‹ Histoire de France depuis la mort de Louis XVI jusqu'au traité de paix du 20 novembre 1815Chapitre 14 sur 32 · XV. Le régent doit être âgé au moins · texte numérisé non relu

XV. Le régent doit être âgé au moins

CONSULAT. 3ll

de vingt-cinq ans accomplis. Les femmes ,3^/^ sont exclues de la régence.

XVI. Le régent exerce jusqu'à la majorité de l'empereur toutes les attributions de la dignité impériale.

XVn. Le traitement du régent est filé au quart du montant de la liste civile.

XVni. La garde de l'empereur mineur est confiée à sa mère-, et, à son défaut, au prince désigné par le prédécesseur de l'empereur mineur.

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