LOI MILITAIRE

bre. Cette aggravation de charge avait une compensation. Le premier ban de la réserve n'était plus à la disposition du ministre et ne pouvait être appelé que par décret en temps de guerre. Le mariage ne serait permis que dans les trois dernières années delà réserve, c'est-à-dire qu'aucun jeune soldat ne* pourrait se marier qu'après six ans de service. Ici, Ton empirait gravement les conditions du premier projet. On comptait avoir, avec ce système, 500,000 hommes dans l'armée active et 250,000 dans la réserve. Les jeunes gens non compris dans le contingent formeraient la garde mobile, qui ne pourrait être appelée que par une loi et servir qu'à l'intérieur^ comme au précédent projet. Elle aurait quinze réunions d*un jour par an. Le remplacement administratif et l'exonération étaient abolis, grand progrès sur le projet de décembre 1866. La force disponible était un peu moindre que dans le premier projet ; la garde mobile ne serait pas suffisamment exercée ; mais, par contre, la réserve, tonte formée d'anciens soldats, devtait devenir un élément très solide.

On pouvait dire que le système proposé n'était qu'un compromis incomplet entre notre loi de 1832 et le régime prussien : que cinq ans de service actif, c'était trop pour y appeler la nation entière, comme en Prusse, ou pas assez, au point de vue des armées limitées et des vieux soldats. On pouvait objecter aussi qu'il n'était rien fait pour nous rapprocher de l'organisation qui, en Prusse, adapte les corps d'armée aux circonscriptions territoriales, ne déplace pas les soldats et rend la mobilisation si aisée et si rapide. Néanmoins, le projet présentait des moyens de défense respectables, à la condition que l'armée fût dans do bonnes mains.

Mais où étaient les garanties de cette condition, avec l'Empire et l'empereur? La réorganisation militaire et Taffranchisticment politique du pays étaient inséparables : il fallait faire des citoy(>ns-soMats, et l'Empire était incapable de donner la vraie liberté ainsi que d'exposer hautement et simplement au pays les nécessités militaires du salut public.

La gauche proposa de réduire le contingent à 80,000 hommes. Elle ne voyait dans la loi qu'une tentative du pouvoir pour

452 SECOND EMPIRE. [fSCS]

« encaserner » la nation entière. M. Jules Simon combattit la loi dans un discours très éloquent; des vérités sévères pour rFmpirc s*y mêlaient aux illusions où vivait ropposition libérale.

L'erreur de la gauche tenait a ce qu'elle méconnaissait entièrement rétat de rAllemagne. Elle s'imaginait que nous avions devant nous une nation qui ne demandait qu'à être libre et une chez elle, tandis que nous avions affaire à un despotisme militaire qui aspirait à déborder au dehors et qui 8*emparait de toutes les forces de cette nation pour les diriger contre nous.

Le contingent de 100,000 hommes fut accepté par 220 voix contre 29 ; un certain nombre de députés indépendants nV vaient pas voulu s'associer à la demande imprudente de réduction du contingent. La loi militaire fut volée, le 14 janvier 1868, par 199 voix contre 05.

La loi sur la presse succéda à la loi militaire (29 janvier), après bien des tiraillements autour de l'empereur. Malgré le discours impérial très affirmatif du 10 novembre, on ff\ait encore longuement débattu si le projet de loi serait maintenu ou retiré. M. Emile Ollivier dépassa les orateurs de la gauche en portant à la tribime le système original d'Emile de Girardin sur rimpunité de la presse ; il mitigeait toutefois cette thèse par doux exceptions, quant à la diffamation et à la provoealion suivie d'effet.

La majorité vota avec répugnance l'article premier, qui dispensait les journaux de Tautorisation préalable. Cétail là qu'était toute la portée de la loi. Il n'y eut que sept votes négatifs, celui de Granier de Cassagnac et six autres. Ce député ultra-imprrialiste avait prononcé un grand discours contre la loi et contre la liberté de la presse en général. L'empereur l'avait fait complimenter, puis avait pourtant fait avertir la majorité <pril fallait voler la loi, et la majorité s'était sounuse. Ceci peint et le gouvernement et rassemblée.

Les articles suivants offraient un mélange bizarre de libéralisme it de rninpression. L'on diminua un peu l'impôt du timbre. On suiistitua delourdt^s amendes à remprisonnemenl pour les délits de presse, ce qui reportait la pénalité des écrivaii

flMS] LOI SUR LA PRESSE. 4n3

sur les propriétaires et incitait ceux-ci à contenir les rédacteurs. La privation des droits électoraux pour cinq ans fut établie contre tout condamné pour délit de presse. On assimilait ainsi les écrivains les plus honorables aux malfaiteurs.

Un amendement proposé par le député Guilloutet vint ajouter aux rigueurs du projet la disposition la plus étrange. Le parquet était autorisé à poursuivre d'offlce toute énonciation d*un fait relatif à la vie privée, d'un fait quelconque, non plus seulement d'un fait diffamatoire! L'amende pouvait être de 50G à 5,000 francs.

M. Berryer tenta en vain d'obtenir quelque garantie pour les prévenus dans la composition des tribunaux correctionnels. Il demandait que là, où, comme à Paris, le tribunal se composait de plusieurs chambres, le roulement entre les chambres s'opérât par la voie du sort. Le pouvoir tenait h conserver la faculté de répartir arbitrairement les magistrats entre les diverses chambres. La sixième chambre était devenue célèbre par son ardeur de condamnation. M. Berryer n'obtint que 40 voix en faveur d'une réclamation si bien justifiée.

Le compte-rendu des procès de presse fut interdit. M. Thiers réclama la liberté du compte-rendu des séances des deux Chambres, à l'occasion duquel le pouvoir persécutait incessamment les journaux ; il en trouvait la facilité dans les dispositions légales les plus équivoques et les plus arbitraires. Le gouvernement et la majorité résistèrent. L'arbitraire leur était trop commode. Les débats allèrent croissant de virulence. Il y eut des incidents scandaleux. Jules Favre fut insulté par Granier de Cassagnac et n'obtint aucune justice du vice-président Jérôme David. La majorité repoussait avec obstination tous les amendements; mais il y en eut qui obtinrent un très grand nombre de voix. La majorité, a mesure qu'elle diminuait do nombre, redoublait d'intolérance et d'emportement.

La loi fut votée le mars par 222 voix contre une, la voix de Berryer, et un certain nombre d'abstentions. La gauche ne pouvait voter la loi et ne voulait pas la repousser, à cause du premier article.

La loi fut portée du Corps législatif au Sénat, où elle suscita

454 8KC0ND BMPIRE. [ItSt]

une discussion intéressante. M. Bonjean eût voulu qu'on envoyât les délits de presse au jury et, comme la majorité doDnait des signes d'hostilité contre la loi, il reprocha au Sénat de repousser la liberté offerte par le gouvernement. M. Roulier, à contre-cœur, soutint le projet de son maître et demanda aux sénateurs s*ils prétendaient opposer leur expérience à celle de Tempereur, lorsque Napoléon III jugeait le temps venu de préparer le couronnement d'un grand règne et ravènement de son héritier.

Les dérenseurs de la loi rencontrèrent un auxiliaire qui excita une vive irritation dans TAssemblée. C'était un célèbre écrivain, un grand critique littéraire, Sainte-Beuve, qui avait passé par toutes les doctrines et tous les partis, depuis le Saint-Simo* nisme et la République jusqu'à TEmpire et depuis le mysticisme jusqu'à l'entière incrédulité. Après tant de variations, il finissait par revenir à la liberté, en haine du cléricalisme. Il demandait plus que la loi, l'entier affranchissement de la presse. Il avait été nommé sénateur comme partisan du pou* voir absolu et, maintenant, il défendait la liberté de penser dans une assemblée cléricale et la liberté politique dans un sénat césarion ; aussi était-il conspué à la presque unanimité.

La loi passa néanmoins à 94 voix contre 23. L^empereur l'ordonnait. On obéit.

Le projet sur le droit de réunion fut abordé à son toor par le Corps législatif (12 mars). Les orateurs de la gauche montrèrent que cette loi était pleine de pièges. Elle fut adoptée le 25 mars. La plus grande partie de la gauche, avec MM. Thiers et Berryer, votèrent contre la loi, comme équivoque et antilibérale. Des formalités compliquées et embarrassantes et une responsabilité exagérée étaient imposées aux organisateurs de réunions publiques.

Les débats financiers augmentaient de gravité chaque année. Le gouvernement avait demandé lUU millions pour les chemins vicinaux; c'était, comme on le dit, de la monnaie électorale à la veille des élections; mais, du moins, la dépense était utik. Ce qui préoccupait les esprits, avant la discussion du budget, c'était quel«|ue chose de plus grave : un rapport publié, le

rtm] FINANCES. ^,3

17 janvier, par le ministre des finances Magne, annonçant un projet d'emprunt de 700 millions ; ce chiffre égalait Temprunt de la guerre de Crimée et, cependant, ne devait pas surfirc pour terminer les travaux publics antérieurement décrétés. On n'achèverait que le plus pressé et la grosse masse de l'emprunt irait à la réorganisation de Tarmée. Une grande partie avait été dépensée à Tavance, en 1867, et, ces dépenses couvertes, il ne resterait qu'environ 440 millions à employer. M. Magne avouait, comme l'empereur l'avait déjà indiqué dans son discours d^ouverture de la session, que les recettes étaient audessous et les dépenses au-dessus des prévisions. Il évaluait la dette flottante à 936 millions.

GarnierPagès démontra que ce grand emprunt ne liquiderait pas la situation et qu'un déficit de 170 millions était certain pour Tannée 1870. Il fit voir que la dette flottante s'élevait en réalité bien au delà du chiiïre de M. Magne, c'est-àdire à 1356 millions. Un des plus dévoués impérialistes, M. Calley-Saint-Paul, reconnut qu'il existait un déficit normal de 90 à 100 millions par an.

M. Thiers intervint par un de ses grands discours qui sont de véritables monuments. Il prouva que l'Empire n*avait cessé d'avoir, non pas 90 à 100 millions, mais 26U à 270 millions de déficit annuel et qu'il avait emprunté 4 milliards pour le dissimuler. Quant à présent, on avait un budgt't de 2 milliards 300 millions en dépenses contre 2 milliards et quelques millions en recettes. Après le nouvel rniprunt, la dette flottante serait encore de 950 à 970 millions à la fin de 1869. De plus, TÉtat étant responsable en fait de trois autres dettes, la caisse des travaux de Paris, la ilelte de Paris envers le Crédit foncier et la caisse des chemins vicinaux, le total réel de la dette flottante se retrouverait, à cette date, do 1,400 millions (!•' juillet).

M. Thiers attribuait ce déplorable état de choses à la fausse politique du gouvernement et à Timpuissance de la Chambre, qui ne pouvait lui faire entendre la vérité.

M. Thiers, non seulement confirmait, mais dépassait les chiffres de M. (jarnier-Pagès dans >nn exposé aussi large et aussi

456 SBCOND EMPIRE. [irt;

lumineux qu'efTrayant. Le ministre Magne lui fit uoe faible réponse : on n'en pouvait faire une bonne. M. Emile OlliTÎer laissa échapper un mot vif 1 — a C'est, dit-il, la liquidation intermittente : M. Fould liquide M. Magne ; M. Magne liquide M. Fould ; si cela dure, on en viendra aux expédients, au papiermonnaie, à rimpôt sur la rente. »

M. Magne avait tâché de faire de Toptimisme; M. Rouher fil du cynisme. Il eut Taudace de répéter que le gouvernement n'avait commis aucune faute ; que le déficit dénoncé dans les finances était une calomnie ; que la paix était assurée, Topinion publique, confiante, et que, quant à ceux qui prétendaient les ressources de la France épuisées, ils ne méritaient que le dédain.

Si les ressources de la France n'étaient pas épuisées, elles étaient bien compromises ! La majorité ferma la discussion pour protéger les niiristres aux abois (7 juillet). Un mot d'un député impériahste, qui était alors du tiers parti, M. Haentjens, résumait ce débat : — « On votera silencieusement pour le ministre: maison ne le soutiendra pas ; les budgets actuels sont des budgets insensés. »

Les débats de cette session ne donnèrent aucun éclaircissement sur les aiïaires étrangères. Le ministre, M. do Moustier, se dérobait. Ce diplomate expérimenté ployait sous les fautes d'autrui, qu'il ne lui était pas possible de réparer. M. Rouher, lui, était écrasé par ses propres fautes. Il restait toujours sous le coup de Tafiaire du Mexique. Dans une séance où il osait prétendre avoir toujours dit la vérité a ce sujet, Ernest Picard lui cria : — « Témoin le jour où vous avez trompé des milliers de familles, aujourd'hui ruinées pour avoir cru votre parole I » C'était une allusion au déplorable emprunt mexicain. Le gouvernement avait rentière responsabilité des ruines que rappelait Forateur républicain. Il était impossible de ne pas accorder une indemnité à tous ces malheureux qui n'avaient souscrit que sur les incitations et les assurances mensongères du pouvoir. La discussion de cette indemnité eût, devant une autre Chambre, abouti à la mise en accusation de M. Rouher. Le ministre d'État donna pour excuse « la fatalité ». Il savait bien que la Chambre s'en contenterait (25 juillet).