‹ Histoire de France depuis la mort de Louis XVI jusqu'au traité de paix du 20 novembre 1815Chapitre 11 sur 32 · TITRE II · texte numérisé non relu

TITRE II

De l'hérédité.

in. La dignité impériale est héréditaire dans la descendance directe , naturelle et légitime de Napoléon Buonaparte , de mâle en mâle , par ordre de primogéniture , et à l'exclusion des femmes et de leur descendance.

IV. Napoléon peut adopter les enfants ou petits-enfants de ses frères , pourvu qu'ils aient atteint l'âge de dix -huit ans accomplis, et que lui-même n'ait point d'enfants mâles au moment de l'adoption. Ses fils adoptifs entrent dans la ligne de la descendance directe. L'adoption est interdite aux successeurs de Napoléon Buonaparte et à leurs descendants.

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