TOME II

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gouvernement , néglige de préserver la liberté civile ou la libellé des citoyens, considérés comme membres particuliers de la société? C'est néanmoins par la jouissance de la liberté civile qu'un peuple s attache à la liberté politique. Les douceurs de la liberté civile se répandent sur tous les individus; elles descendent sur le plus humble des prolétaires; tandis que la liberté politique , agissant dans une sphère plus haute , d'une manière compliquée et médiate , ne laisse sensiblement apercevoir sa , bénigne influence qu'à une certaine^ portion assez éclairée de la nation ; et, s'il faut beaucoup de temps avant que la masse entière en soit pénétrée , il faut aussi quelque expérience à des esprits moins ordinaires pour en juger les salutaires efl'ets. Ces deux espèces de liberté, politique , civile , s'entrelacent , s'aident et se soutiennent mutuellement ; l'une ne peut se trouver en danger sans que l'autre n'y soit aussi. A mesure que le citoyen perd de sa liberté politique ou de la liberté de concourir à la formation de la loi , la liberté civile qui n'est elle-même protégée que par la loi , doit être nécessairement moins garantie. Si le peuple ne jouit pas avec plénitude de sa liberté civile, il sera bientôt sans force et sans courage pour défendre sa constitution politique.

Si l'assemblée se bornait à dire que le principe de la souveraineté est dans le peuple, elle énoncerait une idée juste ou conforme à la raison; idée que, néanmoins , il faudrait fixer aussitôt en déléguant l'exercice de la souveraineté. Mais en disant que la souveraineté appartient au peuple, et en ne distribuant que des pouvoirs , renonciation du principe est aussi fausse que dangereuse. Elle est fausse, car le peuple en corps , dans ses assemblées primaires, ne peut rien saisir de

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ce qu'on déclare lui appartenir; on lui défend même de délibérer; elle est dangereuse, car il est trop difficile de tenir dans la condition de sujet celui auquel on ne cesse de dire : Tu es un souverain. Aussi , dans l'impétuosité de ses passions , il s'emparera toujours du priijcipe en rejetant les conséquences.

L'assemblée nationale qui s'est attribué de son cbef , sans institution antérieure, sans mandats, sans loi quelconque, et même contre l'attente générale, le pouvoir absolu et illimité sous le nom de pouvoir con-^ stituant, l'assemblée a, dans le pacte social qu'elle vient de créer , favorablement traité le peuple dont elle s'est aidée , et lui a fait une large part de domination. Elle a bien inscrit le mot de monarchie sur le frontispice de 1 édifice , mais elle n'a construit qu'un gouvernement démocratique. N'est-ce pas, en effet, de la démocratie sans mélange, qu'une assemblée unique dont les élémens sont pris au plus bas étage de la propriété; un ueto suspensif; des assemblées départementales et municipales élues par le peuple ; des juges temporaires , nommés par la masse entière des justiciables ; la licence de la presse , des clubs, etc. ? Au dernier jour même de la discussion , Robespierre et Rœderer , s'adressant aux passions des gens du peuple qui remplissent les tribunes , déclament avec violence contre les progrès de l'autorité royale et l'ascendant des ministres. Cette assemblée constituante , qui se compose de plus de discoureurs que de propriétaires , ne se borne pas à prévenir l'abus de la puissance législative dans les mains du roi, elle l'en dépossède entièrement. Elle conserve la royauté comme pouvoir exécutif, et ne l'investit pas de ces attributions nécessaires pour faire observer les lois. Elle a mis le roi hors de la constitution , en lui refusant le

droit d'accorder ou de refuser sa sanction aux articles qu'elle désigne comme constitutionnels, en se réservant la faculté de ranger dans cette classe ceux qu elle juge à propos, et en restreignant Tintervention royale sur ceux qui sont qualifiés de simplement législatifs, à un droit illusoire de suspension , ainsi que le prouvent déjà plusieurs exemples. Elle annonce la liberté et viole les principes de la propriété; elle a proclamé les droits métaphysiques de l'homme, et confond tous les élémens de la société ; elle déchaîne les passions populaires ; elle autorise ou tolère les vexations sur les routes , les perquisitions à domicile , les arrestations provisoires , les jugemens de proscription , toutes les infractions au droit commun , toutes les violations de Tordre public ; elle érige dans son sein un comité des recherches , et lui laisse prendre toutes les odieuses attributions des lieutenans de police sous lancien gouvernement ; elle imagine des crimes de lèse-nation ; elle institue une cour de justice pour en connaître et les poursuivre , donnant le premier modèle de ces tribunaux d'exception , dont , pendant vingt-six années , divers gouvernemens se complairont à faire usage. Si l'on observait en faveur de l'assemblée constituante, que, pendant sa durée, la haute cour d'Orléans n'eut à frapper aucun coupable , il n'en faudrait pas moins Timprouver d'avoir mis une arme si dangereuse à la disposition des assemblées suivantes. Par ses décrets des 2 novembre et 19 décembre 1789, des 17 mars et 29 septembre 1790, elle a ouvert le gouffre où seront jetés tous les créanciers de l'état , ce goufi're qui se refermera sur eux à jamais. Ces déclamât eurs , si dépourvus d'expérience , auraient dû prendre pour modèle les Américains , qui ont assis la Uberté sur les solides bases de la justice , et qui , pour jouir de la

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plénitude de ses bienfaits , natLiquèrent jamais le droit sacré de propriété. Adams, Morris, Washington, avaient fait diviser le corps législatif, et attribuer au président du congrès plus de dignité ou de pouvoir que n'en ont conservé au prétendu monarque des Français ,les légistes Target , Chapelier, Péthion, etc., et les autres associés , Talleyrand, Syeyès , etc.

Une députation de l'assemblée nationale présente Facte constitutionnel à l'acceptation du roi } en même temps son écrou d'emprisonnement se lève; on lui rend la faculté de donner tous les ordres qu'il jugera convenables pour sa garde et la dignité de sa personne. Les scellés sont levés dans ses appartemens , et le jardin ainsi que le château des Tuileries sont rouverts au public. Mais le roi n'est point affranchi des liens d'une jalouse surveillance ; il n'oserait prendre quelques heures lair de la campagne ; il n'en est pas moins dans la dépendance de la multitude. Toutes les fois qu'il faudra déterminer c|;ms son conseil l'usage du petit nombre de ses prérogatives , on pèsera les probabilités des insurrections. Réellement captif, il sera chaque jour outragé, chaque jour environné' de périls , entendant chaque jour, de ses appartemens, les imprécations et les grossières insultes de la populace ameutée. Cette relâche de la royauté , qui a duré plus de deux mois (depuis le 25 juin), a exercé sur les esprits une influence prodigieuse : il leur semble révélé que tout peut aller sans la royauté, qu'elle est un rouage inutile et dispendieux.

Suivant le rapport sur les finances publiques, fait gsepiemb. à l'assemblée nationale , la dépense générale s'év.ilue à cinq cent quar.inte millions , non compris cette partie des dépenses publiques laissées à la charge des dépar-

4emens, et qui comprennent tous les frais d'administration intérieure et des tribunaux , les prisons , les routes , l'entretien des bâtimens publics , les hôpitaux , les secours de la charité , la garde et la police municipales. Des sous additionnels font face à ces diverses dépenses estimées à soixante millions. Le total de la dette publique s'élève à deux milliards trois cents millions. Les ressources pour éteindre cette dette sont portées à trois milliards cinq cents millions.

Tel est le tableau financier qu'en terminant la constitution et en se séparant l'assemblée nationale pré- . sente aux Français. En admettant son exactitude, en accordant la réalisation complète de l'excédant de l'actif énoncé , qui ne déplorerait néanmoins que la restauration des finances arrive après une aussi longue continuité des plus affligeans désordres , après cette multitude de proscripfions et de malheurs individuels ? A quoi bon faire valoir les ressources matérielles de l'empire , si l'esprit qui s'y développe ne doit pas en laisser le libre usage, si les élémens du repos social sont en dissolution , et si de nombreux symptômes de corruption attaquent déjà les parties vitales d'un état à peine formé ? Alors que les troubles ne prennent pas fin , les résultats des opérations financières deviennent illusoires , de quelque spécieuses apparences que les recouvrent les rapports faits à l'assemblée *. or, nul homme sage n'aperçoit de présage de calme et de fixité.

loseptemb.

Monsieur et le comte d'Artois adressent à Louijs XVI une lettre datée de Schoenbornlust , près de Coblentz.

tf Nous nous empressons d'apprendre à Votre

» Majesté que les puissances dont nous avons réclamé » pour elle les secours , sont déterminées à y employer » leurs forces ; que Tempereur et le roi de Prusse , le

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» sage Léopold et le digne successeur du Grand Fré- . » déric viennent d'en contracter rengagement ( V.^ 27 » août).... Les autres cours sont dans les mêmes dis- » positions.... Vous ne sauriez douter, sire, du vif » intérêt que les rois Bourbons prennent à votre situa-- » tion... Les généreux sentimens du roi de Sardaigne, 9 notre beau-père... Les Suisses , bons et anciens amis » de la France... Jusque dans le fond du nord , un roi » magnanime (Gustave IV).... et l'immortelle Cathe- » lîne.... La nation britannique, trop généreuse , trop » éclairée , ne s'opposera point aux vues de cette no- » ble et irrésistible confédération.... Mais, sire, les w intentions des souverains qui vous donneront des » secours sont droites, sont pures... Elles n'ont rien » d'eflirayant pour l'état ni pour vos peuples. Le but » des puissances n'est que de soutenir la partie saine » de la nation contre la partie délirante.... D'ailleurs , » les Français... ne voudront pas long-temps sacrifier » leur repos, leurs biens et leur sang... L'ivresse n'a » qu'un temps... Bientôt on se demandera pourquoi » l'on se bat... pourquoi l'on se ruine.... Déjà le voile » de l'imposture se déchire de toutes parts... Ne croyez » donc pas , sire , aux exagérations des dangers pai: les- » quels on s'efforce de vous effrayer... Les grands fôr- » faits ne sont point à craindre lorsqu'il n'y a aucun » intérêt à les commettre , ni aucun moyen d'éviter, en » les commettant, une punition terrible... Que si !... » Tout Paris sait que des armées puissantes , chassant » devant elles une milice faible par indiscipline , dé- » couragée par les remords , viendraient aussitôt fondre » sur la ville impie... Aucun des coupables ne pour- » rait échapper aux plus rigoureux supplices ; donc » aucun ne voudra s'y exposer... »

Cette lettre ne peut que servir de prétexte , de

4^4 GOUVEBirCllEirT

véhicule, de motif déterminant aux ennemis du trône; ils j puisent des moyens d'entraîner lopinion générale contre le roi. Ses ennemis présentent cette pièce en témoignage de sa connivence avec les souverains confédérés , et de son peu de sincérité lorsqu'il accepte la constitution (Y. les 13, 14 et 30). Us attaqueront bientôt son autorité plus directement et plus audacieusement encore. Galonné , rédacteur présumé de cette lettre , aurait donc , pendant son éloignement , causé autant de préjudice à la royauté que durant son ministère. Ils agissent j ils agiront de même, tous ces conseillers que l'infortuné monarque signalera dans son testament (V. 25 décembre 1792] comme lui ayant fait beaucoup de mal par un faux zèle ou par un zèle mal entendu.

la Mptemb. Qu adoptc un décret sur l'organisation de la garde nationale de Paris. Elle restera composée de soiisante bataillons , formant six légions , à cinq compagnies par bataillon. Il n'y aura pas de commandant général; chaque chef de légion en fera les fonctions et exercera le commandement pendant un mois, à tour de rôle.' Dès ce moment , soumise à des influences diverses, opposées même , à des chefs dont le rang est éphémère , la garde parisienne perd la force que lui donnait l'unité du commandement , et y avec cette force , Fénergie nécessaire au main lien de l'ordre public, et l'enthousiasme pour la constitution ; deux sentimens qui l'animaient sans relâche depuis deux années. Les patriotiques ardeurs de ces bourgeois ne tarderont pas à s'évaporer et à disparaître. Cet esprit d'isolement qui , à la vue des grandes difficultés trop prolongées , saisit l'habitant des grandes villes , et aussi le Français de tout état , vient refroidir et glacer des hommes obligés de lutter

continuellement contre la populace ': de plus en plus découragés , décomposés chacpie jour davantage , obligés en dernier lieu de recevoir dans leurs rangs les prolétaires armés de piques , et se voyant enlever les moyens de les contenir , ils perdent leurs généreuses résolutions. Désormais les anarchistes, dégagés d'un frein aussi puissant , attaqueront avec audace les institutions qui ne leur conviendront pas.

Par Teffet de ce décret , La Fayette cesse d'être important dans Paris , le foyer permanent de la révolution. Depuis long-temps sa popularité, son influence allaient en décroissant ; elles s'anéantissent aujourd'hui. Le peuple entend déjà comparer le traître La Fayette à l'infâme Bouille. Les démagogues accablent d'outrages l' ex-commandant qui les dispersa le 17 juillet. Au moment même où , à tout prix , il faudrait les empêcher de s'emparer de la puissance publique , on éloigne de Paris celui qui , seul , pourrait encore les contenir : aussi combien doit-il juger sévèrement ses premières illusions , ainsi que l'erreur qui lui fit prendre des Français pour des Américains , placer sur la n^éme ligne une vieille nation dépravée par ses institutions civiles , politiques , judiciaires , religieuses, et ces familles éparses de cultivateurs , vivant dans la simplicité des mœurs d'une première civilisation , appréciant les avantages du système représentatif, jouissant depuis leur agrégation des bons effets de lois fondées sur le sentiment de la liberté comme sur le respect de la propriété , et profondément pénétrés du sentiment religieux ! Avec quelle amertume La Fayette doit-il déplorer d'avoir assimilé des citoyens qui ne font que remplacer le gouvernement d'un roi constitutionnel, habitant un autre hémisphère, par le gouvernement d^un président de leur choix et vivant au milieu

4^6 - GOUTEBNEMENT

d'eux ; d'avoir assimilé ces citoyens à defe sujets ou des vassaux asservis, dégradés, tourmentée depuis des siècles , qui viennent bouleverser leur organisation sociale , effacer tout leur passé, et se modeler une constitution sans analogie avec les élémens de leur ancien état ! La Fayette tombe , et avec lui le dernier appui de la modération politique. Si la France offre à ce jour l'aspect d'une maison d'insensés , elle ne sera plus , à la fin de 1 792 , qu'un repaire d'animaux sauvages. La cbute de La Fayette cause des transports de joie aux courtisans qui environnent encore Louis XVL

iSsepicmiï. D'après le vœu des communes des deux états réunis d^ Avignon et du Comtat Venaissin, formées en assemblées primaires pour délibérer sur leur état politique, un décret déclare que, conformément à ce vœu librement et solennellement émis , et en vertu des anciens droits de la France , ces deux états font , dès ce moment , partie intégrante de l'empire français (V. les 4 et 25 mai). Louis XIV , Louis XV et les rois leurs prédécesseurs avaient laissé, avaient souvent pris et rendu ces pays , suivant que la cour de France était plus ou moins satisfaite de la cour du Vatican. Avignon et le Comtat, enclaves de la France, de tout temps servaient de réceptacle aux malfaiteurs que la France rejetait ; ils devenaient aussi le lieu dé refuge des mécontens de tous les pays européens du littoral de la Méditerranée. Avignon et le Comtat jouèrent toujours les rôles les plus sanglans dans les guerres intestines du midi de la France.

lA sept«mL. D après les désirs du roi , faisant savoir par un message son acceptation de la constitution , et sur la motion de La Fayette , l'assemblée nationale prononce

l'abolition de toutes procédures instruites sur les faits relatifs à la révolution , une amnistie générale en faveur des hommes accusés ou condamnés , et la révocation du décret du 1 7 août dernier, relatif aux émigrans. L'assemblée déclare en outre que , conformément à la constitution , il ne sera plus mis aucun obstacle au droit de tout citoyen de voyager librement dans le royaume , et d'en sortir à volonté.

Le roi se rend à l'assemblée nationale , y prête serment à la constitution, s' engageant à la maintenir de tout le pouvoir qui lui est délégué. Il témoigne cependant combien il eût désiré que l'assemblée eût prolongé la session , pour éprouver les nouvelles institutions, corriger les défectuosités qu'elle-même avait aperçues , comme celles que l'expérience pourrait encore indiquer.

Ces réflexions sont sans effet. Deux partis extrêmes, également opposés à toutes les mesurés de conciliation , la cour et les jacobins, désirent avec une même impatience la retraite de cette assemblée. Les jacobins y voient plus de facilités à introduire les idées de république qu'ils jettent basardeusement dans les esprits, à saper le nouvel ordre de choses , afin de s^élever sur tous les décombres. Leur marche astucieusement tracée se laisse pourtant apercevoir. Mais comment juger ces hommes possédés du démon de Tancien régime , courant tête baissée à leur entière ruine ; quq nulle faute , nul revers ne peuvent ni corriger ni dessiller, et qui rejettent tout dans cette constitution , parce qu'elle ne leur conserve qu'une partie de leurs intérêts? Tout perdre ou tout reconquérir, ne cessent-ils de s'écrier dans l'extase de leur cécité. Leurs songes , ils les font cependant à paupières ouvertes , mais leurs yeux sont sans regards , leurs bras sans vigueur , leur âme sans noblesse.

Au reste, cet acquiescement sans restriction du roi n'est pas obtenu sans beaucoup d'intrigues. Louis XVI ne se dissimule ni le danger de son «adhésion , ni les vices et les incohérences de l'acte constitutionnel. Puisque rassemblée persiste dans l'adoration de son ouvrage , Louis XVI pourrait la déclarer seule garante de ses effets , et demander que , pour la responsabilité *de ses auteurs, ils prissent eux-mêmes les^énes de l'état; il pourrSiit, avec un peu de cette énergie que déploierait si à propos un descendant de Henri IV, déclarer qu'il ne peut accepter des lois qu'il estime dangereuses et inexécutables; qu'il n'abdiquera point, parce que ce serait souscrire à la violence. Il cesserait alors de se trouver dans cette fausse position dont il ne sortit jamais ; il se dégagerait de ce qu'elle offre de plus fâcheux ; il ôterait à la malveillance de ses ennemis leurs prétextes les plus spécieux, et les jetterait dans de grandes difficultés en restant ferme pour la première fois. Mais on vient alarmer sa timidité , sa faiblesse; on lui fait redouter les premiers effets d'une résolution si contraire au vœu général. Il faut que la destinée s'accomplisse; le plus infortuné des rois se jette avec résignation dans l'obscur avenir.

Cependant l'acceptation de la constitution cause d'universels transports d'allégresse. Trop peu clairvoyans , trop confîans, et séduits par leur impatience, les Français supposent que cette circonstance termine la révolur tion , assure la liberté , unit par des liens indissolubles le souverain et le peuple, et commence une ère de bonheur impérissable. Les Français adoptent d'enthousiasme une constitution dont ils ne sauraient juger le mécanisme, puisqu'elle n'a pas été mise en action, dont ils ne sauraient apprécier l'effet, dépour-* vus comme ils le sont d'expérience politique.

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Le décret suivant règle ce qui concerfae la justice 16-17 sept, criminelle et l'institution des jurés (V. 3 juin). — La procédure devant les tribunaux criminels admet un jury d'accusation , composé de huit membres pris au sort sur une liste de trente, laquelle liste sera formée tous les trois mois par le directoire du département. — L'accusé comparaît à la barre , libre et sans fers, en présence des juges, du jury et du public. — ; Le 1 *'. de chaque mois , le président du tribunal fera former le tableau de douze jurés de jugement, pris sur une liste de deux cents , faite tous les trois mois par le directoire du département, de laquelle liste l'accusateur public aura la faculté d'exclure vingt noms ; le reste des noms sera mis dans le vase pour être tiré au sort , et former le tableau de douze jurés. — L'accusé pourra récuser ceux qui composent ce tableaui — Si l'accusé a exercé vingt récusations , celles qu'il voudra présenter ensuite devront être fondées sur des causes dont le tribunal jugera la validité. — Les jurés doivent déclarer si le fait de l'accusation est constant ou non ; ensuite si un tel , qui est accusé, est ou non convaincu de l'avoir commis. — L'opinion de trois jurés (sur douze) suffit toujours en faveur de l'accusé , soit pour décider que le fait n'est pas constant , soit que l'accusé n'est pas convaincu, soit pour décider en sa faveur les questions relatives à l'intention. — Chaque juré prononce sa déclaration à haute voix, et en témoignage de son opinion , dépose ostensiblement dans des boîtes blanches ou noires une boule de couleur semblable. — L'institution des jurés conunencera au premier janvier 1792.

Soit que l'institution du jury dérive des traditions descendues de ces temps de la république romaine ,

43o GOUVERNEMENT

OÙ le préteur formait chaque année une liste de ceux qu'il choisissait pour i^emplir les fonctions de juges pendant sa magistrature , et qu'il prenait du consentement des parties [Esprit des lois , liv. XI , chap. xviu) ; soit que cette institution ait pris naissance au milieu des mœurs simples de nos aïeux, le despotisme féodal la fit disparaître de la France. Mais elle se conservait chez un peuple voisin, et là, son importance s'accrut de jour en jour. Après un long usage, ce peuple a considéré le jury comme le conservateur nécessaire de la liberté individuelle et même de la liberté collective. Les Anglais ont éprouvé qu'en confiant, dans les procès criminels, le jugement du fait à la conscience du jury, à une réunion assez nombreuse de citoyens éclairés rendus impartiaux par le droit de récusation, indépendans de toute autorité, et intéressés à l'intégrité de leurs fonctions par la possibilité entrevue d'être à leur tour amenés çn jugement; les Anglais ont éprouvé que le jury était un moyen de rechercher la vérité, préférable à celui des juges inamovibles , difficilement récusables , souvent endurcis par l'habitude de leurs terribles fonctions , exposés à l'inattention par la fatigue, dépendans de l'autorité qui les institue, et aussi de certaines maximes de profession , de certaines habitudes , de certaine jurisprudence de corps ; maximes , habitudes , formules souvent susceptibles d'obscurcir la raison ou d'égarer le zèle. La révolution a manifesté chez nous un vœu général en faveur du jury. Soit que cela provienne d'un sentiment d'imitation ou de l'instinct de la liberté, cet enthousiasme a de plus sa source dans le spectacle d'une magistrature qui, en: s'élevant, s'était trop éloignée du peuple, et qui , par des formes hautaines , donnait toujours à ses jugemens , même lorsqu'ils

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étaient • impartiaux et éclairés , les apparences effrayantes de l'arbitraire et de l'absolu. Le jury est la plus belle des institutions humaines , la mieux disposée pour garantir la sûreté du citoyen, et la plus propre à lui imprimer la dignité de son être. Elles sont admirables ces paroles de La Fayette (séance du

18 janvier 1791 ) : « Nous avons demandé Tinsti-

» ^tion des jurés; craignons d'altérer par des modi- D fîcations cette institution précieuse : adoptons le » jury anglais et américain dans toute sa pureté. » L'assemblée constituante ne suivit pas d'aussi nobles inspirations, et dénatura l'institution du jury, en décrétant que les jurés seraient inscrits sur un table&u , et serviraient par trimestre; c'était faire connaître les jurés au public trois mois d'avance : mais cette assemblée fit un grand pas vers la justice, en établis^ sant le jury d'accusation , belle et salutaire institution que Bonaparte abolit. Ce despote tortura l'institution du jury, au point d^en faire, à peu de chose près , une commission au choix et à la nomination du gouvernement. Une grande faute de l'assemblée constituante fut de ne pas décréter l'unanimité des jurés comme nécessaire pour la formation du i^erdict^ i^erè diction; il n'est pas inutile de rappeler que le jacobin Robespierre , seul , réclama en faveur de l'unanimité , et que l'aristocrate FoUeville , seul , appuya la proposition de Robespierre.

Un décret concernant les colonies est rendu sur le 24 «epiemb. rapport de Barnave. « Tit. 1". L'assemblée nationale statuera exclusivement avec la sanction du roi sur le régime extérieur des colonies. Elle fera les lois qui régleront les relations commerciales des colonies, celles qui en assurent le maintien....; les lois qui concernent

432 GOUYERNEMEN

la défense , les règlemèns administratifs et militaires. — 2*. Les assemblées coloniales pourront faire des demandes et des représentations comme simples pétitions, lesquelles ne pourront être converties en règlemèns provisoires , sauf le cas d'urgence poUr l'introduction de subsistances, et d'après l'approbation des gouverneurs. — 3". t^es lois concernant l'état des personnes non libres, «t l'état politique des homnies de couleur et nègres libres, seront faites par les as* semblées coloniales, s'exécuteront provisoirement avec l'approbation des gouverneurs, et seront portées directement à la sanction absolue du roi. »

Ainsi le point fondamental de ces dispositions, qu'aucune loi concernant le régime intérieur et l'état des personnes ne peut être faite que sur le vœu des assemblées coloniales , se trouve en contradiction avec le décret du 1 5 mai. L'assemblée nationale a été frappée sur les suites de ce décret , par les réclamations des villes de commerce qui redoutent la séparation de Saint-Domingue, annoncée et préparée déjà par son assemblée coloniale qui refuse obstinément de reconnaître les droits politiques des hommes de couleur. Vainement l'abbé Grégoire, toujours ardent et enthousiaste dans l'application de ses théories politiques, dit-il que les représentations du commerce ne doivent pas êtres prises en considération ; on lui répond que s'il est de droit pour l'homme qui souffre de se plaindre , il est du devoir du législateur de l'écouter ; à moins que l'abbé Grégoire ne trouve que le sort d'un million d'hommes résidans en France ne doive point entrer en évaluation avec celui de quelques milliers d'honunes qui résident en Amérique , et qu'il soit bien mieux de choisir les objets de sa pitié dans un autre hémisphère que de s'affecter des malheurs qui sont sous nos yeux ,

surtout quand cette pitié peut s'annoncer sans aucun ris({ue pour soi, et qu'au contraire les applaudissemens de la multitude , qui est toujours au niveau de cette philosophie, sont le prix des démonstrations pour l'humanité. Le sectaire paraît ne tenir aucun compte de la fermentation produite par le décret du 1 9 mai , à Saint-Domingue, possession qui forme, quant aux intérêts commerciaux , la presque totalité des colonies ; il oublie ce grand nombrç de Français qui trouvent leur subsistance dans les travaux que leur procurent oes intérêts. L'imprudent philanthrope n'attache aucun prix à ce que le commerce des colonies occupe annuellement plus de six Cjsnts bâtimens jaugeant deux cent mille tonneaux , employant vingt mille matelots. Mais la majorité de l'assemblée , touchant à la fin de sa car» rière , est désabusée par l'expérience de plusieurs idées spécieuses; elle voit qu'il ne suffit pas d'être juste, qu'il faut l'être avec prudence; que la véritable humanité ne dédaigne pas les tempéramens; que l'humanité et l'équité savent attendre , si , pour opérer avec fruit , elles ont besoin de l'aide du temps ; qu'elles croiraient avoir manqué leur but si , en faisant le bien , elles n'avaient pas évité tout 3e mal qu'elles pouvaient éviter.

Plusieurs décrets formant l'ensemble du Code pénal aStept. sont adoptés. A l'exception du titre des Peines en général^ qui fait disparaître les barbaries de l'ancienne jurisprudence (V. 3 juin), titre dont les dispositions respirent la sagesse et l'humanité , il y a fort peu d'articles qui ne se ressentent de la précipitation de ce travail. La nomenclature des crimes ou des délits est aussi peu complète que la spécification des circonstances atténuantes ou aggravantes, tandis que la