TOME II

Loui&XlV. Il nest pas inutile de remarquer que cet abbé I dans son discours du jour de la Saint -Louis , avait , peu d'années auparavant , flatté' Louis XIY sans mesure comme sans goût.

29juin. Louis XVI écrit à M. de La Fayette : « Nous

» avons une entière confiance en vous ; mais vous êtes » tellement absorbé par les devoirs de votre place , qui » nous est si utile , qu'il est impossible que vous puis* » siez suffire à tout. Il faut donc se servir d'un homme » qui ait du talent , de l'activité , et qui puisse sup* » pléer à ce que , faute de temps, vous ne pouvez pas » faire. Nous sommes fortement persuadés que Mira* j> beau est celui qui conviendrait le mieux par sa force , » ses talens et l'habitude qu'il a de manier les affaires » dans l'assemblée. Nous désirons en conséquence , et 9 exigeons du zèle et de l'attachement de M. de La » Fayette , qu'il se prête à se concerter avec Mirabeau » sur les objets qui intéressent le bien de l'état , celui

» de mon service et de ma personne » ( Recueil I*'.

des pièces trouvées dans l'armoire de fer, n**. 111 , p. 7 et 8. )

9 juillet. Suivant un décret : « Art. I". Touç les domaines » nationaux , autres que ceuxdont la jouissance aura » été réservée au roi , et les forêts sur lesquelles il sera .» statué par un décret particulier , pourront être alién nés en vertu du présent décret , et conformément à » ses dispositions , l'assemblée nationale réservant aux » assignats^monnaie leur hypothèque spéciale.... ji

lojuiiiet. Un décret rend aux héritiers des non-catholiques dépossédés par suite de la révocation de Tédit de Nantes , celles de leurs propriétés qui sont encore

tenues par la. régie des biens des religionnaires. Un édit du roi, en 1787, avait ordonné cette restitution. Il existe encore aujourd'hui des biens de cette régie produisant environ cent dix mille livres de revenu.

Voici les décrets adoptés sur la constitution civile du lajuiiict. clergé. — Un siège épiscopal par département, c'està-dire quatre -vingt- trois évéchés, répartis dans dix arroiidissemens métropolitains. —r Une seule paroisse par conwnune , même dans les villes ou bourgs qui ne comprendront pas plus de six mille Âmes. — L'élection des évéques et des curés £aite suivant Tusage de la primitive église par le peuple, à la pluralité des suffrages. — Pour être éligible à un évéché, il est nécessaire d'avoir rempli , pendant au moins quinze ans , les fonctions du ministère ecclésiastique dans le diocèse. L'institution de l'évéque élu est donnée par le métropolitain ou par le plus ancien évêque de l'arrondissement. — L'assemblée des électeurs pour la nomination aux places vacantes se forme tous les ans. — Tous les fonctionnaires s ^ont salariés du trésor royal. — Le traitement des ministres de la religion leur sera payé d'avance de trois mois en trois mois. — Toutes les fonctions épiscopales et curiales seront g^tuites. -^ Le casuel est supprimé. — Triiitemens des ëvêques : à Paris, cinquante mille francs; dans les villes de cinquante mille âmes, vingt mille francs; dans les villes de moindre importance, douze mille francs. Traitem/çnt des curés : à Paris, six mille francs; dans les villes , de quatre mille à deux mille quatre cents francs; dans les bourgs et villages, de deux mille à douze cents francs. Le minimum des traitemens des vicaires , sept cents francs. — Total de la dotatioa 4u clergé, soixante-dix*sept millions, y compris

les pensions des religieux et religieuses. Les rerenus du clergé s'évaluant à trois cents millions, la nation aurait en boni' le capital de deux cent vingt-trois millions (V. le 24). — La loi de la résidence doit s observer régulièrement. — Les évoques, les curés et vicaires sont admissibles , comme citoyens actifs, aux assemblées primaires et électorales; ils sont éligibles à toutes les places qui n'emportent pas une gestion administrative ou des fonctions municipales.

On ne saurait contester l'utilité ou plutôt la nécessité d'une grande réforme dans le clergé. Les scandales déshonorent la prélature et cette classe nombreuse de bénéficiers sans fonctions qui jouissent de revenus considérables , et laissent à peine voir les marques extérieures de. la profession ecclésiastique, dans un pays où cependant les classes et les états se distinguent par le costume ou par des signes appa-. rens. Depuis le temps de Boileaû, la mollesse, l'insouciant égoïsme et l'oisiveté se représentent sous l'image d un chanoine. On voit aujourd'hui m^me une ancienne danseuse de TQpéra (mademoiselle Ouimard), maîtresse affichée d'uéi évêque (Jarente), protéger et promouvoir les ecclésiastiques du diocèse d'Orléans, leur donner audience dans l'hi^tel élégant, rue Chaussée d'Antin , n*'. 7, que cet amant à crosse et à mitre a dédié h. la Therpsy-core française: Qui n'a connu ce mot de Ghampoenets sur l'excessive maigreur de cette danseuse : « Elle vit pourtant sur une bonne feuille » ( la feuille des bénéfices ) ? » L'archevêque de jNarbonne , Dillon , avait établi à son abbaye de Haute- Fontaine , département de l'Aisne , un sérail où se ^ rendaient les femmes titrées faisant métier de courtisanes. Le cardinal de Montmorency , grand aumônier de France, évéque de Metz^ vivait publiquement

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dans cette ville avec mad«ime de Choiseul, abbesse d'une abbaye royale, L'évéque de Montauban, Breteuil 9 avait formé un harein dans sa maison de campagne , appelée Bretolio , située à deux lieues de la ville. M. de Champion de Cicé , archevêque de Bordeaux , ne prenait pas même la peine de cacher , dans les trois mois qu il passait dans le diocèse , ses liaisons avec les dames de la ville, et la concubine en titre faisait publiquement les honneurs de l'archevêché. On trouverait, quinze archevêques de-Toulouse (Brienne) à mettce en opposition au digne arche^que de Paris (Juigné). Pour l'apostolique évêque de Sénez (Beauvais-}, eombien de prélats de mœurs^ dissolues ! et que de Dubois^ pour un Fénâon ! Les curés et les vicaires , qu'on appeUe^ comme pour les ravaler, bas clergé^ classe utile et bienfaisante , ayant en général des mœurs et de la droiture , étaient dotés avec* une révA^nte parcimonie. A côté d'un riche archiprêtre , vingt curés à portion congrue subsistaient misérablement , depuis même que, grâce à Louis XVI, leur chétive pitance était enflée jusqu'à la somme de trois cents livres. De l'extrême modicité des <lotations afl'ectées à l'entretien de ces utiles pasteurs , il résultait que le très- grand nombre sortait de ces familles plébéiemies indigentes , dans lesquelles les préjugés, l'ignorance des devoirs de ciioycîn , les fausses notions en plusieurs choses se font le plus>.remarquer. Cependant , comme tout n'était pas déraisonnable dans l'éducation des séminaires , ces hommes rustiques prenaient au moins quelques lumières qui les amenaient à faire quelque bien avec un peu de discernement , et plusieurs d'entre eux en faisaient abondamment dans le^ campagnes , si désastreusement ravagées par les agens du fisc ou par d'autres fléaux. U n'est p«'is besoin de faire mention des reli**

gieux dont l'iniitilité était le momdre tort de leur existence , de ces misérables frelons bourdonnant en tous lieux , et paraissant à tous les étages : il y en avait à la cour , dans les hôtels de Paris , pour la bourgeoisie , pour les classes ouvrières. Les noms de plusieurs ordres monastiques sont synonymes d'autant de vices grossiers. Les bernardins de Granselve ,- abbaye de quatre cent» mille livres de rente, département du Gers , célébraient la fête de leur patron par des orgie» qui duraient quinze jours. On se rendait à cette abbaye de quinze à vingt lieues , pour prendre part aux festins^ aux dîvertissemens de toute espèce. L'abbaye formait une petite ville, tant les bâtimens abbatiaux et leurs dépendances étaient multipliés. Il y avait le quartier des dames , et chacune trouvait dans son appartement tous les objets nécessaires à l'habillement et à la toilette.^ Chaque religieux avait ses chevaux ; on chassait dans les forêts dépendantes de rabb«aye; on jouait la comédie; on passait la nuit au jeu, à la danse; les tables étaient servies à toute heure , et Ton n'avait dans cette abbaye d'autre cbnger à courir que celui des indigestioiis , et des apoplexies entre les bras d'une dame \ Il est inutile d'ajouter que chaque religieux avait sa maîtresse. Je rapporte ce$ faits parce que j'en ai été témoin ; tout le haut Languedoc pourrait les certifier, tant la fête de Saint -Bernard, à Granselve, était célèbre et courue. Tous les ordres monastiques , à l'exception des bénédictins , qui se recommandaient par des travaux d'érudition , étaient nuisibles , sinon pernicieux , par leur institut , par la fainéantise des individus , et aussi par une basse hypocrisie religieuse qui leur était inhérente.

Le retour à cette discipline , qui fit la gloire de Téglisfe durant les premiers siècles, né saurait être com-

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battu par des raisons solides ; on ne peut y opposer que des argumens pris des temps postérieurs. Les adversaires de l'élection populaire avancent qu'elle entraînerait de plus graves inconvéniens qu'il n'en résulte du choix des collateurs , quoique ces collateurs soient trop souvent dirigés par des motifs bassement profanes et quelquefois par de honteux calculs. Ne vit-on pas^ durant un assez long espace de temps (assurent plusieurs historiens) , des prostituées égarer le peuple de Rome , et lui faire élever au pontificat les compagnons de leurs débauches ? Si l'élection promut le grand Borrhomée à Milan, combien n'intronisat-elle pas , dans la chrétienté , de misérables , réprouvés de Dieu et des hommes! L'élection, continuent les antagonistes de ce mode , l'élection qui pouvait convenir aux mœurs des premiers chrétiens , remise à ce vil peuple de Rome * souillait la religion. Ces considé^ ratioQS seraient justes à plusieurs égards , qu'on ne devrait pas suppose^ que les Français du dix-huitième siècle fissent de ce droit un aussi détestable usage. Le sentiment des biienséances , le respect pour la morale publique , ne s'observent-ils pas mieux dans un siècle éclairé que dans les âges de barbarie ? La civilisation jette au moins un voile sur la nudité du vice. Pourtant, en livrant aux électeurs le droit de choisir ou de placer les minisUres de la religion , l'assemblée nationale jette sur la France de nouveaux brandons de discorde ; elle pouvait au moins remettre à des synodes le choix des évêques : moyen assez propre à s'assurer du mérite et dé la capacité des sujets ; il aurait suffi que l'administration vînt ratifier l'élection.

Aux premiers temps de la monarchie, la nation, réunie au prince, réglait les objets de police et de discipline ecclésiastique sur la manière de pourvoir

248 GOUVERNEMEIfT

aux prélatures , et QQncernant ies lieux où Toxi établirait des évêques. Charles VII reproduisit en 1438 les élections mises hors d'usage , depuis que les papes avaient étendu 'leurs prérogatives ;. mais ni la pragmatique de ce roi , ni les décisions prises sous les Carlovingiens ne laissaient à la foule des fidèles des nominations d'une aussi grande importance. Actuellement rassemblée paraît craindre défaire revivre Tesprit de corps , en remettant au clergé le choix de ses chefs ou de ses dignitaires. Ce droit qu on ne contesta jamais à Tinsignifiante académie Toulousaine des Jeux Floraux , ] assemblée cédant à de vaines inquiétudes j ou dédaignant d'utiles convenances , le refuse à cette réunion de pasteurs évangéhques dont il faudrait amener l'épuration par les moyens les plus simples et les plus efficaces i cette épuration amenée, on n'auraU plus d'appréhension à conserver sur Tesprit du clergé.^

Quant au droit d'une nation de modifier le matériel du culte , de chàngSr l'état temporel des ministres de la religion^ d'altérer les formes extérieures suivant lesquelles ces ministres doivent propager la doctrine et administrer les sacremens , il n'y a que les intérêts particuliers des prélats et l'ambition des cardinaux qui méconnaissent ce droit* Annoncer la parole, distribuer les signes des mystères , c'est ei^ quoi consiste l'existence de la puissance transmise aux apôtres ; puissance toute spirituelle , ainsi que l'exprime Fleury dans ses discours ; puissance qui n'embrasse que la foi , les mystères et la doctrine ; tout ce qui tient au temporel ressortant de la juridiction civile, et l'Église ne pouvant avoir que la permission d'intercéder. Dès que l'essentiel du culte n'est pas attaqué , les ministres n'ont aucun motif de résister aux lois qui peuvent contribuer à la paix publique.

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En un mot , cette loi si fameuse et si lÀal à propos^ intitulée Constitution cii^ile du clergé, eût été conve-nablement exprimée : Décret sur la police intérieure du clergé. Ne touchant nullement àM do^e , les changemens dé discipline qu'elle apporte n'étant ni plus importans , ni moins convenables que ceux que Tautorité séculière a^ait , à différentes époques , établis en France ', ces cbangemens se troutant même d'une moindre importance quf les réformes nouvellement introduites par Joseph II dans ses états héréditairesi; réformes qui déplurent à Rome , mais que Rome ne se. permet pas d anathématiser ; le clergé de France n'avait aucun motif réel et légitime de les rejeter. Le pape Pie VI reconnaîtra lui-même leur validité, lorsque, aux négociations de Tolentino (février 1797), il offrira d'approuver les dispositions établies par cette constitution civile du clergé. A la vérité , le sacré collège fait une réserve du plus grand poids; il demande qiA le directoire français ayant égard à celte déférence du chef de l'église, le réintègre dans les trois légations pontificales.

Il reste à juger l'opportunité de ces altérations si étendues auxquelles l'assemblée nationale met un si vif intérêt , attacl^e un si haut prix ; à déterminer la limite où elles devraient s'arrêter, et jusqu'à quel point leur introduction précipitée peut être avantageuse ou désavantageuse au succès de la constitution politique d'où l'on attend la. régénération de la France. (V. 27 novembre).

, Mais cette assemblée tombe dans une étrange contradiction, lorsque d'une main elle vient de détruire la noblesse , et que de l'autre elle constitue l'état civil du clergé. Que de soins , que de travaux , que de momens précieux consumés en discussions vaines autant

a5o .GOUVERNEMENT

que dangereuses , et cela, pour former une institution éphémère, défectueuse et nuisible ! La loi du 24 ya rouvrir entièrement la bottfe de Pandore. Pourquoi constituer à part le clergé heureusement rentré dans la grande famille commue un frère trop long-temps séparé d'elle? ne suffisait-il pas de quelques di^poèitions réglementaires? Mais, déterminée par quelques âpres jansénistes , l'assemblée ^e forme en concile , et veut établir la concordance des mystères de la révélation avec les jugemens de la raison humaine que Dieu borna comme il l'entendit. Accorder les prêtres avec les lois civiles qui doivent protéger tous leâ états, ne point s'immiscer dans leurs discussions de théologie ou dé discipline intérieure , faire jouir tous les cultes d'une égale liberté en les soumettant également à la juridiction des magistrats , c'est-à-dire à l'esprit des lois générales : voilà ce qu'on devïiit attendre d'une assemblée où se concentraient de si vives lumières. Elle n'uvait dans celte partie rien à construire , êUe n'avait qu'à démolir. Qu'ils se conduisirent autrement les Solon des Etats-Unis ! Là vivent en paix les cultes ; là fraternisent toiites les sectes qui si long -temps désolèrent l'Europe. Qu'on parcoure ce vaste territoire, du Mississipi à l'Atlantique, du Mexique à l'Hudson ; qu'on jette les yeux sur les nombreuses feuilles périodiques, on ne verra, Ton n'entendra citer aucun trouble qui provienne de la dissidence des opinions religieuses , aucune querelle extérieure qui soit répréhensible , aucun acte oppressif qui soit commis dans le sein même d'une communion. Heîireuse nation ! la seule chez laquelle on ait bienf entendu la volonté de l'Être Suprême, et les intérêts de l'espèce humaine que sa bonté répandit sur le globe. Dans cette terre désormais classique de la liberté , chaque

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citoyen contribue à construire ou à conserver des édifices , ainsi qu'à défrayer les ministres du culte qu'il professe librement : l'esprit teligieux , celui de l'évangile tel que le préchèi*ent les apôtres , anime douze millions d'hommes , sans que la législation ou le gouvernement intervienne, et sans secrétaire d'état a^ département des affaires ecclésiastiques. De même la tranquillité des grandes villes y est assurée, sans espions de basse police ni gendarme?. Le pays ne redoute rien non plus de cette affluence d'étrangers abordant sur ses rivages hospitaliers, sans passe-ports , recommandations ou déclarations. Heureuse contrée , et mille fois heureuse ! dût la fièvre jaune s'y naturaliseir et s'y propager en s'aggrdvant , elle ne produira jamais autant de désastres que certaines institutions dcr TEurope.

C'est le jour anniversaire de la prise de la Bastille ; 14 juuiei. la fête de la fédération a lieu au Champ-de-Mars.

Un grand nombre d'ouvriers , aidés par un nombre infiniment plus grand de travailleurs volontaires de toutes les classes , de toutes les professions , de tous les âges, de l'un et de l'autre sexe, est parvenu, en quelques semaines seulement , à former les tertres de cette immense enceinte. A cette époque , l'enthousiasme atteint son dernier période. Là on voit la femme délicate remplissant une brouette que va pousser la robuste harengère; la courtisane efiVontée bêchant près de la jeune demoiselle; le vénérable chevalier de Saint- Louis assisté du petit écolier ; le garçon de boutique joint au mi^gistrat, un comédien s'attelant avec un abbé. Là sont accourus, de l'aube au crépuscule du soir, des troupes de cordonniers , de tailleurs , d'artisans de toutes les corporations , des troupes de marchands , de

35a gouVeri^ement

bourgeois, de clercs de procureurs; des processions^ de moines de couleurs diverses , bénédictins, capucins,; chartreux : tous c<3S ouvriers du hasard , avec des pioches j des pelles , et tout ce ^ui peut servir à remuer ,. transporter , tasser la terre. G^nt orchestres animent la scène, égaient le travail. L^immense population de Paris est sans cesse au Champ-de-Mars , en revient , y retourne. Ce sont les saturnales de la liberté; mais^ sans désordres , sans querelles , sans autre tumulte que les cris de la joie ^ les invitations ouïes remercîmens dune bienveillance mutuelle. Jamais sans doute, et dans, aucun autre pays , on ne vit un semblable tableau.

Enfin tout est prêt pour celui que déploiera ce jour solennel : les tertres sont élevés , et troi§ cent mille spectateurs s y pressent. Une galerie est disposée devant l'école militaire. Du milieu de cette galerie s'élève un pavillon qui couvre le trône , et à la droite , sur la même estrade , le fauteuil du président de l'assemblée nationale. Le fond du pavillon forme une tribune réservée à la reine , au dauphin et aux princesses. Sur toute la longueur , et en avant de la galerie , règne Un vaste amphithéâtre qu'ocjcupent les députés de rassemblée nationale et les corps invités à la cérémonie* Les membres de la féd^ération , au nombre de onze mille pour les armée$ de. terre et de mer , de dix-huit mille pour les gardes nationales, se déploient sur Fesplanade. Au milieu du Champ-de-Mars domine lautel de la patrie. Deux cents prêtres vêtus d aubes blanches que serrent de larges ceintures tricolores , couvrent les degrés de l'autel ; et , de même que dans la traversée du désert de Rahma les cérémonies religieuses étaient présidées par le grand poutife Aarou , ici lauguste sacrifice de 1«'^ messe est célébré par le plus illustre d^es prélats.

DE LTouis XVI. — 1790. ' a53

patriotes ,1'évéque d'Autun ^ Charies- Maurice de Talleyrand-Périgord , coDstituant, ministre du directoire en 1 797, 1 798, etc., etc. Les fédérés et les députés ayant prêté le serment civique , le roi prononte la formule suivante : « Moi, roi des Français, je jure à la nation » d'employer tout le pouvoir qui m'est délégué par là » loi constitutionnelle de l'état, à maintenir la consti* » fution et à faire eisécuter les lois, w Aussitôt les transports éclatent de toutes parts. Vains transports de l'enthousiasme national! ils seront les derniers qu'avoueront les vfais amis de la liberté. Ce serment est prononcé le même jour dans toute l'étendue du royaume.

« Après le serment , les canons continuent de mêler * leurs sons majestueux aux so^s guerriers des instru- » mens militaires et aux acclamations du pAple ; le » temps s'est éclairci; le soleil se montre dans tout « son éclat. 11 semble que l'Éternel lui-même veuille » être témoin de ce mutuel engagement et le ratifier » par sa présence.... Oui , il le voit , il l'entend , et les » maux affreux qui , depuis ce jour, n'ont cessé de » désoler la France, ô Providence ! toujours active et » toujours fidèle ! sont le juste châtiment d'un par- » jure. Tu as frappé le monarque et les sujets , parce » que le monarque et les sujets ont violé leur serment » (Mémoires de Ferrières). » .•.. Nou« ne devons point passer sous silence deux particularités. Louis XVI avait nommé La Fayette major général de la fédération. Le dévouement de La Fayette à la cause royale date de cette époque. Louis XVI prêta serment du haut de son trône , et ne jugea pas à propos de se rendre à l'autel de lapatrie pour y prêter son serment.

Voici le décret sur le traitement du clergé (V. le 1 2). 24 juillet.

Les évêques en fonctions dont tous les revenus ecclé- ^ 8iastî(jues ne vont pas à douze mille livres , auront eette somme. Ceux dont les revenus lexcèdent auront douze mille livres , plus la moitié de Texcédànt , sans , que le tput puisse aller au delà de trente mille livres. Celui de Paris aura soixante-quinze mille livres. Tous continueront à jouir des bàtimens et des jardins à leur usage qui sont dans la ville épiscopale. Les évéques restés sans fonctions par la suppression de leurs sièges auront pour pension de retraite les deui^ tiers du traitement ci-dessus. Les curés actuels ne toucheront jamais au delà de six mille livres. Lçs abbés et prieurs, dignitaires , chanoines , etc. , dont les revenus excèdent mille livres , auront la moitié du surplus , sans que le tout puisse aller au delà de six mille livres (V. 27 novembre f. > '

3f itiiUci. Les dons patriotiques et 1 état des bijoux et vaisselles d'or et d'argent portés à la monnaie de Paris , depuis le 22 septembre 1 789 jusqu'au 31 juillet 1 790 , forment sept cent trente-neuf marcs , à sept cent dixhuit livres. Argent^ deux cent dix- neuf mille quatre cent vingt-huit marcs, à cinquante-cinq livres.

Le total est de près de douze millions cinq cent mille livres.

Ainsi, le mouvement généreux des esprits et le résultat de ces vertus publiques auxquelles on semblait mettre toute confiance, ne produisent que cette faible ressource. On peut en assigner trois causes principales : 1o. l'opposition de la cour et des hautes classes aux principes de la révolution , opposition si mal calculée, et qui les privera de toute influence; 2°. la défiance que plusieurs personnes opulentes , et cependant d'opinions favorables à l'esprit originaire de la

révolution , conçoivent sur l'issue des événemens ; en voyant un Chapelier, un Robespierre, un Matrat , prendre déjà de l'ascendant , élever leurs voix dans l'assemblée ,. ou publier leurs idées dans les feuilles quotidiennes : il est évident que ces déclama*teurs ne sont animés d'aucun sentiment de bien publie, et que la colère , l'avarice , l'envie , la vanité , surtout la vanité , leur donnent l'impulsion , et que cette impulsion est reçue par la multitude appartenant aux classes moyennes , multitude complètement ignorante sur les matières d'état, les finances publiques, absolument vide dé connaissances politiques ; 3^^. l'absence d'esprit public , funeste héritage du règne de Louis XV. Qu'on veuille en effet comparer les résultats de l'élan patriotique de la nation française depuis deux siècles-, avec les effbrts prodigieux des particuliers de toutes les classes chez les Anglais , les Espagnols , les Allemands, les Russes même de nos jours , et qu'on juge ! Les Italiens seuls restent au-dessous des Français , et certes les raisons en sont trop claires pour avoir besoin d'être expliquées.

Bailly est réélu maire de Paris , à la majorité de 2 août. douze mille cinq cent cinquante voix , sur quatorze mille votans. ( On évalue à plus de soixante-dix milk citoyens majeurs, ayant droit de voter, le nombre des électeurs.)

Plusieurs décrets sur les finances publiques fixent ^ *«"'■ des règles générales sur les pensions et autres récom» peases.

Il y aura deux espèces de récompenses pécuniaires : les pensions et les gratifications. Aucune pension ne sera accordée avec clause de réversibilité. On ne pourra

jamais être employé sur Vétat des pensions qu'en un seul et lïtême article. Nul ne pourra recevoir en même temps une pension et une retraite. Un pensionnaire de Tétat ne pourra recevoir de pension, ni sur la liste civile, ni d'aucune puissance étrangère. Les fonds des pensions, dons et gratifications demeurent fixés à douze millions : dix pour les pensions, deux pour les dons et gn-^tifications , non compris les fonds destinés aux invalides , aux soldes et demi-soldes , ni les pensions des ecclésiastiques. La pension accordée à trente ans de service sera du quart de traitement. Les pensions accordées aux familles d'Assas, de Chambord et au général Luckner seront conservées en leur entier, nonobstant les dispositions du présent décret qui pourraient y être contraires.

6 août. Un décret abolit les droits d'aubaine et de détraction , sans condition de réciprocité. Cette disposition a été rapportée le 18 mars 1803, par l'article 11 du code civil : « L étranger jouira en France des mêmes » droits civils que ceux qui sont ou qui seront accordés » aux Français par les traités de la nation à laquelle » cet étranger appartiendra ».

i3 «oût. Un décret porte qu'il ne sera plus accordé d'apanages réels aux fils puînés de France , lesquels seront élevés et entretenus aux dépens de la liste civile jusqu'à leur mariage ou majorité, qu'ils recevront du trésor national des rentes apanagères. Toutes concessions antérieures d'apanages sont révoquées. Ce décret était d'une grande sagesse , et parfaitement conforme aux principes d'un bon gouvernement, d'un gouvernement représentatif.

i6août. Les juges de paix et les tribxmaux de famille sont

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établis par un décret. Le principe de cette institution est un des principaux bienfaits que les Français rapporteront à rassemblée nationale. Depuis longtemps, ils attendaient qu'une justice simple et paternelle remplaçât, et ces innombrables tribunaux au premier degré , que les seigneurs abandonnaient , presque sans y songer, à Içurs plus viles créatures, et ces cours royales où la justice se vendait aux plébéiens comme 'le sel, au tarif de la fiscalité. Malheureuse population de cette Europe qu'on proclame civilisée , depuis des siècles, et qui gémit ainsi délaissée par des maîtres que l'insouciance rend barbares ! ! Que les fonctions d'un juge de paix, de cet ami conciliateur, sont nobles et salutaires à la fois ! il représente la justice divine, qui long-temps avant de punir un coupable, l'éclairé et le rappelle à lui-même. Cette sorte d'administration de justice est toute naturelle ; et cependant jamais roi n'en assura le bienfait à son peuple, pas même saint Xouis, lui qui prononçait, assis à Tombre du chêne de Vincennes , sur les dilîérens de -ses vassaux ! Combien il est pénible d'observer que dans tous les lieux où l'on jouit de ce mode si simple et si doucement bienfaisant , il ne soit qu'un droit de conquête, ou un droit acquis après de longues agitations civiles ! Des notions sur l'antique Egypte , échappées à la nuit des siècles, révèlent que cette coutume patriarcale y fut pratiquée ; mais il suffisait à nos savans explorateurs d'exhumer des momies bien des* séchées , de dérouler des papyrus inintelligibles , et de ramasser des inscriptions tronquées sur des marbres frustes ! Les Anglais jouissent de cette institution de-^ puis des siècles ; il ne fallait pour l'acquérir que jeter les yeux à l'autre rive du détrc»t : nous avons dédaigné cet objet.