FRANGE ET ^TATS-UNIS

longation d'un mois de plus écoulé sans résultat nouveau, -ce gouvernement déclara, le a mars 1811, que Tacte de non intercourse y qui avait cessé d'être applicable à la France, continuerait à être en vigueur à l'égard de l'Angleterre. Ainsi, à dater de ce jour, l'état de choses antérieur a été remplacé par un système différent; les situations ont cessé d'être les mêmes ; la parité entre les gouvernements de France et d'Angleterre s'est évanouie; enfin l'exclusion n'existe plus que pour l'un de ces gouvernements.

L'Empereur, par suite de sa décision du 5 août , et dans le but d'en montrer aux États- Unis les utiles effets, avait ordonné qu'à partir du i*' novembre 1810 les prises américaines ne fussent plus jugées d'après les décrets de Berlin et de Milan , mais réservées en séquestre jusqu'au jour où le gouvernement fédéral prendrait envers l'Angleterre une résolution caractérisée. Cette résolution qui, comme nous venons de le dire, ne fut adoptée que le 2 mars tBi i , n'était pas toutefois aussi complète que pouvait le désirer la France.

La partie de l'acte de non intercourse y qui interdisait l'accès dans les États-Unis aux bâtiments et aux marchandises anglaises, ne défendait pas aux bâtiments américains de se rendre en Angleterre et d'y porter des productions des État»-

%6% WfikVCn ET 1STATS-UVI6, [UU]

Unis. Cette défense, originairement ej^primée dana les articles la et i3 du premier acte de non intercQurse, n'avait élé reproduite ni dans Facte suivant du 2 novembre iSio, ni dans l'acte supplémentaire du 2 mars 1811. Une telle omission donnait lieu à d'importantes conséquences , qui furent pour le gouvernement français le sujet d'un sérieux examen. La plus grave de ces conséquences était palpable. Les bâtiments américains pouvant aller en Angleterre et y porter des productions américaines, que feront-ils ensuite? reviendront-ils aux États-Unis sur leur lest ? Non, très-prpbablement ; ils prendront des marchandises anglaises, et chercheront à les verser dans d'autres pays, pour en faire un second objet d'échange contre des marchandises neutres, avec lesquelles ils pourront rentrer dans leurs ports. C'est là un danger manifeste contre lequel la France doit se prémunir. Quels sont les moyens de le prévenir, ou du moins de l'atténuer? Comme la question est complexe, les moyens doivent être de diverses sortes.

Pour les bâtiments expédiés des États-Unis à la destination de la France , nulle difficulté ; ils seront admis moyennant des certificats d'origine délivrés par les consuls* français.

« Afin d'obvier à la fraude , des certificats à souche seraient •nvoyés aux consuls dans les États-Unis.

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Point de précaution à prendre non plus pour les bâtiments qui, après être venus en Angleterre, retourneraient sur leur lest aux États* Unis,

Quant à ceux qui, ayant touché en Angleterre , tenteraient d'autres excursions en Europe, s'ils se rendaient soit en France , soit chez des na* tions alliées de la France, avec un chargement composé en tout ou en partie de marchandises anglaises, non-seulement oi^ devrait leur fermer l'entrée des ports , mais il y aurait de plus lieu de confisquer et les bâtiments et les cargaisons. Ces diverses hypothèses , discutées dans un rapport soumis a l'Empereur, avaient servi à former la base d'un décret qui fut rendu le 6 mai. Une lettre du ministre dès relations extérieures^ fit connaître au gouvernement fédéral qu'un certain nombre de bâtiments américains, séquestrés dans les ports français, venaient d'être relâchés, et qu'ils étaient libres de paTtir en exportant des vins , soieries et autres produits du sol de la France ; mais le sentiment qui, chez l'Empereur, produisait cette démonstration amicale devait s'arrêter à une juste limite. Le tribunal chargé de prononcer sur les questions de neutralité maritime avait

' Lettre à M. Serrurieri ministre deTrance aux États-Unis ^ en dttfdu i6 mai iSii.

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été appelé à porter son jugement sur ceux des bâtiments séquestrés dont la position suspecte demandait à être éclaircie. Une partie de ces bâtiments fut déclarée' être de bonne prise: c'étaient en général les bâtiments capturés dans les mers du Nord^ où ils naviguaient sous la protection anglaise. Le ministère français eut soin de donner au gouvernement fédéral des explications sur les causes des condamnations prononcées : « Si des bâtiments américains, arrêtés même de- «puis^ le lo novembre 1810, avaient été con- « fisqués, ce n'était pas en exécution des décrets a de Berlin et de Milan , mais c'était parce qu'ils « avaient enfreint les lois antérieures à ces décrets « et reconnues de toutes les nations. » En effet, dans tous les temps, on a confisqué des bâtiments prétendus neutres , lorsqu'ils naviguent sous convoi ennemi. Telle était la situation de ceux qu'avait condamnés le conseil des prises, et la liste en était jointe à la dépêche ministérielle.

Les produits du sol et des manufactures des États-Unis n'étaient pas tous admis en France sans distinction, et ceux qui se trouvaient admis supportaient naturellement un droit d'en-

" Le 9 septembre 1811.

> Lettre du duc de Baisano à M. Serrurier, datée d'Amsterdam le 14 octobre.

[1811] FRA.NCE ET ISTATS-CNIS. 265

trée. Pour déterminer ceux de ces produits dont l'introduction ne devait souffrir aucun obstacle, le gouvernement français en avait formé le tableau' d'après celui des importations qui avaient eu lieu depuis le i" octobre 1806 jusqu'au 3o septembre 1807, époque de là communication la plus active entre les deux nations. On établissait cependant quelques exceptions. La principale portait sur le café et le sucre que l'Empereur repoussait, quelle qu'en fût l'origine, afin d'encourager en France les nouvelles branches de culture imaginées pour suppléer aux productions coloniales.

Dans le mois de septembre i8ri , un nouvel envoyé américain était débarqué en France. N'étant arrivé à Paris qu'au moment où l'Empereur, qui se trouvait à Compiègnej^en partait pour aller visiter la Hollande, il ne put lui être présenté qu'à son retour. Peu de jours après sa \ première audience, il forma de vives réclamations* contre les droits auxquels étaient soumis les produits américains, et contre l'obligatiort de réexporter en marchandises françaises une valeur égale à celle de l'importation. Il demanda

* Lettre du ministre de France Serrurier à M. Monroe, secrétaire d*État, da a3 juillet 1811.

* Note de M. Barlow au duc de Bassano, du 10 novembre 181 1.

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l66 FBàNGE ET ^TàT8*UNI8« [Mil]

que les navires saisis fussent rendus à leurs propriétaires, ou 9 s'ils avaient été vendus , que la valeur leur en fût restituée. Le gouvernement fédéral était d'ailleurs , disait«il, disposé à faire avec la France un arrangement aussi peu oné* reux pour elle qu'il serait possible , comme aussi à conclure un traité de commerce sur la base d'une parfaite réciprocité. On réglerait dans ce traité les tarifs sur un pied égal, autant que le permettrait la diversité des objets, et on déterminerait des facilités mutuelles pour la vente, l'achat , l'importation et l'exportation des articles convenus. Ces propositions furent agréables au gouvernement français, et l'Empereur le fit témoigner' à M. Barlow, mais sans prendre aucun engagement sur ses demandes. La réponse du ministre des relations extérieures se résumait dans un seul mot que Napoléon avait dit à cet envoyé : «Vous obtiendrez tout de la France « lorsque vous aurez un pavillon, respecté. »

Le gouvernement fédéral était entraîné par la force des choses à cette nécessité de faire respecter son pavillon, devant laquelle il reculait depuis plusieurs années. Quoique la France ne lui accordât pas les réparations qu'il demandait pour le passé, du moins se montrait-elle disposée à

' Lettre du duc de Baisano, du i*' décembre iSii.

[IBIL] FAÀVC« £T liTA.TS«»UNI6. S167

faire cesser tout conflit pour Taveuir. Le contraste de la conduite de la France et de l'Angleterre envers les États*Unis fut franchement exposé dans un message du Président Madisson , en date du 6 novembre. Ce message faisait connaître la mauvaise foi du cabinet britannique dans son obstination à nier, malgré la notification officielle qu'il en avait reçue, l'existence du décret impérial qui avait révoqué ceux de Berlin et de Milan. Le Président s'indignait en outre des nouvelles violences auxquelles s'étaient récemment livrés les vaisseaux anglais en croisière sur les côtes des États-Unis , et il en citait, pour preuve particulière, l'engagement de l'un de ces vaisseaux avec une frégate américaine , commandée par le capitaine- Rodgers, Malgré les efforts multipliés du gouvernement fédéral pour prévenir le danger toujours croissant d'une rupture entre les deux pays, ûcle gouvernement anglais, disait M. Ma- «disson, persévère non-seulement à refuser sa- « tisfaction pour d'autres griefs qui la réclament «depuis si longtemps, mais encore à exécuter, « sur le seuil même de notre territoire , des me- « sures qui, dans les circonstances actuelles, ont « le caractère ainsi que l'effet d'une guerre contre a notre commerce légitime. » U ajoutait ensuite que l'inflexibilité hostile avec laquelle le gouvernement britannique foulait aux pieds des

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droits qu'aucune nation ne pouvait abandonner, imposait au congrès le devoir de mettre les États-Unis dans une attitude et un état d'armement conformes au courage et à l'attente de la nation. Les mesures dont il proposait l'adoption étaient de compléter les régiments de troupes de ligne, et de prolonger le temps des enrôlements ; de lever une force auxiliaire pour un temps plus court, d'organiser un grand corps de milice, de presser la fabrication des armes et les approvisionnements militaires; enfin, d'assurer des fonds pour ces divers besoins et pour toutes les parties du service de la marine. D'un autre côté, le Président ne pouvant méconnaître que l'abus, fait en Europe, du pavillon américain, justifiait les sévérités de la France, demandait (îjue, pour assurer à ce pavillon ainsi qu'aux marchandises qu'il couvrait, le respect qui lui était dû, il fut décerné une peine contre ceux des citoyens des États-Unis qui feraient un commerce quelconque sous pavillon ' faux ou avec de faux papiers. L'esprit qui dominait dans le message de

>~La fraude aura lieu toujours ; rapplîcation de la peine, jamais. En revanche le gouvernement fédéral aura un jour l'habileté de faire indemniser, par plusieurs États européens et surtout par la France , ceux des citoyens .des États-Unis qui , au milieu de leurs béoéfices illicites, auront éprouvé quelques pertes par de très-justes confiscations.

[Itll.] FRANCE ET ETATS-UITIS. 269

M. Madisson devait naturellement convenir à la France. Cependant, pour réponse aux réclamations particulières de M. Barlow, on continua de lui opposer Finsigne patience avec laquelle les États-Unis supportaient les voies de fait de TAngleterre qui, chaque jour, sous le vain prétexté de violation de blocus, enlevait leurs bâtiments, les faisait condamner et les livrait aux capteurs , tandis que ceux de ces bâtiments qui venaient dans nos ports, faisaient encore, malgré l'élévation des assurances, des bénéfices très-considérables. Le duc de Bassano ne cessait aussi de répéter que l'Empereur était prêt à tout accorder aux Américains , s'ils parvenaient à garantir l'indépendance de leur pavillon , et dès à présent ce ministre se déclarait lui-même autorisé à négocier et à conclure avec le gouvernement fédéral un traité de commerce.

On a vu précédemment de quelle manière les États-Unis avaient procédé au sujet des Florides, et à quel titre ils avaient fait entrer une de ces provinces dans la confédération. L'Empereur, sans improuver ouvertement cette acquisition de territoire, avait fait insinuer au chargé d'affaires américain que, si son gouvernement voulait faire le sacrifice de quelques » millions de piastres, l'Espagne, dans la pénurie où elle se trouvait, pourrait consentir à la cession de ces provinces.

270 FKAHCJE ET ÉTATS-UNIS. [mi.]

Quoique le gouvernement fédéral comprît trèsbien l'utilité d'une cession officielle pour sanctionner une prise de possession irrégulière, la situation de l'Espagne, en proie à la guerre étrangère et à la guerre civile, lui épargnant toute inquiétude prochaine de ce côté , il ne montra nul empressement à répondre aux insinuations françaises, persuadé avec raison que la temporisation ne pouvait que lui être avantageuse.

Déjà aussi, en 1810 , nous avons fait connaître la manière de penser de l'Empereur sur les insurrections qui avaient éclaté dans les diverses parties de l'Amérique espagnole. Les instructions données à son nouvel envoyé aux États-Unis en 181 1, M. Serrurier, exprimaient toujours les mêmes vues : « Que cet envoyé sache bien , écri- « vait ' Napoléon au duc de Bassano , que mon «intention est d'encourager l'indépendance de «toutes les Amériques; qu'il peut s'expKquer « dans ce sens non-seulement avec le Président, « mais même avec les agents que ces différentes «colonies peuvent avoir aux États-Unis; qu'il « doit chercher à se lier avec eux ; qu'il peut «même envoyer des agents dans ces colonies; « qu'on y enverra volontiers des armes et tous les « secours qui dépendront de nous^, pourvu que

' Lettre du a3 août.

I8II.] JPRANCB £T iTAT8«>UniS. 371

« P indépendance des colonies soit pure et simple ^ «et qu'elles ne contractent aucun lien parti- « culier avec les Anglais. »

L'Empereur comprenait dès lors que l'émancipation des colonies espagnoles était une de ces nécessités contre lesquelles toute résistance serait absurde. Il faudra plus de vingt ans à la métropole pour se résigner à cette conviction.

Bien qu'un grand nombre d'innovations aient reçu leur accomplissement sous le régime im^ périal, il en est plus encore qui, conçues par Napoléon, n'ont été exécutées que longtemps après lui. Ainsi, dès i8i i, il voulait qu'un service expéditif de paquebots fût établi entre la France et l'Amérique, et qu'il y eût tous les quinze jours départ de chacun des deux pays. C'est ce qui se pratique maintenant; mais quel long espace entre la pensée et l'exécution !

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