BT LES MOEURS DES FRA.N&S. LIU

la puissance de juger qu'avait la cour s'étendait ou se rétrécissait, selon que la qualité de ceux qui la composaient augmentait ou diminuait le nombre de ceux qui en étaient justiciables. C'est dans cette ooutume qu'il faut chercher l'institution de la pairie \ institution qui donna plus de fixité à la compétence de ce tribunal suprême. Tout porte à croire que la pairie commença sous Philippe-Auguste; et il résulta de cet heureux établissement que les baron* et les pairs eux-mêmes devinrent justiciables de la cour suffisamment garnie de pairs, sans que les autres conseillers pussent en être exclus.

Cette première disposition en amena une autre; et Tau* tefitédela qour acquit un nouveau degré de solidité par une ordonnance de Philippe le Bel, donnée en 1302, et qui établit qu'elle serait continuellement présidée par depx pré» hts ou deux personnes laïques bonnes et suffisantes, c'est-àdire deux conseillers principaux ; et il est très-remarquable que, tout le temps que ces personnages éminents la présidaient, la cour prenait le nom de pavlemanê, terme générique qui ne signifie autre chose qu'assemblée a. La durée de cqtte assemblée était dans le principe de deux mois; et dès que ce terme était expiré et que les présidents s'é»

9 La création des douze pairs tire aussi «on origine de deux antres coutumes! l'une qui établissait qu'aucun tribunal ne pouvait être complet ril n'hait composé de dome juges ; l'antre, que tous les tribunaux devajentflre, rti-fiarfr* Cest-Mlfc «WRPQ§<fc 4'*? nombre égal de juges clercs et laïques : ce fut donc une nécessité pour les granqVbarons de partager la pairie avec six ecclésiastiques) et,comuje il fallait que les pairs laïques fessent aussi au nombre de ajx, cetfe oireeastance fat favorable à quelques-uns des seigneurs qui l'obtins renf, b»en o.ue four puissance fût loin d'égaler celle des ducs de Çuienne, de Normandie, etc.

* Par cette même ordonnance de Philippe le Bel (art. 69), il est dit qu'il sera ttnu des parlements dans diverses villes du royaume; et ainsi s'explique la véritable aiguiûçation de ce mot : f c^est une assemblée, un pourparkr de juges • ou d'autres personnes. » On comptait les parlements ; ils se convoquaient» ils se séparaient, et la cour du roi était toujours la même. Elle existait hors du parlement; elle prorogea même le parlement lorsqu'elle fut seule assemblée en najrlement , e'eaj-a-dire qu'elle prorogea ses séances solennelles. Tout parlement n'était pas une cour souveraine, puisque l'on donna ce nom aux séances d'une cour qu'Alphonse, frère de S. Louis, avait autrefois tenue à Toulouse, (de Butt, t. 4, p. 71.)

LXXII DISCOURS SOR LA RELIGION

(aient retirés, ce tribunal n'était plus parlement, mais prenait alors le nom tantôt de cour des enquêtes, tantôt de cour des requêtes, parce qu'elle rentrait alors dans les anciennes limites où l'avait de tout temps renfermée l'absence des conseillers principaux, le môme principe amenant constamment les mêmes conséquences.

Puisque la qualité de son président décidait de la compétence plus ou moins grande de la cour, il est facile de concevoir qu'il suffisait d'établir un grand président qui dût siéger pendant tout le cours de l'année, pour faire de la cour royale un parlement perpétuel. C'est ce qui fut enfin établi par une ordonnance de 1320; et dès lors il n'y eut plus d'autre intervalle pour la tenue des parlements que le temps des vacations, où ce qui restait de conseillers, et les fonctions qu'ils exerçaient, offraient une image exacte de ce qu'avait été autrefois la. cour du roi pendant l'absence de ses conseillers principaux. /

Dans cette organisation définitive, le parlement conserva tous les droits qu'il avait comme cour de justice du roi, tous ceux qu'il avait comme conseil du roi ; et toutefois ces droits variaient suivant que le roi assistait ou n'assistait pas à ses séances. Quand le roi y assistait, c'était la cour ou le plaid du roi; c'était la cour du Palais, quand un autre que lui la présidait.

Quant aux droits qui n'avaient appartenu au parlement que dans le cas où il avait été garni d'un nombre suffisant de pairs et de barons, ils ne lui restèrent qu'aux mêmes conditions; et la noblesse conserva le privilège de n'être jugée que par ses pairs et dans l'audience solennelle du parlement. Du reste le parlement, devenu sédentaire, n'eut jamais aucun des droits qu'avaient eus les parlements considérés comme assemblée générale delà nation ; il n'est point de faits historiques plus attestés que ceux qui établissent cette différence essentielle, et il n'y a qu'une grande ignorance des origines de notre monarchie qui ait pu faire confondre des institutions d'une nature et d'un caractère si différents. ... < Ml «

Heureux lui-même le parlement de Paris s'il eût toujours