CHAPITRE IL

ifiNé

Le parlement de Paris rend un arrêt contre 1 émis- 4iaûT. sion des lettres de cachet , et pour le rappel des personnes exilées, suivi de déclarations énergiques contre tous les actes arbitraires du gouvernement.

Le roi casse larrét rendu le 4 parle parlement de Pa- 17.18 janv. ris. Le parlement confirmé les conclusions de son arrêt.

Une déclaration du roi confirme et étend les pri- n jaor. viléges accordés aux-non catholiques par une ordonnance antérieure. Us obtiennent l'usage des droits civils, dont ils sont privés depuis ledit de t685, révocateur de Tédit de Nantes. C'est principalement aux courageuses observations énoncées par le marquis de la Fayette , dans rassemblée des notables , que les non-catholiques sont redevables de cette déclaration.

Le. clergé, moins puissant qu'au siècle précédent, et par conséquent moins hostile , s'était permis toutefois , par l'organe de ses plus ardens défenseurs , de blâmer, de couvrir de censures le projet de cette déclaration , que n'inspirent pas seulement des considérations de bienfaisance, d'humanité ou d'équité légale^ mais que dicte aussi le véritable esprit de 1 étemelle justice et de' la religion chrétienne. Nulle part en Europe , excepté dans lafireuse Espagne , on ii»'avait plus cruellement persécuté les dissidens. Où

'iSo GOUy£RIf£MEl!îT

trouver cpielque chose d'aussi barbare que l'arrêt dir conseil du 4 septembre 1 684 , antérieur par conséquent à la revocation de Tédit de Nantes? Par cet arrêt , il est fait inhibitions et défenses à tous particuliers y de quelque ^qualité et condition qu'ils soient, de retirer dans leurs maisons aucun malade de la religion prétendue réformée , sous prétexte de charité Les décrets révoluticAnaires proposés par

Merlin ( de Douai ) , et par Cambacérès , contre les émigrés , et contre les personnes qui donnaient asile aux émigrés , n'étaient pas aussi atroces. Après Louis XIV, ce roi dont les succès ne sauraient cou*vrir les fautes , dont les intentions ne sauraient faire excuser ni l'aveugle confiance qu'il mit en Louvois, en le chargeant d'anéantir le csJvinisme, ni sa crédulité aux rapports que faisaient , de la conversion de tous les religionnaires , et ce ministre si funestement ambitieux , le plus mauvais citoyen qu'ait en la France , et des intendans fanatiques , et la plupart des évéques du royaume ; ^près ce roi si cruellement aveuglé et si froidement barbare y. la rigueur des lois pénales contre les protestans ne fut point tempérée < On sait avec quelle dureté le ministre Saint-Floréntin. de laVrillère exerça plus de cinquante ans (de 1725 à 1775) l'attribution de veiller à ce que les ordonnances inhumaines de Louis XIY et de Louis XY res^ tassent en vigueur.

tt Cependant , dit M. Boissy d'Ânglas {Essai sur Malesherbes, V^* part.), il faut l'avouer : quoique Louis XV eût un grand éloignement pour les protestans , que la déclaration de \ 724 eût encore renchéri sur la sévérité des lois pénales de son bisaïeul, et que , pendant la longue, durée de son règne, il n'ait jamais voulu entendre parler d'aucUn aidoucissement légal au régime

DE LOUIS XVI. — 1788. 38i

oppressif et tyrannique sous lequel était courbée cette portion de ses sujets , il y avait déjà plusieurs années, lorsque ce prince mourut , qu'une çorte de tolérance silencieuse , née du progrès des Itimières et de cette philosophie qu'il faudrait louer quand elle n'aurait produit que ce bien , protégeait les protestans contre l'oppression. La vertu du siècle était l'humanité, et l'opinion, devenue toute-puissante, commandait la la tolérance et la philanthropie : la régence , avec sa dépravation, avait pourtant produit ce bon efiêt, qu'elle avait anéanti le fanatisme et rendu l'hypocrisie méprisable. On n'abrogeait, à la vérité , aucune des lois dirigées contre les protestans , mais on semblait fuir l'occasion d'en faire usage. Ils s'assemblaient dans les champs , et loin des villes , pour se livrer aux pratiques de leur culte ; et quoique l'autorité en fut informée, principalement parles remontrances officielles des assemblées générales du glergé , et que les ordonnances royales prohibassent textuellement ces cérémonies, sous peine de mort pour ceux qui y remplissaient des fonctions ecclésiastiques, et des galères perpétuelles avec la confiscation de leurs biens pour ceux qui y assistaient simplement, on n'envoyait plus la force armée pour les arrêter ou les dissiper, et elles ne donnaient plus lieu à des poursuites juridiques arbitraires. » Depuis que le nommé La Rochette avait été condamné à mort par le parlement de Toulouse , comme ministre protestant, et exécuté vers 1762^ on n'en avait fait mourir aucun. M. de Malesherbes rapporte cet arrêt dans son mémoire sur l'état civil des protestans : il fut condamné pour avoir résidé en France malgré les déclarations du roi des 1 •'. juillet 1 686 et 24 mai 1-724, et pour y avoir fait la cène et des. mariages dans les asçend)lées désignées du nom de Désert. Trois

382 GOCVEHNEMENT

gentilshommes verriers, nommés Grenier, dont le^plus âgé n avait que vingt-^teux ans , furent mis en jugement pour avoir essayé de le délivrer, et exécutés à mort en même tempâ que lui. Le parlement de Gre^ noble même , Vun des plus rigoureux à cet égard , avait renoncé quinze ans plus tôt à cette jurisprudeii.ce barbare qu'il n avait que trop long-temps suivie. Les derniers ministres protestans dont il ordonna le supplice , furent Rane et Roger, exécutés à mort à Grenoble en 1 745. Je ne connais point d'arrêt de ce parlement postérieur à celui par lequel il condamna , en 1 746 , deux cents individus de tout sexe et de tous âges , savoir : les hommes aux galères et les femmes à la réclusion , pour avoir assisté au prêche , participé à la cène ou fait baptiser leurs enfàns par des ministres.

» Mais les ordonnances qui déclaraient nuls les mariages des protestans, considéraient leurs enfans comme des bâtards et les excluaient, à ce titre , de la succession des auteurs de leurs jours. Celles qui retenaient leurs biens précédemment confisqués , ou qui leur prohibaient ladmission à tous les emplois publics , même ceux de la classe la moins élevée , subsistaient encore dans toute leur force , et jamais l'autorité , soit administrative, soit judiciaire, ne se permettait de les enfreindre ; elles étaient exécutées rigoureusement, toutes les fois que ces cas échéaient.

» Cependant les assemblées du clergé., qui avaient lieu tous les cinq ans , ne se séparaient jamais sans adresser au roi, comme je l'ai dit, des remontrances pour lui demandet l'exécution des lois pénales qui n'étaient point abrogées, quoique tombées , je le répète, dans une sorte de désuétude. Ces remontrances commençaient par se plaindre au roi des progrès de la philosophie , des succès de l'incrédulité , de la pubhcation

des livres impies ; plusieurs fois même elles demandèrent avec beaucoup de véhémence qu'il fût établi, en divers lieux du royaume , une censure ecclésiastique , sans l'approbation de laquelle il fût défendu de pu- » blier aucun livre Sur quelque matière que ce fût ; ensuite , elles appelaient la sévérité du roi sur les protestans et leurs assemblées religieuses, avec une violence plus grande encore.

» Le clergé disait en 1765, après avoir rappelé qu'il avait fait les mêmes réclamations en 1 750 , en 1 755 et en 1 760 : C'est en vain que tout autre exercice public que celui du culte catholique est défendu dans vos états... Si la loi qui a révoqué l'édit de Nantes , si votre déclaration de 1724 avaient été exactement observées , nous osons le dire , il n'y aurait plus de calyinistés en France... Que le renouvellement solennel de eette déclaration , fruit de votre sagesse et de votre piété , soit Thleureux fruit de nos remontrances l... Or, cette déclaration de 1 724 forme la réunion de toutes les dispositions pénales éparses dans les lois de Louis XIV, et aggrave même plusieurs de leurs dispositions. £n 1755, les mêmes remontrances sont renouvelées. »

M. Boissy d'Anglas aurait dû citer, en preuve de l'intolérance du clergé et des parlemens , eu égard aux religionnaires , le fameux arrêt du parlement de Bordeaux, 21 novembre 1757, sous la première présidence de M. Leberthon, arrêt d'un fanatisme et d'une rigueur également inexcusables ; il y est dit : «... Fait très-expresses inhibitions et défensies à toute sorte de personnes , de quelque état et condition qu'elles soient, de faire , dans l'étendue du ressort , aucun exercice de religion autre que de la religion catholique , apostolique et romaine... , le tout sous les» peines portées par les édits , déclarations , arrêts et règlemens... EnjoiAt

384 cbuVERNEMENT

à tous ministres et prédicans qui pourraient se trouf ér dans le ressort de la cour, de se retirer et de sortir du royaume; fait* inhibitions et défenses à toutes personnes quelconques de les recevoir, ni de leur donner retraite , secours et assistance , et d avoir directement ou indirectement aucun commerce ou liaison avec eux ; enjoint à tous ceux qui les connaîtront de les dénoncer, et indiquer aux officiers de justice des lieux, et aux officiers de la maréchaussée de les «saisir, arrêter et emprisonner, et d'en, dresser leurs procès verbaux, qu'ils seront tenus d'envoyer, sans aucun retardement, au procureur général du roi. Ordonne ladite cour, que les ordonnances, édits et déclarations du roi, sur le fait des mariages , et nommément Tédit du mois de mars 1 697 et la déclaration du 1 5 juin de la même année , seront exécutés , selon leur forme et teneur, par lesdits religionnaires et nouveaux convertis;.... enjoint aux prétendus mariés et mariées dans les assemblées, prêches et ailleurs , par des ministres ou prêtres étrangers autres que leurs propres curés , et aux prétendus fiancés ou fiancées qui se prétendent avoir été ainsi mariés ou fi.-incés , de se séparer incontinent après la publication du présent arrêt... Déclare, ladite cour, les cohabitations faites en vertu de tels prétendus mariages et fiançailles être des concubinages, et les enfans qui en seront provenus illégitimes et bâtards , et , comme tels , incapables de toutes successions , tant directes que collatérales , et de tous autres effets civils et prérogatives attachées aux enfans légitimes ; leur enjoint de faire baptiser leurs enfans dans les églises des paroisses où ils . demeurent , dans les

vingt-quatre heures après leur naissance Enjoint

aux sages-femmes, et autres personnes qui assistent les femmes dans leurs accouchemens , d'avertir les curés

des lieux de la naissance des enfans , sous les peines portées, etc....ii Enjoint aux susdits religionnaires pourvus d'offices de judicature>.. offices municipaux,., médecins , chirurgiens , apothicaires , sages-femmes , procureurs , postulans , greffiers , notaires , huissiers , sergens et autres officiers des judicatures royales et seigneuriales , de rapporte):, dans le mois , ès-mains du procureur général, des certificats des curés des lieux dùmeiit légalisés par les sieurs évoques de chaque diocèse , qu'ils font l'exercice de la reUgion cathoU* que, etc. ; autrement, et faute de ce faire ^ ledit délai expiré... ordonne qu'ils demeureront interdits dans les fcmctions de leurs charges.^..... Enjoint aux substituts du procureur général du roi , d'^avoyer audit procureur général un état fidèle des noms et surnoms des nouveaux convertis qui exercent lesdites charges et professions... , etc. , etc. » Les dispositions pénales et les surveillances ordonnées par cet arrêt sont un modèle d'inquisition religieuse ; le premier président Le Berthon eût été digne de figurer dans les conseils de Le Tellier et du P. Lachaise.

Le changement de règne n'en amène aucun daps l'état des protestans. Louis XVI suit d'abord les principes de son aïeul. Les lois restent sans exécution , et pourtant ne sont pas abrogées; mais on continue d'exécuter celles qui privent les religionnaires de l'exercice du droit sacré â'être légalement époux et père , et de transmettre leurs biens à leurs enfans constamment bâtards.

Il s'est donc formé au hasard , dans cette confusion , une espèce de jurisprudence qui mécozmaît ces Français sous le nom de calvinistes , dans tout ce qui est de droit naturel, et qui les opprime comme tels dans tout ce qui est du droit civil : jurisprudei;tce

indice d'une nation policée et La plus étrange qui puisse exister. Conçoit-on les motifs delà proscription d'uiic secte dans laquelle furent élevés le bon Henri IV, les premiers princes de Gondé, des Rohan, des La Rochefoucauld, des Gaûmont, des Schomberg, des Duras , Sully, Turenne , Montausier, Duquesne , etc. ? Cependant les calvinistes éprouvent des inquiétudes en apprenant que , malgré les efforts de Malesherbes et de Turgot , le nouveau roi n a pas voulu modifier la formule du serment adoptée par Louis XV à son sacre, et qu'il a solennellement prêté au sien (eu juin 1775), le serment d'exterminer les hérétiques. L'ordre du clergé n'abjurant aucune de ies prétentions , x'eproduit périodiquement ses odieuses remontrances. L'histoire de France prouve que le clergé de ce royaume se distingue du clergé des autres états catholiques )>ar l'excès de ses persécutions , et que , sll n'y est soigneusement contenu et comprimé , il devient intolérant et même pèrsécuteui'. C'est ce qu'on a vu jusqu*en 1789. Le même Loménie de Brienne, qui avait déjà porté la parole dans une semblable occasion , vient , en 1780, présenter au jeune roi d'itératives injonctions au nom de son ordre : c*est ce même Brienne , si fatal à la monarchie dans la crise actuelle. Mais Louis XVÏ, doué d^une modération qui repousse toutes les mesures violentes , et cette fois-ci ferme dans sea opinions , rejette ces fanatiques remontrances. Cependant une liberté peu limitée n'entre pas dans ses desseins de réforme ou d'amélioration. Soit qu'il n'ose contrarier à ce point un corps aussi redoutable et d'une puissance aussi réelle que le clergé ; soit qu'il appréhende d'être en opposition trop formelle avec les principes et la conduite de Louis XIV et de Louis XV^ que le clergé préconise avec tant de persévérance et

DE Louift xri. — 1788; 387

à^actsotà; soit enfin qu'il éprouve de la répugnance à favoriser k communioit opposéerà la sienne; il est certain que, salis Malesherbes et quelques autres hommes d'état, particulièrement de quelques parlementaires , ennemis tout à la fois de Tintolérance et dé Tinrcrédulité , et , plus que tout cela , sans le mémoire que le baron de Breteuil, itiinistre ayant le département de l'intérieur, mit sous les yeux de Louis XVI, au Aïois d'octobre 1786 (mémoire intitulé : Rapport gé^ néral sur la situation des cahinistés en France , sur les causes de cette situation , et sur les moyens d*y remédier) , et sans les généreux sentimens hautement exprimés par le marquis de La Fayette , sentimens* qui étaient ceux de la France entière ; la déclaration qui vient d accorder un état civil aux non-catholiques , tout insuffisante qu'elle est, n'honorerait pas cette époque du règne de Louis XVI. Cette partie nombreuse de la population qui en forme le vingtième, suivant le rapport du ministre Breteuil , resterait soumise encore à l'abjection la plus humiliante et à la plus indigne proscription !

L'académicien Rulhières, chargé par le même ministre de compulser tous, les registres secrets dans les archives, publie en ce moment des Éclaircissemens historiques sur Vétat des protestans , depuis /Wénément au trône de Louis XIV y ouvrage où sont relatées toutes les mesures prises à leur égard. On en extrait ici le morceau suivant , malgré son étendue , parce que ce sujet si intéressant pourrait être fort peu connu maintenant (t824) , quoique cette production ait obtenu d'abord les suffrages des hommes éclairés. Ce long passage commence le chapitre prebiier de la seconde partie.

« S'il existait , depuis treize cents ans , une nation

388 GOUVBANEMENT

devenue célèbre par tous les arts de la paix et de la guerre, dont les leçons et les exemples eussent policé la plus grande partie des peuples qui Tenvironnent , et qui offre encore au monde entier le modèle des moeurs douces , des opinions modérées , des vertus sociales, de l'extrême civilisation ; une nation qui , la pre-* mière , eût introduit dans la morale et posé en principe de gouvernement Fhorreur de Tesclavage; qui eut. déclaré libres les esclaves aussitôt qu'ils entrent sur les frontières; et cependant, si la vingtième partie de ses citoyens , retenus par la force et enfermés dans ses frontières , restaient sans culte religieux , sans droits des citoyens , sans épouses , quoique mariés , sans héritiers , quoique pères ; s'ils ne pouvaient , sans profaner publiquement la religion du p^iys, ou sans désobéir ouvertement aux lois , ni naître , ni se marier, ni vivre, ni mourir, que dirions -nous de cette nation ? ou plulôt que dirions-nous des historiens et des voyageurs qui nous raconteraient des choses si invraisemblables ? Gomment pourrait-on y ajouter foi ? Et ne verrait-on pas une contradiction trop manifeste entre cette prétendue civilisation et cette inconcevable barbarie? » Telle était , il y a peu de semaines encore , notre véritable histoire. Plus d'un million de Français étaient privés en France du droit de donner le nom et les prérogatives d'épouses et d'enfans légitimes à ceux que la loi naturelle, supérieure à toutes les institutions civiles , ne cessait point de reconnaître sous ces deux titres. Plus d'qn million de Français avaient perdu , dans leur patrie , ce droit dont tous les hommes jouissent dans les contrées sauvages comme dans les pays policés , ce droit inséparable de l'humanité , et qu'en France on ne refuse pas à des malfaiteurs flétris par des condamnations infiRtmantes.

DE toui$ XVI. — 1788. 389

» Il est aisé de démontrer que cette oppression lente, qui se renouvelait sans cesse , qui répandait une insupportable amertume sur les plus douces consolations de la vie et sur les plus chères espérances , qui menaçait d'envelopper dans sa' durée des générations innombrables, est un genre de persécution inouï jusqu'à notre siècle, et , dans sa rigueur patiente et réfléchie, le plus odieux qui ait jamais existé chez aucun peuple.

» Nous gémissons de l'état des catholiques en Angleterre; ils y sont malheureux, mais leur race n'y est point flétrie. La haine anglicane contre le papisme n'a jamais été jusqu'à infliger à toutes leurs familles les notes désolantes de concubinage et de bâtardise. Leurs enfans héritent de leurs biens; leurs familles nobles n'y sont pas réduites à l'impossibilité de prouver leur noblesse autrement que par des actes clan^ destins et inadmissibles dans les tribunaux. Les dégoûts qu'ils éprouvent dans leur patrie leur semblentils intolérables, l'émigration leur est permise, les ports des trois royaumes leur sont ouverts.

» Toute l'Europe a reproché à l'Espagne l'expulsion des Maures, et sans doute ce fut en politique une faute irréparable; mais considérons-la du côté de la morale : ne fut-elle pas bien moins injuste que l'oppression dans laquelle ont gémi les calvinistes français? Au temps de cette expulsion, les- Maures éprouvaient en Espagne des rigueurs toutes semblables à celles qu'ont éprouvées en France ceux qu'on nomma les nouveaux cont^ertis. Le? inquisiteurs qui les forçaient à déguiser leur religion n'ignoraient pas qu'ils étaient musulmans dans le cœur; ils persuadèrent. à Philippe III que tous les liens devaient être rompus entre un monarque chrétien et de tels sujets. En les

3gp G0UV£El^E|lE2fT^

chassant des terres d'Espagne on les priva des 4roits de citoyens ; piais on les affranchit du serment de fir délité : on leur restitua ce .qu'ils préférèrent à tous 1^ privilèges , leur croyance et leur liberté. Ainsi , le t^r- ^ible tribunal de l'inquisition rendit à la loi naturelle un hommage qu'on ne lui a pas rendu en France ; il reconnut que , si le souverain s'arroge le pouvoir de contraindre se^ sujets sur l^ur religion, les sujets ont le droit de choisir une autre patrie.

1^ Elnfin la Uguje, dont nous déjb^stons aujourd'hui la mémoire , la ligue elle-mém/e , dans ses décrets de sang contre les réformés , n'a point imaginé une proscription aussi tyrannique. Elle publia qu^elle prenait les armes pour exterminer Thérésie ; elle enjoignit au3c ministres réformés de sortir du royaume dans un mois, et à tous les Français de professer lareligiotn catholique dans six mois , ou de sortir pareillement du royaume, à peine de confiscation de corps et biens* L'émigration lenr était donc permise , l^ur conscience jestait libre j la propriété de leurs biens leur était laissée; leur sort était à leur choix : mais, quand ils furent réduits à la mort civile , Louis XIY fit garder par deç troupes les frontières du royaume comme les .portes d'une prison. Ceux qui furent pris dans leur jfuite allèrent servir sur les galères avec les scélérats ; £eux qui échappèrent furent punis par la confiscation des biens qu'ils laissaient en France; et , dans la crainte que cette confiscation ne fut éludée , on défendit à ceux même qui avaient embrassé notre foi de disposer de leurs biens : interdiction qui a duré près de cent années.

» Il est donc vrai de le dire, et^ sans accumuler de plus nombreux exemples, sans chercher dans Ts^ncienne Asie les différentes captivités du peuple juiC) ou danç Home païenne les' longues épreuves du

dbriftianisme naissant , boi^s pouvons interrompire ici cette triste énumération de persécuteurs et d'opprimés. Ce qu'ont supporté les réfbrin^s français est un geare de persécution jusqu'à pr^ésent inconnu à Tbistoire ; il eut déshonoré notre natién , il l'eût fait crbire tout prés de retomber dans la barbarie^ si l'esprit Ipublic^ ' toujours plus fort que les lois , si le sentiment d'bon<^ neur qui a formé en France les mœurs générales , et qui a flétri la délatiooi comme une lâcheté, si l'équité du roi , celle de son conseil et des tribunaux n'eus^ sent depuis long-temps retenu dans l'inaction et le silence cette justice étroite et rigoureuse toujours Voisine delà suprême injustice, et suspendu une partie des maux sans nombre qui devaient résulter d'un pareil état.» <V. 23 août, 24 décembre 1 789 ; 10 juillet 1790; l'articlç 5 de la charte.)

, Il fallut, en 1788, toute la puissances de l'apinicm publique, tous les efforts des philosophes et des écrivains pour que le conseil de Versailles se décidât à accorder aux nou'-catholiques les droits de citoyens français. Jusqu'au dernier instance clergé ne cessa de s'opposer à cet acte d'humanité, de poHtique et de justice. Lorsqu'il fut sérieusement question d'accorder letat civil aux protestans, le plus grand prédicateur du temps , l'abbé l'Enfant, publia un discours danç lequel il ne' craignit pas de heurter à visage découvert , sans aucun palUatif , l'esprit du siècle, de la France et de l'Europe. Il tonna contre la tolérance ; il osa soutenir, affirmer que les persécution^ que les protestans avaient éprouvées étaient nécessaires, commandées même par les dogmes de la religion qu'ils ont détruite en partie. Dans ce discours , inspiré par le plus violent fanatisme, on lit le passage suivant : «L'éco- » nomie de l'église catholique exclut la tolérance

392 GOUVBliNKMENT

ï» religieuse , parce que cette tolérance serait une absur- I» dite si elle entrait dans l'organisation d'une religion » révélée. Or, c'est sur cette révélation que l'Eglise se » fondei Détruisez ce fantôme, s'écrient les philoso- » pbes de Técole de Voltaire , toute l'économie , tous * » les états s'écroulent. » Le discours de l'abbé l'En-^ fant, chef-d'œuvre d'intolérance et de persécution, obtint de tous les membres du clergé les éfoges les plus flatteurs , et l'abbé l'Enfant fut visité et eomplimenté par quantité de prélats.

i5 fetr. Une déclaration du roi abolit la torture préparatoire. (V. 3 juin 1791.)

i5 mirg. Lapeyrouse , commandant les frégates la Boussole et V Astrolabe j parties de Brest, le 1 *'. août 1 785, pour un voyage autour du monde , appareille de Bôtany-Bay (Nouvelle-Hollande). La dépêche qu'il expédie de ce port, le 10, est le dernier renseignement transmis par lui-mémé, concernant son expédition! On conjecture qu'il aura péri^ur les nombreux rescifs dont sont parsemés les Archipels. qu'il allait explorer dans le détroit ^ui * sépare la Nouvelle -Hollande de la Nou-^ velle-Guinée y et que la manière dont les deux frégates ont toujours navigué à' la portée de la voix , aura pu rendre commun à Tune et à l'autre le même écueil. (V. 23 septembre 179t.) '

i5 avril. • Les Provinces - Utiies concluent un traité d'alliance avec la Grande-Bretagne et la Prusse. Les États- « Généraux , renopçant à l'alliance de la France , s'unissent k l'Angleterre qui garantit leur système fédératif. L'Angleterre et la Prusse garantissent aussi l'hérédité du stathoudérat dans la maison d'Orange.

DE LOUIS XVI. — 1788. 3g3

Cette transaction porte une atteinte décisive au crédit delà France, qui, dès 1 783, malgré sa grande existence, était devenue puissance du second ordre dans Tétat politique de l'Europe (V. 10 octobre 1787). C'est lune des plus grandes fautes du règne de Louis XVI.

Buffon meurt à l'âge de quatre-vingts ans. Son nom, learrii. porté aux extrémités du globe , est destiné à la dernière postérité. Tout, dans ses ouvrages, et même le grand nombre de ses erreurs , atteste la force de son génie, l'immensité de son savoir et la magie de §on style. Cinquante années de travaux littéraires et scientifiques sont, pour Buffon, cinquante années de gloire; vivant , il a reçu comme Voltaire les bonneiirs de l'immortalité.

Le parlement de Grenoble menace de séparer le 21 ami. Dauphiné de la France.

On publie les remontrances du parlement de Paris , a; avril.

présentées au roi, à Versailles , le 4 mai.

Ce document est d'une si baute importance , il eut une influence si directe sur la convocation des étatsgénéraux , et il précipita si violemment la révolution française , qu'il n'est pas permis de le passer sous silence : la copie suivante des remontrances à été faite sur un manuscrit de M. de Malesberbes.

a Sire ,

» La réponse de votre majesté , du 1 7 de ce mois , est affligeante ; mais le courage de votre parlement n'en est point ébranlé. L'excès du despotisme était l'unique ressource des ennemis de la nation et de la liberté t

394 GOUYSaVEMENT

ils n'ont pas craint de remployer. Leur succès e$i ïé présage des plus grands maux. Les préyenir, s'il est possible , sera jusqu'au dernier moment l'objet du zèle âe votre parlement. Il trahirait par son silence les plus chers intérêts de votre majesté , en Uvrant le royaume à toutes les invasions du pouvoir arbitraire. Telle , en effet, serait la conséquence des maximes surprise^ à votre majesté , si vos ministres les faisaient prévaloir ; nos rois ne seraient plu^ des monarques ^ mais des despotes; ils ne régneraient plus par la loi, mais par la forée, sur des esclaves substitués à des sujets.

» La marche des ministres aitibitieux est toujours la même. Étendre leur pouvoir sous le nom du roi , voilà leur but ; calomnier la magistrature , voilà leur moyen. Fidèle à cette ancienne et funeste méthode , ils nous imputent le projet insensé d'établir dans le royaume une aristocratie de magistrats. Mais quel moment ont-ils choisi pour cette imputation ? celui où votre parlement , éclairé par les faits et revenant sur ses pas,, prouve qu'il est plus attaché aux droits de la nation qu'à ses propres exemples.

» La constitution française paraissait oubliée ; on traitait de chimère l'assemblée des états généraiiBc. Richelieu et sçs cruautés^ Louis XIV et sa gloire^ la régence et ses désordres , les ministres du feu roi et leur insensibilité, semblaient avoir pour jamais ^face des esprits et des cœurs jusqu'au nom de nation. Tous les états par où passent les peuples pour arriver à l'abandon d'eux-mêmes , terreur , enthousiame ,. corruption, indifférence, le ministère n'avait rien négligé pour y faire tomber la nation française. Mais il restait le parlement ; on le croyait frappé d'une léthargie en apparence universelle ; on se trompait. Averti tout à coup de l'état des finances , forcé de s'expliquer sur

DE LOUIS XV j. -^7- 1788. 395

deux édits désaAtreox, il s'inquiète , il c^sse de se faire illusion , il juge de Tayenir par le passé , il ne voit de ressource pour la nation que la nation eUer même. Bientôt , après de mûres et sages réflexions , il se décide , il donne à l'univers Texemple inouï d'un corps antique, d'un corps accrédité, tenant aux racines de l'état, qui remet de lui-même à ses concitoyens un grand pouvoir dont il usait pour eux depuis un siècle , mais sans leur consentement exprès. Un prompt succès répond à son courage. Le 6 juillet, il exprime le voeu des états généraux ; le 19 septembre il déclare formellement sa propre incompétence , le 19 novembre votre majesté annonce elle-même les états généraux ; le surlendemain elle les promet , elle en fixe le terme : sa parole est sacrée.

9 Qu'on trouve sur la, terre, qu'on cherche dans l'histoire un seul empire où le roi et la nation aient fait paisiblement d'aussi grands pas , le roi vers la justice, Isp nation vers la liberté! Les états généraux seront donc assemblés , les états généraux rentreront dans leurs droits !

» Nous pouvons le demander à vos ministres : à qui le roi doit-il ce grand dessein ? à qui la nation doitelle ce grand bienfait ? Et vos ministres osent nous accuser auprès du roi , auprès des peuples , d'aspirer au pouvoir aristocratique !

» On n'avait pas songé à nous faire ce reproche en 1 697 , quand votre parlement enregistrait la capitation; en 1710, quand il enregistrait le dixième; depuis 1 71 0 jusqu'en 1 782 , quand il en consentait la prorogation ou même l'accroissement par le moyen d'un troisième vingtième. Quel est donc ce nouveau zèle > Les ministres ne doutent pas de nos pouvoirs , les ministres rendent justice à nos bonnes intentions, tanti

SgÔ COUVERNEMERT

qii'ik espèrent abuser de nos suffrages pour accabler la nation d'emprunts et d'impôts , et ne voieit plus en nous que d'ambitieux aristocrates , quand nous re^ fusons de favoriser ou partager leur despotisme.

» Non , sire , point d'aristocratie en France , mais point de despotisme. Telle est la constitution , tel est aussi le vœu de votre parlement et l'intérêt de votre majesté.

» Qu'on admette un moment les maximes surprises à votre majesté : que sa seule volonté fas^e l'arrêt en matière d'administration et de législation , et que les conséquences se tirent enfin sur le principev

» L'héritier de la couronne est nommé par la loi , la nation a ses droits , la pairie a les siens^ La magistrature est inamovible ; chaque province a ses coutumes , ses capitulations ; chaque sujet a son juge naturel ; tout citoyen a ses propriétés , et , s'il est pau^ vre , il a du moins sa liberté.

» Or, nous osons le demander , quels sont les droits, quelles sont les lois qui pourraient résister à la prétention annoncée par vos ministres sous le nom de votre majesté.

» La seule volonté du roi sera la loi , en matière de législation. Elle pourra donc, par ime loi, disposer (Je la couronne , choisir ses héritiers , cécler ses provinces , priver les états généraux du droit d'accorder les subsides , dénaturer la pairie , rendre la magistrature amovible ; changer les coutumes , intervertir l'ordre des tribunaux , s'investir elle-même du droit de juger seule, ou de choisir les juges en matière civile , en matière criminelle ; se déclarer enfin propriétaire des biens de ses sujets et maîtresse de leur liberté.

» L'administration embrasse les emprunts et les

impôts ; la volonléi du roi sera Farrêt ; le' roi pourra donc auguienter à sou gré les emprunts et les impôts.

» S'il plaisait au roi trompé de supprimer et surle-champ de recréer toutes les cours souveraines de son royaume , pour les borner à rendre la justice ; s'il lui plaisait.de transporter d'une province à l'autre des citoyens , des magistrats , des familles , des .compagnies entières; s'il lui plaisait d'élever, sur les ruines de l'ancienne magistrature , un corps unique qui fût non-seulement un simulacre de liberté , mais un instrument de servitude; s'il lui plaisait, par l'effet d'une surprise encore plus funeste , de laisser les ministres semer la division parmi les magistrats , nous- oppjoser les uns aux autres , nous placer entre l'opprobre et la disgrâce , choisir dans le parlement ceux qui perdraient , ceniç. qui conserveraient le droit de vérification , il faudrait donc quitter son domicile , renoncer à son pays , se dépouiller de ses affections , s'arracher à ses confrères , violer son serment , trahir l'état , s'exposer au déshonneur , ou se livrer aux coups du despotisme , et tout cela sur un seul mot de la bouche du roi !

» Dira-t-on que le roi n'abusera jamais du droit qu'on lui suppose ? qu'il sera toujours juste, que ses lois et ses arrêts respecteront toujours les droits de tous, depuis son fils aîné jusqu'au dernier de ses sujets ? Votre parlement , sire , sera fprcé de répondre que la supposition est impossible ; que les rois sont hommes , qu'il n'est point d'homme infaillible ; et c'est précisément parce qu'il n'est point donné aux rois d'être sans cesse en garde contre, l'erreur ou la séduction, c'est pour ne pas abandonner la nation aux malheureux effets des volontés surprises , que la constitution exige , en matière de lois , la vérification

3g8 GOUYBRKEltENt

libre des cbtir»; en matière de sûlb^es , rociroi piréa-^ lable des états généraux pour être sur que la volonté du roi sera conforme à la justice ^ et ses demandes aux besoins de Tétat.

» Le droit d'accorder librement des subsides ne fait pas des états généraux uile aristocratie de dtoyena. Le droit de vérifier librement les lois ne fait pas des pârlemens une aristocratie de magistrats.

» On est gouverné par des aristocrates !.... Mais votre parlement n'aspire point à gouverner ; dans ses jugemens il est soumis aux lois ^ sa volonté n'est rien ; il prononce, mais la loi a décidé. Nous faisons gloire d'en convenir ; et nous aimons à retrouver dans les mémoires de nos concitoyens cette phrase usitée :• «La cour ne peut se dispenser de rendre un tel arrêt. » Ils ont raison ; cette phrase qui rend hommage à la justice de votre parlement , lui rappelle ses devoirs. La cour ne peut se dispenser de juger suivant la loi ; la cour ne peut se dispenser de remontrer suivant la loi ; la cour ne peut se dispenser de résister avec res* pect suivant la loi.

» S'ensuit-il , cependant , que votre parlement prétende réduire la volonté du roi à la valeur de l'opinion d'un de ses officiers ? Non , sire , il est aux pieds du trône pour l'appuyer et l'éclairer ; cette place suffit à Son ambition. Ses droits , même les plus certains , il ne sait les exprimer qu'en termes respectueux ; mais le respect n'est pas incompatible avec la liberté. S'agit-il d'un procès ? le roi n'a point de volonté, la loi est faite , elle doit décider : il est le premier juge. Votre auguste prédécesseur l'a reconnu dans l'affaire de Bretagne. La plupart des témoins dç son avis jugent encore au parlement et dans votre conseil. On affecte , il est vrai , de répandre la maxime contlrairc ;

on prétend que les biens , la vie , la liberté , Thonncur de» citoyens , sont dans la main du foi. Présent , dit-on , il fait Tarrét ; absent , il peut le changer ! La servitude elle-même ne tiendrait pas un langage plus vil ; mais du moins vos ministres n'ont paà encore poussé les choses jusque-là.

» S'agit-il d'un subside ? c'est à la nation à laccordePé La liberté des états généraux n'a pas encore fait la matière d'un doute.

» S'agit-il d'une loi? c'est aux cours à là vérifier librement ; mais le droit de vérifier librement les lois n'étant pas celui de les faire , les cours ne peuvent ni forcer ni suppléer la volonté du roi. Votre parlement, sire, l'a déjà protesté , et le répétera aussi souvent que les ministres tâcheront d'obscurcir cette vérité.

» Au reste, dans leur propre. système , la pluralité n'a pas été connue de vofre majesté le jour même de la séance. Il est inconcevable que lés ministres distinguent le résultat des opinions de la pluralité , comme si la pluralité n'était pas le résultat , et qu'ils veuillent persuader à votre majesté que , pour avoir entendu des opinions isolées , elle n'a pu juger par elle-même du résultat qu'auraient donné les avis résumés, comme s'ils ignoraient que les premiers opinans sont quelquefois ramenés par les derniers.

» S'il était arrivé que votre parlement eût refusé des lois utiles, il faudrait plaindre l'humanité , sans rendre le roi despote , sans détruire la constitution , sans étabUr la servitude par le système de la seule volonté. Mais est-il vrai que votre parlement ait à se reprocher des refus de cette espèce ? Il ose demander quelles sont les lois utiles qui font la règle de ses jugemens , et dont la France est redevable à l'autorité absolue de ses rois ?

» Ce n'est pas le concordat. Le parlement en a , il est vrai , difi'éré la publication ; mais toute la France pensait comme lui. Votre majesté n'ignore pas que cette loi faisait gémir également leglise et l'état.

^]> Ce n'est pas Fordonnance de Moulins. Le parlement a combattu , non pas la loi , mais l'article second de cette loi, lequel portait atteinte au droit sacré de l'enregistrement ; article déplorable , le premier de son genre , et le sujet de repentir de l'Hospital mourant.

» Ce n'est pas l'ordonnance de 1629, vulgairement appelée le Code Michaux. L'article 53 offrait le même vice que le deuxième article de celle de Moulins. Le code Michaux avait d'ailleurs d'autres inconvéniens; il fut enregistré en lit de justice, mais il n'a pas eu d'exécution.

» Ce n'est pas l'ordonnance de 1667 ; on peut dire au contraire qu'elle fut en partie l'ouvrage du parlement*. Ses députés l'ont concertée avec les commissaires du conseil ; ceux-ci soumettaiei;it les articles au roi , les députés du parlement en rendaient compte à leurs chambres respectives. On reportait aux conférences les intentions du roi et les réflexions des chambres. L'ordonnance fut enfin rédigée. Cette loi était utile ; mais le titre premier , qui détruisait le droit de vérification , étant inadmissible , Louis XIV crut avoir besoin d'un lit de justice. C'était sans doute le moyen de compromettre l'exécution de l'ordonnance. Quel fut l'événement? Le parlement eut le courage de ne pas reconnaître le premier, titre , et la sagesse de consacrer par ses arrêts le surplus de l'ordonnance.

» Lui serait41 permis d'opposer à son tour aux ennemis du droit de vérification la foule des lois

DE LOUIS XVÏ. -^ 1788. 40t

fâcheuses dues aux lits de justice ? Sans remonter plus haut que la régence , si , depuis cette époque , nos lois , DOS mœurs , la fortune publique , tous les états ^ toutes les compagniies , la plupart des familles , ont éprouvé tant de secousses , me sont-ce pas les tristes fruits du pouvoir arbitraire manifesté pat deà lits de justice ? Si les impôts n'ont fait qu augmenter les dépenses , n'est-ce pas un eflêt de la sécurité que les lits de justice inspiraient aux ministres? Si Fécono" mie a pris sérieusement la place de la prodigalité^ n'estM)e pas au moment où les ministres ont cessé de compter sur la même facilité? Le règne du feu roi (pourquoi le tairions-nous ? au défaut du parlement, Thistoire Tobsecverait ) , ce règne marqué par tant de lits de justice, Test aussi par l'excès des impôts, des emprunts et des profusions.

» En vain , pour justifier le despotisme , on affecte de craindre pour le législateur. Il y aura donc autant de volontés que de cours dans son royaume i Telle est Tobjection de vos ministres» La réponse est dans l'histoire, la réponse est dans les lois. Un serment général , celui du sacre , lie à toute la France son souverain : mais le roi ne règne pas sur toutes les provinces au même titre.

n En Normandie , en Bretagne, en Guyenne , en Languedoc ^ en Provence , en Dauphiné , en Alsace , en Bourgogne , en Franche-Comté , dans les pays conquis, dans les pays unis, différentes conditions règlent l'obéissance. En Béarn , le premier article de la coutume est un serment du roi d'en respecter les privilèges* Ce serment est renouvelé parle roi en personne aux députés des états de cette province , aprèsquoi la province prête le sien : vous avez vous-même, sire, renouvelé le TÔtr«. La volonté du roi, pour être juste, doit donc

varier selon les provinces î ce ne sont pas les cours qui l'enchaînent, mais les principes; chaînes heureuses, qui rendent plus solide le pouvoir légitime.

» Chaque province a demandé un parlement pour la défense de ses droits particuliers : ces droits ne sont pas des chimères , ces parlemens ne sont pas de vaines institutions. Autrement , le roi pourrait dire à la Bretagne : Je vous ôte vos états ; à la Guyenne , j'abroge vos capitulations ; au peuple du Béarn , je n'entends plus vous prêter serment ; à la nation même , je veux changer celui du sacre; à toutes les provinces, vos libertés sont des chaînes pour le législateur, vos parlemens l'obligent à varier ses volontés, j'abolis vos libertés , je détruis vos parlemens. Il est certain qu'alors la volonté du roi pourrait être uniforme.

» Mais, sire, ah! qu'il soit permis à votre parlement d'en concevoir quelques alarmes ! serait-elle juste, serait-elle prudente? Serait-il enfin possible que vos ministres eussent formé de tels projets? Ce n'est sûre- . ment ni l'intention , ni l'intérêt de votre majesté.

» Pour votre parlement , ses principes , ou plutôt , sire , ceux de l'état , qui lui sont confiés , sont immuables ; il n'est pas en son pouvoir de changer de conduite. Quelquefois les magistrats sont appelés à s'iinnïoler aux lois ; mais telle «st leur honorable et périlleuse condition , qu'ils doivent cesser d'être avant que la nation cesse d'être libre.

» Ce sont là,

» Sire,

» Les très -humbles et très-respectueuses- remontrances qu'ont cru devoir présenter à votre majesté,

» Vos très-humbles et très-obéissans , très-fidèles et très-affectionnés serviteurs et sujets, lés gens tenant votre cour de parlement. » {Suwent les signatures.)

DE LOUIS XVI. — i788. 4^3

Instruit des préparatifs secrets d'un coup d'état 3-6 mai. contre les cours souveraines, en surprenant la connaissance des édits qui doivent prononcer leur dissolution (V. le 8) , le parlement de Paris prépare sa résistance ; et , afin de capter la popularité , il déclare que la France est une monarchie gouvernée par le roi suivant les lois , et que de ces lois , plusieurs qui sont fonjd^inientales , embrassent et consacrent, 1°. le droit de la maison régnante au trône , de mâle en mâle , par ordre de primogéniture ; 2°. le droit de la nation d accorder librement des subsides par Torgane des états généraux régulièrement convoqués et composés; 3°. les coutumes et capitulations des provinces ; 4°. Tinamo-. vibilité des magistrats ; 5°. le droit des "cours de vérifier dans chaque province les volontés du roi, et de n'en ordonner l'enregistrement qu'autant qu'jelles sont conformes aux lois constitutives de la province , ainsi qu'aux lois fondamentales de l'état; 6°. le droit de chaque citoyen de n'être jamais traduit , en aucune manière, par-devant d'autres juges que ses juges naturels , qui sont ceux que la loi désigne ; et 7°. le droit, sans lequel tous les autres sont inutiles , de n'être arrêté par quelque ordre que ce soit , que pour être remis sans délai entre les mains des juges compétens. Proteste , ladite cour, contre toute atteinte qui serait portée aux principes ci-dessus exprimés.

C'est Duval d'Esprémenil , jeune conseiller, ardent ennemi des ministres, qui vient de découvrir leurs desseins. Montrant l'épreuve d'un édit qu'ils font imprimer en secret, et dont ils veulent forcer l'enregistrement, il peint énergiqueinent à ses collègues, les malheurs qui vont accabler la France : « Jurons tous , » s'écrie-t-il , de nous refuser à tout projet qui émane- » rait des presses ministérielles , et de périr plutôt que

4o4 GOUVERNEMENT

» de srduflTrir leur exécution. » Le serment est pro- Boncé, et les chambres se déclarent en permaneDce. Les deux ministres dirigeant , Brienne et Lamoignon ^ saisis d'inquiétude^ comptent néanmoins annuler cetteopposition par des mesures qui portent la terreur thez leurs adversaires et dans le ptiblic^ deux lettres de cachet sont lancées contre d'Espr émenil et un autre conseiller, Goislard de Monsabert, qui avait dénoncé les vexations commises dans la perception des viïigtièmes ; Tun et l'autre se réfugient au Palais où le parlement les met sous la sauvegarde de la loi. A minuit , plusieurs bataillons en armes , précédés de leurs^ sapeurs , la hache sur Tépaule , s'avancent et pénètrent dans son enceinte : le commandant entre dbins la grand'-^ chambre, en demandant que les^ deux conseillers lui soient livrés. «Nous sommes tous d'Esprémenil et Goislard, répondent les magistrats.» Enfin, sur le» cinq heures du matin, ces deux proscrits se livrent eux-mêmes , afin de détourner les dernières violences. Aussitôt on les conduit , d'Esprémenil aux Iles Sainte* Marguerite , et Goislard au château de Pierre-Encise , à Lyon. Le commandant de cette expédition , Vincent d'Agoult , est un des capitaines de la maison du roi r Brienne af&cte de braver les murmures d'indignation qui éclatent dans Paris, en faisant nommer ce nou-* veau Bussy-le-Clerc gouverneur des Tuileries.

Cette violation à main armée du sanctuaire des lois est un des plus grands attentats commis par les ministres de Louis XVI- Les récompenses accordées à l'homme qui ne rougit pas d'en être le principal exé-* cuteur, jetèrent la plus grande défaveur sur les inten** tions du roi, et ne contribuèrent pas peu à lui aliéner l'aiFection de la nation.

Dans une séance royale au parlement de Paris , ou 8 mai. lit de justice tenu à Versailles^ le roi ordonne Teuregistrement de plusieurs qdits relatifs aux fonctions et à la compétence des tribunaux du royaume , k certains points de jurisprudence criminelle, et à l'établissement d'une cour suprême nommée Cour plénière , destinée à enregistrer les lois et les édits sur les impôts; à juger en dernier ressort , suivant des lois eoinmunes à tout le royaume; à prononcer sur les forfaitures de six tribunaux supérieurs , institués sous le nom de Grands Bailliages. Cette cour se composera des prin- ^ ces, des grands officiers de la couronne, d'un certain nombre dç magistrats npmmés par le roi , maréchaux de France , lieutenans généraux , chevaliers des ordi>es et autres personnes qualifiées ; le capitaine des gardes y aura voix délibérative. Afin d'éviter l'opposition de l'aristocratie parlementaire, le conseil royal emploie les courtisans , livrant ainsi les intérêts de l'état à la moins digne et à la plus misérable des aristocraties. La cour plénière , superfétation politique , conçue dans la tête d'iin prélat insensé , ne fut point installée : bafibuée et chansonnée , elle périt dans son germe. Le projet des grands bailliages trouva une résistance invincible et générale dans la robe.

En établissant sa cour plénière , l'inepte Brienne cherchait à s'appuyer de l'exemple de saint Louis qui avait une cour plénière , ou tribunal composé de hauts barons du royaume ; il prétendait ressusciter ainsi l'ancienne constitution du royaume ^ Mais les hauts barons de saint Louis étaient les plus grands seigneurs du royaume par leur naissance et par leurs propriétés féodales ; tandis que les individus destinés à remplir la cour plénière de Brienne étaient des parlementaires corrompus et tout -à- fait décriés dans l'opinion

4o6 GOUVERNEMENT

natiobale, des prélats si^alés par leurs mauvaises mœurs et leurs bassesses de cour, des gouverneurs où des lieuteuans généraux de province et des grands officiers de la maison du roi , tous vendus au ministère et résignés d'avance aux plus dégoûtantes turpitudes du despotisme. Et Fabbé Morellet , Linguet , le soi-disant comte de Rivarol, etc. , célébraient ces nobles inspira*tions de Brienne , et travaillaient , dans leurs écrits, à désunir les parlemens , la noblesse et le clergé , le tout pour asservir la nation sous le joug du bon plaisir.

Le mécontentement devient extrême dans toutes les classes, en tous lieux. C'est en Dauphiné qu'il se prononce de la manière la plus énergique. La résistance y éclate dans les trois ordres à la fois ; aussi n'entraîne-t-elle point de désordre; mais, en étai^t l'efi'et de mesures délibératives , elle n'en est que plus alarmante pour le château de Versailles , et même pour le gouvernement. Cependant les ministres du jour n'en conçoivent pas d'inquiétude : toujours imprévoyans, ils sont hors d'état de pressentir les résultats ultérieurs de leurs précédentes entreprises ! et néanmoins des troubles n'ont lieu à Grenoble qu'au moment où la force armée vient pour arrêter les miembres du parlement (V. 7 juin ). A Bordeaux, l'opposition dans le parlement plutôt que dans la population ne se manifeste guère que par des refus d'enregistrer, des protestations et des remontrances. A Toulouse , où le peuple n'a que trois ressources pour subsister : TaiSuence des plaideurs , celle des étudians qui viennent y chercher les lumières parfois trompexises de l'instruction scolastique , les revenus du clergé avec tous les accessoires d'une fausse dévotion et le culte des reliques ; à Toulouse , l'opposition est une irruption de fanatisme général , depuis le capitoul , déjà

noble , jusqu'à Tâiiier du célèbre moulin du Basacle. En Bretagne , Topposition est plus dans le tiers-état , et se signale par des désordres qui ne sont pas dépouillés d'un certain esprit de sédition ; elle produit des attroupemens et des voies de fait. Les prétentions de la noblesse , qui forme une autre sorte d'opposition , contraire sous plusieurs rapports aux vrais intérêts des citoyens , contribuent beaucoup k l'exaspération de la multitude (V. 20 mai).

Le châtelet prend un arrêté contre les édits du 8. i6 mai.

BUIV.

Le parlement de Bretagne déclare infâmes ceux qui «o mai'et siégeront à la cour plénière (V. le 8). Des combats ont lieu dans Rennes entre les troupes et la bourgeoisie. La noblesse proteste contre la' violation des lois constitutionnelles de la proviiace. Douze gentilshommes , chargés de porter au roi l'acte de protestation , sont arrêtés à Versailles et mis à la Bastille (V. 5 juillet 1788 , 26 janvier 1789). Il parut alors à Paris un libelle de la plus extrême violence contre la cour plénière , l'archevêque Brienne , le garde des sceaux Lamoignon et le chancelier Maupeou ; libelle remarquable par les vérités qui y sont dévoilées. Cet ouvrage est intitulé : « La Cour plénière ^ héroi-tragi- » comédie en trois actes et en prose , jouée le 1 4 juil- » let 1 788 , par une société d'amateurs , dans un châ- » teau aux environs de Versailles ; par M. l'abbé de » Vermond , lecteur de la reine. » Cette satire dramatique, de cent quatre pages d'impression, portait l'indication suivante : « A Bâville , et se trouve à Paris, » chez la veuve Liberté, à l'enseigne de la Révolu- » tion y 1 788. * Une telle production caractérise l'ineptie des ministres, les intrigues des courtisans et la force de l'opinion publique en 1 788.

/JOS COUYERNEMENT

Yeut-on une autre preure du débordement de l'opinion publique contre le clergé et la noblesse , outrage que le gouvememeut du roi eût dû punir ayeé la dernière sévérité, et dont il n'eut pas l'air de s'apercevoir? Il parut publiquement dans Paris une brochure intitulée : « La Passion , la Mort et la Jtémr-- » rection du Peuple ; imprimée à Jérusalem. » Dans ce libelle , on déclarait traîtres à la patrie les citoyens qui n'extermineraient pas la robinaille sacrilège et la noblesse insolente, et cette injonction assassine était terminée par ces mots : « Au nom de Louis XVI, i du comte de Provence et de M. Necker ; ainsi soit-il. » Croira-t-on que cet épouvantable écrit circula librement dans la capitale , et ne donna lieu à aucune poursuite judiciaire ?

7 juiD. Des émeutes s'élèvent à Grenoble. Les babitans , aidés de paysans , résistent à deux régimens chargés d'arrêter tous les membres du parlement.

ao juio. La plupart des cours de j ustice ayant protesté contre l'établissement de la cour plénière et des grands bailliages, le roi casse leurs arrêts. Huit parlemens sont exilés (V. 23 sjeptembre).

) lUIi

juiiici. Dans une révolte du peuple à Rennes, on brûle les édits du 8 mai.

Un arrêt du conseil d'état prescrit des recherches sur les élections et la réunion des états généraux , afin de rendre régulière et avantageuse à la nation la convocation «innoncée le 18 décembre 1787. Cependant le ministre dirigeant , Brienne , prépare dans l'ombre les moyens d'éluder cette réunion , quoique la nécessité s'en fasse chaque jour plus sentir , et que

DE LOUIS XVI. — i788. 4^

le gouvernement , sans argent , n ose plus deiâander de subsides et ne puisse plus recourir à des empriïnts. Ce ministre , engageant dans ses propres querelles Tautorité royale i la décoûsidère et Texpose. Louis XVI , toujours faible et irrésolu, se voit réduit à servir 1^ passions ou les intérêts de sa cour, dont l'impulsion ne cesse de prévaloir d'une manière aussi funeste qu^édatante.

Déjà ,, sous Ricbelieu , -et dans des temps beaucoup plvis anciens , tout était incertain et vague dans notre organisation politique ; rien n'était défini , convenu ; le despotisme, un despotisme à découvert , avait remplacé ce qui restait de notre constitution , si même il y en eut jamais' une, et l'action du gouvernement dépendait à cbaque règne de la faiblesse ou de la force de caractère dans le monarque , ou bien du mi-» nistre dirigeant qui le subjuguait ou sur lequel il avait jeté sa confiance et sa faveur , ou bien de la favorite, de la concubine qui le gouvernait. Ainsi l'on peut déjà compter cinq ou six règnes sous Louis XVI. Remontons donc aux sources primitives de notre histoire ; on ne saurait trop les consulter , dans lés intérêts du trône aussi-bien que dans ceux de la nation.

Depuià l'édit d'éimancipation des Gaules , d'Honorius et d'Arcadius en 418 , l'établissement politique gaulois a été basé sur une représentation libre et rapprochée des divers ordres de l'état. Les principes s'en sont conservés dans cette contrée au travers de la conquête des Francs , des Bourguignons et des Visigoths , des crimes de la première race de nos rois, et des faiblesses de la seconde. Lorsque les princes de la troisième race recréèrent la royauté et refusèrent de n'être que les généraux d'une pospolité indisciplinée, de vassaux plus puissans qu'eux, ils

4jo gouvernement

rendirent ou vendirent aux campagnes et aux villes leurs anciennes franchises , et sentirent le besoin dé fonder un revenu publie. Ils invoquèrent ces mêmes principes , et on les retrouve dans les établissemens de saint Louis ^ dans les constitutions qu'il a reconnues aux états du comté de Toulouse et de la langue d'Oc , et que ses petits- fils reconnurent à ceux de la langue d'Oyl et aux états généraux 4e France. Hénault fait cette observation (an 1254) : « Il parait, par une » ordonnance de saint Louis, que les trois états étaient » consultés quand il était question de matières où- le )» peuple avait intérêt. » Et quelles sont les matières où le peuple n'a pas intérêt ? Je n'en connais aucune.

Dès l'origine de toute pleuplade , et par conséquent de toute nation, ce furent toujours les anciens, les chefs des familles qui devinrent les légitimes administrateurs de l'état naissant, et les représentans éclairés de la société entière. Le plus puissant , ou le plus juste , honoré du nom de père , de commandant ou de roi , fut choisi pour faire exécuter le vœu .général et les décisions publiques. Aussi voit-on les Français , après s'être fixés dans les Gaules, consulter en corps les guerriers les plus respectés, et avoir des assemblées nationales. Sous la première race , ils se réunissent au commencement du printemps ; sous la seconde, ils tiennent les assises des cours plénières et des parlemens ; sous la troisième, et dès que le peuple, moins déprimé par le joug féodal , a le droit de faire entendre sa voix , ces assemblées plus nombreuses et moii^ incomplètes prennent le nom d'états généraux.

Le gouvernement d'Angleterre qui , à la fin du dernier siècle , semblait encore d'une espèce particulière , est pourtant le même qui s'établit jadis dans tous les royaumes formés en Europe des débris de l'empire

romain. La difTérence existant , de nos jours , entre cette monarchie et toutes les autres, vient de ce que les Anglais ont conservé la forme de leur gouvernement depuis leur transplantation dans la Grande-Bretagne , au lieu que , dans les pays du continent , elle s'est perdue ou considérablement altérée. C'est ce même système d'organisation sociale que les Saxons avaient introduit en Allemagne , les Francs dans les Gaules , les Wisigoths en Espagne , les Ostrogoths et puis les Lombards en Italie : ce sont les nations du Nord qui ' l'ont porté jusqu'aux régions les plus méridionales de l'Europe, lorsqu'elles s'y sont fixées. Dans THeptarchie saxonne, chaque royaume avait son roi et son parlement, appelé Wittema-Gemot, ou assemblée de sages , et il y en avait même un semblable pour les affaires que les sept royaumes avaient en commun. Cette même forme de gouvernement subsista quand les sept royaumes annexés n'en firent qu'un seul, et devinrent un même état. Les champs de mars ou de mai, appelés depuis états généraux en France, les cortès en Espagne , et aussi les diètes germaniques , sont des restes de ces institutions primitives.

Sur le continent , et spécialement chez nous , le pouvoir royal infirma ,et fit disparaître ces anciennes formes qui le gênaient; la partie élevée. du peuple, plongée depuis tant de générations dans la plus épaisse ignorance, et les grands qu'emportaient leurs folies belliqueuses ou que dirigeaient leurs prétentions féodales , ne surent jamais s'opposer aux empiétemehs de la couronne.

Mais , en Angleterre , l'oppression de Guillaume de Normandie ne fut que passagère. Ce conquérant ayant laissé le royaume à Guillaume le Roux, son second fils, au préjudice de Robert son fils aîné, celui-ci,

4l2 GOUVERNEMENT

mécontent de n'avoir en partage que la Normandie, ût qudques efi(H*ts pour se mettre en possesmcm d'ime couronne dont il se croyait injustement privé; mais Guillaume le Roux les resulit inutiles par l'adresse qu'il eut de mettre dans ses intérêts , et les Normands établis dans le royaume , et les anciens Anglais , en leur promettant de rétablir le gouvernement sur le pied qu'il était avant la conquête, et de faire revivre les lois saxonnes. Il savait que les uns et les autres ne souhaitaient rien avec plus d^ passion ; mais il se joua d'yeux , ne cessant de traiter l'Angleterre en pays conquis.

Après la mort de ce prince , Henri I**, , son frère cadet , monta sur le trône au préjudice de Robert son aîné, qui vivait encore. Pour assurer son établissement, il suivit la même marche que son prédécesseur ; il pro-^ mit de remettre l'ancien gouvernement , et confirma sa promessie par une charte en bonne former mais il ne l'exécuta pas mieux que son frère. Cependant les. droits des sujets ne laissaient pas de s'affermir par de telles concessions, quoique non exécutées.

Etienne , comte de Boulogne , fils de la fille afnée de Guillaume le Conquérant , usurpateur de la couronne , s'engagea plus fortement encore que ses deul prédécesseurs à réinstaller le gouvernement saxon i mais sa mauvaise foi lui suscita des guerres avec les grands pendant presque tout son règne.

Ses deux successeurs immédiats, satisfaisant les de-e mandes des Bretons , régnèrent paisiblement. Après eux , Jean sans Terre , ayant perdu l'estime et l'affection de son peuple en se déclarant bassement le vas^ sal du pape et en refusant de ratifier la charte de Henri I**^. , se vit contraint d'accorder une charte bien plus ample et plus avantageuse aux sujets , et c^i fut

DE LOUIS XVI. — i788. 4'3

appelée la Grande Charte, ou Charte des Libertés. Mais cette charte (qui depuis a fait , et jusqu'à ce jour, le principal fondement des réclamations des sujets) est sur le point d'être révoquée par l'infidèle Jean ; les barons outrés prennent alors le parti décisif d'appeler à leur secours le prince Louis , fils de Philippe-Auguste T roi de France , et de le mettre en possession du royaume (1208).

Bientôt après les affaires changèrent de face par la promesse solennelle que fit Edouard !•''. , fils de Jean , de confirmer et d'exécuter cette charte : il faussa sa parole dès qu'il crut le pouvoir avec quelque sûreté. Edouard II fut déposé pour avoir essayé de régner despotiquement. Edouard III confirma la charte dix fois pendant le cours de son règne si glorieux par ses victoires sur la France. Richard fut chassé du trône , parce qu'il avait violé le privilège du peuple. Henri IV essaya , sans succès , de diminuer les prérogatives du parlement. Henri V maintint toujours ce corps dans la tranquille possession de ses droits; jamais il n'attaqua les privilèges des sujets, aussi son règne fut-il une suite continuelle de triomphes sur la France.

Dès lors le gouvernement demeura ferme sur ses ibndemens ; aucun roi , pendîmt près de deux cents ans, n'osa l'ébranler; mais les souverains, changeant de politique, parvinrent à gouverner les parlemens par des intrigues obscures , sans découvrir le dessein d'altérer la constitution : de la sorte, les rois se rendirent puissans et tranquillement dominateurs. En maintenant cette assemblée dans ses prérogatives , Henri VIII eut l'adresse de la faire servir à tous ses desseins; il fit sans obstacle ce qu'il voulut.

Après une si longue continuation de la même forme

4l4 GOUVERNEMENT

de gouvernement et une possession éi peu interrompue des privilèges de la grande charte^ Jacques I". montant sur le trône (1623) , infatué de la croyance dans le droit divin des rois, commençait d'empiéter sur les prérogatives parlementaires , quand la mort vint le surprendre. Son fils Charles P'» marcha sur ses' traces. Excité par son favori Buckingham et par deux de ses conseillers, larchevêque Laud et le comte de Straffoi'd , il voulait rendre la couronne ahsolue et indépendante des lois. Il n est personne qui ne connaisse les démêlés ainsi que les guerres où s'engagea ce prince en suivant cet injuste dessein , sa catastrophe et les calamités qui suivirent. Tout le monde sait de même que son fils Charles II , rappelé de Texil , manqua souvent de bonne foi : la mollesse de son caractère et son goût pour les plaisirs Tempêchèrent de faire des tentatives positives et suivies ; mais , par mille ruses ignobles , par de honteuses ressources , il tenta d'éluder l'autorité du parlement : il préférait renoncer aux moyens que les chambres étaient seules en droit de lui accorder, et recevoir d'ignominieux subsides de Louis XIV.

On sait encore avec quelle violence déréglée Jacques II , perfidement excité par le cabinet français , qui , ne laidant que de faibles secours , par cela même exposait plus fâcheusement son autorité, précipita les mesures par lesquelles il ruinait les libertés publiques ; comment il fut abandonné de l'immense majorité des deux nations anglaise et écossaise, délaissé même des grands qu'il avait le plus approchés de sa personne, lesquels n'hésitèrent pas à mettre l'avantage de la patrie au dessus de la satisfaction du prince. Fugitif et détrôné , il ne cessa pas d'obéir à l'influence de Ja France, achevant ainsi de se perdre dans

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Tesprit des Anglais. Toujours dupe de la politique de Louis XIV, il ne vit pas que ce potentat n'avait d autre intention que d'entretenir les divisions en Angleterre , afin de n être pas arrêté dans la poursuite de ses desseins contre la liberté de TEurope. Jacques II aurait du le comprendre à l'époque où , se voyant menacé par le prince d'Orange^ Louis XIV ne fit aucun effort pour le soutenir, et se servit au contraire de cette conjoncture pour porter la guerre en Allemagne. Dans la suite, lorsque le roi Guillaume déclara la guerre à la France , le roi Jacques fut envoyé en Irlande avec sept mille hommes , secours trop faible pour le remettre sur le trône , mais suffisant pour faire une diversion et pour entretenir les espérances des mécontens; et pourtant, entièrement absorbé dans ses illusions du pouvoir absolu , il persévérait dans le projet de mettre les Anglais sous le joug.

Il faut que la couronne, semblable en quelque sorte à la robe du centaure , égare la tête qui la porte , puisque , dans cette longue suite de monarques , depuis Guillaume le Roux, nous en trouvons un si grand nombre s'efibrçant d'établir le despotisme , et que les catastrophes de Jean , de Henri III , d'Edouard II , de Richard II, et enfin de Charles I*'. , qui périt si déplorablement et causa la perte du duc de Buckin^ gham , du comte de Straffôrd et de larchevéque Laud, auteurs du complot dont le succès devait rendre le pouvoir absolu à la couronne; puisque ces catastrophes n ont pu détourner de ce dessein Charles II et Jîj^ques II. Cela ne montre-t-il pas qu'en vain l'histoire , Mentor fidèle , présente les plus terribles exemples aux souverains, et qu'ils ne sauraient être retenus dans leurs usurpations que par de fortes institutions, et dont les peuples sentent bien l'utilité ? Ainsi , les

4l6 GOUVERNEMENT

Anglais, qui firent toujours échouer dans Texécution lés tentatives des promoteurs de la tyrannie, ont manifesté combien il est difficile au roi de la Grande-Bretagne d'entreprendre de ruiner un état de liberté dont les racines sont enfoncées dans l'opinion générale. Puissent les Français emprunter quelque peu de bon sen^ à leurs voisins d outre-mer, et, après avoir repris chez eux les principes politiques à Fabri desquels vécurent les Francs ( principes con*sacrés par la charte constitutionnelle donnée par Louis XVIII, et jurée par Charles X), joindre cette énergie et cette persévérance à les faire valoir qui distinguent si glorieusement les Anglais de toutes les nations civilisées !

Si les rois d'Angleterre ne réussirent pas à rendre leur pouvoir absolu , ce ne fut pas la faute des mini s-* très de France. La politique constante de ces minis^ très fut d'entretenir, dans les trois royaumes , les divisions entre la couronne et les sujets» C'est au cardinal de Richelieu qu'il faut principalement «attribuer les troubles et les épouvantables massacres de l'Irlande. Ce cardinal fomenta les désordres qui se mani<^ festèrent en Angleterre, et prépara l'échafaud sur lequel devait monter Charles P'. Le cardinal Mazarin dressa cet échafaud : les intrigues du gouver«> nement français pour rendi^e irréconcili(ibIes le mo*narque et le parlement sont des faits historiques plei**nement avérés aujourd'hui. Ajoutons que Loui« XI Y porta le deuil de Cromwel, de l'assassin de Charles I*'., et que la cour de France rendit à ce régicide les honneurs accordés aux têtes couronnées. Une seule princesse, mademoiselle de Condé, conserva assez de dignité pour paraître à la couc en robe rose.

Un arrêt du coDseil d'état fixe au !•'. mai 1789 la S août, tenue des états généraux du royaume ^ et suspend jusqu'à cette époque rétablissement de la cour plénière et des grands bailliages institués le 8 mai. Le clergé^ très-impatient de voir se réunir les états généraux , a vivement réclamé contre les cinq ans de délai portés sur la déclaration du 1 8 décembre 1 787.

Le maréchal duc de Richelieu meurt à l'âge de qua-tre-vingt^ouze ans* Ses vices , tout parés de grâces , furent aussi contagieux pour la morale nationale que ses intrigues furent nuisibles à l'état même. Ce courtisan est le personnage le plus dépravé que la France ait offert au dix-rfauitième siècle , avec la seule excep-^ tion du cardinal Dubois. Le duc de Richelieu , depuis sa première jeunesse , n'a cessé de trahir l'état et de corrompre les mœurs. Voici de quelle manière il s'annonça dans le monde. On lit dans Duclos : « ...Par $ exemple, on mit à la Bastille le duc (aujourd'hui » maréchal) de Richelieu et le marquis de Saillans » (d'Estaing ) . L^ jour qu'ils furent arrêtés , le régent » dit publiquement qu'il avait dans sa poche de quoi » faire couper au duc de Richelieu quatre têtes s'il les » avait. C'étaient quatre lettres adressées au cardinal » Albéroni, signées du duc, et par lesquelles il s'en- » gageait à livrer à l'Espagne Rayonne , où son régi- » ment et celui de Saillans étaient en garnison. Ce « jeune étourdi , qui n'a guère changé de tête , comp- » tait être l'auteur d'une révolution dans le royaume , » et avoir pour récompense le régiment des gardes... » Observons ici que lès grands seigneurs de France se faisaient un jeu de livrer les places fortes du royaume à l'étranger, de l'appeler dans le royaume , de susciter les guerres civiles , de déclarer la guerre au roi , de déchirer et de bouleverser la patrie. Les Biron , les

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Chalais ou Talleyrand, les Montmorenci , \eà Kohan, etc. , n ont-ils pas porté leur tête sur Téchafaud en punition de ce crime ^ le plus grand qu'un sujet , un citoyen puisse commettre ?

Le maréchal duc de Richelieu vendit l'état à Closter-Seven , et fit construire , à son retour à Paris , uii pavillon où furent prodiguées toutes les richesses dé l'opulence et dé la débauche. C'était la petite maison dorée de cet illustre guerrier. Gomme ce pavillon avait été élevé avec le produit des concussions et des trahi-» sons militaires dix maréchal , le public s'obstina à lui donner le nom de pay^illon d* Hanovre , nom que ce riche boudoir a toujours conservé. La rue , percée depuis sur le jardin de l'hôtel du maréchal, jardin aii bout duquel était placé le pavillon, a même pris le nom de rue d'Hanovre. Dans son visirat de Guienne ^ le duc de Richelieu changea l'hôtel du gouvernement en maison de jeu et en lieu de prostitution ; il brigua l'honneur de présenter aux hommages de la cour et aux mépris de la France la vile courtisane qui dévorait les dernières années du règne de Louis XV ; il déshonora les derniers momens de sa caducité en subissant un procès que lui seul pouvait . soutenir. Ses démêlés avec madame de Saint -Vincent (née Villeneuve- Vence) attestèrent à toute la France à quel point l'illustre courtisan de Versailles s'était enfoncé dans la fange du libertinage. On vit dans ce procès un maréchal de France à la fois despote, escroc, dissipateur, faussaire, produire lui-même en justice les titres de son infamie , et Ton vit la femmie qu'il avait séduite et ravie livrer au public des lettres du grand seigneur, du favori de Louis XV, lettres conçues dans des termes si vilsj en style si grossier, et avec une orthographe si barbare , que les gens de la dernière classe

DE Eouis xyi* — 1788. 4ï&

du peuple n'oseraient avouer tant d'ignorance et de turpitude. Ce maréchal-duc méritait d'avoir pour fils un monstre tel que le duc de Fronsac. Que de maux n'a pas faits à la France cette famille de Richelieu ! Les scandales du maréchal furent de puissans véhicu- , les de la révolution ; néanmoins il suffît au moraliste Duclos de dire à son sujet j « Homme assez singulier, » qui a toujours cherché à faire du bruit, et n'a pu » parvenir à être illustre ; qui y employé dans les né* » gociations et à la tête des armées , n'a jamais été » regardé comme un homme d'état, mais comme le « chef des gens à la mode , dont il est resté le doyen. » Celui qui vit l'humiliation de Louis XIV voit commencer la décadence de Louis XVI.

Louis XVI donne audience aux ambassadeurs de loaoût. Tipoo-Saëb ^ souverain du Mysore , dans la presqu'île du Gange. Le prince indien offre à la France des privilèges commerciaux; mais le cabinet de Versailles, alarmé sur la situation des finances , menacé de troubles intérieurs , et n'appréciant pas toute l'importance d'une rivalité d'influence dans la presqu'île occidentale, se refuse à traiter (V. 4 mai 1799). Ce fut une des grandes fautes dé Louis XVI.

Un arrêt du conseil d'état est rendu sur l'ordre et iSaoût. sur la forme des payemens du trésor royal. Soixante-» seize millions de remboursemens sont suspendus ; les autres parties doivent s'acquitter dans l'espace de dixhuit mois , en tout ou en fractions , suivant leur nature, et en billets du trésor portant intérêt à cinq pour cent, recevables de préférence dans le premier em* prunt qui s'ouvrira. Cet arrêt, amené par l'impuis*- $ance de pourvoir à l'infériorité de la recette depuis

420 GOUVSRMEMEIIT

le renvoi 4es parlemeùs (Y. 20 juin), ftoulève Topi-» niûn contre Tarchevéque-cardinal, principal ministre, Brienne.

24 août. Le cardinal de Brienne, principal ministre, se relire. Les premiers événemens de Tannée suivante mcmtreront jusqu'à quel degré cet homme d'état, si prôné dans l'appartement de la reine, avait brouillé les affaires et compromis le sort du royaume par ses palliatifs aux maux que l'assemblée des notables n'a* vait pu s'empêcber de reconnaître (V. 25 mai 1787), bien qu'elle s'opposât à, leur effective guérison.

Il se méprit d'une manière plus étrange encore en professant la doctrine du pouvoir absolu et en faisant parler JLtOuis XYI comme auraient parlé Louis XI, Louis XIII, Louis XIV, Louis XV (V. 19 novembre 1787). Dès son entrée au ministère, n'ayant pas déterminé la convocation des états généraux , qui déjà paraissait une nécessité , laissant aux parlemens là po^ pularité de cet expédient , il livra la nation à des agi* tations que de vaines promesses devaient susciter. En 1787 on n'aurait songé qu'à des mesures de finance et à des réformes urgentes dans l'administration, on n'aurait réclamé que le désistement de ces privilèges le plus évidemment onéreux à la nation , et nuisibles à la prospérité de l'état ; des écrits systématiques n'auraient pas eu le temps d'abuser des esprits non préparés ; des factieux , le temps d'exalter ou de surprendre des imaginations vives et sans défense. Mais le présomptueux ministre agit sur les Français comme s'ils étaient restés au commencement du dix-septième siècle, quand la grande révolution d'Angleterre n'avait pas donné l'éveil à l'Europe , avant que Sbafftersbury et Bayle eussent écrit poiu* les espiûts ardens et

«méditatifs; à cette époque où lés dasses hitermédiàires , relativement peu nombreuses et très-peù* riches , n'avaient pas entendu Voltaire, Rousseau^ Mably, Condillac, Montesquieu, Raynal, et aussi les faibles répliques de leurs obscurs antagonistes ; quand le toc«» sin de la liberté n'avait pas , des rivages de Massacliu- Set, retenti dans les deux mondes; que des ministres n'avaient pas fait des lettres de cachet le principal moyen du gouvernement ; que l'arbitraire , gardant encore un peu de retenue ou de prudence , n'avait pas , à force de variations et d'inconséquences , térôlié l'a-" pinion.

Tout le savoir-faire de Brienne consiste à s'emparer des plans de son prédécesseur et à les produire au parlement , dont il se flatte d'obtenir l'adhésion après en avoir suscité la haine. Cet homme à grande renommée et à petits moyens, à vues incomplètes, à projets désordonnés , devait sa vogue aux femmes 5 il la perdit dès son entrée aux aflaires , parce qu'il avait plus d'audace que de talent, plus d'ambition que de Capa^cité , plus d'esprit d'intrigue que de combinaison j d'ailleurs , Versatile dans ses principes , ou plutôt sans principes , son dessein était d'atteindre le fatté du créai t, n'importe comment. Gfaaùgeant d'opinion et de conduite suivant les conjonctures et les lieux ; à Paris , philosophe et prélat petit-maître , d après le ton des Sociétés ; à Toulouse , fanatiq^ue à la mode du pays ; à l'assemblée du clergé , intolérant pour se trouver à la tenfpérature du local : avec cela faisant parler de lui par quelques actes dignes d'éloge , et surtout sachant se faire prôner en qualité d'administrateur; et, quoiqu'il n*eût joué qu'un rôle secondaire dans les mesures d'administration des états du Languedoc, il avait réussi à se donner de l'importance et du relief aux yeux du

^2% ÙOtlVÊRNEMENT

public ; mais il oe put résister à l'épreuve qu'il vint subir sur le premier théâtre des affaires.

Enfin, ne pouvant plus se dissimuler son insufE-^ sance; forcé de se dédire sur la cour plénière et les bailliages ; convaincu , d après le mauvais effet de l'arrêt du 16, qu'il ne saurait se promettre aucun succès ; incertain sur la manière d'opérer la formation et la réunion des états généraux si positivement annoncés ; ne sachant par quels moyens y diriger ou influencer les opinions , il donne sa démission , mais se retirant avec huit cent mille francs de revenus en pensions ou bénéfices. Après cela , que lui seraient les malédictions universelles ? N'est-ce pas ainsi que , sous les règnes précédens , un ministre déprédateur et nuisible , quelquefois renvoyé , emportait toujours les dépouilles de l'état? Et sa famille , dont il avait fait la fortune en lui prodiguant les trésors de la France , sa famille , se consolant du deuil de l'ambition avec ces riches débris de la Êiveur, allait mettre au nombre de ses titres d'illustration un ministre déshonoré. Sommesnous destinés à voir le même scandale se reproduire avec la même impunité , avec la même faveur pour un ministre coupable? On se rappelle les poursuites exercées naguère en Angleterre contre lord Melvill; mais la responsabilité ministérielle n'est pas un vain mot dans ce pays-là; et avec quelle sévère investigation n y eùt-'On pas procédé contre les directeurs d'une affaire semblable à celle des marchés de Bayonne ! Les fonctionnaires publics de tout grade , depuis les ministres jusqu'aux garde -magasins, auraient subi la plus rigoureuse enquête; et, si les corruptions, les dilapidations, les déprédations avaient été établies et prouvées , tous les agens reconnus coupables d'avoir trahi les intérêts de l'état, dilapidé ses finances et compromis

à la fois sa ^iignité et sa sûreté , tous les agens prévaricateurs eussent porté , saus distinction de rang du de fortune , leurs têtes sur Féchafaud.

L'Angleterre jouit d'un gouvernement monarchique constitutionnel et représentatif; 1b, France possède depuis 1814 le même bonheur. Quand mettrat-on en jugement les ministres concussionnaires ? Quand les Français verront-ils envoyer à Téchafaud , après un solennel jugement, les ministres qui ont dilapidé les revenus de Tétat, compromis le crédit public , corrompu toutes les sources de la prospérité nationale , et fait le plus scandaleux agiotage des fonds publics pour se créer à eux-mêmes une immense for-: tune aux dépens des créanciers de 1 état? En Angleterre , on le répète , de semblables ministres n'échapperaient pas à une enquête , à un jugement , à une condamnation terrible; mais la France est, depuis trois cents ans ^ , la terre des dilapidations et des abus , le paradis dés ministres déprédateurs et corrup-. teurs. Le plus exécrable ministre en est quitte pour donner sa démission , après s'être , gorgé d'or et de despotisme , et presque toujours encore ce grand malfaiteur est-il comblé d'honneurs et de grâces : le cardia nal de Loménie en offre la preuve.

^ Avant les règnes de Henri II et de Henri III , on ponranivait , on jugeait et on pendait les ministres qui dilapidaient les fonds de l'état, Pierre de Brosse , Ënguerrand de Marigny, Gérard de la Guerre , Alain de Montaigu , Jean Doyac , etc. , etc. , subirent la juste rigueur des lois. Dans le dix-septième siècle , les ministres purent commettre impunément toutes les sortes de prévarications et de dilapidations : l'aventurier Law, l'infâme cardinal Dubois , l'abbé Terray , Galonné , le fléau de la France , le cardinal Loménie de Brienne , non moins coupable que lui , toutes ces sangsues de la fortune publique abandonnèrent sans risque, et même avec la protection du souverain, un portefeuille qu'ils avaient souillé de leur<) iniquités.

4^4 GOUYERKEHEIIT

L'abbé de Brienne avait soutenu ëh Soibonne une thèse où le matérialisme perçait de toutes parts. En 1761 9 M. de Choiseul le fit nommer, par M. de Ja« rente , à réyéclié de Condom. Ce prélat affichait pres^ que rincrédiilllté dans les salons. Nommé à Farche- ▼éché de Toulouse, il y déploya, avec beaucoup de fanatisme religieux , mêlé à toutes les prétentions philosophiques , une irrégularité de mœurs qui allait jus-^ qu'au scandale. Il paraissait attacher tout son amour* propre à être cité comme grand administrateur ; mais , ce que personne n'ignorait en Languedoc, MM. de Lafaye et de Montferrier lui fournissaient les matériaux et faisaient son travail.

Le principal ministre Brienne, tout en dilapidant les ressources de l'état , avait un soin pàrticuli'er de se» affaires personnelles. A la mort du cardinal de Luynes il s'adjugea la meilleure partie de ses bénéfices. Un de ces littérateurs qu'il salariait pour rédiger ses édits et mettre en phrases académiques ses conceptions politiques ou bursales (le soi-disant comie de Rivarol) , se permit de lui dire , au sujet de la succèssion ecclésiastique de M. de Luynes : « Monseigneur » ne s'oublie pas, ce me semble, dans cette occasion.» — «Que voulez-vous? lui répondit M. de Brienne, » je prends mes précautions; car je crains bien qu'a-* » vant peu le clergé ne paye la folle-enchère de tout » ce qui se passe, et je m'estimerais heureux si je s conservais la moitié de ce que je prends,» Ce prélat était rongé de dartres vives et de maladies vénérien-» nés; il ne vivait que de laitage.

Lorsque la reine fit élever M. de Brienne au mini-^ stère , la cour en était aux faiblesses de la fronde et ^AUx dissolutions de la régence ; elle ne vivait plus que d'abus , de désordres , de scandales et de petit despo-

tisme ; lêô minidtres ne savaient ni résister avec énergie, ni céder avec noblesse. Envoyant Tarchevéque Briènne au timon des affaires , on avait cru que le cardinal de l^icîielieu allait reparaître ; mais les vices et les intrigues ne stiffisaièbt plus dans une telle aAar-^ chie de dilapidations et de faiblesses : il fallait du génie et un bras de fer pour empêcher Kétat de tomber, et rarchevêqué de Toulouse n'avait que de l'es* prit de Cour et des idées très -superficielles en affaires detat.

La lettre qu'il écrivit à la reine , ainsi que la ré* ponse dont sa majesté daigna l'honorer, furent publiées en 1 789. La lettre du prélat était ainsi conçue : « Les t» troubles du moment nécessitent ma retraite. Je le » sens comme sa majesté. J'ai cherché , dans tout ce » que j'ai fait, les intérêts du roi : voilà ma juslifi-* » cation. J'ai trouvé des opposans : voilà ma peine, i» J'emporte l'esffne de vos majestés, et ma te traite ii n'est pas une disgrâce : voilà ma gloire et ma conso^ v lation. > Le billet de la reine portait : « Je vois avec » peine le départ de M. l'archevèqué de Sens. L'abbé -» de Vermond est chargé de lui dire <3ombien sa re- 1» traite m*afiecte. Tîfop prudent pour dévoiler bien » des choses , M. l'archevêque se retirera sans douté t avec tette discrétion qui aôcompagne l'homme qui • n'est pas disgracié et qui tient encore tant à la fa- > veur. » La reine daigna honorer M. de Brienne d'un second billet ainsi conçu : « M. l'archevêque de Sens » sera octroyé dans sa demande ; M. de Brienne aura » encore quelque temps le portefeuille de la guerre, » C'est toujours avec plaisir que la reine saisira l'oc-' 9 casion de témoigner ses bontés à M. l'archevêque. » C'est à la reine que cet archevêque dut le chapeau de cardinal. Elle le lui, offrit. Il obtint une place de dame

426 OOUVERNEMEHT

chez la reine pour sa nièce , et la coadjutorcriie de Sens pour son neveu,.

Si Ion est curieux de connaître la portée d'esprit , la probité et les principes politiques de M. de Brienne, on pourra les juger par sa lettre à M. de Marbeuf , archevêque de Lyon , lettre imprimée et publiée y en 1 789 , à Paris et à Londres : « Je n'ai jamais été » partisan des états généraux , vous le savez : cette p résolution sera 1 époque d'une discussion dans les » trois ordres , et d'un trouble sans remède dans tout » letaf. Le dernier système de M. Necker, comme » tout ce qu'il a fait , porte une empreinte de vérité et » de justice ; mais un sophisme bien présenté touchç » quelquefois de si près à une bonne logique , qu pn » doit toujours craindre d'adopter un raisonnement » sans en avoir bien discuté toutes les conséquences^ » M. Necker accorde au tiers état un nombre de déi> pûtes égal à celui des deux autreflbrdres ; sur quoi » fonde-t-il l'équité de cette prépondérance ? Est-ce » en raison des individus ? il est alors encore en ar- » rière , car le tiers état est au moins aux deux autres » ce que douze est à un ^ . Est-ce en raison des homp mes instruits et faits pour diiscuter les intérêts de » la nation? M. Jîecker serait peut-être fort emba^- » rassé pour y prouver que le tiers état en sait plus » que la noblesse, et la noblesse plus que le clergé ^. » Ou cette prépoiidérance du tiers état pourrait pa- ^ raitre une égalité si les deux autres ordres n'en fai- » saient qu'un : mais M. le directeur général des » finances n'ignorait pas que la noblesse et le clergé

^ Le prélat se trompait ; il aurait dû dire : ce que cent est à un.

'^ Le prélat se trompait encore : il y avait dans le tiers état une masse dlnsjtruction et de lumières plus conisidérable que dans la jioblcssc et le clergé réunis : la révolution Ta prouvé.

DÉ LOUIS îvï. — 1788. 4^7

» sont deux , et que leurs intérêts sont bien difFérens.

» Vous verrez , n'en doutez point , les plus grands dc- 1» bats possibles dans cette assemblée de la nation , et V je ne serais point surpris qu'il en naquit le désordre et » l'anarchie, plutôt que l'arrangement et l'union. J ai » souvent dit au roi : Ne paraissez pas éloigné de con-^ » voquer vos sujets , mais retardez cette convocation le » plus que vous pourrez : votre autorité ne peut qu'y » perdre , et votre royaume qu'y gagner fort peu... »

Le ministère de M. de Brienne a eu des conséquences tellement funestes, et les détails qui concernent cette époque ont une telle importance pour l'histoire , qu'on ne saurait les passer sous silence. On croit nécessaire de mentionner deux lettres dans lesquelles les intrigues du cabinet et de la cour de Versailles sont clairement indiquées.

L'abbé de Vermond ^ écrivait au cardinal Loménie de Brienne : « Les états généraux vont commencer, et » les députés du royaume arrivent journellement. On » les avait reculés sous le prétexte que quelques pro- » vinces étaient en retard pour la convocation ; mais , » de vous à moi , c'était dans l'espérance de trouver » toujours quelques moyens pour les éloigner à ja*- » mais. Cette espérance n'était pas raisonnée, et la » cabale devait présumer que le ministère avait trop »,fait pour s'arrêter ; mais, ici tout se trame malheuy> reusement sans combinaison , et le roi , à qui on » a donné des craintes sur les suites de rassemblée de » la nation , jure de ce qu'on lui a conseillé de dire oui ,

^ Cet abbé , vendu au comte de Mcrcy-d'Argenteau, ambassadeur de Vienne à Paris, vendait son crédit sur la reine au cabinet autrichien, et entraînait la souveraine dans les démarches les plus impolitiques. L'abbé était la créature de M. de Brienne; il réussit, au bout de dix-sept ans, à faire nommer le prélat ministre des finances.

4^8 CaUVERNEMENT

» et de ce qu'on voudrait qu'il eut dit non aujoiirà'hui. » Il parait que le tiers état a dans le nombre de ses » représentans des hommes vraiment célèbres^ et yo« » tre éminence ne sera pas faiblement étonnée d'ap« » prendre que la commune d'Aix a mis le comte de » Mirabeau au rang de ses électeurs. Nous sommes » tous dans Tattente des premiers événemens. Le gros » de la noblesse ne semble pas préparé à faire facile* » ment le sacrifice de ses prérogatives : pour le clergé ,

• les verges s'apprêtent j et il doit craindre un fouet » sanglant : il n'y a aucune union parmi ses députés ; » vous croiriez, à les entendre, que les évoques et leurs 9 curés sont payés pour se déchirer tour à tour. Ce » sont des hommes , je vous réponds , ni tolérans , ni » indulgens, ni charitables; ils donnent journellement » ici la comédie , et les sifflets ne manquent pas. »

La lettre de l'abbé Maury à l'abbé de Vermond est encore plus piquante ; la voici : « Cela ne commence pas » mal. Il y a déjà de la désunion dans les trois ordres ,

• avant même leur réunion. Il faut que les partisans » de la déconvocation continuent à fair^ naître de nou- » velles difficultés et à aigrir les esprits par de nou* » veaux sarcasmes. Quand le trouble sera bien établi^ » le roi aura alors im droit légitime pour défaire ce qu'il » a fait. Ëntendez-vous, ou allez-vous-en, leur pourra-

• t-on dire ; et comme on trouve toujours des moyens » pour empêcher qu'on ne s^entende , il faudra bien » qu'on se sépare. Prenez les choses du côté que vous- » voudrez, envisagez-les sous le point de vue qui vous » séduira le plus , vous conclurez toujours qu'il n'y a » qu'un seul motif qui puisse excuser la dissolution » des étaA généraux , l'impossibilité de rapp^cocher

• les trois ordres. Aussi le parti ministériel , fondé à 1» craindre que l'assemblée de la nation ne limite la

» puissance royale, doit-il tout employer pour fomenter » un désordre qui puisse faire désirer la permanence M de l'ancien régime. On ûe pourra jamais dissoudre » les états généraux qu'en prouvant leur inutilité , el » cette inutilité n'a point de plus forte preuve que » leur désunion : voilà ma façon de penser ^ . »

L'abbé de Yermond exerçait une influence sans bornes sur l'esprit de la reine. L'élévation de M. de Brienne fut l'ouvrage des intrigues de cet abbé , qui conserva son crédit auprès de la reine «aussi long-temps qu'il résida en France. Ces monumens épistolaires jettent un trop grand jour sur les m<inŒUvres qui précédèrent la convocation des états généraux , pour ne pas les consigner dans cette histoire.

En quittant le principal ministère ^ Brienne indiqua au roi et à la reine M. Necker comme le seul homme qui put rétablir les finances.

Necker, de Genève , qui dirigea les finances de 1 777 à 1781, est remis à la tête de ce département. Son premier ministère avait fait apprécier l'étendue de ses coimaissances et^Fintégrité de son administration. Les projets qu'il annonçait pour le bonheur public avaient

^ f L'inconséquence est l'apanage des Français. On désirait les états généraux ; c'était le seul moyen , disait-on , de sauver le royaume. A peine les représentans de la nation sont-ils élus, qu'ofl rer doute de tropi grands changemens et qu'on appréhende d'être pis. Ce qu'il y a de certain et d'inconcevable , c'est qu'on se soit aveuglé dans sa propre cause, et que des hommes, royalistes par sentiment comme par état , aient été les premiers à engager le roi à convoquer la nation. Ceux-là s'écartaient de leurs principes, et voilà l'inconséquence. Ils ont voulu revenir sur leurs pas , il n'était plus temps. Qu'ils s'en fussent tenus là , le mal n'était pas encore bien grand ; mais, ne pouvant changer les choses, ils ont cherché à détruire les liommes : voilà l'horreur et le sujet de l'indignation publique, r (Cette note fait suite, dans la Correspondance imprimée en i789r à- )a lettre de l'abbé Maury à l'abbé de Yermond. )

43o COUVERWEMEÎIT

exalté les esprits ; il n'était personne qui ne le regardât comme le sauveur réservé pour la France. La nation , mécontente des honteux expédiens mis en usage sous Louis XV, n'avait pas vu sans admiration le déficit comblé ; plus d'un demi-milliard emprunté pour les dépenses de la guerre sans recourir à de nouveaux impôts ; la somme des revenus annuels dépassant de plus de huit millions la somme des dépenses ; les finances soustraites aux caprices et aux: habitudes ruineuses de la puissance; l'économie et la justice introduites dans le système des impôts ; la régularité portée dans la comptabilité ; les assemblées provinciales, dontTurgot et Malesherbes avaient conçu l'idée, essayées et établies ; les restes du servage détruits. Ces beaux résultats déplaisaient aux traitans et aux courtisans , ils se liguèrent , et Necker abreuvé de dégoûts se retira.

Le comte d'Artois avait produit Galonné , la reine avait installé Brienne ; la renommée , quelquefois souveraine du monde, ramena Necker. La détresse était telle qu'il fallait un homme riche de l'opinion publique, et Necker jouissait d'un crédit personnel, susceptible d'être une immense caution , car Bricnnc laissait les résultats d'une administration à réparer, l'ordre à rétablir, la famine à prévenir, le crédit à faire renaître, le commerce à ranimer, d'énormes dettes à éteindre , et pour unique ressource, quatre cent mille francs au trésor royal ! Les parlemens étaient en exil , et toutes les provinces agitées ; les états généraux promis avec une telle solennité qui permettait à peine de les difiérer de quelques mois ; Paris se vit inondé d'un débordement d'écrits sur les états généraux et sur les matières politiques.

Dans une semblable situation , tout le monde se re-

posedoilc sur Nécker : mais^il n'est déjà plus Thommede la circonstance , elle est trop accablante pour ses forces ; les maux de la France se sont trop étendus ; ses plaies s'enveniment chaque jour daiïs une effrayante progression. Sans expérience en haute politique, le nouveau pilote , pour naviguer dans des imers qui deviennent si orageuses , n'apporte que la science des affaires de finance, un esprit cultivé bien plus qu'étendu , le talent d'écrire , une morale affectant l'austé* rite , et une âme réputée vertueuse. En vain sepersuade-t-il que, ses intentions étant droites et son système évident, ses opérations ne doivent essuyer que de passagers obstacles , et qu'il sera le guide respecté des états généraux , comme il est l'oracle de sa société particulière. Mais tout est bien changé depuis sept années qu'il est retiré des aflaires publiques : voilà son erreur ; tandis qu'il ne songe qu'à des réformes , les têtes ardentes appellent une révolution.

Les premiers mouvemens populaires ont lieu à Pa- 27 août. ris. L'effigie de Brienne est brûlée aux pieds de la statue de Henri IV. On répand une gravure représentant la France sous la figure d'une femme dans le sein de laquelle un prêtre donne un coup de poignard ; le sang qui rejaillit lui forme un chapeau de cardinal.

La populace de Paris se porte à Thôtel du comte 29 août. de Brienne, ministre de la guerre et frère du cardinal, pour le piller et l'incendier. La force armée fait feu ; quelques chefs de la sédition sont punis de mort ; mais le pardon , trop facilement accordé à plusieurs individus , trahit déjà la faiblesse du gouvernement. Le marquis de Nesle, l'un des instigateurs de ce mouvement séditieux, n'est pas même recherché.

433 GOUVEKNEM£IfT

Les deux jours précédené , des rixes ay<iient eu liett sur d'autres points, entre les soldats et la jeunesse bourgeoise. L'imprudence et la dureté du ministre qui avait la capitale dans son département (Breteuil) , ainsi que la violence du commandant du guet (Du« bois)^ firent des scènes de tumulte, occasionées par la joie de voir expulser deux ministres (le cardinal de Brienne et le garde des sceaux Lamoignon) , des jours de deuil et de carnage. Ces mesures exagérées rom^ pirent le seul frein qu'oii pût opposer à Tessor de la licence populaire. Des coups d'autorité frappés avec irréflexion , de la faiblesse à contre-temps , voilà ce qui , désormais , caractérisant l'action du gouverne'^ ment , dissoudra sa force.

i3 se t ^^^ déclaration du roi statue que l'assemblée des états généraux aura lieu en janvier 1789, et que les officiers des cours dé justice rentreront en exercice (V. 20 juin). En enregistrant cette déclaration, le parlement de Paris énonce la clause expresse que les états seront régulièrement convoqués et composés selon la forme observée en 1614, c'est-à-dire, les trois ordres votant séparément, et produisant trois votes collectifs , les députés de chaque ordre élus en nombre égal.

Dans ces états de, 1614, quand chaque ordre avait pris sa résolution, les trois ordres se réunissaient. ' Deux ordres adoptant le même sentiment en imposaient l'adoption au troisième ordre , ce qui formait le statut des états. Ainsi, l'on délibérait par tête dans chaque chambre , et par ordre dans la salle commune. Ce mode était on ne peut plus favorable aux deux premiers ordres, le clergé et la noblesse, surtout en matière d^tmpôts, parce que^ jouissant des mêmes

privilèges , ils admettaient seulement les impôts qui , en vertu de ces privilèges , leur étaient les moins onéreux, et que, réunis, ils obligeaient le tiers état dac-^ cepter les taxes qu'il aurait rejetées comme lui étant nuisibles au fond et dans le mode de répartition.

La session de 1614 fut presque entièrement remplie par des discussions personnelles. Chacun des trois ordres pensa beaucoup plus à lui qu'à la nation , particulièrement le clergé , qui demanda l'extension de la dîme, qui voulut faire admettre les décrets du concile de Trente, favorables aux ecclésiastiques, mais destructifs des libertés de l'église gallicane. Pour repous- :ser cette double aggression, le tiers état attaqua la société des jésuites; il réclama une loi fondamentale qui déclarât sacrilège et détestable cette doctrine , suivant laquelle le pape a le droit de déposer les rois pour cause d'impiété. Le clergé, par l'organe du cardinal Duperron, rejeta cette proposition, comme contraire à l'autorité de l'église romaine. Le clergé fut soutenu par la noblesse. Le tiers état ne put obtenir la confirmation des articles de l'édit de Nantes, qui accordaient aux religionnaires la liberté de leur culte. La noblesse demanda que les gentilsbommesi fussent pourvus exclusivement des premiers emplois ; qu'ils fussent exempts de la contrainte par corps , et de toute espèce de subsides ; qu'on leur livrât le sel des greniers du roi au même prix qu'aux marchands ; que Tes roturiers payassent de nouveaux droits seigneuriaux ; qu'on leur ôtât les arquebuses , les pistolets, et même l'usage deis chiens , à nioins qu'ils n'eussent les jarrets coupés ; enfin , que les gens du tiers état fussent obligés de se vêtir autrement que les gentilshommes. On voit à quel point le clergé se montrait intolérant, persécuteur et ennemi de l'autorité royale, qu'il voulait mettre sous

la dépendance de la cour de Rome; on voit à qtiel point la noblesse , appuyant les usurpations de la cour de Rome, au détriment de l'autorité et de la dignité royales , se montrait tyrannique , cupide et insolente envers le tiers état , c'est-à-dire la nation.

Tels furent, en résumé, les travaux des états de

1614, où le tiers état, dans une attitude humiliante,

ne remplit qu un rôle dérisoire et vit Içs deux autres

ordres s'opposer , du premier au dermer iour , va ses

efforts pour opérer des améliorations dans le sort du

peuple et dans l'administration. Un membre du tiers

ayant observé , au moment de la réunion , que les trois

ordres devaient se regarder comme trois frères , dont

le cadet était le tiers état, «Non, répliqua l'orateur

» de la noblesse , le tiers état ne peut s'arroger .le nom

D de frère , n'étant ni du même sang, ni de la même

» vertu. »

Dans ces inutiles états de 1614 y le tiers se montra seul fidèle aux intérêts et aux principes de la monarchie héréditaire. Il vota pour son indépendance, en demandant une déclaration expresse que le roi ne tenait sa couronne que de Dieu , et qu'aucune puissance temporelle ni spirituelle n'avait le droit de l'en priver, ni de délier ses sujets du serment de fidélité; il ajouta plusieurs autres demandes aussi convenables. Les deux autres ordres s'y refusèrent avec obstination. L'église voulait maintenir ses anciennes prétentions et pouvait encore déposer les rois ; la noblesse voulait rester en mesure de s'arroger y dans l'occasion, une partie de leur puissance. Le cardinal Duperron ^ fit

^ Ce cardinal. était l'athéisme même. Dans le temps où il n'était pas encore parvenu aux premières dignités de l'église , il faisait trophée de son impiété. Voici ce qu'on dit de lui dans le Journal des choses mémorables advenues durant tout le règne de Henri III, roi dis

un discours pour justifier le droit du pape d'excommunier les rois et de les déposer. Tel était laveuglement de la coyr , quelle-même fut de lopinion contraire à la demande du tiers-état. Le parlement , ayant déclaré par un arrêt Tindépendance de la couronne , ainsi proclamée par le tiers état , le roi s empressa de l'annuler et de défendre qu'il y fût donné suite.

On voit que le parlement de Paris, réclamant, le 6 juillet de Tannée précédente, les états généraux, et insistant sur une composition semblable à celle de 1614, loin de céder au sentiment du patriotisme et de désirer sincèrement des soulagemens efficaces dans le sort de la nation , ne tendait qu'à diminuer le pouvoir de la couronne en soutenant l'intérêt des privilégiés.

Voici le nombre de députés envoyés par chaque ordre aux états généraux dans les quatre dernières sessions :

Clergé 98.

1560. l Noblesse 76.

Tiers 219.

Clergé 104.

1576. l Noblesse 72.

Tiers 150.

France et de Pologne, 1621 : « Le vendredi 26 novembre (1583) ad*

* vint au dîner du roi que M.' Duperron fit un brave discours con- 9 tre les athéistes , et comme il y avait un Dieu, et le prouva par » plusieurs belles raisons , de quoi le roi montra qu'il y avait pris

* plaisir. Mais Duperron , s'oubliant, va dire au roi : Sire, j'ai prouvé

* aujourd'hui, par bonnes raisons , qu'il y avait un Dieu; demain, s sire, s'il pi lit à votre majesté me donner encore audience, je

> vous prouverai, par raisons aussi bonnes, qu'il n'y a pas du tout

> de Dieu ; sur quoi le roi , entrant en colère , chassa ledit sieur Du- » perron et l'appela méchant , lui d^'endànt de plus se trouver de- I* vant lui , ni comparoir en sa présence. > L'impiété , les exactions et les vices infâmes de Duperron ne l'empêchèrent pas de parvenir au cardinalat. Il moarut des suites de ses débauches.

Clergé 134.

1588. / Noblesse 180. •

Tiers 191.

Clergé 144.

1614. l Noblesse 130.

Tiers 192.

Les deux premiers articles semblent indiquer un ancien usage d'une représentation double pour le tiers état. L'assemblée de 1 588 est celle de Blois , composée de ligueurs et votant sous l'influence du duc de Guise. Le clergé et la noblesse y dominaient. Ainsi, la représentation de ces deux ordres devait y être pro* portionnellement plus nombreuse que celle du tiers état , puisque les chefs de la ligue étaient des prêtres et des grands seigneurs , et que le tiers îie mettait en évidence qu'un petit nombre de factieux, lesquels même appartenaient à la population de Paris.

La liste détaillée des députés du tiers état à l'assemblée de 1614 prouve qu'il n'y avait pas encore de règlement qui fixât leur nombre. Tel bailliage avait un seul député pour le tiers , et deux députés pour le clergé ; tel autre bailliage n'avait qu'un représentant du clergé , et deux ou trois du tiers.

Dès ce moment-ci, aussitôt que parait la déclaration du roi relative à l'ouverture des états généraux , une guerre terrible se prépare entre le peuple et les deux ordres supérieurs. L'on peut déjà prévoir les dangers qui menacent deux classes si enviées , si malhabiles , si décriées et si peu nombreuses , exposées aux ressentimens d'une nation entière.

({oovomb. La deuxième assemblée des notables s'ouvre à Ver-

sailles. Elle est composée ainsi que la première (Y. 22 février 1 787 }. Gomme les états généraux n'ont pas été réunis depuis Cent soixante-quinze ans , les notables sont appelés à délibérer, 1"*. sur leur composition ; 2°. sur la forme des convocations ; 3°. sur Tordre des élections ; 4f^. sur la manière de régler la tenue des diverses assemblées qui doivent donner les instructions des déjiutés aux états généraux.

Ce n'est guère qu'en France , o(k les droits flottent dans l'incertitude et le vague ; où d^es institutions , dont dépend la prospérité de l'état , sont couvertes de nuages ; où , quand il s'agit de choses utiles , essentielles même, les détails sont indéterminés. A chaque pas qu'on fait dans Fhigtoire du royaume , on découvre que fort peu d'objets furent réglés d'une manière uniforme et permanente; que le hasard, un intérêt précaire ou du moment., des volontés incohérentes et fugitives ont ordinairement dicté des lois ^ fait les actes constitutifs.

Les états du Dauphiné s'assemblent à Romans. On i«r.dëcGmii y décide unanimement que le nombre des députés que la province doit envoyer aux états généraux sera fixé d'après la seule considération de la population , sans avoir égard à la quotité des impositions , parce qu'on se rassemble aux états généraux comme hommes et hommes libres , et non relativement aux fortunes. La représentation du Dauphiiïé est fixée à trente députés, savoir : cinq du clergé, dix dé la noblesse, et quinze du tiers état.

Un arrêt du parlement de Paris , les pairs y séant , 5 a est rendu. Les formes de 1614 (V. 23 septembre), qui d'abord parurent révoltantes , sont devenues l'objet du ridicule : le parlement s'en aperçoit, et, revenant sur

ecem.

/}38 CatJVEftNEMENT

Sc^ décision , il déclare que le nombre des députés que chaque ordre doit envoyer aux états généraux n'étant lixé par aucun usage constant , ni par une loi de l'état, c'est à la sagesse du roî à prononcer à cet égard. Le roi est supplié de ne plus permettre aucun délai pour la tenue des états généraux , de déclarer et consacrer leur i^etour périodique , leur droit d'établir les impôts ; la suppression de tous impots distinctifs des ordres et 1 égalité des charges ; la responsabilité des ministres ; la liberté individuelle des citoyens et la liberté légitime de la presse. Ainsi les deux corps les plus imprégnés d'aristocratie se prononcent pour la convocation immédiate des état» généraux (Y. 8 août).

« Veut-on apercevoir, dit Boissy-<l'AnglaSy combien » ce qu'on appelle l'ancienne constitution française » était peu fixée et peu reconnue ? il ne faut que rap- » procher les principes des parlemens dans leurs rei> montrances à diverses époques. Ainsi, selon eux , ils *) avaient reçu des états généraux le droit de vérifier, » enregistrer et consentir les lois présentées par le » monarque; ils étaient une émanation des états gêné- » raux , et s'appelaient les états généraux au petit » pied. En t614 , ils refusent de participer à la nomi- M nation des députés , parce que, disent-ils , leur £6nc- » tion doit être de vérifier les lois qui seront faites par » le roi sur la demande desdits états ; ils sont donc >> supérieurs à ces états de qui ils ont reçu leur mis- » sion , et qu'ils remplacent. En 1787, autre système : » ils ne peuvent point, disent-ils , enregistrer les lois » établissant les impôts; c'est aux seuls états généraux » à le faire» Ils ne sont plus alors, ni les états généraux » au petit pied , pi les représentans des états ^ ni leurs » supérieurs ou contrôleurs \ ils ne sont rien. »

Le bailli de Sufiren , vice-soniral , m^urt à soixante" 8 décemb. un ans.. Ses succès sur les Anglais dans les mers de rinde , CB 1782 et 1 783 , illustrent sa mémoire ; mais ses succès furent stériles ; le cabinet de Versailles ne sut pas en retirer les avantages c[uils devaient assurer au commerce français , et Louis XVI abandonna les Indes orientales aux Anglais.

Lé parlement de Paris présente au roi ses supplications, en exposant les besoins du royaume. Le roi répond qu il n a rien à dire à son parlement , et que c'est avec la nation assemblée qu il concertera les dispositions propres à consalidier pour toujours la prospérité de letat.

La deuxième assemblée des notables est close (V.\„ ,. ,

^ 12 de ce m b.

6 novembre). La majorité a pensé que le nombre des députés devait être , pour chaque bailliage, le même qu'en 1614. Sur la question de Tégalitq du nombre des députés du tiers état , à celui des deux autres ordres i^éimis , Topinioil qui s'élève contre cette égalité , compèe : 1°. la majorité décidée .des notables ; 2°. une grande partie du clergé et de la noblesse ; 3**. le vœu prononcé de la noblesse de Bretagne ; 4°. le sentiment connu de plusieurs magistrats ; 5**. une sorte d'exemple tirée des états de Bretagne , de Bourgogne et d'Artois; 6". enfin , plusieurs princes du sang , dont les senti- ^ mens se sont manifestés d'une manière positive. L'o- ,pinion en faveur de l'égalité se fonde sur 1°. l'avis de la minorité des notables; 2°. le vœu des trois ordres du Dauphiné ; 3°. la demande formée par les bureaux intermédiaires des assemblées provinciales.; 4°. l'induction tirée de l'ancienne constitution des états de Languedoc ,. et de ]a fofmation, récente des états de

440 GODVERNEMElfT

Provence et de Hainault ; 5^. l'avis de plusieurs publias tes ; 6**. un arrêt du parlement de Paris qui s'en remet à la décision du roi ; 7°. les adresses sans nombre des villes et des coinmunes du royaume ; 8*. enfin , cette considération que la cause du tiers état se trouve liée aux sentimens généreux, les seuls que Ton ose manifester « Des sept bureaux dans lesquels s'est divisée l'assemblée , celui que préside Monsieur (Louis XVIII ) * émet seul le vœu que le tiers état ait des représentans en nombre égal aux représentans réunis des deux ordres du clergé et de la noblesse ; dans deux autres bureaux, la minorité est de huit contre seize. Les procès verbaux- constatent ces résul* tats. La première assemblée des notables avait soutenu , quoique avec réserve , les droits de la nation contre la cour; cette seconde assemblée défend les grands contre le peuple , et , par une telle conduite , elle excite la haine des plébéiens. Un spectateur étran-

1 Ce jlprince disait assez publiquement < qu'on pouvait résister res- » pectneusement aux ordres du roi , et forcer Tautorité à s'éclairer » sans lui manquer en rien. » La reine avait voulu faire assembler les notables à soixante lieues de Paris ; Monsieur avait décidé le roi à les assembler à Paris. Il n'est pas inutile d'observer qu'à l'époque dti renvoi de M. Necker (iil juillet 1789) Monsieur garda le plus profond silence; il ne témoigna aucune approbation, aucune désapprobation en voyant les troupes royales environner Paris et la guerre civile prête à éclater. On peut dire que ce prince demeura parfaitement neutre. Une particularité moins importante , irfaisque rhistoire doit remarquer, c'est la conduite de Monsieur à l'époque où le Mariage de Figaro opérait une espèce de révolution morale en France. Le comte de Yaudreuil avait fait jouer, à sa maison de cam* pagne , cette comédie si fatale aux mœurs. Monsieur se rendit en grande loge aux Français le jour de la première représentation d'une pièce qui attaquait directement l'autorité et le gouvernement. Le gouvernement permit la représentation; et, api^ès le plus éclatant succès de l'auteur, le gouvernement fait arrêter Beaumarchais, qui est jeté dans la prison réservée Aux mauvais sujets.

ger à la France , comme Tétait le persan Uabeck , imaginerait-il que les membres de l'une de ces assemblées sont les membres de lautre, et qu'elles siégèrent a quelques mois de distance ? Quel jugement porterait-il sur les têtes françaises ?

Charles III, roi d'Espagne, meurt à l'Age dei3déceinb. soixante-treize ans. Grand parmi les princes de son siècle et de sa race, n'eût-il fait que chasser les jésuites , ce prince avait opéré de grandes et salutaires réformes dans le royaume de Naples , établi une police vigilante dans la capitale , créé les élémens d'une marine, protégé et encouragé les fouilles de Portici, élevé des bâtimens magnifiques , et fondé divers établissemens d'éducation , de bienfaisance et de charité. On peut dire de ce prince qu'il avait , en quelque sorte, civilisé la nation napolitaine. Il ne se montra pas moins grand sur le trône des Espagnes. Sous son règne , l'ordre fut établi dans les finances , l'armée de terre mise sur un pied formidable , l'année navale élevée à un haut degré de force et d'instruction ; l'Espagne eut tlans ses ports quatre-vingt-six vaisseaux de ligne et un nombre. proportionné de frégates. Il fut ♦ pour ainsi dire l'arbitre de l'Europe en 1 786 , et maintint la paix entre. la France et l'Angleterre, en déclarant qu'il se rangerait , avec toutes les forces de son royaume , contre celle des deux puissances qui com- •mettrait la première hostilité. Au bienfait d'avoir chassé les jésuites de tous les états de la couronne d'Espagne , Charles III en joignit un qui n'était pas moins salutaire pour ses peuples : iL affaiblit considérablement l'atroce pouvoir de l'inquisition ; il défendit â cet horrible tribunal d'afficher aux portes des églises ses proscriptions , c'est-à-dire les noms de ceux qui

44^ GOUVERREMEUT

n'avaieM pas rempli le devoir, pascaE et apporté une cédille du confesseur. Il ne fut permis à Tinquisition de dénoncer publiquement, les délinquans , qu'après Texpiration d'une année ; alors la persécution était sans danger. Charles III opéra de grandes , de nombreuses améliorations dans toutes les parties de ladministration , et les Espagnols furent beureux sous son règne , autant que l'état fut respecté en Europe : c'est le plus grand prince, on pourrait même dire le seul prince véritablement grand qu'ait eu la maison de Bourbon.

Charles III a pour successeur son fils aîné , le prince des Asturies , qui prend le nom de Charles IV, prince qui déposa son sceptre entre les mains d'un vil courtisan gangrené de vices et de lâchetés (Godoï, devenu depuis Prince de la Paix), qui dégrada la majesté royak et entraîna la ruine entière de la monarchie espagnole. Ce monarque passa son règne à jouer du violon , à prendre l'exercice de la chasse , et à faire les volontés du favori de la reine son épouse.

aodecemii. Lcs ducs ct pairs dc France, assemblés au Louvre ,. prennent un arrêté qui est signé de trente noms , et présenté au roi. — « Sire , les pairs de votre royaume » s'empressent à donner à votre majesté et à la na- » tion des preuves de leur zèle pour la prospérité de ' » l'état et de leur désir de cimenter l'union de tous » les ordres , en suppliant votre majesté de recevoir j) le vœu solennel, qu'ils portent au pied du trône, » de supporter tous les impôts et charges publiques j> dans la juste proportion de leur fortune , sans » exemption pécuniaire quelconque. Ils ne doutent » pas que ces sentimens ne fussent unanimement ex- » primés par tous les gentilshommes de votre royau*- » me , s'ils se trouvaient réunis pour en déposer l'bom-^

» mage dans le sein de votre majesté. » Les pairs sont maintenant au nombre de quarante-trois , savoir : six prékits pairs ecclésiastiques, dont un archevêque portant le titre de duc , et cinq évéques avec le titre de comte; trente- sept pairs laïques, "ayant le titre de duc-

Les ducs et pairs de France prétendaient, dans cette occasion , représenter le corps , Tordre de la noblessç ; mais ces favoris de cour , presque tous sortis de la roture , et à une époque peu reculée de notre histoire , • avaient cherché , dans toutes les conjonctures , à s'arroger une insoilente supériorité sur le corps entier de la noblesse , et ils l'avaient aliénée par leur hauteur ridicule. Les ducs et pairs voulaient que la noblesse marchât à leur suite dans les cérémonies solennelles , ils exigeaient que la noblesse leur donnât la qualité de monseigneur dans les lettres , ils lui refusaient la main chez eux , se dispensaient de mesurer leur épée .avec des gentilshommes , et prétendaient obtenir à la Bastille des distinctions inouïes et exclusives : et c'étaient des descendons de bouchers, d'apothicaires, de laquais ^ etc. ,^ qui osaient revendiquer le pas sur Tordre de la noblesse , qui prétendaient représenter les ducs de Bretagne, de Normandie^ de Guyenne; les comtes de Toulouse, de Champagne et de Flandre ! ! ! Tout le monde a connu la réponse du chevalier de Puech , capitaine d'infanterie , au duc de Richelieu , commandant en Guyenne : ce gentilhomme (descendant des Chaptal de Puech), traitant un jour en public le maréchal de Richelieu avec la famiharîLé que le grand seigneur lui permettait en particulier, ce dernier lui dit dans un excès d'orgueil de cour : tt Et depuis quand , monsieur , un simple officier se » permet-il de tutoyer un duc et pair ? -^ Depuis que

444 GOUVBRREMEirT

» les ducs et pairs ne sont plus gentilshommes , » lui répondit le cheyalier Puecb. ^

Les ducs et pairs qui s'étaient assemblés au Louvre , se rendirent à Versailles pour y présenter leur arrêté au roi : cette démarche noble et patriotique , en apparence , était au fond aussi dérisoire que nulle ; le peuple ne fit qu'en rire , et les gens sensés dirent qu'il était trop tard.

L'opinion publique ne fut pas un moment indécise. En effets de quel droit les ducs et pairs, simples gentilshommes, portant titre privilégié , se faisaient -ils les représentans de la noblesse et du clergé? Quels pouvoirs avaient-ils reçus ? Étaient-ils corps ou ordre dans l'état ? Avaient -ils même légalement la faculté de s'assembler , de délibérer, de prendre dès arrêtés? Le parlement dé Paris , toutes les chambres assemblées , et les pairs j séant , était fondé en fait et en droit , puisque les rois lui avaient reconnu la faculté de l'enregistrement des impôts , à réclamer et à consentir l'égale répartition des charges publiques : mais la majorité des ducs et pairs s'était abstenue de paraître au parlement ( 5 décembre ) , et les deux assemblées de notables , où les ducs et pairs étaient en si grand nombre , avaient évité toute demande relative à une égale répartition des impôts. Prendre séparément (au Louvre), et à contre-temps , une résolution qu'ils avaient éludée jusqu'alors , c'était , de la part des ducs et pairs, se jouer du tiers état. Aussi , l'arrêté des ducs et pairs fut-il appelé l'arrêté des dupes et peurs J

a; dccemb. Après Ics délibérations du conseil d'état sur les prin-

* cipales dispositions relatives à la formation des états

généraux, il est déterminé, 1<*. que les députés aux

prochains états généraux seront au moins au nombre

de mille; 2^. que ce nombre sera formé en raison composée de la population et des coiitributioAS de chaque bailliage ; 3*". que le nombre des députés du tiers état sera égal à celui des deux autres ordres réunis (V. le 12).

Le troisième article de cette iij^portante décision n'a cessé d'être présenté , par les défenseurs de l'ancien régime, comme ayant entraîné, par sa seule impulsion , le bouleversement général. On peut bien y voir une des causes subalternes , et très-subordonnées^ non de la < révolution, mais de son caractère; en convenant toutefois que , sans l'opposition violente qui s'éleva contre ce doublement, ses suites n'en auraient pas été fâcbeuses. Le roi pouvait-il, sans de graves inconvéniens et sans risques , prendre une autre déter^ mination que celle qui se trouve conforme au vœu général? Il est certain que sa déclaration excita des transports d'allégresse dans la capitale et dans les provinces , jusqu'au parlement de Paris , qui se bâta d'y donner une éclatante adhésion ; et , si Ton excepte la majorité des princes du sang qui protestèrent , pas un corps de l'état ne se permit une observation.

Les improbateurs de cette mesure la rejettent sur Necker. C'est à lui seul, s'il faut les en croire, qu'elle est due; mais doit-on supposer que les autres membres du conseil admettent de confiance une décision qu'ils jugeraient subversive des deux premiers ordres de la monarchie elle-même ? Qu'ils .souffrent qu'un de Içurs collègues les rende solidaires d'un acte aussi majeur ? Dans un de ses ouvrages , Necker affirme que « le rapport et le résultat furent examinés minutieu- » sèment dans plusieurs comités de ministres , en pré- » sence du roi , et que la reine elle-même fut présente » à la dernière conférence. Tous les avis, ajoute-t-il ,

» finirent par se réunir en faveur du rapport , si Ton » en excepté l'opinion d'un seul ministre, dirigée sur » un seul point. » Cette assertion, n'ayant été démentie par aucun des intéressés , re^e en toute sa force. Maiesberbes, membre du conseil, avait partagé l'avis de Necker sur la double représentation; il alla même plus loin, en demandant, par un mémoire remis à Louis XYI , que la représentation aux états généraux , c'est-à-dire à l'assemblée représentative et législative qui allait se former , fût fondée sur la propriété seule. Cet bomme d'état devançait ainsi par ses lumières , par la profondeur de sa raison , par son équité naturelle^ ce que la force des cboses, ce que l'opinion , éclairée par de cruels évéhemens, ont enfin établi!

Il est plus simple de s'avouer de bonne foi cette étrange confusion de souvenirs , relativement à l'action que jadis exerçait sur ses intérêts la nation elle-même. Leis institutions des anciens temps sont tellement oblitérées, qu'on ne saurait en reconnaître les vestiges dans nos archives , encore moins dans nos institutions actuelles. Les états d'Orléans, tenus en 1560, sous Charles IX , sont les premieirs qui donnent des renseignemens précis et certains sur la convocation et la tenue des assemblées générales des représentans de la nation , c'est-à-dire sur les états généraux convoqués par Philippe-le-Bel en 1 310. Deux siècles et demi s'écoulent sans laisser quelques lueurs sur un objet aussi important. Cela nejustifie-t-il pasles reproches d'inconséquence et de légèreté que , dans tous les siècles , les nations étrangères firent au gouvernement et au peuple français ? Ces états généraux, presque toujours assemblés avec précipitation et dans des conjonctures extrêmes ou très-pressantes , n'avaient point de dépôts de lois, ni des .usages consacrés , ainsi que

^ \es parlemens des Iles Britanniques , ou les diètes de l'Empire ; ils semblaient ne pas faire partie de la législation suprême , Quoique reconnus législateurs dans les occasions les plus solennelles et les conjectures les plus épineuses. A cet égard, le contraste, offert par la France et l'Angleterre , est des plus étranges : tandis que nous laissâmes tomber à cbaque génération ^ et un à un, nos plus anciens usages , nos voisins qui les reçurent de nous comme une sorte d'indemnité de la conquête normande , les conservèrent avec un soin jaloux. Les traces en sont profondément marquées , aujourd'hui même , dans les (ormes du parlement britannique. Hume dit positivement que les prérogatives des pairs , et la liberté des communes ont pris naissance chez les Français.

Louis XVI n'avait donc qu'à faire revivre l'esprit de nos coutumes primitives , dans des formes plus analogues à l'état actuel de la civilisation , pour nous donner des états généraux ou nationaux contre lesquels personne n'aurait eu le droit de se récrier , puisque , dès les premiers Capétiens , les assemblées générales ne paraissaient plus qu'à des intervalles plus ou moins grands ; que leur composition , leurs attri- * butions et leurs formes avaient varié d'une convocation à l'autre (V. l'Introduction ). Il convenait d'interroger les temps antérieurs : on y aurait vu que la distinction des trois ordres n'existait pas avant les Capétiens. Le roi , faisant la loi avec les grands et les hommes, libres : voilà le régime primitif des Français ! En réunissant donc les pairs actuels , dont le nombre s'augmentait par l'adjonction des chefs de plusieurs familles éitiineiites , on avait une chambre haute , composée d'élémens convenables et homogènes. Les petits vassaux , mêlés à la foule obscure des nobles du jour^

448 GOUYERIfEMENT

venaient se fondre dans la représentation des communes ; et cette combinaison , ea reproduisant le type estimé le plus ancien / s'adaptait aussi à l'état , aux besoins, aux lumières de la société présente. Mais le i^onseil de Louis XYI , ne remontant qu'au moyen âge , ne voit Tancienne constitution que dans la séparation des ordres ; et les courtisans sont si bien en possession de donner leur volonté pour règle de gouvernement , que . le mode réclame par la majorité des notables et par celle des pairs, ferait entièrement adopté , si la nécessité de combler le déficit ne forçait le ministère à favoriser le tiers état ! On commet , en outre, l'imprudence de renvoyer aux états gépé-raux eux-mêmes , la question de la délibération par ordre et par tête ; et cela , dans le vague espoir que les corps prévilégiés , se voyant, par une circonstance quelconque , excités à l'abandon de leurs prétentions , le gouvernement sera dégagé des obstacles qui s'oppo^ seraient à la régénération des finances ! N'est-ce pas mettre les deux partis dans un état d'bostilité , dès qu'ils se verront en cbamp clos ? Au lieu de régulariser d'avance leurs mouvemens , on les abandonne au / désordre que doit produire la rencontre d'opinions et d'intérêts opposés sur plusieurs objets essentiels. Le gouvernement se flatte de posséder avec succès pour lui \ en ne décidant lui-même qu« le moins possible , en éludant les difficultés , en attendant l'avenir ; et si les deux premiers ordres , avec- lesquels il faut comprendre les parlemens, persistent dans leur résistance, on se trouve engagé dans un labyrinthe sans issue... Mais le roi convoquait malgré lui les états généraux, la cour n'en' voulait pas , et les grands seigneurs et courtisans, qui vivaient tous d'abus et de déprédations , employaient toutes sortes de manœuvres

-pour empêcher que runion ne régnât entre les trois ordres Les lettres (Voyez plus haut, 24 août) de M. de Brienne , de l'abbé Vermond et de Tâbbé Maury ^ ne laissent rien à dire à cet égard.

En considérant le peu de bien qu amenèrent tous pos états généraux , eh voyant surtout le vide de ceux de 1614 , ce qui fit dire à Voltaire,

Que f -de ces grands conseils , T-eifet le pTas commaii Est de Yoir^toas les maux sans en réparer nn ,

n^-t-on pas des exemples propres à faire sentir la nécessité de rejeter leur système de convocation et de délibération ? La réunion par ordres et le vote par têtes : voilà ce que désirent les hommes les plus , mstruîls , les plus éclairés et les plus sages , Maiesherbes, Dupont de Nemours , Mounier , publicistes et hommes de bien; ils sont persuadés que c'est le. seul moyen d'établir enfin une constitution raisonnable et à même d'assurer les droits du prince ainsi que les droits du peuple , par le concours du monarque et de la nation pour la formation des lois, la balance des pouvoirs et l'éloignement de l'arbitraire. Les avantages qui doivent résulter de l'adoption de ce moyen sont si faciles à discerner que cette mesure est devenue, rapide comme l'éclair, le vœu de la France entière.

Des grandes difficultés de la situation aictuelle , les unes proviennent, on le sait , des écarts de ce pouvoir immense , usurpé de siècle en siècle par la couronne ; les autres dérivent de circonstances relatives au prince régnant lui-même. Sous un souverain étranger à la vie commune , enserré dans le cercle étroit de sa cour , qui vient au trône sans expérience des aftaires, sans connaissance des hommes ; qui fut élevé dans l'isole-

45o GOUVERNEMENT

ment et par des instituteurs qui n'avaient d'autre science que celle des courtisans ; en butte à beaucoup de méfiancea , silencieux et dérobant ses intimes pen* s^es àla curiosité des surveillans et des flatteurs , dont le caractère est si débile et l'action si timide, qu'auprès de lui le premier des Louis , le fils de Charlemagne , semble un prodige de résolution et d'iictivité : sous un tel souverain , la France doit-elle espérer d'être soutenue par des combinaisons qu'aurait mûries une sagesse éclairée , ou bien par des mesures décisives qu'amènerait une volonté ferme autant que judicieuse ? Sans doute Louis XVI veut l'avantage des Français, aspire à les rendre heureux, et en recherche les moyens ; mais lorsque les dépositaires de sa confiance sont dignes , ou ne sont pas hors d'état de seconder ses desseins , il les éloigne presque aussitôt , et retombe dans les pièges de sa cour ! Le monarque a des goûts simples , et vit entouré de l'étmuette et au milieu du faste ; ses mœurs sont pures , et la corruption l'environne : il reconnaît combien la liberté civile ajoute à la prospérité de l'état ; il est convaincu que c'est un crime de gêner la liberté de l'individu par des mesures extra-légales ; mais le sceptre que tient sa main est l'héritage de deux princes auxquels de vils flatteurs et de faux docteurs n'avaient cessé de dire que le roi de France était le maître de ses sujets et le possesseur de leurs biens , en vertu du droit de sa naissance et d'un droit divin. Ces maximes , le petit -fils de Louis XV les entendit proclamer dès sa plus tendre enfance , et les premières impressions sont ineflaçablés. Pans la séance royale au parlement de Paris, ou lit de justice tenu à Versailles ( Voyez 8 mai ) , Louis XVI dit ; « Je n'ai de compte à rendre qu'à » Dieu ;... à moi seul appartient la puissance législa-

PE LOUIS XVI. — 1788. 45i

n tive^ sans limites et sans partage... Cest à moi » seul à connaître , à juger des besoins de l'état... etc.» Jamais conjoncture n'aurait demandé plus de pré*voyance et de résolution ; et jamais homme public ne se trouva aussi privé de coup d'ceil et d'énergie, de talent politique et de fermeté de caractèi^ , que le vertueux et infortiiné Louis XVL

On sait que Louis VI , ou le 0^*05 , commença d'émanciper les communes , qui toutes avaient été asservies lors de l'établissement de la féodalité. « Il paraît, » dit Hénault, par une ordonnance de 1254, de saint » Louis, que les trois états étaient assemblés quand » il était question de matières où le peuple avait in- » térétv » Et ,'il faut le répéter , quelles sont les matières où le peuple , c'est-à-<iire la nation -, n'a pas intérêt j puisque c'est toujours sur elle et à ses dépens que le gouvernement opère ?

Le tiers état qui , à toutes les époques , comprit la très-grande ou l'immense majorité des Français^ est le dernier ordre formellement appelé aux assemblées de la nation ; sa convocation ne remonte même qu'au quatorzième siècle (1301 )- Il ne faut c/ependant pas croire, avec un très-grand nombre d'auteurs qui se sont copiés servilement les uns les autres, qu'auparavant, et dès la seconde et même dès la première race, le peuplQ^fût sans influence dans les champs de mars , de mai-, dans les assemblées d'automne , dans les parlumens ou plaids , ni que dans les viHes et bourgs la liberté des citoyeni^ fût anéantie-, la plupart de ces villes joiâssaient même d'une juridiction municipale très -étendue, qu'elles avaient obtenue des empereurs de Rome : ce sont des faits incô;itestables , et oègi^ne saurait tpop le& rappeler à l'attmtion des

ai s:

Voici la notice des sessions des états généraux depuis leur origine , aussi exacte que permettent de l'établir la confusion et les obscurités de nos monumens historiques.

MO\.ji Paris. Les principaux motifs de la convocation de ces états généraux , les premiers qui nous soient connus ^ furent la nécessité d'avoir des fonds pour la guerre de Flandre ; l'urgence de règlemens sur les monnaies , dont laltération avait ôté tout crédit à l'état, et plongé le peuple dans la détresse ; l'excommunication lancée contre Philippe IV (le Bel) par le pape Boniface VIII , qui prétendait que l'administration du temporel du royaume était soumise à sa censure , et que la collation de tous les bénéfices , en France , lui appartenait de droit.

1303.^ Paris et à Tours, Il s'agit des discussions entre le roi et le pape, de l'interdiction du royaume. On en appelle au futur concile.

1317 et 1321. ^ Paris. Philippe V (le Long) convoque une assemblée pour aviser à l'uniformité des poids et mesures. On n'obtient point de résultat. ,

1328.^ Paris, Charles IV (le Bel) venant de mourir sans laisser d'enfant mâle , les mêmes contestations survenues à l'avènement de Philippe le Long se réveillent au sujet de la succession à la couronne. Edouard III , roi d'Angleterre, y prétend du chef de sa mère Isabelle , fille de Philippe le Bel, dont par conséquent il est petit- fils, et plus proche que Philippe; de

Valois y qui n'est que son uereu , étiint fils de Charles de Valois, frère de Philippe le Bel. Les états admettent les droits dç Philippe VI ou de Valois ( Voyez rintroduction j. concernant la loi saHque.)

1343. ^ Paris ^ On accorde k Philippe VI de Valois

^ une imposition sur le sel ; de là Torigine de

la gabelle. Il est arrêté qu'aucune taxe ne

peut s'établir sur le peuple sans l'octroi des

états.

t350'-1356. yé Paris. Les états sassemlblent chaque année; ils règlent une foule d'objets secondaires.

f 356-1 357. A Paris, 1 Î58 à Compiègne, 1 359 à Paris. Le roi' Jean ayant été fait prisonnier à la bataille de Poitiers et mené en Angleterre, les états se réunissent ces quatre années pour fournir des subsides et pour discuter les conditions du traité négocié à Londres au sujet de la liberté du> souyerain^.

1360-1363. A Paris. Jean étant relâché, les états s'occupent de rétablir la police intérieure si fort troublée pendant la guerre., de délivrer les provinces des gens d'armes qui les désolent, de rappeler dans le royaume les Juifs qui peuvent y porter leurs richesses , et , par leur négoce , y faire circuler des capitaux ; et enfin d'acquitter la rançon du roi.

1369. A Paris. Charles V est roi. Les états décident que la suzeraineté de la Guienne appartient au roi de France.

1370.^ Paris. On accorde à Charles V (dit le Sage)

les moyens de faire face à la guerre qui s'ouvre avec l'Angleterre.

1382. A Paris, Charles VI assemble les états pourassurer la rentrée des impôts.

1 412. ^ Paris. La crainte d'une invasion des Anglais fait convoquer les états. Charles VI est sur le

I trône , mais tombant en démence par inter-

valles.

1 425. A Mehun-sur-Yèyre, en Berry. Charles VII règne. Les états établissent une taille générale afin de payer les gens de guerre dont les déprédations sont excessives.

1448.^ Orléans. Charles VIL L'assemblée délibère sur la continuation de la guerre avec les Anglais. Le résultat est ime trêve, des réformes pour la discipline des troupes, et une taxe pour les solder.

1 463. A Tours. Louis XL Les historiens n'ont recueilli presque auciune particularité sur cette assemblée.

1467. A Tours. Louis XI. Les états sont réunis pour juger les plaintes et les demandes des grands vassaux de la couronne qui se sont ligués. Cette assemblée est la première dont on connaisâeie cérémonial. ^

1484. A Tours ^ pendant la minorité de. Charles VIII. Les députés des villes et des bailliages sont en grand nombre. Leà points importans traités dans cette assemblée de la nation , sont qu'il n'y aura point de régent , qu'Anne de France prendra soin de la peraonne du roi son frère ,

et qu'il y aura un conseil de dix personnes , dont feront partie les princes du sang.

i 506. A Tours, Louis XII. Il est statué que la fille du roi ne sera point mariée à Charles de 'Luxembourg ( Charles -Quint ) , et quelle épousera le comte d'Angoulême (François I".) , du sang royal ^ et héritier présomptif de la couronne.

1 560. ud Orléans^ puis à Saint- Germain, Charles IX. Cette assemblée ne produit aucun bien. C'est en vain qu'elle demande la suppression de la vénalité des charges de judicature , et qu elle s'occupe des moyens de solder la dette publique, évaluée à quarante -deux millions, à dix ou onze francs le marc d'argent.

1 576-1 577. Premiers états de Blois. Henri III* Clergé , 1 04 membres ; noblesse , 72 ; tiers état , 1 50. On a , de cette session , un journal trèsétendu et des détails circonstanciés qui font cojmaitre les intrigues des partis , lès menées d'une cour sans énergie, sans honneur, sans pudeur, et tous les maux d'une nation divisée, maux auxquels l'assemblée n'applique aucun remède.

1 588. Seconds états de Blois, Henri HI. Clergé , 1 34 membres; noblesse, 180; tieçfr état, 191. L'objet important de l'assemblée est de signer le traité appelé la Sainte-Union , de prêter le serment d'aider de tout son pouvoir à l'extirpation de l'hérésie, et de ne favoriser à tous égards que la seule religion catholique. On déclare la guerre au duc de Savoie. On rend le fameux décret qui prive de la couronne le roi de

Navarre (Henri IV}. Là se montrent à découvert les attentats de la ligue , Torgueil inconsidéré , l'ambition rebelle et les projets destructeurs du duc et du cardinal de Guise , qui viennent recevoir la mort dans le palais même du souverain, assassinés par son ordre. Plusieurs membres de cette assemblée , liés d^intérét avec les séditieux , sont arrêtés ; rassemblée est dissoute.

1614. A Paris. Louis XIII (V. 23 septembre).

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