gouvernement ne put échapper sur sa malheureuse politique. Le débat sur les afTaires étrangères eut, du 14 au 18 mars, un éclat extraordinaire. M. Thiers, dans un vaste discours où il retraça Thisloire entière de la politique française depuis le seizième siècle, opposa la théorie de Téquilibre européen, qui résumait pour lui notre tradition, à la théorie des nationalités, qui avait, suivant lui, égaré le gouvernement impérial et gravement compromis la France.

La théorie des nationalités, bien définie, u est pas autre chose que le droit des peuples ù disposer d'eux-mêmes; mais, interprétée comme l'appliquait le machiavélisme conquérant de la Prusse et comme l'acceptait la résignation des dupes de Bismark, cette théorie aboutissait aux grandes agglomérations opérées par la force et justifiait la réprobation de M. Thiers.

L'assimilation que faisait M. Thiers entre Tunité de Tltalie et