TOME II

I l4 GOUVERNEMENT

4auùi. Dans la séance du matin, l'assemblée nationale a décrété que la constitution sera précédée de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen. « En produisant » cette déclaration , a dit le vicomte Mathieu de Mont- » morenci , donnons un grand exemple à 1 univers ; pré- » sentons-lui un modèle digne d être admiré. » Sur la simple proposition de ce législateur adolescent , on a repoussé la sage observation de l'abbé Grégoire : « On » vous propose de mettre à la tête de votre constitu- » tion une déclaration des droits : un pareil ouvrai^e » est digne de vous; mais il serait imparfait si cette » déclaration n était pas aussi celle des devoirs ; les » droits et les devoirs sont corrélatifs. »(V. l"octobre.)

4 5 août. La séance du soir , ouverte à huit heures , et continuée fort avant dans la nuit , présente une scène inattendue et des plus extraordinaires. La délibération a commencé sur l'adoption d'un projet de déclaration au peuple français , à l'occasion des détails afïligeans qu'on a reçus de plusieurs provinces où la sûreté des personnes, la conservation des propriétés et le paiement des impôts sont ouvertement méconnus. Dans le cours de la discussion sur ce projet, dont le but est de calmer l'effervescence , d'assurer la liberté publique et de confirmer les propriétaires dans leurs droits, le vicomte de Noailles , remontant aux causes de l'insurrection qui se propage dans tout le royaume , déclare que le moyen de l'apaiser est , avant de procédera la constitution , de remplir les premiers vœux du peuple, en le délivrant à l'instant même des vexations dont il est victime. Il propose l'égale distribution de toutes les charges publiques , le remboursement de tous les droits féodeaux , et la suppression sans rachat des corvées seigneuriales et des servitudes personnelles. Les

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ducs d Aiguillon et du Châtelet , le comte de Granimont étendent cette proposition. Le marquis de Foucault demande qu'on frappe sans ménagement sur les pensions et les places de la cour , accordées pour la plupart aux plus basses intrigues. Aussitôt les membres du clergé et de la noblesse , transportés d une sorte d'ivresse philanthropique, renoncent à l'envi l'un de l'autre à tous les droits et privilèges qui pèsent sur le peuple, qui l'humilient et s^ojiposent au progrès de ^on bien-être. Un jeune homme , le vicomte Mathieu de Montmorenci , se présentant en scène , excite encore l'enthousiasme universel , en proposant d'arrêter sur-le-champ toutes ces dispositions. Aussitôt, et sans délibération , on abolit, avec les droits féodaux et les justices seigneuriales, tous privilèges , franchises ou immunités de pays, d'états , de villes , de cmnmunautés, d individus ; on supprime la vénalité des charges de justice, les annales et déports , comme les droits casuels des curés de campagne ; on déclare rachetables les dîmes de toute nature et les redevances féodales. On reconnaît que tous les Français sont également admissibles aux emplois civils et militaires ; on interdit la pluralité des bénéfices et des pensions ecclésiasti([ucs; on décrète la révision des pensions. L'étincelle électrique n'est pas plus rapide que ce mouvement patriotique. L'exaltation des opinions et des sentimcns généreux est à son comble , et tient lieu d examen , de discussion ; tout ce qui est ofiert est reçu , soit cjue l'oflre vienne du possesseur ou de celui qui envie la possession. Et , dans ce violent tumulte , l'évêque de Chartres demande l'abolition du droit de chasse ; un noble d'épée, celle de la vénalité des offices de judicature ; un homme de loi, celle desjustiçes seigneuriale^.*Toutes les motions sont adoptées par acclamation aussitôt qu'énon-

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cées, et suivies d un torrent de renonciations. On s'em* presse , on se foule pour déposer sur le bureau , nonseulement des privilèges odieux , des prérogatives nuisibles , mais aussi des droits justes et nullement onéreux qui paraissent des obstacles à la fraternité , à l'égalité de tous les citoyens. Toutes les dépouilles des classes privilégiées sont confusément jetées sur Taulel de la patrie , et sur les débris de tant d'intérêts immolés , on ne distingue que Fardeur à fournir des holocaustes. Une espèce d inspiration surnaturelle semble commander aux préjugés invétérés. Chacun les abandonne, dans l'espoir, dit -il, de régénérer l'état , de rétablir les finances , de mettre un terme à la disette du jour , d'apaiser les troubles , et de satisfaire l'énergique impatience de la nation qui réclame la liberté pleine et entière, et une forme précise et constante de gouvernement. Ce qui n'est pas moins remarquable , c'est limpétuosité de ces élans patriotiques delà part de plusieurs députés qui tiennent à cette sordide espèce de courtisans , déprédateurs si hardis du trésor public , qui , dans ces temps d'arbitraire fiscal , obtenaient des engagemens , des inféodations , des aliénations de domaines au grand préjudice de l'état , qui recevaient des grâces excessives , accumulaient des pensions non méritées , dont la surcharge retombait sur le peuple ; et qui , depuis le renversement du pouvoir absolu , transformés en démagogues , s'empressent de tout abandonner , de tout déposer en faveur du peuple. Plusieurs prélats, les ducs de Castries et de Villequier-d'Aumont, renoncent à leurs prérogatives , en les signalant comme des abus très-répréhensibles. Le vicomte de Beauharnais demande l'égalité des peines pour tous les cîtoyens , et leur égale admission à tous les emplois. Le marquis de Mortemart dit : qu'il n'y

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a plus qu'un vœu de la part de la noblesse , de hâter le décret qui consomme tous les sacrifices.

Cette détermination unanime de l'assemblée nationale , mais si précipitamment amenée , en détruisant d'un seul coup tous les abus , doit entraîner les plus graves désordres et conduire à d'injustifiables excès. Une transaction entre des partis politiques ne saurait être solide qu'autant que chaque contractant voit ses sacrifices compensés , ou du moins réduits dans de certaines limites. L'Angleterre , la Suède , sont deux exemples très-frappans de cette nécessité ou de cette convenance. Chez nous, les classes privilégiées ont déjà annoncé l'intention, de renoncer à ces prérogatives reconnues nuisibles , mais qu'une ancienne possession et l'état de la société avaient consacrées (V. 23 mai et 27 juin). Ces privilégiés cèdent à Timpulsion du siècle ; il ne s'agirait donc que d'attendre un très-petit nombre d'années pour amener de grands biens sans mélange. Mais d'autres hommes , trop fougueux défenseurs des droits généraux , ardens et ambitieux tribuns , refusent d'admettre le temps comme élément de la réformation sociale ; ils abattent l'édifice avant d'avoir formé le plan de reconstruction. De ces hommes , si les uns sont séduits par des considérations abstraites, d'autres nourrissent de perfides intentions ou d'ignoblas ressentiraens , et tous n'obtiennent une première concession , que pour en demander une seconde , en exiger une troisièine, en prescrire une quatrième, lis procèdent avec une jalouse fureur au renversement de toutes les institutions ; ils détruisent tous les appuis de la morale , de l'ordre public ; ils ébranlent le respect dû à la propriété , en attaquant sans ménagement toutes les anciennes propriétés. Et, pour tous ces maux qu'ils déversent à la fois sur la France , ils nç

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présentent d'autres palliatifs que des théories , des conceptions métaphysiques. En prononçant les mots de liberté , d'égalité , ils croient en avoir établi l'usage. A leurs yeux , la possession n'est rien : ils réprouvent absolument la doctrine de la prescription c[ue le célèbre jurisconsulte Domat regarde comme une partie de la loi de nature , en disant que la fixation certaine de ses limites et de sa sécurité contre l'invasiou était une des principales causes pour lesquelles la société civile elle-même avait été établie. Quand on ébranle une fois la prescription, il n'est plus aucune espèce de propriété qui puisse être assurée, dès qu'elle devient assez considérable pour exciter la cupidité d'un pouvoir indigent. Si détruire les abus est un grand bien , c'est un grand mal que de le faire par des injustices.

Cependant la nation applaudit avec transport. L'excuse de cette nation ne peut se trouver que dans son ignorance des moyens d'amener la félicité publique ; ignorance qu'entretinrent avec un soin si attentif et un si malheureux succès, pendant un siècle et demi, les ministres des deux prédécesseurs de Louis XVI , qui lui ont légué les funestes résultats de leur système de gouvernement. A mesure que les lumières se propageaient , ils redoublaient d'ellorts pour soutenir les abus ; ils reproduisaient les actes du pouvoir absoki : aussi l'inconsidération et la légèreté qui doivent caractériser les députés de la nation , pendant tout le cours de cette session , sont déjà profondément marquées dans cette nuit du 4 au 5 août.

On peut envisager cette nuit de destruction comme l'explosion d'une troisième révolution politique , ou comiiïe une troisième éruption du volcan ouvert sous la France. G est le complément de la journée du

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1 7 juin , où le tiers état s'investit de l'autorité souveraine en s'attribuant tous lea droits de la nation ; c'est le sceau de la journée du 14 juillet, où les Parisiens en armes , se faisant les interprètes de l'opinion généi'ale, ont déployé la force populaire, renversé la Bastille, et précipité sur ses ruines le pouvoir arbitraire. Au 17 juin , les lois cessent d'émaner de la volonté royale ; au 14 juillet, l'action executive n'appartient plus au gouvernement ; au 4 août, disparaît la puissance de la noblesse et du clergé. Ainsi tombe en quelques se-»maines , et disparaît en entier , le système si faussement posé d'un ministre et d'un roi à grande renommée, l'œuvre du superbe Richelieu et du fastueux Louis XIV. Exemple terrible qui devrait éclairer et qui n éclairera pas les princes absolus !

Un décret porte création d'un emprunt de trente y a"ùimillions à quatre et demi pour cent, sans retenue. Cet emprunt se doit aux non-rentrées de plusieurs impôts que, dans la plupart des provinces, le peuple refuse de payer. Il ne se remplira pas {Y. le 27). Le ministre avait proposé cinq pour cent. L'assemblée, en ne donnant pas de caution à cet emprunt , en ne fixant pas de terme au remboursement , et en r<':duisant l'intérêt à quatre et demi , l'assemblée présume trop du crédit national et du patriotisme, ou de la bonne volonté des riches. On n'ose assurer que l'emprunt eût réussi tel que le ])roposait Necker ; mais l'assemblée encourt seul ce tort.

Croire au patriotisme des capitalistes , des banquiers , était une grande erreur ; en général , les gens à portefeuille n'ont de patrie tjue leur comptoir. Les capitalistes et les banquiers , dira-t-on , prêtent leur argent aux rois, aux gouvernemens ; ils courent

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au-devant des emprunts , et les remplissent avec une scrupuleuse exactitude. ûiTous répondrons : les banquiers ne prêtent pas , ils avancent leur argent, mais les mains pleines de garanties, exigeant des intérêts us.uraires , et s'attribuant des sommes énormes pour droits de commission , risques , avaries , etc. Les banquiers sont de véritables vampires ; une fois parvenus à se saisir de la fortune publique , du trésor de l'état , ils ne lâclient prise qu'après l'avoir dévoré : on peut , sans injustice , et à quelques exceptions près , les appeler les Midas du corps politique. Ne cherchez pas dans leur âme delà générosité, du patriotisme , de l'élévation , il n'y a que du métal. Cette espèce d'hommes prend tout à une nation , et ne lui rend rien. Les Samuel Bernard, les Paris - Mon tmartel , les Micaultd'Harvalay, les Biré , les Savalette , les Beauregard , les Duruey , etc. , etc., tous ces millionnaires étaient les plus vains , les plus durs des hommes ; ils n'auraient pas donné un écu pour une famille pauvre , si leur libéralité était demeurée secrète. Beaujon est le seul de ces enrichis qui ait songé aux pauvres; il a fondé un hospice! Depuis 1814, nous voyons une foule de banquiers , enrichis des malheurs de la France , déployer un luxe scandaleux , se loger dans des palais , et prendre des .lirs de prince : c'est la plus dédaigneuse, la plus insolente et la plus grossière des aristocraties. Demandez à ces parvenus de prêter leur argent à l'état pour creuser des canaux , pour faire les plus utiles, les plus indispensables fondations; ils l'avanceront moyennant un bénéfice , assuré d'avance , de vingt , de trente , de quarante pour cent. C'est ainsi que ces bons patriotes soutiennent le crédit public à la bourse de Paris ; bourse où les riches capitalistes , où les banquiers opulens volent impunément

les particuliers et l'état; bourse, ou plutôt maison de jeu, où la dette et le discrédit de l'état s'accroissent eu raison composée de l'avidité financière et des dilapidations ministérielles.

En 1789, une foule de simples particuliers firent des dons patriotiques en faveur de la liberté; les capitalistes refusèrent de prêter leurs fonds à l'état , parce que l'assemblée nationale avait réduit à quatre et demi l'intérêt de l'emprunt que M. Necker avait proposé de fixer à cinq pour cent. Le patriotisme des capitalistes et banquiers disparut à la vue d'un demi pour cent de diminution.

Des rumeurs alarmantes ne cessent de désoler les loaoût. provinces. Après le faux bruit de la marclie des brigands (V. le I"'. ) , on fait circuler de perfides commentaires sur les décrets de la nuit du 4 août. On dit que tous les droits , les cens , les redevances , même les impôts , sont supprimés. On engage les habitans des campagnes à ne point payer ; on les excite à brûler les cbartriers , les liabitations des ricbes. « Paix aux » chaumières , guerre aux châteaux ! » s'écrie-t-on partout. On va jusqu'à supposer des décrets de l'assemblée , ou des édits du roi , qui autorisent la destruction des châteaux, et des perquisitions dans les couvens. Taudis que les revenus de l'état sont arrêtés , que le trésor est vide, la force publique est sans énergie, l'administration sans ressort. Pour mettre fin aux désordres, l'assemblée enjoint aux municipalités de poursuivre les perturjjateurs , défendant les attroupemens séditieux; elle ordonne de tenir des rôles des gens sans aveu , de les désarmer et de les surveiller ; elle prescrit aux milices nationales et aux troupes de ligne , officiers et soldats , de prêter le serment de

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fidélité à la nation , au roi et à la loi. C'est le premier exemple d'un serment fait à la nation.

Proclamation illusoire ! Que peuvent des exhortations à l'ordre sur des hommes fougueusement entraînés dans les voies d'une liberté indéfinie , au moment même que tombent leurs fers ; que , dégagés tout à coup des entraves des anciennes institutions , n'éprouvant plus de contrainte , ils sont excités à perdre toute soumission aux lois et tout respect envers leurs magistrats ? Le peuple subitement en armes pour la liberté en fait aussitôt un usage violent contre ceux qui l'ont tenu dans la dépendance et qu'on lui représente sous les traits les plus révoltans. Ce peuple, enseveli dans l'icnorance , nourri d'erreurs , imbu de superstitions , meurtri des atteintes du pouvoir , blessé trop souvent par les inégalités sociales , ne saurait s'arrêter sur cette ligne étroite qui sépare la liberté du citoyen de l'illicite résistance à l'autorité. Ce serait en renforçant l'action coercitive de l'autorité visible et permanente , que l'asseml^lée nationale préviendrait les attentats à l'ordre public ; mais la majorité de cette • assemblée s inquiète , r^n sans raison , des intrigues de la cour ; elle s'irrite de la morgue des prélats commodes prétentions de la minorité des nobles qui tiennent encore des conciliabules ; elle apjDréhende l'esprit des parlemens. La défiance engage donc cette majorité à laisser le peuple en action : elle voit dans le peuple son bouclier et son épée ; elle se flatte de le désarmer et de le rendre à ses paisibles occupations , dès qu'elle n'aura plus à lutter avec les champions de l'ancien régime. Appréhendant de trop fortifier le pouvoir royal, elle lui refuse une aide suffisante pour la répression des troubles, dans 1 idée , malheureusement fondée , cjue les conseillers de l'autorité royale excitent

les troubles. Bientôt les ennemis du trône , qui le sont de la liberté et de l'ordre social , s'emparant de la force populaire, entraîneront et subjugueront l'assemblée.

Un décret porte la suppression de la dîme ecclé- 12 août, siastique sans rachat. Néanmoins elle s'acquittera jusqu'à nouvelle décision.

Sans doute la dîme est un impôt des plus onéreux : il ne porte pas sur toutes les productions ; il pèse inégalement sur celles c|u'on y soumet , en raison de ce que le taux de la dîme varie dans le royaume , et selon les localités, depuis le septième jusqu'au trente-deuxième; inégalement encore , en ce c[ue la dîme se prélevant sur le produit tot;d , avant qu'on en ait défalqué les frais de culture, sa proportion avec le produit net ou le revenu varie dans la même paroisse d'un champ à l'autre , selon que ces divers champs sont plus ou moins fertiles. Ainsi, h. dans une bonne terre où deux cent quarante livres de récolte ne coûtent que cent vingt francs de culture , la dîme au quinzième , prenant seize livres , ce n'est cpie le huitième du revenu ; 2". dans une terre médiocre où deux cent quarante livres de récolte coûtent cent soixante francs , la dîme de seize livres est au cinquième du revenu , qui n'est alors que de quatre-vingts francs ; 3". dans les mauvaises terres où deux cent quarante livres de récolte coûtent jusqu'à cent quatre-vingt-douze francs à faire naître , la dîme , toujours au c[uinzième, toujours de seize livres , prend le tiers du revenu. Cet impôt pèse donc sur les uns au huitième , sur les autres au tiers ; en outre , il enlève à tous les cultivateurs les pailles, que les riches seuls peuvent racheter; il tend à porter toujours les engrais sur les terres des riches,

à en priver toujours celles des pauvres ; à nugmenter ainsi l'inégalité de la culture, celle des fortunes, celle de la projiortion de la dîme. Il y a donc bien des motifs i^ouT supprimer la dîme.

Mais le décret de ce jour est en contradiction avec celui du 4. Il établit une disposition injuste , en dépouillant d'une propriété ceux qui en jouissent depuis plusieurs siècles , et cela sans leur assigner d'indenmités ; inconsidérée, en abandonnant ce tribut à ceux qui le doivent ; inutile à l'état , qui devait puiser d'abondantes ressources dans le rachat. Cette mesure a rencontré une vive opposition de Syeyès , dont le discours , fort de justice et d'une vigoureuse dialectique , ne saurait modérer l'impatience qu'éprouvent la plupart de ses collègues de voir le clergé dépossédé. Syeyès dit alors un mot digne d'être conservé : « Ils veulent être libres, et ne savent pas être justes... » L'abbé Syeyès avait des bénéfices, et peut-être ne pardonnait pas à la liberté de supprimer ses revenus ecclésiastiques.

Ainsi , les premiers pas de l'assemblée nationale dans la route de la liberté sont des injustices perdues pour la nation , et contagieuses pour l'avenir. Le peuple voyant supprimer soudainement ce que jusqu'alors il a respecté , perdra toute pudeur , en se livrant à l'impétuosité des passions qui lui seront inspirées. Dès lors les provinces olïrirout le plus affligeant spectacle : le pillage des titres seigneuriaux , l'incendie de beaucoup de châteaux , de plusieurs abbayes, et aussi de quelques manufactures ; des meurtres fréquemment renouvelés et souillés de barbaries ; des dévastations qui accableront le revenu jiublic comme celui des particuliers. Les moyens de répression seront sans force, car les institutions judiciaires

qui pourraient contenir les malfaiteurs sont livrées à la déconsidération , au mépris même des classes inférieures.

L'assemblée nationale arrête, dans ses bureaux , 12 août, que chacun de ses membres recevra une indenmité de dix-huit francs par jour. Cette mesure , juste en ellemême^ retient les députés qui ne jouissent que d'un très-faible revenu , et qui , form;>jit le grand nombre , auraient affaibli l'assemblée par leur retraite , au point de l'exposer à se dissoudre.

Une insurrection démocratique éclate à Liège. Le «8 août. peuple chasse le prince-évêque et s'empare du gouvernement. Les factieux se donnent une constitution. Ils appellent à leur tête le prince Ferdinand de Rohan, archevêque de Cambrai, qui ne craint pas l'indignation et le mépris de l'Europe en répondant à leurs désirs (V. 12 janvier 1791).

Un décret proclame que « nul homme ne doit 23 août. » être inquiété dans ses opinions , même religieuses , » pourvu que leur n^nifestation ne trouble pas l'or- » dre public établi par la loi. »

Un décret ordonne un emprunt de quatre-vingts 27 août. millions, moitié en argent, moitié en effets jîublics. Le pouvoir exécutif en fixera le mode. L'assemblée nationale, reconnaissant ses erreurs au sujet de l'emprunt décrété le 9 , et pour lequel deux millions six cent mille livres ont seulement été offerts, vote celui-ci sans examen. Il ne réussira pas davantage, et l'assemblée en portera de nouveau tout le blâme (V. 6 octobre).

3iaoûi. Une ordonnance du roi supprime les gardes françaises. *

gsepi. Par un décret constitutionnel , l'assemblée nationale sera permanente. Louis XA I qui , dès les premières attaques dirigées contre son pouvoir, médite, assuret-on , l'histoire de Charles I". d'Angleterre pour éviter ses fautes , ne paraît pas s'apercevoir que le monarque anglais comçiit une faute des plus décisives en admettant que le parlement ne put recevoir de prorogation ni de terme à sa durée que de sa propre décision. Il est évident qu'aujourd hui l'on précipiterait en France la chute du trône , si , par un acte du pouvoir royal , on essayait d'ajourner ou de dissoudre l'assemblée : on ne le peut même plus depuis la séance du 17 juin. Mais Louis XVI ne connut jamais sa position ; il se laissa dès l'origine entraîner dans les fausses mesures qui préparèrent et suivirent la séance du 23. Avec un peu moins de faiblesse, ou le moindre grain de sagacité , il s'opposerait à la décision de ce jour , et refuserait d'adopter ce principe constitutionnel dont le danger , considérable en tout pays , ne peut qu'être pernicieux en France.

losq.i. Un décret porte que le corps législatif ne sera composé que d'une chambre. Très-peu de députés conçoivent les inconvéniens de cette disposition. Le vicomte Mathieu de Montmorenci ( pair de 1814 ) déclare « la question des deux chamlores absolument » inadmissible, à cause des obstacles qu'elles opposc- » raient à la réforme des abus ; car, si les deux cham- » bres ont Ja même formation , une d'elles devient » inutile y puisqu'elle ne serait plus qu'un bureau » nécessairement toujours inlluencé par l'autre. Si

♦) leur formation n'est pas la même , et qu'on adopte » le projet d'un sénat, il établira l'aristocratie et » conduira à l'asservissement du peuple , surtout si » les sénateurs sont inamovibles ou qu'ils soient au

» cboix du roi, comme on l'a proposé » D'une

médiocrité excessive sous le rapport des connaissances et des talens politiques, imbu de principes révolutionnaires, partisan outré des absurdes théories professées par l'abbé Syeyès dont il s'enorgueillissait d'être l'élève et l'ami, M. Mathieu de Montmorenci fut un des anciens courtisans de Versailles qui travaillèrent avec le plus d'ardeur au renversement de l'autorité royale : il poussa de toutes ses forces le char de la révolution, et , quoique sans moyens personnels, il fut l'un des plus utiles auxiliaires des ennemis du trône, en leur prêtant son nom.

La question dune seule chambre offrait de grands dangers pour le trône, et c'est par cette raison que les ennemis du trône en soutenaient la nécessité ; la très - grande majorité des députés était d'ailleurs d'une ignorance extrême en matière d'organisation et de pouvoirs politiques : à peine pourrait-on citer cinq ou six députés dont l'opinion fut fixée sur les inconvéniens d'une chambre , sur les avantages de deux chambres dans la formation de la constitution à donner à la France; ces députés sont : Lally-Tollendal , Dupont de Nemours, Mounier, Malouet, Cazalès. Le premier a vainement, dans un discours éloquent, développé tous les avantages qui résultent d'une monarchie constituée avec deux chambres législatives : tous ces Français, qui veulent un gouvernement représentatif, sont tellement dans l'ignorance, à l'égard de la distribution des pouvoirs, que ce discours est écouté avec défaveur, interrompu par de bruyans

murmurevS. Trop peu de membres du tiers état savent qu'en concentrant en eux seuls toute l'autorité des états généraux avec l'autorité royale, qu'en s'étant constitués assemblée unique, ils ont ouvert la porte au despotisme de la démocratie, qui, s'il n'est pas le plus durable de tous les despotismes , en est le plus terrible, à cause de l'infixité de ses agens et de la continuelle mobilité de ses caprices.

Lally-Tollendal, Noailles, La Fayette, Malouet , Mounier, Clermont-Tonnerre, Bergasse, etc., voulaient la constitution anglaise ; mais le roi et la cour regardaient ce vœu comme un crime. Mounier, Bergasse, Lally-Tollendal, irrités et liumiliés de n'avoir pu faire triompher leur projet de constitution anglaise, donnèrent, quelque temps après, leur démission de député ; ils désertèrent leur poste , et commirent en cela une grande faute et un grand mal.

Voici le plan de Lally-Tollendal. « Le corps légis- » latif, composé de trois parties : du roi, du sénat, » des rej)résentans de la nation. Le sénat, formé de » deux cents membres, âgés de trente-cinq ans, » nommés à \ie par le roi, sur la présentation des » départemens. Les représentans , au nombre de six » cents , âgés de vingt-cinq ans , élus par le peuple. » L'initiative, c'est-à-dire, la proposition et la ré- » daction des lois appartiennent exclusivement aux » deux cliambres ; la sanction seule appartient au roi. » Aux représentans est exclusivement dévolu le droit K de délibérer sur les subsides, d'en fixer létendue, » la durée , le mode, d'après la demande du roi. Le » sénat consent ou refuse purement et simplement » cet acte envoyé par les représentans. La délibération » première de toute loi sur les finances a.ppartient à » ces derniers , ainsi que l'entière rédaction de cette

)^ loi. Tout aulre acte de législation peut naître clans » les deux chambres. Lacté passé dans une cliamhre » est porté à lautre ; admis , il se présente à la sanc- » tion royale. La réunion de ces trois volontés fait » la loi. Le roi convoque les cliamLres aux époques » fixées par la constitution. 11 peut les proroger, il » ])eut les dissoudre, pourvu qu'immédiatement il » fasse procéder à l'élection de nouveaux représentans , » et qu'il convoque, sans retard, les deux chambres. » Le sénat forme une haute cour de justice, mais » dans un seul cas; c'est devant lui que sont pour- » suivis , et par lui que sont jugés, publiquement, » tous les agens supérieurs du pouvoir public accusés » d'en avoir fait un usage contraire à la loi. La chambre » des représentans peut intenter l'accusation, le corps » et les particuliers ne peuvent que dénoncer aux » représentans » .

Ce projet excite de violens murmures. Des déj)utés simples mandataires de la nation pour le redressement des abus, pour la réforme et non pour la subversion des lois constitutives, c'est-à-dire des usages que leur ancienneté a comme identifiés avec la nation , ces députés ne voient pas que tous les modes de gouvernement possibles ont reçu leur application; que la science politique consiste à comparer les eiïéts de ces modes, et non à en imaginer de nouveaux. Lycurgue voyagea pour examiner les institutions de plusieurs peuples avant d'imposer ses lois à Lacédémone ; Lycurgue ne créa point, il imita, et ce fut en Crète qu'il choisit son modèle. Les Romains envoyèrent en Grèce recueillir les dispositions des Douze Tables. L'Angleterre offre l'exemple du plus haut degré de liberté où la constitution peut être portée, a dit TJontesquieu , vers le miUeu du siècle : ce publicisle cite-