G82SÎ
Louis Xiy ayait érigé le pouvoir absolu en système unique de gouvernement; sous les deux successeurs de ce monarque , les esclaves de la cour et les ministres de ses v;iolence$ disaient , à Texémple du fils d'Anne d'Autriche, que, a de temps immémorial, Ie& » rois sont les maîtres du tinitoire et de ses faabi- » tans; que la monarchie repose sur les fondemens » d'une puissance absolue , d'un droit sans limite ; » qu'on ne saurait assez respecter ce bel ouvrage, des » siècles. » C'était par de semblables leçons que le lâche Villeroi instruisait Louisi XV enfant : « Voyez, » mon niaitre^ voyez ce peuple. Eh bien! tout cela y> est à vous, tout xela vous appartient , vous en êtes n \e maître î » Aujourd'hui, qui le croirait? se reproduisent ces'doctrines dont la fausseté doit frapper ceux mêmes qui, ne faisant que jeter un regard de curiosité sur les origines françaises , ont vu que la couronne , loin d'être , aux premiers ternps , héréditaire de droit positif , était durant les deux premières races, et encore au commencement de la troisième, bieû plus élective qu'héréditaire.
PREinÈRE RAdE. — Quoiqu^cu très*petit nombre, les documens sur les chefs des Francs , qu'on est convenu d'appeler Mérovingiens, laissent assez connaître que la dignité du commandement dépendait de l'assentiment général. Chiidéric'ou Chilpéric, père du premier Clovis, ayant inité leâ Francs en séduisant leurs filles, est déposé l'an 459 : d abord il vit paisiblement au milieu des siens ^ en simple particuUer, et comme un magistrat hors de fonctions ; mais , redoutant ensuite les embûches de ses ennemis personnels, il se retire dans la Thuringe gauloise (le pays des Tpngres). Quand plus tard, il agit pour sa réintégration , il ne sollicite pas l'étranger, il met son espoir dans la bonne
volonlédes Francs, lesquels en effet le rappellent (464). Si, dans cette première race, on voit le fils succéder. ordinaireim^nt au père, pn voit aussi plusieurs exemples du, contraire , qui sont des indices , ou plutôt, àes preuves contre le droit d'hérédité pur et simple « Les &its de ces temps de BaiJ)arie sont si m^l éclairés ^ qu'on sera toujours hors d*état de déterminer si les suffrages ou la reconnaissance des peuples de-? vaient avoii* une plus grande influence, dev/enai^t un meilleur titre que la descendance directe, ou.bie^ que les relations; du sang dans la famille de. Clovis. Peut-être était-ce alors en France, comme du t^mps des J<igeIloBs , en Pologne , où Ton vit une couronna élective rester deux cenU aps dans la même famille,: chose qu'on si vue de même en Allemagne , ou la mai-* son dé Hapsbourg s'est conservée sur le trône impérial, depuis, depuis t439 jusqy'à Charles VI, son dernier rejeton,, , ,
Il est vrai.sembT;»ble.que , dans nos premiers siècles , les peuples adoptèrent certaines familles , quoiqu'ils fussent maîtres de leurs choix ^ et qu'ils plaçaient volontiers le sceptre du père. dans la main du fils; mais cette condescendance, suggérée par une sorte d'instinct conservateur des sociétés , n'annulait pas le droit d'élection. Qn voit que Clovis I". , ou Hidovic\. divisant ses provinces 'à ses quatre fils, le partie ne s'effectue que du consentement de la' nation : d'pù Ton doit conclure que la Franca du cinquième siècle ,
1 D'après les traditions qui paraissent le moins incertaines , le véritable nom de Clovis, d'où est venu par corruption celui de Louis , était, dans l'origine, Chlodovech, d'où Ton fit Clotwick et Hildowick , de même que le nom de son épouse étais Chrotechilde , dont Otn a fait Clotiide ; dé même que le nom de Mérovée était primitiveiTient Merovv'ick , e^ celui de Glotaire , Chlothacaire , etc.
102 INTRODOCTIOIf
la France, primitive , n'était point une propriété domaniale* Au reste , le jiom de rois , dont on décore les premiers chefs des tribus franques établies dans les Gaules , présente une fausse idée de leur état. Aussi les Romains d'Orient refusaient-ils à tous ces chefs de barbares le titre de basileus y'qai' signifie roi dans la langue grecque ; ce n'a été qu'aux rois de la seconde race que les empereuf? de Constantinople ont donné le titre de basileus au lieu de celui de regoSf
Les publicistes du pouvoir absolu des rois ^ les détracteigrs des libertés nationales , tous cfes Grotius él ces Pulïendorf de nos jours , qui font , pour de l'argent , du droit public et de la haute politique dans les feuilles et les brochures monarchiques , ne ces^ sent de répéter que la monarchie française date de quatorze siècles , et que l'ancien régime de Versailles était l'antique constitution de cette monarchie ; rien au monde n'e§t plus historiquement , plus politiquement faux/ Monarchie teùt dire gouvernement d'un seul chef; et, dans la première race royale (dite les Mérovingiens) , le royaume de France , ou plutôt des Francs , obéissait à plusieurs chefs ^ Il y avait des rois de Paris , d'Orléans , de Metz , de Soissons , de Cambray, de Tournay , etc. , c'e$t-à-^re plusieurs royaumes dans le pays envahi par les Francs > à proprement parler il n'y avait pas de royaume de France,
Quant à ce qu'on appelle la constitution fondamen* taie et antique de la monarchie française (telle que la professent les publicistes de l'ancien régime), on a beau la chercher dans les deux premières races royales de France ,.on ne la trouve nulle part ; au con^ traire , l'op y aperçoit' autant de constitutions ou régimes de gouvernemens , qu'il y a eu de branches
HlSTORlQtJK, i03
royales , et même autant qu'il y a eu de rois à la tête de l'état. Nos anciennes annales, chroniques , décr^ts^ CApituiaires 9 ordonnances , en un mot, toute notre histoire à la main, Ton peut dire qu'avant 1789 la France n'avait jamais eu de constitution fixe ; la oonsti^* tution de l'état changeait de régime , de roi en roi , et tombait de despotisme en despotisme, et d'anarchie privilégiée en anarchie populaire , selon que le trône, la noblesse et le clergé parvenaient^ chacun de son côté, à se saisir d'une portion plus ou moins considérable de la souveraineté ou dq l'autorité nationale. En par-lant dans ce sens de la noblesse et du clergé , on veut parler des possesseurs ou usurpateurs des bénéfices , seigneuries et fiefs qui c6ntrebalançïaient la puissance royale et l'arrêtaient à chaque pas.
Dans les deux premières races (les Mérovingiens et les Garlovingiens ) , la constitution* de l'état ne fut qu'une anarchie militaire et un despotisme féodal , ex«ception faite du ^ègne de Charlemagne , qupn peut appeler le règne des lois et des libertés nationales* En définitive , il y a eu presque autant d'anciens régimes que de règnes en f^rance ; autant de coutumes , ayant force de , lois , qjie de provinces ; autant de législations que de parlemens : on expliquera cela en parlant de la seconde et de la troisième race royale de France ; il ne s'$igit encore que de la première race , des Mérovingiens, ou plutôt ^ règne de Clovis.
Voici ce qui est démontré par toutes les traditions et les chroniques qui nous restent sur les cinquième, sixième, septième et huitième siècles , traditions dont la vérité et lauthenticité sont reconnues par tous les gens instruits et de bonne foi. L'abbé Dubôs , Mably et le savant et judicieux Thouret , ont éclairé cette question jusqu'à la plus extrême évidence , et c'est
AOi INTRODUCTION
toujours avec, les preuves historiques que ces publîcistfes onf traité du gouvernement général des Gantes et de rétat politique des Francs , ou Friançais , depuis Tëlévation de Clovis jusqu'à Favéneiueut de Gharlemagne.
Lorsque les Francs eurent conquis les Gaules , ils y établirent le gouveltiement démocratique en vigueur parmi les Germains; ils élurent un chef qu ils appelèrent roi^ rcgroi, mais auquel ils ne déléguèrent pas la puissance législative ; ce regos était tin général sous les ordres duquel combattaient les soldats , et un magistrat que la nation investissait du pouvoir de faire exécuter les lois, mais ce n'était pas un souverain Gominandant à des sujets. La souveraineté , c'est-àdire le droit de faire les lois, de déclarer la guerre et de consentir les traités de paix, appartenait à la iiaticm : elle s'assemblait daàs un champ , au mois de mars , et décidait à la pluralité des suffrages , toutes les affaires intérieures et extérieures de l'Etat. La nation choisissait pour regos , l'homme le plus recommandable par son mérite' personnel ; elle plaçait la couronne' dans sa famille , changeait l'ordre de la suc- , cession au tréne et en dépossédait même la famille lorsqu elle se rendait indigne du coilimandement. Sous Clovis, lé gouvernement qiii régissait la portion des Gaules soumise à son autorité, était une république dont le chef . élu par Ij^ nation, et décoré du titre de roi , n'était en réalité que le premier agent, ou fonctionnaire public ; s*il- existe un fait politique et historique qu'on ne puisse révoquer en doute , c'est celui du gouvernement démocratique des Français , sous la première race de leurs rois , dits Mérovingiens.
On a beau torturet" .l'histoire, et la dénaturer en tout sens pour démontrer la légitimité du droit roy^^l
Ae Clovis , il n'en est pas moins constaté irrévocablement, par- no9^ annales, que, sous la première et la seconde race, et même long-temps après Télévation de Hugues-Capet au trône, la nation française était plutôt présidée (jue gouvernée par un roi ; cette forme de gouvernement ressemblait à l'Empire germanique, réunion de principautés plus ou moins dépendantes du chef qu'élisaient les princes , espèce de république où la féodalité constituait le droit politique et tenait le chef de l'Etat sous ses lois.
Pour étendre ses conquêtes, et s'emparer du pouvoir , Clovis assassina ou fit assassiner tout ce qui portait ombrage à son usurpation; il fit xiécapiter. Syagrius, roi de SoissoQs , et n'épargna les jours d'aucun des rois des diverses tribus de France qui tombèrent entre ses mains ; il égorgea Théodoric , roi des Ripuàîres; Regnacaire, roi de Cambrai, et Ricaireson frère, et' Rignomère, roi du Mans, leur frère; Cararic , roi d'une partie de l'Artois et de la Flandre occi- • dentale ; Sigebert , roi de Cologne , et son fils , etc.
On parle de la miraculeuse conversion de Clovis au cbristianisme ; il embrassa cette religion par le même motif politique qui avait guidé -Constantin dans son, abjuration du paganisme. Les prêtres chrétiens exerçaient déjà une grahde influence politique dans les Gaules ; ils promirent à Clovis de l'appuyer de tout leur, pouvoir dans l'esprit des peuples, et Clovis consentit à se soumettre à leurs dogmes et à leur culte , pourvu qu'ils lui répondissent de Tobéissance des tribus placées sous sa domination. Clovis se fit instruire par saint Rémi des vérités de notre religion, fut baptisé à Reims par cet évêque , avec trois mille de ses soldats , qui consentirent à imiter la conduite deleur chef, et devint le protecteur des chrétiens, c'est-à-dire
des prêtres de l'Occident. Il n'est pas vrai que Clovi« ait éip oint de Thuile sainte par Jtemigius ( saint Rémi). L'évéque ne sacra pas le roi, et ne lui conféra pas , au moyen d'une cérémonie religieuse , un droit divin à la royauté. Saint<rRemi se borna à baptiser Glovis et à le faire entrer dans le christianisme. Clovis régna si peu en vertu du droit divin, ou par la grâce de Dieu , que quinze ans après son baptême il reçut enân le diplàme impérial d'Anastase ,^qui lui conféra la dignité de consul qu'il "avait sollicitée avec de vives instances. Clovisse revêtit des insignes consulaires dans l'église de Saint-Martin de Tours, il endossa la robe de pourpre et le manteau d'écarlate ; et investi du titre , deJ éclat et du. pouvoir consulaires , il étendit et affermit sa domination dans les Gaules. .
On a dit que saint Rémi ne consacra pas Clovis; on ajoutera qu'aucun roi de la race Mérovingienne ne fut oint de l'huile sainte ; la religion n'intervint en aucune manière daps leur inauguration.. Le roi élu, ou appelé à succéder, était éleyé sur un bouclier , et proclamé par l'armée. Pendant près de trois siècles , c'est-àdire jusqu'à l'avènement ^e Pépin , père de Charle-^ magne , tous, les rois de France ou des Français furent inaugurés d'une manière civile et /non d'une manière religieuse. Pépin fut le premier qui se fit sacrer, et il le fut par le pape Etienne , qui était venu en France pour implorer sa protection contre les Lombards^. Profitant très-habilement de la superstition des peuples, de l'ignorance dans laquelle ils étaient plongés par le clergé , et de l'influence sans bornes dont jouissaient les éyéques , Pépin fit intervenir la Divinité dans les intérêts de son usi^rpation royale. Le pape Etienne déclara que Pépin ne tenait sa couronne que de Dieu , piu* l'intercession des apôtres saint Pierre et saint. Paul,
et que les Frasçûk deyaient lui obéir ainsi qu'à sa postérité , sous peine de damnation éternelle. Le pape Etienne vendit à Pépin. la couronne de France ; Pépin s'engagea , pour prix de la consécration religieuse , à rendre au clergé les richesses et les propriétés dont il avait été dépouillé par les maires du palais , et fut établi roi de droit divin.
S'il existe des faits historiques hors cl® toute dis* cussion, ce sont les faits dont on parle, qiiant à la première race, et ceux dont on parlera, quaiit à la seconde. Revenons à Glovis^
£n sa qualité, de chef ou de roi des Francs, Clovis ne jouissait que de la portion d autorité qui lui avait été déléguée par l'assemblée générale de sa tribu : tout le monde connaît «laventure célèbre du vase que le\ » soldats de Clovis avaient pris dans une église et . V dont saint Rémi demanda à ce prince la restitution. » Clovis , ayant fait apporter tout le butin , dit à ses » Francs : « Trouvez bon qu'avant le partage je retiré » ce vase d'argent pour -en disposer à mon gré. » Un » Franc , choqué de cette demande , donna un grand » coup de sa hache d'armes sur le vase , et dit à Clovis c « Prince , vous n'avez rien à prétendre ici que ce qui ' » vous écherra par le sort.» Cependant l'assistance » délivra le vase au roi, qui le remit aux. députés de » saint Rémi. » (Thouret , Abrégé des réifolutions de l'ancien goiwemement français,)
Chose digne de remarque : l'histoire nous présente les deux princes qui ^ dans TOrient et dans l'Occident, se convertirent au christianisme, Constantin et Clovis , comme les plus fourbes , les plus cruels et les plus débauchés des hoinn^es : quelle plus forte preuve dç la divinité de la religion chrétienne , que son ascen-* dan t miraculeux sur levsprit de ces deux princes ?
On ne saarait nier que Glovis ne fit preave (Fha^ kileté dans l'exercice de son autorité ; il s^efibrca de la consolider par tous les moyens qv^e comportait la si^ tuation politique dans laquelle il se trouvait placé , et ei* quelqupe sorte rerifermë par l^sprit de son siècle et la nature même des choses.
Clovis établit un conseil , composé des principaux , citoyens , c'est-à-dire des individus le plus recomma'ndables parleurs talens, ouïe plus distingués par • leurs lumières ; ces coBseillers lui dcmnaient leurs avis , et Taidaient pour l'exécution des lois eousenties dans rassemblée die la nation ; ils lui prêtaient serment de fidélité , et s'appelaient ^ en conséquence^^ leudes ou fidèles : la dignité , ou plutôt la fonction* 4e' leude était personnelle et ne passait pas aux enfans des conseillers qui l'exerçaient ; d'où l'on voit clairement qu'il n'y avait sous ce régime , ni emplois , ni droits , privilèges ou distinctions héréditaires dans }es familles des leudes ou conseillers, des princes , quoique les leudes^ fassent les citoyens les plus con-» sidérables de l'état. . *
Avant la conquête des Francs , l'administration de . la justice s'exerçait, dans les Gaule's , par des magistrats élus dans chaque cité : lorsque les Francs eurent assis leur domination, ils divisèrent le territoire en, plusieurs, fractions , appelées duchés- ; les duchés fu-v rent divisés en comtés , et les comtés en cantons ou. centènes : les duchés compreiiàient la contrée' soumise à l'autorité d'un chef supérieur, appelé duc, dumot latin dupe ; les comtés repxésentsLient la partie de cette contrée , placée sous l'inspection du comte ^ cames ,'ou commis du duc; les cantons .ou centènes pétaient une subdivision du territoire ressortant de la juridiction des comtés. Les ducs, comtes ^ et les
HISTOniQUË. 109
chefs de cantons^ ou^centèhes , étaient chargés de rendre la justice : chacime.de ces divisions et siâbdi- Tisions fut mise sous le commandement militaire et civil d officiers nommés par le roi; cette non»ioation lui était déférée , comme chef de laruiée , et comme chargé de faire exécuter les lois. Les tribunaux, investis du pouvoir de faire rendre la justi^ce aux "citoyens , étaient coiliposés d'officiers militaires ^ et d'offipiers icivils , ils prononçaient les jugemens 4 mais «ces jugejpens étaient rendus. par des jurés, élus par les jleuples ; chaque citoyen remplissait tour à tour la fonction de juré ^ l'officier du roi , qui présidait le tribunal, choisissait,, parmi ces jurés, un. certain nombre d'assesseurs qui jugeaient avec lyi toutes les af&ires. On voit- que , sous les premiers rois mérovingiens , les citoyens avaient lé droit d'élire leurs Juges, et l'on voit encore que le pouvoir judiciaire, ainsi que le pouvcHr législatif, résidait essentiellement dans la nation.
Les rois , propriétaires de vastes domaines , et chefs d'une aristocratie militaire , civile et religieuse, depuis le baptême de Clovis , devaient tendre à usurper la souveraineté nationale^ et leur usurpation devait être iavorisée par les leudes , qui y trouvaient pour euxmêmes U|ie augmentation de puissance ou de crédit. Ainsi quil ^rriye toujours, et surtout à la suite de ^aadés révolutions, les citoyens, que la conquête avait enrichis et rendus propriétaires, s'attachèrent plus à jouir de leur nouvelle fortune qu'à maintenir leurs droits politiques ; disséminés sur le vaste territoire dont ils s'étaient rendus maîtres par la conquête, ils se fixèrent dans leurs domaines, et désertèrent peu à peu les assemblées du Champ-de^Mars ; les rois cessèrent de les convoquer régulièrement, et le con-
seil des leudes s^attribua successivement le droit de faire les grands règlemens , et même les lois , délibé-* r^s auparavant dans les assemblées nationales. Dans le cours de notre rérolution , nous avons vu , sous la républicjue et sous l'empire , et depuis la restauration de 1814 nous voyons ou la même corruption ^ ou la même indifférence de la part des citoyens dans Texercice"^ de leurs droits, poli tiques ; nous voyons la même tendance à Tusurpation de la part de Tautorité ministérielle ou adniinistrative ; la plupart des citoyens que la Charte constitutionnelle a investis du droit d'élire les membres de la chambre des députés, c'est-àdire la représentation nationale , s'abstiennent dis pa*raitre aux assemblées nationales, ou portent une extrême condescendance pour l'autprité ministérielle, dans Texercice de leurs fonctions politiques ; et, de son côté , le gouvernement fait à volonté, et presque sans obstacles , les règlemens oà dispositions les plus évidemment, opposés aux droits politiques , qiie la Charte constitutionnelle reconnaît et garantit aux citoyens.
Pour s'emparer dp la souveraineté nationale, les rois mérovingiens n'avaient besoin que de corrompre les fidèles, ou leudes, et l'entreprise n'était pas difficile ; les rois donnèrent aux leudes des terres du domaine national , en se réservant néanmoins le droit de les retirer à volonté i ces terres furdèt appelées bené" ficia , bénéfices. Les évêques faisaient partie du conseil du roi ; c'étaient à peu près les seuls citoyens qui sussent lire et écrire , et qui possédassent quelque instruction littéraire et politique ; les évêques se mirent à prêcher que l'autorité des rois avait été établie par Dieu', et que les peuples leur devaient en conséquence une soumission absolue ; les évêques voulaient obtenir et
HISTORIQUE. lit
obtinrent ainçi, en faveur de leurs églises^ des bénéfices considérables. Les leudes laïques (militaires ou civils ) intéressés à soutenir la puissance des rois pour avoir part à la distribution des bénéfices, se dévoué- * rent de plus «n plus au service du -prince , et défendirent, à main, armée, toutes les injustices et toutes les violations de lois qii'il lui plut de commettre au détriment de la souveraineté nationale.
Les rois de la première race créèrent donc une grande quantité de leudes , pour s'assurer d'une grande force contre le peuple; mais les leudes, sentant le besoin que le trône avait de leur appui , s'arrogèrent bientôt dans leurs terres ou bénéfices , et ensuite sur les terres voisines , le droit de rendre la justice aux babitans , exigèrent des devoirs , et établirent des redevances en raison de ces devoirs y ilè se dirent seigneurs , du mot latin sfinior ( homme ancien , homme de la patrie , ces deux qualifications étant synonymes chez les Romains du mot i^ieillard) , et appelèrent leurs terrés seigneuries; alors le peupl/e fut opprimé à la fois par les rois , par les évéques , et par les grands ou leudes ^ appelés seigneurs.
Il était dans l'ordre des passions humaines que les évêques et les grands vendissent aux rois , le plus cher possible , une obéissance que la faiblesse et la dégradation des successeurs de Clovis rendait, en quelque sorte , volontaire ; dans cette position , les rois avaient à craindre les prêtres , évéques ou moines , qui pouvaient, dans ces temps de barbarie et de , superstition , délier, au nom de Dieu, les sujets du serment de fidélité ; ils avaient à craindre les seigneurs qui pouvaient renverser le trône, tën armant contre lui les^ habitans Ses seigneuries. Pour prévenir ce double danger, les rois faisaient de continuelles concessions
de bénéfice^) et,. dans leurs craintes, dans }eors jbj-^ blesses , ils épuisaient tous les domaines de rÉtai pouf soutenir le reste de leur puissance ; m^is leur puissance s'affaiblissait toujours-en proportion des cotices-i' sions de bénéfices auxquelles ils se,trouYaie|it réduits par les grands et par les prêtres.
D abord , la concession des bénéficcï's n av^it été que temporaire, bientôt les rbis se virent Contraints de la 'déclarer héréditaire : alors, il y eut daûs Tétat deux classes de personnes jbien distinctes ; celles qui , possédant les bénéfices ou seigneuries, avaient acquis le droit de les transmettre à leurs enfans ; celles qui , se trouvapt. sous la juridiction civile ou militaire de Ces seigneuries , ne possédaient pas de bénéfices et se trouvaient confondues dans la masse des citoyens. Les familles bénéficières ou seigneuriales , se prétendirent supérieures aux familles qui ne piossédaient pas les mêmes avantages, territoriaux ; en conséquence^ elles firent un corps ou une classe à part , et elles forcèrent les rois de reconnaître la prééminence qu'elles s'attri-> buaîent dans leurs terres.
Successivement dépouillés de leurs prérogatives , ainsi que des domaines de l'état dont la conservation leur était confiée , lés rois voulurent s'en ressaisir ; ils sentirent leur faiblesse, d'autant mieux qu'elle était extrême ; mais les leudes ou fidèles excitèrent des révoltes contre eux , les détrônèrent , les rasèrent , les emprisonnèrent dans des clottres , et mirent la couronne sur la tête des princes qui leur conféraient de nouveaux bénéfices et dé nouvelles prérogatives , en confirmant là possession de ccIIcSl dont ils jouissaient déjà. Dans la cél^re assemblée de leudes et d'évéques , tenue à Paris , ils forcèrent Clotaire à sanctionner , au nom de Dieu et par les sermens les plus solennels , rhérédité
h perpétuité de tous les bénéfices concédés y ^t Tèxercice irrévocable de toutes les préi'oga tires qu'ils avaient usurpées dans Ic^urs seigneuries : c est de cette époque , ou du commencement du septième siècle, qu'on peut alla rigueur dater l'origine d'une classe privilégiée en France , classe qui fonda plus tardée qu'oii appelle la noblesse; Ton voit incontestablement que<:;e pré tendu droit de noblesse fut une usurpation manifeste de la souveraineté de la nation et des prérogatives du prince.
Les possesseurs de bénéfices furent appelés notables , d'où vient le mot de nobles que prirent bientôt leurs familles ; ils étaient seigneurs dans leurs domaines , mais sans avoir encore de vassaux : l'établis-* sèment des fiefs , ou le régime féodal , ne prit puissance que long-temps après et sous Charles dit MarteL
Il n'existe pas , en France, de famille qui puisse prouver , d'upe manière tant soit peu satisfaisante , sa descendance d'un de ,ces leudes ou seigneurs qui fai- . saient trembler le trône des petits-fils dé Glovis ; il n'y a pas même une seule famille française dont la généalogie prouvée 'remonte jusqu'à l'usurpation de Hugues Capet. Les Môntesquiou ont voulu démontrer , dans un beau roman généalogique , qu'ils descendaient, en ligne collatérale , de Clovis ; mais il est généralement reconnu que les Montesquieu n'ont aucun rapport avec les anciens souverains du petit pays de Fézensac , qu'ils sont d'Artagnan , et qu'ils comptent à peine trois cents ans de noblesse. Les Montmorency se disent aussi anciens que la race de nos rois; mais leur généalogie commence à Burckard ( ou Bouchard ) dit le Barbu, eUe ne remonte pas tout-à-fait à l'an 1000, et encore ne peut-on expliquer l'origine db ce Bouchard : était-il d'une famille de franc , d'une famille gauloise libre , ou d'une famille gauloise serve ou
114 INTRODOCTIOrC
esclave : c'est un point sur lequel aucune chronique ,) aucun monument historique ne donne le moindr-e. éclaircissement ? Sans nul cloute , la. généalogie de la famille Bouchard ou Montmorency est , de toutes, les généalogies, françaises , ceHe qui présente le plus d'ftlustration ; mais il n'y a pas eu de princes dans cette famille, et ce n'est même, que fort tard , au seizième siècle ^ qu'elle a été élevée au titre ducal : cette maison est éteinte y le dernier rqjeton mâle mourut en. 1788 : il n'y a plus de .Montmorency que du chef, des femmes. Les grande^s et anciennes maisons de la monarchie , :les Melun , les Rieux , les Brienne , les Luzignan , les Ghâtillon , les Bouillon , les d'Estaing , les De Nesle , les Goucy , etc. , etc. , etc. ^ tout cela est éteint. Là maison de Hugues Gapet^ ou de Louis IX, ou de Bourbon , est la seule dont les preuves généalogiques depuis le dixième siècle ne puissent être contestées ^.
Toutes les chroniques des .5*., 6*. et 7'. siècles attestent que les Francs, c'est-à-Klire les peuples d' Allemagne qui vinrent inonder les Gaules et conquérir cette partie de l'empire romain , étaient libres et égaux en droit, ne connaissant parmi eux ni prééminences politiques , ni prérogatives ou fonctions héréditaires ; ils ne formaient qu'un seul et même Corps de citoyens , et n'avaicQt pas l'idée qu'il put exister une classe d'individus possédant d'autres droits que la masse de la nation : il y a plus , les GaulDis de condition libre , et les Francs s'étant fondus, par laconquéte, en corps de nation , Jes citoyens de la Gaule , appelés Français ,
1 Un jésuite a prétendu prouTcr que Hugues Gapet descendait en ligne directe et masculine d'un Laurent Babou, boucher à Bourges. -Bien n'est plus faux , et Terreur ou la calomnie intéressée du jésuite a -été victorieusement réfutée par Voltaire..
furent tous d'une condition égale , politiquement parlant , eurent les mêmes droits aux emplois et charges du gouvernement , et supportèrent , dans une égale proportion, les charges de l'Etat. Il est utile d'insister sur des vérités politiques d'une telle évidence : voilà Tancien régime dans toute sa pureté, et disons, en passant, que la Charte constitutionQelle , don-* née par Louiç XYIII, a rétabli cet anciens régime, autant que le voulaient les progrès des lumières, .et autant que le permettaient les changemens survenus dans les gouvernemens politiques depuis la fondation de la monarchie jusqu'à l'époque de la restauration de la maison de Bourbon.
Nos annales démontrent à chaque page les i^surpations des nobles et des prêtres sur ^autorité royale et sur les libertés nationales ; çlles démontrent que l'égalité politique et civile fut la base des institutions françaises, dès l'élévation de Clovis au trône! On a dit comment les leudes , les possesseurs de bénéfices , les seigneurs usurpèrent et l'autorité royale et les libérés nationales sous les faibles successeurs de Clovis ; on montrera,^ en parlant de la seconde race , la suite non interrompue de ces usurpations.
Seconde race. — Elle commence par l'élection de Pépin : élection prononcée dans l'assemblée tenue à Soisr sons en 751 , après que Child^ric III , de la race de Clovis, a été détrôné, rasé et reclus dans un monastère où il doit finir ses jours ,, et après que Thierri, fils de Chilpéric , a disparu de même dai^is l'ombre du cloftre. Pépin , pi^issant comme il est , a cependant jugé à propos de couvrir son usurpation et ses violences de la formalité d'une élection nationale. « L'élection, dit I» Voltaire , était si bien regardée comme un droit du » peuple , que lorsque Pépin usurpa le royaume des
» Francs sur le roi dont il était le domestique, le pape » Etienne, aVec lequel cet usurpateur était d'accord , » prononça une excommunication contre ceiix qui éli* » raient pour roi un autre qu'un descendant de La » race de Pépin ; cet excommunication était , à la vé- » rite, un grand exemple de superstition , commeren- » trëprise de Pépin était un exemple d'audace. Mais » cette superstition ïnéme est uiie preuve du droit I» d'élire; elle fait voir encore qUe la nation élisait » parmi les descendans d'un chef, celui qui plaisait » dayantage. Le pape He dit pas : Vous élirez les prè- » mi ers nés de la maison de Pépin ; mais , Vous ne » choisirez point ailleurs quedans sa maison, i»
Aimoin , historien sous les derniers Carlovingiens , dit expressément ( lib. 4, cap. 67) r « Pépin étant » mort, Charles et Garloman , ses deux fils, furent » créés rois parle consentement de tous les Français. » A la mort de Garloman , Charles son frère fut éta- » bli roi , du consentement de tous les Français. » Cependant Carloman laissait deux fils.
Ce Charles , ou Charlemagne , veut-il faire des dispositions en faveur de ses enfans pour assurer leur autorité pendant sa vie., ou veut-il rendre valable son testament : après avoir demandé l'avis des j5rincipaux •de l'état , il en fait des actes publics que vient consolider le serment des Français ; tel est le récit de Reglnon et d'Éginhard. Ceci ne ressemble-t-il pas, à plusieurs égards , à ce qui s'est passé pour la constitution de l'an VIII? Le testament final de Charlemagne,. rapporté par Nauclerus et par Huldrié Mutins, dit, en termes exprès : « Si l'un de nos trois fils vient h » avoir un fils que le peuple veuille élire pour », succéder à son père dans l'héritage du royaume, » nous voulons que ses oncles y consentent et per-
>> mettent que ië fils de leur frère règne sur ki portion » du royaume échue à son père. » Qu'objecter à cette déclaration de la suprématie delà nation ? Et comment infirmer les expressions si positives de Gharlemagne, établissant que le meilleur droit de succession est la vplon té du peuple.
Continuons. Après lu mort naturelle de Lmiis, le Bègue, arrièrer-petit-fils de Gharlemagne, le parlement , ou rassemblée générale , au lieu de reconnaître son fils posthume et légitime, Charles le Simple, fait choix de ses fils naturels, Louis, Carloman. A la mort de peux -ci , Louis, fils de Carloman, monte au trône, mais un instant; il nieurt.aussitôt. Alors Charles le Simple est appelé , quoique encore en bas âge , et qu'il ait été rejeté précédemment ; ce prince , annonçant un esprit faible , est rejeté de nouv.eau ; Tempereur Charles le Gros , son oncle au deuxième degré, est choisi. Ce. dernier , Charles, ne laissant point d'enfans, le comte. Eudes ou Odon, fils de ce Robert le Fort qui préserva Paris des Normands , s'entend proclamer dans l'assemblée de Compiègne. A la mort d'Eudes, en 898., Charles le Simple est reconnu pour la troisième fois. Son inhabileté , sa faiblesse , et le traité par lequel il cède une partie de la Neustrie aux Normands, indisposent les esprits : Robert , frère. du roi Eudes , parvient à se faire élire (922) ; il est sacré .à Reims ; mais , l'année suivante , Charles le Sfimple lui livre bataille et le tue. Cette^ mort ne ' donne , pas la victoire à Charles , qui est battu par Hugues le Grand ^ duc de France et comte de Paris, et tenu en captivité pendant sept années. Louis , fils du malheureux Charles , étai^t emmené encore enfant en Angleterre , Hugues est élu , refuse la couronne , et fait élire Raoul , duc de Bourgogne ,
INTRODUCTlOUf
soil beau-frère. En 936, le décès de Raoul , sans enfans , occasione le rappel du jeune Louis, surnommé d'Outremer, que Hugues permet de couronner, certain de se réserver à lui-même tout le. pouvoir. Le prince carloringien , indignement traité • par Hugues , se présente^ en 948, devant Un concile assemblé sous Mayerice par l'empereur Othon , et développe ses griefs : « J'ai été reconnu roi , et sacré en vertu des » suffrages généraux. Cependant Hugues m'a chassé, m'a pris frauduleusement, me retenant prisonnier un an-entier; je n'ai pu recouvrer ma liberté qn'en M lui laissant la ville de Laon , qui restait seule à la » reine Herberge pour y tenir sa cour avec mes ser- » viteurs. Si on prétend que j'aie commis quelque » crime qui méritât ui^ tel traitement , je suis prêt » à m'en purger. . . • » Ces expressions , rapportées dans les actes du concile , confirment bien que la transmission de la couronne dépendait plus de l'électioû que des droits du sang; elles indiquent aussi que si nos rois se reconnaissaient justiciables d'une assemblée qui défendrait des intérêts communs , Louis dit d'Outremer, ce prince si maltraité par un sujet , ne fait pas valoir les droits de sa naissance ; il affirme qu'il n'est point coupable , et s'en remet à la décision de ses juges. Le fils de ce Louis d'Outremer devient roi par la protection dont le couvre le même Hugues qui domine les droits de la nation , l'influence des grands , et la prérogative d'une famille consacrée depuis plus de deux cents ans, et dont l'autorité' n éprouva que des interruptions passagères, tothaire transmet la couronne à son fils Louis , dit le Fainéant , parce qu'il a eu la précaution , de son vivant ^ de le faire proclamer, A la mort de ce dernier, s'il existe un droit d'hérédité positif bien déterminé , sans mélange d'élection
HISTORIQG&. H9
OU sans l'atificatîon quelconque du peuple , te trône appartient à Charles de Lorrame , oncle masculin du roi. Mais s'étant reconnu, pour son duché de Basse- Lof raine , vassal d'un souverain étranger , de Tempereur, Charles a semblé renoncer à la réversion de la couronne de France ; il a provoqué Tanimadversion des Français ! Appuyé de ces prétextes , Hugues Capet le rend odieux et parvient à le faire exclure. 11 ne s'élève qu'une seule réclamation : un seul des grands vassaux de la couronne, GuiHaume Fier-à- Bras , duc de Guiei;inè, refuse quelque temps de reconnaître le nouveau roi ^ un combat décidant la contestation, Guillaume se soumet à la suzeraineté' de Hugues. Le consentement fonnel ou tacite des autres grands vassaux ou seigneurs , et celui de la nation, constatant d^une manière positive l'ancien droit des Français d'élire leur chef, ou de confirmer sa dignité , s'il est usurpateur.
Cela prouve une douzième fois que la succession au trône n'était pas regardée comme un simple héritage. Dans cette conjonctur€-ci , l'on voit de plus , que les hommes puissans, le» grands se sont habitués k considérer comme légitime le prétendàtit dont ils ont fait choix. Ainsi , le sang de Charlemagne a successivement été dépouillé des trônes d'Italie, de Germanie, de Bavière, de Lorraine et de Bourgogne. La couronne impériale a cessé d'appartenir aux descen-. dans de ce prince , fondateur du second empire d'Occident , et l'élection d'Eudes, ffls de Robert le Fort, a manifesté que leur droit à la couronne de Frdnce n'était pas incontestable. ^Charles de Lorraine lui-* même a fait assez connaître , à la mort de Louis le Fainéant, son neveu, qu'il regardait ses droitsr comme douteux en passant le temps à consuUer quand les
circonstances lui prescrivaient d'agir. Le père Daniel^ historien dont le textewréclame d autant plus l'attention , c[u'il écrivait par« ordre , et pour ainsi dire sous la dictée de Louis XIV , s'exprime en ces termes : « Les partisans de Hugues Gapet disaient par* » tout qu'un transfuge et un déserteur de l'état , le » vassal d'un roi. de Germanie dont les peuples » étaient autrefois soumis à la couronne, et qui étaient » devenus ses plus ordinaires ennemis j n'était guère 9 propre à être roi des Français; quen renonçant 9 ainsi à sa patrie, il avait, à plus «forte raison, re- 9 nonce à toutes les prétentions qu'il pouvait avoir I» au trône , et qu'il fallait trouver dané le royaume un » homme digne de gouverner. » Le citoyen - tribun Carrion-Nisas s'est autorisé de ce passage pour appuyer la motion faite par Curée, de déclarer Bonaparte empereur. (30 avril 1804.)
Ainsi la nation, persuadée que la couronne dé-^ pend de son suffrage j doit naturellement préférer Hugues à Charles d^ Lorraine. Charles ^ brave , impétueux , mais indëcis , s'est brouillé avec les grands , et il est pauvre; Hugues est riche et puissant comme duc de France ; il a eu part aux principalea affaires du royaume ; il a repoussé devant Paris une armée innombrable de l'empereur Othon. Né dW sang qu'on a pris l'habitude de respecter, fils de Hugues le Grand , petit-fils du roi Eudes <, petit-neveu du roi Robert, il est, en quelque sorte, orné de tous les mérites de ces ancêtres , et l'amour .des Français est un héritage de ses pères. Élu dans Rassemblée de Noyon, au mois de juin (987), il est reconnu et couronné à Reims au mms de juillet ^ et reconnu de nouveau , dans le mois de janvier suivant , par l'assemblée d'Orléans , qui lui associe Robert y son fils.
On a dit qu'il ne dut la dignité royale qu a la force ; la force lui fut sans doute utile pour lacquérir et pour se l'assurer; mais il faudrait aussi reconnaître que si la pluralité des grands vassaux lui eût été con^traire, ses moyens auraient cédé à leurs moyens réuùis. Il eut pour lui , dès le principe , les deux plus puissans feudataires de la couronne, le duc de Bourgogne son frère , et le duc de Normandie. Personne ne réclama contre son élection , .après la soumission du duc de Guienné. ( Voy^ .plus haift. )
A la yérité , son succès tint à son audace , à la su-" périorité de ses troupes , à sa précaution de les assem* bler avant la fin du dernier Louis . à la célérité avec laquelle il dissipa une autre assemblée qui siégeait à Gompiègne. Plus habile et plus fort que le duc Gharles , il crut nécessaire néanmoins de fonder ses droits sur des sufFrxiges publics. Le serment qu'il prononça' contienit ces expressions : Mox futurus rex Francorum; moi qui vais être roi des Français^!.... Avant ce serment il n'était donc pas roi de droit , mais seulement de fait \
Sans doute la force décida le succès de son usurpation , mais avec le secours de la prudence qui lui dicta de se conformer aux traditions antiques et aux usages consacrés. Irrégulière et dominée comme elle l'était^ cette assemblée électorale de Noyon n'en fut pas moins une reconnaissante du droit primitif d'élection. L'élévation de Hugues, de même que la. démarche de Gharlemage pour assurer les dfspositions de son testament , senible avoir de l'analogie, avec Tacte qui fait Bonaparte chef de la France, ^ous le nom de consul.
Sur tout ceci l'on peut observer que l'élection intervient dans la transmission de, la <!Ouronne, neuf fois consécutivement ( sans parler de Hugues le Gr.in(^,
i22 INTRODUCJIOiX
qui n accepte pas sa iiomiEuition), savoir : pour Charles le Gros , Eudes, Charles le Simple, Robert , Raoul, Louis d'Outremer , Lothaire , pour le dernier Louis du sang de Pépin , associé au trône du vivant de son père , et pour Hugues Capet. Ces neuf exemples comprennent un siècle ( de 884 ^ ^^^ )> espace de temps assez considérable pour ne laisser aucun doute-que Télection assurait la couronne , et que le droit d^hérédité , du moins tout seul , était insuffisant. Remarquons en outre que , parmi ces trois éhis , plusieurs le sont au îpréjudice des héritiers corporels ; enfin , que les princes de Tancienne lige royale ou les Carlovingiens ne montent eux-rmêmes sur le trône que par bénéfice d'élection. Le titr€ de la naissance ne parait appuyé sur aucune disposition constitutive, formellement expliquée ou positivement 'reconnue ; il Test sur l'usage et sur la prédilection de la nation envers une famille à laquelle , déjà plusieurs fois , elle a remis la conduite de ses destinées» Tous c«s faits et d'autres semblables sont relatés avec un soin extrême par Daniel , que Louis XIV chargea d'établir ( F", plus haut ) , à la faveur de citations puisées dans les premières époques de nos annales , que les bâtards , que les adultérins , et aussi ceux qui étaient doublement adultérins, étaient aptes à succéder , et même en avaient le droit incontestable. La seule chose que le jésuite se garde bien d'exposer, c'est l'interférence de la nation dans les arrangemens ou dans l'ordre de la succession.
Dans ces temps recuîés , les bâtards héritaient quelquefois ; car, jusqu'à ce que les monarchies soient gouvernées par des lois fixes , publiques , reconnues , éprouvées , il faut bien que l'ascendant des circonstances ou celui d'un bomme important serve de code. Le& Francs durent avoir des lois nationales dès leurs
première^ agrégations; mais, dit TabbéDubos, «le» «lois n'étaient que des «coutumes non écrites^ ...Je » crois que la première de leurs compilations qui ait » été mise par décrit , fut celle qui se fit par les ordres » et les soins des fils de Glovis. Ce furent eux , autant » qu'il est possible de le savoir , qui réduisirent en » forme de code la' loi àalique et la loi ripuaire. »
Si la première race n'offre qu'un continuel tableau de crimes , de barburie^ , d'assassinats , de dépositions de rois, et d'attentats exécrables contre l'autorité royale et contre les libertés nationales , la seconde race est remplie des mêmes crimes et des mêmes barbaries, et ne présente qu'un spectacle également bonteux et effrayant, si Ton en e?<îepte le grand, le sage et magni-*> fique règne de Charlemagne, dont le nom doit être cber à tous les Français.
On a dit que , lorsque les rois de la première race eurent concédé des terres du domaine public, lorsque les possesseurs de ces bénéfices en eurent obtenu l'hérédité, et lorsqu'ils eurent usurpé le droit de rendre la justice , l'égalité politique et civile fut rompue ; il exista , de fait , sur le territoire français , une classe de propriétaires qui se prétendit supérieure au reste des citoyens, et se rendit redoutable à l'autorité royale : pour s'assurer l'obéissance, ou prévenir les révoltes de ces possesseurs de bénéfices , pour les engager à , seconder leurs propres usurpations, les' rois de la se-» conde race imaginèrent de créer des bénéfices militaires, à l'exemple de ceux que les empereurs romains avaient établis dans les Gaules : on arrive à Charles Martel et à Pépin,
C'est à Charles Martel qu'on doit attribuer l'établissement des fiefs ou du régime féodal. Ce prince, voyant l'autorité royale dégradée et sans forcé , la monarchie
en proie dans rintérieuràdés révolutions continuelles, et Tétat prêt à être démembré par les armées étrangères , eut la noble ambition de sauver la monarchie et de prévenir la ruin€ de l'état ; pour y réussir, il fallait s'attacher étroitement les commandans militaires , les seigneurs , les notables , en un mot tous les hommes versés dans la profession des armes dont ils faisaient leur principal ,métier ; il concéda , aux dépens du domaine royal et aux dépens des propriétés du clergé , un grand nombre de bénéfices ; les> officiers militaires, civils ou domestiques , qui en furent investis, s'obligèrent de lui garder foi et obéissance, et firent serment de marcher pour son service aussitôt qu'ils en seraient requis , sous peine d'être dépouillés de leur bénéfice , qui fut appelé fief ; par ce moyen , Charles Martel se créa un grand nombre de partisans , tous ^itéressés à sa fortune : les gens pourvus de ces bénéfices furent appelés vassaux , c'est-à-dire serviteurs, et devinrent l'es hommes du prince qui faisait Ja concession.
A l'exemple de Charles Martel, et surtout de Pépin, les seigneurs investis de nombreux et importans bénéfices se créèrent des vassaux , en «donnant , aux seigneurs pauvres et même à des bourgeois , des portions de terre à titre de sous-béiiéfice ou d'arrière-fief ; et comme tout possesseur de- bénéfices avait la faculté de faire les concessions qu'il voulait , et de créer, par conséquent,! autant d'arrière-fiefs qu'il accordait de concessions de territoire , la France se trouva couverte, en mbi^s d'un siècle, „ de fiefs et d'arrière-fiefs , de seigneurs suzerains et de seigneurs relevans, de grands vassaux et de petits vassaux : la féodalité , ou le régime féodal , s'étendit àur tout le territoire français ; et enfin on en vint à dire en axiome politique :
« Nulle terre sans seigneur. » Alors Thomme devint la propriété de l'homme , et il n'y eut plus en^rance que des maîtres et des esclSves. Il faut bien expliquer ces choses. Après la conquête de la Gaule par les Francs , le peuple vaincu avait été soumis , par le vainqueur, au travail et à la culture des terres. Salvien^ qui écrivait dans le cinquième siècle, dit : « Que, de * son temps, le sort du pauvre peuple était si affreux, » que les laboureurs et autres gens de pareille condi» » tion , pour se soustraire à la violence des exactions , » achetaient, la protection despuissans, en s attachant » à eux par une espèce d'esclavage ; mais ces avides p protecteurs en abusaient jusqu'à ce point decruau**- M té , qu'ils leur arrachaient jusqu'à leur subsistance , » sous prétexte de les défendre' de l'oppression. » Pour assurer sa conquête et. son usurpation ^ Clovis avait in^posé à ses nouveaux sujets une servitude moins dure : il avait soumis à sa seule autorité leurs personnes et leurs biens; mais, après sa mort, ses faibles et lâches successeurs opprimèrent et laissèrent opprimer d'une manière cruelle la masse du peuple ; et , lors de l'établissement des fiefs , elle fut condam-* née à la servitude et attachée au labourage : sen^i addictiglebœ..»lRovlB.inyilli^s^qm s'est égaré sciemment et en gentilhomme , en traitant de la jurisprudence des fiefs, avoue néanmoiiis que : « Sous la première race y » les serfs pouvaient être vendus à prix d'argent; eè » cet usage ne cessa, sous la seconde, que par l'éta- » blissement de la loi des fiefs , qui conserva aux sei- » gneurs suzerains la propriété foncière des hommes » qu'ils avaient cédé à leurs vassaux, aussi-bien qtie » celle des terres; mais le serf demeura toujours ex-- » dus du bénéfice des lois , n'en devant avoir d'autre » que la volonté de son maître. Plus tard , les serfs
» obtinrent la lactilté de demeurer seuls avec leiïr fait mill^^ et d avoir un pécule patticulief, sous la clause » toutefois de ne pouvoir disposer de leurâ personnes » ni Ae leurs biens sans le coti sentement de leut maître, » de cultiver ses terres et de lui fournir leur travail » à sa discrétion. » On lit, dans- le jurisconsulte Hen^ rys , tôm^ 1"*, liv. 3 : « Qi^e, depuis le dixième siècle » jusqu'au quinzième, les seigneurs avaient un pou- » voir absolu ^ et contraignaient leurs emphytéotes à » travailler pour eux, toutes les fois que boti leur » semblait. » L'avidité et les exactions des seigneurs étaient poussées si loifii , qu'ils faisaient payer à leurs vassaux jusqu'à la permission de transporter hors du territoire de la seigneurie leurs meubles et marcban* d ses. Le célèbre Loyseau a traité en détail dé tous les droits que le seigneur imposait à seâ vassaux , et ce grand jurisconsulte ajoute : « Chacun en tirait par où » il pouvait. » Voilà les bienfaits du régime féodal ^ et l'esprit de la noblesse féodale; noblesse que Mon*, tesquieu n'a pas craint d'excuser par ces lignes : « La j» noblesse regarde comme la souveraine infamie de » partager la puissance avec le peuple. » ( Esprit des Lois , liv. 8, cbàp. 9.) Et Montesquieu pensait ainsi de la noblesse dû dix-huitième siècle ! ! !
Depuis rétablissement légal du régime féodal , l'histoire de France n'est plus qu'un récit des rébellions de la noblesse et du clergé contre le trône, et desv usurpations de l'autorité royale sur les libertés de la nation. Ici on est simplement historien, sans prétendre , sous aucun rapport discuter les droits appartenant à la royauté ; l'histoire nous dit que les rois, les no* blés et les prêtres ont constamment rivalisé de tyrannie et de cruauté pour légitimer leurs usurpations respectives : en dernière analyse , et Heureusement
pour le peuple , les rois se trouyaieut les plus forts ; mais après avoir dépouillé la nation , régne par règne , de tous ses droits de souveraineté, ils Tonchainèrent au pied de leur trône, ••
On fait encore grand bruit des pairs de Charlenjagne , et nous ayoas vu , jusqu'à Tépoque de notre révolution, des familles sans nom et à peine sorties de la roture , réclamer les privilèges et les droits de ces familles illustres de la féodalité qui naquirent avec elles, et qui s'élevèrent, dans .leur vaste domaine , jusqu'à la souveraineté de fait. Quel ridicule abus des choses et des ixiots !
Les bourgeois anoblis et de nouveaux grands seigneurs , hommes dont la £aveur venait d'une source impure , souvent criminelle , et presque toujours honteuse ; ces parvenus de la cour prétendaient représen^^ ter les anciens pairs de France , les ducs de Bourgogne, de Guienne, de Bretagne , etc., les comtes de Gham-^ pagne , de Flandres , de Toulouse , etc. , c'est-à-dire des princes feudataires ,de la couronne , qui se reconnaissaient ses vassaux, mais qui étaient souverains dans leurs provinces , et, comme on l'a dit, indépendans de fait de l'autorité royale, et en réalité plus puissans, par leurs possessions et leur alliance , que le monarque auquel ils consentaient à prêter foi et hommage.
François I*'. corroinpit toutes les distinctions qu'il accorda , il vendit tout ; ses successeurs , notamment Henri II et Henri HI , conférèrent la pairie à des familles tout-à-fait indignes de l'estime nationale; et pourquoi craindrait-on de le dire aujourd'hui , toutes ces pairies nominale^ , conférées par les princes de la branche des Valois et de la branche de Bourbon , ne ressemblaient en rien à ces anciennes pairies si illustres «t si redoutables dont parle l'histoire de France;
pairies formées par le droit de conquête , et consacrées par Tinstitution féodale ; au contraire, les pairies créés depuis trois siècles par nos rois , ne présentaient ni importance territoriale f ni dignité personnelle, elles étaient pureipent fictives et sans Consistance dans l'opinion publique; les individus investis du litre de pairs de France n'assistaient même au sacre des rois que comme les images des anciens pairs de la monarchie carlovingienne où capétienne, c'étaient des simulacres empruntés aux anciens temps. Ainsi , pré^ tendre que la pairie d'un d'Uzès , d'un Luynes , d'un La Trémouille, d'un Noailles, d'un Rictelieu et de tant d'autres ducs et pairs dont les familles, sorties du tiers-état, de la roture (et depuis (Juatre ou cinq siècles seulement pour la plus noble de ces familles ducales), portent toutes la date de leurs lettres d'anoblissement ; prétendre que ces pairies sont égales en dignité , en illustration à ces grandes souverainetés féodales dont l'origine se perd dans le berceau de la monarchie française / ce serait faire preuve d'une faluité et d'une ignorance également absurdes : un duc d'Harcourt ne représente pas plus un duc de Normandie que la nuit ne représente le jour; il en était de même de tous les ducs et pairs existans en France en 1 789 ; la 'nation ne voyait en eux que des favoris, des gens de la domesticité royale ^ui portaient le titre de pairs de France. La plus illustre maison ducale de France, celle de Montmorency, n'a pas trois siècles de pairie. La terre de Montmorency ne fut érigée en pairie que sous Henri II. *
Mais à mesure que les anciennes pairies s'éteignirent", et lorsque les domaines, ou plutôt les états appartenant à ces princes de la féodalité , grands vassaux des rois de France, se trouvèrent réunis à la
^couronne, s'oit par droit de conquête , soit par des alliances ou des actes de réyersion , les rois se mirent à conférer, selon leur J)on plaisir, des titres de pairs; ils en investirent des favoris , des proxénètes , et jus- Hnk des domestiques de leurs palais; alors , la pairie ne fut plus qu'une dénomination, une dignité simple, et même passagère pour les ecclésiastiques. Çlus tard les rois aftectèrent la perpétuité de la pairie à divers sièges épiscopaux , ce qui plaçait les titulaires de ces sièges au même rang que les pairs laïcs-héréditaires ; les uns et les autres firent partie du parlement de Paris en qualité de conseillers , et ce parlement s'autorisa de leur présence pour s'appeler, dans ses grandes ré-* sistances à l'autorité royale , la cour des pairs : c'était se moquer à la fois du trône et de la nation ; le parle-* ment de Paris , ainsi que les autres pàrlemens de France , n'ayant été institués et établis que pour rendre la justice. Quand il en sera temps, on dira que les pàrlemens , ainsi que la noblesse et le clergé , marchèrent d'usurpations en usurpations, et combattirent, même ouvertement , l'autorité royale et les droits de la nation toutes les fois qu'ils aperçurent , dans la si« tuation des affaires publiques, un moyen de satisfaire leur ambition personnelle ; ces jugeurs admettant ou contestant le pouvoir absolu des rois , le droit divin , suivant que les. conjonctures politiques leur étaient plus ou moins propices , ces jugeurs osèrent enfin se dire représentant la nation, états généraux au petit pied ; et ^ fib la mort de Henri IV , le parlement de Paris poussa l'insolence jusqu'à prétendre qu'il représentait les anciens champs de mars, les anciens champs de mai!!!
Ainsi , avant la révolution , tout était devenu en France imposture ou déception politique, et le gou-
vemement errait à Taventure au milieu des soumissions ou des résistances des parlemens , de la noblesse et du clergé ; de chaque côté , Ton invoquait les traditions, les institutions , les noms de Taticiencle monarchie , pour conserver ou pour reprendre une plus grande quantité de pouvoir ; et , faute dlnstitutions reconnues et permanentes , tous les corps de Tétat ne vivaient plus qu'au jout le jour , suivant l'expression proverbiale ; il y avait à là fois , dans le sein de l'état , anarchie et épizootie. i
Tout, jusques aux noms, tout a changé depuis rétablissement des Francs dans les Gaules; invoquer aujourd'hui le rétablissement de la féodalité de l'ancien régime , serait l'acte d'un insensé : il faut marcher avec son siècle , et ne pas fermer ses yeux à la lumière ; il faut se résigner aux changemens que les progrès de la civilisation et de l'industrie ont rendus indispensables , et reconnaître de bonne foi que la stabilité des trônes et la prospérité des nations ne peuvent désormais être assurées et maintenues que par des institutions politiques appropriées aux progrès def l'esprit humain , c'est-à-dire aux nouveaux besoins du corps social.
Plus nous étudierons notre histoire, plus nous serons pénétrés de cette grande vérité , que les droits des rois et les libertés des peuples doivent être fondés sur une constitution fixe et immuable. Les annales ' de la dynastie capétienne ou de la troisième race , vont le démontrer jusqu'à la dernière évidence.
Troisième race. — Hugues Capet et «s, premiers descendans effacent insensiblement le droit d'élection. Ce chef de dynastie a cependant la précaution, en 988 , seconde année de son règne, de faire sacrer et couronner son fils Robert , avec le consentement du parlement. Robert en use de même à l'égard de Henri P%
son fils aine : « Malgré (dit Hénault) les intrigues de » la reine Constance , qui voulait le porter à préférer » son fils cadet. » Henri fait de même élire et sacrer son fils Philippe I*'. ^ lequel associe à la couronne en 1099^ et neuf ans avant de mourir , son fils Louis le Gros qui, suivant la même politique, fait régner avec lui ^ dans ses dernières années , son fils Louis le Jeune ^ qui fait aussi sacrer' et couronner son fils Philippe Auguste. Louis VIII , successeur de Philippe , est le . premier de la troisième race qui ne soit pas sacré du vivant de son père. Ces sages résignations , dit Pasquier , admises dès les temps des pères , firent oublier les élections. Il devait arriver que les Français, voyant toujours un roi en survivance , n'auraient plus l'occasion d'exercer leur droit d élection , et perdraient jusqu'au souvenir de ce droit. Une semblable révolu-^ tion a eu lieu dans cPautres contrées ; les peuples com* mencèrent par élire des chefs pour la guerre ; ensuite ces chefs devinrent absolus: voilà ce que présente l'histoire de la plupart des états. Le droit héréditaire s'établit d'abord ; avec le temps , il devient sacré , légitime.
Qu'est-ce qu'une légitimité qui n'émané pas uniquement de la loi , ou plutôt n'en est-elle pas la sub-^ stance ? Décomposez le mot légitime {legi irrtimus) , il signifie ce qui est intime avec la loi. La légitimité n'est donc autre chose que l'accomplissement de la loi ellemême ; ce pouvoir seul' est légitime, qui s'exerce conformément aux prescriptions légales , valablement reconnues ou mises en vigueur pendant une suite d'an* nées. Ainsi , la nation s'élant donnée ou abandonnée au gouvernement de Hugues Capet ^ ayant expUcitement ou tacitement reconnu son fils Robert , puis !« fils de ce dernier j Tautorité des princes de cette dy- 1* ' 9
nastie devient légitime d'usurpatrice qu'elle était, lorsque Hugues empêcha , par l'emploi de la force, de la ruse et au moyen des grands de s«n parti, le dernier prince du sang de Charlemagne de monter sur le trône.
Ainsi depuis la charte , désormais la loi française , les ministres ou agens du pouvoir de fait qui en fausse* ront le texte , qui contreviendront à son esprit , agiront contre la légitimité de la puissance que le nouveau code a consacrée. Dira-t-on que la légitimité d'une dynastie ou d'une aristocratie comme furent celles de Venise , de Gènes , etc. , découle d'un droit divin ? Qu'on produise ce titre, ainsi que Bonaparte l'énonçait dans une proclamation aux Égyptiens : « Que les » Mameloucks montrent le bail en vertu duquel Dieu D les a faits possesseurs des richesses de votre pays ! » Si le Tout-Puissant a lui-même donné aux rois de la terre commission de se faire obéir par les pféuples , on devrait nous faire connaître le prophète qui l'a révélée. Jusqu'à quand les sociétés modernes seront-elles conduites suivant le système qu'on s'efibrce de trouver dans l'Ecriture Sainte?
« Un prince se doit à ses sujets. Les peuples , » en l'élevant , lui ont confié la puissance et l'auto- » rite , et se sont réservé en échange seâ soins , son » temps , sa vigilance. Ce n'est pas une idole qu'ils » ont voulu se faire pour l'adorer , c'est ijin surveil- » lant qu'ils ont mis. à leur tête pour les protéger et » pour les défendre. Ce n'est pas de ces divinités » inutiles qui ont des yeux et ne voient point , une » langue et ne parlent point , des mains et n'agis- » sent point ; ce sont de ces dieux qui les précè- » dent , comme parle l'Ecriture , pour les conduire » et les défendre. Ce sont les peuples qui , par l'ordre
HisTomorE. 133
» de Dieu , les ont faits tout ce qu'ils sont ; c'est à » eux à n'être ce qu'ils sont que pour les peuples. » Oui , Sire , c'est le choix de la nation qui mit d'àï> bord le sceptre entre les mains de vos ancêtres ; c'est » elle qui les éleva sur le bouclier militaire , et les » proclama souverains- Le royaume devint ensuite » l'héritage de leurs successeurs; mais ils le- durent » originairement au consentement libre des sujets ; » leur naissance seule les mit ensuite en possession » du trôùe ; mais ce furent les suffrages publics qui » attachèrent dabortl ce droit et cette prérogative » à leur naissance. En un mot , comme la première » source de leur autorité Vient de nous, les rois n'en «.doivent faire usage que pour nous. » {Massillon , Petit Carême y Sermon pou^ le jour des Rameaux.)
Afin- d'effacer la trace des élections , les quatre premiers Capétiens s'aidèrent en- outre d'un moyert qui sera toujours d'une grande efficacité. « Le parti )) qu'ils prirent fut de condamner au silence le pouvoir » arbitraire (dit Sully ,^ liv. 30 ),. et de faire régner en » sa place l'équité elle-même , espèce de domination » qui n'a jamais excité l'envie. Rien ne se fit plus » sans y appeler les grandes et principales villes , et » presque toujours pat la décision des étals as- »> semblés. Une conduite si modérée coupa pied à tou- » tes les brigues et étouffa toutes sortes de complots , » toujours fâcheux pour l'état ou pour le souverain. » L'ordre , l'écoiiomie , la distinction du mérite , une » justice exacte , toutes les vertus qu'on cherche » dans un chef de famille , caractérisèrent ce nouveau » gouvernement , et produisirent ce qu'on n'a jamais » vu et qu'on ne verra peiit-être jamais; je veux TU dire une paix de cent vingt-deux ans consécutifs 9 (de 991 à 1113). Ce que ces princes y gagnèrent
» pour eux-mêmes en particulier , ce fut Favantage » d'introduire dana leur maison rhérédité de la cou- » ronne. Ils eureiat encore besoin pour cela dereycou- » rir à la précaution de né déclarer leurs fils aînés » pour successeurs qu'après avoir modestement den mandé le suffrage des peuples , avpir fait précéder p une espèce d'élection , et ordinairement les avoir » fait sacrer de leur vivant et asseoir à côté d'eux sur » le trône. Philippe II , que Louis VII son père fit » de même sacrer et régner avant lui, fut le pre- » mier qui s'écarta de cette façon de procéder entre » le souverain et son peuple. Plusieurs victoires » remportées sur les étrailgers et sur ses propres » sujets , qui lui firent donner le surnom d'Auguste ^ » l\ii servirent à s'ouvrir un chemin à l'autorité ab- » solue ; et cette idée s'imprima ensuite si forte- » ment dans l'esprit de ses successeurs , à l'aide des » favoris , des ministres et des principaux officiers 9 de guerre , qu'ils crurent faire un coup de la plus » profonde politique , en s'attachant à détruire des )» maximes dont l'utilité pour le bien général e|: par- » ticulier venait d'être encore si sauvent confirmée » par l'expérience; s.ins craindre ou peut-être sans » prévoir toutes les suites malheureuses qu'une entre- » prise de cette nature contre une nation idolâtre » de sa liberté , pouvait et même devait nécessaire- » ment avoir. Il leur fut facile d'en juger par les re- » mèdes auxquels le peuple eut aussitôt recours pour » se soustraire au joug dont il se voyait menacé. Ja- » mais on n'obtint de lui que cette sorte d'obéissance » forcée qui fait embrasser avec plus d'avidité tous » les moyens de désobéir. De là mille guerres
» cruelles »
On voit donc qu'à l'avènement des six . premiers
successeurs de Hugues , la succession présente encore d^s vestiges bien marqués d'élection^ et soigneusexnent conservés. Louis VIII fut le premier qui se plaça sur le trône, sans aucune formalité préalable. C'était en l!32v} , après deux cent vingt-six ans d'occupation par sa famille. Ainsi la couronne impériale est restée dans la liaison de Hapsbourg , par la précaution des empereurs de f^ire , en^. vivaïis , élire leurs fils rois des Romains. Si les formalités de l'élection se perpétuèrent eu Allemagne , tandis qu'elles disparurent entijèrement dès le douzième siècle en 'France , on sait que cela provint de l'indépendance que retinrent , en se confédérant , les grands vassaux de l'empire. 11 est de fait, que , d^ns tous les royaumes', formés des démembremens de l'empire romain, l'élection précéda l'hérédité. C'est précisément parce que la couronne de France était primitivement élective , et r'esta telle sans contradiction , interruption ni subterfuge jusqu'à Hugues Capet , que l'usage s'établit de la refuser aux femmes qui ne. l'ont portée que dans ces mon;ircbies où l'exercice de l'élection s'était perdu de très-bonne heure , ou bien dans celles qui se virent plusieurs fois renouvelées ou considérablement agrandies par des succès politiques pu par des conquêtes f comme en Angleterre , dans les Ëspagnes , dans le marquisat , puis duché d'Autriche , dont Rodolphe de Habsbourg s'était emparé de vive force , et qu'il transmit comme une propriété domaniale. « Enfin (dit Hénault) , sous » la troisième iiace le droit successif héréditaire s'est
» si i>ien établi , que la couronne appartient à
» l'ainé de nos rois par une coutume établie , laquelle, » d'après Jérôme B^gnon, est plus forte que la loi » même ; cette loi ayant été gravée , non dans du » marbre ou dans du cuivre, mais dans le cœur des
136 INTR'ODUCTIOIf
n Français, » Bignon n'aurait pu mieux dire quand il aurait été historiographe , c'est-à-dire payé par la couronne ! Madame de Staël dit aussi : « L'hérédité » du^ trône n'a été régulièrement fixée que sous la
» troisième race La primogéniture fut heureuse-
» ment reconnue par la troisième race. Mais , jusqu'au » sacre de Louis XVI inclusivement, le consente- » ment du peuple a toujours été rappelé comme la
» base du droit du souverain au trône Les pre-
» miers princes de la troisième race s'instituaient ; » rois par la grâce de Dieu et par le consentement » du peuple, et la formule de leur serment ensuite » contenait la promesse de coBtserver les loisx et les » droits de la nation. » Madame de Staël , qui fait si souvent de la politique avec son imagination et son amour-propre , s'est rangée ici du côté de l'histoire et de la vérité.
Ainsi , conformément au système adopté sous les premiers Capétiens pour la tranquillité des peuples et des princes, c'est Je fils aîné du roi ou le représentant de ce fils qui ceint le diadème. On vient de voir que , antérieurement , il n'y avait point de règle. Du temps des Mérovingiens , Clovis et Clotaire avaient eu pour successeurs leurs quatre fils à la fois. Charlemagne et Carloman succédèrent eBsemhle à Pépin. A la mort de Carloman, ni l'un ni l'autre des deux fils qu'il laissait ne le remplacèrent ; CharVemagne fut seul recfonnu : ensuite ce prince jugea convenable de diviser son vaste empire entre ses trois fils, Charles y Pépin et Louis. Mais les deux premiers étant morts, il donna le royaume d'Italie à Bernard , fils de Pépin , et associa Louis à l'empire. Si les maximes qui s'établirent sous les successeurs de Hugues-Cipet eussent été connues pendant la seconde race', Bernard, fils* d^uo»
frère aîné de Louis, aurait dû succéder à Cliarlemagne ; il eut la douleur de se voir préférer son oçcle , le courage dé lui faire la guerre, et le malheur de tomber entre ses mains. Les grandes assemblées le condamnèrent à la. mort ; son oncle crut être miséricordieux en lui faisant crever les yeux ; et le jeune prince mourut des suites de son supplice. Ce Louis, si singulièrement surnommé le Débonnaire , régnait à peine , qu'il s'associa ses fils , et leur distribua des royaumes ; il voulut dans la suite altérer ces partages, afin de laisser une couronne à Charles le Chauve , fils de sa seconde épouse. Aussi les aînés prirent les arnica , outragèrent leur père , se brouillèreiit entre eux , et ne firent des vastes contrées que Charlemagne avait réunies sous son sceptre , qu une arène sanglante et un théâtre d'horreurs. Enfin , Charles le Chauve obtint la plus grande partie de ce territoire, qu'on désigne aujourd'hui sous le nom de France : c'est à lui , et par le démenibrement du grand empire de Charlemagne, que comÀence le royaume de France proprement dit. Arrêtons-^nous ici , puisqu'on a déjà par-- * couru la notice des partages et des bouleversemens qui auront lieu jusqu'à l'extinction de la seconde race. C'en est assez pour qu'il soit impossible de douter qu'il n'existait aucune règle relative à la transmission de la couronne , que l'élection devait en disposer suivant l'usage ancien , et que plusieurs fois la force et la violence décidèrent tout. Qu'on ne cite donc plus la prétendue loi salique comme étant la loi fondamen^ taie de la monarchie de Clovis , et le plus ferme appui du royaume de France ! Et qu'on ait la bonne foi d'avouer que des milliers d'erreurs passèrent pour vérités , parce que , d'âge en âge , elles circulèrent sans contradiction.
Il est raisonnable que partout les peuples-sujets .aiei\{t adopté la monarchie héréditaire , après des épreuves plus ou moins longues , et malgré les. in* convéniens de Thérédité, attendu que les désavantages des élections sont plus grands encore et plus nuisibles à la tranquillité pubhque. « Le droit successif des » couronnes n'est qu'une méthode adoptée uoiversel- » lement pour éviter les horribles inconvéniens du 9 droit d'élection. Dans un combat de principes, tout » doit se tourner au moins dangereux ; p'est oimsi » que, pour l'élection d'un roi de Perse, on convint » d'obéir à celui dont le cheval ferait le premier » hennissement. De même, et pas autrement, s'est<-on » donné à celui qui naîtrait le premier d'un tel homme; » et c'est aussi par la même raison que parmi les » différentes règles du droit successif, on a préféré > la plus précise à la plUs juste , en déférant la cou- » ronne aux collatéraux du dernier décédé plutôt qu'à » ceux représentant les putnés des premiers rois. » Encore éprouvera- 1- on quelquefois l'imbécillité » de Tenfance , la fougue de l'adolescence , la décrétt pitude de la vieillesse, et Tignoranqe d'une supé-' » riorité arrivée sans choix. » (Le marquis d'Argenson, Considérations sur le gouvernement de la France , publiées en 1754.)
Observons qu'au quinzième siècle , époque où la France devint un état purement , simplement , absolument monarchique, les couronnes de Hongrie et de Bohème étaient encore réellement électives , ainsi que d'autres couronnes du Nord ; or, l'élection suppose toujours un contrat entre la nation et l'individu qui devient son chef. Les rois des îles britanniques ne devaient , dans aucun des trois royaumes , ni faire les lois, ni les altérer sans le concours des parle-
mens* Ktx Castille,^ Isabelle ayait respecté les privilèges des cortès. Dans TAragon , Ferdinand le Ca-« thoUque ou le Perfide , n'avait pas osé détruire Tau* torité du justicier qui avait le. droit de juger son roi : car les Goths avaient introduit en Espagne j ainsi qu en Béarn , dans TOccitanie , en Italie , et de même que les Lombards , les Bourguignons , les Francs , les Hérules , les Avares et tous les essaims du Nord , y compris les Vandales ^ les institutions communes à. toutes les peuplades eu formation , dans lès pays où la conquête les fixa. Les cbefs des Frangeais furent les premiers à se rendre absolus , ainsi que les premiers ils s'étaient rendus héréditaires.
A la mort de Charles le Bel , en 1.328 , la branche directe des Capétiens venant à s'éteindre, la couronne fut disputée par Edouard III, roi d'Angleterre, et Philippe de Valois. D'après la loi de consanguinité , les droits du premier étaient plus apparens ; il se trôufciit', par sa mère, plus près d'un degré : son concurrent opposait la loi salique. Néanmoins cette loi , gardant le silence sur la succession à la couronne , n'exclut pas les descendans des femmes. Les motifs de cette exclu^ sion ne sauraient non plus, se déduire de l'incapacité des fenunes , puisqu'elles peuvent être régentes ; la crainte de voir un prince étranger sur le trône aura déterminé cette exhérédation d'Edouard, que prononcèrent les états-généraux, et qui fut justifiée par sa qualité de non Français ; on répondit même à ses ambassadeurs que , par l'extinction de la branche régnante , la nation était rentrée dans son droit originaire à l'élection de son roi.
La même difficulté s'était déjà présentée à la mort de Louis le Hutin , en 1316. On décida, dans une grande assemblée , convoquée par Philippe le Long,
que la loi salique ne permettait pas que les femmes héritassent de la couronne de France. « Cest lapre- » mière fois , dit Hénault , que dans notre histoire il » ait été fait mention de la loi Scilique. «
Mais cette loi salique, si complaisamment citée, -est elle autre chose «qu'une compilation de dispositions civiles et criminelles ? On n'y lit pas ua seul mot concernant la royauté qui n'existait pas dans la tribu des Francs saliens , alors que Clovis devint le chef de cette tribu. Avant Clovis , le texte de cette loi n'existait pas sans doute, puisque aucune coutume des barbares qui se répandirent sur^ l'Occident ne fut écrite dans nos premiers siècles ; ces barbares ne savaient pas écrire, et n'avaient pas encore l'usage du latin.
Regarderait - on les couronnes comme de grands fiefs , se gouvernant par les mêmes statuts ? Mais les fiefs ne remontent pas si haut. « Ce ne fut que » vers la fin de la seconde race, suivant Hénault, qu'un » nouveau genre de possession s'établit sous le nom » de fief. Les ducs ou gouverneurs des provinces , les » comtes ou gouverneurs des villes , les officiers d'un » ordre inférieur,. profitant de l'aflaiblissement de l'au- » torité royale , rendirent héréditaires dans leurs mai- » sons des titres que jusque-là ils n'avaient possédés » qu'à vie;, et ayant usurpé également et les terres et » la justice , s'érigèrent eux-mémçs en seigneurs pro- » priétaires des lieux dont ils n'étaient que les magis-* » trats, soit militaires^ soit civils , soit tous les deux » ensemble. Par-là fut introduit un nouve.iu genre » d'autorité dans l'état , auquel on donna le nom de » suzeraineté, mot (dit Loyseau) qui est aussi étrange h que cette espèce de seigneurie est absurde. »
Au surplus , en . regardant les couronnes comme de grands fiefs , et soumises aux uiémcâ lois , comment
HISTORIQUE. i4\
est-il arrivé qu un si grand nombre de fiefs aient été transmis par des femmes ? la Champagne , plusieurs fois ; r Artois en 1 31 8 et en 1 332 ; la Bretagne en 1 343 ; et précisément dans ces temps où l'on faisait valoir un droit contraire pour la succession des rois de France ? Et c'est Philippe de Valois lui-même, fondant ses droits à la couronne sur la loi saliqiie , qui juge en faveur, du droit des femmes pour la succession de l'Artois et de la Bretagne ! Il faut conclure que la transmission de la couronne n'était fixée par aucune loi constitutive , que les principes du gouvernement étaient incertains ou contradictoires , et que les difficultés ne se décidaient que par les passions et par la force. S'il est incontestablement prouvé que plusieurs fiefs n'étaient point soumis à la loi salique, on pouvait, à plus forte raison , alléguer que la couronne n'y devait pas être assujettie.
Les droits de Henri de Navarre (depuis Henri IV), comme successeur des Valois , n'étaient pas sans incertitude , même d'après les règles de la parenté ; car il n'était que cousin au onzième degré du derniej roi ; d'ailleurs il était protestant , et dans les idées religieuses du temps , ce cas était un motif péremptoire d'exclusion. Il n'aurait pas surmonté cet obstacle , malgré ses talens et sa popularité , s'il n'eût fait abjuration, et si l'on n'eut fini par lui opposer une maison étrangère : considération toute-puissante sur le plus grand nombre des Français. L'édit de 1717 avoue que le roi n'a pas le droit de disposer de la couronne; « Nous » savons, dit Louis XV , qu elle n'est à nous que pour » le bien et le salut de l'état , et que , par 'conséquent , » l'état seul aurait le droit d'en disposer dans un » triste événement. » Enfin, dans la guerre de 1740 , qui donna lieu à l'entreprise du prince Edouard en
Ecosse , le marquis d' Argenson , le cardinal de Tencin , le duc de Richelieu , Voltaire ,, travaillèrent aux plans , aux instructions, aux manifestes qui reposaient tous sur la doctrine d'un contrat synallagmatique entre les souverains et les sujets !
Dans Topinion générale , la loi salique semble être le pivot de la monarchie française. Mais qu'est cette loi ? combien d'incertitudes touchant son origine , sa rédaction . et son application ! Les érudits ne savent si elle avait été rédigée avapt l'établissement des Francs dans les Gaules , ou bien si elle n'était qu'une tradition orale ^ comme les coutumes qui avaient force de loi en France avant que l'édit de Charles VII , ordonnant leur rédaction , eût été mis en exécution. On ignore si la première rédaction est due à Clovis avant sa conversion , et si elle a été faite en langue latine ou en langue germanique. L'abbé Dubos estime que la plus ancienne rédaction connue est de Clovis , retouchée par Childebert et Clotaire ses enfans , et que son préambule porte : « Avant que la nation des Francs , dont » l'assemblage est un elFet de la Providence , et qui est » stable aujourd'hui dans ses établissemens , en vertu » de la convention qu'elle vient de faim avec les em- » pereurs , eût encore , ce qu'elle a fait depuis peu , » embrassé la religion catholique , elle avait déjà , par » amour pour la justice , fait rédiger la loi salique , » laquelle fut compilée par les principaux de ses ci- » toyens , qui tinrent à ce sujet trois assemblées da » peuple* !R^ais étant arrivé heureusement que son » roi Clovis ait reçu le baptême , ce prince , et puis p Childebert et Clotaire, ont changé plusieurs choses 1» dtins cette loi qu'ils ont rendue plus parfaite, et » qu'ils ont mise dans l'état actuel. » La loi salique , continue Dubos , a eu la destinée de tous les codes na-
tionaux c'est-è-dire ^ que de temps en temps on y a fait quelque cbangorment. Charlemagne en fit une nouvelle rédaction en 798, dan& laquelle il ajouta beaucoup de sanctions. ^
On ne saurait supposer que la tribu sauvage des Francs-Saliens, dont Clovis devint le cbef, se gouvernât suivant des lois écrites ; comme toutes les nations non soumises et pdlicées par les Romains , elle se régissait par des coutumes : aucun savant n a pu déterminer lepoque postérieure à Clovis où ces coutumes furent rédigées par écrit, en très-mauvais latin : la seule information précise est que Cbarlemagne fit transcrire la loi salique avec les lois allemandes et bavaroises. -
Qu à. ce mot de loi , dans le sens général , on ne se figure point un code où les droits du souverain et du peuple soient réglés ! Cette loi salique , si fameuse , commence par des co(;bons de lait, des porcs d'un an, et de deux, des veaux engraissés, des bœufs et des moutons : il y a plusieurs articles qui traitent des meurtres et qui sp^écifient les tarifs des amendes. Ce n estqu à Tarticle 42^ touchant les alleux^ qu'on trouve les deux lignes célèbres dont on a fait l'application à la couronne de France : que nulle por tion d'héritage de terre salique n'aille à la femme, mais que tout l'héritage de la terre soit au sexe masculin. Le mot alleu (allodium) signifiait terres échues par le sort , de deujc mots an , lot , d après le Glossarium Germanicum de Vachter, parce que les conquérans des Gaules, pour assigner les parts , employèrent un moyen familier aux peuples encore simples , celui du sort.
Y a-t-il dans les expressions de cet article 42 un sens figuré? Signifient-etles autre chose que ce qu'el-
les diâent? Voilà ce que des légions de scoliastes et de commentateurs nont pas encore i^clairci. Il est du moins certain que cette disposition ne fut ' point observée. Plusiei^s exemples montrent qu'on pouvait renoncer à la loi salique en faisant son testament. La Guienne , la ]^ormandie appartinrent à des femmes , et vinrent au roi d'Angleterre par des femmes. Les comtés de Toulouse et de Provence tombèrent entre les mains des femmes sans nulle réclamation. Philippe de Valois lui-même , qui combattit avec tant de malheur pour la loi salique , jugea, en faveur du droit des fem-« mes , la cause de Jeanne , épouse de Charles de Blois , comte de Montfort , et adjugea la Bretagne à Jeanne. Il décida dans Ig même esprit le fameux procès de Robert d'Artois, prince du sang, descendant» par mâles d'un frère de saint Louis , contre Mahaut , sa tante, ainsi qu'il a été dit plus haut. Pourquoi ces deux lignes saliques auraient-elles été si funestes aux filles des rois de France? les filles dès rois étaient-elles de pire condition que les filles des pairs du royaume? Secondement , si Ton applique cette loi aux fiefs , il est tout aussi clair que les rois d'Angleterre qui n'étaient pas de la race normande n'avaient eu tous leurs grands fiefs en France que par les filles. Ainsi , dans Torigine ,1a loi salique ne pduvait regarder en rien la couronne , ni comme alleu , ni comme fief dominant ? Cependant Mézerai dit , avec une étrange assurance , que l'imbécillité du sexe ne lui permet pas de régner ; mais l'histoire le réfute assez bien par les exemples d'Isabelle de Castille, d'Elisabeth et, d'Anne d'Angleterre , de l'impératrice Marie-Thérèse, de la clarine Catherine II.
Que penser donc de cette opiniâtreté à détourner ou plutôt à renverser le sens littéral de douze mots
pour y trouver la première loi de la monarchie ? Ce sentiment de vanité nationale qui, dès les premiers âges, pénétrait Tâme des Français et marquait un des principaux traits de leur caractère, aurait-il maîtrisé leurs esprits au point de ne leur représenter qu'ignominie^ s'ils sç laissaient gouverner par un prince né d'une famille non française sur une terre étrangère ? Les Français croiront - ils posséder la plus grande somme de bonheur collectif, s*ils di-sent : nous pouvons nous flatter, et seuls dans l'Europe moderne , de n'avoir jamais obéi qu'à des chefs français , tous français y et cela grâces à la loi salique ?
Sully n'est nullement de cet avis ; voici comme il apprécie l'influence de cette loi : « On la regarde or- » dinairement comme le .plus solide fondement du » royaume et de la royauté ; pour moi , je crois que » la situation seule de la France et les autres avan- » tages qu'elle a reçus de la nature sont des causes » suiEsantes de la prééminence qu'elle a sur les au- * très états de l'Europe , et que la loi salique , bien » loin d'y contribuer, l'a fort souvent empêchée d'aug- » menter ces avantages de ceux qu'on peut y joindre » par une sage politique. Qu'un prince étranger de- » vienne roi de France en épousant l'héritière , il se » pourra bien faire , à la vérité , que le premier des » rois de cette race sera réputé allemand , italien , » espagnol ou anglais; mais comme il n'est nullement » à craindre qu'il soit jamais tenté de transférer le » siège de son empire pilleurs que dans une ville que » tous les princes choisiraient , s'il était en leur pou- » voir ^ pour y faire leur résidence ; ce premier roi » ou prince étranger sera bientôt naturalisé français , » et , dès la première génération , sa postérité sera TOME i/ 10
» toute française. Ce pripce ou premier roi étranger » aura cependant uni à notre couronne ce qu'il, pos- » sédait de son chef pour n'en être Jamais séparé. » La loi salique en défendant, pour me servir du » terme , que le royaume de France ne tombe en » quenouille, lui ôte donc un moyen d'autant moins V à mépriser, que, la violence n'ayant ici aucune a part , il ne fournit auCun sujet ni aucun prétexte » à la guerre. »
Si l'histoire montre avec la dernière évidence que le pouvoir absolu des rois de France ne se trouve pas dans le berceau de la monarchie , elle manifeste aussi que lieur autorité n'a point agi seule et sans contre - poids avant le dix - septième siècle , et qu'elle était surveillée, dominée même de manière ou d'autre avant le onzième. Louis XIV , en consolidant le despotisme de la couronne , acheva de renverser les anciennes lois ; il abattit les liberlés nationales que Louis XI avait mutilées à cette époque où , dans la plupart des états , les sujets étaient foulés par leurs princes , lorsque Ferdinand et Isabelle , également durs , fourbes et sanguinaires , appesantissaient leur double sceptre sur les Espagnols ; où Edouard IV d'Angleterre exerçait d'implacables vengeances ! Depuis Louis XI , la France ruinée, opprimée ou déchirée, n'a vu qu'à de rares et courts intervalles la liberté prendre quelque essor^ soit par la condescendtoce de deux bons princes , Louis XII, Kienri IV, soit par la faiblesse ou la lâcheté des autres, ou à l'occasion des minorités. Il est impossible de ne pas convenir que ce droit divin de la couronne n'est qu'un système produit d.ins des temps de ténèbres par un clergé dominateur : système adopté par la superstition ; système proclamé par
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les Conseillers de Latran , et plus tard par les apologistes de la cour la plus ignare et la plus corrompue dont les monarchies modernes offrent l'exemple . Plus on remonte notre histoire , plus on trouve de libertés , de privilèges et de droits dans le corps de la nation. Lorsqu'il s'agit de rechercher nos véritables institutions, ne nous arrêtons donc pas au moyen âge; âge de dégradation^ d'ignorance, d'oppression et de honte.
La loi salique prescrivait aux Francs de s'assembler deux fois chaque année , au printemps et à l'automne ; la première assemblée s'appelait champ de mars ; parce qu'elle se tenait au mois de mars : comme la saison pour entrer en caiiipagne arrive peu après , l'ardeur que les Francs emportaient du champ de mars n'avait pas le temps de se refroidir. Mais quand les tribus, réunies sous le gouvernement de Clovis , furent bien établies dans les Gaules , il devint difficile de les assembler chaque année , et difficile de délibérer sur les affaires importantes dans un conseil si nombreux : d'ailleurs , cet usage fut négligé sous ses faibles descendans , parce qu'il s'accordait mal avec l'intérêt et le despotisme des maires du palais. Pépin , par un intérêt différent , et pour rendre chère aux Français sa puissance usurpée , rétablit l'assemblée du printemps : un ancien chroniqueur rapporte , qu'en 766 ce prince assembla l'armée des Francs , ou , pour mieux dire, l'armée des nations qui composaient le peuple de la monarchie , et s'avança jusqu'à Orléans , où il tint son conseil de guerre , en forme de champ de mai , ce prince étant le premier qui ait reniis au mois de mai rassemblée réunie auparavant au mois de mars : là , tous les Francs et tous les grands de l'état lui firent des présens considérables. Gharlemagne?
qui mettait peut-être plus . d'habileté que d'orgueil à commander à des hommes libres en apparence, fit revivre les assemblées d'automne : les afiàires de l'état et celles de l'église étaient réglées d^ns ces congrès nationaux ; les lois connues sous le nom decapitulaires y furent portées ; les prélats , les grands y assistaient ; les comtes , guerriers à la fois et magistrats , y étaient mandés : chacun d'eux amenait douze des meilleurs hommes de son comté ; on y voyait aussi les avoués des évéques et des monastères.
L'abbé Dubos établit avec évidence que , de temps immémorial , le peuple possédait des droits fort étendus. « On trouve au douzième siècle ( dit-il , chap. II , » liv. 6 ) , un grand nombre de villes du royaume de » France et capitales de cité sous les empereurs , en y» possession des droits de commune et surtout du droit » d'avoir une justice municipale, tant en matière cri- » minelle qu'en matière civile , sans que , d'un autre » côté , on les voie écrites sur aucune liste des » villes à qui les rois de la» troisième race avaient , » soit octroyé , soit rendu le droit de conlmune ; en un » mot, sans qu'on voie la charte par laquelle nos » princes leur auraient accordé ce droit comme Hin ï) droit nouveau.
» Il y a plus : quelques-unes des chartes de com- .» mune , accordées par les premiers rois de la troisième » race , sont plutôt une confirmatioioi qu'une collation » des droits de commune. Il est évident, parTénoncé » de ces chartes , que les villes auxquelles les princes » les accordaient^ étaient en pleine possession des » droits de commune , lors de l'obtention des chartes M dont il s'agit , et que ces villes en jouissaient de temps » immémorial , c^est-à-dire , dès le temps des empe- » reurs où elles étaient capitales de diocèse.
» Sous .les derniers rois carlovingiens et sous » Hugues Capet , il arriva que les ducs et les comtes , » abusant de la faiblesse du gouvernement , conver- > tirent dans plusieurs contrées leurs commissions, qui » n'étaient qu'à temps, en des dignités béréditaires , » et qulls se firent seigneurs-propriétaires des pays » dont l'administration leur avait été confié^ par le » souverain. Non-seulement ces nouveaux seigneurs » s'emparèrent des droits du prince , mais ils usurpè- » rent encore les droits du peuple qu'ils dépouillèrent , » en beaucoup d'endroits , de ses Ubertés et de ses pri- <> viléges. Ils osèrent .même abolir , dans leurs districts, » les anciennes lois pour y substituer des lois dictées » par l'insolence ou le caprice , et dont plusieurs ar- » ticles, aussi odieux qu'ils sont bizarres, montrent » biei^ qu'elles ne sauraient avoir été mises en vigueur « que par la force. Les tribunaux anciens eurent le » même sort que les anciennes lois. Nos usurpateurs » se réservèrent à eux-mêmes, ou du moins ils ne » voulurent confier .qu'à des officiers qu'ils installaient » ou qu'ils. destituaient à leur I^on plaisir, l'adminis- » tration de la justice : enfin , iU s^mirent siu* le pied » d'imposer à leur gré les taxes , tant personnelles que » réelles. Ce fut alors que les Gaules devinrent véri- » tablement un pays de conquête.
» Les successeurs de lïugues Capet, persuadés avec » raison que le meilleur moyen de rétablir la couronne » dans les droits qu'elle avait perdus , était de mettre » le peuple en état de recouvrer les siens, accordèrent » aux villes , qui étaient capables de les faire valoir, » des cbartes de commune qui leur donnaient le droit » d'avoir une espèce de sénat , ou une assemblée com- » posée des principaux habitans , nommés et choisis » par leurs concitoyens , laquelle veillât aux intérêts
» communs , levât les reveiiùs publics , rendît ou fît y» rendre la justice à ses compatriotes , et qui eut en* » core sous ses ordres une milice réglée où toutes les » personnes libres seraient enrôlées. C'était propre— » ment rendre aux villes qui, du temps des empereurs » romains , avaient été capitales de cité^ et qui avaient » eu le malbeur de devenir des villes seigneuriales, le » droit d avoir un sénat et des curies : c'était Toctroyer » à celles d^un ordre inférieur, et qui ne l'avaient pas » du temps des empereurs.
» Les seigneurs s'opposèrent bien, en plusieurs » lieux , à l'érection des communes ; mais , il ne laissa » point de s'en établir un assez grand nombre , sous » le règne de Louis le Gros et sous celui de Philippe » Auguste. En quelques contrées, les seigneurs ne » voulurent acquiescer à l'établissement des communes » qu'après qu'il eut été fait. En d'autres , les seigneurs » consentirent à l'é^rection des communes , en consé- » quence de transactions faites avec leurs sujets, ou, » pour parler plus correctement , avec les sujets du » roi qui demeuraient dans Tétendue de leurs fiefs , et » ces transàctionsJaiss£^ient ordinairement les commu** » niers justiciables du seigneur territorial , en plu- » sieurs cas. Qui ne sait les suites heureuses de l'éta- » blissement des communes ? »
Dans son important ouvrage , l'abbé Dubos a fait preuve d'une rare sagacité , d'un grand talent d'érudition et de beaucoup de bonne foi ; ce publiciste est , à tous égards , plus recommandable que Boulainvilliers ', mais Dubos , en fouillant dans le berceau même de la monarchie , et en découvrant nos libertés nationales , a mis une certaine réserve dans la manière dont il a parlé de Louis Je Gros , relativement à l'affranchissement des communes : on verra plus bas que les con-
cessions faites par ce roi , tie furent rien moins que gratuites ou généreuses. ,
Cette matière est d'une importance si majeure, dans le droit public des Français , qu'on pardonnera les répétitions dans lesquelles on est forcé d'entrer»
Certains écrivains , se qualifiant du titre de royalistes purs 9 louent beaucoup Louis le Gros d'avoir affranchi les communes de la tyrannie des seigneurs féodaux ; ils représentant ce prince comme le fondateur des libertés nationales, exaltent son amour pour le peuple , et célèbrent le désintéressement avec lequel le souverain sacrifia une partie de ses droits au bénéfice de la nation^ Louis le Gros ne mérite pas un si bel éloge; on peut seulement dire de ce m'^iarque qu'il sut tirer bon parti des circonstances où il se trouvait engagé lui-même : consultons l'histoire ; elle nous dit formellement que les seigneurs , appauvris par leurs guerres domestiques et leurs débauches, se troirvaient, sous Louis. le Gros , réduits à vivre de brigandage; ils pillaient les terres de leurs voisins , portaient partout le fer et la flamme , et détroussaient tes voyageurs ; c'étaient des assassins et des voleurs de grand chemin ! ! ! Les seigneurs en vinrent au point de regarder ce brigandage comme un droit seigneurial, et ils l'exerçaient jusque dans les domaines du roi , dont les habitans étaient pillés et rançonnés comme ceux des seigneurs* Hors d'état de protéger efficacement ses propres sujets, Louis le Gros leur accorda le droit de se défendre eux-mêmes; et, afin que les sujets et habitans de ses villes , bourgs et vill&ges pus-^ sent s'opposer avec succès aux brigandages des seigneurs , il leur vendit, à beaux deniers comptans , le droit de commune ^ droit en vertu duquel les habitans de chaque commune furent autorisés « à s assem- I*. 10 *
» bler j délibérer, se gou,vemer eux-mêmes j et veillvr » à leur sûreté... Il leur fut permis de changer dedû- » micile , de se marier , de commercer sans avoir be- » soin d'une autorisation du seigneur , et de disposer » de leurs biens à leur gré. » Les seigneurs , presque tous ruinés à la suite de leurs guerres et de leurs débauches , s'empressèrent de suivre l'exemple du roi ; et, sans songer qu'en affranchissant leurs sujets ils sapaient les fondemens du pouvoir féodal , ils accordèrent dans leurs terres le droit de commune , et se procurèrent des sommes considérables en vendant des chartes d'affranchissement.
Par suite de ces afiranchissemens, les communes s'organisèrent, les bourgeois nommèrent leurs magistrats municipaux, et même (dans certaines villes) les juges civils et criminels. « Les membres des communes s'éri- » gèrent en compagnies de milice, furent les mattres » des fortifications de leurs villes, et se gardèrent eux- » mêmes.... Enfin, les communes eurent le droit de » guerre qui était nécessaire pour qu'elles pussent » remplir l'objet de leur institution; il leur fut ex- » pressément permis,, par leurs chartes d'affranchis- » sèment , de poursuivre , par la voie des armes , la » réparation des injures et des torts qu'on leur ferait. » ( Thouret , abrégé des réi^olutions , etc.)
L'état du peuple ou delà nation fut donc changé par cet ordre de choses, et il se fit une révolution dans le gouvernement. Il était dans l'intérêt du roi de défendre les communes contre Foppression des seigneurs qui cherchaient toujours à se ressaisir de leurs anciens droits pour les revendre encore. Les ^communes , pour obtenir protection contre leurs seigneurs , fc demandèrent que le roi fût garant des traités » qu'elles passaient avec eux. » Il en résulta nécessai-^
reinent que les rois furent appelés à connattf e Je ladininistration des seigneurs dansJeurs domaines, et, par conséquent , à introduire dans ces domaines l'exercice de l'autorité royale.
L'établissement des communes fut , sans contredit , un des actes politiques le plus fécond en résultats heureux pour le peuple ; et nos libertés nationales , successivement usurpées par les rois de la première et de la seconde race, et par tous Ijes successeurs de Hugues Capet jusqu'à Louis le Gros, furent^ pour ainsi dire, restituées au peuple par les chartes d'affranchissement ; mais Louis le Gros vendit et ne donna point ces chartes. Si Ton remonte dans l^histoire, on voit que les souverains n'ont accordé de droits , de libertés aux peuples placés sous leur auto rite, que/ quand ils y ont été forcés par les circonstances. Lorsque leurs finances étaient épuisées , lorsque leur autorité était ébranlée dans l'intérieur, ou lorsque leurs états se trouvaient exposés aux invasions étrangères , les rois de France ont appelé le peuple à leur secours , et lui ont fait des concessions ou accordé des privilèges pour obtenir sou, appui* les rois ont vendu la liberté aux communes , comme il» ont vendu la noblesse aux roturiers ; ils n*ont rien donné gratuitement , et on aurait tort de leur en faire un reproche : il est dans la nature de l'autorité de céder le moins possible de ses droits , et de se procurer , de manière ou d'autre , de grandes ressources pe-' cuniaires , parce que l'argent est le moyen le plus sur de conserver ou d'étendre le pouvoir.
On le répète : Louis le Gros et ses successeurs ne firent que réintégrer les citoyens dans quelques-uns de ces droits , dont les avaient dépouillés les seigneurs féodaux ; car il est bien avéré qu'aux premiers temps»
154 INTRODUCTIOIC
de la monarchie, les simples citoyéos possédaient des prérogatives étendues , qu ils conserver eot jusqu'à leur usurpation par les nobles.
Nous voici jetés dans une question qui divise les historiens et les puLlicistes. Boulainvilliers et Montesquieu pensent que la noblesse exista chez les Francs , dès leur apparition même sur la scène du monde. Quant à BoulainvilUers , le système quil bâtit, à la favcfurde cette supposition , n est plus admis que par ce petit nombre de champions obstinés de la féodalité , vrais Dons Quichottes combattans pour le moyen âge. L'autorité de rimmortel auteur de Y Esprit des Lois , admise sur une foule de sujets , contredite sur quelques autres , a été victorieusement combattue sur cet objet, par des écrivains et dés savans dun haut mérite , par des critiques aussi j udicieux qu'impartiaux y Hume entre autres. On a vu dans Montesquieu, magistrat et gentilhomme, une grande prévention pour la noblesse , beaucoup de faiblesse pour les institutions héraldiques , et Ton n'a guère trouvé que des paradoxes oa de fautives interprétations dans son chapitre XXV du trentième livre ; il a contre lui son ami le président-Hénault , son contemporain l'abbé Dubos, le célèbre antiquaire Adrien de Valois , et toutes lestraditions et chroniques du moyen âge.
Voici les expressions d'Hénault , à Tannée 1 272 que furent données les premières lettres d'anoblissement , en faveur de Raoul l'orfèvre^ : «.,.. Cette introduction
1 L'anoblissement de la famille Bastet (connue depuis sous le nom d'Usez) est postérieur de trente -deux ans à l'anoblissement de? Raoul. Géraud Bastet, fils de Jean Bastet, apothicaire de Viviers , obtint, en 1304, des lettres d'anoblissement qui lui furent accoiv dées par l'évêque de Valence. Il avait acheté, en 1300, la terre de Crussol des héritiers de cette maison. C'est de ce Géraud Bastet qu« descend^ en ligne directe ,' la maison ducale d'Usez.
» nouvelle, par laquelle on rapprochait les roturiers » des nobles, et qui fut appelée anoblissement^ ne M faisait pas rétablir les choses dans le premier état» » Les citoyens de la France , même depuis Clovis , sous » la première et long-temps sôus la deuxième race, » étaient tous d'une condition égale, soit Francs, soit » Gaulois , et cette égalité , qui dura tanl que les rois » furent absolus, ne fut troublée que par la révolte » et la violence de ceux qui usurpèrent les seigneu- » ries. Ce n'est pas qu'il n'y eut , sous les deux pre- » mières races , des hommes plus puissans que d'au- » très ; et , en effet , on aurait peine à comprendre » comment des Gaulois ou des Francs , revêtus de « » grandes dignités , auraient été du même ordre que » les autres citoyens ; mais cela vient de ce que l'on » confond l'autorité avec l'état des personnes. On ne » saurait nier qu'il n'y eût des hommes plus considé- » râbles les un^ que les autres , mais celia ne faisait » pas que les distinctions dont ils jouissaient les reii- » dissent d'une autre nature, pour ainsi dire, que » leurs concitoyens ; ils en étaient les premiers , mais » ils n'en étaient pas séparés ; et les charges de l'Etat » étaient également portées par les uns et les autres ; • 1» à la différence des temps postérieurs où la noblesse » obtint , à cet égard , de grands avantages sur la » roture. »
« Les Francs ( suivant Tabbé Dubos ) ne compo- » saient tous qu'un seul et même ordre de citoyens, » et n'étaient point partagés en deux ordres , comme i> le sont aujourd'hui les sujets ' laïques de nos rois , » qui se divisent en nobles et en non nobles. Quoique » les familles anciennes et connues depuis long-temps » dans la nation , eussent plus de considération que y> celles dont l'illustration ne faisait que de commencer,
» cependant les premières n avaiept point de droits qui » leur fussent particuliers , ni de privilèges spéciaux » qui en fissent un ordre supérieur à un autre ordre » de citoyens : enfin , la loi n'établissait aucune dis- » tinction décidée entre les enfans qui naissaient dans » certaines familles , et les enfans nés dans les autres. » Il ne faut point être bien versé dans le droit public » des nations , pour savoir qu'il est bien différent d'ato voir seulement de la considération et des égards » pour les citoyens des anciennes familles , ou d'attri- » buer par une loi positive des droits certains et des » avantages particuliers aux citoyens nés dans ces » familles , de manière qu'ils jouissent , en vertu de » leur seule naissance , de plusieurs privilèges déniés » aux citoyens nés dans les autres familles. La considé- » ration , ni même le respect volontaire du concitoyen , » ne font point des familles qui en jouissent un ordre » de sujets distinct et séparé. Ce sont les prérogatives » et les droits attribués à certaines familles par les lois
» qui font de ces familles unr ordre particulier
» Ainsi , quoiqu'on voie dès le sixième siècle , parmi » les Francs , des familles plus bonoréfes et plus res- » pectées que les autres , il ne s'ensuit point qu'il y » eût parmi eux deux ordres de citoyens. Ce n'était » point une loi du droit public , c'étaient les dignités » qui avaient été long-temps dans ces familles , c'é- » taient les sujets d'un mérite rare qu'elles avaient » fournis à l'état , qui leur avf^ient attiré l'espèce de » distinction dont elles jouissaient : suivant la loi na- » turelle , les hommes naissent tous égaux , et l'on ne » doit pas supposer sans preuve , qu'une nation ait » donné atteinte à cette loi, en attribuant aux citoyens » qui naîtraient dans certaines familles , des distinc- » tions et des prérogatives particulières et onéreuses
» aux citoyeDs.nes dans les autres familles...... Au
» contraire , la loi nationale des Francs suppose mani- » festement en plusieurs endroits , que tous les Francs » de condition libre étaient du même ordre ; parce que » dans les occasions où elle aurait dû statuer difiërem- » ment par rapport aux diverses conditions dans les- » quelles chacun des citoyens serait né , elle statue con- » formément. »
Adrien de Valois est du même sentiment.* « La loi » salique, assure- 1 -il, ne fait aucune mention des » nobles : non point qu'il n'y eut parmi les Francs des » familles illustres et pour lesquelles on avait une » considération particulière ; mais parce qu'il n'y avait » point dans cette nation un ordre de nobles distinct p et séparé du reste des citoyens ; la seule division » parmi les Francs était celle suivant laquelle ils
>» étaient partagés en ecclésiastiques et en laïques
» Dans la suite des temps, les nobles commencèrent à » faire un ordre distinct et séparé du reste du peuple ; » de manière qu'il se trouva enfin trois ordres- dans le » royaume : celui du clergé , celui de la noblesse , et A celui des communautés ou communes des bonnes » villes. »
Il esï donc certain , il est prouvé par nos annales que , dans la nation des Francs , il n'existait point de ces familles de citoyens qui formassent un ordre particulier en qualité de nobles , et au sang desquelles il y eût des prérogatives et des droits tellement attachés , qu'ils s'acquissent par la seule âliation. La constitution de la société chez les Francs , à cet égard , paraît avoir été semblable à celle qui subsiste de nos jours en Angleterre où tous les citoyeûs y sont du même ordre en vertu de la naissance : si les lords y forment, comme pairs , un ordre distingué de celui des citoyens
communs , s'ils jouissent de plusieurs prérogatives particulières , ils n'en jouissent qu'en vertu de la possession actuelle d'une dignité qui , bien qu'héréditaire , est originairement un emploi attributif de commandement et dautorité dans une portion du royaume* C'est si bien à la possession de leur dignité , érigée en premier lieu par le roi , que les droits des lords sont attachés , que leurs frères ne jouissent, en vertu de leur naissance , d'aucune prérogative qui ne leur soit pas commune avec tous les autres citoyens : si ces frères entrent dans l'assemblée représentative de la nation, c'est seulement dans la chambre des communes , et comme députés élus volontairement par leurs concitoyens ; il en est de même pour le fils aîné d'un pair qui, destiné au titre de son père , n'est cependant que du second ordre tant que vit son père.
D'ailleurs , qu'importent au bonheur des Français dans un siècle éclairé, tous les documens sur la manière dont les Francs étaient gouvernés aux temps de leur transplantation dans les Gaules , et sur le mode qui régit leurs descendans dans le moyen âge , âge de la féodalité ? « Ce n'est point dans les archives infor- » mes des siècles barbares , dit avec raison l'historien » Lévéque (la France sous les cinq premiers Valois) , » mais dans la nature de l'homme et de la société , que » les nations doivent chercher les droits qui leur appar»- » tiennent à toutes égaliement , quoique toutes n'aient » pas toujours vécu sous la même constitution. Un » peuple oriental qui gémit sous le joug du despo- » tisme,^ et qui ne trouve dans les monumens des » siècles écoulés que les preuves de l'abjection de ses » pères , a-t-il donc perdu le droit de vivre sous de » plus justes lois ? Les droits de l'humanité ne sont pas » la matière d'un procès qui doive être jugé sur de
% vieilles écritures. La raison seule détermine quelle » est la portion de liberté dont les hommes doivent » jouir, et quelle est celle dont ils doivent le sacrifice » aux avantages que leur procure la société.... »
Il faut donc avoir une étrange manière de lire THistoire de France pour soutenir que Clovis, qui ne put disposer d'un vase pris sur Tennemi ; que Clotaire II, qui se soumit à l'ordonnance de Pavie (en615); que Louis le Débonnaire, qui fut déposé; que Charles V , qui reçut la loi des états généraux ; enfin , que tous les rois de la première, de la seconde et de la troisième race , qui furent si souvent obligés de fléchir devant le clergé , les barons, les parleînens , ont toujours été absolus ; avec de pareils systèmes, on gagnait des pen^ sions jusqu en 1 789 ; mais ^ quant à l'estime publique^ on ne faisait que prouver qu'on s'en était détaché.
Les prétentions de la noblesse à des droits , à des privilèges , à une supériorité absolue sur le reste des citoyens , n'étaient ni plus légitimes , ni moins absurdes : au reste , ces droits , ces privilèges et cette prétendue supériorité sont détruits sans retour, grâces aux progrès des lumières et à l'esprit du siècle ; grâces à la Charte constitutionnelle !
La noblesse telle qu'elle existait ou prétendait exis-^ ter avant 1 789 , est aujourd'hui un mot vide de sens ; en ne connaît plus , en France , de gentilshommes, de roturiers, d'ordres privilégiés^ d'ordre du tiers-état j il y a un peuple non moins instruit de ses droits que de ses devoirs , une nation qui ne veut être ni humi-^ liée 5 ni asservie , et qui entend être gouvernée selon l'intérêt dé tous , et non selon l'intérêt de quelques-uns. S'il y a , parmi nous , des hommes qu'on appelle ou qui s'appellent nobles, il ne saurait y avoir un corps , une classe de noblesse possédant des droits ou
160 ^ INTRODUCtiOBf
privilèges qui lui soient particuliers. Ce qu'on appelle maintenant noblesse est une illusion, une simple distinction honorifique accordée par le roi; tous les Français , sans nulle exception , nobles ou non nobles , sont de même état et condition, soumis aux mêmes charges et jouissant des menées droits : la loi fondamentale , ou charte constitutionnelle , n'admet point de privilèges ; elle les repousse , au contraire , formellement et explicitement : Fégalité civile et Tégali té politique (aux exceptions près , consacrées par la charte ) forment la base et sont la nature propre de là constitution française ; elle établit une chambre des pairs et lui attribue des prérogatives politiques, prérogatives nécessaires pour que cette haute institution exerce le pouvoir législatif dont elle est investie , et Texerce d'une manière favorable à l'autorité royale et à la liberté nationale; mais un membre de la chambre des pairs,, revêtu du titre de baron, de vicomte, de marquis, de duc, n'est point , en cette qualité, gentilhomme, noble , membre d'un ordre de la noblesse : c'est tout simplement lui individu élevé , par son mérite ou par la faveur du prince , au-dessus des autres citoyens sous le rapport politique. Hors des fonctions législatives et des prérogatives individuelles qui lui sont attribuées par la loi fondamentale de l'état , cet individu n'a d'autres droits que ceux qui appartiennent à la masse des citoyens. Les prestiges de l'ancienne noblesse sont totalement anéantis dans l'opinion publique; la nouvelle noblesse a peu de racines dans l'opinion ; un trop grand nombre de personnes sans influence sur l'esprit dé la nation ont été investies du titre de baron , de comte , de duc , et même de prince , ce qui a porté atteinte à la considération des anoblis de la révolution, et même de ceux de la restauration. Enfin, la charte
lilSTORIQOE. 161
ednstitiitiônnelle a reconnu lancienne et la nouvelle noblesse avefc leurs titres honorifiques , mais sans leur attribuer aucun droit ou pri^lége exclusifs , et cette disposition fondamentale a poi*té le dernier coup à Tordre de la noblesse. Les incurables partisans de l'ancien régime blâment, sans nul respect pour Tautorité royale , Louis XVIII d avoir, en quelque sorte, détruit la noblesse ; mais , d'après le progrès des lumières, d'après les principes de la révolution, qui, sont ceux de l'égalité politique et civile, et d après l'esprit du siècle, dont l'impulsion est irrésistible, l'auteur de la charte constitutionnelle ne pouvait admettre la noblesse que comme dénomination ou distinction purement honorifique. A toute rigueur, il y a bien, si l'on veut, une noblesse en France, et elle est politiquement dans la chambre des paits; encore l'opinion nationale n envisagè-t-elle pas un membre de la chambre des pairs comme noble parce qu'il est membre de cette chambre , mais parce qu'il était noble avant d'en faire partie ; car il y a dans la chambre des pairs un bon nombre d'individus nés roturiers , et l'opinion générale s'obstine à ne pas les considérer comme nobles , quoiqu'ils soient revêtus de titres et de dignités. Sans doute l'opinion publique est injuste à leur égard ; mais les règlemens et les lois ne peuvent rien contre elle lorsqu'il s'agit de considération à accorder à des titres honorifiques* Avant 1789, la noblesse ne se soutenait plus que d'une manière fictive : les nobles ne vivaient que de souvenirs. Ces soxï^enirs ont perdu depuis trente-six ans tdutç leur magie dans l'esprit de la nation : or, l'on ne ressuscite pas la magie des souvenirs cotnme l'on ressuscite des formes d'institutions : les despotismes réunis de tous les gouvernemens de l'Europe ne réussiraient pas à réhabiliter les
nobles dans la considération nationale ; ils Font perdue sans retour. Il n'est pas aujourd'hui, en France, un bourgeois , je dirai plus, un paysan, qui ne croie valoir autant qu'un Montmorenci en fait de naissance et de nom ; et ce paysan a raison : il sent sa dignité de citoyen. Cela peut être fort douloureux pour les anciens amours-propres nobiliaires , mais cela est ainsi. Que les individus revêtus d'un titre nobiliaire se rendent donc utiles à la patrie et méritent par leurs services d'être honorés par leurs concitoyens, ils auront droit à la considération publique, et ils l'obtiendront; mais qu'ils ne comptent pas , pour Tobtenir, sur leur ancienne ou sur leur nouvelle noblesse , car les Français n'^n tiennent aucun compte et se croient justifiés, à cet égcird, par la conduite que les émigrés, en général, ont tenue pendant le cours de notre révolution , et par celle que les parvenus de la révolution ont presque tous §uivie depuis 1 789 jusqu'à ce jour, au détriment des intérêts de la patrie et des libertés nationales ; le peuple sait maiiftenant , en France , que la noblesse a été , daQS tous les temps , cause principale de l'oppression et des malheurs de la nation ! Les nobles ont opprimé le trône sous tous les rois faibles ; dans tous les règnes de notre monarchie , les nobles n'ont prêté leur appui au trône que pour opprimer le peuple; les plus grandes calamités royales et nationales ont été suscitées ou favorisées par les nobles : nos annales le démontrent siècle par siècle et règne par règn«.
Bans cette France si bizarrement constituée , et si défectueusement régie depuis Hugues-Capet , le joug du peuple s'allégeait quelquefois , et pour des instans , par l'eiTet d'accidens passagers de leur nature ; mais il rrivait aussi que , sous des princes que distinguaient
de brillantes qualités ou des vertus privées , et par ^ cela même, le poids du joug augmentait , et ses liens devenaient plus serrés et plus forts : c'est ainsi quç la clémence d'Auguste affermit la puissance acquise par les forfaits et cimentés par les proscriptions d'Octave ; la modération de cet usurpateur fut plus fatale à la liberté de Rome que ne l'avait été sa cruauté.
Règle générale , et qui ne doit souffrir aucune exception : quand il s'agit des intérêts et des droits d'une nation , rien ne doit en imposer dans un souverain ; ni la splendeur de sa cour , ni l'éclat ou l'urbanité de ses manières ^ ni la bauteur de ses talens ; toutes les fois que la destinée de l'espèce humaine est mise en jeu , il faut se tenir en garde contre le prestige de la grandeur !
En général , nos historiens ont mis beaucoup de partiaUté ou de négUgence dans leurs récits ; la plupart n'ont pas voulu remonter jusqu'aux sources où ils auraient puisé de précieux et d'authentiques renseignemens. H en est d'autres qui ont craint de faire usage de ces renseignemens , ils ont passé sous si- V < lence des faits qui caractérisent une époque ou un règne ; enfin , beaucoup de documens étaient enseve- Us dans les bibliothèques , et n'ont pour ainsi dire vu le jour que lorsque la révolution est venue ouvrir toutes les bibliothèques publiques et particulières.
J'aurais été induit en erreur sur le caractère politique de plusieurs de nos rois , faute d^avoir vérifié les titres et les actes sur lesquels nos historiens se fondaient pour louer ou blâmer le gouvernement de ces rois. Je n'avais pas compulsé plusieurs chroniques des quatorzième , quinzième et seizième siècles , que jettent un grand jour sur notre histoire. Il était indispensable de les explorer , et je me suis livré à ce
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i6i INTRODUCTION ^
travail avec autant de. bonne foi que d application. Jai reconnu que pour être d'ime exactitude rigoureuse daiT^ les jugemens historiques , il faui^consùlter les anciennes traditions , chartes, chroniques, etc. , en un mot , tous les documens originaux dont Tauthelbticité est prouvée , ou n'est pas , du moins , révoquée en- doute;' c'est. le seul moyen d'éclairer les nombreuses obscurités de notre histoire , et de porter sur le gouyernement , comme sur le caractère de nos rois, un jugement conforme à là vérité , à la jjustice : j'ai pris l'une et l'autre pour guides dans le nouvel examen auquel je me suis livré à cet égard. . Dans notre histoire , tous les monarques auxquels on a donné le nom de Grand augmentèrent le .pouvoir de la couronne aux dépens des . libertés de la nation ; je n'en excepte pas même Charlemagne , quoique ce monarque ait été le roi le plus national qu'aient eu les Français. Montesquieu en à fiût un bel éloge: il est mérité.
Charlemagne fut un homme étonnant pour son siècle : il aimait les lumières ; il favorisa de toute son influence le progrès des sciences; il reconnut, il rendit à la nation le pouvoir législatif dont ses prédécesseurs l'avaient déjà dépouillée en partie^ il respecta constamment les libertés publiques , et poussa ses déférences envers les assemblées nationales au point de n'y assister que lorsqu'il y était appelé ; il partagea exi légations ou districts toutes les provinces du royaume , mit à leur tête des fonctionnaires chargés de l'administration publique , et établit dans chacune de ces légations une assemblée particulière où toutes les affaires qui intéressaient la légation et les communes placées dans son arrondissement étaient, librement discutées. Charlemagne réprima de toute la force de
son sceptre les tyrannies et les oppressions exercées par les seigneurs. Ses envoyés ( missi dominici ) tenaient quatre fois Tannée des assises judiciaires dans leurs légations , et toutes les plaintes des sujets contre les ^seigneurs y étaient admises. Les réformes que le grand monarque opéra dans le pouvoir judi- * ciaire et dans le service militaire , prouvent à la fois la sagesse et la fermeté de son génie. Accessible au moindre de ses sujets , cet empereur , maître absolu de rOccident , fut patriote et philosophe autant qu'on pouvait Tétre dans le neuvième siècle , époque de ténèbres religieuses et de barbarie féodale ; il fut . prodigue dans ses dépenses royales , et économe dans ses dépenses domestiques. Le peuple français aima et respecta Cbarlemagne , et la postérité a confondu le ïiom de Charles avec celui de Grand, malgré les cruautés auxquelles il s abandonna contre les Saxons. Mais pourquoi la nation française se glorifie-t-elle d'avoir eu Cbarlemagne pour roi ? Parce que les capitulaires de ce roi attestent son respect pour la souveraineté nationale ; parce que ses ordonnances royales et impériales sont les monumens de nos anciennes libertés. .... Capitularla , quœ Francî pro lege Lenenda judica^erunt, Lex consensu populi fit et cou- ^titutione régis. Rien de plus authentique, de plus formel que cette reconnaissance des droits de la naticm : les capitulaires promulgués par Cbarlemagne n'avaient même le caractère de lois «que parce que le consentement et la volonté du peuple leur donnaient force de loi. »
Mais plus le génie politique et les talens militaires de ce potentat lui acquéraient de droits à restîme; et" au respect de ses peuples, plus l'étendue de sa |kuissance préparait le despotisme royal et Fasservis-^
sèment de là nation après la mort d'un monarque qui avait laissé la masse de la nation, le peuple, hors de rassemblée nationale. La forme du gouvernement avait été cbangée par la seule force du caractère du prince , et cette révolution ne pouvait ,étre soutenue
. après lui par le^ peuple , faute d'institutions fonda* mentales qui lui donnassent une existence politique. Gharlemagne laissa, au contraire , à ses successeurs un instrument de despotisme , dont ils ne pouvaient manquer de faire usage contre la nation ; il s'était ré-* serv^ « le droit de faire , dans les intervalles des as* » semblées nationales, des capitulaires qui s'exécu^ » taient provisoirement , par sa propre autorité ; ils » ne devenaient , à la vérité , des lois définitives que » lorsqu'ils avaient été ratifiés par l'assemblée natio^ » nale suivante. » C'était étendre sans mesure l'autorité royale , puisqu'il ne s'agissait plus , de la part du prince , que de ne pas convoquer l'assemblée natio*. nale pour mettre ses capitulaires , ou ordonnances , ou
^ édits à^ la place des lois. Il devait en être , et il en fut ainsi sous les successeurs de Gbarlemagne ; ils cessèrent bientôt de convoquer les assemblées nationales , substituèrent leur volonté à la volonté générale , et s'attribuèrent la plénitude du pouvoir législatif; ce ne fut que plusieurs siècles après Gbarlemagne , que les rois de France se déterminèrent , parfois , à convoquer des états généraux, encore y furent-ils forcés par la détresse et les dangers où se trouvait le trône ; mais ces états généraux du royaume n'avaient aucun des caractères nationaux qui distinguaient les assemblées nationales sous la première et sous la seconde race , n'apportaient aucune amélioration dans le sort de la nation , et aggravaient sa servitude au lieu de l'alléger.
HISTOIVIQtJE. 167
Philippe Auguste fut un grand monarque ; son règne est éclatant de gloire militaire et de force royale , et les historiens salariés par la cour le citent avec complaisance. En effet , ce monarque accrut le pouvoir du trône de toute la puissance qu'il fit perdre aux grands vassaux en jugeant leurs contestations dans sa cour suprême, comme premier suzerain. Philippe Auguste fit condamner par cette cour Jean sans Terrfe, s'adjugea les provinces et domaines que le prince possédait dans le royaume de France , et se plaça , par l'importance et la richesse de ses acquisitions territoriales, fort au-dessus des grands vassaux de la couronne. On peut dire de ce roi qu'il se constitua leur maître et prépara ainsi la destruction du gouvernement féodal. On a fait les plus magnifiques éloges de la bonne foi , de la probité royale de ce monarque ; il changeait cependant de principes , de maximes et de règles de conduite selon les intérêts de son ambition. Lorsque Innocent III excommuniait Philippe Auguste , mettait le royaume de France en interdit et déliait les Français du serment de fidélité , le roi déclarait le souverain pontife usurpateur, prêtre indigne d'occuper la chaire de saint Pierre ; mais lorsque Innocent III déposait le roi d'Angleterre Jean et donnait les domaines de ce prince au roi de France , Philippe Auguste reconnaissait la légitimité des droits du souverain pontife , admettait son infaillibilité et le proclamait digne successeur des apôtres saint Pierre et saint Paul. De même, Philippe Auguste reconnaissait la souveraineté nationale toutes les fois que l'assistance et l'appui de la nation lui devenaient indispensables ; mais, le temps du danger passé, le monarque gouvernait de droit divin et n'entendait pas que la na^ lion mît de bornes à l'autorité royale.
Le règne de Philippe Auguste fut néanmoins un grand règne. Ce monarque donna au royaume la plus riche , la plus belle de ses provinces , la Normandie ; il réunit a la couronne TArtois , le Maine, la Touraine, le Poitou, l'Auvergne, etc.; il fit honorer le nom français, mais il tint la nation courbée sous le joug du pouvoir arbitraire , pouvoir qui s aggrava sous son sceptre d une manière déplorable par rétablissement de troupes soldées ; le trône eut dès lors une armée à lui ^ ^t les libertés nationales furent perdues sans retour.
Après Charlemagne et Philippe Auguste , il n'y a guère que Louis XII et Henri IV qu'un Frariçais puisse louer sans mentir à sa conscience ou sans faire preuve d'ignorance politique. On dira franchement ce qu'il faut penser de Charles V et de Louis IX , princes comblés de tant d'éloges par certains écrivains.
Louis IX» ou plutôt saint Louis , avait Tamour de la, justice et une certaine grandeur d'âme ; mais ces dons heureux étaient accompagnés d'un esprit borné et d'un fanatisme religieux qui devint fatal au royaume. Les croisades, boucheries saintes, d'où « les rois np y* rapportaient en France (dit Mézerai) que des cof- » fres vides et des cercueils pleins d'ossemens , )î les croisades furent la grande affaire de son règne ; elles lui méritent Je bUme de la postérité , parce qu'une entreprise aussi barbare et aussi folle ne saurait être excusée , je ne dis pas aux yeux de rhuraanité, mais à ceux de la véritable religion , celle dç Jésus^Christ.
On vante beaucoup la Pragmatique Sanction , ou l'ordonnance en vertu de laquelle Louis IX défendit de lever , sans son approbation et le consentement des * évéques , les décimes exigées par le pape : il y aurait eu plus de dignité , de justice et de bonté royales pour
les peuples , à rejeter la croisade ou ligue contre les hérétiques , imposée par l'exécrable Grégoire VII , qu'à promuèguer Ja Pragmatique ^ statut purement fiscal. Louis IX résista aux usurpations tentées par la^ cour de Rome , mais seulement lorsqu'elles touchaient aux droits de la prérogative royale : il abaissa ou contint le pouvoir des barons et des princes ligués contre lui ; fit en faveur de l'autorité royale un adroit emploi des évocations et des cas royaux ; donna quelques bons règlemens pour le commerce , ou plutôt pour les échanges intérieurs dçs productions du sol et des marchandises des ouvriers ; mais ce roi négligea totalement Içs libertés nationales. Ses établissemens prouvent cependant qu'il reconnaissait à la nation des droits et des libertés dont ses successeurs dispersèrent sans scrupule les. derniers débris , parce que le saint roi avait laissé la nation sans garanties vis-à-vis du trône. On a fait de ces établissemens un grand titre de gloire pour Louis IX ; encore de nos jours , on en érige un trophée à son humanité et à sa justice ; mais ces ordonnances avaient un but purement politique, et si le peuple en profita pour son affranchissement , ce fut par hasard , ou en achetant de la couronne le relâchement des chaînes féodales dont il était accablé : car les rois de France ont presque toujours vendu aux communes, argent comptant, le droit de s'administrer elles-mém^s , et aux particuliers le droit de réclamer leur justice dans leurs démêlés avec les seigneurs ecclésiastiques ou laïques.
Louis IX voulait dépouiller les princes , les grands vassaux et les seigneurs des attributions judiciaires que leur conférait lé gouvernement féodal , car il y avait de la souveraineté dans ces attributions ; en conséquence, il ouvrit des tribunaux chargés de re-
cevoir toutes les Teclamations defr justiciables des seigneurs , en sorte que les affaires politiques et civiles des grands seigneurs , des vassaux , dea^serfs de la glèbe , etc. , furent entraînées nécessairement , et finirent par tomber dans les mains des parlemens , c'està-dire , des officiers royaux préposés pour rendre la justice au nom du monarque ou chef de Tétat. Tous les faits historiques prouvent ce que je dis. En main-^ tenant les lois et coutumes en vigueur , les établissemens attirèrent aux juges royaux un très -grand nombre de causes , et ces établissemens fondèrent trois siècles plus tard le despotisme judiciaire de la couronne , despotisme dont François 1". , Henri II, Henri III , Louis XIII ou Richelieu , etc. , usèrent si largement.
Les établiçscmens de Louis IX n'apportèrent aucun changeniçnt essentiel dans la jurisprudence criminelle,, suivie par les cours, royajes , jurisprudence d'une barbarie révoltante ; ils ne produisiient même aucune amélioration sensible dans la jurisprudence civile , et la grande ordonnance de Louis IX ne fut , en réalité, que du despotisme libéral ou constitutionnel au profit de la couronne.
On ne peut , sans frémir , songer aux ordonnances de Louis IX , concernant les blasphémateurs ; ils étaient punis par la mutilation d'un membre ; on leur perçait les lèvres , la langue avec un fer rouge ; on les marquait avec un fer rouge sur le front. Les religieuses cruautés de Louis IX étaient portées si loin, que le pape Clément IV crut devoir promulguer une bulle dans laquelle il exhortait ce n^onarque à punir avec moins de sévérité les blasphémateurs ; Louis IX eut égard aux injonctions du souverain pontife , il con-^ ^amna les blasphémateurs à payer une amende , et à
défaut de paiement à. être exposés publiquement : les enfans de Tâge de dix à quatorze ans, qui juraient, qui avaient mesfait ou mesdit de Dieu , de Notre-Dame ,ou des saints, en étaient quittes pour être battus par la justice du lieu , tout à nud de verges en appert, etc
Quant aux ordonnances , ou plutôt aux arrêts de destruction lancés par ce roi, éminemment pieux et juste, contre les Albigeois et les Pastoureaux , ils sont d'une atrocité qui n'a pu être surpassée que par le massacre de la Saint-Barthélemi et les Dragonnades : et que dire de la justice et de l'indépendance royales du prince qui , en défendant de lever en France des décimes , sans son autorisation , permettait aux prêtres de lever \m impôt sur la consommation du mariage? Car, sous Louis IX , il fallait que Févêque permit au marié de coucher avec sa femme les trois premières nuits de ses noces, et l'époux n'obtenait cette permission qu'en donnant de beaux et bons deniers.
Louis [X fut Tesclave des prêtres et fît un nombre prodigieux de fondations religieuses : les prêtres en ont fait un saint , rien de plus juste ; il était plus difficile d'en faire un grand homme : mais ce prince eut du moins des niomens de justice et de bonté pour ses peuples , tout en les écrasant d'impôts et en épuisant le royaume : comme roi , il ne saura# être placé au rang des grands princes , et quant à l'homme privé, ce fut un moine dans un palais. La mort de Louis IX ne causa point de douleur publique ; les habitans de Paris témoignèrent même une sorte d'allégresse. Le peuple avait été malheureux , il ne pleura pas sur le cercueil du prince. Louis XII et Henri IV sont les deux seuls rois que le peuple français ait honorés de. ses larmes.
Philippe le Bel doit être mis au rang des grand»
princes, par la hardiesse et les talens qu'il déploya pour comprimer la puissance et la tyrannie des seigneurs féodaux ; il les dépouilla du droit de faire lat guerre, et de celui de battre monnaie; ce furent de
grands bienfaits pour le peuple «Il distingua par-
» faitement bien le temps où il devait brarer la cour » de Rome, et le temps où il pouvait la gouverner e» » l'invoquant ; il sut calculer tout son règne ; despoti- » que et populaire , il fit à la fois du bien et du mal , » non par inclination , mais par intérêt , et ne choisit » des vertus et des vices que ce qui pouvait lui être
» utile » Un de nos^ grands écrivains a très-bien
jugé Philippe le Bel : «Ce prince habile (dit Chénier), » restreignait en même temps le pouvoir du clergé, » celui même du souverain pontife. Il convoquait 1» » nation , non pour la rendre libre , ainsi qu'avait fait » Charlemagne , mais pour s'en servir contre les » grands. De la vinrent les états généraux, qui,duj» rant tout ce quatorzième siècle , firent pour la li- » berté des efforts courageux , mais sans succès.... , ef-. » forts calomniés par Tignorance ou la servilité de » presque tous nos historiens.» La spoliation et 1 assassinat des Templiers , les continuelles altérations de monnaies commises par Philippe le Bel , sont les deux grandes taches fre son règne , mais ce règne n'en fut pas moiAS avantageux à la nation française , puisqu'il entraîna la décadence du gouvernement féodal.
Je crois avoir bien étudié le caractère et le règne dfe Charles V, dont on veut absolument faire, dans nôtre histoire, un très-grand et très-excellent prince: je vois dans le monarque un homme plein de dissimulation , fort ambitieux et éminemment despote ; il fouLi aux pieds les libertés publiques , tout en feignant de les respecter, et s'attacha pendant tout le cours de son.
règne à ruiner et à détruire la puissance des états généraux. Voici un exemple de la loyauté , de la bonne foi de Charles le Sage , de son respect pour les droits des états généraux ^ ou de la nation. Le roi Jean, son père , prisonnier à Londres , et aussi ennuyé^de sa captivité en Angleterre, que François I*'. le fut depuis de sa prison en Espagne ; le roi Jean ( surnommé le Bon par les historiographes royaux, et que Thistoire surnomme l'Imbécile) , signe, en 1359, avec Edouard, le traité le plus désastreux ; il fait les concessions de territoire lès plus importantes , les plus immenses. Son fils , dauphin et régent du royaume pendant la captivité du roi, convoque les états gépéraux et leur soumet le traité consenti par son père ; ils refusent de le ratifier, et le traité demeure sans exécution, le dauphin s'appuyant sur la volonté souveraine des états généraux, pour ne pas exécuter le traité. L'année suivante , 1 360 , le dauphin signe , pour son propre et privé compte , à Brétigny, un traité non moins désavantageux , non moins liumiliant que le traité de Londres consenti par le roi , son père : il ne soumet pas le* traité à la ratification des états généraux , il ne les consulte pas , il ne leur fait aucune communication de ce traité ; il soutient que Tautorilé royale a tous droits pour négocier, traiter et aliéner le territoire, et Charles dauphin (depuis Charles V , dit le Sage) exécute de son autorité privée une partie de l'infâme traité de Brétigny. Ainsi, en 1359 Charles reconnaissait les droits des états généraux , et en 1 360 Charles les méconnaissait , ou plutôt il les foulait aut pieds , et se jouait insolemment des droits de la nation , parce qu'il croyait pouvoir le faire impunément.
Charles donna au parlement de Paris une grande influence dans les affaires de l'état , et éleva ainsi une
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autorité rivale de l'autorité royale ; les impôts exce§* «ifs qu'il leva arbitrairement sur ses peuples , furent employés à corrompre les membres du parlement; mais il eut Fart de couvrir tous ses projets politiques «ous le voile du bien public, et surtout il usa avec beau« coup d adresse des assemblées solennelles qu'il tint en parlement pour y faire autoriser les lois qui établissaient le pouvoir absolu de là couronne. Charles V poussa lavidité fiscale au point de protéger publique-* meo^t les usuriers, et d'exiger d'eux le partage d'un gain aussi infâme ; mais le monarque eut la prudence , ou , si l'on veut , la sagesse de ne jamais demander à la violence, ou à la force ce qu'il pouvait obtenir delà ruse ou de la corruption; il avançait plus ou moins dans l'exercice du pouvoir arbitraire, selon que les circonstances politiques lui étaient favorables ou nuisibles, marchant avec lenteur, mais allant toujours vers le despotismç royal qu'il parvint enfin à établir en détruisant de fond en comble les libertés de la nation.
* Les mesures que prit Charles V pour assurer la couronne à son fils , prouvent la médiocrité de son (jénie politique. Au lieu d'appuyer (comme Charlemagne) la royauté sur les libertés nationales, Charles V la partagea entre un régent pour la couronne et un tuteur pour la famille, en sorte que les désasti'es et les turpitudes politiques dont le règne de Charles YI offrit une suite continuelle, furent principalement dues à l'impéritie d'un monarque qu'on a pourtant surnommé le Sage ^ . Le règne de Charles VI , ou plu-
1 Du temps de Charles Y, le titre de sa^e n'avait pas l'acception qu'il a aujourd'hui. Il ne signifiait pas un homme prudent , modéré , se conduisant avec réflexion, etc.; il désignait un homme instruit, lettré, savant, qui savait.
tôt de l'infâme Ysabeaii 4e Bavière, est le régne le plus honteux de nos annales; et Ion ne peut nier sans faire mentir l'histoire, que tant de désastres ne fussent les conséquences des dispositions ordonnées par Charles V ; elles prouvent que ce monarque n'était pas homme d'état : peu s'en fallut qu'il ne détrônât sa dynastie ! Charles le Sage laissa le trône sans aucun soutien national , et livra la France ( dit très-judicieusement un grand puhliciste) à l'ambir* tion , à la rapacité çt à tous les -Caprices de trois ou quatre princes qui trahirent , à Tenvi l'un de l'autre , les intérêts du jeune roi confié à leur protection.
La France eut à suhir sous Charles Y tous les fléaux qui peuvent accabler, une nation ; ils furent fin grande partie , causés par le gouvernement de ce roi : son avarice et ses exactions , les actes aihitraires de ses ministres, et les déprédations de ses courtisans ne contribuèrent pas moins que les tyrannies de toute espèce exercées par les nobles et les seigneurs, à enfanter lesmaillotins. Ce fut la non répression die ces actes , de ces déprédations , qui oocasiona les massacres dont la capitale et le royaume furent inondés sous Charies Y : ce prince passa sa vie ^ intriguer et négocier du fond de son cabinet ; il ne parut pas sur les champs de bataille , et la gloire que les armées françaises recueillirent sous son règne appartient entièrement à Duguesclin.
* Louis XI , encore plus dissimulé , plus despote que Charles Y , fut meilleur politique et plus grand roi que lui; il réussit merveilleusement à abaisser les grands vassaux et les nobles, et le peuple (faut-il le dire?) fut heureux sous son gouvernement. Louis XI créa l'unité de la monarchie française , fit des diverses provinces du royaume un corps compacte, et mania «avec
une étonnante dextérité leé états généraux , ces grandes assemblées que le régime 6t les principes féodaux, que les grands seigneurs et les eoiirtisans faisaient mouvoir à leur gré sous l'imbécile Charles VI et le débauché Charles VIL Avant Louis XI, il y avait un royaume de France , mais il n'y avait pas réellement de monarchie; la manière dont Louis XI étendit et constitua l'autorité royale, malgré les factions , les révoltes et les guerreis qui remplirent une grande par* tié de son règne, est un prodige de gouvernement ! Ce roi serait le plus grand homme d'état des temps modernes, s'il n'eut pas commis la faute de laisser ' Marie de Bourgogne porter ses vastes domaines dans la maison d'Autriche. Il avait pu marier cette princesse , sa vassale , à un prince de la maison de France; mais la jalousie de l'autorité était si forte sur son esprit, qu'il préféra voir les Pays-Bas, l'Artois, la Franche-Comté, etc., entre les mains d'une puissance étrangère plutôt que d'agrandir un prince français, plutôt que d'accorder à un prince de sa maison , ou de lui laisser acquérir un grand pouvoir. Sans cette faute ( mais elle fut immense ) , et sans l'imprudence de son entre vye de Péronne, il faudrait admirer le génie politique de Louis XI I Les rois de France auraient dû lui élever une statue, il fonda le pouvoir absolu ; la maison d'Autriche lui devait aussi , pour sa part , un beau monument , il créa la puissance autrichienne,
Louis XI « accrut le royaume du comté de Rous- 1» sillon, des deux Bourgognes, de l'Artois, de la » Picardie, de la Provence, de l'Anjou et du Maine. » Il abattit la maison d'Armagnac, divisa celle de » Foix , abaissa les grands , réprima leurs violences , » et finit par faire une paix glorieuse, laissant à sa
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» mort un^ armée de soixante mille hommes en bon » état , un train d'artillerie complet , et toutes les places » fortifiées et munies..... Louis aimait et protégeait » les lettres ; il les aurait même cultivées par goût , si » ses devoirs lui eussent laissé quelque repos. Il savait » que les talens , les sciences , les lettres et les arts j» ont entre eux une liaison étroite ; qu'ils font la gloire » d'une nation, et que dans^ un état puissant cette j» gloire est un avantage réel , quoique cette utilité ne
» s'en fasse pas sentir au vulgaire Il fonda les uni-
» versités de Valence et de Bourges. Jean Boucher, » auteur des Annales d'Aquitaine , dit de ce prince : » qu'il avait de la science acquise , tant légale qu'his- » toriale , plus que les rois de France n'avaient accou- » tumé.... Gaguin dit*: Callebat litteras ^ et supra
» quàm regibus mos eraf ^ eruditus Gômines
» donne encore un plus grand éloge à ce prince , en » disant : Qu'il aimait à demander et entendre de » toutes choses ; il avait la parole à commandement ,
» et le sens naturel parfaitement bon Le^
» peuples s'applaudissaient dé vivre sous son règne , » pendant que les grands le traitaient de tyran , parce
» qu'il ne leur permettait pas de l'être Prince qui
» sera toujours célèbre dans notre histoire , aimé du » peuple, haï des grands, redouté de ses ennemis et » respecté de toute l'Europe.... Lorsque la nouvelle » de sa mort fut confirmée , la consternation devint gé- » nérale ; on ne savait encore si l'on devait regretter » ou s'applaudir , espérer ou craindre : ceux même qui » croyaient être délivrés d'un maître absolu et terrible , » ne pouvaient se dissimuler qu'ils avaient aussi perdu 1^ un défenseur..... » C'est ainsi que Duclos s'exprime sur le compte de Louis XI , et cet écrivain , dont la droiture et la sagacité sont généralement appréciées,
ne saurait être suspecté de partialité dans le jugement quil porte sur le monarque.
Louis XI prépara la belle ordonnance de 1 566 , promulguée sous Cbarles IX , s'allia étroitement avec le corps germanique , et eut la première idée de ce système fédératif dont j cent cinquante ans plus tard , le cardinal de Richelieu^ fit un si grand usage au bénéfice de son despotiine personnel. Il est impossible d'aimer la personne de Louis XI ^ de ne pas mépriser en lui Thomme fourbe, superstitieux et cruel; mais il serait injuste de lui refuser le titre de grand roi , et de ne pas lui savoir gré de l'implacable énergie avec laquelle il combattit , pendant tout son règne , les grands vassaux et les seigneurs qui oppi^imaient à la fois le trône et le peuple. J'honore la mémoire de Louis XI , parce qu'il abattit au pied du trône le monstre de la féodalité.
J'ai dit que, toutes les fois que la destinée de l'espèce humaine est mise en jeu, il faut se tenir en garde contre le prestige de la grandeur ; ajoutons , et contre les vertus mêmes du monarque.
Ainsi , Louis XII reçut le beau surnom de Père du peuple ; mais , pour le lui conserver, il faut lui tenir compte de ses inspirations : car les projets qui lui firent décerner ce titre r&tèrent en ébauche , et cela par sa propre faute. Les projets que lui dictait son amour pour ses sujets, étaient incompatibles avec ses prétentions si folles au delà des monts , ses combinaisons si faussea et ses campagnes si mal conduites : diminuer les impôts de moitié , c^était plus que doubler les difficultés qui remplirent les dix-sept années de son règne. Pour faire face aux dépenses , Louis XII vendit plusieurs offices publics , et principalement ceux des finances; certes, il valait mieux établir des
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impôts également répartis, que d'introduire la vénalité honteuse des charges, dans un pays dont il voulait être le père ; il donna cet exemple à François I*'. , qui vendit lès charges dé judicature; à Henri Ilf, qui vendît les maîtrises dans les arts et métiers ; à Louis XIV, qui vendit la noblesse. Toujours en négociation ou sous i les armes, Louis XII fut toujours abusé, toujours vaincu ; valeureux sur les champs de bataille , il se montrait débonnaire dans ses conseils ; il avait un défaut plus grand encore, celui de juger les rois et les princes d'après ses sentimens de justice et d'honneur. Voltaire a très-bien caractérisé ce monarque : « Il était né ( dit » le grand génie ) pour être la dupe de tous ses voi- » sins. » Louis XII se consolait des perfidies de Fer^ dinand d'Aragon , en s'écriant : « J'aime mieux perdi*e » un royaume que l'honneur. » Voilà, sans doute , un noble sentiment ; mais une conduite prudente , qui aurait conservé à la fois ce royaume de Naples et l'honneur, aurait un plus juste droit à l'admiration. Et puis ! qu'importait cette possession lointaine au bonheur des Bourguignons et des Tourangeaux ? Ce bon roi, sans cesse égaré dans sa poUtique par les superstitions d'Anne de Bretagne , soutint , accueillit , éleva , enrichit l'exécrable César Borgia , et donna une prépondérance immense au père de ce monstre , au pape Alexandre VI, dont les crimes furent si profitables à la cour de Rome et si nuisibles aux peuples voisins. Louis XII commit , en outre , la faute de tolérer , de ne pas punir les exactions de ses généraux , et elles produisirent en Italie des préventions bien funestes pour la France ; il ne sut pas être économe , généreux , religieux à propos; enfin , après la mort du plus sage, du meilleur ministre qu'ait eu la France , Louis XII n'ôflrit plas qu'une indécision et des
craintes puériles , et la politique du. cabinet se ressentit toujours de la faiblesse du monarque.
Montesquieu a fait un bel éloge du roi et du ministre ; il a dit : « La F4rance n a jamais eu de meilleur » citoyen que Louis XIL Le cardinal d' Amboise trouva » les intérêts du peuple dans ceux du roi , et les inté- » rets du roi dans ceux du peuple.
Mais, en résultat, Louis XII témoigna plus sa bonne volonté à ses sujets qu'il ne la rendit utile à leur bon^heur : prince excellent de sa nature , mais placé sur un trône qu étayaient de vicieuses institutions , et dont les abords étaient souillés par l'intolérance , le fanatisme , la superstition , la féodalité. Néanmoins , la postérité consacrera à jamais ces paroles de Louis XII, paroles uniques dans notre bistoire : « J'aime mieux f faire rire mes sujets de ma parcimonie , que les faire » pleurer de ma prodigaKté. »
On a regret de trouver dans un prince aussi digne d'amour, des traits de déloyauté et même de mauvaise foi r du moins , le caractère de Louis XII fut toujours aussi honorable que celui du duc d'Orléans l'avait été peu» Ce prince avait une baine profonde contre Louis XI, et fit même poursuivre et calomnier sa mémoire par Tbistorien Seissel. Comment excuser dans Louis XII la conduite suivante : « Le roi ( Louis XI ) dit Duclos , » fit venir ensuite le duc d'Orléans , alors âgé de vingt » ans , et lui fit promettre d'exécuter fidèlement ce qui » serait réglé pour la tutelle du jeune roi et le gouver- » nement de l'état. Le duc d'Orléans jura tout ce que » le roi voulut , et même en passa acte ; mais à peine » le roi était-il mort , que le duc viola tous ses ser- » mens. » Empressons-nous de dire que , si la conduite du sujet fut souvent criminelle, celle du roi fut toujours juste ; et, sans nous entbousiaismer de ces pa-
rôles : « Ce n'est pas au roi à venger les injures du » duc d'Orléanç , » paroles d'indulgence dont le roi avait luirméme ci grand besoin ; disons , à Télo^e de Louis XII, que nul roi ne fut aussi bon et n'aima tant le peuple.
On yient de parler de son premier ministre , prêtre , et même cardinal ; on peut , à ce sujet , faire une re^ marque : à l'exception de l'abbé Suger et du cardinal d'Âmboise , tous les ecclésiastiques appelés aux conr seils des rois de France , ou ebargés àe la direction des aOaires publiques , ont commis de grands crimes , ou causé de grands désastrçé. Le cardinal ^ Fleury, dont on <a célébré le pacifique rèçne , ne fut pas exempt d'erreurs funestes au repos et à la prospérité de l'état , et la guerre des jansénistes et des molinistes suffirait pour le prouver. Il est faux que ce vertueux prélat ait procuré à Louis XV sa première maîtresse; mais il introduisit le monarque dans cette carrière de déT baucbes, aussi bonteuse pour le trône que déplorable pour la nation. Eii remontant le passé , trouveraitr on dans les règnes des empereurs romains les plus dépravés , un ministre plus vil et plus infâme que le cardinal Dubois ? Ce misérable fut pourvu de tous les vices , bors d'un seul qu'on lui eût désiré i l'hypocrisie ! Il surpassa en perfidies , en fraudes , en friponneries de toutes espèces le cardinal Mazarin^ , dont le ministère n'avait été cependant qu'une suite de lâcbetés et d'intrigues. Le cardinal de Richelieu , si chéri des autocrates et des rois , ce RobespierrcL 4u droit divin ^ fut le plus atroce, des monstres poli-
^ JLa maxime favorite de Mazarin, un des plus grands fourbas que. présente l'histoire d'aucun âge et d aucun pays , était : « Qui gagne * du temps gagne beaucoup. » Un premier ministre de notre temps a adopté cette maxime.
tiques. Le cardinal de Lorraine fut uu monstre de fanatisme , d'orgueil et de barbarie , et le cardinal Duprat, un monstre de yénalité, de corruption et d'injustice. Les vices , les infamies et les rapines de l'abbé Terray ont scandalisé et désolé nos pères ; et nous avons vu de nos jeux avec quelle impéritie, quel despotisme et quelle folle présomption Tarcbe-^ véque-cardinal Loménie de Brienne tratna la France sur le bord de la révolution française ! Mirabeau avait bien raison d'appeler ce premier ministre un idiot en délire.
Nos historiens ne cessent , et avec raison, de parler des vertus de Louis XII; mais devrait-on prodiguer les mêmes bominages à son successeur? Le vulgaire des écrivains ne tarit pas cependant sur les éloges de Fran-f çois P'., en appelant ce roi le père des lettres; et aucun, roi ne fut plus fatal à la France y et son règne n'offre qu'un enchaînement de crimes , de fautes et de malheurs dont lui-même est la cause ! Louis XII con-» naissait son successeur , il avait dit de lui : « Youa > verrez que ce gros garçon gâtera tout. »
Dépourvu de tpleps pour la guçrre, François I"'. la fait en personne avec une fatuité toute chevaleresque i jouet continuel des favoris et des femmes , et beaucoup trop complaisant pour sa mère , il s'aliène Doria , le connétable de Bourbo» , et s'en fait de dangereux ennemis. Eu vain se promet-il, pour sa maison, d'heureux résultats de ce concordat , monument à jamais honteux parmi les plus honteuses transactions de la diplomatie française , il ruine la France après l'avoir placée sur le bord dç l'abîme. Avec ses conquête lointaines , il perd enfin l'honneur , en violant le traité de Madrid, sur des prétextes de la plus insigne déloyauté ; bien différent de saint Louis et du malhçu-
ctiux Jean, ses ancêtres, scrupuleux. observateurs des conventions les plus rigoureuses ^. 11 accorde aux Turcs la liberté d'exercer dans Marseille leur religion., et il fait brûler à petit feu sur la place de TEs-
1 Veut-on connaître le jugement que le vertueux archevêque de Cambrai portait sur François I®»". Voici ce que dit Fénélon dans les Dialogues des Morts :
DIALOGUE ENTRE LOUIS XII ET FRANÇOIS l«r
Vous avez replongé la France dan» les malbeq^rs qu'elle souffrit sous le roi-Jean. .0 pauvre France, que je te plains ! Je Tavais bien prévu : il a fallu rendre des provinces entières et payer des sommes immenses. Et la justice , comment va-t-ellè ?
FRANÇOIS leT.
Elle m'a donné de grandes ressources : j'ai vendu les charges de la magistrature.
JLOUIS XII>
Et les juges qui les ont achetées n'ont-ils pas vendu la justice?
FRANÇOIS i«f.
J'ai fait plusieurs grandes choses qui m'ont fait louer comhie un héros. On m'appelle le grand roi François.
C'est-à-dire que vous avez été flatté pour votre argent...
FRANÇOIS i«'.
Non : les louanges qu'on m'a données étaient sincères.