CHAPITRE PREMIElà

4itNÉK i'ini.

Ls traité de narigation^ et de commerce entré laiii»°^* France et la Hussie, signé à Pét^sbourg, est Conclu pour douze années. Les marchandises françaises spnt favorisées. Les droits d aubaine et dé détraction sont <aboIis , ce qui est presque ^entièrement à 1 avantage de la France. Les principes de la neutralité maritime sont établis ; en un mot , ce traité assure à la France toUs les avantages dont, jusqu'à présent, les Anglais ont exclusivement joui. Le cabinet de VersâiU«s doit ces

résultats avantageux h Thabileté du jeune comte de

Sé$rur, fils du maréchal de ce nom.

i3 fërr. ^M^Grayiej?, comte d^ey^ergennes^sûnistredes afiaires étrangères , meurt. Le traité de commerce conclu l'année précédente , entre la France et l'Angleterre , fut alors et resta long^temps le sujet de beaucoup de cri^ 'tiques. Nous avouerops qu'elles étaient maïheoreusement trop fondées pour la plupart : le cabinet de Versailles n'avait .pas 9u faire le traité de paix, 1783; il ne sut pas davantage faire le traité de conmierce, 1 786. Les intérêts maritimes et commerciaux du royaume furent également sacrifiés ou négligés dans ces deux grandes transaction^.

Par le traité de paix de 1 783 , on avait rendu aux An2:lais Goudelour et le fort Sainiflïaviâ: Ton avait pris seulement un petit territoire autour de Karikal , et l'état de possession avait été remis sur le pied où il se trouvait avant la guerre de 1778. M. de Vergennés confondit ^^dans le traité , Ijb village de Vilnour avec celui deValddOur, l'un d'un territoire fort étendu^ qui fut abandonné à l'Angleterre; l'autre d'un territoire excessivement borné , qui fut attribué à la France. Cette seule faute fit perdre à la France la moitié du territoire dont elle avait été en possession sur la côte. La dignité de la couronne ne fut pas moins compromise que les intérêts nationaux. Le cabinet de Versailles consentit à ce que Cba^idernagor lui fut rendu par les, Anglais f avec un fossé seulement pour Técoulement des eaux : phrase humiliante qui se trouvait dans l'infâme traité de paix conclu par Louis XV en. 1763. Typoo-Saêb fut abandonné à tous les ressentimens de l'Angleterre , et l'on évita même, dans le traité de 1 783, de prononcer Je nom de. ce grand et fidèle allié de la

DE LOTJi* :x:vi. — 1787. 343

France. En \in mot, la France reçut la loi, au lieu de la dicter, comme elle pouvait et devait le faire après les grands succès obtenus par nos armes dans les mers de rAmérique et de Tlndci Lé cabinet de Versailles était en mesure d'exiger tout le midi de la presqu'île de l'Inde, depuis Pondichéry; il se borna à. obtenir un territoire de douze lieues carrées au plus.

Quant au traité de commerce dé' 1786 , il renferine encore plus de bévues et de fautes : ce traité eut pour premier effet de diminuer de trente miUions par an les bénéfices du commerce français. Quelcpes mois après sa signature , Ton' vit s'élever en Angleterre quinze cents manufactures nouvel^les de tout genre. C'était le signe le moin& équivoque des avantages que le traité assurait à l'Angleterre. Grand nnmbrè de nos manufactures diminuèrent leurs travaux, et plusieurs leè cessèrent totalement; plus de la moitié des ouvriers employés dans les fabriques de Lyon furent congédiés et se trouvèrent sans ouvrage ; un bon nombre de ma-nufactures tombèrent par l'impossibilité de soutenir la concurrence de prix avec les manuâiotures anglais ses , et nos magasins regorgèrent du produit de ces dernières , tant les Anglais mirent d'empressement à offrir leurs produits à crédit , et à long terme , à ^rios marchands f de cette mar ière ils importèrent en France, dans la première annéi qui suivit la conclusion du traité de commerce, pour line somme d'environ six cents millions de leurs ouvrages manufacturés ; c'était paralyser forcément nos m.inufactuf€s. Le traité ,de commerce favorisait en outre les intérêts dç l'Angleterre d'une manière révoltante; car les droits^établis à l'entrée, et à la sortie du royauçie de France avaient été si mal combinés , si mal fixés par le cabinet de Versailles, que lés Anglais tiraient de France les matière^

3i4 G01;Y£RN£M£NT

premières et. npus les renvoyaient toutes fabriquées i et, après avoir acquitté les droits d'exportation et d^importa tion , ils vendaient leurs marchandises cbez nous à vingt-cinq pour cent au-dessous du prix auquel nos manufactures pouvaient livrer les leurs. Les équipages, la sellerie, les basins, les rubans, les faïences, etc. , tout fut de fabrique anglaise : l'esprit d'anglomanie data principalement de ce temps4à. Le traité de commerce excita des clameurs , même des plaintes , dans les ports et les villes manufacturières. En 1789, le port de Bordeaux se trouvait particulièrement dans un 'état de détresse telle, que, depuis 1786, il y entrait annuellement quinze à dix-buit cents vaisseaux de moins que dans les années précédentes , et ce seul fait était concluant contre le traité de commerce; mais toutes les réclamations des manufacturiers et des né-^ gi^cians français ne furent pas écoutées : le cabinet de Versailles l'avait consenti , et il fallait l'etécuter, ou s'exposer à une nouvelle guerre que le mauvais état de nos finances eût empêché de soutenir. Aujourd'hui, tout le monde sait que le cabinet de Londres signifia à M. de Yergennes qu'il eût à choisir entre le traité de commerce et la- guerre.

On doit avouer néanmoins que le traité de commerce eut pour résultat d'exciter l'industrie nationale , en lui présentant des objets d'imitation inconnus à cette époque. La liberté accordée aux Français et aux Anglais de correspondre dans leurs ventes et leurs achats, devait amener de part et d autre une vive émulation , l'emploi plus varié et plus productif des capitaux. Enfin, quelque funeste que fût le traité aux intérêts commerciaux de la France , il eut du moins un effet heureux , celui d'amener le perfectionnement par la rivalité ; et aussitôt que la révolution française eut détruit les jurandes ,

DE LOUIS xvi. — 4787. 345

les mattrises et toutes les entraves que rancien régime avait mises à raccroissement de ripdustrie, cette industrie prit un nouvel essor, et , profitant des leçons que lui avait données l'industrie anglaise^ elle fit les plus étonnans progrés dans tous les genres de manufactures. M. de Vergennes avait montré de la dextérité et des tàlens daQS sa carrière diplomatique ; on lui attribuait de là probité , qualité peu commune chez nos ministres , qui , la plupart , entrés pauvres dans les afTaîrès; se rétiraient 'avec dçs fortunes considérables , ou bien après de grandes dissipations.. Gomme homme detat^ M. de Vergennes était très-médiocre ;4l' voulait mourir ministre , et louvoyait , 'en conséquence , avec tous les événemens. Il laissa T Autriche ouvrir TEscaut sans s'y opposer ; il n'osa pas attaquer le système autrichien, à cause de la reine. Sans le grand Frédéric, Tempereur Joseph II s'emparait de la Bavière, et M. de Vergennes n'y apportait aucun empêchement. Ce ministre était le partisan décidé du pouvoir absolu de la couronne. « Il n'y a plus de clergé (disait-il dans un » mémoire présenté tout récemment au roi ) , ni de no- » blesse , ni de tiers-état en France ; la distinction » est fictive , puremei^; représentative et sans autorité » réelle. Le monarque parle : tout est peuple , et tout » obéit, La France , dans cette position, n'est-elle pas » l'arbitre de ses droits au dehors , et très-florissante u dans son intérieur ? Que peut-on désirer de plus ? » Cet homme d'état^ à si courte vue, n'apercevait pas encore à l'horizon les nuages funestes amenés par un tel système de gouvernement. Le comte de Montmorin le remplace aux afiaires étrangères ; les autres ministres sont Le Tonnelier de Breteuil pour la maison du roi , ou Paris, ce départen^ent comprenant aussi Tifatérieur du.

royaume; le maréchal de Ségur à la guerre ; le comte de la Luzerne àla marine; Galonné', contrôleur général des finances; Hue de Mlromesnil, garde des sceaux..

^ "^''' Le congrès des Etats-Unis continue ses travaux pouF établir la constitution de la république. JSn constituant tiette république , ses législateurs n'ont eu à combattre aucun de ces obstacles quils auraient ren-*. contres dans la réformation des états de notre vieille Europe , si misérablement gouvernés depuis le premier jour de leujr existence. Les états américains aux-^ quels cette république succède , avaient été fondés non par la conquête , mais par de pacifiques transac^ tions avec les populations indigènes. Nullo violence dans la prise de possession du territoire : l'injustice n'ayant pas été la source des propriétés, les simples et rares habitans de ces contrées n'avaient pas~ d'i-» dées de l'injuste dans son application collective. Fran.'^ klin , Washington , et les premiers pères de la patrie , n'usant d'aucun moyeu réprouvé parla inorale, toujours guidés par le bon sens ou la sagesse, n'ont pu donner naissance à de mauvaises traditions ; et ce sont surtout les traditions et les exemples qui font les peuples, comme on le remarque à chaque page de l'histoire de France. Les législateurs des congrès ou de la convention de 1787, travaillent dans un siècle de lumières , n'tiyant point à épurer une cour corrompue, à rédcdre un pouvoir militaire, à limiter une autorité absolue , à circonscrire un clergé dont la domination dérivait de ces usurpations^ à dépouiller une noblesse de droits féodaux absurdes autant qu'invétérés , à redresser des esprits faussés par de superstitieuses , basses et gothiques* idées , à reconstruire des ruines en les cimentant de sang : ces lé-

DE LÛVIS XVI.

gislaieurs purent fonder leurs institutions sur les principes de la raison , de la saine -liberté , de l'égalité politique; aucun fantôme du vieux temps ne s'interposait entre «ux et le flambeau de la vérité ; nul esprit xle classes , de sectes , de partis ou d'intérêts exclusifs qui vinssent les entraver ! Aussi les effets en sont ad-^ mirables ; aussi les destinées de cette nouvelle nation présentent le plus beau phénomène de l'histoire. Puisse la vieille Europe profiter des leçons qu'elle en reçoit, et de l'expérience faite dans Tautre hémisphère , ain^ que l'Amérique méridionale s'empresse de le faire! ! !

La première assemblée des notables s'ouvre à Ver- " f«*«^sailles. Il n'y avait pas eu d'exemple d'une pareille convocation depuiç 1626, que le cardinal de Richelieu les réunit , afin d'accroître son crédit. Ces assemblées n'avaient d'autre attribution que de dire au roi leur avis sur les questions que les ministres jugeaient à propos de leur exposer. La démarche de Louis XVI '

jest le premier hommage rendu dans le dix-huitième siè» çle au principe de la' publicité en fait d'administration:

Cette assemblée se compose de cent trente-sept personnes , outre s^pt princes du sang qui président les sept bureaux formés pour la facilité du travail.

l'toblesse,

CoDseil dn roi , Clergé y Parlemens ,

Cil ambre des comptes , conr des

aides de Paris , I^ieutenant civil de Paris , Députés des pays d'états , Chefs manicipani des villes ,

39 pairs de France , dont 3 ecclésiastiques.

11 prélats.

33 présidens ou procureurs généraux.

4 présidens où procureurs gé

néraux.

i 2 , dont 5 ecclésiastiques.

348 G0UV£RNENE1«T

De trente-sept députés des états et des villes , il nj en a que quinze destinés à représenter le tiers-état ; encore , dans ceux-ci , Ton en distingue sept censés tenir à Tordre de la noblesse par leurs prétentions ou par l'acquisition récente de charges qui la confèrent ; ce qui réduit à huit les représentans du tiers^tat dans l'assemblée des notables.

Outre ces cent trente^sept notables , ont droit de délibération les quatre secrétaires d'état et le eon-^ trôleur général des finances; savoir^ le maréchal de Ségur, le comte de la Luzerne , ministres de la guerre^ de la marine; le baron de Breteuil , le comte de Montmorin avec les départemais de la maison du roi et les afikires étrangères ; Mirdmesnil , garde defr sceaux ; Galonné , contrôleur général.

La missioii des notables est d'indiquer les moyen» d améliorer les revenus de l'état , et d'assurer sa liv bération entière. Depuis la fin de Louis XV on n'allait que par le secours des emprunts et des anticipations. Les dépenses excessives rendaient inutiles lès grandes ressources de la France. Il aurait fallu commencer pat* des écondiiiies , afin d'arriver au jour où l'on pour-, rait vivre des seuls revenus ; mais la cour s'opposait aux réductions ; le faste était devenu son nécessaire y et la fortune publique constituait son patrimoine. Les courtisaqa supposaient que la magnificence de la cour est le caractère et le signe de la grandeur de 1 état. Ces idées s'étaient propagées dans toutes les branches de l'administration , et tous les agens dû roi pensaient qu'il y allait de leur honneur de se si<-. gnaler par de grandes dépenses.

Dès la retraite de Malesherbes (1776), ministre, chargé de l'intérieur, et le renvoi de Turgot', contrôleur général (1776) ^ plusieurs édits favorables au

DE LOUIà XVI. 1787. 3::jg

royaume , quoique enregistrés dans un lit de justice , ayaiqnt été révoqués ; on vit rét«ablir les jurandes et les maîtrises 9 la corvée et toutes les entraves au com*merce des grains. I^ouis XYI renonça à ces réfermes ^ dont il avait fait sa glorieuse occupation au début de son règne. On adopta des principes opposés ; on reprit la ligne suivie par les ministres de Louis XV! Les dilapidations, les actes arbitraires recommencèrent; et^ tandis qu'on s'abandonnait à d'excessives dépenses, quon donnait des pensions sans mesure, on distribuait des lettres de cachet comme autrefois. Il ne fallait plus , pour achever la subversion du projet de régénération natioûale , que replacer à la t/êtc des finances im abbé Terray. ; heureusement le ministre des ministres, le malfaisant Maurepas n'en

trouva point : mais cet homme, que Montesquieu met au nombre des trois plus mauvais citoyens qu'ait

eus Ifi France, avec, le cardinal de Richelieu et. Lour vois (Y. tome 2 de ses œuvres, édition de Belin à Paris, page 589), avertissait, par ces changemens^ les ennemis de toute amélioration politique , du peu de stablité que Lonis XYI pouvait n^ettre dans ses résolutions les plus importantes; il faisait voir qu'on ne cesserait d'en triompher par des clanifeurs inconsidérées , des résistances dans les détails , des sarcasmes et des intrigues, armes si familières aux courtisan^ et d'un si facile usage. Ce principal ministre , veillard-enfant , ayant l'^rt de plaire et le talent des bons mots ^ gouvernait , comme il avait vécu , pour s'amuser et se distraire. Malheureusement la France ne devait en être délivrée qu'à sa mort , en novembre 1781!

Depuis la sortie des aflaires de Turgot et de Malesherbe^ , on avait lutté sans succès contre, le désor-

35d GOUVERNEMENT

dre des finances et 'llnsuffisance dés revenus. Deux! ministres dépourvus de talent se montrèrent , dans^ le court espace d'une année , à la place de Turgot , et ne surent que.faire face par de petits expédiéns aux exigeances du moment. Necker, mis à la tête de ce département , sent aussitôt le Besoin de reprendre? fa'utre système , afin de se donner les ressources du crédit , et d'amener sans Violence une augmentation d'impôts. Il ne doute pas' de pouvoir augmenter la masse imposable par une meilleure répartition, ainsi que par* des institutions favorables aux classes labo*rieuses. Dans le cours de sa gestion, de 1779 à 1781 , il a fait de nombreuses suppressions, et jeté du jour sur d'obscures manœuvres fiîiancières ; il a\ réparti moins inégalement l'impôt de la taille qu'il ne pou-vait encore abolir ; le premier y il établit un système de comptabilité ; car, depuis Sully, la France avait à peine fait un pas dans l'administration des finances ; il facilite les moyens de circulation et de crédit public, il abolit (dans les domaines royaux) le droit de main-morte , droit aussi absurde qu'onéreux. Mais, en suivant cette marche tracée ^r Turgot, il éprouve la miéme opposition ; en s'efibrçant de réduire les dépenses , il s'attire Tinimitié des courtisans ; en essayant d'améliorer la répartition de l'impôt , il encourt l'animadversion des privilégiés : attaqué par les uns et par les autres , déchiré par mille écrivains soudoyés, il est de même desservi par le malfaisant Maurepas , dont c'est le dernier acte d'influence , et se voit de même abandonné du roi , qui le sacrifie aux courtisans , comme il leur avait sacrifié Mal esherbes et Turgot, tout en leur témoignant une confiance sans bornes.

A Necker succède Joly de Fleury, qui se voit rem-

DE LOUIS XVI.' — 1787. 35r

Iplacé par un d'Ormesson. Ces deux administrateurs , d'une incapacité remarquable', conduisent , du mois de mai 1781 au mois d'octobre 1783 , les finances de telle sorte, qu'ils anéantisseilt toutes les ressources. Enfin , Galonné arrive : son apparition est le coup le plus grave dont ïetat puisse être atteint. Ce troisième, ministre doit être regardé comme une defe principales causes occasionelles de la confusion dans laquelle les finances et le royaume ne tardèrent pas h s'abîmer : ce ministre devint un fléau pour la France ; les courtisans l'appelaient le ministre par excellence !!! Calofine propose aux notables les bases de travail suivantes : l'établissement des assemblées provinciales , l'impôt territorial sur tous les biens-fonds , des adoucissemens sur la tailla en -fi^veur des classes inférieures, la liberté du commerce des grains dans l'in^ térieur, l'abolition de la corvée en nature. On ne pouvait pas espérer qu'une assemblée , ^ont la grande majorité se composait dé privilégiés habitués à l'immunité des charges publiques comme un de leurs droits , consentît à s'immoler de 'ses mains au bien général. (V. 25 mai.)

Le contrôleur général Galonné est renvoyé. La cour 29 avril. ne présentait pas un homme pj^s immoral et plus frivole à la fois. Jeune mattre des requêtes, il avait donné de son caractère une impression très -défavorable , en se faisant l'instrument d'une persécution ' odieuse par ses motifs et sa rigueur, éomme rapporteur de la commission chargée de procéder envers un magistrat austère, La Ghalotais. Aujourd'hui, dans, une conjoncture extraordinaitement difficile, il se juge néanmoins digne et capable de régénérer la France en assurant son état financier. Le bruit de ses talens et la

SSa GOUVERNEMENT

protection d'un prince lont fait parvenir, en 1 783 , au contrôle général, où il devait réparer les fautes de ses deui prédécesseurs ( Joly de Fleury, d'Ormesson], qui avaient remis les finances dans lé chaos , d'où, par une babile gestion de cincj années^ Necker les avait retirées, et si heureusement, malgré les frais considérables dune guerre maritime, qu'en 1781 , année de sa retraite, il se trouvait (suivant son etposé) un excé^ dant de recette de dix initiions. ' ,

{^'ascendant que donnent à Galonné sa brillante ca-pacité, s^s dehors heureux, la lucidité de sa discus* sion , confond d'abord ceux qui l'entendeiH et Ipbservent; il impose silence à leur critique. Mais le prestige se dissipe assez Vite , et des rumeiXrs défavorables , accusatrices mém^ , ^'élèvent parmi le public qui le voit courtisan empressé des courtisans , très-jaloux de plaire à tout personnage en position de nuire. On lui impute, et avec raison , de gagner les persqnnes en crédit ^ hommes ou femmes , par des distributions de grâces puisées dans le trésor, ainsi qu'en usait Fouquet ; on lui reproche d'entretenir par des profusions un luxe que réprouve la situation des finances , de payer des dettes faites avec scandale ou légèreté , d'acheter pour plus de vingt millions de domaines inutiles où les favoris trouveront de iaôi^eaux moyens de déprédation ; d'avoir fait acquérfr de la sorte. Rambouillet au roi , Saint-Gloud à la reine ; d'avoir échangé Ou engagé plu- '^ sieurs domaines de la couronne. Toutes les demandes sont accueillies par ce ministre , prodigue des fonds du trés^or et des sueurs du peuple ; on n'entend patler que de pensions et de grajtificatious* Tout le monde connut , dans ce temps , le bon/mot d'un prince , et ce mot suffit pour caractériser le ministère de Galonné : tt Quand je vis tout le monde tendre la main , je ten-

DÉ Louis ivi. — 1787; 353

l> dis mon chapes^u. » Galdnn^ liq[uiae avec iem{>re88eT hient les dettes des princes 5 le Livre rouge (V. 1*' avril 1790) fait connaître cpe, suivant un travail de ce contrôleur général, mis sous les yeux du roi, et ap« prouvé le 28 décembre 1783 , le roi a fait payer pour les dettes du comte d'Artois :

En 1781, 1,500,000 fr; En 1 782 , 4,000,000 , En 1 783 , 2,000,000

et que les dettes ou rentes de ce prince qui sont encore à payer montent à 14,600,000 fr. ; Savoir :

^ Dettes exigibles. /. . , . 13,000,000 ]

fientes constituées, non { ^ . ^^^ ^^^ -»..

• 1 ' . > 14,600,000 fr.

compris les rentes via- l . '

gères. 1,600,000 j

Ce ministre dissipate&r voulait néanmoins se don* tier les dehors d'une probité rigide ; la probité de Galonné (disait Rivarol) est composée de deux sub<stances : friponnerie et dissipation; Galonné paie d'a^ vance les créanciers de la couronne , malgré la dé^ tresse du trésor; par cet air d'assurance, il se 4atte d'amener des capitalistes imprévoyans à lui fournir les moyens de déguiser sa situation réelle. Administra^ teur d'im grand empire , il agit à la manière des gens de cour si bien caractérisés par la Bruyère , ou comme ces prodigues qu'on voit ' dans les grandes capitales augn||nter leurs dépenses afin d'en imposer à leurs créanciers. Jamais le château de Versailles n'aura vu de plus beaux jours : des, fêtes somptueuses s^y succè-»

dent de près ; la cour nage dans l'abondance en se nourrissant de h. substance publique !

La guerre d'Azàériqne ayait absorbé des sommes considérables. Galonné , pour se donner en apparence le mérite de relever les finances , met à jour tous les remboursemens exigibles , mais par des transactions ruineuses et en faisant six cents millions d'emprunts ou d'anticipations en moins de quatre années ; et , bien que les impôts aient été augmentés de plus de cent millions au moyen de diverses opérations obscures, la détresse s'accroit et la dépense surpasse de beaucoup la recette. Avec quelque dextérité qu'on déguise Fétat des choses , il empire et le crédit s'éteint ; on ne saurait pas plus créer deâ contributions qu'ouvrir des emprunts. Le conseil royal demeure convaincu de la double nécessité de supprimer une foule de dépenses inutiles pour subvenir aux besoins y et d'améliorer la répartition de Timpôt pour en élever le produit. Mais il faut renoncer an premier moyen; la cour ne consentira jamais à des réductions , et le ministre n'est pas assez fort , assez probe , le souverain assez ferme , assez bien conseillé pour faire ployer la cour. Ainsi , forcé de recourir au second moyen , Galonné s'est d'abord proposé d'augmenter le nombrie des assemblées provinciales dont Turgot donna l'idée, et dont Necker avait fait l'essai dans la Haute-Guienne et le Berry. En les coicrposant de manière à donner aux communes une influence principale, les impôts frapperaient de même sur les dasses privilégiées et sur le tiers^état. La certitude d'éprouver une vive opposition des parlemens faisant renoncer à ce plan, le ministre en conçoit un^tre dont sa présomption lui présente le succès comme infaillible , c'est de fonner une assemblée de notables î

Mais , audacieux par imprévoyance et par air , il appelle dans cette assemblée des hommes éclairés , énergiques et qu'il sait être ses adversaires ; en même temps il annonce que le désordre résulte des fautes de Necker. Celui-ci publie des mémoires justificatifs, Une lettre de cachet l'envoie en exil pour le punir de vouloir aéfendre sa gestion, inculpée par le ministre en pied : un tel acte d'oppression indispose tous les esprits.

Les projets de Galonné , dans lesquels on reconnaît des vues empruntées à Machault , à Turgot , à Necker même, sont trop décisifs et trop bien motivés pour ne pas alarmer les corps privilégiés. Il s'en voit attaqué de cent manières ; les intrigues , les chansons, les pamphlets , les invectives les moins déguisées ^ les imputations les plus flétrissantes, s'attachent à lui et lui font une guerre sans relâche. La réputation d'immoralité qui signale son nom , les actes de prodigalité et de débauche qui caractérisent sa conduite, justifient toutes les accusations et toutes les défiances ; chacun dit : « Si de tels projets sont bons , ce n'est pas à Galonné à les proposer. » Aussi , Ton attaque sa personne encore plus que ses projets ; on lui conteste l'exactitude de ses calculs ; on lui reproche la légèreté de sa conduite en administration et la futilité de ses manières , les dépenses excessives qu'il n'a pas essayé d'empêcher , et les largesses qu'il a faites ou soufiertes, les acquisitions ruineuses dont il n'a pas détourné le roi, les désordres qu'il a tolérés , encouragés ^ mais surtout les traités ou marchés onéreux pour l'état qu'il a revétusi de son approbation. Abandonné des premiers personnages de la cour , et d'abord de la reine, qui soutient le baron de Breteuil , antagoniste du contrôleur , ayant contre ïui la

majorité des potables, il faut bien f^u'il perde sei fonctions. Il se voit renvoyé par le faible Louis XVI qui, J'ayant-veille , lui dis^iit qu'il ne cesserait de l'appuyer; mais c'est ainsi que ce prince >a renvoyé Turgot , laissé Malesherbes s'éloigner ; c'est ainsi que ^ ^depuis treize ans , il est le jouet des petites cabales qui placèrent ou déplacèrent quinze autres ministres \ c'est cpcore par cette disposition de caractère qu'il a laissé mourir en charge Maurepas, le plus pernicieux de tous ses ministres , et qui le fut dès le premier jour de ce règne.

Les opérations de Colonne étant dénoncées au parlement , la crainte d'un décret l'éloigna du royaume» Les cabinets de Vienne, dç Berlin, de Pétersbourg^ de Londres furent, dans les anuées suivantes, successivement témoins de sa prodigieuse activité dans les intrigues obscures, de ses conjurations contre la France ^ , de ses projets de démembrement (Ju royau-^ me , en même temps que les publicistes et les hommes d'état ne purent s'empêcher de reconnaître le talent qui distinguait les productions échappées à sa plume facile , talent accompagné d'une élégance de style et

1 Arrivé en Angleterre, Calqnne s'occupa saua relâche dii soin de susciter dçs ennemis s^ H ]^rance et 4'exciter dans le sein di| royaume des mouvemens séditieux. Il trouva un di^ne et puissant auxiliaire dans M. Pitt. L*on peut, sans injustice, attribuer à ce ministre et à M. de Galonné une grande partie des agitations et des malheurs qu'éprouva la France dés l'ouverture des états gêné* ranx. Il parait que Louis XYI connut les machinations de l'ex-con^ trôleur général, puisque ce dernier, pour se justifier, écrivit , 9 avril 1790, au roi une longue lettre. Il y disait : « ...Je suis infbrmé, > sire, que ceux qui s'acharnent il vous tromper s-efloYcentde vous » persuader que l'Angleterre influe dans les troubles qui boulever^ » sent vol^f e royaume ; que c'est de l'Angleterre qu'est venu l'arg^^nt » employé à corrompre vos troupes et à susciter des insurrections -,. * enfin , que ^ette nation rivale, pour se venger de la perte de l'A- »^ mérique, s'occupe des ihoyéna d'accroître nos désordres et fo*-

d'ufle ûetlete de dîsCti^sioîi que fort pcti d'écrivains politiques oti financier^ pdssêdeïit ati tnétne degré. On fût étonné de sa vive et parfois profonde sagacité dans ses deux lettres aa roi , en 1789, strr les moyens de soutenir la tnonarchie , ainsi que de la justesse des otservationa contenues dans ses dissertations , publiées à Londres vers la fin de la convention et aU comiïiencement du directoire. Galonné combattit les ràisonnemens de Pitt , qui-ne Ceafsait d'assurer que ^ l'annihila- » tion de la puissance de la république^erait l'inévitable » suite delà ruine de ses finances.» Les'événemens vinrent confondre les ddctrineTS du ministre anglais, et Justifièrent les aperçus de Fex-contrôleur généi'al.

Deux lettres de M. de Galonné suflfeent pour faire juger son caractère et sou esprit, ta première , écrite à madame Jules de Polignac , était ainsi coUçue : « Je » sens parfaitement comme.... toiit le ridicinle de cette V assemblée à laquelle j'ad donné Keu (àSséitiWée des ir notables) ; mais les esprits fermentaient, et il &llait «f une égide respectable pour parer à tous les traits i » Ils ne feront rien sans nous , et nous ferons tout sans I» eux. Ge sont de grands ressorts dont nous nous ser-

9 mente soils main ce qai tetid à Tentière d'estraction de fa monarr ehie ftîmç&ise....» Calotiûe désavotie les grills dont' ht caur de- Londres était çén^salement aeeasée ^ etypomr confirmer son désayen, il joint à sa lettre une note qn'il avait adressée à M. Pitt, et la réponse de ce dernier à cette note. Pitt, à son tour, désavoua le fait. Mais Louis XYI cmt si peu ati^ dénégations' de M. FiYt, de M. de.Gak>iuiev q^tï'il écrivit de sa main au haut de la- lettré de Galonné-9 ces mots : Pemt répendu, ( Troisième recueil des Pièces trempées dans l'armoire dejer, No. xxv, page 63 ; N°«, cixxvii et ÇLXXViii , pages 282 , 283.) Il existe des preuves matérielles de la connivence de M. Garonne avec le cabinet de Londres, pour exciter des trou> bles à Paris et dans les provinces, ainsi ^e de lu participatioB dir recte de M. de Galonné dans plusieurs mouyemens insurreoiionnels qui eurent lieu en France pendant les années 1790, 91 , 92.

358 COVVERNEMENT

» virons pour faire jouer la grande machine. Que sa » majesté ne tremble donc point à laspect de cet épo]u- » vantail formidable : il faudra moins de temps, pour » le détruire qu'il n'en a fallu pour letablir. ,11 faut » fasciner les yeux du Français ; et quand on s^it bien n lui oflTrir l'illusion , il croit tenir la vérité , et il ,est » coûtent.... »

La seconde lettre , écrite à l'abbé de Galonné , son frère , est ainsi conçue : « Les troubles qui régnent à la » cour ne me surprennent point. La réputation écla- Tk tante de M. Necker ne m'en impose point ; mais il A échouera comme tous les autres : les ressources sont » trop épuisées , les besoins trop impérieux , et les de-

){ mandes de trop multipliées pour qu'un homme à

n la tête des finances de la France puisse faire face à » tout. Un ministre , dans cette partie , se trouvera » toujours dans la cruelle alternative , ou de voir l'im- » possibilité de faire le bien , et de sauter s'il voulait » l'entreprendre , ou d'augmenter le déficit s'il désire » être toujours à la tête de cette grande partie de l'ad- ))i ministration. Il n'y a absolument qu'une banque-^ » route qui puisse mettre l'état au niveau de ses aiFai- » res ; et il ne s'agit pas de discuter si ce parti est no-^ » ble ou légitime , il suffit d'être persuadé qu^il est de n nécessités Je regarde la France comme un corps gan-« » grené dans presque toutes ses parties ; on craint » d'opérer, parce qu'il y a trop d'amputations à faire : » le mial augmente, et le corps périt lorsqu'on agite la » guérison. Sois sûr, mon ami , que ce sera le résultat » des états généraux. La puissance royale d'abord y )> perdra , les ministres y seront soupçonnés et point . » écoutés , et messieurs les députés des dilTétentes pron » vinces commenceront par frémir à l'aspect du gôuf-< » fre qui va s'offrir à leurs yeux. Ils disputeront , ana-*

D ly seront , projetteront, et ils finiront par déses*- » pérer du salut de la France. Ainsi l'état , sans éprou^ » ver un heureux changement , n'aura été que houle-

» versé.'

» D'ailleûis, le siècle où nous vivons est trop éclairé D pour qu'une assemblée nationale produise de grands » effets. Il y aura toujours plus de brillans projets que » de bonnes vueâ, et il est à craindre que les députés » élus par la cabale^ appelés à eause de leur puissance, » om choisie à cause de leur savoir, n'apportent plus ji d'ambitioa que de patriotisme , et n'aient plus d'es<- » prit que de probité-

» Quant à moi, je suis fort aise de juger le combat if de loin. Ceux qui m'ont soupçonné le désir de re- » tourner en France ne me connaissent point encore , 9 ceux qui croient que je travaille décidément à obte- » nir mon rappel ne me connaissent pas du tout.

» Ma justification , comme tu sais , ne serait pas dif- » fiçile à prouver ; mais j'aime eticore mieux garder le

» silence. Ma condescendance aux caprices de , ma

» &cilité à lui prodiguer des ressources...., sont, des » faits connus et qu'on ne {)ardônAeFa jamais à un mi-^ I» nistre disgracié.

1» Je vis tr£mquille ici , sous la sauvegarde d'un peu-n » pie libre. Pourquoi chercherais~je à retourner dans » un pays où les hommes sont condamnés sans être » entendus, et proscrits sans savoir pourquoi? La » France touche à une révolution , et ceux dont elle » croit avoir droit de se plaindre feront fort bien de » s'éloigner d'elle....»

Gçs deux lettres furent imprimées et publiées à Pa-t ris en 1789, avec plusieurs autres lettres de grands personnages ; elles furent également publiées en An-r gleter^e. Aucune réclamation des parties, intéressées '

'360 GOUVBRirEKENT

ne fut éleyée contre leur publication, et M. dt Ga* ' lonne en avouait, en 1794, Tauthenticité.

3o «Tri». Loménie de Brienne , archevêque de Toulouse (qui , bientôt après, passa au siège de Sens, et fut promu au cardinalat), est nonimé chef du iDonseil^es finances. Les ministres qu'il amène à sa suite sont : Lamoignon , aux sdeaux ; Brienne , frère de Farchevéque , à la ^erre ; la Luzerne reste à la marine ; Breteuil , en-r Demi prononcé de Galonné , reste au département de la maison du roi et de l'intérieur; Montmorin gaMe le portefeuille des affaires étrangères.

95 mai. L'asseinblée des notables (Y. '22 février) se sépare. Le marquis de La Fayette , heutenant général , s'est élevé le premier contre les actes arbitraires et les excès de l'autorité supérieure. Le comte d'Artois , frère du roi, l'invitant au silence sur cet objet, La Fayette exprime que les notables étant rassemblés pour faire connaître la vérité à sa majesté, il est de scm devoir <A'énoncer sa pensée. Les développemens qu ?! ajoute font une > vive impression ' dans tous les bi^reaux. Il propose, comme mesures générales, la suppression des lettres de cachet et des prisons d'état , la réhabilitation de l'état civil des protestans , la convocation d'une assemblée des députés de la nation. Revenu depuis peu de l'Amérique septentri<Hiale , où il avait fait preuve des plus généreux sentimens en faveur de l'indépendance nationale de cette contrée , ce jeune officier général mérita de la nation française et de l'humanité en élevant une courageuse voix contre les lettres de cachet et les prisons d'état, en invoquant la justice royale en faveur d'une classe nombreuse de citoyen^ privés de leur état civil, proscrits sous le règne de

DE LOUIS XVI. — 1787. 36i

Louis XIV, et reproscrits sous le règne de Louis XV, Ce député fut plus loin : il sonn<i le tocsin des libertés nationales , et demanda formellement que les députés de la nation fussent convoqués par le roi. La conduite publique de M: de La Fayette en 1 789 , 90 , 91 , 92 , ne fut pas exempte d'erreurs , même de fautes graves -, mais, depuis le premier jour de sa captivité à Olmutz, jusqu'à la clôture de la session de la chambre des députés, 1823 y le vétéi'an de la liberté nationale en fut constamment le héros. L'on a vu M. de La Fayette donner l'exemple unique , dans la révolution française, d'un homme^ inaccessible à tous les genres de séduction et de crainte ; les menaces ou les faveurs consulaires ou impériales sont venues mourir à ses pieds ; il n'a pas changé un seul instant de conduite , de langage, d'attitude lorsque tout changeait, pliait, rampait et se prosternait autour de lui. Parmi ce grand nombre de royalistee purs, d'émigrés rentrés en France, à la publication de lamnistic consulaire , où sont-ils ceu3^ qui refusèrent de servir sous un gouvernement après avoir servi sous vlH autre ? On a dit que , dans, les troubles publics, les citoyens qui restent neutres sont des lâches , ceo^c qni changent de parti sont des traîtres. Pendant notre révoluticm, les uns et les au-< très furent les mêmes : on se cachait à l'approche du péril, on devenait transfuge dès qu'on- apercevait un Êûble avantage dans le camp opposé. M. de La Fayette est ires té pur de toute crainte, de tout intérêt personnels.Sous tous les gouvernemens qui se sont succédést en France , il a^^montré la même fidélité à ses princi-* pes., le même respect pour ses serm^is, et le même dévouement aux libc^rtés publiques ; il mérite le tii,re de grand citoyen.

Les tableaux des recettes et des dépenses , dont les

notables reçoivent ^communication, présentent , pour Tannée 1 786 :

/^Fermet générales . . . 108,000,000 fr.

IPostei . . . .' 8,50Q;000

n^^^^ jLoterie . 6,000,000 i a4o îma/wiit

^"^^•pon gratuit du clergé. ,3,400,000 V« 2,324,000 fr.

f Régies , tailles , recettes

(. diverses 286,424,000

Guerre 109,70^,000 fr.'

Marine 101,000,000

|Afiaires étrangères . . • ;! 1,630,000

Dépenses. { Maison du roi 37,200,000 ) 593, 542,000 fr.

I Pensions ........ 27,000,000

Dettes publiques, dépenses diverse» . . . 307,012,000

Déficit 181,218,000 fr.

Les dépenses pour 1787 sont évaluées à six cent vingt-trois millions. On trouve, parmi les dépenses accessoires, quatre millions quatre cent quatre-vingt mille livres pour la construction des barrières de Paris , et deux millions six cent mille livres pour le paiement de la dette du comte d'Artois (V. Farticle précédent).

Après de longs débats sur les amélioration^ et sur les retrancbemens à faire, on évalue le déficit annuel à cent quarante millions. On détermine six articles principaux : l**-. emprunt dé six millions de rentes viagères ; 2*". établissement d'assemblées provinciales pour la répartition égale des impôts ; 3^. suppression de la corrée; 4°. suppression d'un grand nombre de droits sur les traites et gabelles ; 5°. reculement des barrières fiscales ^ux frontières; 6*". établissement d'un conseil des finances. Le roi adopte ces six articles, et donne l'exemple des sacrifices en opérant dans sa maison des* réformes assez; considérables .

L'assemblée, paraissant entrer dans les vues annoncées par Louis XVI, discute beaucoup de projets sans en arrêter' aucun susceptible de fermer les plaies de Tétat. Elle ne produit d'autre bien que de mettre le mal dans un plus grs^d jour, de manifester l'urgence d<es remèdes; ainsi que Ik répugnance des deux premiers ordres à faire des sacrifices nécessaires. Cependant le garde des sceaux leur dit : « Vous avez été le » conseil de votre roi , vous avez préparé et facilité la » révolution la plus désirable, sans autre autorité que 1» celle de la confiance, qui est là première puissance v> dans le gouvernement des états. » Les notules rapportent dans leurs provinces des impressions défavorables à la cour, sans s'être rendus dignes qu'on juge plus favorablement d'eux-mêmes. Semant l'inquiétude avec le reproche, ils éveillent dans tous les esprits le désir d'une convocation des états généraux.

Br^enne commet .une faute, grave en renvoyant les notables , au lieu de les garder comme appui du gouvernement tout le temps que les parlemens mettraient à enregistrer les édits délibérés dans l'asseniblée. Ces cours n'auraient osé s'y refuser pendant sa réunion, tandis que , le jour même de la clôture,, le président du parlement de Paris, haranguant le roi, au nom de tous ies membres présens des autres cours, s'exprime ainsi : « Les notables ont vu la prpfondeur du mal.... » Une administration prudente et mesurée doit a\i<-' » jourd'hui. rassurer la nation contre les suites fâcheu- » ses dont votre parlement avait prévu plus d'une fois p les conséquences.... Les difierens plans présentés à » votre majesté méritent la délibération la plus réflé- » chie.... Il serait indiscret à nous, dans ce moment, » d'oser indiquer les objets qui pourraient de préfé- » rence mériter votre choix.... Le silence le plus res-

364 GOUVERIfEMENT

w pectueux est , dans ce moment , notre seni par- » tctge. »

17 juin. Une* cléelaraticm du roi confirme Farrét rendu en septembre 1774, popr la liberté du commerce des grains. Elle exprime que cette liberté doit être regar*dée comme Tétat habituel et ordinaire du royaume , sauf à suspendre l'exportation' par des défenses loca-* les lorsqu'elles auront été reconnues nécessaires et qu'elles auront été demandées par les états ou assem-* blées de provinces , sans que ces défenses puissent ja-> mais être portées pour plus d'un an à la fois.

98 juin. Une. autre déclaration du roi portant création d'assemblées provinciales, chargées de procédera l'égcile réparti ticm des impôts.

27 juin,

tJne titrisième déclaration du roi convertit l'obligatio» de la corvée , pour ïa confection ou l'entretien des routes, en une prestation en argent. Les assemr Wées provinciales sercmt , à mesure de leur formation , chargées de tout ce qui tient à ces objets.

«Xra corvée n'esta autorisée par aucune loi du royal»* fr me , » a dit Malesherbes en 1 774. Un édit qui reconnaissait ce principe avait excité^ la réclama tioft àe$^ cours supérieures , dont les membres prétendaient à l'exemption des charges publiques. L'opposition fut si bruyante , que Louis XVI crut devoir le retirer. Ce fut le principal motif delà disgrâce de Turgot «n 1776; et voilà comme les parlemens se montrèrent reconnaissans de leur rappel ! Aujourd'hui , contenus par Topipion générale , dont, ils commencent à mesurer l'influence, ils craignent de s'opposer aux bienfaisantes dispositions de cette mesure.

ï)E LOUIS XVI. -^ 1787. 365

Le parlement de Paris délibère sur deux édits bur- 6 juillet, saux qui lui sont transmis avec injonction de les enregistrer. L'un porte établissement d'un droit de timbre sur les provisions , brevets j commissions d'offices quelconques, et sur les actes civils; l'autre remplace les vingtièmes par une subvention territoriale de quatre-vingts millions. Le parlement demande, pour la première fois depuis Torigina de ses démêlés avec la couronne ^ la preuve que ces impôts sont absolument nécessaires^ Le roi refuse de la donner^ ainsi que la communication réclamée des états de dépense et de recette dont les notables ont eu conn<iis$ance (Y. 25 mai), et, en outre, l'état des économies annoncées. Alors > pour entraver la marcbedu gouvernement, ce corps ^ abandonnant ses anciennes prétentions , invoquant des maximes oblitéréift , et comme s^il ne faisait que suivre le courant de l'opinion, se déclare incompétent pour vérifier les édits, ajoutant «qu'aux seuls repré- » àentans de la niatlon appartient le droit d'accorder" }» les subsides ; i» enfin , il énonce la demande d'une^ promptje convocation des états généraux : étrange aveu par lequel il s'accuse lui-même d'avoir si long-temps outrepassée ses pouvoirs^ ou plutôt usurpé un aussi beau droit. Cette déclaration inattendu^ embarrasse la cour, mais obtient l'assentiment universel ; elle est unr premier signal de révolution, et achève de rendre inévitable celle qui se prépare sourdement depuis -un demi-siècle. La nation conçoit enfin l'espoir d'échapper h l'oligarchie ministérielle et à la rapacité des courtisans de Versailles. Dès ce moment on ne désire , d'un bout du royaume à l'autre , que les états gêné-raux } on ne voit qu'eux en perspective , on n'aspire qu'à leur réunion. Déjà, l'année précédçote, le clergé' les avait demandés dans son asseml^lée y l'arcbevéque^

de Reims (Tàlleyrand-Périgord) avait été le rapporteur et Torgane de cette demande , qui , au reste, avait faik peu de sensation dans le public.

Le parlement agit aujourd'hui comme au temps de la fronde. Voici le tableau de sa conduite à- la naissance des troubles de cette époque , tableau sorti du pinceau vigoureux et animé du cardinal de Retz : oïl paraît un » peu de sentiment , une lueur, ou plutôt une étincelle 9 de vie. Ce signe de vie, dans le commencement pres- » que imperceptible, ne se donne point par Monsieur, 9 il ne se donne point par Monsieur le Prince , il ne se » donne point par les provinces ; il se donne par le » parlement qui, jusqu'à notre siècle, n'avait jamais m commencé de révolution , et qui certainement aurait n condamné par des arrêts sanglans celle qu'il faisait » lui-même, si tout autre que lui Feût commencées » tout le monde s'éveilla. On chercha, en s'éveillant, » comme à tâtons , les lois ; on ne les trouva plus. L'on 9 s'efiara , on cria , on se les demanda ; et , dans cette 9 agitaâon , les questions que les explications firent » naître , d'obscures qu'elles étaient et vénérables par 9 leur obscurité , devinrent problématiques , et de là , 9 à l'égard de la moitié du moode, odieuses. Le peuple » entra dans le sanctuaire; il leva le voile qui doit ton— / 9 jours couvrir tout ce que l'on peut dire et tout ce

9 que Ton peut croire du droit des peuples et de celui » des ToiSy qui ne s'accordent jamais si bien que dans 9 le silence. La salle du palais profana ces mystères. »

t". août. Brienne (V* 30 avril) est nommé principal ministre.

6 août. ' Le parlement de Paris est mandé à Versailles , où se tient la séance royale , autrement , un lit de justice où le roi , de son exprès commandement, fait enre-

DE L0D19 XYI.

gistf er les édits concernant les nouveaux impôts ( V. 6 juillet). Le lendemain , le parlement se réunissant à Paris ) déclare nulle et illégale la transcription faite sur ses registres»

Il faut bien se garder de confondre les parlemens de nos jours, simples cours de judicatures créées par les rois et tenant d'eux leur autorité , avec les parlemens ou assemblées nationales' dont l'existence précédf^ les états généraux. La cour de justice, siégeant à Paris, ne s'immisça jamais dans les objets de finance , jusqu'au règne si désordonné de François !•'. La fameuse réponse du premier président Jean de La Vaquerie , au duc d'Orléans, en est une preuve : Le parlement est pour rendre justice au peuple ; les finances , la guerre, le gouvernement du roi ne sont pas de son ressort.

Le parlement actuel ne s'oppose si vivement aux édits que , parce que le ministère y puisant des moyens suffisans pour combler la dette publique , est décidé à n'avoir plus recours à son intervention.

Chose remarquable : le parlement de Paris , après avoir exercé pendant deux siècles (à tort ou raison) le droit de sanctionner les impôts ; âpres avoir plusieurs fois combattu l'autorité royale pour maintenir sa compétence exclusive sur cette matière, soit qu'il se laisse entraîner par le torrent de l'opinion , ou qu il s'aveugle par cet esprit d'opposition dont il fut toujours animé , rétracte en un jour une doctrine si long- temps et si fermement soutenue. Le ministre fait exiler le parlement et le duc d'Orléans; bientôt après il les fait rappeler, décide Louis XVI à promettre les états généraux , et va lui-même au Palais-Royal faire des excuses^ au prince. <

Peut-on , sans un extrême étonnement , considérer

368 GOuVEKfïEMENt

la conduite de ce ministre ? Après s'être laissé aî'i'a-' cher la promesse de convoquer les états généraux , il invile publiquement à écrire isiir la nature et la forme des assemblées , sans songer combien celle qu'il vient de promettre doit difl'érer de tous les états généraux précédens. Cependant , rien de plus facile que de pré-' voir qu'il ne s'agissait plus , comme autrefois , du redressement de quelque^ a})us (leur nombre et leur gravité étaient devenus intolérables), mais qu'il s'agis^ sait d'opérer d'importans changemens daps le système du gouveiç^nément. Quelle impéritie et quelle légèreté !

^août. Le roi annonçant qu'il veut allégèt^ les dépenses de 1 état , a fait quelques réformes dans ses maisons civilef et militaire. Il ordonne la démolition ou la vente des châteaux de Choisy , la Muette , Madrid , Viticennes ^ Blois, ainsi qtié lu Vente de toutes les maisons qu'il possède à Paris, et qui n'entrent point dans leplan d'i-^ solement du Louvre : cette ordonnance reste sans effet , et les châteatix ci-dessus nommés ne sont ni vendus 4 ni démolis. *

10 août. Une plainte au parlement de Paris sur les abus d'autorité et les prodigalités de l'ex-contrôleur général Ga-* lonne (V.29 avril), est reçueavecpermission d'informer; i^«i5 août. Un arrêt du conseil du roi évoque la plainte et dé^ fend au parlement de doâner suite kéon arrêt. Le par-^ lemçnt est exilé àTroyês. Si jamais niinistre avait mé- . rite de subir une enquête judiciaire , c'était assurément Galonné ; ses malversations , ses concussions étaient pa-^ tentes , flagrantes : ,eb bien , Louis XVI défend à la première cour de justice de suivre contre ce ministre , et la punit de l'exil pour avoir permis d'informer! On né pouvait cependdjlt contester au parlement le droit de

procéder contre les ministres prévaricateurs et de les juger, après le solennel exemple donné par Louis XIV relativement à Fouquet. Il est vrai que Louis XVI ne pouvait laisser juger Galonné, sans que les profusions des princes et des courtijsans ne fussent mises au grand jour; mais il était souverainement injuste d'exiler le parlement de' Paris , précisément parce qu'il faisait un grand acte de justice, acte qui était dans sa com* pétence.

Les tribunaux inférieurs envoient des députations pour complimenter ces magistrats sur leur courageuse résistance, reconnaître la justesse de leurs prii^cipes et leur jurer une fidélité à toute épreuve. Répandus dans toute la France , ces discours échauffent de plus en plus les esprits ; comme on a vu , dès le début de Louis XVI , ses actes d'autorité céder à la première résistance , on croit d'une bonne politique' de se prononcer en faveur des corps récalcitrans , attendu que , suivant les apparences , ils l'emporteront enfin.

Les frères du roi , escortés de troupes , sont envoyés 18 août. à la (iour des comptes et à la cour des aides pour y forcer l'enregistrement des édits (V. 6 juillet). A cette occasion , l'opinion du peuple se manifesté avec une énergie étonnante. Monsieur (Louis XVIII) , qui s'est ouvertement déclaré contre Galonné, et qui montre une contenance sérieuse , conforme à l'état des choses , est reconduit au milieu d'une foule qui jette des fleurs sur son passage, et le suit jusqu'au palais du Luxembourg en faisant retentir l'air dé ses acclamations. Le comte * d'Artois , protecteur reconnu du ministre disgracié , se soustrait, avec peine , malgré ses gardes et Une forte escorte de troupes , au Ressentiment de la multitude qui le croit ennemi des améliorations désirées par la TOME I. • '24

STto

France entière : ce prince est gravement insulté par le peuple.

T7 »<•?»• L'acte constitutionnel de la république des États- Unis d'Amérique est arrêté par la convention fédérale des treize États. Dans cette assemblée , composée de quarante députés, on distingue George Washington président , Benjamin Franklin , William Livingston , Robert Morris, James Maddisson junior. L'article suivant est très-remarquable. « Aucun sénateur ou repré- » sentant ne pourra , pendant le temps pour lequel il » aura été élu , être nommé à aucun emploi civil dé- » pendant de l'autorité des Etats-Unis, qu'on aurait » put^eer» ou dont on aurait augmenté les émolumens » pendant le temps qu'il a été en fonctions ; et aucune » personne tenant un office quelconque sous l'autorité » des États-Unis , ne pourra être membre de Tune ou • » de l'autre des deux chambres, tant qu'elle continuera » d'occuper cet office. »

Si nous portons nos regards sur les destins futurs

des États-Unis, nous apercevons, comme celui qui

observe les cieux dans un télescope ^d'Herschell , des

'Objets d'une grandeur énorme, et plus on regarde,

plus on se sent frappé d'étonnement.

Cette réunion de mandataires a été convoquée pour rectifier et mettre en harmonie , avec le vœu général , le pacte constitutif qui a réuni les treize colonies d'origine britannique, dans cette partie du Nouveau-Monde, en république sous le nom des treize États-Unis d'Amérique î pacte établi sur le rapport de Thomas Jefferson , Benjamin Franklin -et John Adams , et conformément à la célèbre déclaration d'indépendance arrêtée parle congrès le 4 juillet 1776.

La déclaration était elle-même l'application solen-

nelle des droits politiques qu'avait reconnus et énonces le premier congrès des colonies confédérées qui s'était formé à New-York le 7 octobre 1 765 ^ et dont les députés devaient s'opposer à Texécution des lois inconstitutionnelles dont on se plaignait , et transmettre des réclamations en Angleterre. *

Le préambule de la déclaration de 1 776 énonçait , «n ces termes , les principes du congrès sur les droits généraux des peuples : « A ces causes , nous , les re* j» présentans des Etats-Unis d'Amérique, assemblés » en congrès général, attestant le Juge Suprême de » l'univers de la droiture de nos intentions , au nom et » de l'autorité du bon peuple de ces colonies , publions » solennellement et déclarons que ces colonies-unies » sont et doivent être de droit des états libres et indé- »' pendans , qu'elles sont franches et exemptes de toute » obéissance envers la couronne britannique.-^... Et, » nous reposant fermement sur la protection de la Pro- » vidence divine, nous engageons mutuellement l'un » envers l'autre , pour le maintien de la présente dén.claration, nos vies, nos biens et notre honneur.» Telle est la déclaration célèbre inspirée par l'esprit de sagesse, et qui seule pourra sauver ces contrées au moment où leurs paisibles habitans sans argent , sans armes , et avec des milices inexpérimentées, vont. lutter contre toutes les forces réunies de la Grande-Bretagne.

Mais l'union n'était encore et jusqu'à ce jour qu'une simple alliance entre des nations indépendantes lés unes des autres ; la constitution en fait un tout homogène ^ dont chaque état ne formera plus qu'une partie , et en forme une chaîne composée de chaînons solidement réunis.

Cette constitution se fit trop bien distinguer par

ÔJ2 GOUVERNEMENT

les effets si rapidement heureux qui en dérivèrent à TaTantage de cet état , soudainement élancé du néant , pour qu elle restât ignorée des étrangers , qui ne fai-. saient même qu'une légère attention aux institutions les plus susceptibles de favoriser les progrès de la civilisation et le bien-être des peuples. Les détails sont hors du plan de cette histoire.

On va se borner à signaler les dispositions suivantes. La liberté absolue des cultes , sans préférence pour aucun ; Texclusion qui rejette de lune et de l'autre chambre législative tout individu remplissant une fonction salariée par l'état ; le jury , un véritable jury , en matière criminelle ; le jury en matière civile "pour toute valeur jusqu^à vingt dollars (108 fr. 4oc.); le droit du peuple de rester armé : le droit du congrès de se réunir en décembre de chaque année; le veto suspensif du président , premier magistrat de la nation , lequel est investi du pouvoir exécutif , sanctionne les lois , commande l'armée , fait les traités avec le consentement du sénat , et nomme , dans l'intervalle des sessions , aux places vacantes que le congrès seul a le droit de conférer définitivement. Les AraériCfiins ont heureusement suppléé par le veto suspensif au veto absolu que la constitution anglaise accorde au roi. Leur acte consacrç la liberté individuelle dans sa plus rigoureuse extension , interdit la création des titres de noblesse; prohibe l'action indépendante d'un état sans le concours. des autres, décide que les divers états ne pourront être ni morcelés ^ ni réunis , mais que d'autres états pourront être créés et constitués. Enfin , en 1824 , il y a vingtquatre états constitués de l'Union, peuplés ^de douze millions dlndividus , et occupant un territoire aussi vaste que l'Europe. ( V. 6 avril 1 789. )

Le parlement de Paris , dont Brienne , principal ao sept. ministre, a gagné les membres les plus influens, est rappelé de son exil à Troycs (V. 15 août ) , sous les conditions tacites^agréées par les vieux magistrats , à Tinsu de leurs jeunes collègues , de ne point donner suite à son arrêté concernant les malversations financières (V. 10 août) , et de consentir à la création d'emprunts graduels et successifs pour quatre cent quarante millions (V. 19' novembre). En conséquence le roi révoque %es édits du 9 août. Le parlement donne, par ses démonstrations d^obéissance , la juste mesure de son patriotisme. Une aussi prompte résignation , après la déclaration si solennellement prononcée de son incompétence, doit le déconsidérer autant aux yeux du public que la violence qui l'avait frappé pouvait avoir déconsidéré la cour. Mais cette transaction restant inconnue , le retour des magistrats est célébré d'une manière éclatante^ Ces réjouissances populai- res devaient donner au gouvernement de fâcheux pressentimens ; car la résistance opposée dans cette occasion à Tenregistrement des édits , avait présenté « un caractère bien difierent de toutes les affaires que » le gouvernement a eu à traiter avec les parleraens » depuis la mort de Louis XIV. Dans toutes les » autres , c'était le parlement qui échauffait le pu- » blic ; ici c'est le public qui échauffe le parlement. » Il n'est pas question d'apaiser une crise momen* » tonée , mais d'éteindre une étincelle qui peut pro- » duire un grand incendie. » Voilà ce que dit au roi Malesherbes , qui vient de rentrer au conseil , et eo que lie sait pas comprendre le principal piinistre Brienne.

Un congrès général s'ouvre à Philadelphie pour ai «cpt.

établir la constitution fédératiye des Etats-Unis d'Amérique. Dans Tannée, tous les états adoptent cette constitution : elle subsiste sans altération jusqu'à ce jour (1825).

lo ocioi). Lgg troupes prussiennes font leur entrée à Amsterdam , et rétablissent le stathouder en abattant le parti français. Le principal ministre, Brienne, homme à petites vues (V. 25 août 1788), a mieux aimé faire une guerre intérieure et dangereuse aux p^lemens , qu'une guerre extérieure et honorable à la Prusse : cependant , la Hollande protégée ofirait et eût donné des subsides ; et cette guerre , attachant l'armée au roi y l'eut rendu respectable au dedans et au dehors; lia guerre aurait , si non détourné , du moins divisé Tagitation pubUque. Plusieurs mois auparavant, le comte de Montmorin , ministre des aOaires étrangères, avait produit au conseil un mémoire démontrant la nécessité , et en même temps la facilité , de prévenir cette invasion. Brienne crut répondre par une raison pé.remptoire , en alléguant le défaut d'argent pour faire la guerre , dans le cas assez probable où TAngleterre interviendrait : une telle excuse suffirait seule pour manifester les vices essentiels d'un gouvernement qui ne sait pas faire valoir les immenses ressources d'un aussi beau royaume, ou qui lés dissipe en prodigali-^ tés ; mais cette excuse est fausse , puisque les Hollandais offraient de subvenir aux frais de la protection que leur accorderait la France ( V. 1 5 avril 1 788) . Quant à Louis XVI , il n'avait de volonté que celle de son premier ministre.

19-20 nov. On tient une séance royale au parlement de Paris, autrement, un lit de justice, pour contraindre l'enregistre-

DE LOUIS XVI. — 1787. SyS

meot d'un édit portant création de divers emprunts , jusqu'à concurrence de quatre cent quarante millions.

Tandis que les magistrats veulent opiner à la pluralité des suffrages , suivant l'invitation faite par Sa Majesté elle-mén^e, le garde des sceaux Lamoignon , s'apercevant que la grande majorité serait contraire à l'enregistrement , suspend l'appel nominal , et se rendant l'interprète du monarque , enjoint l'admission de cet édit ; il prononce ces paroles : « Au roi seul ap- » partient la puissance souveraine dans le royaume. Il 9 n'est comptable qu'à Dieu seul de l'exercice du poù- » voir suprême. Le pouvoir législatif réside dans la » personne du monarque, sans dépendance et sans par- » tage. » Les conseillers Duval-d'Esprémenil , Freteau, Robert de Sain t- Vincent , Sabatier de Cabre (abbé), s'élèvent, non -seulement contre les édits proposés, mais aussi contre la forme employée dans leur enregistrement ; ils montrent à quel point la peésence du roi et celle de la troupe nombreuse qui forme son cortège gênent la liberté des opinions. Les jeunes magistrats font éclater leur indignation ; le duc d'Orléans demande au roi lui-même s'il tient un. lit de justice, et proteste hautement contre ces formes arbitraires. Louis XYÏ se retire , ému et intimidé de ce qu'il vient do voir et d'entendre , persuadé qu'on insulte son autorité , et agité de mouvemens contraires. Il se fait apporter les registres sur lesquels sont inscrites les protestations faites après la séance ; il exile Sabatier au mont Saint- Michel ; Fréfeau au château de Ham , et le duc d'Orléans à sa résidence de Villers-Cotterets.

L'opinion publique environne de sa faveur ceux que la cour punit de leur résistance à ses volontés , à son despotisme ;. oii ne voit plus dans le duc d'Orléans qu'une illustre victime du pouvoir arbitraire. «L'acte

D de despotisme qui signala la séance du 19 novembre » (dit Ferrières) révolta le parlement et indigna Pa- » ris. » Cependant les deux détenus et le prince exilé seront bientôt rappelés : nouvelle faute des ministres, qui devraient voir qu un tel mélange de coups d autorité et d'actes de faiblesse expose davanttnge le pouvoir royal. Quoique le parlement n'ait pas plus le droit de consentir les impôts que le gouvernement de les ordonner, le parlement devient l'objet de la reconnaissance générale; les mesures violentes de la cour de Versailles font des magistrats autant de martyrs de la cause du peuple qui les considère aujourd'hui comme la seule barrière au despotisme ministériel; les mesures rétroactives qui suivent les présentent comme ^ des hommes dont la cour redoute la résistance.

A regard du prince , son opposition , déjà si vivement prononcée , a son premier mobile dans le ressentiment de plusieurs circonstances qui lui ont donné des preuves certaines de la malveillance de la cour; malveillance évidente à tous les yeux depuis longtemps. On s'était efforcé d'accréditer par des pamphlets,, par des couplets outrageans, et par les sarcasmes les plus injurieux , qu'il s'était mal conduit à la bataille navale d'Ouessant ( 27 juillet 1 778) , tandis qu'il y avait fait preuve d'une grande bravoure; on l'avait obligé de renoncer à la réversion de la ^charge de grand amiral pour en investir un des fils du comte d'Artois , frère du roi ; et , par un échange forcé , qui était une cruelle insulte après tous les brocards des courtisans à squ retour de Brest , il fut nommé colonel général des hussards. On l'avart <îontraint de céder le château de Saint-Cloud à la reine; on avait rompu les préliminaires du mariage de sa fille , mademoiselle d'Orléans , avec le duc d'Angou-

DE LOXJIS XVI. — 1787. 377

léme , neveu du roi. Tels furent les motifs qui portèrent ce prince à s'éloigner de la cour , ainsi qu*à favoriser l'animadversion généralement prononcée contre elle.

Les ministres emploient la rigueur envers les parlemens des provinces sans obtenir plus de succès qu'à . Paris. Leurs volontés sont partout combattues , et le moment semble approcher où la puissance de la couronne doit recevOiF des limites , ou se transformer, en despotisme turc ou russe , et dégagé de toute entrave. Le conseil de Versailles s'épuise à chercher les moyens d'échapper à la première chance et d'emporter la seconde.

Une déclaration du roi annonce la convocation des iSiCcemb. états généraux, mais dans cinq ans (V. 6 août 1788). M. de Brienne n'avait nullement l'intention de convoquer les états généraux. On verra plus tard une preuve de la mauvaise foi de ce ministre, dans une de ses lettres à M. de Marbeuf , archevêque de Lyon.

Il n'y a plus aujourd'hui de remède au désordre des finances, d'obstacle aux déprédations de la cour, de frein aux prétentions des classes privilégiées , ni de moyens d'adoucir cette aigre fermentation qui soulève tous les esprits , que d^ns une représentation vraiment nationale , que dans la prompte réunion des légitimes interprètes , des véritables défenseurs dés droits et des intérêts généraux. La masse des Français , cette masse qui forme effectivement 1^ France , et dont l'inertie se perd à mesure que les événemens l'éclai^ rent sur les intentions de ses adversaires , ne saurait avoir plus long-temps confiance dans les parlemens, dans ces prétendus représentans de la nation et tuteurs dès rois , eux qui presque jamais ne la défendirent

378 GOUYERNEMEIIT

convenablement ou arec sincérité , et qui maintenant semblent délaisser sa ^use ! Il faut une autorité que personne ne puisse contester pour rendre la yie et le mouvement à l'état , dissiper les abus et prévenir leur renaissance. Le gouvernement qui , depuis. deux siècles y donne seul l'impulsion et la direction , a^t dans la conjoncture actuelle sans dessein fixe , sans^. plan arrêté , toujours avec mauvaise foi , ne mettant ni consistance dans ses décisions , ni régularité dans ses mouvemens , ni justice dans ses acfes ; et cependant l'avenir dépend encore des ministres ! ! !

%/\/si%fWAVK%iyv¥^/vvvwnfvywvy%M^/U¥>/v%/>Mfvw^^ys/wvkiAé^nf^v¥^^