V. A défaut d'héritier naturel et légi

CONSULAT. 3o9

time ou d'héritier adoptif de Napolëon , la — ^ dignité impériale est dévolue à Joseph Buouaparte et à ses descendants.

VI. A défaut de Joseph Buonaparte et de ses descendants mâles , la dignité impériale est dévolue et déférée à Louis Buonaparte et à ses descendants , etc.

VII. A défaut des héritiers naturels et légitimes de Napoléon, de Joseph et de Louis 5 un sénatus - consulte organique , proposé au sénat par les titulaires des grandes dignités de l'empire , et soumis à l'acceptation du peuple, nommera l'empereur , et réglera dans sa famille l'ordre de l'hérédité (i).