I. La république françoise est une et indivisible
n. Le sénat conservateur est composé de quatre-vingts membres inamovibles et à vie, âgés de quarante ans au moins.
ni. Le traitement de ch.ique sénalcur est égal au vingtième de celui du premier consul.
IV. Les citoyens Syeyes et Roger-Ducos , consuls sortants, sont nommés membres du sénat conservateur,
V. Le corps législatif est composé de deux parties , Tune proprement dite corps législatif y ç[m fera la loi par scrutin secret et sans aucune discussion *, Tautre, dite tribunal y qui discutera les projets de loi, 'eX en votera l'adoption ou le rejet.
VI. Le tribunat est composé de cent membres, âgés de vingt-cinq ans au moins, et qui sont renouvelés par cinquième \o\x9 les ans.
VU. Le corps législatif est composé de trois cents membres, âgés de trcîife ans an moins, et qui sont renouvelés par cinquième tous les ans.
VIII. Le traitem^;nt annnel d'nn tribun estdt* iS.ooo fr. *, celui d'un législat^Mir rlc f o.ooo fr.
L\. Le gouvernement est confié a UoU
l6o HISTOIBE DE FRANCE.
consuls , nommes pour dix ans et indëfi-* niment rééligibles.
X. La constitution nomme premier consul le citoyen Buonaparte; second consul le citoyen Gambacérès^ troisième consul le citoyen Lebrun.
XI. Le premier consul promulgue les lois^ nomme et révoque à volonté les membres du conseil d^ëtat, les ministres , les ambassadeurs , les officiers de l'armëe de terre et de mer , tous les juges criminels et civils , les membres des administrations locales.
XII. Dans les autres actes du gouvernement , les second et troisième consuls ont voix consultative 5 ils signent le re^gistre de ces actes pour constater leur présence.
XIII. Le traitement du premier consul sera de 5oo,ooo fr. en l'an 8 ; celui des deux autres est égal aux trois dixièmes de ççluj du premier.
XIV. Un institut.national est chargé de recueillir les découvertes et de perfectionner les sciences et les arts.
XV. La constitution peut être suspendue par une loi dans les pays où se manifesteroit une révolte à main armée.
XVI. Les biens des émigrés sont irrévocablement acquis au profit de la république , etc. »
CONSULAT. l6l
Cet acte est signé à l'original des trois consuls provisoires , Roger-Ducos , Syeyes et Buonaparte , et de MM. Jacquerainot, Régnier, Rousseau, Villetard, Vernier, Fregeville , Laussat , Fargues , Chazal , Chenier , Cornet , Cabanis , Berenger, Laloy,Lenoir-Laroche, Cornudet, Creuzé- La touche 5 Boulay de la Meurthe , Garât , Lebrun , Gandin ^ Depère et Lemercier , tous membres de la commission chargée de le rédiger.
Le Luxembourg fut affecté au sénat conservateur , les Tuileries aux consuls , le Palais-Bourbon au corps-législatif, et le Palais-Royal au tribunat.
L'événement inattendu qui venoit de changer le sort de la France, en donnant un autre caractère à sa révolution , et en replaçant l'intérêt du gouvernement dans celui de l'état , occupoit l'Europe et tenoit les esprits en suspens. On espéroit que la fin de cette campagne amèneroit celle de la guerre. Buonaparte, sur lequel se fixoient alors tous les regards et reposoient toutes les espérances, se prêta de bonne grâce à la tendance commune , et voulut être l'organe de l'opinion publique et des vœux de l'humanité.
Accoutumé à traiter les affaires militairement, il écrivit au roi d'Angleterre; et, sans aucun intermédiaire , sans aucune de
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1799. ces formes accoutumées et reçues dans
toute l'Europe , il lui proposa la paix.
Oaveriu- H ignoFoit sans doute , ou bien il ne
"faites* à* voulut pas entendre que ces formes , con-
r Angle- sacrées de temps immémorial à ces hautes
terre ^
négociations , ont force de loi dans tous les pays civilisés , et que les écarter sans raison , c'étoit se présenter , sans titre , comme le réformateur du droit des gens. Nous transcrirons textuellement les quatre pièces officielles dont se Composa cette étrange négociation.
Lettre du ministre des relations extérieures de France à lord Grenville , secrétaire d'état de S. M. B. au département des affaires étrangères.
« Milord ,
« J^xpédie , par un ordre du général Buonaparte , premier consul de la république françoise, un courrier à Londres.
Il est porteur d'une lettre du premier con- 6ul pour S. M. le roi d'Angleterre. Je vous prie de donner les ordres nécessaires pour qu'il puisse vous la remettre sans intermédiaire. Cette démarche annonce d'ellemême l'importance de son objet.
«Recevez, milord, l'assurance de ma plus haute considération.
Signé Ch.-Maur. Talleyrand.
«c Paris y 5 nîvosc an 8. »
à S. M. le roi die la Gnj)3e-fireuime rt
« Appelë par le ycen de h nation fninçoise à occuper la premitre macist rature de la répnbfiqae • Je crois convenable, en entrant en charge, d'en faire directement part à V. M.
« La guerre, qui depuis huit ans ravage les quatre parties du monde • doit - elle être étemelle ? îTest-il donc aucun moven de s*entendre ?
« Comment les deux nations les plus ëclairëes de TEurope , puissantes et fortes pins que ne Texigent leur indéi>endance et leur sûreté , peuvent-elles sacrifier à des idées de vaine grandeur le bien du commerce , la prospérité intérieure , le bonheur des familles ? Comment ne sentent-elles pas que la paix est le premier des besoins , comme la première des gloires ?
« Ces sentiments ne peuvent pas âlrc étrangers au cœur de V. M. , qui gouverne une nation libre , et dans le seul but de la rendre heureuse.
« Votre Majesté ne verra dans cette ouverture que mon désir sincère de contribuer efficacement , pour la seconde fois , k la pacification générale , par une dci-
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marche prompte, toute de confiance, et dégagée de ces formes qui , nécessaires peut-être pour déguiser la dépendance des états foibles, ne décèlent dans les états forts que le désir mutuel de se tromper.
« La France , l'Angleterre, par Tabus de leurs forces, peuvent long-temps encore, pour le malheur de tous les peuples , en retarder l'épuisement : mais , j ose le dire , le sort de toutes les nations civilisées est attaché à la fin d'une guerre qui embrase le monde entier.
>« De Votre Majesté , etc. ,
(( BUON APARTE. »
Lettre de lord Grenville au ministre des relations extérieures , à Paris.
DowniDg'Street , 4 janvier 1820,
(( Monsieur,
« J'ai reçu et mis sous les yeux de S. M. les deux lettres que vous m'avez transmises. S. M. , ne voyant aucune raison de se départir des formalités depuis si longtemps usitées en Europe dans les transactions des aflaires de la nature de celle-ci , m'a ordonné de vous faire passer , en son nom , la réponse officielle que vous trouverez jointe à cette lettre.
« J'ai l'honneur d'être, etc. ,
(( Grenville. »
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