ARTICLE PREMIER

«Tous les citoyens français sont citoyens du « royaume des Deux-Siciles.

« Le décret du roi , en date du j 4 juin dernier, « ne leur est point applicable. »

La faute avait été grave, le châtiment était dédaigneusement sévère. En voulant constater

[}ÈU.] CONTRAIRE A l'ÉDIT DÙ ROI. a3ï

son émancipation, le roi n'avait fait que constater sa dépendance : affront sanglant , mais trop mérité.

Peu de jours auparavant, l'Empereur avait fait rappeler* au roi qu'il devait, en exécution du traité de Bayonne, tenir prêts pour la fin de i Si i six vaisseaux et six frégates , avec six bricks ou corvettes. Dans les notes dictées pour son ministre des relations extérieures, l'Empereur signalait la différence d'utilité qui existait pour la France entre le royaume d'Italie et le royaume de Naples, qui cependant est aussi une des conquêtes de la France. « Le royaume d'Italie, disait «l'Empereur, me rend trente millions par an; « il met soixante mille hommes à ma disposition , (c dépense trois ou quatre millions chaque année « pour les places fortes qui couvrent mes fron- « tières; il a déjà trois vaisseaux, en aura bientôt « neuf à dix, et déjà il m'a fourni plus de quinze « cents matelots. Je ne demande rien de nouveau <c au roi de Naples ; mais j'insiste sur l'exécution

« du traité Sous le gouvernement de Louis ,

«la Hollande ne m'était d'aucun secours; elle «me fournit aujourd'hui dix mille matelots, et « elle a douze vaisseaux en rade. »

Comme on prévoyait trop bien qu'à la fin de

* Lettre de TEmpereur au duc de Bas$ano , en date du a6 juin.

a 32 MESURES ADOPTÉES [1811]

i8i I le roi n'aurait pas le nombre de vaisseaux et de frégates qu'il devait fournir, le ministre français lui demandait ' de lever cinq équipages de vaisseaux et de les envoyer en France ; on les lui rendrait, lorsque les vaisseaux qu'il devait avoir seraient en armement.

En adressant au baron Durant, ministre de France à Naples, le décret impérial du 6 juillet, le duc de Bassano rejetait bien loin une futile objection du roi, tirée d'un article de la constitution donnée à son royaume concernant les étrangers, constitution que d'ailleurs il ne se piquait guère d'observer, malgré les invitations de l'Empereur. Le ministre impérial faisait sentir que les droits^ des Français dans le royaume avaient une origine commune avec la constitution elle-même. Aucun Français, disait-il, ne peut cesser de l'être sans se déshonorer, et s'il en était un que l'on privât de son emploi par cela seul qu'il est Français, M. Durant devrait partir aussitôt sans prendre congé. Le duc de Bassano ajoutait que l'Empereur était très-mécontent de la direction donnée aux affaires, et de toutes les dépenses d'un luxe inutile et déplacé qui con-

I Note du duc de Bassano à Fambassadeur de Naples, duc de Campo-Chiaro, en date du i*' juillet.

> Lettre du duc de Bassano à M. Durant, en date du 8 juillet.

[1811] A l'appui du décret impérial. a33

sumait les revenus de l'État, tandis qu'on laissait les chantiers sans activité. C'était au reste pour M. Durant seul que tous ces griefs de la France contre le roi se trouvaient exposés dans les dépêches du ministre des relations extérieures. Ces dépêches, qu'on lui défendait de montrer, devaient seulement servir de règle à ses discours et à sa conduite.

Le décret impérial du 6 juillet n'était pas un acte aventureux jeté au hasard , et dont l'exécution pût être livrée à la moindre incertitude. Le courrier qui le portait à l'envoyé de France était en même temps chargé d'ordres qui prescrivaient au général Grenier, commandant en chef du corps d'armée français cantonné dans le royaume, de prendre des dispositions pour que toutes les troupes fussent immédiatement rassemblées sous sa main.

Pour sortir d'une si fâcheuse situation, il ne restait au roi que de tomber malade; c'est ce qui arriva, et sa maladie ne fut point une fiction. La reine, pendant plusieurs jours, empêcha qu'on lui parlât d'affaires; mais elle lui en disait ellemême quelques paroles. Le roi se montra fort surpris que son édit eût si vivement blessé l'Empereur,, tandis que, suivant le rapport du duc de Campo Chiaro, son ambassadeur en France, l'adoption de la mesure qu'il prescrivait avait été

a54 HÉVOCÎÂTÎOïr DB t'^DiT »U ROI. iisft.l

le sujet des plus vifs éloges pour le corps diplomatique accrédité à Paris. On pourrait s'étonner un peu de cette simplicité du roi , qui ne veut pas voir que les applaudissements donnés aut fausses démarches dans lesquelles il s'engage sont un piège et une perfidie, par cela seul qu'ils partent d'un principe peu amical pour l'Empereur. Un pareil conflit n'admettait qu'une seule solutiôh possible : le roi s'y" résigna; il déclara, par une ordonnance du ao juillet, que les Français ne pouvaient pas être regardés Comme étrangers dans le royaume de Naples, et qu'en conséquence les dispositions de son édit dil 1 4 juin ne leur étaient pas applicables. En même temps le roi écrivait à l'Empereur pour lui faire agréer sa justification , et tâchait de faire sa paix avec lui sans intermédiaire. Du reste il montra beaucoup d'humeur contre ceux de ses grands officiers et de ses ministres qu'il regardait comme ayant par leur exemple donné l'impulsion aux autres Français qui étaient à son service. Sûr quelques paroles un peu vives de ce prince, le général Lanusse, son grand tilaréchal, donna sa démission, qu'if accepta. Il fit lui-même demander à M. Dailre les trois portefeuilles des ministères dont il était chargé, la guerre, la marine et la police. Celui-ci, devenu libre, prit aussitôt Ses passe-ports pour rentrer en France. Les explications du roi ne fii-

tWIl.] UTTftE DU ROI A I'eMPÊHêÛA. a35

retit paa accueillies comme il Tavait espéré. Le baron Durant reçut ordre de lui dire qu'il devait exclure de sa correspondance avec l'Empereur toute affaire politique, l'intention déjà manifestée de l'Empereur étant que ces sortes d'affaires fussent traitées par les légations respectives. Le coup de tête du roi avait donné un caractère trèssombre à sa cour; sa santé personnelle avait été sérieusement altérée , et son visage en portait les traces. La reine, de son côté, était dévorée de chagrins et d'ennuis. La crise devenait trop violenté pour que le roi ne fût pas impatient d'en sortir ; il faut, disait-il, que l'Empereur me rende sa confiance, ou qu'il reprenne ma couronne. Pour mettra un terme à ses incertitudes, il imagina d'envoyer la reine à Paris, et il, écrivit* à l'Empereur pour le prévenir de son voyage. Sa lettre se terminait par ces mots : « J'espère toujours « que Votre Majesté me rendra le bonheur en « me permettant d'aller vivre auprès d'elle. »

Pour consoler le roi des contrariétés qu'il éprouvait du côté de la France , quelques cours affectaient de lui donner des marques de bienveillance et de courtoisie. Quoique, par suite des insinuations de l'Empereur, il n'eût envoyé de ministres ni à Pétersbourg ni à Vienne, les cabi-

' Lettre du roi Joachim à l'Empereur, en date du 38 Août.

!l36 NOMINATION d'uN MARÉCHAL FRANÇAIS [M"]

nets de Russie et d'Autriche n'avaient pas hésité à le prévenir. Depuis quelque temps déjà, l'Autriche avait nommé pour la mission de Naples un comte de Mier; la Russie, un prince Dolgorouki. Tous deux arrivèrent à leur destination dans le moment des plus grandes angoisses du roi; ce fut une compensation à laquelle sa vanité ne fiit pas insensible.

Quoique le marquis de Gallo, ministre des affaires étrangères du roi Joachim, eût pris soin de faire présenter à Paris la retraite du général Lanusse et de M. Daure comme n'ayant eu lieu ni par suite ni k l'occasion de l'édit du roi relatif aux Français, ce renvoi de deux hommes connus par leur attachement à ce prince et par les services qu'ils lui avaient rendus, ne fut pas favorablement interprété par l'Empereur. Il jugea que le roi avait besoin d'être fortement tenu en respeci; des mesures énergiques et promptes y pourvurent. L'ordre fut donné au général Grenier de mettre deux bataillons dans Gaëte, et au maréchal Pérignon, qui avait précédemment exercé les fonctions de gouverneur à Naples, de se rendre dans cette ville pour y reprendre les mêmes fonctions. Le maréchal était autorisé ' à

' Lettre du duc de Feltre, ministre de la guerre, aumaréchal Pérignon , en date du 16 septembre.

II8II.] GOMME GOUVERNEUR DE NàPLES. 287

assurer au roi que l'Empereur ne voulait point réunir Naples à la France; qu'il ne l'avait jamais voulu, ce royaume n'ayant pas besoin d'être réuni pour faire partie de l'Empire.

En informant la légation française de l'arrivée prochaine du maréchal Pérignon , le duc de Bassano faisait connaître' la nature des fonctions qu'il aurait à remplir. Déjà précédemment , lorsque l'Empereur avait donné au roi un maréchal pour gouverneur de sa capitale , il avait considéré qu'un grand nombre de Français étant au service du roi, il était nécessaire que la police de cette grande ville fût confiée à un Français d'un rang élevé, investi de sa confiance, et placée dans des mains disposées à protéger ses sujets. Les circonstances avaient reiidw plus que jamais cette protection indispensable; du reste, le maréchal gouverneur devait agir sous les ordres du roi. Telle n'était point la position du commandant en chef des troupes françaises , le général Grenier. L'Empereur, ne croyant pas impossible que le roi voulût empêcher ce général de mettre deux bataillons français dans Gaéte, faisait recommander à son ministre à Naples d'appliquer ses soins à prévenir toute ombre

' Lettre du duc de Bassano à M. Durant, en date du 17 septembre.

a39 îlfSTRUCTIONS ])ON]V£ES [WII.]

de résistance; mais, s'il ne pouvait y parvenir, il devait s'éloigner aussitôt, et ne point laisser ignorer au roi les conséquences de cette extrémité ; «Si vous revenez, Monsieur, écrivait le duc de «Bassano, l'intention de l'Empereur est d'infor- « mer le sénat de la conduite du roi; d'apprendre <c à la France qu'il a fermé aux Français les portf tes d'une ville qu'ils ont conquise ; qu'il a ou- « tragé les drapeaux sous lesquels il a eu l'honneur « de combattre avant que le sang français lui eût «élevé un trône, et qu'enfin il a cessé de ré- «gner!!!» Après cette vive menace, l'Empereur insistait de nouveau sur le désir qu'il avait de n'être pas réduit à l'exécuter. Il voulait que son ministre n'épargnât aucun moyen de persuasion, aucun effort pour calmer l'esprit du roi, pour chasser loin de lui des fantômes dont il s'effrayait lui-même; enfin pour le bien convaincre que l'Empereur « ne voulait point, n'avait ja- « mais voulu réunir Naples à la France; qu'il « était convaincu au contraire que l'éloignement «de ce royaume, sa situation, le caractère de « ses habitants , et tant d'autres considérations « importantes rendaient toute réunion impossible « à jamais ; mais le roi doit savoir en même « temps que, lorsque S. M. Fa élevé sur le trône, « elle lui a donné pour première mission de « faire aimer dans son royaume la France et les

[ISII] AU HIiriSTBE P£ ^'R^KCE A ITAPLES. QtSf

«Français,^ L'Empereur pouvait* il demander moips ?

Le roi cette fois eut la sagesse de s'abstenir d'une opposition inutile. Deux bataillons fran*çais entrèrent dans Gaëte, Une grande activité fut imprimée aux travaux maritimes, et provisoi* rement on fit une levée de trois mille matelots , que l'on dirigea sur Toulon. Ainsi les folles incartades du roi l'avaient conduit à l'obligation de révoquer lui-même ses propres actes; de faire plus qu'on ne lui avait d'abord demandé; de su* bir, à Naples même, une autorité presque rivale de la sienne; enfin, d'entendre, de la. part de l'Ëmperèur, la notification officielle des conditions auxquelles il lui était permis de régner. Il semble que l'Empereur, puisqu'il n'était ni dans son intention, ni dans son pouvoir, de faire des rois autrement que pour lui et pour la France^ aurait dû leur poser catégoriquement ses condi* tiens le jour où il les avait appelés au trône; mais pourtant aussi, on doit convenir qu'il n'eût pas dû s'attendre à trouver, dans des rois son ouvrage, une fièvre d'indépendance illimitée, un orgueil de dignité royale, que ne lui offraient pas de vieilles races dont la puissance souveraine était consacrée par de longs siècles de possession. L'Empereur, faute de rencontrer, dans ses frères et dans son beau*frère, le concours

a4o SUZERAIjyETE DE LA. FRANCE [1811.]

absolu de leurs ressources pour l'intérêt de Fempire , fut réduit à établir en principe , à ériger en dogme, ce qu'il eût voulu obtenir, en fait, d'un sentiment d'affection, de reconnaissance pour lui-même et d'attachement à la nationalité française. I.e même homme dont le premier acte, au début de ses victoires en Italie, avait été l'abolition de la féodalité à l'intérieur des États, c'est-à-dire de l'inégalité des castes, se trouve aujourd'hui, sans cesser d'être fidèle au principe d'égalité devant la loi, l'une des principales bases du Code qui fait sa gloire, conduit à recomposer la grande féodalité politique dans les hautes régions de la puissance et dans les relations de gouvernement à gouvernement. Il proclame la suzeraineté de l'empire français sur tels et tels royaumes dont les princes ne sont pour lui que de grands vassaux. En refusant de subir de bonne grâce une dépendance à laquelle il leur était impossible d'échapper, ceux-ci l'avaient forcé de joindre le titre au fait, ce qui était une aggravation du mal, une régularisation de servitude. Napoléon dit, à l'égard de Joachim pour son royaume, ce qu'il avait dit du pape pour les États romains : «S'il a est le roi de Naples, moi, j'en suis l'empereur. » Cette déclaration de principes reçut le caractère le plus solennel. Le duc de Bassano en fit l'objet d'une lettre directe au marquis de Gallo, mi-

tISIl.] SUR US ROYAUME DE NAPLES. tk^l

nistre des affaires étrangères du roi. Voici les principaux traits de cette notification : « Depuis' « quatre ans, le roi est engagé dans une mauvaise « direction — Il paraît ^qu'on lui a persuadé qu'il « devait se placer, avec la France, dans le§ mêmes « relations que Tancienne dynastie avec les chefs « de sa maison , erreur d'où sont parties toutes a les fautes du roi. La maison de Naples, qui re^ «f connaissait le pape pour suzerain, ne relevait « point du trône de France, qui n était point celui a de Charlemagne. Celte dynastie a été chassée «.parles armes françaises; son expulsion a coûté tf soixante millions et vingt mille hommes à la «France. L'Empereur, en mettant sur le trône « une branche de sa famille, ne Ta point substi- « tuée à la position politique de l'ancienne dy- « nastie.

«La France, en plaçant à Naples un grand « dignitaire de l'empire, a entendu créer un roi « qui ne cesserait pas détre Français , qui met- « trait au rang de ses plus beaux droits, comme « de ses premiers devoirs , celui de faire aimer «les Français, d'apprendre aux Napolitains que

« la cause de la France est la leur que leurs

« intérêts particuliers doivent se confondre dans « les intérêts de la cause commune. »

> Lettre du duc de Bassano au marquis de Gallo, en date du 3o décembre 1811.

Digitizeckby

a42 SlIZKRàmETlt DE là FRANCE [Mil]

Ici le ministre impérial émimérait les engagements des rois de Naples comme grands vassaux et grands feudataires de l'empire français; il rappelait que c'est comme grands feudataires qu'ils sont héréditairement grands amiraux de l'empire.

« C'est comme grand feudataire, poursuivait «le duc de Bassano, que le roi est engagé à ce maintenir la constitution de ce royaume, àp- «prouvée et garantie par l'Empereur;

«A fournir un contingent de troupes et dô «vaisseaux;

« A observer, dans ses États, le système côh- • tinental.

« Le traité de Bayonne n'est pas un traité pro- « prement dit : un traité est une convention libre a où se balancent des intérêts ; celui de Bayonne «n'est qu'un acte de munificence impériale, par «lequel S. M., disposant d'un trône, a dicté les « conditions de son bienfait. »

« De la qualité de grand feudataire découlent « les devoirs suivants :

« Déférer à ce qui est exige de lui pour le maince tien de ses rapports avec son suzerain ;

« Construire une place forte qui domine le dé- « troit;

ce Tenir eix bqn état les batteries d^s radeii de « Tarente;

(lill.] SUR LE ROYAUME DE ITAPLES. , ^4^

aCk)ncoufir, avec la France et le royaume «d'Italie, à l'entretien de Corfou;

«Ne pas souffrir que dans ses États, comme «dans la confédération du Rhin, aucun ! roinis* «tre étranger usurpe la préséance, qui appar* «tient au ministre de l'Empereur;

« Couvrir d'une protection spéciale les princi- «pales familles qui, lors de la conquête, ont «contribué le plus à établir la dynastie dans « l'esprit du peuple napolitain ( L'Empereur «avait déjà fait reprocher au roi de négliger «ces familles et de leur préférer de nouveaux «venus);

«Enfin, d'inspirer à P armée napolitame un « &prit français.

«Le jour où les rois de Naples oublieraient « ces devoirs , ils auraient déchiré leur titre à )9 « couronne. ...

«L'Empereur aime le roi; mais son premier «intérêt doit être celui de sa "politique, et au- « cune affection ne l'empêcherait de rappeler au

' L'Empereur voulait qu'à la cour des princes de la confédération du Rhin , ses ministres eussent la préséance sur tous les autres agents, non en raison du titre d'empereur des Français qai admettait d'autres règles , mais en raison du titre de pmiec* kurde la confédération i D'après cet ordre, en 1810, le ministre de France à Carlsruhe prenait le pas sur les envoyés de Russie et d'Autriche, malgré les réclamations du dernier, le comte Appony, aujourd'hui ambassadeur en France.

a44 SOCIÉTÉS SEGKÈTES . [I8II.]

« devoir un grand feudataire qui tenterait de s'en « écarter. ...»

C'est par cette déclaration de l'Empereur que se terminait pour le roi Joachim Tannée 1811. Dès celte époque ^ ce prince s'était laissé fasciner l'esprit par les caresses et les avances d'hommes qui rêvaient un certain sjstème italique, dans lequel on lui faisait entrevoir, sinon une souveraineté absolue, du moins une grande prépondérance et un haut protectorat. Dans toutes les parties de la péninsule italienne, il existait un grand nombre de ces patriotes estimables, mais peu prévoyants, qui, toujours ennemis de la domination étrangère, quelle qu'elle soit, sont à toute heure prêts à la combattre; qui, à l'époque de 181 1, par exemple, lorsque la Lombardie, la Toscane et les États romains renaissaient, prospéraienjt sous les auspices d'une administration éclairée et bienfaisante, ne voulurent pas voir qu'ils ne pouvaient échapper à la France que pour tomber sous le plomb du despotisme allemand qu'ils ont tant en horreur. Ces patriotes italiens, liés entre eux par des correspondances et des affiliation^, avaient jeté les yeux sur le roi Joachim comme propre à devenir pour leurs vues un utile instrument. Ceux des Napolitains qui avaient le plus d'influence sur ce prince, Zurlo et Magella,

{MH] Etf ITALIE. il4$

le premier, ministre de l'intérieur, le second, ministre de la police, appartenaient à cette affi-* liation, si même, suivant de moins honorables interprétations, on ne doit pas les soupçonner ,^ et surtout Magella, d'avoir tenu par des lienâ secrets à la dynastie absente. Telles sont les in« fluences de choses et de personnes sous lesquelles était placé le roi Joachim : de là ses essais de révolte contre la volonté de l'Empereur; de là les sévérités de l'Empereur envers lui, et de là plus tard les résolutions bien autrement graves du roi, qui serout fatales également au vassal et au suzerain.

Si, à la fin de 1811, l'empereur Napoléon se voyait encore obligé de se livrer à de longues dissertations avec le roi de Naples, pour lui faire comprendre que son royaume n'était qu'une fraction du grand empire, il y avait eu, de la part de ce prince, un étrange aveuglement à n'avoir pas reconnu et apprécié plus tôt sa situation véritable, sur laquelle des faits nombreux auraient dû dès longtemps éclairer son incertitude. Nous en prendrons pour exemple une simple mesure de finance, adoptée en décembre 1810, et qui seule constate comment l'Empereur comprenait l'empire français.

Par suite de captures et de confiscations de guerre, le trésor impérial se trouvait avoir à

iii6 iD^Es i>t nApoiLÈov tmî.\

dispoiSèr de tieuf cent mille livres de girofle confiées à la garde de la caisse d'atnorlissemélit. Quel parti pouvait -on en tirer? où les placer? côtnment les vendre? Il était sensible ^u'ën jetëft* hrus(]Uement une trop grande quantité snr le même point, c'était en rendre le débit itiipbssible ; il fallait donc répartir cetie grtttldë itlasse, en portions plus ou moins fortes, eiitre un gratid nombre de villes, selon l'importance relative de leur consommation probable. Cette idée admise, l'Empereur décida de né faire d'abord emploi que des deux tiers de la denrée existante, c'est-à-dire de six cent mille livres; \oiei comment il y procéda : il distribua en trois classes toutes les villes auxquelles un envoi devait être fait, et il assigna une quantité différente à chacune de ces classes.

La première se composait des villes de Madrid, Anvers, Paris , Trieste, Dantzig, Naples et Hamboilrg. Chacune de ces villes devait recevoir quarante mille livres pesant de girofle.

Les villes de la deuxième classe n'en devaient recevoir qtie vingt mille. Ces villes étaient Nan» tes, Bordeaux, Marseille, Gènes, Bayonne, Livourne, Venise, Lubeck, Anicône et Haguse.

Enfin, l'envoi ne devait être que de neuf mille livres pour les villes de la troisième classe, savoir : Toulouse, Montpellier, Rome, Milan, Turin, Lyon^

[1111.1 SUR hVTEmDVE DE l'eHPIR£ FRANÇAIS. 34?

Strasbourg, Pampdune^ Yittoriâ , Aiigsboufg, Francfort y Leipsig, Varsovie, Cracovie.

Par cette seule indication on voit quels sont les pays que l'Empereur considère non pas seulement comme des États attachés à sa fortune et destinés à se mouvoir dans son orbite, mais comme des dépendances réelles de son empiré, associées jusqu'à un certain point à ses arrange* mentB intérieurs.

L'exécution de la mesure ayant rencontré quelques difficultés, donna lieu à Napoléon d'adresser à Èon ministre des relations extérieures une observation d'une nature élfevée et grave, à laquelle on pourrait supposer une tout autre origine. L'Empereur avait entendu que, daiis leis pays autres que la France, l'importation fût soumise au payement des droits d'entrée, sauf à prélever la valeur de ces droits sur le prix de la vente; mais, la vente ne pouvaiit se faire qu'après l'introduction de la denrée , il fallait une exemption provisoire du payement des droits. En quelques États, on crut que cette exemption devait être définitive, ce qui fit naître des plaintes. L'intention de l'Empereur n'ayant pas été d'exiger une telle exemption, il accueillit avec einpressement Ici réclamations qui s'élevèrent, et fit retomber sur son ministre un mécontentement dont le principe était dans la forme même de ses pro-

l4S ^A.G£ MA.X1ME D£ l'eMPEREUK. [1811.]

près ordres. L'opération, ainsi qu'il l'avait voulue, était, disait-il, « une chose toute simple, et ce on en avait fait une affaire de tribut et de vexa- « tion. » Et, à propos de cette question si légère en comparaison de toutes celles qui s'agitaient alors , il faisait au ministre une recommandation d'une profonde sagesse, dont malheureusement lui-même il n'eût point permis l'application dans les circonstances où elle eût été le plus salutaire et le plus utile. «Les affaires' des relations ex- «térieures, écrivait-il, sont des affaires qui se « traitent longuement. Vous devez toujours gar- « der une lettre trois ou quatre jours sous votre <c chevet avant de la faire partir. » L'avis était excellent, c'était une pensée saine, œuvre de réflexion et de sang-froid; mais, dans les conjonctures où il eût été avantageux de suivre son conseil , l'Empereur se serait-il accommodé de la temporisation de son ministre? Il est trop démontré que c'était précisément là où la lenteur eût été nécessaire que sa volonté se manifestait avec un degré de force qui n'admettait ni opposition ni retard.

Si nous ne rencontrons plus en Italie qu'un seul État qui ait conservé une existence du moins nominale, c'est encore dans un coin de cette

' T.etlrp au duc de Bassano, du i*"" avril.

[un.] FRANGE ET PAPAOTÉ. ^49

péninsule que se trouve un prince dont la puissance, bien qu'elle ait cessé d'appartenir à un territoire déterminé, n'en subsiste pas moins dans toute sa grandeur ,^car elle s'étend sur des populations immenses, sur toutes celles qui professent le culte dont il est le suprême pontife.

En quelque lieu que réside le saint-père, soit qu'il siège avec éclat dans l'ancienne capitale du monde, soit qu'il vive obscurément dans une humble cité, soumise à l'empire français, le chef de FÉglise, ne tirant sa force ni de la splendeur d'un trône ni de l'étendue d'un domaine temporel, continue d'être, dans sa retraite de Savone, sans armée, sans un seul soldat à ses ordres, un formidable adversaire pour les plus puissants monarques. Avec un prince à qui il ne reste rien dont on puisse le dépouiller, Napoléon lui-même n'a d'autre ressource que la voie de la négociation. Avant de tenter de nouvelles démarches auprès du pape, il avait, à la fin de iSio, senti le besoin de faire examiner les questions sur lesquelles la négociation devrait s'ouvrir. Delà, comme nous l'avons dit, la réunion projetée d'un conseil ecclésiastique pour le mois de janvier 1811. Ce conseil se composa de neuf membres, les trois cardinaux Fesch, Maury et Caselli, les deux archevêques de Tours et de Malines, les trois évêques d'Évreux, de Trêves

tSo REUNION l>'ra OOMâBlL neLiSIASTIQUE (Itll.|

et de Nante^ , et de plus le supérieur de Sainte Sulpice, M. Emmerj^ pour lequel TEmperear montrait beaucoup d'estime.

Deux questions principales furent soumises à ce conseil. I^s détails ici sont nécessaires , cat*^ entre Napoléon et Pie VII, la théologie est véri-^ tàblement de la politique. C'est niéme une sorte dé politique très*simple^ t^ès-claire^ et qu'il iin^ porte de connaître pour n'être J3as diipe dès ri<^ diciiles imputations élevées contre l'Empereur autant par l'ignorance que par la mauvaise Toi.

Là première question était de savoir à qui il fallait s'adresser, toute communication étant rom* pue entre le pape et l'Empereur, pour obtenir les dispenses qu'accordait ië saint-siége. En substatit^e, la réponse du conseil ecclésiastique sur ce point fut que, pour obtenir ces dispenses^ c'était aux chèques diocésains que devaient recourir les fidèles;

Voici dans ^^lels termes la seeonde question était posée : « Quand le pape refuse j[)et'Sétéràtâ- « ment d'accorder deà bulles atix évéques nommés c( par l'Empereui* pour remplir les sièges vacarits, (c quel est lé moyeu légitihië de leur donner l'ifls* à titntidn canonique?»

Sur cette secdnde question, l'avis du conseil fut que^ comme le pape, par ses refus opiniâtres de ddhner l'institution canonique aux évéqueà

[Mil.) 4 FikRIS. 961

qu'avait nommés l'Empereur, violait le concordat passé entre Léon X et François I®^ renouvelé entre S. M. Napoléon et le saint-père, celui-ci mettait l'Église de France dans la nécessité de revenir à ce qui se pratiquait avant François l*',

« Le concordat entre ce prince et Léon X, disait « leconseil, donne en effet un avantage trop marqué « sur nos monarques. Par une des clauses du coii- « cordât, le prince perd le droit de nommer si, dans « untemps fixé^ il ne présente pas au pape un sujet «capable. Pour quil y eût égalité de droits entre «les augustes parties contractantes, il eût fallu «que, de son côté, le pape se fût obligé de «donner l'institution ou de produire un nlotif « canonique de refus, dans un temps déterminé ^ «faute de quoi le droit d'instituer serait dévolu^ «par ce seul fait, au concile de la province où « serait situé l'évêché vacant.

«Au moyen de cette clause ajoutée au con- « cordât, il ne serait plus au pouvoir des papes «de prolonger à leur gré la vacance deà sièges; « les papes ne seraient plus les maîtres dé lepis- «copat,nous conserverions tous les avantages « du concordat sans inconvénients et sans danger. «Et, puisque S. M. nous permet de lui ex- « poser ce qui nous parait convenir le mieux « pour assurer dans tous les temps le plein exer- « cice de la juridiction épiscopale, nou9 oserons

!à5l DlSPUTATIOir DU GOlfSBlIi ECCLÉSIASTIQUE [Itlll

« lui dire que, de toutes les mesures possibles, « le concordat ainsi modifié est la plus simple^ la « plus conforme aux principes , Ut plus propre à « rallier tous les esprits et à rassurer les cons* a ciences timorées. »

On doit remarquer ici que le mode indiqué en 1811 par un conseil composé des prélats les plus respectables et les plus sages, pour la conciliation des droits du pape et de l'Empereur, est celui qui formera la base du concordat de 181 3, à l'occasion duquel tant d'injures et de calomnies seront prodiguées à Napoléon.

En présentant l'addition d'une clause au concordat de 1801 , comme le meilleur remède au mal existant, le conseil ecclésiastique exprimait le désir très-naturel que ce changement eût lieu du consentement des deux parties contractantes. L'Empereur, suivant le conseil ecclésiastique, était en droit de V exiger y pour que ses nominations ne fussent pas éludées par des refus ou des délais arbitraires. Le pape devait y consentir, pour donner à l'Empereur une garantie contre des abus qui s'étaient trop souvent reproduits; « mais si le saint-père n'y accédait pas, son refus «justifierait, aux yeux de toute l'Église, l'entière « abolition du concordat et le recours à un autre « moyen de conférer l'institution canonique. »

En conséquence des délibérations du conseil ,

[«Il] AUPRÈS DU PAPE PIE VII. a53

et de l'accueil qu'elles trouvèrent auprès deTEm* pereur, il fut décidé qu'une députation serait envoyée à Savone au nom de douze cardinaux , archevêques et évéques, qui se trouvaient alors à Paris , avec une lettre signée par eux en commun pour le saint-père. Les personnes désignées pour cette mission furent l'archevêque de Tours, levêque de Trêves et 1 evêque de Nantes.

Les instructions qui leur furent données ' par l'Empereur portaient :

Qu'un concile était convoqué à Paris pour le

Que le concordat de 1801 n'existait plus, le pape refusant d'en exécuter les clauses les plus essentielles; qu'à l'avenir les évêques seraient institués comme ils l'étaient avant le concordat de François I'' , selon la forme qui serait réglée par le concile et approuvée par l'Empereur.

Cependant Napoléon ne demandait pas mieux que de s'entendre avec le saint-père , si celui-ci montrait des sentiments de conciliation. Dans cette dernière hypothèse, il y aurait deux conventions à conclure, Tune relative à l'institution des évêques , l'autre ayant pour but de régler les affaires générales.

A l'égard de l'institution des évêques , l'Em-

'£d date du s6 avril.

!lS4 PROPOSITIONS FAITES AU PAPE pSII]

pereur consent à revenir au concordat sous deux conditions : la première , que le pape instituera les évêques déjà nommés; la seconde, qu'à l'avenir les nominations ayant été communiquées au pape pour obtenir l'institution, si, au bout de trois mois y le saint-père ne l'a pas donnée, la nomination sera communiquée au métropolitain qui devra instituer son suffragant, lequel instituera également , s'il s'agit de l'archevêque.

Quant au règlement des affaires générales, on établissait les bases suivantes : le pape pourra retourner à Rome, s'il consent à prêter le serment prescrit par le concordat. S'il refuse ce serment, il pourra résider à Avignon avec la liberté d'sidministrer tout le spirituel, avec la jouissance des honneurs souverains, le droit d'avoir auprès de lui des résidents des puissances chrétiennes, et un revenu de deux millions de francs. Une seule promesse lui est demandée, celle de ne rien faire dans l'empire qui soit contraire aux quatre articles de i68ï2.

Les évêques envoyés auprès du pape devaient être revenus au i" juin, époque de la convocation du concile. Pour éviter tout retour sur le passé, il leur était prescrit de ne point parler au pape de la bulle du jo juin 1809 (la bulle d'excommunication de l'Empereur). Ils devaient faire comprendre au saint-père, d'une part, qu'il ne

[Wl] PAR L8 COmEIL ECCLliSlASfflQUE. q55

fallait pas sopget à rentrer dans la souveraineté temporelle de Home; d'autre part, qu'il était de ^a prudence de réfléchir à ce que pourrait faire l'Église de France d'après les exemples deç temps antérieurs 9 yn la' nécessité de ppfirvoir au salut des âmes et au bien de la religion.

Telles sont les disposition^ de l'Empereur; nous ^ons voir maintenant quelles sont celles du saint-père. Aussitôt après leav arrivée à Savone, les trois députés , outre la lettre officielle, objet de leur missipn, remirent à sa sainteté dixhuit lettres particulières de cardinaux, arche*^ véques et évéques qui la conjuraient lie rendre la paix à l'Église. Les premières conférences n'amenèrent aucun résultat. Il répugnait au pape de donner par écrit la promesse de ne rien faire contre la déclaration de i68a, attendu qu'Alexandre VIII, peu de temps avant sa mort, avait condamné cette déclaration. La proposition d'une clause additionnelle au concordat de 1801 trouvait pareillement en lui une forte résistance; oepi^dant, après sept ou huit jours de conversations sans effet , les députés ayant annoncé leur pro« chain départ , le pape parut agité et se montra moins ferme dans ses répulsions. Il céda d'assez bonne grâce, et, le 19 mai, on conclut un véritable accord^ npn il est vrai dans la forme habituelle des traités, mais sous celle d'une note

a56 ACCORD AVEC PIE VII. [Itll.]

rédigée en sa présence et acceptée par lui. Nous nous dispensons d'en donner ici le texte pour éviter une sorte de double emploi. Le concile, convoqué à Paris pour le mois de juin, ayant entendu' le rapport de la députation sur ce qui s'était passé entre elle et le saint-père, rendit un décret conforme, presque littéralement, à la note consentie par sa sainteté. Ce décret, porté à Savone par une députation nouvelle et plus nombreuse * , fut approuvé par un bref du ao septembre. Voici les cinq articles du décret du concile, tels qu'ils sont énoncés dans le bref du saint-père qui les accepte :

« Article i*'. Les archevêchés et évêchés, conc( formémenr aux saints canons, ne pourront « rester vacants plus d'une année, dans lequel «espace de temps la nomination, l'institution et « la consécration devront avoir leur pleine et ente tière exécution.

o Article a. Le concile suppliera l'Empereur de « continuer, en vertu des concordats, à nommer « aux sièges vacants , et les évéques nommés par « l'Empereur auront recours , dans la forme ac-

' Séance du 5 août.

* Les membres de Ja députation , au nombre de neuf étaient les archevêques de Tours , de Pavie et de Ma Unes» et les évéques de Faenza, Plaisance, Felire, Évreux, Trêves et Nantes.

[isii.j ACCORD AVEC PIE VII. aSy

<c coutumée , au souverain pontife, pour obtenir ff l'institution canonique.

a Article 3. Dans les six mois qui suivront la «notification faite, selon l'usage ordinaire, au « souvesain pontife, Sa Sainteté donnera l'instia tution conformément aux concordats.

a Article 4- Si, au bout de six mois, Sa Sainteté a n*a pas donné l'institution, le métropolitain sera «chargé d'y procéder, et, à son défaut, le plus a ancien évêque de la province ecclésiastique. Ce «dernier, s'il s'agit de l'institution d'un métropo- « litain , la donnera également.

«Article 5. Le présent décret sera soumis à « l'approbation de Sa Sainteté, et en conséquence « Sa Majesté l'empereur et roi sera humblement « supplié d'accorder à six évêques, qui seront dé- 0 pûtes, la permission de se rendre auprès du « saint-père, pour lui demander respectueusement «la confirmation d'un décret qui offre le seul «moyen de remédier aux maux des Églises de « France et d'Itahe. »

L'acceptation de Pie VII était conçue dans les termes suivants : «Voulant venir au secours de «l'Eglise.... nous approuvons et nous confirmons «les articles rapportés ci-dessus, lesquels sont « conformes à nos vues et à notre volonté. » ' Ainsi la querelle de Napoléon et de Pie VU sem!blait être à peu près terminée. Ge fut du côté X. 17

a 58 MÉCONTÉWTEMKWT DE l'eMPEREUR [1811.]

de l'Empereur qu'il survint un nouvel obstacle. Napoléon se montra peu satisfait du bref qui exprima l'approbation pontificale, soit* qu'il fut réellement blessé des principes que cette pièce renfermait, soit que des considérations d'ordre politique le portassent à s'abstenir de changer pour le moment la situation du saintpère. Le ministère français fit connaître que le bref ne pouvait être admis , d'abord parce que l'Église romaine y était proclamée mère et mcd-^ tresse de toutes les autres Églises; ensuite parce qu'il imposait, aux archevêques et évêques auto* risés à donner l'institution canonique et la confirmation aux évéques nommés depuis six mois, l'obligation de déclarer expressément qu'ils donnaient cette institution et confirmation au nom du pape. Les objections du gouvernement fran- ' çais n'étaient pas sans valeur; elles peuvent sans doute avoir concouru au rejet d'un acte dont antérieurement on se fût contenté ; mais il est possible aussi qu'à la fin de 1811 Napoléon, préoccupé de la possibilité d'une grande guerre qui paraissait devoir s'allumer, jugeât plus utile, plus sûr, plus important dans son intérêt, le maintien provisoire de l'état d'isolement où se trouvait le pape Pie VII , que l'essai immédiat du replacement de ce prince dans une autre position f au milieu de circonstances qui seraient

lisn.j SUR LE BREF DU PAPE. 'iSg

inévitablement graves et difficiles, bien qu^alors on né dût guère prévoir ce que l'avenir réservait M grand empire de désastres et de calamités.

Au fond, l'Empereur avait obtenu un féstiltart très-saftisfaisant; les concessions faites par le saintpère étaient d'une haute gravité. Aussi, comme elles seront rétractées im jour, les partisans dtl satnt-siége s*attachent-ils à établir « qu'elles ne «furent accordées qu'à la suite d'obsessions' « importunes et de rapports inexacts. » L'historien*, du pape Pie VII n'a pas épargé le blâme et les reproches aux hommes dont il suppose que les conseils ont en cette circonstance déterminé le saint-père , les cardinaux Joseph Dorîa, Antoine Dugnani, Fabrice Ruffo et de Bayane, et surtout à l'aumônier du Pape, monsignor Bertazzoli. A nos yeux, et, nous le pensons, aux yeux de

* Histoire du pape Pie VII.

* Cet historien , M. Artaud, a été longtemps secrétaire d*ambassade ou chargé des affaires de France à Rome. Sa manifeste partiaKté en faveur de Pie Vit m*a rappelé une observation de M. de Taileyrand qui , selon lui , a un caractère certain de vérité. M^de Taileyrand pose en fait, que , comme tout agent français, qui a fait une longue résidence à Vienne, en revient avec une vive antipathie pour l'Autriche, tout agent, au contraire, dont la mission auprès d« la cour de Rome a eu une longtie durée ^ en rapporte un profond attachement pour cette cour. Nous ignorons si la remarque est juste pour ce qui concerne la cour de Vienne, mais l'ouvrage de M. Artaud en confirme, à un haut point I h justesse rèhttÎTemént à la cour de Romo.

a6o FRAîrCE ET iTATS-UITIS. [Mil]

tous les hommes impartiaux y les prélats qui cherchaient de honne foi à rapprocher Napoléon et Pie VII étaient de vrais amis de la religion, dignes de l'estime et de la reconnaissance des peuples.

Avant de revenir aux discussions qui préparent en Europe les événements de 1812 et des années suivantes, nous devons rappeler quel était alors , et même dans le nouveau monde , l'état de la question qui est pour la France le premier et le plus terrible de ses instruments de guerre, la question de la neutralité maritime. Sous ce rapport aussi, les chances en Amérique, devenues favorables à l'empereur Napoléon, semblaient lui présager, pcTur un temps prochain, un précieux renfort, une puissante alliance.

La révocation conditionnelle de ses décrets de Berlin et de Milan annoncée par lui, en date du 5 août 18 10, ayant porté le Président des États- Unis à annuler, par une proclamation du a novembre, relativement à la France, les prohibitions de l'acte de non intercourse ^ comme le cabinet de Londres n'avait pas, dans le délai de trois mois, rapporté ses ordres du conseil, le moment était venu pour le gouvernement américain, le a février iSri , de constater, conséquemment à sa dernière proclamation, la différence de sa situation envers les deux puissances. Après la pro*