IX. Les princes françois sont membres

(i) Il n'est ici question ni de Lucien ni de Jérôme Buonaparte, deux autres frères de l'empereur. Il c'toit brouille avec eux ; avec Lucien , qui n'avoit pas voula ployer sous le joug , et qui s^ëtoit retire d'abord à Rome, puis en Angleterre j arec Jc^rome , qui , sans le consentement de son frère , ayoit épouse en Amériqne mademoiselle Pauerson , fille d'an négociant d« lExtU^

3lO HISTOIKE DE FRAIfCE.

■jjj^T — du sënat et du conseil d'état , lorsquHs ont atteint leur dix-huitième année.

X. Ils ne peuvent se marier sans l'autorisation de l'empereur. Le mariage d^un prince fait sans l'autorisation de l'empereur emporte privation de droit à l'hérédité.

XI. Napoléon Buonaparte établit par des statuts auxquels ses successeurs sont tenus de se conformer, i®. les devoirs des individus des deux sexes membres de la Êimille impériale envers l'empereur j 2<*. une organisation du palais impérial conforme à la dignité du trône et à la grandeur de la nation.

XII. La liste civile reste réglée ainsi qu'elle le fut par l'assemblée constituante le 26 mai 1791.

Xin. L'empereur visite les départements. En conséquence , des palais impériaux sont établis aux quatre points principaux de l'empire.