TOME II

Il4 GOUVERNEMENT

4 aoAt. Dans la séance du matîn^ rassemblée natioDale a d6>* crété que la constitutiou sera précédée de La déclaratii»! des droits de rhomme et du citoyen. « En produisant » cette déclaration ,. a dit le vicomte Mathieu de MoRt^ » morcnci , donnons un grand exemple à Tunivers ; pré- ' y» sentons-lui un çiodèle digne d'être admiré. » Sur la simple proposition de ce législateur adolescent , on a repoussé la sage observation de labbé Grégoire : « On ». vous propose de mettre à la tête de votre constitu- » tiôn une déclaration des droits : un pareil ouvrage » est digne de vous ; mais il serait imparfait si cet.te » déclaration n'était pas aussi celle des devoirs ; les ^ droits et les devoirs sont corrélatifs. » ( V. 1 *' oclobre.)

4 5 août.. La séance du soir ^ ouverte à huit lieures ^ et continuée fort avant dans la nuit , présente une scène inattendue et des plus extraordinaires. La délibération ' a commencé sur Tadoption d'un projet de déclaration au peuple français^ à loccasion. des détails affligeans qu'on a reçus de plusieurs provinces où la sûreté des personnes, la conservation des propriétés et le paiement des impôts sont ouvertement méconnus. Dans le cours de la discussion sur ce projet, dont le but est de calmer l'effervescence , d'assurer la liberté publique et de confirmer les propriétaires dans leurs droits,. le vicomte de Noailles , remontant aux causes de l'insurrection qui se propage dans tout le. royaiime , déclare que le moyen de l'apaiser est , avant de procédef à laconstitution^ de remplir les premiers vœux du peuple, . en le délivrant à l'instant même des vexations dont il est victime. 11 propose l'égale distribution de toutes* les charges publiques , le remboursement de tous les droits féodeaux , et la suppression sans rachat des cordées seigneuriales et des servitude? personnelle?. Les»

DE LOUIS XVI. — ^1780. u5

ducs d' Aiguillon et du Chàtelet , le comte /de Grammont étendent cette proposition. Le marquis de Foucault demande qu on frappe sans ménagement sur les pensions et les places de la cour, accordées^ pour la plupart aux plus basses intrigues. Aussitôt les mem^ bres du clergé et de la noblesse , transportés d'une sorte d'ivresse philanthropique , renoncent à l'envi Tun de l'autre à tous les droits et privilèges qui pèsent sur le peuple , qui Thumilient et s'opposent au pro*grès de son bien-être* Un jeune homhie , le vicomte Mathieu de Montmorenci , se présentant en scène , excité encore Tenthousiasme universel , en proposant d arrêter sur-le-champ toutes ces dispositions. Aussitôt, et sans délibération , on abolit, avec les droits féodaux, et les justices seigneuriales , tous privilèges , franchises ou immunités de pays , d'états , de villes , de communautés, d'individus 5 on supprimç la vénalité des charges de justice , les annâtes et déports , comme les droits casuels des curés de campagne i on déclare rache tables les dîmes de toute nature et les redevances féod«iles. On reconnaît que tous les Français sont également admissibles aux emplois civils et militaires ; on interdit la plu-> i^alité des bénéfices et des pensions ecclésiastiques; on décrète la révision des pensions. L'étincelle électrique n'est pas plus rapide que. ce mouvement patriotique. L'exaltation des opinions et des sentimens généreux est à son comble , et tient lieu d'examen", de discussion; tout ce fiui est offert est reçu , soit que Toffre vienne du possesseur ou de celui qui envie la possession. Et , dans ce violent tumulte , 1 evéque de Chartres demande l'abolition (Ju droit de chasse-; un noble d'qpee, celle de la vénalité des offices de judicâture ; un homme de loi, celle des justices Sreîgneuriales. Toutes les motions sont adoptées par acclamation aussitôt qu'énon-

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cées, et suivies d'un torrent de renonciations. On s'em** presse , on se foule pour déposer sur le bureau, nonseulement des privilèges odieux , des prérogatives nui-« sibles , mais aussi des droits justes et nullement oné-^ reux qui paraissent des obstacles à lai fraternité , à l'égalité de toirs les citoyens. Toutes les dépouilles des classes privilégiées sont confusément jetées sur Tautel de la patrie , et sur les débris de tant d'intérêts imtnolés , on ne distingue que Tardeur à fournir des holocaustes. Une espèce d'inspiration surnaturelle semble commander aux préjugés invétérés. Chacun les abandonne , dans Fespoir , dit -il , de régénérer l'état, de rétablir les finances, de mettre un terme à la disette du jour , d'apaiser les troubles , et de satis* faire l'énergique impatience de la nation qui réclame la liberté pleine et entière, et une foime précise et constante de gouvernement. Ce qui n'est pas moins remarquable , c'est l'impétuosité de ces élans patriotiques de la part de plusieurs députés qui tiennent à cette S(Mrdide espèce de courtisans , déprédateur^ si hardis du trésor public , qui , dans ces temp^ d'arbitraire fiscal, obtenaient des engagemens , des inféodations , des aliénations de domaines au grand préjudice de l'état , qui recevaient des grâces excessives , accumulaient des pensions non méritées , dont la surcharge retombait aui\le peuple ; et qui , depuis le renversement du pouvoir absolu , transformés en démagogues , s'empressent de tout abandonner , de tout déposer en faveur du peuple. Plusieurs prélats, les ducs de Castries et de Villequier-d'Aumont, renoncent à leurs prérogatives , en les signalant comme des abus très-répréfaensibles. Le vicomte de Beaubarnais demande l'égalité des peines pour tous les citoyens , et leur égale admission à tous les emplois. Le marquis de Mortemart dit : qu'il n'y

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a plus qu'un vœu de la part de la noblesse , de hâter le décret qui consomme tous les Sjacrifices«

Cette détermination unanime de rassemblée nationale , mais si précipitamment amenée , en détruisant d'un seul coup tous les abus , doit entraîner les plus graves désordres et conduire à d'injustifiables excès« Une transaction entre des partis politiques ne saurait être solide qu'autant que chaque contractant voit ses sacrifices compensés^ oi;i du moins réduits dans de certaines limites. L'Angleterre , la Suède ^ sont deux exemples très-frappans de cette nécessité ou de cette convenance. Chez nous, les' classes privilégiées ont déjà annoncé l'intention de renoncer à ces prérogatives reconnues nuisibles 9 mais qu'une ancienne possession

. et l'état de la société avaient consacrées (Y. 23 mai et 27 juin). Ces privilégiés cèdent à l'impulsion du çiècle ; il ne s'agirait donc que d'attendre un très-petit nombre d'années pour amener de grands biens sans mélange. Mais d'autres hommes , trop fougueux défenseurs des droits généraux , ardens et ambitieux tribuns ^ refusent d'admettre le temps comme élément de la réformation sociale ; ils abattent l'édifice avant d'avoir formé le plan de reconstruction. De ceç hommes , si les uns sont séduits par des considérations abstraites 9 d'autres nourrissent de perfîdes intentions ou d'ignobles ressentimens y et tous n'obtiennent une première concession, que pour en demander une seconde, eu çxiger une troisième , en prescrire une quatrième. Ils procèdent avec une jalouse fureur au renverseilient de tou^^ les institutions } ils détruisent tous les appuis de la morale ^ de l'ordre public ; ils ébranlent le respect du à la propriété , en attaquant sans ménagement toutes les anciennes propriétés. Et, pour tous ces

. maux qu'ils déversent J^ la fois sut la Fmnce > ils no

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présenteDt d'aulres palliatifs que des théories j de^ conceptions métaphysiques. En prononçant les mots de liberté , d egaliié , ils croient en avoir établi Tu-, sage. A leuDs yeux , la possession n'est rien : ils réprouvent absolument la doctrine de Li prescription que le célèbre jurisconsulter Domat regarde comme une partie de la loi de nature , en disant que la fixation certaine de ses limites et de sa sécurité contre. Tinvasion était une des principales causes pour lesrquèlles la société civile elle-même avait été établie. Quand on ébmnle une fois la pr^escription , il n'est plus aucune espèce de propriété qui puisse être assurée , dès qu elle devient assez considérable pour exciser la cupidité d'un pouvoir indigent. Si détruire les abus est un grand- bien,, c'est un grand mal que de le faire par des injustices.

Cependant la nation applaudit avec transport. L'excuse de cette nation ne peut se trouver que dans son ignorance des moyens d'amener, la félicité publique ; ignorance qu'entretinrent avec un soin si attentif et un si malheureux succès, pendant un siècle et demi, les ministres des dçux prédécesseurs de Louis XVI ^ qui lui ont légué les funestes résultats de leur système de gouvernement. A mesure que les lumière^ se propageaient, ils redoublaient d'efibrts pour soutenir les qj)us ; ils reproduisaient les actes du pouvoir absolu : aussi l'inconsidération et la légèreté qui doivent caractériser les députés de la nation , pendant tout le cours de cette session, sont déjà profondément raarr quées dans cette nuit du 4 au 5 août. J^ «

On peut envisager cette nuit de destruction comme l'explosion d'une troisième révolution politique , ou comme une troisième éruption du volcan ouvert sons \i France. C'est le complément de la journée du .

V7 jain , où le tiers état «'investît de lautorité souveraine en s^attribuant tous les droits de la nation ; c^est le sceau delà journée du 14 juillet, où les Parisiens en aiFmes , se faisant les interprètes de Topinion e^énérale, ont déployé la forée populaire , renversé la Bastille , et précipité sur ses ruines le pouvoir arbitraire. Au 17 juin, les lois cessent d'émaner de la volonté royale ;, au 44 juillet, l'action executive n'appartient plus au gouvernement ; au 4 aoi^t , disparaît la puissance de la noblesse et du clergé. Ainsi tombe en quelques semaines , et disparait en entier , le système si faussement posé d'un ministre et d'un roi à grande renommée, l'œuvre du superbe Richelieu et du fastueux Louis XIV. Exemple terrible qui devrait éclairer et qui n'éclairera pas les princes absolus !.

Un décret porte création d'un emprunt de trente 9 apii. millions à quatre et demi pour cent, sans retenue. Cet emprunt se doit aux non-rentrées de plusieurs, impôts que, dans la plupart des provinces, le peuple refuse de payer. Il ne se remplira pas (V. le 27 ). Le ministre avait proposé cinq pour cent. L'assemblée, en ne donnant pas de caution à cet emprunt , en ne fixant pas de terme au remboursement , et en réduisant Tintérét à quatre et demi, l'assemblée présume trop du crédit national et du patriotisme , ou de la bonne volonté des riches. On n'ose assurer que Temprunt eut réussi tel que le proposait Necker ; mais rassemblée encourt seul ce tort.

Croire au patriotisme des capitalistes, des banquiers, éttiit une grande' erreur ; eti général , les gens à port^feuilî'e n'ont de patrie que leur comptoir. Les capitalistes et liBS banquiers , dira-t-on , prêtent leur argent aux rois, aux gouvernemens ; ils courent

nu-devani des emprunts , et les remplissent avfec urè; scrupuleuse exactitude. Nous, répondrons : les banquiers ne prêtent pas , ils avancent leur argent , mai^ les mains pleines de garanties , exigeait des intérêts usuraires , et s attribuant des sommes énormes pour droits de commission , risques ^ avaries , etc. Les ban— quiers sont de véritables vampires ; une fois parvenus à se saisir dTe la fortune publique , du trésor de Tétat , ils ne lâchent prise qu après l'avoir dévoré : on peiU, sans injustice , et à quelques exceptions près , les appeler les Midas du corps politique. P^e chercheapas dans leur âme de la générosité ^ du patriotisme yde l'élévation , il n'y à que du métal. Cette espèce d'hommes prend tout à une nation , et ne lui rend rien.. Les Sa-r muel Bernard, les Paris- Mon tmartel, les Micaulid'Harvalay, les Biré , les Savalette , les Beautegard , les Dulruey , etc. , etc. , tous ces millionnaires étaient les plus' vains, les plus durs des hommes ^ ils n'auraient pas donné un écu pour une famille. pauvre, si leur libéralité était demeurée secrète. Beafijon est lé seul de ces enrichis qui ait songé aux pauvres ; il si fondé un hospice! Depuis 1814,, nous voyons une foule de banquiers , enrichis des malheurs de la France ,. déployer un luxe scandaleux , se loger dans des palais , et prendre des airs de prince : c'est la plus dédaigneuse , la plus insolente et la plus grossière des aristocraties. Demandez à ces parvenus de prêter leur argent à l'état pour creuser des canaux , pour faire les plus utiles, les plus indispensables fondations; ils l'avanceront moyennant un^éné£kïe, assuré d'avance ^ de vingt , de trente , de quarante pour cent. C'esk ainsi que ces bons patriotes soutiennent le crédit pu- ,blic à la bourse de Paris ; bourse où les riches capita^ listes ,. où les banquiers opulens volent impunément

le6 parliculiers et l'état ; bourse , ou plutôt maisou de jeu, où la dette et le discrédit de Tetat s'accroissent eu raison composée de lavidité financière et desMila* pidations ministérielles.

En 1789, une foule de simples particuliers firent des dons patriotiques en faveur de la liberté; les capi* talistes refusèrent de prêter leurs fonds à l'état , parce que l'assemblée nationale avait réduit à quatre et demi l'intérêt de l'emprunt que M. Necker avait pn>» posé de fixer à cinq pour cent. Le patriotisme des capitalistes et banquiers disparut à la vue d'un demi pour cent de diminution.

Des rumeurs alarmantes ne cessent de désoler les xoaoût. provinces. Après le faux bruit de la marche des bri* gands ( V. le I*'. ) , on fait circuler de perfides com-^ mentaires sur les décrets de la nuit du 4 août. On dit que tous les droits , les cens , les redevatnces , même les impôts , sont supprimés^ On engage les habitans \ des campagnes à ne point payer ; on les excite à brûler les chartriers , les habitations des riches. « Paix aux » chaumières , guerre aux châteaux ! » s'écrie-t-on partout. On va jusqu'à supposer des décrets de l'assem* blée, ou des édits du roi, qui autorisent la destruction des châteaux , et des perquisitions dans les couvens« Tandis que les revenus de l'état sont arrêtés , que le trésor est vide, la fi>rce publique est sans énergie, l'administration sans ressort. Pour mettre fia aux désordres, l'assen^blée enjoint aux municipalités de poursuivre les perturbateurs , défendant les attroupe-* mens séditieux ; elle ordonne de tenir des, râles des gens sans aveu , de les désarmer et de les surveiller ; elle prescrit aux milices nationales et aux troupes de ligne, officiers et soldats, de prêter le serment de

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fidélité à la nation , au roi et à la loi. C'est le premier exemple d*un serment fait à la nation. '

P/bclamation illusoire ! Que peuvent des exhorta-. tions à Tordje sur des hommes fougueusement entrai-» nés dans les voies d une liberté indéfinie , au moment même que tombent leurs fers; que, dégagés tout à coup des entraves des anciennes institutions , n'éprbu- Tant plus de contrainte , ils sont excités à perdre toute 80U|nis&ion aux lois et tout respect envers leurs Magistrats ? Le peuple subitement en armes pour la liberté en fait aussitôt un usage violent contre ceux qui Font tenu dans la dépendance et qu on lui repré-. sente sous les traits les plus révoltans. Ce peuple, enseveli dans l'ignorance , nourri d'erreurs , imbu de superstitions , meurtri des atteintes du pouvoir , blessé trop souvent par les inégalités sociales, ne saurait s arrêter sur cette ligne étroite qui sépare la liberté du citoyen de Tillïci te résistance a Tautorité. Ce seniit «n renforçant l'action coercitive de l'autorité visible et permanente, que l'assemblée nationale préviendrait les attentats à l'ordre public^; mais la majorité de cette assemblée s'iùquiète , non sans raison , des mtrigues de la cour ; elle s'irrite de la morgue des prélats comme des prétentions de la minorité des nobles qui tiennent encore des conciliabules ; elle appréhende l'esptit des parlemens. La défiance engage done cette majorité à laisser le peuple en action : elle voit dans le peuple son bouclier et son épée ; elle se flatte dé le désarmer et de le rendre a ses paisibles occupations , dès qu'elle n'aura plus à lutter avec les champions de l'ancie» régime. Appréhendant de trop fortifier le pouvoirroyal, elle lui refuse une aide suffisante pour I9, ré-s^ pression des troubles, dans l'idée , malheureusement fondée, qu^e les conseillers de l'autorité royale excitent

les troubles. Bientôt les ennemis du trône , qui le^sont de la liberté et de Tordre social, s'emparant de .la force populaire, entraîneront et subjugueront Tas-: seinblée.

• ' -Un décret porte la suppression de la dime eeclé-> i&apûu siastique sans rachat. Néanmoins elle s'^acquittera jus-r qu^à nouvelle décision.

^ Sans doute la dîme est un impôt des plus onéreux : il ne porte pas sur toutes les productions ; il pèse inégalement sur celles qu'on y soumet , en raison de ce que le taux de la dîme varie dans le royaiune , et selon les localités, depuis le septième jusqu'au trente-deuxième; inégalement encore, en ce quç la-dîme se prélevant sur le produit total, avant qu'on en ait défalqua les frais de culture, sa proportion avec le produit net ou le revenu varie dans la même papoisse d'un champ à l'autre, selon que ces divers champs sont plus ou moins fertiles. Ainsi, 1°. dans une bonne terre où deux cent quarante livres de récolte né coûtent que cent vingt francs de culture , la dîme au quinzième , prenant seize livrés, ce n'est que le huitième du revenu; 2**» dans une terre médiocre où deux cent qua-

. rante livres de récolte coûtent cent soixante francs, la dîme de seize livres est au cinquième du revenu , qui n'est alor-s quç de quatre- vingts francs ; S**, dans lès -mauvaises terres où deux cent quarante livres de récolle coûtent jusqu'à cent quatre-vingt-douze francs à faire naître , la dîme , toujours au .quinzième , toujours de seize livres , prend le tiers du revenu. Cet impôt pèse doinc sur les uns au huitième , sur les autres au tiers; en outre, il eplève à tous les cultivateurs les pailles , que les riches seuls peuvent racheter; il tend à porter toujours les engrais sur les. terres desricbes^