GOUYERNElftfiNT

à en priver toujours celles des pauvres ; à Augmenter ainsi rin^alité de la culture , celle des fortunes , celle de la proportion de la dîme. Il y a donc bien des mo-* tifs pour supprimer la dîme.

Mais le décret de ce jour est en contradiction avec celui du 4. II établit une disposition injuste , en, dépouillant d'une propriété ceux qui en jouissent depuia plusieurs siècles , et cela $ans leur assigner dlndemni-« tés ; inconsidérée , en abandonnant ce tribut à ceux qui le doivent; inutile à l'état , qui devait puiser d'abondantes ressources dans le rachat. Celte mesure a rencontré une vive o|>position de SyeyèS| dont le discours , fort de justice et d'une vigoureuse dialectique , ne saurait modérer l'impatience qu'éprouvent la plupart de ses collègues de voir le clergé dépossédée Syeyès dit alors un mot digne d'être conservé : « lia veulent être libres, et ne savent pas être justes... » L'abbé. Syeyès avait des bénéfices, et peut -être ne pardonnait pas à la liberté de supprimer ses revenus ecclésiastiques.

Ainsi V les premiers pas de l'assemblée nationale dans la route de la liberté sont des injustices perdues pour la nation , et contagieuses pour l'avenir. Le peuple voyant supprimer soudainement ce que ^s-^ qu'alors il a respe,cté , perdra toute pudeur , en se livrant à l'impétuosité des passions qui lui seront inspirées. Dès lors les provinces offriront'le plus afQin géant spectacle : le pillage des titres seigneuriaux ^ l'incendie de beaucQup.de châteaux , de plusieurs abbayes, et aussi de quelques manufactures ; des meur-^. très fréquemment renouvelés et souillés de barbaries i des dévastations qui accableront le revenu public comme celui des particuliers^ Les moyens de répres-^ sion seront sans force , car les institutions judiciaires

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qui pourraient' contenir les izu^Ifaitears 8Qnt livrées à la déconsidération , au mépris même des classes infér rieures.

L'assemblée nationale arrête , dans ses bureau^ , u aoâu que cbacun de ses membres recevra une indemnité de dix-huit francs par jour. Cette mesure , juste en ellemême y retient les ^putés qui ne jouissent que d'un très-faible revenu , et qui , formant le grand nombre, auraient affaibli l'assemblée par leur retraite , au pbint de l'exposer à se dissoudre.

Une insurrection* démocratique édate à Liège. Le 18 août. peuple chasse le prince-évêque et s'empare du gouvernement. Les factieux se donnent une constitution. Ils appellent à leur tête le prince Ferdinand dé Rohan, archevêque de Cambrai , qui ne craint pas l'indignation et le mépris de^ l'Europe en répondant à leurs désirs ( V. 1 2 janvier 1 791 ) .

Un décret proclame que c nul homme ne doit i3 août. » être inquiété dans ses opinions , même religieuses , » pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'or- » dre public établi par la loi. »

Un décret ordonne un emprunt de quatre-vingts à; août, millions , moitié en argent , moitié en effets public^. Le pouvoir exécutif en fixera le mode. L'assemblée nationale^ reconnaissant ses erreurs au sujet de l'emprunt décrété le 9, et pour lequel deux millions six cent mille livres ont seulement été offerts, vote celui^i sans examen. Il ne réussira pas davantage , et l'assçmblée en porter» de nouveau loot le blâme (Y. 6 octobre).

Biaoût. Une ordonnatice du roi supprime» les gardes fran-^ çaises. - '

9 sept. ' Par un décret constitutionnel , rassemblée nationale sera, permanente i Louis XVI qui , dès les premières attâTques dirigées contre son pouvoir , médite, aésure-* t-on, Thistoire de Charles I", d'Angleterre pour éviter ses fautes , ne paraît pas s ap^cevoir que le monarque anglais commit une faute des plus décisives en admettant que le parlement ne pût recevoir de prorogation ni de terme à sa durée que de sa propre décision. Il est évident qu'aujourd'hui l'on précipiterait en France la chute du trône , si , par un acte du pouvoir royal , on essayait d'ajourner ou de dissoudre l'assemblée •: on ne le peut même plus depuis la séance du 1 7 juin. Mais Louis XVI ne connut jamais sa posi*»' lion ; il se laissa dès l'origine entraîner dans les fausses mesures qui préparèrent et suivirent la séance du 23.* Avec un peu moins de faiblesse , ou le moindre grain de sagacité , il s'opposerait à la décision de ce jour , et refuserait d'adopter ce principe constitutionnel dont le danger , considérable en tout pays, ne peut qu'être pernicieux en France.

losepu Un décret porte que le corps législatif ne sera composé que d'une chambre. Très-peu de députés conçoivent les inconvéniens de cette disposition. Le vicomte Mathieu de Montmorenci (pair de 1814) déclare «la question des deux chambres absolument » inadmissible , à cause des obstacles qu'elles oppose-» » raient à la réforme des abus ; car , si les deux cham- » bres ont la même formation, uxte d'elles devient » inutile, puisqu'elle ne serait plus qu'un bureau » nécessairement toujours influencé par l'autre. Si

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% leur formation n'est pas la même , et qu'on adopté k le projet d'un sénat, il établira laristocratie et » conduira à l'asservissement du peuple, surtout si » les sénateurs sont inamovibles ou qu'ils soient au

» choix du roi, comme on l'a proposé » D'une

médiocrité excessive sous le rapport des connaissances et des. talens politiques , imbu de principes révolutionnaires , partisan ou'tré des absurdes théorises professées par l'abbé Syeyès dont il s'enorgueillissait d'être l'élève et l'ami, M. Alathieu de Montmorenci fut un des anciens courtisans de Versailles qiii tra-^ Taillèrent avec le plus d'ardeur au renversement de l'autorité royale : il poussa de toutes ses forces le char de la révolution, et , quoique sans moyens personnels, il fut l'un des plus utiles auxiliaires des ennemis du trône, <en leur prêtant son nom.

La question d'une seule chambre offrait de grands dangers pour le trône, et c'est par cette raison que les ennemis du trône en soutenaient la nécessité; la très -grande majorité des députés ét«tit d'ailleurs d'une ignorance extrême en matière d'organisation et de pouvoirs politiques : à peine pourrait-on citer-cinq ou six députés dont l'opinion fût fixée sur les incdnvéniens d'une chambre, sur. les avantages de deux chambres dans la formation de la constitution à donner à la France ; ces députés sont : Lally-ToUendal , Dupont die Nemours, Mounier, Malouet, Gazalès. Lé premier a vainement, dans un discours éloquent, développé tous les avantages qui* résultent d'une monarchie constituée tivec deux chambres législatives : tous ces Français, qui veulent un gouvernement représentatif, soiit tellement dans l'ignorance, à l'égard de la distribution des pouvoirs, que ce discours est écouté avec défaveur, interrompu par de bruyans

iîi8 gouvsrnement"

nmtmures. Trop peu de mefnbres àa tiers état sa* vent qu'en concentrant en eux seuls toute lautorité des étiits généraux arec Tautorité royale, qu'en s^étant constitués assemblée unique ^ ils ont ouvert la porte au despotisme de la démocratie , qui , s'il n'est pas le plus durable de tous les despotismes , en est Iç plus terrible, à cause de i'infixité de ses agens et de la continuelle mobilité de ses caprices.

LaUy-ToUendal 5 Noailles, La Fayette, Malouet, Mounier, Clermont-Tonnerre, BergasSe, etc., voulaient la constitution anglaise ; mais le roi et la cour regardaient ce vœu comme un crime. Mounier, Bergasse, Lally-Tollendal , irrités et humiliés de n'avoir pu faire triompher leur projet de constitution anglaise , donnèrent , quelque temps après , leur démission de député; ils désertèrent leur poste, et commirent en cela une grande faute et un grand mal.

Voici lé plan de Lally-Tollendal. « Le corps légis- » latif , composé de trois parties : du roi , du sénat , » des représentans de la nation. Le sénat, formé de » deux cents menibres, âgés de trente-cinq ans, » nommés à vie par le roi , sur la présentation des » départemens. Les représentans, au nombre de six » cents, âgés de vingt-cinq ans, élus par le peuple. » L'initiative, c'est-à-dire, la proposition et la ré- 1» daction des lois appartiennent exclusivement aux » deux chambres ; la sanction seule appartient au roi. » Aux représentans est exchisivement dévolu le droit » de délibérer sur les subsides, d'en fixer l'étendue, » la durée, le mode, d'après la demande du roi. Le » àénat consent ou refuse purement et simplement » cet acte envoyé par les représentans. La délibération » première de toute loi sur les finances appartient à » ces derniers , ainsi que l'entière rédaction de cette

» loi. Tout «lutre acte de législation peut naître dans » les deux chambres. L'acte passé dans une chambre » est porté à lautre; admis, il se présente à ]a sanc- » tion royale. La réunion de ces trois volontés fait » la loi. Le roi convoque les chambres aux époques » fixées par la constitution. Il peut les proroger, il » peut les dissoudre, pourvu qu'immédiatement il » fasse procéder à l'élection de nouveaux représentans , » et qu'il convoque, sanà retard, les deux chambres. n Le sénat forme une haute cour de justice, mais » dans un seul cas; c'est devant lui que sont pour- » suivis, et par lui que sont jugés, publiquement, » tous les agens supérieurs du pouvoir public accusés » d'en avoir fait im usage contraire à la loi. La chambre » des représentans peut intenter l'accusation , le corps » et les particulier^ ne peuvent que dénoncer aux » représentans ».

Ce projet excite de viôlens murmures. Des députés simples mandataires de la nation pour le redressement des abus , pour la réforme et non pour la subversion des lois constitutives, c'est-à-dire des usages que leur ancienneté a comme identifiés avec la nation , ces députés ne voient pas que tous les modes de gouvernement possibles ont reçu leur application ; que la science politique consiste à comparer les effets de ces modes y et non à en imaginer de nouveaux. Lycurgue voyagea pour examiner les institutions de plusieurs, peuples avant d'imposer ses lois à Lacédémone ; Lycurgue ne créa point, il imita, et ce fut en Crète qu'il choisit son modèle. Les Romains envoyèrent en Grèce recueillir les dispositions des Douze Tables. L'Angleterre offre .l'exemple du plus haut degré de liberté où la constitution peut être portée , a dit Montesquieu, vers le milieu du siècle : ce publiciste cite-'