TOME II

3 8G G O U V F, Il i\ K MENT

laissé un manifeste ? sa fuite et son manifeste suffisent-ils pour démontrer qu'il est complice du général Bouille^, dans les dispositions que celui-ci a faites pour faciliter l'invasion de la frontière à l'ennemi , et environner le roi de l'armée des mécontens ? Parmi les opinans qui rejettent le principe de l'inviolabilité , Péthion , Robespierre , Grégoire , Buzot , ennemis du gouvernement monarcbique , lèvent tout-à-fait le masque ; adressant leurs déclamations et leurs invec-

1 Les Mémoires de M. le marquis de Bouille ofifreut à l'histoire des documens piccieux ; ils sont d'une irrécusable autorité ; mais M. de Bouille dit quelquefois plus qu'il ne veut dire. Comment douter, par exemple , que Louis XVI ei'it résolu de sortir du royaume , lorsque indépendamment des dispositions faites pour le logement du roi et de la famille royale à l'abliaye d'Orval (territoire étranger), M. Bouille dit : « M. de N*** (le duc de Choiseul, pair de France) 1) revint dans les premiers jours de mai. Il m'apporta une lettre du » roi, dans laquelle ce prince m'informait qu'il avait des raisons de • croire c|ue les troupes autiicbiennes seraient rendues à Arion » avant le milieu de juin, et qu'en conséquence il se proposait de » quitter Paris vers le 15 du même mois. » Le marquis de Bouille était aristocrate pur ; son horreur pour la révolution ne saurait être révoquée eu doute, et la plénitude de l'autorité royale était pour lui un article de foi ; mais, probe et loyal par essence, le marquis de Bouille rend pleine justice aux partis aussi-bien qu'aux individus ; il s'honore en parlant des constitutionnels : « Bien des hommes » se sont trouvés engagés dans la révolution et dans toutes les » horreurs qu'elle a enfantées, plutôt par la facilité de leur carac- » tère , par le désir d'améliorer le sort du peuple et de contribuer » au bien public, que par des vues d'ambition personnelle. Cela » peut être particulièrement appliqué au parti constitutionnel. » Presque tous ceux qui le composaient ont reculé d'horreur à la » vue lies crimes auxquels la révolution a donné naissance, et, d'a- » bord les dupes, sont bientôt devenus les victimes des jacobins. » (Mémoires sur la rèvoltUion française, etc., édition de Londres, tome II, page 54 et 55.) Voilà le jugement d'un cœur droit et noble. Malheureusement, Louis XVI n'accordait point de pardon aux individus de la cour qui s'étaient prononcés, en 1789, en faveur de la révolution ; le parti constitutionnel fut et demeura proscrit aux Tuileries jusqu'au 10 août 1792.

tives à la populace dont les tribunes sont remplies, ils demandent la décliéance et le jugement du roi.

Il se manifeste trois sentimens dans l'assemblée, où le côté droit ne prend plus part aux débats (V. le 30 juin). Le grand nombre admet le rétablissement du roi et le maintien de la monarcliie sur les bases de la constitution; d'autres désirent le remplacement du roi ou leyaltation de son fils, en donnant toutefois au chef de lélat un conseil d'exécution indéj^endant dont les membres amovibles seront élus par le peuple. Quelques factieux proposent une républicjue ; les députés La Rocliefoucauld-Liancourt , Alex, et Ch. Lameth ^ , Dandré , Duport , Goupil de Préfeln , Salles , Barnave, défendent le pouvoir royal. Barnave prononce un discours où se font remjirquer la sagesse des motifs et la sagacité des vues politiques. «... Ou bien » vous avez fait une constitution vicieuse, ou celui » que le hasard de la naissance vous a donné pour roi , » et que la loi ne peut pas atteindre , ne doit pas être , » par ses actions individuelles , par ses facultés per- » sonnelles, important à la stabilité et à la bonté du » gouvernement. S'il en était autrement, ce ne se- » rait pas dans les fautes du roi que j'apercevrais le

1 Le peuple comptait alors parmi les plus zélés défenseurs de sa cause les deux frères, Charles et Alexandre Lameth , autrefois comblés des faveurs de la cour , sacrifiés ensuite à la cabale des Polignac , et qui s'étaient jetés , par esprit de représailles , dans le parti patriote. Il est juste de dire qu'en soutenant avec talent, avec une énergie qui ne s'est jamais démentie, la (•ause des libertés nationales, Charles et Alexandre Lameth ojit défendu le trône et la monarchie constitutionnelle, et ne doivent pas être rangés parmi les membres de l'assemblée constituante auxquels on donne le nom de jacobins : Charles et Alexandre Lametli se montrùrent, dans cette assemblée, ennemîs des abus et des actes arbitraires de l'ancien régime , amis <lo la liberté et des lois.

)i plus gn'.nJ (langer, ce serait dans ses grandes ac- » lions. Je ne me méfierais pas tant de ses vices que de y< ses vertus. Je dirai à ceux qui s exhalent avec fureur » contre l'individu qui a péché : \ ous seriez donc à » ses pieds , si vous étiez bien contens de lui.^ Ceux » qui veulent ainsi sacrifier la constitution à leur res- » sentiment pour un homme , me paraissent trop sujets » à sacrifier la liberté par enthousiasme pour un autre ; » et , puisquils veulent la républicjue, c est le moment » de leur dire que si l'acte d'un individu qui long- » temps avait eu l'afl'ection du peuple, pouvait chan- » ger le gouvernement , ce même peuple serait bien ») plus ému par l'enthousiasme envers un grand homme, » par la reconnaissance des grandes actions (car la nation » française sait bien mieux aimer qu'elle ne sait haïr). » Vous qui avez fondé tant d espérances sur la mobilité » du peuple, qui, par une impression momentanée, » changeriez aujourd'hui la constitution , comment )> n'avez-vous pas senti que , dans cette mobilité même , » était la destruction de votre système? Croyez-vous )» qu'un conseil exécutif, faible dans son essence contre » 1 amour de 1 égalité devenue la passion des Français -, » affaibli par la division de ses membres , résisterait » long-temps au grand général qui aurait obtenu l'a- » mour et le respect du j^euple , ([ui présenterait à la » nation la puissance protectrice du génie contre les » abus auxquels vous l'auriez livrée? Vous n'avez pas » senti que si, par l'effet d'une passion, la nation pou- » vait détruire la royauté , elle pourrait , par une autre » passion, détruire la république pour établir la tyran- » nie. Il est donc vrai que la constitution doit vouloir » que le roi soit inviolable, et que tout homme libre » doit vouloir ainsi... Vous le savez tous, la nuit du » 4 août a donné plus de bras à la révolution que tous

. » les décrets constitutionnels ; mais pour ceux qui vou- » riraient aller plus loin, quelle nuit tlu 4 août reste- » t-il à faire , si ce n'est des lois contre les propriétés ? » Et si les lois ne sont pas faites, qui nous garantira » qu'à défaut d'énergie dans le gouvernement, quand >> nous n'aurons pas terminé la révolution et réprimé » le mouvement qui la perpétue , son action progres- « sive ne fera pas d'elle-même ce que la loi n aura pas » osé prononcer ? Il est donc vrai qu'il est temps de » terminer la révolution; il est donc vrai qu'elle doit )) recevoir aujourd hui son grand caractère ; que , si » elle est faite par la nation , elle doit s'arrêter au mo- » ment où la nation est liLre et où tous les Français » sont égaux ; que , si elle continue dans les troubles , » dès lors elle n'est plus que l'avantage de quelques » hommes, dès lors elle est déshonorée, dès lors nous » le sommes nous-mêmes. Aujourd'hui tout le monde » doit sentir que l'intérêt commun est que la révolu- » tion s'arrête... »

L'assemblée termine les débats par le décret suivant, dans l'espoir de prévenir toute fausse application des principes constitutionnels : « Si le roi rétracte son ser- » ment à la constitution, s'il se met à la tête d'une » armée pour en diriger les forces contre la nation, » ou qu'il ne s'oppose p;'iS, par un acte formel , à toute » entreprise de cette espèce commencée en son nom, » il sera censé avoir abdiqué, redeviendra simple ci- » toyen, et sera accusàble suivant les formes ordinaires, » pour tous les déUts postérieurs à son abdication. » L'effet du décret du 25 du mois dernier, qui suspend » l'exercice des fonctions du pouvoir exécutif entre les » mains du roi, subsistera jusqu'au moment où, la u constitution étant achevée, l'acte constituLionnel » aura été présenté au roi (Y. 13 septembre). »

J(jO GOU V EKINEMENT

Ameutée par les anarchistes qui n ont pu prévenir ce décret, la populace assaillit , au sortir de la séance , les députés; c'est avec peine que la garde nationale parvient aies protéger. De tous les députés favorables au roi , Barnave est celui contre lequel le ressentiment des agitateurs se déploie davantage : on le représente avec deux visages , par allusion à sa conduite avant et depuis le voyage de Varennes. Ainsi, déjà s'accomplit à son égard l'annonce de Mirabeau , que la roche Tarpéienne n'est guère éloignée du Capitole (V. 22 mai 1 790). La résistance aux décrets augmente les jours suivans , en raison de la fermeté que montre l'assemblée pour leur exécution. Plusieurs des membres opposans excitent le peuple à la désobéissance , le provoquent même à des excès. Les discours prononcés aux jacobins et dans d'autres clubs portent l'irritation dans les groupes, où l'on déclare ne AMjuloir 2:)lus reconnaître la royauté de Louis XYI. On voit partout des motionnai res ambulans et des crieurs de rues exhalant des menaces et des outrages contre les défenseurs de la prérogative royale. Chaque place publique devient une espèce àejorwn pour les énergumènes; les salles de spectacles se convertissent en assemblées politiques , et les spectateurs y parodient les tribuns de l'ancienne Home.

• .„ Sous prétexte de réclamer contre le décret de l'avant-

17 juillet. i

veille, une foule considéndde , excitée par les émissaires des clubs, se porte au Champ-de-Mars pour signer , sur l'autel de la patrie , une pétition à l'assemblée , à l'eflet d'obtenir qu'elle reçoive l'abdication que Louis XVI est censé avoir donnée; qu'elle convoque un nouveau corps constituant, pour procéder, d'une m;inière vraiment nationale , aa jugement du coupable ,

et surtout à l'organisation d'un nouveau pouvoir exécutif. La municipalité se rendant au Champ-de-Mars avec la force armée y proclame la loi martiale ( V. 2 1 octobre 1789). Les séditieux ne se retirant pas, et les cris : A bas le drapeau rouge ! à bas les baïonnettes ! étant suivis d'une grêle de pierres dont plusieurs grenadiers sont blessés , le commandant La Fayette , d'après l'ordre du maire Bailly, fait faire feu; une centaine de ces malheureux tombent morts ou blessés. Aussitôt l'efïroi saisit cette foule ; elle fuit éperdue, et le Cbamp-de-Mars se vide en un clin d'ceil. L'assemblée ap])rouvant cet acte de rigueur rend le lendemain un décret contre la sédition ; les dispositions en sont très-sévères.

Ce mouvement de résolution des autorités , c'est-àdire de Bailly et de La Fayette , a frappé d'épouvante les chefs des factieux; mais, n'étant pas suivi d'autres mesures assez déterminées, il n'arrêtera que momentanément leurs complots de licence et de désorganisation. Dans la soirée même, le commandant devait porter ses gardes nationaux , si bien disposés pour le maintien (!c l'ordre , sur ce club des Jacobins et sur ce club des Cordeliers où la révolte avait été prêchée si ouvertement , les fermer, et détruire par un coup demain leurs corres])ondances dans toutes les villes du royavmie. Il fallait mettre ainsi l'assemblée nationale hors de cette pernicieuse tutelle , et soutenir et encourager la majorité , faire en sorte de la détourner du dessein de se séparer, et 1 engager à modifier la constitation dans les articles le plus évidemment favorables à l'anarchie. Mais, pour juger l'importance de la conjoncture, La Fayette craint de continuer ce qu il a si bien entamé ; Barnave , Duport , Alexandre Lameth , chefs du parti constitutionnel , ne montrent plus qu'embarras et

»^9^ GOUVKRNEMKNT

qu'irrésolution. Tout le fruit de cette journée est la saisie des j^resses de deux journalistes forcenés dans des opinions contraires, de Marat, de Royou.

Dès ce jour disparaît l'union qui subsistait depuis deux années entre la garde nationale et la populace; les jacobins aussitôt sèment la mésintelligence dans les rangs même de cette garde, afin de s'appuyer d'une partie de la force publique au moment où leurs complots mieux concertés pourront éclater. Vraisemblablement les constitutionnels auraient saisi l'instant de la profonde consternation de ces factieux pour le-s mettre dans l'impuissance de nuire, s'ils n'eussent autant redouté les contre-révolutionnaires qui leur vouent une implacable baine. Ptlalbeureux sont ces derniers , dont la conduite ne saurait s'adapter à quelque système raisonnable et prudent, se rattacher aux circonstances propices, embrasser un parti dans lequel l'exagération ne serait pas extrême, se concilier avec des opinions tempérées! Ils réclament obstinément le retour de l'arbitraire avec la renaissance de tous les anciens abus!!! Oui, et l'on ne saurait trop le répéter, la noblesse et le clergé ont perdu Louis XVI.

18 juillet. Deux millions de récompense sont accordés aux personnes qui ont concouru à l'arrestation du roi à A arennes , le 22 juin. Le maître de poste de Sainte- Meneliould, Drouet , y est compris pour trente mille francs.

ai juillet. Un décret relatif à l'abbé de l'Epée et à son établissement des sourds-muets (V. 23 décembre 1789) déclare l'institution nationale ; un local et des fonds sont alléctés pour son entretien.

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Un décret ordonne la mise en activité immédiate 22 juillet, de (|Lialrc-vingt-dix-scpt mille gardes nationaux , y compris les vingt-six niille destinés par le décret du 3 , lesc[uels seront répartis sur les frontières et sur les côtes. Le rapport d'Alexandre Lametli offre les résultats suivans : l'effectif des troupes de ligne est de cent quarante-six mille bomines. L'organisation des gardes nationales , décrétée le 3 , s'exécute avec zèle. Les places sont en très-mauvais état. Les magasins des vivres sont abondamment pourvus, ainsi que les magasins des munitions. Les travaux de construction sont en grande activité. Dans les places du nord et de l'est il existe onze cents Louches à feu , avec tous leurs attirails et munitions pour former six grands et quatre petits équipages. Six cents bouches à feu en fonte , et quinze cents en fer sont réparties sur toutes les frontières.

Une convention entre les cours de Vienne et de 25j!iiiic"t. Berlin stipule les points préliminaires d'une alliance défensive, et porte cju elles s'emploieront pour effectuer incessamment ce concert, auquel l'empereur vient d'inviter les puissances^ concernant les affaires de France ( V. le 6 ).

Un décret supprime tout ordre de clievalerie , toute 30 juillet. corporation, toute décoration, tout signe extérieur, toute qualification qui supposent des distinctions de naissance. Ce décret est rendu d après la rédaction du député Rœderer, le même qui, sous le régime impérial , s'aj)pellera comte Rœderer.

On adopte le décret suivant relatif aux émigrans i-,août. (V. 9 juillet ) : « Tout Français , absent du royaume, » est tenu d'y rentrer dans le délai d tm mois , sous

22 an;!t L-i Miiv

3g f G O U V E U JN E M E N T

» peine de payer, par forme d indemnité du service >) personnel que chaque citoyen doit à l'état, une tri- » pie contribution; se réservant, au surplus, l'assem- » blée nationale , de prononcer telle peine contre les » réfrac taires , en cas d'invasion hostile sur les terres *) de France. — Aucun Français ne pourra sortir du » royaume sans avoir satisfait aux formalités qui seront » prescrites (V. 14 septembre.)»

La reconnaissance des droits politiques des nègres à Saint-Domingue, exprimée dans le décret du 1 5 mai , devait irriter les colons ; elle les a portés à des mesures d'une violence extrême. Afin de contenir les esclaves et les mulâtres , ils prodiguent les châtimens et les sup- ])lices aux premiers , les outrages et les menaces aux derniers ; précipitant ainsi la révolte qu'ils redoutent, et qui se déclare dans une grande partie de la province du nord. Aussitôt commencent de terribles et malheureusement trop justes représailles , des scènes d'horreur! Les esclaves frappent, égorgent, sans distinction d'âge, de sexe, tous les blancs qu'ils peuvent atteindre sur les habitations! ils incendient la plaine du Cap-Français , la plus riche camj^ague des Antilles : la merveille de 1 art et de la nature ofire aussitôt , dans un rayon de plusieurs lieues autour de la ville, la destruction et la mort. Les cruautés de ces Africains défient Timagination d'un Européen. Les ravages sont si rapidement exécutés, qu'après quelques jours seulement , on compte dans cette partie de l'île deux cents manufactures de sucre et six cents de café enlièrement détruites, avec tous les objets que l'industrie et les travaux d'un siècle ont développés. Le noir esclave, Jean François, commande ses pareils; mais ce chef visible est conduit par d'autres

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chefs , véritables instigateurs de cette catastrophe : le système réi^ulier d'attaque et de défense des révoltés ne laissera pas douter que leur entreprise ne soit dirigée par des êtres d'une intelhgence supérieure à la leur.

L'assemblée nationale adopte plusieurs décrets cou- 25.-6 août. stitulionnels : Les membres de la famille du roi jouiront des droits de citoyen actif. Ils ne sont pas éligibles aux fonctions et emplois qui sont à la nomination du peuple. A l'exception des départemens du ministère, ils sont susceptibles des places et emplois à la nomination du roi. Néanmoins, ils ne pourront commander en chef aucune armée de terre ou de mer , ni remplir les fonctions d'ambassadeurs qu'avec le consentement du corps législatif, accordé sur la proposition du roi. Les membres de la famille du roi , appelés à la succession éventuelle au trône , ne porteront que le nom qui leur aura été donné dans l'acte civil qui constate leur naissance; ce nom sera suivi de la dénomination de prince français.

Les décrets concernant l'établissement, la proroga- 27 août. tion et la perception des contributions publiques , porteront le nom et l'intitulé de lois , et seront promulgués et exécutés sans être sujets à la sanction. Les sophismes deBarrère, ardent ennemi de la prérogative royale, emportent cette décision qui ne laisse même pas l'initiative au chef de l'administration.

L'assemblée nationale décerne à J.-J. Rousseau les honneurs des grands hommes, et envoie ses restes au Panthéon avec ceux de Voltaire (V. 30mai). M. INIalhieu de Montmorency en avait fait la proposition. Ce fervent philosophe prononça, dans cette séance , un discours remarquable par l'excès d'enthousiasme, ou plutôt par

l'adoration dont il fit profession pour J.-J, Rousseau. Mathieu de Montmorency signala le citoyen de Genève à l'admiration , à la reconnaissance nationale ; fit le plus pompeux éloge des j^rincipes politiques de ce grand écrivain , et montra une foi si entière , si ardente dans le culte qu'il rendit à Rousseau, qu'il électrisa rassemblée et précipita sa décision. Cette décision est en outre provoquée par une pétition de trois cents écrivains ou artistes , parmi lesquels on trouve des, talens recommandables: Lemierre, Ducis, Champfort, Colin dHarleville, Fourcroy (chimiste), ainsi qu'une foule de personnes obscures malgré leurs succès en basse littérature : Piis , chansonnier; Gorsas, auteur d'un jotirnal-affîche ; Fanny Beauharnais, femme -auteur; Julienne de Bel-Air, aussi femme -auteur; en outre, ^iotti, joueur de violon; Garnerin, apprenti aéronaute. Certes des répondans de cette dernière imjjortance n'honorent guère la mémoire de l'éloquent Genevois. Mais les Français se laissent toujours séduire par de vains spectacles ; c'est en entretenant cette frivolité qui leur est inhérente , que leurs dominateurs réussissent et réussiront toujours à les asservir jusqu'à la consommation de la France.

2730111. Léopold 11, empereur. d'Allemagne, et Frédéric Guillaume II, roi de Prusse, ont une entrevue à Piliiitz ( Saxe électorale ). L'ex-ministre Galonné et le marquis de Bouille sont dans ce lieu. Les deux souverains émettent la déclaration suivante : « LL. MM. » ayant entendu le désir et les représentations de )' LL. AA. Monsieur et le comte d'Artois , frères du » roi de France, déclarent conjointement qu'elles le- » gardent la situation où se trouve actuellement le roi » de France comme un objet d un intérêt commun a

» tous les souverains de l'Europe. Ils espèrent que cet >) intérêt ne peut manquer d'être reconnu par les puis- » sauces dont les secours sont réclamés , et qu'en con- » séquence elles ne refuseront pas d'employer, con- » joiutement avec leurs susdites majestés , les moyens >' les plus efficaces, relativement à leurs forces , pour » mettre le roi de France en état d'affermir, dans la » plus parfaite liberté , les bases d'un gouvernement » monarchique également convenable aux droits des » souverains et au bien-être de la nation française. » Alors, et dans ce cas, leursdites majestés l'empereur » et le roi de Prusse sont résolus d'agir promptement, » d'un mutuel accord, avec les forces nécessaires pour » obtenir le but proposé en commun. En attendant, » elles donneront à leurs troupes les ordres convena- » blés pour qu'elles soient à portée de se mettre en » activité. » Les deux souverains , paraissant avoir oublié l'animosité réciproque de leurs prédécesseurs , signent en commun la déclaration. Ces deux expressions : «/o/\5\, dans ce cas, semblent employées pour faire supposer que l'intervention de toutes les autres puissances est nécessaire avant que les deux contractans agissent contre la France. Le circonspect Léopold voudrait n'user que des armes de la négociation jusqu'à la conclusion d'un traité de paix avec les Turcs; le roi de Prusse, au contraire, désire se signaler en personne par une expédition en France ; et les cabinets de Vienne et de Berlin ont en vu^ de profiter de la conjoncture pour affaiblir, démembrer ce royaume, l'asservir comme la Pologne , et jeter dans l'Europe occidentale des semences de division dont ils se tiendront prêts à recueillir les fruits.

A peine divulguée , cette transaction est formellement désavouée par l'empereur , en tant qu'hostile

DQS GOL' VERIN dm KNT

envers la France (V. 10 novembre). Le ministère anglais s'empresse de déclarer au parlement qu'il n'est point entré dans la ligue de Pilnitz, qu'il n'en connaît même pas les stipulations. L'art des évasions, des perfidies diplomatiques , ne cesse d'être mis en usage pour couvrir et déguiser les intentions de ces puissances , désignées comme les grandes puissances , toutes les fois qu'elles ont l'espoir d'abaisser la France, ou de subjuguer quelque état secondaire qui voudrait s'affrancbir de leur vasselage. Fox dit des négociateurs de Pilnitz, « qu'ils sont les instigateurs d'une guerre » dont, après tout, d autres que les peuples sont appe- » lés à recueillir les fruits. » Fox se trompe : la convention de Pilnitz, qui avait pour but, de la part des puissances alliées , de démembrer la France et de consolider le despotisme royal , devint pour les révolutionnaires de l'assemblée législative et de la convention nationale le stimulant le plus fort ; ils développèrent une énergie et une résistance si prodigieuses , que la nation entière fut mise sous les armes , et les souverains qui avaient signé à Pilnitz le partage de la France, virent leurs états envabis et leurs capitales prises par les soldats de la révolution. Ces mêmes souverains vaincus , supplians , errans au milieu des débris de leurs armées, tombèrent aux genoux de Ibommequi représentait à lui seul la révolution française , implorèrent sa miséricorde , et se tinrent pour bonorés de sa protection. En dernier résultat , les principes de liberté et d'égalité , condamnés k mort à Pilnitz , sont devenus la cause des peuples ; ils ont conquis les deux mondes.

La convention de Pilnitz est le piège le plus funeste aux émigrés français, qui, s ils n'y voyaient pas un moven prompt et assuré de ressaisir leur influence ,

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leurs privilèges , leur despotisme , se seraient peutêtre laissé moins séduire par l'ardeur chevaleresque et les rodomontades de Gustave III, roi de Suède; par les insidieuses promesses et le machiavélisme de Catherine II , impératrice de Russie.

C'est le prodigue et anti-français Galonné, c'est cet ex-ministre, l'un des plus grands fléaux qu'ait eu à subir la France; c'est Galonné qui , le premier, a tenté d'armer et d'amener l'Europe contre la France; c'est lui qui , comme une espèce de Baruch ou de Daniel , célèbres instructeurs des Juifs , ne cesse de dire aux ministres des rois : « J'ai averti Louis XVI; je lui ai » prophétisé son sort; il ne m'a pas écouté : je viens » vous annoncer les mêmes vérités. Armez-vous contre » le peuple français ; armez-vous contre le roi lui-même » qui a porté la nation à donner lai pareil scandale à » l'Europe. Perdez le peuple; perdez son roi ; conser- » vez sa couronne avec les droits antiques dont elle ne » peut être privée : tel est votre intérêt. » Cet homme dont la conduite fut si peu honorable , argumente ici précisément à la manière du prophète Daniel (auquel on ne saurait quelle épithète donner s'il n'avait pas été un prophète inspiré ) ; il préfère le gouvernement théurgique à la monarchie raisonnable, le droit divin au droit naturel.

C'est à Pilnitz qu'est donné le premier exemple de cette fédération des souverains contre les gouvernemens représentatifs et les constitutions populaires ; fédération dont on verra le renouvellement dans vin^tquatre ans , sous un déguisement qui n abusera personne (V. 26 septembre 1815). C'est de Pilnitz que partie signal de cette longue guerre européenne, excitée par les émigrés , en haine des droits de la nation .

A la nouvelle de la conférence de deux puissans

4oO GOUVERNEMENT

monarques, les contre-révolutionnaires de l'intérieur tressaillent de joie; ils voient enfin se décider cette formidable coalition si positivement annoncée par les émigrés. «Les armées entreront en France (disent » ceux-ci) avant la fin de sej^tembre; cinquante mille » Autrichiens marchent en Flandre; cinquante mille » Prussiens s'avancent vers le Rhin; dans quelques «jours, quarante mdle Sardes pénétreront en Dau- » phiné et en Provence; quarante mille Espagnols » franchiront les Pyrénées; le prince de Nassau doit » débarquer à Ostende avec vingt-cinq mille Russes; » la Hollande avance deux cents millions, arme toute » sa marine, toutes ses troupes, etc. , etc. Ces bour- » ^eois mutinés dans les villes de France s'ennuieront » d'un métier qu'ils ignorent, et c[uand nous paraî- » trons, ils trouveront plus sur et plus commode » d'obéir que de commander. » Les émigrés ne jieuvent admettre, ils sont incapables de comjjrendre que le sentiment de Ihonneur qui , pendant les crises les plus dangereuses et cUms les plus grands revers de la monarchie, ne cessa d'animer les Français, devienne le mobile de tous en cessant d'être le privilège de quelques-uns. Et, sur quelle faible ressource comptait donc Louis XIV, en voulant parcourir les rues de Paris, la lettre du maréchal de Yillars à la main, s'il annonçait la perte de la journée de Denain? Les rois de France qui régnèrent avec le plus de puissance et de gloire n'y parvinrent qu'en s'appuyant sur la partie forte de leurs sujets, dans leur temj)s : or, la force du royaume n'est plus comme jadis , tantôt le clergé, tantôt la noblesse ; c'est le tiers état , dans le sein duquel se sont accumulées, concentrées les lumières avec les richesses , et duquel toutes les grandes découvertes, toutes les conquêtes, et même les aberrations de l'es-

prit humain , tendaient , depuis plus de quatre siècles, à consolider l'émancipalion et assurer l'indépendance. Tiers étaL,*quel nom! Donné au peuple, ce nom suppose (dit Rousseau) c[ue son intérêt n'est que le troisième , C[uoiqu'il soit le premier. Le tiers état est la nation elle-même; elle peut subsister sans les autres classes , sans les princes comme sans les indigens. C'est par une suite nécessaire du grand ordre des choses , que l'ancien tiers état est devenu le corps d'état (V. à 1 introduction , la citation de Burke). Le tiers état est ce que l'ontologie nomme Yeus per se ^ l'être par lui-même ( écrivait de Saint-Pierre , il y a cent ans ).

Les prêtres insermentés des départemens frontières emploient tous leurs moyens d'influence, tous ces prestiges renouvelés des temps d'exaltation mystique, d'ignorance grossière et d'ignoble superstition, pour soulever les basses classes; mais actuellement l'enthousiasme des idées de liberté, d'égalité, est plus grand que la foi aux miracles , aux révélations des dévotes , aux apparitions d'anges, aux guérisons miraculeuses. Les évêques et les prêtres fugitifs' abusent de la confiante cécité des ecclésiastiques restés en France; ils les jettent dans les épines de la persécution : sous couleur de relever la religion et l'église, ils exposent , de plus en plus , et l'une et l'autre ; ils fournissent au parti révolutionnaire des motifs spécieux de n'y voir que des obstacles : par ces faux moyens de soutenir des traditions que le bon sens condamna, eux-mêmes préparent les voies à la domination des athées. Cinq ou six journaux propagent les nouvelles insensées , en même temps qu'ils irritent , on ne peut plus mal habilement , les dominateurs de la France , en leur décochant des milliers de petites épigramraes , de mauvaises

TOAiE U. 2ti

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plaisanteries, de quolibets qui décèlent à la lois I impuissance et la iVivolilé îles ai;i'esseurs.

Dès ce jour l'émij^ration , eucore peu consitlcraLlc devient générale pour la noblesse. Dans quelques mois, beaucoup cVoilIcicrs auront délaissé leurs dra]>eau\ , et seront sur le Rhin étranger. Les nobles des j)rovinces luiont avec leur ft-nmie, leurs eulans , un |)ays où l'on entend continuellement des menaces de proscription. Excités d ailleurs , pressés par les émigrés du dehors, et sous peine d'iniamie et de dégradation nobiliaire, ils sortent de France par toutes les frontières, et chei'chent des asiles éloignés. A cette heure la noblesse et l'opulence deviennent des torts aux yeux du peuple. Les émigrés volontaires partis dès les premiers désordres, au lieu de les combattre, qui sèment les intrigues dans les cabinets étrangers ; qui ne cessent de fomenter , dans l'intérieur, la résistance à tout ce qui s'est fait depuis la première assemblée des notables ; qui ne veulent que lancien régime pur et simple, s'obstinent à voirie salut du rovauiue dans 1 émigration (jui le livre aux désorganisateurs.

L'éniigralion fut l;> ])ius granile faute (pu- pussent commettre la cour, la noblesse et le clergé; et de celte faute découlèrent toutes les calamités (|ui accablèrent la France.

Quel fui le but de Fémigration ? Fn tète des l'ugilifs sont les grands de l'ancienne cour, les prélats, les prin<'ipaux membres des parlemens , et aussi (jiu'hpies notables de la liante lînance. Pour se donner la consistance d'un parti et la montre duiu^ puissance, ils ont entraîné la petite noblesse qui , les éctnilant avec trop d'ingénuité, les soutient, en désirant comme eux le retour de la monarchie absolue, regreliaul de nuMue toutes le^ anciennes institutions, quels qu aient été leurs

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effets, ou que puissent être encore leurs conséquences, et conservant toutes les hautes prétentions tl un ordre privilégié, elle veut , dit et ne cesse de dire •• Tout ou rien î Elle court sur les bords du Pvbin j^our défendre, dit-elle , le roi , ce roi qu'elle laisse sans défense à Paris entre les mains des révolutionnaires ; elle s empresse, elle se félicite de solliciter les cabinets étrangers, ces cabinets rivaux et si jaloux des avantages de la France; elle va cbercîier leurs soldats pour déchirer la patrie commune , et bouleverser peut-être à jamais ses destinées. Les cabinets étrangers s'arment -ils contre la France, le plus léger succès des armées combinées excite les transports de joie de l'émigration; alors elle annonce et proclame devant les étrangers , qui s'en étonnent et même s'en indignent , des projets de vengeance et d'ambition personnelles : mais, si les opérations de ces armées languissent, si quelques revers atteignent la cause des rois , l'émigration se répand en plaintes aussi vives qu'indiscrètes contre les ministres, les généraux, les cabinets, contre les souverains eux-mêmes; aussi parvient- elle nonseulement à ne plus se faire plaindre des peuples ou des gouvernemens qui lui donnent asile, mais à s'en faire déconsidérer, redouter, haïr, et même mépriser, tant elle a lair de croir^que l'Europe entière n'arme que pour la cause de la noblesse émigrée, qui est la chose essentielle de la mer Blanche à la baie de Cadix, la pierre angulaire de l'édifice social ; tant elle dit et répète, que de sa pleine réintégration et de sa suprématie dépend le bonheur de la génération présente, des races futures et même du genre humain ! Cette noblesse émigrée qui a tout sacrifié, dit-elle, pour défendre l'autorité légitime , la cause royale , la dvnastie des Bourbons ; ces mêmes nobles de cour et de

fjô4 cou VERSEMENT

province abandonnent, en pays él ranger, les princes français auxquels ils ont fait serment de relever le trône de saint Louis et de Henri IV; ils rentrent en France aussitôt c[ù'une amnistie vient leur en ouvrir les portes; et ils se prosternent aux pieds d'un soldat heureux cjui a envahi, usurpé la couronne de saint Louis et de Henri IV, et répanda , pour gage de son glorieux .nvénement, le sang d'im descendant de Henri IV et de saint Louis; et ils prêtent serment de fidélité à l'usurpateur qui s'est assis sur le trône des Bourbons; et ils briguent des places de domestiques dans ses antichambres; et ils lai vendent leurs noms et leurs services 11! Et cette même noblesse émigrée qui a pris les armes pour défendre , au prix de tout son sang , la royauté, 1 honneur, implore la protection, brigue les faveurs des régicides que le gouvernement consulaire et impérial a élevés au pouvoir et aux honneurs ! Les émigrés recherchent l'alliance de ces mêmes jacobins qui les ont proscrits, qui ont envoyé leurs familles à l'échafaud; ils s'asseyent à leurs tables , naguère si sanglantes; ils se glorifient d'entrer dans leurs familles que naguère ils proclamaient infâmes ; ils mendient lés emplois, les jjlaces de l'ancienne roture; tout homme enrichi parla révolution devient recommandable à leurs yeux. Les plus grands coupables de cette révolution n'ont pas de courtisans plus empressés , plus assidus que ces émigrés qui sollicitent, bassesse sur bassesse, quelqu'un des nombreux bénéfices pécuniaires créés parla révolution. On les trouve partout où il y a un traitement mensuel: dans les bureaux de la police, comme dans les bureaux de la gabelle ; dans les cuisines et les écuries de Napoléon, comme dans les réduits de la douane ou des messageries. M. Savary (duc de Rovigo) a dit avoir placé, pour sa part, pen-

tlant son ministère de la police général^, plus de quinze cents nobles émigrés dans les droits-réunis.

Ah ! l'émigration a plus contribué à détruire la noblesse , dans l'esprit public de la France , que les décrets qui en prononcèrent l'abolition : on peut créer par centaines des nobles , des comtes et des ducs y mais on ne rétablira jamais Fordre delà noblesse; il est anéanti dans l'opinion publique. Jamais les Français n'oublieront que l'émigration a produit la déportation des prêtres, l'emprisonnement de deux cent mille propriétaires désignés comme suspects , les jugemens révolutionnaires, les mitraillades , les noyades, les confiscations, les spoliations du maximum, les réquisitions arbitraires , la ruine des anciens créan-ciers de l'état , la banqueroute des assignats et celle des mandats, la levée en masse qui siicrifia un si grand nombre de victimes, les armées révolutionnaires qui saccagèrent les départemens, la déplorable guerre de la Vendée, les bideux excès de la cbouanerie. Elle est le conducteur électrique de tous les maux dont lu France a été frappée depuis 1791. En fournissant des prétextes plausibles aux jacobins, elle a donné lieu à toutes les mesures épouvantables , sanguinaires, destruc1:ives , des j/fcobins ; et si l'on découvrait malbeureusement c[ue la plupart de ces mesiu'es sanguinaires furent dictées aux jacobins par des hommes d'un baut rang , quel nom faudrait-il donner à de tels provocateurs d'assassinats , à de tels macbinateurs de. guerres civiles et deguerres étrangères ? Long-temps les prêtres furent compris dans l'anatbème national lancé contre les nobles émigrés; ce fut, à certains égards, une injustice de l'opinion publique. Les nobles, à quel-, ques exceptions près, quittèrent volontairement la patrie , ils s'exilèrent eux-mêmes de leurs propriétés;.

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G O l V E R N E MENT

Jes prêtres , au contraire, furent chassés, bannis du territoire français; on attaqua leurs principes religieux et même leur conscience. On s'en prit ouvertement à leurs doctrines, on les plaça, en quelque sorte , entre l'apostasie et la désobéissance aux lois de l'état. Ce n'est pas que les ecclésiastiques ne fissent cause commune avec les nobles dans l'opposition toujours déraisonnable, et souvent violente , que ces derniers se glorifiaient de manifester contre le nouvel ordre de choses; mais les ecclésiastiques eussent reconnu et béni les opérations de l'assemblée constituante, si elle eût ménagé avec plus de soin leur caractère et leurs propriétés. En les déconsidérant aux yeux de l'opinion publique, et en les dépouillant de leurs moyens d'existence, l'assemblée constituante iorça les prêtres. à se prononcer contre la révolution, et en cela elle commit une faute dont les conséqucn- < es furent déplorables et fatales. Le parlement d'Angleterre avait agi avec bien plus de sagesse, avec une politique bien plus nationale ! En Angleterre, on n'avait pas eu l'imprudence de dépouiller le clergé de ses biens , avant de lui demander le sacrifice de sa (tiscipiine et de sa hiérarchie. En France , au contr^^ire, on exige des ecclésiastiques l'abandon de leurs doctrines après leur avoir ôté non-seulement leurs richesses, mais jusqu'à l'espérance dêtre maintenus dans une aisance convenable à leurs fonctions, et nécessaire pour leur conserver la considération extérieure. En outre, ces législateurs si actifs pour amonceler des ruines, oublient ou ne savent pas que la conscience , à l'écard des usac^es liés au culte établi , est notre sens moral le plus rebelle, et qu'en matière religieuse les actes coërcitifs n'opèrent que comme movens de destruction. Peut-être aussi ces

Chapelier, œs Mathieu Montmorency, ces Talieyrand- Périgord , ces Diiport , etc. , ces léjiislatears si pressés d'atteindre au but qu'ils se sont donné, dédaignentils les voies de la persuasion, en alFectant de ne pas em])loyer celles de la contrainte. Quoi qu'il en soit , les ecclésiastiques ne cesseront plus de combattre la révolution par tous les moyens secrets qu'autorise leur ministère ; et ajirès la promulgation de la transaction de Pilnitz , le clergé se liera indissolublement ;i toutes les manœuvres de la noblesse qui auront pour objet d'amener une contre-révolution, c'est-à-dire le triomphe des abus et des actes arbitraires de l'ancien régime ! ! !

Les décrets sur la révision des décrets constitution- ^sci.iLi.ii). nels sont adoptés. Lorsque trois législatures consécutives auront émis un vœu uniforme pour le changement de quelque article constitutionnel , il y aura lieu à la révision demandée. Les membres de la troisième législature, qui auront demandé le changement , ne pourront être élus à l'assemblée de révision. La nation a le droit imprescriptible de revoir et de changer la constitution ; mais elle déclare qu'il est de l'intérêt général qu'elle suspende l'exercice de ce droit jusqu'en 1821.

L'assemblée nationale , dite constituante , termine 3 so»tcini>. l'acte constitutionnel, plus connu dans la suite sous le nom de Constitution de 1791. Les membres du comité , chargés de cette œuvre de régénération, sont : Talleyrand-Périgord (évcque d'Autun , ministre sous quatre régimes consécutifs, prince laïque, pair , etc. ) , Sjejès ( »x-abbé conventionnel , votant la mort de Louis XVI , etc. , etc. ), Alexanclre Lameth , l'étliion (conventionnel , votant la mort de Louis X\ I ,

/^o8 GOL VERNEMEiNT

maire au 10 août 1792 ), Buzot (conventionnel, votant la mort de Louis XYl ) , Target, Briot , Beaumetz ; Tliouret , Duport fils , Barnave , Chapelier , Desmeuniers ( tous avocats ), Pvabaud Saint-Etienne ( ministre évangélique).

Le texte de la constitution a deux cent huit articles. Voici les principaux avec la déclaration préliminaire : « L'assemblée nationale , voulant établir la constitution française sur les principes qu'elle a reconnus et déclarés , abolit irrévocablement les institutions qui blessaient la liberté et l'égalité des droits. 11 n'y a plus ni noblesse , ni pairie , ni distinctions héréditaires , ni distinctions d'ordres , ni régime féodal , ni justices patrimoniales , ni aucun des titres , dénominations et prérogatives qui en dérivaient , ni aucun ordre de chevalerie , ni aucune des corporations ou décorations pour lesquelles on exigeait des preuves de noblesse, ou qui supposaient des distinctions de naissance , ni aucune autre supérioi'ité cjue celle des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions. Il n'y a plus ni jurandes , ni corporations de professions , arts et métiers. La loi ne reconnaît plus ni vccux religieux , ni aucun autre engagement cjui serait contraire aux droits naturels ou à la constitution. ( Y. pour les droits de l'homme , 1". octobre 1789.) )» Le royaume est un et indivisible. Son territoire est divisé en c[uatre-vingt-trois départemens , chaf^ue département en districts, chaque district en cantons. ■ — La souveraineté est une , indivisible , inaltérable et imprescriptible ; elle appartient à la nation. ■ — La constitution est représentative; les représentans sont le corps législatif et le roi. — Le pouvoir législatif est légué à une assemblée composée de représentans temporaires élus par le peuj)le. — Le gouvernement est mo-

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narcliique ; le pouvoir exécutif est délégué au roi ; ses ministres et autres agens sont responsables. — La royauté est indivisible et déléguée béréditairenaent à la race régnante , de mâle en mâle, par ordre de primogéniture , à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Rien n'est préjugé sur l'eiFet des renonciations , dans la race actuellement régnante (Pour les cas de décbéance , V. 15 , 16 juillet). — L'assemblée nationale est permanente , composée d'une cbambre.

— Gbaque législature sera de deux ans. — Le renouvellement se fera de plein droit et en totalité. — ^Le corps législatif ne pourra être dissous parle roi. — Le nombre des représentans esi de sept cent quarante-cinq. — Les assemblées primaires se composent de citoyens actifs.

— Pour être citoyen actif, il faut être Français, âgé de vingt-cinq ans, payer une contribution directe , égale à la valeur de trois journées de travail , n'être point en état de domesticité , être inscrit au rôle des gardes nationales. Les assemblées primaires nomment des électeurs. — Pour être électeur, il faut être propriétaire ou usufruitier d'un bien dont le revenu soit , suivant l'importance des localités , de cent cinquante , de deux cents ou de quatre cents journées de travail. — Les électeurs nomment les représentans. — Tous les citoyens actifs, quel que soit leur état , profession ou contribution , peuvent être élus représentans. — Aucun état , profession ou fonction publique n'exclut de l'éligibilité les citoyens réunissant lesconditions prescrites. — Les percepteurs, receveurs, etc. , des contributions , les agens du pouvoir exécutif révocables à volonté , ceux qui sont attachés au service domestique de la maison du roi, et ceux qui , pour des services de même nature , reçoivent des gages et traitemens particuliers , s'ils sont élus membres du corps législatif, seront tenus d'opter.

4lO nOLVERNEMENT

— L'exercice des fonctions municipales, aclmiuisliîilj VOS, judiciaires et de commandant de la garde nationale , sera incompatible avec celles de représentant pendant toute la durée de la législature. — Les fonctionnaires administratifs qui seront députés , seront remplacés comme dans les cas de mort ou de démission . — Les juges seront remplacés , pendant la durée de la législature , par leurs suppléaus , et le roi pourvoira par des brevets de commission pour le même temps , au remplacement de ses commissaires auprès des tribunaux. — Les militaires députés ne pourront quitter leurs fonctions législatives pour aller prendre le commandement des troupes, sans l'autorisation dn corps législatif. — Les fonctionnaires députés ne pourront pas cumuler les deux traitemens. — Les membres d'une législature ne pourront être réélus h une législature suivante , et ne pourront l'être de nouveau qu'après l'intervalle de deux ans. — Le renouvellement du corps législatif se fera de plein droit etsans lettre de convocation du roi. — Chaque nouveau corps législatif se réunira le premier lundi du mois de mai au lieu où le précédent aura tenu ses séances . ■ — Le roi ne pourra pas dissoudre le corps législatif. — Le corps législatif aura le droit de déterminer le lieu de ses séances, de les continuer autant qu'il le jugera nécessaire , et de s'ajourner. — Au commencement de chaque règne , le corps législatif, s'il n'était pas réuni , sera tenu de se rassembler sans délai. — Le roi pourra convoquer le corps législatif dans l'intervalle de ses séances , toutes les fois que le besoin de l'état lui paraîtra exiger son rassemljlement. — Le roi sera tenu, sous la responsabilité de ses ministres , de faire cette convocation dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées , d'un allié à soutenir , d un droit à conserver par la force des armes, et lorsque des troubles

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séditieux , éclatant à Ja lois dans plus d'un département , menaceront la sûreté de l'état. — Dans le cas d hostilités commencées et de troubles séditieux , qui éclatent à la fois dans plus d'un département , le corps législatif pourra aussi être convoqué par son dernier président. — Le corps législatif aura la police du lieu de ses séances et de l'enceinte qu'il aura déterminée. — Il aura aussi la disposition des forces établies sur sa réquisition , et avec son autorisation dans la ville où il tiendra ses séances. — Le pouvoir exécutif ne pourra faire passer ni séjourner aucun corps de troupes de ligne en-deçà de trente mille toises du lieu des séances du corps législatif, si ce n'est sur sa réquisition ou avec son autorisation expresse. ■ — Les délibérations du corps législatif seront nécessairement publiques. — Les représentans nommés à iV.ssembiée nationale par les départemens , ne pourront pas être regardés comme les représentans d'un département ])articulier , mais comme les représentans de la totalité des départemens , c'est-à-dire de la nation entière. Les représentans de la nation s«nt inviolables , et en outre pendant un mois à compter de l'expiration de la législature. — Aucun représentant ne pourra être poursuivi devant les tribunaux , ni recherché en aucune manière , ni en même temps pour raison de ses opinions , ou pour tout ce qu'il aura dit , écrit ou fait dans l'exercice de ses fonctions de représentant; il n'est comptable qu'au corps législatif. — Les représentans pourront , pour fait de crimes commis hors de leurs fonctions , être saisis , soit en flagrant délit , soit en vertu d un mandat d'arrêt ; mais la poursuite ne pourra être continuée qu'après que le corps législatif aura déclaré qu'il y a lieu à accusation. En matière civile , toute contrainte légale pourra être

exécutée sur les Liens d'un représentant ou contre sa personne , tant que la contrainte par corps aura lieu , comme contre les autres citoyens. — La proposition des lois appartient exclusivement aux représentans de la nation ; le roi peut seul inviter l'assenxblée à prendre un objet en considération. — Aucun acte du corps législatif ne pourra être considéré comme loi s'il n'est pas fait par les représentans de la nation , librement et légalement élus , et s'il n'est sanctionné par le roi. — Le roi peut refuser son consentement aux actes du corps législatif : ce refus ne sera que suspensif ; il cessera à la seconde des législatures qui suivent celle qui aura proposé la loi. — Les lois seront envoyées , au nom du roi , à tous les corps administratifs , tribunaux et municipalités. — Tout décret , sur lequel le roi aura exprimé son refus suspensif , ne pourra être remis en discussion , ni présenté de nouveau au roi dans le cours de la même législature. — Il sera fait trois lectures d'un projet de décret , à trois séances diiïérenles ( s'il n'a j^as été rejeté à la première lecture) , et à des intervalles qui ngjîourront pas être moindres de huit jours. Après la troisième lecture et à la fin de la discussion , le corps législatif décidera s'il se trouve en état de rendre un décret définitif , ou s il veut renvoyer la décision à un autre temps , pour recueillir de plus amples éclaircissemens. — Les amendemens seront toujours mis aux voix , et décidés avant la proposition principale , et les sous-amendemens avant les ainendemens. ■ — Tout projet de loi qui , soumis à la discussion , aura été rejeté après la troisième lecture , ne pourra pas être représenté dans le cours de la même année. — 'Le corps législatif ne pourra pas délibérer , si la séance n'est composée de deux cents membres au moins ; aucun décret ne sera formé que par la majo-

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rite absolue des suffrages des membres présens. Sont exceptés des dispositions ci-dessus les décrets urgens qui auront été reconnus et déclarés tels par une délibération préalable ; mais ils n\auront c[ue l'efïét de lois provisoires. ■ — La création et la suppression des offices ne peuvent avoir lieu qu'en exécution d'un décret du corps législatif sanctionné par le roi. — Aucun impôt ou contribution , en nature ou eu argent, ne peut être levé ; aucun impôt direct ou indirect ne peut être fait autrement que par un décret exprès. — Le corps législatif fixera les dépenses publiques de l'administration , déterminera le taux des contributions nécessaires, leur nature et leur perception, en fera là répartition entre les départemens , en surveillera l'emploi, s'en fera rendre comj^te, et poursuivra la punition des délits , tant des ministres et des autres agens principaux du pouvoir exécutif dans l'ordre de leurs fonctions , que de tous ceux qui attenteront à la constitution de l'état. — Le corps législatif ne pourra accorder aucun impôt que pour le temps qui s'écoulera jusqu'au dernier jour de la session suivante ; toute contribution cessera de droit à cette époque si elle n'est pas renouvelée; mais cbaque législature votera, de la manière qui lui paraîtra la plus convenable , la somme destinée , soit à l'acquittement de la dette publique , soit au paiement de la liste civile.- — Le roi fera , en personne, l'ouverture de chaque session. — Lorsque dans le cours d'une session, le corps législatif voudra s'ajourner au delà de quinze jours, il sera tenu d'en prévenir le roi par une dcputation. — La fixation de la liste civile cessera de plein droit à. chaque changement de règne , et le corps législatif déterminera de nouveau les sommes nécessaires. — Dans le cas de régence, le corps législatif fixera les traitemens du régent et de

4l4 GOUVERNEMENT

celui qui sera chargé de la garde du roi , ainsi que les somincs nécessaires pour les besoins personnels du roi mineur.' — Celles-ci pourront être augmentées à mesure que le roi avancera en âge, et ne seront fixées définitivement , pour la durée du règne , qu'à la majorité du roi. — Les fonds de la iiste civile ne pourront être accordés qu'après que le roi aura prêté , en présence du corps législatif, le serment que tout roi des Français est obligé par la constitution de faire à la nation , lors de son avènement au trône. — ■ Des juges , élus à temps par le peuple , sont investis du pouvoir judiciaire ( V. passLui , les articles intitulés : Articles constitutionnels , pour le développement de plusieurs articles importans de ce résumé ; V. aussi le 2, pour le mode de révision). — Les colonies et possessions françaises , dans l'Asie , l'Afrique et l'Amérique , quoiqu'elles fassent partie de l'empire français , ne sont pas comprises dans la susdite constitution. »

En voyant cette rénovation comjîlète de toutes les institutions, il faut se demander : l'ancien gouvernement était-il donc dans un tel état de décrépitude et de vétusté , qu'il ne méritât OB. ne put supporter aucune réforme , aucun appui? Y avait-il absolue nécessité de renverser de fond en comble l'édifice , et d'en balayer tous les décomlsres , pour élever à sa place une constitution d'essai? Au début de l'année 1789, la France entière pensait différemment : les instructions des bailliages se bornaient à recommander de nombreuses et d'importantes réformes ; les cahiers ne faisaient mention que des remèdes aux abus , ne décidaient rien sur des objets de la plus haute importance, auxquels il ne faudrait toucher qu'après de longues réflexions (V. 27 juin 1789). Mais l'assemblée menacée dune dissolution prochaine et violente , l'assemblée

DE I.OLTIS XVI. — 1791. 4i5

n'admettant ni délai ni tempérament , résolut d'abord d'anéantir tout l'ancien ordre de choses. Réunie à Versailles ou à Paris , elle a fait comme elle aurait pu fairr si, réunie dans la plaine d'Andrinople , elle avait élé chargée de dissoudre le despotisme anarchique et bar- ])are de la Turquie , où les plus belles contrées , dans le climat le plus enchanteur du monde, gémissent davantage des langueurs de la paix que le Palatinat n'eut jamais à souffrir des dévastations de la guerre. Notre assemblée débute comme si elle avait mission de régénérer cet empire d Orient où les arts et les sciences sont inconnus , d'où l'industrie s'est enfuie , où l'agriculture arrive au dernier point de décadence , où Fespèce humaine diminue à vue d'oeil. Certes la France , quoique bien mal gouvernée et abandonnée à la rapacité des courtisans, n'était pas encore réduite à demander une entière transformation , une reconstruction totale; et l'assemblée constituante serait inexcusable, si la conduite tenue parla cour, depuis le 23 juin jusqu'au 14 juillet ! 789, ne venait diminuer ses torts aux yeux de la justice politique, aux yeux de l'histoire.

La nouvelle forme de gouvernement , qui , laissant au roi son titre , le dépouille du pouvoir , est-elle susceptible de rendre les Français libres? S'adapte-t-elle à leur génie , à leurs habitudes , à leur situation ? Sauront-ils, dans tous les cas, en retirer des avantages positifs? Les premiers décrets constitutifs ( V. 9 , 10 , 1 1 septembre 1789; 26 janvier , 22 mai 1790) n'ont-ils pas introduit des vices essentiels dans la constitution ? Y reconnaît-on cette solidité qui s'obtient par un juste équilibre des parties qui se b;dancent, et une parfaite assimilation des parties qui s'unissent? N'est-ce pas l'ouvrage des passions qui n'édifient que pour le moment? Si le peuple n" a pas le temps de se pénétrer des prin-

4lG GOUVERNEMENT

cipes politiques convenables à sa nouvelle destination , saura-t-il apprécier la liberté ? en jouira-t-il avec fruit? L'art mécanique le plus simple a besoin d'un apprentissage : tout un peuple oubliant en un jour ses coutumes invétérées , et renonçant à ses pencbans serviles , saura-t-il se gouverner lui-même? Le désir d'être libre en donnerait-il le talent à la multitude? Répondez, avocats régénérateurs delà France , vous qui paraissez admettre qu'en rédigeant le te:ste d'une loi vous avez fait une loi ! Conserver un roi dans une constitution libre, sans tâcber de le rendre utile à la liberté , c'est exposer et les institutions populaires, et les prérogatives concédées à la couronne ; c'est même rendre impossibles les unes' et les autres. En voulant prévenir les empiéteraens du pouvoir exécutif, vous ne posez aucune digue aux débordemens de la licence populaire. Vous semblez n'avoir d'autre motif, en conservant l'office de la royauté , que de condescendre au goût du peuple , encore tout imbu de ses anciens souvenirs, encore tout blessé des fers qu'il porta si long-temps. On ne conçoit guère à quelle autre vue peuvent répondre ce gouvernement privé de ressorts , et ce titre de roi dont vous décorez un fantôme.

Par les règles d'élection au corps législatif, il n'y a point de rapport entre le représentant et le représenté; le député n'est ni choisi par le peuple , ni comptable au peuple. Il faut deux élections ; il y a deux degrés de magistrature entre le député et l'asseroldée primaire. Le peuple n'est pas plus électeur eu réalité fju'il ne l'est en apparence.

L'assemblée nationale est un corps avant dans son organisation toute autorité possible, et n'ayant hors de lui aucun contrôle possible; un corps sans lois fondamentales et déterminées , dont la conduite n'est

guidée par aucune maxime positive , ni soumise à des règles que cette assemblée doive respectei\ Kien ne saurait la fixer dans un système quelconque. L'idé«a qu'elle s'est faite de sa suprématie, elle Fa puisée dMs Y omnipotence législative. Elle a profité des circonstances pour s'investir de la souveraineté pleine et entière. Ses membres , renonçant à leur caractère primitif, ont répudié les rapports sous lesquels avait eu lieu leur convocation. L'autorité qu'ils ont exercée ne dérivait d'aucun principe fondamental de l'état. Ils ont foulé aux pieds les instructions de leurs mandataires, seule source de leur autorité, puisque l'assemblée n'agissait ni en vertu d'aucun ancien usage, ni en vertu d'aucune loi établie. Plusieurs décrets importans n'ont obtenu qu'une faible majorité ; en sorte que souvent Tautorilé de l'assemblée n'a été déterminée que par une difierence de votes trop voisine du partage, pour être considérée sans reproche.

Les ministres sont les seules personnes incapables de prendre part aux conseils nationaux. Ils sont responsables, à la vérité, mais c'est nn misérable service, celui que l'on 2>eut retirer de la responsabilité : la crainte n'élève pas l'âme. La responsabilité des agens prévient certains crimes, certaines concussions, renddangereusespour eux toutes les atteintes aux lois; mais la sottise seule peut supposer que leur responsabilité soit le principe d'un service actif et zélé. Les ministres sont tenus sous une surveillance si rigoureuse ; ils sont tellement en butte aux dénonciations, aux attac[ues , aux caprices des députés , qu'ils semblent des forçats enchaînés sur le bâtiment qu'ils font mouvoir.

En outre, comment se foit-il que cette assemblée, donnant une si grande attention aux droits politiques de la nation et à la part (pi'elle devrait avoir dans le to>;e il. 27

4lS GOUVERNEMENT

gouvernement , néglige de préserver la liberté civile ou la liberté des citoyens, considérés comme membres particuliers de la société? C'est néanmoins par la jouissance de la liberté civile qu'un peuple s'attache à la liberté politique. Les douceurs de la libCTté civile se répandent sur tous les individus; elles descendent sur le plus bumble des prolétaires; tandis que la liberté poIitic[ue , agissant dans une sphère plus haute , d'une manière compliquée et médiate , ne laisse sensiblement apercevoir sa bénigne influence c[u'à une certaine portion assez éclairée de la nation ; et , s il faut beaucoup de temps avant que la masse entière en soit pénétrée , il faut aussi tjuelque expérience à des esprits moins ordinaires pour en juger les salutaires effets. Ces deux espèces de liberté, politique, civile, s'entrelacent, s'aident et se soutiennent mutuellement ; l'une ne peut se trouver en danger sans que 1 autre n'y soit aussi. A mesure que le citoyen perd de sa liberté politique ou de la liberté de concourir à la formation de la loi , la liberté civile qui n'est elle-même protégée cjue par la loi , doit être nécessairement moins garantie. Si le peu])lc ne jouit pas avec plénitude de sa liberté civile, il sera bientôt sans force et sans courage pour défendre sa constitution politique.

Si l'assemblée se bornait à dire que le principe de la souveraineté est dans le peuple, elle énoncerait une idée juste ou conforme à la raison; idée que, néanmoins , il faudrait û\cv aussitôt en déléguant l'exercice de la souveraineté. IMais en disant que la souveraineté appartient au peuple, et en ne distribuant que des pouvoirs , renonciation du principe est aussi fausse que dangereuse. Elle est fausse, car le peuple en corps, dans ses assemblées primaires, ne peut rien saisir de

DE LOUIS "XVI. 1791. ^îQ

ce qu'on déclare lui appartenir; on lui détend même de délibérer; elle est daui'^ereuse , car il est trop difficile de tenir dans la condition de sujet celai auquel on ne cesse de dire : Tu es un souverain. Aussi , dans 1 impétuosité de ses passions , il s'emparera toujours du principe en rejetant les conséquences.

L'assemblée nationale qui s est attribué de son clief, sans institution antérieure, sans mandats, sans loi quelconque, et même contre l'attente générale, le pouvoir absolu et illimité sous le nom de pouvoir constituant, l'assemblée a, dans le pacte social qu'elle vient de créer , favorablement traité le peuple dont elle s'est aidée , et lui a fait une large part de domination. Elle a bien inscrit le mot de monarcbie sur le frontispice de l'édifice, mais elle n'a construit qu'un gouvernement tlémocratique. N'est-ce pas, en effet, de la démocratie sans mélange, qu'une assemblée unique dont les élémens sont pris au plus bas étage de la propriété ; un ueto suspensif; des assemblées départementales et municipales élues par le peuple; des juges temporaires, nommés par la masse entière des justiciables ; la licence de la presse , des clubs, etc. ? Au dernier jour même de la discussion, Robespierre et Rœderer , s'adressant aux passions des gens du peuple qui remplissent les tribunes , déclament avec violence contre les progrès de l'autorité royale et l'ascendant des ministres. Cette assemblée constituante , qui se compose de plus de discoureurs que de propriétaires, ne se borne pas à prévenir l'abus de la puissance législative dans les mains du roi, elle l'en dépossède entièrement. Elle conserve la royauté comme pouvoir exécutif, et ne l'investit pas de ces attributions nécessaires pour faire observer les lois. Elle a mis le roi bors de la constitution, en lui refusant le

droit d'accortlcr ou de refuser sa sanction aux articles qu'elle désigne comme constitutionnels, en se réservant la faculté de ranger dans cette classe ceux cju'elle juge à propos, et en restreignant 1 intervention royale sur ceux qui sont qualifiés de simplement législatifs, à un droit illusoire de suspension, ainsi que le prouvent déjà plusieurs exemples. Elle annonce la liberté et viole les principes de la propriété ; elle a proclamé les droits métaphysiques de l'homme , et confond tous les élémens de la société ; elle déchaîne les passions populaires ; elle autorise ou tolère les vexations sur les routes , les perquisitions à domicile , les arrestations provisoires , les jugemens de proscription , toutes les infractions au droit commun , toutes les violations de l'ordre puldic; elle érige dans son sein un comité des recherches, et lui laisse prendre toutes les odieuses attributions des lieutenans de police sous l'ancien gouvernement; elle imagine des crimes de lèse-nation; elle institue une cour de justice pour en connaître et les poursuivre , donnant le premier modèle de ces tribunaux d'exception , dont , pendant vingt-six années , divers gouvernemens se complairont à faire usage. Si l'on observait en faveur de l'assemblée constituante, que, pendant sa durée, la haute cour d'Orléans n'eut à frapper aucun coupable, il n'en faudrait pas moins l'improuver d'avoir mis une arme si dangereuse à la disposition des assemblées suivantes. Par ses décrets des 2 novembre et 19 décembre 1789, des 17 mars et 29 septembre 1790, elle a ouvert le goullre où seront jetés tous les créanciers de l'état , ce gouiïre cjui se refermera sur eux à jamais. Ces déclamateurs , si dépourvus d'expérience , auraient dû prendre pour modèle les Américains, qui ont assis la liberté sur les solides bases de la justice , et qui , pour jouir de la

plénitude de ses bienfaits , n'attaquèrent jamais le droit sacré de propriété. Adams, Morris, Washington, avaient fait diviser le corps législatif, et attribuer au président du congrès plus de dignité ou de pouvoir <|ue n'en ont conservé au prétendu monarque des Français ,lcs légistes Target, Chapelier, Pétliion, etc., et les autres associés, Talleyrand , Syeyès , etc.

Une députation de l'assemblée nationale présente lacté constitutionnel à l'acceptation du roi ; en même temps son écrou d'emprisonnement se lève; on lui rend la faculté de donner tous les ordres qu'il jugera convenables pour sa garde et la dignité de sa personne. Lefs scellés sont levés dans ses appartemens , et le jardin ainsi cfue le château des Tuileries sont rouverts au ])ublic. Mais le roi n'est point affranchi des liens d'une jalouse surveillance ; il n'oserait prendre quelques heures l'air de la campagne ; il n'en est pas moins dans la dépendance de la multitude. Tontes les fois qu'il faudra déterminer dans son conseil l'usage du petit nombre de ses prérogatives , on pèsera les probabilités des insurrections. Réellement captif, il sera chaque jour outragé, chaque jour environné de périls , entendant chaque jour, de ses appartemens, les imprécations et les grossières insultes de la populace ameutée. Cette relâche de la royauté, qui a duré plus de deux mois (depuis le 25 juin), a exercé sur les esprits une influence prodigieuse : il leur semble révélé <{uc tout peut aller sans la royauté, qu'elle est un rouage inutile et dispendieux.

Suivant le rapport sur les finances publiques, fait 9 scptcmi à l'assemblée nationale , la dépense générale s'évalue à cinq cent quarante millions , non compris cette partie des dépenses publiques laissées à la charge des dépar-

422 GOUVERN EMENT

temens , et qui comprennent tous les frais d'administration intérieure et des tribunaux , les prisons , les routes, l'entretien des hàtiniens publics, les liôpitaux, les secours de la cliarité, la garde et la jjolice municipales. Des sous additionnels font face à ces diverses dépenses estimées à soixante millions. Le total de la dette publique s'élève à deux milliards trois cents millions. Les ressources pour éteindre cette dette sont portées à trois milliards cinq cents millions.

Tel est le tableau financier qu'en terminant la constitution et en se séparant l'assemblée nationale présente aux Français. En admettant son exactitude, en accordant la réalisation complète de l'excédant de l'actif énoncé, qui ne déplorerait néanmoins que la restauration des finances arrive après une aussi longue continuité des plus affligeans désordres , après cette multitude de proscriptions et demalbeurs individuels? A quoi bon faire valoir les ressources matérielles de l'empire, si l'esprit cpii s'y développe ne doit pas en laisser le libre usage , si les élémens du repos social sont en dissolution, et si de nombreux symptômes de corruption attaquent déjà les parties vitales d'un état à peine formé? Alors que les troubles ne prennent pas fin, les résultats des opérations financières deviennent illusoires , de que!c[ue spécieuses apparences que les recouvrent les rapports faits à l'assemblée ; or , nul homme sage n'aperçoit de présage de calme et de fixité.

losepionib. IMonsicur et le comte d'Artois adressent à Louis XVI une lettre datée de Schoenbornlust , près de Coblentz. « ....... Nous nous empressons d'apprendre à Votre

» Majesté que les puissances dont nous avons réclamé » pour elle les secours , sont déterminées à y employer » ieurs forces; que l'cinpereur et le roi de Prusse, le

» sage Léopold et le digne successeur du Grand Fré- » déric viennent d'en contracter l'engagement (V. 27

» août) Les autres cours sont dans les mêmes dis-

» positions Vous ne sauriez douter, sire, du vif

» intérêt que les rois Bourbons prennent à votre situa- » tion... Les généreux sentimens du roi de Sardaigne, » notre beau-père... Les Suisses , bons et anciens amis » de la France... Jusque dans le fond du nord , un roi » magnanime (Gustave IV).... et l'immortelle Catlie-

» rine La nation britannique, trop généreuse , trop

» éclairée , ne s opposera point aux vues de cette no- » ble et irrésistible confédération... Mais, sire, les » intentions des souverains qui vous donneront des » secours sont droites, sont pures... Elles n'ont rien » d'efïi-ayant pour l'état ni pour vos peuples. Le but >) des puissances n'est cjue de soutenir la partie saine » de la nation contre la partie délirante — D'ailleurs , » les Français... ne voudront pas long-temps sacrifier » leur repos, leurs biens et leur sang... L'ivresse n'a >) qu'un temps... Bientôt on se demandera pourquoi » l'on se bat... pourquoi l'on se ruine.... Déjà le voile » de 1 imposture se déchire de toutes parts... Ne croyez M donc pas , sire, aux exagérations des dangers par les- » quels on s'efïbrce de vous effrayer... Les grands for- » faits ne sont point à craindre. lorsqu'il n'y a aucun » intérêt à les commettre , ni aucun moyen d'éviter, en «les commettant, une punition terrible... Que si!... « Tout Paris sait que des armées puissantes , chassant » devant elles une milice faible par indiscipline , dé- » couragée par les remords , viendraient aussitôt fondre » sur la ville impie... Aucun dt;s coupables ne pour- » rait échapper aux plus rigoureux supplices ; donc )) aucun ne voudra s'y exposer... »

Cette lettre ne peut que servir de prétexte, de

[\ll\ GOUVERNEMENT

véhicule, demotif tlélerminant aux ennemis du frône: ils y puisent des moyens d'entraîner l'opinion générale contre le roi. Ses ennemis présentent cette pièce en témoignage de sa connivence avec les souverains confédérés , et de son peu de sincérité lorsqu'il accepte la constitution (V. les 13, 14 et 30). Ils attaqueront bientôt son autorité plus directement et plus audacieusement encore. Galonné , rédacteur présumé de cette lettre , aurait donc , pendant son éloignement , causé autant de préjudice à la royauté que durant son ministère. Ils agissent, ils agiront de même, tous ces conseillers que l'infortuné monarque signalera dans son testament (V. 25 décembre 1792) comme lui ayant fait beaucoup de mal par un faux zèle ou par un zèle mal entendu.

laseptcrni). Qjj adoptc uu décret sur lorganisation de la garde nationale de Paris. Elle restera composée de soixante bataillons , formant six légions , à cinq compagnies par bataillon. Il n'y aura pas de commandant général; chaque chef de légion en fera les fonctions et exercera le commandement pendant un mois, à tour de rôle. Dès ce moment , soumise à des influences diverses, opposées même , à des chefs dont le rang est éphémère , la garde parisienne perd la force <{ue lui donnait l'unité du commandement , et , avec cette force , l'énergie nécessaire au maintien de l'ordre public, et l'enthousiasme pour la constitution; deux sentimens qui l'animaient sans relâche depuis deux années. Les patriotiques ardeurs de ces bourgeois ne tarderont pas à s'évaporer et à disparaître. Cet esprit d'isolement qui, à la vue des grandes difficultés trop prolongées , saisit l'habitant des grandes villes , et aussi le Français de tout état , vient refroidir et iilacer des honuiies obligés de lutter

continuellement contre la populace : de plus en plus découragés , décomposés chaque jour davantage , obli- £;és en dernier lieu de recevoir dans leurs ranirs les prolétaires armés de piques , et se voyant enlever les moyens de les contenir , ils perdent leurs généreuses résolutions. Désormais les anarchistes, dégagés d'un frein aussi puissant , attaqueront avec audace les institutions qui ne leur conviendront pas.

Par l'effet de ce décret, La Fayette cesse d'être imjîortant dans Paris, le foyer permanent delà révolution. Depuis long-temps sa poj)ularité , son influence allaient en décroissant ; elles s'anéantissent aujourdhui. Le peuple entend déjà comparer le traître La Fayette à l'infâme Bouille. Les démagogues accablent d'outrages l'ex-commandant qui les dispersa le 17 juillet. Au moment même où , à tout prix , il faudrait les empêcher de s'emparer de la puissance publique , on éloigne de Paris celui qui , seul , pourrait encore les contenir : aussi combien doit-il juger sévèrement ses premières illusions , ainsi que l'erreur qui lui fit prendre des Français pour des Américains , placer sur la même ligne une vieille nation dépravée par ses institutions civiles , politiques, judiciaires , religieuses, et ces familles éparses de cultivateurs, vivant dans la simplicité des mœurs d'une première civilisation, appréciant les avantages du système représentatif, jouissant depuis leur agrégation des bons efiéts de lois fondées sur le sentiment de la liberté comme sur le respect de la propriété , et profondément pénétrés du sentiment religieux 1 Avec quelle amertume La Fayette doit-il déplorer d'avoir assimilé des citoyens qui ne font f[ue remplacer le gouvernement d un roi constitutionnel, liabitant un autre hémisphère, par le gouvernement d'un président de leur choix et vivant au milieu

4^6 GOTJVEKNKMENT

d'eux ; d'avoir assimilé ces citoyens à des sujets ou des vassaux asservis , dégradés , tourmentés depuis des siècles , qui viennent bouleverser leur organisation sociale, effacer tout leur passé, et se modeler une constitution sans analogie avec les élémens de leur ancien état! La Fayette tombe, et avec lui le dernier appui de la modération politique. Si la France offre à ce jour l'aspect d'une maison d insensés , elle ne sera plus , à la fin de 1792, qu'un repaire d'animaux sauvages. La chute de La Fayette cause des transports de joie aux courtisans qui environnent encore Louis XYl.

losepicmb, D'.nprès le vœu des communes des deux états réunis d'Avianon et du Comtat Venaissin, formées en assemblées primaires pour délibérer sur leur état politique, un décret déclare que, conformément à ce vœu librement et solennellement émis , et en vertu des anciens droits de la France, ces deux états font, dès ce moment , partie intégrante de l'empire français (V. les 4 et 25 mai). Louis XIV , Louis XV" et les rois leurs prédécesseurs avaient laissé, avaient souvent pris et rendu ces ]>ays, suivant que la cour de France était plus ou moins satisfaite de la cour du Vatican. Avignon et le Comtat, enclaves de la France, de tout temps servaient de réceptacle aux malfaiteurs que la France rejetait; ils devenaient aussi le lieu de refuge des mécontens de tous les pays européens du littoral de la Méditerranée. Avignon et le Comtat jouèrent toujours les rôles les plus sanglans dans les guerres intestines du midi de la France.

!'• &cri-nib. D'après les désirs du roi , faisant savoir par un message son acceptation de la constitution, et sur la motion de La Fayette , l'assemblée nationale prononce

l'abolition de toutes procédures instruites sur les faits relatifs à la révolution , une amnistie générale en faveur des hommes accusés ou condamnés , et la révocation du décret du 1 7 août dernier, relatif aux émigrans. L'assemblée déclare en outre que , conformément à la constitution , il ne sera plus rais aucun obstacle au droit de tout citoyen de voyager librement dans le royaume, et d'en sortir à volonté.

Le roi se rend à l'assemblée nationale , y prête serment à la constitution, s'engageant à la maintenir de tout le pouvoir qui lui est délégué. Il témoigne cependant combien il eut désiré que l'assemblée eût prolongé la session, pour éprouver les nouvelles institutions, corriger les défectuosités qu'elle-même avait aperçues , comme celles que l'expérience pourrait encore indiquer.

Ces réflexions sont sans efïét.Deux partis extrêmes, également opposés à toutes les mesures de conciliation, la cour et les jacobins, désirent avec une même impatience la retraite de cette assemblée. Les jacobins y voient plus de facilités à introduire les idées de république qu'ils jettent basardeusement dans les esprits, à saper le nouvel ordre de cboses , afin de s'élever sur tous les décombres. Leur marcbe astucieusement tracée se laisse pourtant apercevoir. INLiis comment juger ces hommes ])Ossédés du démon de Fancien régime , courant tète baissée à leur entière ruine ; que nulle faute , nul revers ne peuvent ni corriger ni dessiller, et qui rejettent tout dans cette constitution , parce qu'elle ne leur conserve qu'une partie de leurs intérêts? Tout perdre ou tout reconquérir, ne cessent-ils de s'écrier dans l'extase de leur cécité. Leurs songes , ils les font cependant à paupières ouvertes , mais leurs yeux sont sans regards , leurs bras sans vigueur , leur âme sans noblesse.

Au reste , cet acquiescement sans restriction du roi n'est pas obtenu sans beaucoup d'intrigues. Louis XYI ne se dissimule ni le danger de son adliésion , ni les vices et les incohérences de l'acte constitutionnel. Puisque l'assemblée persiste dans l'adoration de son ouvrage , Louis XVI pourrait la déclarer seule garante de ses eftets , et demander que , pour la responsabilité de ses auteurs , ils prissent eux-mêmes les rênes de l'état; il pourrait, avec un peu de cette énergie que déploierait si à j^ropos un descendant de Henri IV, déclarer quil ne peut accepter des lois quil estime dangereuses et inexécutables; cju'il n abdiquera point, parce que ce serait souscrire à la violence. Il cesserait alors de se trouver dans cette fausse position dont il ne sortit jamais; il se dégagerait de ce qu'elle oftre de plus fâclieux; il ôterait à la malveillance de ses ennemis leurs prétextes les plus spécieux, et les jetterait dans de grandes difficultés en restant ferme 2)0ur la première fois. Mais on vient alarmer sa timidité, sa faiblesse; on lui fait redouter les premiers ciïets d'une résolution si contraire au vceu général. Il faut que la destinée s'accomplisse; le plus infortuné des rois se jette avec résignation dans i obscur avenir.

Cependant l'acceptation de la constitution cause d'universels transports d allégresse. Trop peu clairvoyans , trop confians, et séduits par leur impatience, les Fran- \;ais supposent que cette circonstance termine la révolution , assure la liberté , unit par des liens indissolubles le souverain et le peuple, et commence une ère de bonbevir impérissable. Les Français adoptent d'enthousiasme une constitution dont ils ne sauraient juger le mécanisme, puisqu elle na pas été mise en action, dont ils ne sauraient apprécier Icliet , dépourvus cojnuie ils le sont d'expérience politique.

DE LOIIS XVI. 1791. 4^9

Le décret suivant, règle ce qui concerne la jvisticc 16-17501.1. criminelle et 1 institution des jurés (\. 3 juin).- — La procédure devant les tribunaux criminels admet un jury d'accusation, composé de huit membres pris au sort sur une liste de trente, laquelle liste sera formée tous les trois mois par le directoire du département. — L'accusé comparaît à la barre , libre et sans fers, en présence des juges, du jury et du public. — Le 1 ". de chaque mois , le président du tribunal fera former le tableau de douze jurés de jugement, pris sur une liste de deux cents , faite tous les trois mois par le directoire du département , de laquelle liste l'accusateur public aura la faculté d'exclure vingt noms ; le reste des noms sera mis dans le vase pour être tiré au sort, et former le tableau de douze jurés. — L'accusé pourra récuser ceux qui composent ce tableau. — Si l'accusé a exercé vingt récusations, celles qu'il voudra présenter ensuite devront être fondées sur des causes dont le tribunal jugera la validité. — Les jurés doivent déclarer si le fait de l'accusation est constant ou non ; ensuite si un tel , qui est accusé , est ou non convaincu de l'avoir commis. • — ■ L'opinion de trois jurés (sur douze) suffit toujours en faveur de l'accusé , soit pour décider que le ùût n'est pas constant, soit que l'accusé n'est pas convaincu, soit pour décider en sa faveur les questions relatives à l'intention. — Chaque juré prononce sa déclaration à haute voix, et en témoignage de son opinion, dépose ostensiblement dans des boîtes blanches ou noires une boule de couleur semblable. — L'institution des jurés commencera au premier janvier 1792.

Soit que l'institution du jury dérive des traditions descendues de ces temps de la république romaine ,

43o GOUVERNEMENT

OÙ le préteur formait chaque année une liste de ceux qu'il choisissait pour remplir les fonctions de juges pendant sa magistrature, et qu'il prenait du consentement des parties {Esprit des lois ^ liv. XI , chap. xvm) ; soit que cette institution ait pris naissance au milieu des mœurs simples de nos aïeux, le despotisme féodal la fit disparaître de la France. Mais elle se conservait chez un peuple voisin, et là, son importance s'accrut de jour en jour. Après un long usage, ce peuple a considéré le jury comme le conservateur nécessaire de la liberté individuelle et même de la liberté collective. Les Anglais ont éprouvé qu'en confiant, dans les procès criminels, le jugement du fait à la conscience du jury, à une réunion assez nombreuse de citovens éclairés rendus impartiaux par le droit de récusation, indépendans de toute autorité, et intéressés à l'intégrité de leurs fonctions par la possibilité entrevue d'être à leur tour amenés en jugement; les Anglais ont éprouvé que le jury était un moyen de rechercher la vérité, préférable à celui des juges inamovibles, difficilement récusables, souvent endurcis par Ihabitude de leurs terribles fonctions , exposés à l'inattention par la fatigue, déj)endans de l'autorité qui les institue, et aussi de certaines maximes de jirofession, de certaines habitudes, de certaine jurisprudence de corps ; maximes , habitudes, formules souvent susceptibles d'obscurcir la raison ou d'égarer le zèle. La révolution a manifesté chez nous un vœu général en faveur du jury. Soit que cela provienne d'un sentiment d'imitation ou de l'instinct de la liberté, cet enthousiasme a de ])lus sa source dans le spectacle d'une magistrature qui, en s'élevant, s'était trop éloignée du jjeuple, et qui , par des formes hautaines , donnait toujours à ses jugemens , même lorsqu'ils

DK LOUIS XVT. 1791. /f^l

étaient impartiaux et éclairés , les apparences effrayantes de l'arbitraire et de l'absolu. Le jury est la plus belle des institutions humaines, la mieux disposée pour garantir la sûreté du citoyen, et la plus propre à lui imprimer la dignité de son être. Elles sont admirables ces paroles de La Fayette (séance du

18 janvier 1791 ) : « Nous avons demandé l'insti-

)) tution des jurés; craignons d'altérer par des modi- » fîcations cette institution précieuse : adoptons le » jury anglais et américain dans toute sa pureté. » L'assemblée constituante ne suivit pas d'aussi nobles inspirations, et dénatura 1 institution du jury, en décrétant que les jurés seraient inscrits sur un tableau, et serviraient par trimestre ; c'était faire connaître les jurés au public trois mois d'avance : mais cette assemblée fit un grand pas vers la justice, en établissant le jury d'accusation , belle et salutaire institution que Bonaparte abolit. Ce despote tortura l'institution du jury, au point d'en faire, à peu de chose près, une commission au choix et à la nomination du gouvernement. Une grande faute de l'assemblée constituante fut de ne pas décréter l'unanimité des jurés comme nécessaire pour la formation du verdict ^ verè dictuin ; il n'est pas inutile de rappeler que le jacobin Robespierre, seul, réclama en faveur de l'unanimité, et que l'aristocrate Foîleville, seul, appuya la proposition de Robespierre.

Un décret concernant les colonies est rendu sur le a'sentcr.ii rapport de Barnave. « Tit. 1". L'assemblée nationale statuera exclusivement avec la sanction du roi sur le régime extérieur des colonies. Elle fera les lois qui régleront les relations commerciales des colonies, celles qui en assurent le maintien....; les lois qui concernent

432 GOC VERNEMEN

la défense , les rcgleniens administratifs et militaires.— 2^ Les assemblées coloniales pourront faire des demandes et des représentations comme simnles pétitions, lesquelles ne pourront être converties en règlemens provisoires, sauf le cas d'urgence pour l'introduction de subsistances , et d'après l'approbation des gouverneurs. — 3'^. Les lois concernant l'état des personnes non libres, et l'état politique des hommes de couleur et nègres libres, seront faites par les assemblées coloniales, s exécuteront provisoirement avec l'approbation des gouverneurs, et seront portées directement à la sanction absolue du roi. »

Ainsi le poiat fondamental de ces dispositions, qu'aucune loi concernant le régime intérieur et l'état des personnes ne peut être faite que sur le vœu des assemblées coloniales, se trouve en contradiction avec le décret du 1 5 mai. L'assemblée nationale a été frappée sur les suites de ce décret , par les réclamations des villes de commerce qui redoutent la séparation de Saint-Domingue, annoncée et préparée déjà par son assemblée coloniale qui refuse obstinément de reconnaître les droits politiques des hommes de couleur. Vainement l'abbé Grégoire, toujours ardent et enthousiaste dans l'application de ses théories politiques, dit-il que les représentations du commerce ne doivent pas êtres prises en considération ; on lui répond que s'il est de droit pour l'homme qui souffre de se plaindre , il est du devoir du législateur de l'écouter ; à moins que l'abbé Grégoire ne trouve que le sort d'un million d'hommes résidans en France ne doive point entrer en évaluation avec celui de quelques milliers d hommes qui résident en Amérique , et qu'il soit bien mieux de choisir les objets de sa pitié dans un autre hémisphère que de s'affecter des malheurs qui sont sous nos yeux ,

surtout quand cette pitié peut s'annoncer sans aucun risque pour soi , et qu'au contraire les applaudissemens de la multitude, qui est toujours au niveau de cette philosophie, sont le prix des démonstrations pour l'humanité. Le sectaire paraît ne tenir aucun compte de la fermentation produite par le décret du 19 mai, à Saint-Domingue, possession qui forme, quant aux intérêts commerciaux , la presque totalité des colonies ; il oublie ce grand nond^re de Français qui trouvent leur subsistance dans les travaux que leur procurent ces intérêts. L'imprudent philanthrope n'attache aucun prix à ce que le commerce des colonies occupe annuellement plus de six cents bâtimens jaugeant deux cent mille tonneaux , employant vingt mille matelots. Mais la majorité de l'assemblée , touchant à la fin de sa carrière , est désabusée par l'expérience de plusieurs idées spécieuses; elle voit qu'il ne suffit par. d'être juste, qu'il faut l'être avec prudence; que la véritable humanité ne dédaigne pas les temjîéramens; que l'humanité et l'équité savent attendre, si , pour opérer avec fruit, elles ont besoin de l'aide du temps ; qu'elles croiraient avoir manqué leur but si , en faisant le bien, elles n'avaient pas évité tout le mal qu'elles pouvaient éviter.

Plusieurs décrets formant l'ensemble du Gode pénal 25 sept. sont adoptés. A l'exception du titre des Peines en général ^ qui fait disparaître les barbaries de l'ancienne jurisprudence (V. 3 juin), titre dont les dispositions respirent la sagesse et l'humanité , il y a fort peu d'articles qui ne "se ressentent de la précipitation de ce travail. La nomenclature des crimes ou des délits est aussi peu complète que la spécification des circonstances atténuantes ou aggravantes , tandis que la TOME n. 28

partie qui traite des crimes et des attentats contre la sûreté de l'état et contre la constitution , des crimes des fonctionnaires publics dans l'exercice des pouvoirs qui leur sont confiés , en offre une très-longue énumération , avec une sur.ibondance de punitions dont la rigueur excessive décèle les jalouses précautions du nouveau pacte social.

28 sept. Un décret porte amnistie générale pour les nègres révoltés de Saint-Domingue. Cette mesure complémentaire au décret du 24 , et pouvant ramener la tranquillité dans les colonies , restera sans efficacité ; à peine recevra-t-elle un commencement d'exécution ; l'assemblée coloniale refusera d'admettre des tempéramens dictés par la prudence et l'amour de l'hujnanité.

Méconnaissant l'autorité du corps législatif de France , l'autorité du roi manifestée par une proclamation ainsi que par ses commissaires dans l'île , cette assemblée, composée de propriétaires irrités et sans prévoyance, veut punir avec sévérité;, ou plutôt se venger des noirs. Elle exige une entière soumission de cent mille esclaves insurgés , que cejjendant elle est hors d'état de réduire par le seul emploi de la force. Se refusant à des compositions qui n'endommagent pas la propriété , mais qui mécontentent l'amour-propre, elle prétend river les fers d'hommes plus forts que les maîtres ; elle fait insulter les chefs de ces hordes terribles , au moment où ils se rendent à des conférences dont ils ont désiré 1 ouverture , et lorsqu'ils s'engagent à remettre l'ordre dans les ateliers , si , oubliant le passé , l'on accorde aux hommes libres des garanties légales , garanties qu'ils ne désirent pas étendre au delà de ce que conseille la prudence dans des

conjonctures «lussi épineuses. Propriétaires eux-mêmes, ils souhaitent mêler leurs intérêts à ceux des blancs. L'assemblée des colons refuse de les entendre, rejetant même l'appui des hommes de couleur auxquels elle prodigue ses mépris , ses hauteurs , ses insultes, et envers lesquels ayant eu les premiers torts, elle se permet mille outrages et plusieurs actes d'une épouvantable barbarie. En outre, cette assemblée se tient en opposition continuelle avec les commissaires royaux dont les démarches pouvaient, devaient même amener une conciliation profitable à toutes les castes , autant que nécessaire aux grands intérêts du commerce et de l'industrie. La jalousie du pouvoir supérieur, l'orgueil de la domination , les préjugés invétérés , la soif des représailles dévorent l'àme des colons. Jamais malheureux n'auront autant à se reprocher leurs infortunes. Les hommes de couleur déçus dans leurs espérances d'accommodement avec les blancs , embrassent la cause des noirs , deviennent leurs conseils et leurs guides : les Espagnols de Santo-Domingo les appuient déjà, leur fournissent des armes et des munitions , sans attendre la déclaration de guerre entre les deux métropoles. Les ministres de Charles IV ne rougissent pas de prodiguer aux chefs Jean f>ançois , Toussaint Louverture , des titres, des grades, des cordons ; ils les encouragent à la rébellion , par le tableau des infortunes du roi de France et des persécutions de l'église catholique.

Le capitaine d Entrecasteaux , commandant les cor- aSsepi. vettes la Recherche et l'Espérance, envoyées sur les traces du navigateur Lapeyrouse (V. 15 mars 1 788 et 19 février 1794) , part de Brest.

29 sept. Un décret sur l'organisation de la garde nationale déclare : Pour être admis dans la garde nationale , il faut être citoyen actif. Aucvme raison d'état , de profession , d'âge , d'infirmités , ou autres , ne dispensera de l'inscription pour le service les citoyens actifs qui voudront conserver l'exercice de leurs droits. Tous les fils de citoyens actifs seront tenus de s'inscrire sur les registres ouverts à cet effet dans les municipalités , lorsqu'ils seront parvenus à l'âge de dix-huit ans accomplis. Les fonctions de la garde nationale et celles des fonctionnaires publics qui ont droit de requérir la force publique sont incompatibles. La garde nationale sera organisée par district et par canton ; elle ne pourra l'être par commune , si ce n'est dans les villes considérables, ni par département. Les promotions aux grades auront lieu par élection, au scrutin individuel. Les fonctions de citoyens servant en qualité de garde nationale, sont de rétablir l'ordre et de maintenir l'obéissance aux lois, conformément aux décrets. Les cardes nationales ne pourront, sans délit, délibérer sur d'autres affaires que les objets soumis à la discipline, prendre les armes ou se rassembler sans l'ordre des chefs , ni ceux-ci l'ordonner sans une réquisition légale, excepté pour les ordres relatifs au service ordinaire et journalier. Tous les dimanches, pendant les cinq mois de l'année qui seront déterminés par les administrateurs de département, les citoyens se rassembleront par communes, ou dans les vdlles par sections, pour être exercés. 11 ne sera fait aucune fédération particulière : tout acte de ce genre est déclaré un attentat à l'unité du royaume et à la fédération constitutionnelle de tous les Français.

2() srpt.

Un décret fixe les contributions de 1792, Foncière

DE LOUIS XVI. — 1791. /jSy

deux cent quarante millions ; mobiliaire , soixante millions, non compris les sous et deniers additionnels pour non-valeurs , dégrèvemens , secours , décharges, réductions, remises ou modérations, frais de perception et taxations ; non compris aussi les dépenses particulières aux départemens et aux districts. Les taxes de l'enregistrement , du timbre , des patentes et des douanes seront perçues , en 1 792 , conformément aux différentes lois à leur sujet. La caisse de l'extraordinaire versera, pendant l'année 1792, à la trésorerie nationale , la somme de soixante millions , pour tenir lieu du revenu des domaines nationaux , et celle de trente-cinq millions pour tenir lieu de la contribution patriotique.

Un décret défend à toute société , non instituée 29 sept. politiquement , de faire corporation , de paraître légalement sous un nom collectif, et de prendre des décisions sur les aiiaires politiques. Les contrevenans seront poursuivis et punis.

Cette mesure contre les clubs , qui , disséminés sur toute la France, rejettent l'autorité du roi , outragent sa personne , excitent les dissensions , organisent le pillage , l'incendie , l'assassinat , n'est qu'un vain hommage aux principes constitutionnels , hommage que les dominateurs actuels de l'assemblée nationale n'osent pas refuser au moment même de sa séparation. Bientôt on verra reparaître ces mêmes législateurs pour achever la destruction de cette constitution qu ils jurèrent tant de fois de conserver, et de toutes les formes existantes de l'organisation politique. C'est ainsi que Péthion, Vadier, Garât , Barrère, Robespierre , obscurs satellites à l'assemblée constituante , obtiendront enfin une affreuse célébrité pendant le règne de la convention.

La société des Amis de la constitution , séante aux Jacobins ( V. 6 novembre 1789) , avait d'abord compté dans son sein un certain nombre de députés à l'assemblée nationale. Lors de la révolte du Champ-de- Mars , le 1 7 juillet dernier , les députés encore affiliés à cette société jugèrent que les auteurs des lois ne devaient plus rester avec des hommes ligués pour renverser la constitution et bouleverser le royaume : ils passèrent aux Feuillans ; seulement six membres de l'assemblée nationale continuèrent de paraître aux Jacobins : Rœderer , Péthion , Robespierre , Buzot , Antoine et Coroller. Mais ce club , en perdant ses fondateurs et ses plus anciens associés , s'appelle toujours club des Jacobins. Les noms , dans les" temps de dissensions publiques, ont une si grande influence !

3o sept. Ujj décret sur la formation de la garde du roi est adopté. Le projet en a été dressé , conformément aux propositions faites par le roi. Garde à pied , douze cents hommes ; garde à cheval , six cents. Les trois officiers généraux, chefs de la garde, seront toujours au choix du roi. La garde nationale peut olh^r une garde d'honneur. Le roi est prié de régler invariablement les postes que celle-ci doit occuper lorsqu'elle est de service auprès de sa personne. Par des dispositions antérieures , les gardes suisses ont été conservées ; des négociations doivent s'ouvrir avec les cantons au sujet de la diftérence de la solde des différens corps suisses avec la solde des troupes françaises.

ou opt. L'assemblée constituante tient sa dernière séance. TiOuis XVI y paraît. 11 dit : « Après l'achèvement

» de la constitution , vous avez fixé ce jour pour le » terme de vos travaux. Il eut peut-être été à désirer » que cette session se prolongeât encore quelque » temps pour que vous pussiez vous - mêmes , pour » ainsi dire , essayer votre ouvrage , et ajouter à » vos travaux ceux qui , déjà préparés , n'avaient » plus besoin que d'être perfectionnés par les lu- » mières de l'assemblée ; ceux dont la nécessité se » serait fait sentir à des législateurs éclairés par Tex- » périence de près de trois années ; mais vous avez

» sûrement pensé Après avoir accepté la consti-

» tution que vous avez donnée au royaume , j'em- )» ploierai tout ce que j'ai reçu par elle de force et » de moyens pour assurer aux lois le respect et l'obéis- » sauce qui leur sont dus. J'ai notifié aux puissances

» étrangères mon acceptation de la constitution »

( V. 10 novembre.) Thouret , président, répond : « Sire , l'assemblée nationale , parvenue au terme de » sa carrière, jouit en ce moment du premier fruit

» de ses travaux Elle a donné h. la France une

» constitution qui garantit également et la royauté et » la liberté nationale. Les destinées de la France sont » attacbées au prompt affermissement de cette consti-

» tution Bientôt, sire , le vœu civique que Votre

» Majesté vient d'exprimer sera rempli ; bientôt ren- » dus à nos foyers , nous allons donner l'exemple de

» l'obéissance aux lois après les avoir faites Nos

» successeurs , cliargés du dépôt redoutable du salut » de l'empire , ne méconnaîtront , ni l'objet de leur « haute mission , ni ses limites constitutionnelles , » ni les moyens de la bien remplir. Ils se montreront » toujours dignes de la confiance C£ui a remis en leurs

» mains le sort de la nation »

Combien sont fausses les prédictions de cette ha-

44o GOU VEUNEMENT

rangue solennelle du président I Jamais oracles des dieux de la crédule antiquité , jamais miracles de lu basse chrétienté ne furent plus vains. Son excessive confiance, dans ses théories de législation, abuse Thouret ; car son caractère personnel , qui commande l'estime , ses opinions le plus souvent exemptes d'une fougueuse exaltation , aujourd hui qu'elles sont un peu redressées par l'expérience , ne sauraient permettre de supposer une insultante dérision dans ce brillant horoscope. Thouret est l'un des rédacteurs , l'un des réviseurs de ce pacte social ; il doit être charmé de son ouvrage; il ne pourrait en avoir une opinion moins favorable que la plupart des députés qui se persuadent , de bonne foi , avoir établi la constitution, parce qu'ils en ont tracé le programme. Au sortir de la salle , Louis XVI et Marie-Antoinette sont reconduits au bruit des applaudissemens , des acclamations de, joie et du cri universel de vive le roi ! que font entendre les députés. En contemplant l'enthousiasme de ces constitutionnels , à ce dernier moment de leur session , on croirait la France inébranlablement constituée, et disposée à jouir avec plénitude de ce nombre infini de bienfaits que les nouvelles institutions semblent lui réserver pour des siècles , si l'on ne savait que chaque événement devient pour des Français une scène dramatique.

Aussitôt entre Pastoret , j^rocureur général , syndic du département de Paris , dont le discours se distingue par les exagérations de Tenthousiasme et le

pathos -du faux es^^rit. « La liberté avait fui au

« delà des mers ou s'était cachée dans les montagnes ; M vous relevâtes parmi nous son trône abattu. Le des- » potisrae avait efïacé toutes les pages du livre de la » nature : vous y rétablîtes cette déclaration immor-

» telle, le décalogue des hommes libres

» Périsse l'homm^e sacrilège qui , se laissant égarer » par la crainte , ou avilir par la corruption , ose- » Fait trahir un instant la cause du peuple dont il >» sera le dépositaire!.... Plus d'une nation commence » à se réveiller de l'esclavage. Partout on va sen- » tir cette grande vérité , révélée par la philosophie , » que la force des tyrans est tout entière dans la

» patience des peuples On ne parlait ja-

» mais au peuple que de ses devoirs -, vous lui ])ar-

» lâtes aussi de ses droits Vous vous livrâ-

>> tes à des travaux si immenses sur les lois , que « ceux qui aspireraient à la gloire de vous imiter » un jour ont peut-être dit quelquefois, dans l'élan » jaloux d une ambition honorable , ce qu'Alexan- » dre disait de Philippe : 11 ne me laissera rien à

» conquérir » Et M. Pastoret se croyait alors un

homme d'état , un orateur éloquent , un profond publiciste. On verra M. Pastoret professer , en octobre 1791 , en juin 1792, etc. , les mêmes principes, parler au malheureux Louis XVI avec légèreté , et traiter avec le monarque d égal à égal. On entendra le même avocat , en 1 796 , faire trophée de son républicanisme , de son amour sans bornes pour la liherté et l'égalité. Et aussitôt que Bonaparte se sera emparé , à force ouverte , du gouvernement et des lois pour établir sa tyrannie consulaire et impériale sur les débris de toutes les libertés publiques , M. Pastoret lui prodiguera ses éloges et sa servilité, deviendra l'un des plus fervens admirateurs du grand homme , l'un des plus chauds jjartisans du pouvoir absolu , et il se couvrira de titres et de distinctions nobiliaires , honorifiques.

Dès que le président déclare la session terminée ,

la populace occupe l'arène , et porte en triomphe Robespierre et Péthion , ennemis prononcés de la monarchie et de la personne du roi. Robespierre s'entend proclamer l'incorruptible, Péthion le vertueux. Tous les autres députés s'écoulent obscurément à travers la foule accourue pour assister à leur dernier soupir de législation.

Cette assemblée se trouvait divisée depuis assez long-temps , 1 °. en partisans de l'ancien régime pur et absolu , appelés aristocrates , et constamment menacés parle peuple; ils sont en très-faible nombre; 1". en zélateurs d une monarchie tempérée , qu'on désigne assez communément sous le nom de monarchistes ou monarchiens , hommes réservés, mais sans popularité et peu nombreux aussi; 3". en patriotes, d'abord imprudens par exaltation ou par système , qui ont reconnu leurs erreurs, mais qui , trop avancés pour s^arrêter, ou trop vains pour revenir sur leurs pas, ont continué sans direction fixe , en se persuadant que leur masse les fera triompher; 4°. et en hommes dépravés et furieux , tendant à renverser entièrement l'ordre nouveau : ce sont les jacobins, dont l'influence augmentera de jour en jour.

Les séances de cette assemblée ne donnaient pas toujours une opinion favorable de son caractère. Les fédérés du 14 juillet, accoutumés à une sorte de réserve , de décence un jieu solennelle dans leurs assemblées municipales, furent bien étonnés de voir les représentans de la nation délibérer sans dignité au milieu des cris tumultueux d une foule ignoble , mélangée d'hommes d'un aspect rebutant , et de femmes sans honte , qui , suivant leurs caprices du moment , étaient mécontcns ou gais, applaudissaient ou sifflaient les orateurs , s'asseyaient quelquefois parmi eux , et

déclaraient même leurs insolentes volontés ; volontés suggérées par les agitateurs populaires ou ministériels qui les mettaient en action et les soudoyaient. Si Louis XVI avait su juger ce qui se passait autour de lui , s'il avait été susceptible de porter sa vue au delà de l'enceinte de sa cour, il aurait saisi la circonstance pour s'attacher ces fédérés dont l'attachement au nouveau mode ne fut déterminé que par la pompe enivrante de la fête du Champ-de-Mars.

La violence , la terreur , la méfiance qu'inspiraient les conseillers du roi , dictèrent souvent les résolutions de cette assemblée , résolutions intérieurement désapprouvées de la plupart de ses membres , mais qui ne pressentaient pas tous les inconvéniens de leur faiblesse, qui ne prévoyaient pas les graves conséquences des décrets qu'ils laissaient enlever. Il y avait d'estimables députés qu'importunait l'obligation de siéger , et qui n'aimaient point h. déranger leurs petites habitudes, ou bien les heures de leurs repas. Glarendon adresse les mêmes reproches à une partie du long parlement ; et trop souvent la torpeur de beaucoup d'hommes de bien, membres de nos diverses assemblées politiques , n'aura pas de motifs plus relevés. L'empressement aux devoirs envers l'état , la patience à les remplir, l'énergie raisonnée qui fait supporter une foule d'inconvéniens obscurs , de petits dangers , ou de fatigues déplaisantes , sont autant de qualités dont l'absence se fera remarquer sans cesse , de 1 789 à 1825, chez beaucoup de personnes appelées aux fonctions de législateurs. Il en résulte que, dans l'assemblée nationale , une minorité insitheuse ou turbulente subjugua souvent la majorité. « Les mesures les » plus violentes et les principes les plus exagérés , a dit » Cazalès , sont des suites de l'esprit humain ; les

444 GOTj VERNEMEINT

r> actions peuvent être atroces et les intentions pures. » Mais comment excuser ces âmes froides et viles que » n'échauffii jamais le saint amour de la patrie; ces » âmes concentrées dans l'abjection du moi personnel, » s'isolant de la chose publique , parce que la chose » publique est en danger ; gardant une honteuse neu- » tralité quand les plus grands intérêts se balancent, » lorsque les méchans s'agitent , et que des factieux » hardis se saisissent du timon de l'état ? » Que dirait Cazalès des âmes législatives qui se vendent?

L'histoire de cette première assemblée apprend à voir l'abîme de la liberté, de l'ordre public et de l'état dans les exagérations de l'enthousiasme et dans les méprises de l'inexpérience. Une assemblée législative doit être jugée sur ses actes et non sur les discours de ses orateurs. Peut -on admettre qu'elle ait fondé la liberté politique d'une nation civilisée sur un gouvernement représentatif, lorsque le peuple , toujours en ébranlement , reçoit une puissance active supérieure à celle de ses représentans ; lorsque ceux-ci partagent avec le peuple le pouvoir d'exécuter les lois et de rendre la justice, en laissant subsister un fantôme de puissance executive, étrangère à la législation, dépouillée de tous ses attributs, et hors d'état de faire respecter ses ordres par la moindre municipalité? Peut-on croire qu'une constitution libre consiste dans l'autorité illimitée et non contenue d'un corps de représentans populaires, d'un roi nul, et d'un peuple maître absolu de l'administration , de la force publique et du choix de tous les officiers civils et religieux ? N'agit-on pas enfin en sens inverse de la raison et de l'expérience , lorsqu'on divise et subdivise l'action du pouvoir, et que l'on concentre la législation dans une seule chambre ?

Croire ne pouvoir trop limiter la puissance executive, est une politique fausse qui va contre son but ; car si les limitations de ce pouvoir dépassent une certaine ligne , elles pousseront ceux qu'on voulut restreindre à sortir du cercle étroit dans lequel on les renferme; ils aspireront sans cesse à l'objet qu'on voulut , par des précautions outrées, les empêcher d'atteindre. D'un autre côté, agrandir démesurément la puissance législative d'une nomlîreuse assemblée, c'est appeler l'ochlocratie ou l'oligarchie. Cette assemblée , dominant sans contrôle, peut aussi renverser le trône ; ou,^si le bandeau royal reste sur un front humilié , la nation n'en est pas exposée à de moins grands dangers , car la liberté politique est la réunion de moyens suffisans pour garantir la liberté civile des erreurs et des passions de ceux qui gouvernent , ou pour en amortir l'influence. « Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, dit Mon- » tesquieu , il faut que, par la disposition des choses , » le pouvoir arrête le pouvoir. » D'ailleurs , que désirait la nation lorsqu'elle envoya ses délégués? Était-ce la destruction de tout l'ordre existant ? Non : les cahiers (V. 27 juin 1789) exprimaient sans ambiguïté les désirs de la France. La France voulait reriiédier aux vices de l'établissement politique , déraciner la féodalité , et substituer un gouvernement agissant dans l'intérêt des gouvernés , au despotisme monarchique héréditaire , au pouvoir irrégulier des ministres , à l'ascendant des favorites, à l'influence des courtisans. La France était loin de demander le bouleversement complet des institutions.

Ce qu'il y a de très-remarquable dans la conduite des chefs de la faction dominante , est l'adresse avec laquelle ils ont disposé les diverses branches du gouvernement. En donnant d'abord à leur cause l'immense

avantage des formes législatives, ces mauvais citoyens parviennent à placer du côté des amis de l'ordre et des partisans d'une royauté sagement limitée, les apparences de l'opposition aux désirs de la nation prescpie entière, enlevant ainsi les suffrages à Mounier, Malouet, Liancourt, etc. Plus tard ils emploient, afin de consolider leur ascendant , les moyens que Machiavel indique aux usurpateurs ( Dis. sop. la pr. Dec. di Tit.-Lw.) : «Celui qui s'empare de la souve- » raineté sans établir un gouvernement libre, doit » changer toiles choses dans l'état, créer, sous de » nouveaux noms , de nouveaux offices qu'il investit » d'un pouvoir nouveau ; il les confiera à des hommes » nouveaux ; il fera les riches pauvres et les pauvres » riches , afin qu'il n'y ait aucune fonction ni aucun » moyen de parvenir à l'illustration , à la fortune , au » commandement , qui vienne d'autre part que du ty- » ran. » Ces conseils sont fidèlement suivis par les meneurs de l'assemblée constituante , et seront de même mis en œuvre par le fondateur des gouvernemens consulaire et impérial.

Si nos constituans , ces hommes que les fautes, que les violences de la cour , c[ue d'étranges circonstances rendirent les tout-puissans arbitres des destinées de leur patrie , lui causèrent de grands maux , quels obstacles assez forts pouvaient-ils craindre après le 14 juillet, après le 5 octobre 1789, qu'ils puissent présenter en leur faveur? La cour avait bien le dessein, mais elle était dans l'impuissance d'arrêter le bien qu ils auraient voulu faire; lopposition de la noblesse était absorbée dans la délibération commune. Pour conduire la France à la prospérité , fallait-il autre chose que seconder les efforts de la nation vers le rétablissement de l'ordre , et donner au roi des gages de con-

DE LODIS XVI. 1791. 44?

fiance qui le détourn.issent découter les conseils des partisans de l'ancien régime. En voyant qu'il pouvait, avec sécurité, s'unir aux représentans de la nation; en apercevant de la bonne foi dans leurs démarches , de sages intentions dans leurs projets , Louis XVI aurait vraisemblablement agi de bonne foi ; il aurait cessé de prêter l'oreille à ces dangereux avis qui le maintenaient dans une fausse position , et faisaient généralement soupçonner ses desseins. Car, supposer que Louis XVI eût continué à vouloir le rétablissement du pouvoir absolu de ses ancêtres, ce serait le supposer tout-à-fait étranger à ses propres intérêts. Pour arrêter les troubles et les violations de ces devoirs nécessaires dans tout ordre de choses , il fallait faire respecter les anciens tribunaux et les anciennes lois jusqu'au moment de leur remplacement; il fallait maintenir une entière liberté d'opinions dans l'assemblée ; il suffisait , en un mot , de suivre les vœux des cahiers. Au lieu de cela, les dominateurs de l'assemblée, dédaigneux du bien qui s'oflrait de lui-même, qui ne coûtait que peu d'efforts, que ne devaient suivre ni malheurs publics, ni désastres particuliers , ont semé les obstacles, agrandi les divisions, et préféré un état d'agitation dont ils attendaient plus de célébrité. La plupart des députés s'attachèrent à la constitution, comme on s attache à une courtisane, pour la bonne fortune du moment. Tout à détruire, afin d'avoir tout à recréer , leur a semblé le plus grand œuvre du plus beau génie. Pour étendre leur influence et assurer leur empire , ils n'ont cessé de favoriser les violences populaires , d'excuser les attentats faits contre les propriétés et les personnes des adversaires de la révolution, de laisser impunis les assassins et jusqu'à Jourdan Coupe-Têle. L'assassin du boulanger

François , à Paris ( V. 21 octobre I 789) , est le seul lé- £:alement condamné, pendant trois années.

« Relevons -nous réciproquement de nos ser-

» mens,» disait le prêtre, évêqued'Autun, Talleyrand- Périgord. On pille , on brûle , on assassine : « Ces ac- » cidens ne viennent que d'une méprise , » dit Robespierre. Le même député dit : « Je vous recommande » la douceur envers les citoyens qui brûlent les cbâ- » teaux.» On assassine dans les provinces, et les officiers municipaux sont à la tête des massacres : « Ce » sont les aristocrates qui égarent ce bon peuple,» dit encore Robespierre. « Il faut employer les voies » d'exhortation et de conciliation , » disait Lanjuinais, lorsqu'on signalait les massacres commis dans les provinces; et l'on décrète que les juridictions prevôtales demeureront interdites. « Envoyons des » troupes pour réprimer ces désordres , » dit un député. « Envoyer des troupes , ce serait envoyer des » assassins contre des assassins, » s'écrie Blin. « Ser- >) vir dans l'armée, c'est servir avec des brigands,» disait Dubois de Crancé. « Attaquer la propriété, c'est » un acte de législation, » disait Garât le jeune. «Il » faut de l'argent; eh bien! qu'on aille dans les mai- » sons ouvrir les colTres-forts , et prendre ce qu'on y » trouvera,» dit Rewbell. «C'est une erreur de la » vertu , » dit Garât, à celte proposition. «Il faut que » les accusés soient jugés dans le sens de la révolu- » tion , » dit Alexandre Lameth. Un militaire, âgé de soixante ans, couvert de blessures, écrit à l'assemblée : tt J'ai une pension de 700 livres, on me dit qu'on » ne paye que celles de 600 livres; je n'ai que cela

» pour vivre » — « Allez dîner chez vos parens , » dit

Camus. «Le sang qui coule est-il donc si pur, qu'on » craigne de le verser, » dit Barnave. Le vicomte de

Voisins est massacré à Valence, l'assemblée décrète que son président écrira à la municipalité de Valence pour lui témoigner sa satisfaction. Le comité

des rapports dit: « On va juger ceux c|ui ont in-

» cendié les barrières, ils pourront dénoncer et faire

» connaître bien des coupables \'oilons la statue

» de la loi , » s'écrie Cbapelier. Le comité des recherches de la ville de Paris se présente à l'assemblée, pour se disculper de l'accusation du Châtelet, et pour l'assurer qu'il n'avait jamais cru devoir donner à ce tribunal aucune des pièces relatives aux 5 et 6 octobre 1 789 , qui se trouvaient être dans le sens de la révolution. On assassinait dans le palais du roi. « Est-il ') de la dignité de l'assemblée de se transporter dans le » palais dupouvoir exécutif? » dit Mirabeau, sur la proposition que l'assemblée se rendîl auprès de la personne du roi. L'assemblée laissait la liberté de la presse s'exhaler en injures , en outrages contre le roi; mais lorsque la personne , les discours , les opinions des membres de l'assemblée se trouvèrent attaqués, signalés par l'opinion publique, l'assemblée décréta et fit promulguer des lois contre la liberté de la presse; il est vrai c[ue ces lois furent toujours éludées , et cpae l'assemblée elle-même ne prit aucune mesure pour leur exécution : on pouvait la critiquer, l'insulter impunément, et aux portes delà salle.

L'assemblée énonce et proclame de fort belles maximes de liberté : souvent elle en évite l'application. Elle a dit : Nul ne peut être accusé ou détenu, si ce n'est dans les cas prévus par la loi, et suivant les (ormes prescrites ; et elle institue un comité d'inspection qui fait enlever les citoyens sur d'obscures délations , sur de vagues souj)çons et sans commencement de preuves. Elle a déclaré que tout ce qui n'est pas