DIFFÉRÉES ACTES LÉGISLATIFS

resta inébranlable sur d'autres, La chambre iSt^f. des pairs contribua surtout à modifier un système dont les conséquences devenaient effrayantes; la proposition adoptée par la chambre des députés , d'autoriser les corps ecclésiastiques à recevoir des donations , lui fut apportée. M, Tabbé de Montesquiou , qui en fut le rapporteur, en adopta le principe, mais signala plusieurs sortes de dangers dans des articles subséquens. Son discours était un éloquent hommage rendu à la. religion ,* mais il était aisé d'y apercevoir qu'une éminente partie du clergé même craignait de se rendre défavorable à la nation, en secondant avec trop d'ardeur ce qu'on faisait pour lui« M. le cardinal de la Luzerne se montra animé du même esprit, en faisant une proposition remplie de l'esprit de tolérance , celle d'étendre aux consistoires et pasteurs des églises protestantes la &culté de recevoir des donations. Cet amendement fut adopté , et, des douze articles.de la loi , la chambre haute n'en admit qu'un seul qui en consa<^ait le principe. Elle se montra plus favorable à la proposition relative à la suppression de la pension des prêtres mariés. Elle l'agréa; mais le gouvernement ne répondit point à l'appel des deux chambres ,

i8t6. et ne proposa point la loi quon lui deman-* dait. Ainsi cette résolution resta sans effet.

Aboiiiton Bientôt la question du divorce fut amenée

par M. de Bonaldy auteur d'un éloquent écrit sut* ce sujet; mais il eut le malheur de la traiter à la tribune avec un trop grand appareil de théologie. Les autres orateurs rimitèrent. Si Ton eût suivi plus long**temps cette voie , la première condition , ponr être élu député , eût été d'être docteur de Sorbonne. Le divorce, lorsque la loi n'en limitait point la faculté , avait produit d'horribles scandales ; mais le Code civil l'avait beaucoup restreint. Les deux chambres se réunirent pour demander une loi qui en prononçât l'abolition. Le ministère ne la présenta que dans la session suivante. Elle fut adoptée; mais la licence des mœurs sut éluder la sévérité du législateur , et dans les grandes villes , à Paris surtout) elle évita trop souvent le nœud indissoluble.

Budget. Qjj jjg restitua point au clergé ses bois

non vendus , mais la chambre des députés ne permit pas qu'ils fussent mis en vente. Par cette résolution fortement arrêtée de ne point laisser vendre les bois de l'état, la chambre renversait de fond en comble le budget proposé par M. Corvetto , ministre