AFFAIRES INTERIEURES

moments 9 à la vérité bien courts, où la France, crainte et respectée , avait porté si loin sa frontière, où Rome et Hambourg étaient des municipalités françaises.

En nous occupant d'Amsterdam, de Hambourg et de Rome, nous nous trouvons ainsi, presque sans nous en apercevoir, ramenés aux affaires intérieures de la France, à laquelle maintenant appartiennent, à titre de bonnes villes, ces trois anciennes capitales.

Quoique l'année 1810 ait été, si l'on en excepte la guerre d'Espagne, une année pacifique pour le reste du continent, une politique active en a encore absorbé une grande partie, et l'attention de l'Empereur a souvent dû se porter hors de ses anciennes frontières. Cependant, à l'intérieur, il n'est pas non plus resté inactif, et toutes les branches de service, l'administration, les travaux publics, le commerce, les manufactures et les finances, ont tour à tour, et parfois en même temps, attiré ses méditations ou du moins ses regards.

Les deux actes les plus importants, relatifs au gouvernement intérieur de la France en 1810, furent le décret * qui proclama , comme loi générale de l'empire, l'édit de Louis XIV sur la

' Décret du a8 février i8fo.

SqS mobile PRINCIPAt DU GOtTVBlHEMENT , [IMO.]

célèbre déclaration du clergé en i68a, et le décret* destiné à établir un système régulier de prisons d'État. Nous ne reviendrons pas sur le premier de ces actes, la question ecclésiastique ayant été suffisamment traitée ailleurs. Relativement au décret concernant les prisons d'État, nous croyons devoir nous y arrêter un moment, non pour le justifier, mais pour en rechercher la nature et en déterminer le véritable caractère.

Ce qui blesse le plus dans le despotisme n'est pas toujours son action même, c'est la prétention qu'il montre à s'entourer de formes légales, et à couvrir l'arbitraire de la sanction de la loi. Toutes les révolutions se font au nom de la liberté, mais, dans les révolutions anciennes comme dans les révolutions modernes, c'est souvent une forme de servitude plus ou moins adoucie qui remplace une autre forme plus détestée, parce qu'on en avait plus longtemps supporté le poids. En France, ce n'est pas la liberté seule qui a été invoquée ; un double cri s*est fait entendre; deux mots ont retenti, liberté, égalité. Malheureusement l'une et l'autre ont fourni prétexte à des excès, à des crimes, jusqu'au jour où, fatiguée d'agitations meurtrières,

* En date du 3 mars.

II8I0.] l'esprit d'égalité. . 399

la France accepta pour chef le plus illustre de ses guerriers, et lui livra son avenir. C'était un terrible héritage que celui de la révolution française. Ce respect absolu pour la liberté individuelle, que nous désirons aujourd'hui, était-il possible sous le consulat et sous l'empire ? Entre les deux mobiles qui avaient fait la révolution , l'Empereur s'appropria celui qui formait, dans ses mains , le levier le plus puissant , l'instrument le plus efficace et le plus utile à ses vues , l'esprit d'égalité. Malgré la création d'une noblesse héréditaire, qu'il eut soin de rendre accessible à tous, le principe d'égalité est demeuré intact sous son règne, et peut-être le maintien de ce principe est-il ce qui a fait naître, dans les masses, le plus vif attachement à sa personne. Quant à la liberté, il était peu en position de l'admettre comme ressort actif dans l'organisation de son gouvernement. A côté d'un corps législatif sans voix, et d'un sénat plus que docile, la liberté n'avait qu'une existence nominale.. Cependant le système était préparé. Nuls à peu près sous Napoléon, ces deux corps pouvaient obtenir une grande influence sous ses successeurs. La liberté politique n'était qu'ajournée. A l'égard de la liberté individuelle, la vouloir alors telle que l'avait proclamée la Déclaration des droits, eût été une chimère. La succession des gouvernements di^

4oo PAisoirs d'état. [ISIO.]

vers, qui avaient passé sur la France, avait amené un ensemble de faits que tous les dogmes nouveaux ^ toutes les maximes constitutionnelles ne pouvaient détruire, et les gouvernements sont obligés de composer avec les faits. C'est dans cette nécessité de s'arranger avec les faits , résultant des luttes intérieures et étrangères, que l'Empereur conçut la pensée d'une mesure qui est devenue le sujet de la plus vive réprobation , l'organisation des prisons d'État. Le blâme n'est pas injuste. La régularisation de l'arbitraire est pire que l'arbitraire même. Le rendre légal, c'est le consacrer , c'est' en prolonger la durée , c'est éloigner l'époque où Ton pourra le faire disparaître. Au reste , le décret impérial ne donnait pas au pouvoir une faculté, qu'il n'eût pas, d'attenter à la liberté des citoyens; il avait pour but de restreindre dans ses mains l'usage de cette faculté et d'améliorer le sort de ceux qu'elle avait atteints; mais son vice essentiel^ radical, intolérable, était d'établir que des citoyens pouvaient être indéfiniment retenus dans les fers, sans avoir été jugés. La maxime contraire est aujourd'hui fondamentale pour nous; mais la distance est grande entre la théorie et l'application. Voici comment le préambule du décret énonce les motifs qui l'ont dicté :

ce Considérant que plusieurs de nos sujets dé-

II8J0.] , PKISONS d'état. /|0|

«tenus ont, à différentes époques, attenté à la te sûreté de l'État; qu'ils seraient condamnés à « des peines capitales, mais que des considéra- « tions supérieures s'opposent à ce qu'ils soient « mis en jugement; que d'autres, ayant été chefs «de bandes, ont été repris en flagrant délit;... « que plusieurs sont ou des voleurs de diligences « ou des hommes habitués aux crimes, que nos « cours n'ont pu condamner, quoiqu'elles eus- « sent la certitude que l'élargissement serait con- « traire à l'intérêt de la société; qu'un certain «nombre, ayant été employé pour la police en «pays étranger, et lui ayant manqué de fidélité, « ne peut être ni élargi, ni traduit devant les tri- «bunaux sans compromettre le salut de l'État... « nous avons décrété , etc. »

Certes, tous les hommes qui viennent d'être ainsi qualifiés semblent devoir inspirer peu d'intérêt; mais, dans un gouvernement libre, il ne peut pas exister d'autre juge que la loi, d'autre pénalité que celle qui est appliquée par les tribunaux. Du moment qu'une détention n'a pas été prononcée par une sentence de magistrats compétents, elle est un abus de pouvoir, une véritable tyrannie. On a donc raison de refuser aux gouvernements le droit d'établir des prisons d'État, car ce titre seul emporte avec lui une faculté de détention indépendante du concours jx. a6

4o2 PBisoNS d'État. . [itio.)

de la loi et de ses organes; mais , pour apprécier équitablement la conduite du gouvernement impérial, il faut se reporter aux temps où il agissait ainsi, à sa situation et aux embarras de l'héritage qu'il avait recueilli de la république. Considéré sous ce point de vue, le décret du 3 mars était plutôt une atténuation qu'une aggravation du mal existant, son principal objet étant de donner aux citoyens une garantie dans l'accomplissement de formalités préalables, propres à mettre l'innocence à l'abri des écarts du pouvoir. Ses autres dispositions avaient également pour but de réparer les injustices et de découvrir les erreurs qui auraient pu être commises. En définitive, ce décret a révélé une plaie sociale, il ne l'a pas fait^ naître; il a constaté que, sous le gouvernement de Napoléon, la liberté individuelle n'existait pas , car il n'y a de liberté que là où la loi règne seule , que là où tout citoyen est réputé innocent' tant que la loi ne Tapas déclaré coupable.

Si le décret du 3 mars jette sur le gouvernement intérieur de Napoléon, en i8io, une ombre qui afflige, ses autres actes forment un faisceau d'intentions et d'efforts dirigés tous dans l'intérêt public.

■ « Inauditi atque indefensi , tanquam innocentes , perierant. »

Tacitt,

[1810.) ORPHELIJV£$ DE LA ]L£GION d'hONNEUR. /{Oi

Le talent de récompenser avec justice et à propos est un de ceux qui ont le plus contribué au dévouement des masses pour l'Empereur. C'est par un décret rémunératoire ' qu'il signale le premier jour de l'année, en ordonnant de faire placer sur le pont de la Concorde les statues des généraux Saint-Hilaire , Espagne, Lasalle, Lapisse, Cervoni, Colbert, Lacour et Hervo, mort? au champ d'honneur.

Par l'établissement des lycées et des prytanées, l'Empereur avait assuré l'éducation des fils des officiers ou chevaliers de la Légion d'honneur, de quelque grade qu'ils fussent , morts sur le champ de bataille ou par suite de leurs blessures. Il restait à pourvoir à l'éducation des filles de ces braves^ont la situation ne devait pas inspirer moins d'intérêt. Six maisons ou couvents furent destinés à recueillir * ces orphelines jusqu'à^ nombre de six cents. Elles pouvaient y être admises depuis quatre ans jusqu'à douze, et y rester jusqu'à vingt et un ans.

L'Empereur, ne se borne pas à ces moyenç généraux de récompense; il ne néglige aucun de^ soins de détail qui peuvent faire naître de l'affecT tion pour son gouvernement et pour sa perf

' En date du x^' janvier 1810.

* Décret du i5 janvier.

4o4 AFFAIRES D*ADMINISTR ATIOJV. [WIOJ

sonne. Des dépiitations des collèges électoraux sont-elles envoyées auprès de lui? il demande au ministre de l'intérieur des notes sur chacun des membres de ces députations : « Que puis- je « faire' pour eux? »

De temps en temps, l'Empereur se faisait présenter des rapports sur le personnel des cliefs de l'administration. Dans un travail sur les préfets, le ministre laissait entendre que l'un d'eux avait pu encourir quelques reproches; mais, pour les lui épargner, il faisait valoir l'attachement de ce préfet à l'Empereur. Ce mode de justification ne fut point admis : «L'attachement « à ma personne , dit l'Empereur * , doit être « commun à tous les préfets, et ne peut être un « titre pour couvrir des irrégularités dont un ad- « ministrateur est comptable. » Et il demandait des explications nettes et précises sur la conduite du préfet dont il était question.

L'Empereur, ayant cru devoir établir des commissaires généraux de police dans un certain nombre des plus importantes villes de l'empire, ne tarda pas à s'apercevoir que ces commissaires cherchaient à étendre leur influence au préjudice de celle des autres autoi'ités. Pour arrêter cet inconvénient à sa naissance, il chargea le

I Lettre du 14 janvier à M. de Montalivet.

' Lettre du i**" février.

[IfIQ.] AFFAIRES d'administration. 4o5

ministre d'adresser aux préfets une circulaire qui déterminât leurs attributions respectives, comme si c'était une réponse à des demandes d'instruction qu'il aurait reçues d'eux. « Tout <c l'art ^ de la rédaction doit consister en ce que « vous paraissiez plutôt l'écrire en faveur des <c commissaires généraux que contre eux, quoi- «que, en réalité, vous réprimiez leurs préten- « tions. 11 faut que ce soit là le but de votre « lettre , mais il ne doit pas s'apercevoir. »

Au milieu des intérêts les plus élevés, on s'étonne souvent de voir l'Empereur suivre les détails les plus minutieux de l'administration, et signaler au ministère les abus qui appellent la réforme. « Dans tel département, le préfet et son « secrétaire général sont mal ^ ensemble. — Dans « tel autre , il n'y a point d'accord entre le mice nistère public et la gendarmerie;... les affaires « souffrent de cette mésintelligence. »

« On me dit du mal du maire d'Anvers^. »

« Je désire aussi des renseignements sur l'ad- « jointe du maire de cette ville.»

a II se fait à Strasbourg ^ des recettes et des

» Lettre du 5 février.

* Lettres des mois de janvier et de février.

3 Lettre du 37 mars.

4 Lettre du 9 avril.

^ Lettre du 9 juin.

4o6 AFFAIRES d'aDMINISTRATIOIT. [I8I0.]

« dépenses qui n'entrent point dans les caisses <c de la mairie. Faites comprendre au maire qu'on « sait plus de choses qu'il ne croit , et que ma « patience est à bout.»

« Le sous-préfet de Tournhout ' est fortement « prévenu de favoriser la contrebande. »

« Le commerce de Marseille se plaint de mon « consul * à Venise ; ordonnez une sévère ence quête. »

« Vous ne m'avez pas proposé la destitution « dil secrétaire général ^ de la préfecture du Basce Rhin?»

« Le sous-préfet d'Oléron ^ est un homme «décrié dans l'opinion publique; proposez-moi (c sa destitution. »

Des milliers de notes de ce genre étaient envoyées par l'Empereur à tous ses ministres. Lorsqu'il avait ainsi lui-même les yeux ouverts sur chaque branche de l'administration , on conçoit quelle devait être la surveillance des chefs de chaque département pour n'être pas pris en défaut, non-seulement dans leur propre conduite, mais dans celle de leurs subordonnés. Si la responsabilité ministérielle n'apparaissait pas alors

» Lettre du 9 avril.

' Ltîllre du 9 janvier.

^Lellre du i5 mai.

4 Lettre du %% septembre.

[1810] SOClÉTjê MA.TERN1ÎLLE. 4^

dans le langage, elle était dans les choses; elle était d'autant plus assurée, d'autant plus inévitable dans la pratique , quoiqu'elle ne fût obligatoire qu'envers un seul homme, que cet homme savait se donner tout entier à chacun des objets dont il s'occupait, quHl ne voyait rien avec distraction, ne jugeait rien avec indifférence.

t)ans le Piémont, à Gênes, à Parme et dans la Toscane, l'administration n'était pas encore complètement établie sur le même pied qu'en France. L'Empereur veut que cette disparité' cesse sous le plus bref délai. Il en fait la recommandation la plus vive à son ministre de l'intérieur.

La société maternelle avait précédemment existé sous les auspices de l'impératrice Joséphine, mais elle n'avait que très-imparfaitement atteint son but. Peu de temps après son mariage avec l'archiduchesse Marie-Louise, Napoléon, voulant placer cette société sous la protection de sa nouvelle épousé, se fit rendre compte de ses statuts et de sa situation. Il trouva que les résultats étaient « bien peu de chose , » et il exprima la volonté de lui donner une dotation sur le domaine extraordinaire. Ayant fait alors avec la jeune impératrice^ un voyage en Belgi-

* LeUre du ii mars.

> L'Empereur était parti de Gompiègne le 17 avril.

4o8 SCBSISTANCKS. [ISIO.]

que, ce fut d'Anvers qu'il data le décret' qui organisa cette institution et lui donna une action plus étendue. I-a société devait avoir un conseil d'administration dans chacune des quarante-quatre bonnes villes de l'empire.

L'Erapereu^;, dans les années précédentes, n'avait eu aucune inquiétude à l'égard des subsistances, l'exportation des grains ayant été fort restreinte; mais, lorsque le système des licences lui eut donné plus d'extension , on ne tarda pas à reconnaître que l'exportation entièrement libre n'était pas sans danger; aussi bientôt fut-elle tout à fait défendue pour les seigles, et rendue moins facile pour les blés par le doublement du droit. Non content de ces premières dispositions, l'Empereur convoqua un conseil spécial pour s'occuper de cette matière, et il chargea son ministre d'y présenter tous les éclaircissements qui étaient entre ses mains. La lettre de l'Empereur au ministre fait connaître quelle était la nature des précautions alors en usage. « Tenez « la main^, écrivait l'Empereur, à ce que ma

«réserve de Paris soit entière L'existence de

« cet approvisionnement est confiée à votre zèle. «Voilà huit ans que je sacrifie, chaque année,

* Le 5 mai.

'Lettre da 1 5 juin.