TOME II

l3o CHAPITRE X.

i»i6, dont nous avions paru si avidea et que nou$ avions toujours si mal comprise.

On discute Après viugt-cinq ans d'essais législatifs

au eonseilla loi . ■, i* i i •

d«s ëUctioDs. aussi nombreux que discordans , le premier principe sur lequel se fonde la représentation nous était resté inconnu ; je veux parler de l'élection directe. L'assemblée constituante , formée par deux degrés d'élection , avait adopté ce mode dans sa constitution éphémère. Elle avait jugé cette précaution si efficace 9 qu'elle avait en quelque sorte mis au rabais les conditions de propriété pour l'éligibilité et pour le droit de suffrage. Même sous la république, la convention fut entraînée vers un mode si peu favorable à la liberté; elle le consacra de nouveau dans sa constitution de 1 795 , car on ne peut parler sérieusement du fantôme constitutionnel de 1793. Les assemblées pri- *maires devaient ainsi expirer devant des as* ^mblées électorales chargées de tous leurs droits ; mais eUes s'accommodèrent mal d'une souveraineté si illusoire , elles s'établirent en permanence »sous le nom de sections, et quoiqu'elles fussent encore moins formidables que les clubs pour l'autorité législative, elles étayèrent leur droit de pétition par un droit d'insurrection qu'on leur fit souvent

SESSION DB l8l6 A 1817. * l3l

exercer en dépit d'elles-mêmes , ainsi qu'il ,8i6. arriva au 3 1 mai.

Lorsqu'il plut à Bonaparte de mêler, aux droits que venait de lui créer le sabre de ses grenadiers, quelques-unes des conceptions nébuleuses et bizarrement aristocratiques de l'abbé Syeyès , le droit des a&semblées primaires se réduisit presque à rien. D'après des listes confusesquel'autoritémunicipale^etsurtout l'autorité consulaire^ arrangèrent comme ailes le voulurent, on eut un collège électoral permanent. Bientôt le dictateur, encore sous le nom de premier consul, changea de pensée , et, pour porter le .dernier coup à la révolution qui l'avait engendré , il voulut trois degrés d'élections. L'esprit démocratique paraissait surabonder dans le premier. C'étaient des assemblées cantonnales formées de tous les Français jouissant des droits civils. Cellesci nommaient des électeurs d'arrondissement et de département. Les électeurs d'arrondissement pouvaient être élus dans toutes les classes sans condition d'impôt. Ceux de département devaient être pris parmi les six cents plus imposés. Les uns et les autres étaient à vie; ils proposaient des candidats entre, lesquels le sénat choisissait. La dérision fut portée au comble pour ces tristes

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18,6. restes d'assemblées primaires, autrefois si bruyantes et si formidables. On affecta de craindre le plu^ léger dérangement pour les citoyens actifs ; ils apportaient isolément leur vote au domicile ou du pré^dent ou du vice^ président du canton , ou de cbaùun des scni-tateurs désignés. Ces votes étaient jetés dans une boite , et le recensement se faisait entre amis. Mill^ anecdotes roulèrent sur le peu de fbi gurdé au scrutin ; on prétendit que dans une assemblée cantonnale , quoique personne n'eût voté, les boites se trouvèrent remplies dé bulletins fecticos. Voilà les précautions qui furent imaginées pour cfaoisir des candi-^ dats entre lesquels le sénat nommait des législateurs muets; et pourtant l'honneur est si vivâce en France , que d'un corps législatif ainsi nommé, partit le premier cri qui fit pressentir une résurrection de la liberté.

Les ancieds nobles, ou du moins ceux d'entre eu&qui faisaient profession de mépriser les libertés politiques, sentirent d'abord faiblement l'immense faveur qui leur était accordée par la création d'un collège départemental formé des plus imposés. Mais ils se souvinrent qu'ik étaient électeurs à vie , lorsqu'il s'agit de composer la cbambrede i8i5. Leut position s'y trouvait plus favorable.

SESSION DE 1816 A 1817. l33

car les anciens électeurs qui ne payaient pas ,8,6. 3oo francs se trouvaient exclus par une disposition formelle de la Charte. Le succès qu'ils obtinrent les attacha toujours à ce mode d'é^ lection, et MM. de Villèle et Corbières avaient fait d'un système si commode la base de ce projet de loi que la chan^bre des pairs repoussa; seulement ils y avaient fait une addition importante : le droitjque^possédait le sénat de Bonaparte , de choisir entre les candidats proposés , se trouvait transféré au collège des plus imposés , c'est-à-dire quip toute la réalité de l'élection leur appartenait..

Ces mêmes électeurs à vie , créés par Bonaparte , se trouvèrent rassemblés pour former la chambre de 1816. La plupart setaient alarmés de la violence de leurs mandataires de l'année précédente, et avaient reçu avec enthousiasme l'ordonnance du 5 septembre. Cependant la victoire se trouva tellement balancée dans cette lutte électorale, que les membres de la chambre de 181 5 formaient encore plus du tiers de l'assemblée nouvelle.

Combien n'eût -il pas été plus facile aux ministres, qui s'appuyaient enfin sur une ma^. jorité , de confier encore à ces mêmes listes électorale|i le renouvellement par cinquième^

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1816. de rassemblée ! par-là ils évitaient des crises annuelles, si dangereuses pour le pouvoir. L'autorité ne pouvait-elle remplir à son gré les*nombreuscs lacunes qui se trouvaient dans les listes? L'abus était manifeste , mais il datait déjà d'un certain nombre d'années, et tout abus emprunte quelque force de son ancienneté.

Les ministres , en suivant ce système stationnaire , pouvaient s'autoriser de l'exemple du plus vieux et du plus imposant des gouvernemens libres, de cette Angleterre, où le seul mot de réforme dans le mode électif parait aux hommes d'état synonyme des plus affreux fléaux ; de cette Angleterre qui maintient avec un respect intéressé une représentation qui cboque e&ontément la statistique du pays , et conserve un privilège à des bourgs ruinés aux dépens de ces villes manufacturières dont la merveilleuse industrie fait la gloire et la prospérité des Trois-Royaumes.: Attendons, auraient dit les ministres, attendons le moment où notre indépendance . nationale sera entièrement recouvrée. Ne tentons point un essai périjleux en présence des surveillans importuns qui occupent nos citadelles. Mais ni les ministres, ni les amis qui leur donnaient la majorité , n'étaient d'un

caractère à prolonger leur pouvoir par des iSi^ subterfuges dont le gouvernement consulaire et impérial avait enseigné et décrié le secret. Ils ne croyaient pas qu'un peuple éclairé et mûri par ses malheurs pût se contenter plus long-'temps d'un simulai(:re de gouvernement représentatif. Tous en voulaient la réalité. Il appartenait à l'autorité légitime d'être franche dans toutes ses promesses.

A l'octroi de la Charte, il. était noble d'ajouter une loi d'élections qui , librement discutée et consentie par les trois branches du pouvoir législatif y posât une base pour la liberté politique y gardienne des libertés ci> viles. Toute liberté politique est restreinte de sa nature : où en serait le pouvoir si elle était commune à tous et au même degré ? Elle ne vit, elle ne se consolide , elle n'est utile à tous que par les garanties qu'elle ofire à la société : tout ne serait-il pas bouleversé si l'on confiait à des prolétaires- un droit de vie et de mort sur la propriété ? La Charte avait déterminé ces restrictions et ces garanties avec une sévère prudence : une contribution directe de trois cents francs pour l'électeur y une de mille francs pour l'éligible, l'âge de trente ans pour l'un, de quarante pour l'autre. Cependant^ au lieu de deux

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1617. OU trois millions d'ëlécteors > on nea allait guère compter que cent mille. Le peuple ne perdrait qu un droit de suffrage dont il avait compris toute rillusion , et dont les sénatusconsultes avaient à peine respecté le vestige. La liberté politique , resserrée dans des classes où Taisance suppose le besoin de Tordre^ pre^ nait un corps ^ cessait d'âtre un fantoxoe, et le gouvernement représentatif cessait d'être une métaphore.

Ces bases, déterminées par la Charte, persuadèrent aux ministres et à leurs amis qu'une loi d'élections ne présentait point l'embarras et ks dangers d'une théorie nou* velle. Aux conférences qui se tinrent , fii^ rent appelés M iVL Royer-^Ilollard , Baves et plusieurs autres députés ou pairs*

Système Qjj ^Q gt mi devoir d'être vrai. Entre les

du projet de loi

sur les élection., ggjjg dc bieu qui s'assemblaient , nulle conception machiavélique n'eût fait fortune. Personne ne pouvait plus supporter une rotation indéfinie d'élections arbitraires ou frauda-^ leuses. Le système de M. Royer-O>llard fut celui qui trouva le plus de faveur daos les esprits.

D'abord il fut convenu, dans ces conférences, que tous les Français âgés de trente am, jouissant des droits civils ^ seraient

SESSION DJB 1816 A 1817. iS'y

électeurs , quoique Ja Gtiarte ne se fut servie 1817. que de ces tnots : Pourront concourir à l'élection des députés. Les motifs de cette décision se puisaient dans un sentiment de justice. Cent ou cent vingt mille électeurs pour toute la France offraient-ils un nombre effrayant pour l'imagination ? Après une élimination qui esxeluait les grandes masses du peuple , fallait-il recourir à une élimination nouvelle sur ceux qui pouvaient concourir à l'élection ? Lq suprême législateur avait-il voulu confërer tout à la fois et retirer un droit? Où la garantie existe, pourquoi craindre encore fe. danger et promener encore la défiance? Mais par qui s'exercerait cette élimination ? Les électeurs seraient-ils cbai^és de se réduire entre eux? on ne pourrait dans ce cas leur supposer un vif empressement pour se rendre à des assemblées qui leur présenteraient les chances probables d'un affront à recevoir de leurs concitoyens, de leurs égaux , souvent de leurs inférieurs? Les délégués du roi seraient-ils chargés de cette élimination? à quel titre choisiraient-ils certains électeurs pour refuser ceux qui se présenteraient avec un droit égal ? ne serait-ce pas conférer directement à des préfets, à des maires, toute la réalité du pouvoir électoral ?

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1817. On convint en second lieu , mais non sans

de vifs débats, quel élection serait directe. Ce mode d'élire est aussi ancien que le gouvernement représentatif lui-même. Il subsistait dans nos anciens états et dans les états provinciaux. L'Angleterre , malgré les vices nombreux de sa représentation , a conservé l'élection directe ; elle est plus, flatteuse à la fois, et pour ceux qui élisent et pour ceux qui sont élus. Elle établit entre eux une communication immédiate et des rapports plus intimes. Elle fait sentir la force de l'opinion publique, ressort nécessaire du gouvernement représentatif. ^n choix judicieux n'est que l'ouvrage du bon sens. )I1 est humiliant et illusoii-e de ne l'exercer que par des intermédiaires à qui même on ne peut rien prescrire. La confiance va droit à une personne désignée, et s altère en passant d'un mandataire à un autre.

Les électeurs donnés par la Charte présentent , par les conditions de leur âge , de leur aisance ou territoriale ou industrielle, beaucoup plus de sûretés que s'ils étaient le résultat d'assemblées primaires fort nombreuses. Faudra-t-il en réduire le plus grand nombre à ne former eux-mêmes qu'une assemblée primaire? N'auront-ils que des can-

SESSION DE l8l6 A 1817. 1 39

didats à présenter? Ce sera sans doute sur 1817. la base d'un cens pins élevé y celui de mille francs de contributions par exemple, que Von formera un collège supérieur. Eh bien , parle seul choix entre les candidats , il deviendra l'unique arbitre des élections. En eflFet , que sur trois , quatre ou cinq arrondissemenSy un seul ait nommé ses candidats dans l'esprit du collège départemental , l'élection définitive n oflfre plus de doute. La minorité la plus faible triomphe de la majorité la plus imposante. Nous aurons une représentation toute fondée sur l'imposture. La Charte dénaturée sera rendue coupable de ces fraudes. La moyenne propriété sera sacrifiée. Celle des biens nationaux garantie par la Charte sera menacée des plus cruelles violences. Partout l'humble cultivateur tremblera de se voir ravir le champ acheté par ses économies et fécondé par son labeur intelligent. Admettons qu'un esprit de modération gouverne d'abord cette nouvelle aristocratie, elle sera bientôt entraînée hofs des voies de la prudence et de la justice, par l'excès même de son pouvoir. L'aristocratie seule héritera de la vaste centralisation que la révolution et Bonaparte ont créée. Le trône sera sans garantie contre

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1817. une adroite et constaute aggression. L'ombre la plus légère d'élément démocratique disparaîtra de notre constitution caduque et menteuse. Le règne de cette aristocratie sera sans doute éphémère. Mais qui peut prévoir et les fureurs et toute Tétendue de l'inévitable catastrophe où elle ira s'engloutir? D'un autre côté , la grande propriété a-t--elle droit de se plaindre ? Mais n est-ce pas elle qui , aux termes delà Charte, fournit les députés?

La troisième question , agitée dans les conférences , fut celle de savoir s'il y aurait par département un seul ou plusieurs points de réuilion pour les électeurs. L'unité de collège prévalut. Par ce moyen , l'on rompait l'influence du patronage et de l'esprit étroit des localités.

On s'occupa ensuite des moyens de maintenir la police des assemblées électorales, d'en exclure les délibérations publiques , et de constater le recensement des votes. La formation des listes fut attribuée aux préfets. Les réclamations durent être portées devant les cours royales. On réserva à la prérogative royale le droit de nommer les président des collèges et d'indiquer par-*là les candidats proposés par le ministère.

Tel fut l'esprit général de ce projet de loi.

SESSION DE 1816 A 1817. l4l

Ni M. Laine, ni M. le duc de Richelfêu, 1817. membres du conseil ^ n'avaient d abord épargné les objections. Elles portaient , non sur la justice et la loyauté du projet, non sur la manière babile et logique dont il était déduit de deux^ dispositions de la Charte , mais sur les dangers probables d'une expérience si vaste et si hardie. Les classes moyennes allaient rentrer dans cette influence prépondérante dont elles avaient fait leur conquête au début de . la révolution. Gomment en useraient-elles ? Les alarmes des acquéreurs des domaines nationaux n'avaient-elles pas réveillé un certain esprit de turbulence et des dispositions vindica tives ? Les classes moyennes manifestaient beaucoup de ferveur pour Tordre constitutionnel ; T'amour de la légitimité était plus ardent parmi les classes supérieures. Avait-on assess cherché les moyens de contrebalancer l'influence des unes par celle d^ autres, ou plutôt dunir et de fondre les meilleurs s*entimens dont elles étaient animées? L'autorité du roi , condamnée à prolonger encore des mesures excesâvement rigoureuses , ne pouvait s'aider encore de ce charme de popularité nécessaire pour concilier aux candidats kniàiistériels la faveur électorale.

l42 CHAPIT&S X,

1817 . Ces objections étaient fortes : mais comme elles n attaquaient aucun des principes du projet de loi, et qu'elles mettaient seulement en doute l'opportunité du moment où il serait mis en exécution ; comme enfin il ne s'agissait point d'un renouvellement intégral, mais d'un renouvellement annuel par cinquième , M. Laine et le duc de Richelieu qui avait partagé ses alarmes, sentirent que le plus grand danger était de laisser la liberté politique sans aucun point d'appui. Le premier se déclara le défenseur du projet. M. Decazes l'avait adopté avec chaleur. Le roi l'avait étudié profondément ; en lui donnant son approbation, il crut sceller une alliance nouvelle avec les classes moyennes. Pr^ntation Le projet de loi appela dans la chambre >ur Îm élection», des députés une discussion solennelle et approfondie, dans laquelle M. Laine, qui l'avait présenté au nom du gouvernement; M. Bourdeau , rapporteur de la commission ; M. Guvier , conseiller d'état , chargé de soutenir le projet; MM. Royer-CoUard, de Serre , Siméon , Camille Jordan et plusieurs autres orateurs défendirent avec feu et avec les ressources variées de leur talent , le. principe de l'élection directe, âme de la loi, l'unité de collège et le droit de suffrage

commun h tous les Français âgés de trente ,g,^. ans , et payant trois cents francs de contribution directe.

La réfutation du projet fut vive, ardente Argumens et pleine de menaces sur notre avenir. L'é- ^* l'oppo"»»^»' lection directe surpassait y aux yeux des adversaires du projet , les plus funestes conceptions de l'assemblée constituante. On marchait plus hardiment vers le but d'une prépondérance démocratique. Pour y parvenir on violait le texte de la Charte; elle avait dit que les Français âgés de trente ans y et payant trois cents francs de contribution, pourraient concourir à V élection des députés i le projet de loi disait qu'ils nommeraient les députés. On convertissait en un droit acquis et absolu ce qui n'était qu'un droit éventuel et possible. Les prétendus adorateurs de la Charte s'étaient donc réservé le privilège de la faire plier , de la tordre, de la briser, suivant les convenances de leur esprit systématique et leur désir effréné de popularité. L'unité de collège ajoutait encore un fléau à celui de l'élection directe. On verrait se réunir dans une même ville des armées de dix à douze mille électeurs, des armées un peu plus nombreuses que celles avec lesquelles Gustave-Adolphe

l44 GHAPITAB X.

1817. ébranla le sceptre de t Autriche. Oa défen- ' dait aux électeurs de délibérer, mais ils dé* libéreraient par le droit du plus fort. Et jusqu'où ne porteraient-ils pas leurs entreprises , si quelque passion soudaine les transportait ? Pour ajouter encore à leur masse, ils apprendraient à se li^çuer <t'un département à un autre. En supprimant le collée des plus imposés, on renversait la digue la plus puissante que Bonaparte eût opposée à l'esprit révolutionnaire. Est-^ que la monarchie peut se passer aujourd'hui de l'appui que doivent lui prêter les grands propriétaires? Leur secours est bien faible quand on le compare à celui des deux premiers ordres de l'état qui ont soutenu la monarchie pendant quatorze siècles, et que la ré« volution a supprimés. Mais ces graûds propriétaires peuvent seuls , dans les institutions octi'oyées par le roi , arrêter encore le torrent démocratique. Si la grande propriété n'est représentée dans un collège , elle sera sacrifiée à la petite, comme elle le fut pendant nos longs désastres; bientôt des spoliations nouvelles seront ajoutées à celles que l'auteur de la Charte n'a pu sanctionner sans regret sans scrupule.

Le ministère se souvient-il qu'il présenta

SESSION DE 1816 A 1817. l45

f année dernière un projet de loi conçu dans 1817. nn esprit tout différent? L'aristocratie d'une part, et Tarbitraire de l'autre, y dominaient jusqu'à un point scandaleux; et nous, qu'on accuse d'être à la fois fauteurs de projets aristocratiques et serviteurs complaisans de l'arbitraire , nous repoussâmes ce projet pour lui en substituer un auquel ces mêmes ministres reprochèrent bientôt un excès de démocratie, et que la cfaanïi>re des pairs repoussa î>ous ce prétexte. Certes , nous ne voulions pas que la démocratie révolutionnaire ttnt de nous de nouveaux principes de vie; mais nous trouvions injuste que la petite propriété fût complètement exclue de toute participation au pouvoir électoral. Ainsi, nous n'avons pas craint d ouvrir les assem* blées primaires k des Français payant un <;ens de cinquante francs. Mais la sécurité pour l'état restait entière avec le grand collège tel que nous l'avions conçu. De l'excès des exigences monarchiques , le même ministère passe aujourd'hui à un effrayant excès de concessions envers l'esprit révolutionnaire. Eh! qui le presse d'agir? Qui le sollicite pour des lois si brusquement improvisées? N'est -il pas satisfait de toutes les fraudes, d«e toutes les violences par le&-

. TOMB u. !••

l46 CHAPITRE X.

1817. quelles il a troublé et dominé les dernières élections? N'était-ce point assez pour affermir son pouvoir et son fatal ascendant ? Faut-il qu'il justifie ainsi nos plus sévères prédictions sur les suites de cet odieux coup d état , de ce crime ministériel que Ton appelle l'ordonnance du 5 septembre ?

Tel fut l'écrit d'un discours véhément de M. de la Bourdonnaye , et des discours plus ou moins habiles de MM. de Villèle , Corbières et de Bonald , auxquels se joignirent d'autres orateurs de la dernière chambre, tels que MM. Clausel de Coussergues y Piet , Cardonnel y Dufougerais et Castelbajac.

L'opposition reçut / dans un débat si important , le secours de quelques membres qui ne manifestaient point habituellement des sentimens hostiles contre le ministère, et particulièrement de MM. de Moncalm, Goton, d'Hautefeuille , Doria. Dans la discussion des articles , il y en eut un où la majorité ministérielle ne fut que de onze voix.

M. Doria y proposa .une addition importante. Depuis la session de 181 5 , les députés avaient cessé de recevoir un traitement ; mais nulle disposition n'était prise à cet égard. M. Doria demanda que ce noble refus d'indemnité fût consacré par une disposition

SESSION D£ 1816 A 1817. l^J

législative : cette proposition, qui fut adop- 1817; tée presque sans débat , était conçu dans l'esprit d'une sage aristocratie.

Le projet de loi, porté k la chambre des ^'dtcufe^'rjr* pairs, y rencontra une sévère opposition. ''^''^^^^^^'p**"- La commission , dont M. deLalli fut l'organe, l'avait adopté; mais aux pairs qui l'année précédente avaient vivement appuyé le projet présenté par la chambre de 181 5 , se joignirent plusieurs de ceux qui l'avaient fait rejeter. A leurs yeux , le juste équilibre étaif encore une fois rompu. Tout à l'heure on s'approchait trop d'une aristocratie qui serait également représentée dans les deux chambres ; maintenant on s'exposait à voir l'esprit démocratique dominer avec peu de réserve et de prudence dans une chambre qui , par la pubUcité , la nature et l'ardeur de ses débats , imprime le mouvement à tout le corps politique. Le duc de Fitz-James attaqua la loi dans un discours plein d'éclat et de véhémence. J'en vais citer un fragment. Quoiqu'il soit étranger au fond même du débat, il peut servir d'ornement à cette histoire, dans le moment où je suis forcé de faire suivre à mes lecteurs une marche assez sévère. Un ministre , en défendant le projet , s'était servi de ces mots : Ayez des vertus et vous aurez

i^S CHAPITRE X.

>«i7, de rinjluenee. Voici l'éloquente réplique d^ M. de Fitz-James :

« Ayez des vertus et vous aurez de Fin- » Jluence. Cette espérance est consolante^ sans i) doute ; il faut être doué d'une belle ànoe » pour douter ainsi de la possibilité du mal , » et n'avoir en perspective que la récompense » de la vertu; mais si des espérances si flatn teuses ne sont que des erreurs , noire devoir » à nous n'est-il pas de réveiller le ministre » sur le bord de l'abîme où il s^endort , bercé » sur ces vertueuses illusions ? Ayez des yf vertus et vous aurez de V influence , nous » dit-il I Ëh ! grands dieux ! quels sont donc » les siècles, quels sont les peuples dont il a » étudié l'histoire? Chez qui a-t-il trouvé ces N hommages rendus à la vertu ? Est-ce l'an- » tiquité qui lui a présenté ce tableau enchan- » teur ?Ëst-ce Athènes qui proscrivait son plus » vertueux citoyen , parce que son peuple » était importuné d'entendre toujours vanter » le juste Aristide? Athènes qui laissait )) périi^ le vainqueur de Marathon au fond » d'un cachot , qui chassait Thémistocle ^ » qui envoyait la mort au lieu de la couronne )> aux généraux vainqueurs aux Arginuses, 9 qui tuait la vertu même en faisant boire la » ciguë à Phocion et à Socrate ? Est-ce Rome ,

SESSION DE l8f6 A 1817. l^Q

») l'ingrate Rome, qui n'eut pas les os de 1^17.

4> Scipion ? A qui, dans cette ville infâme,

» étaient réservées l'influence et les faveurs

» populaires? aux Gracques, à Marius, à

» Catilina , à Clodius , à César ( César le

D pl\jis vicieux des Romains avant d'en être

î) le plus grand ) ; Caton était réduit à

» se déchirer les entrailles, et Brutus tombait

» sur son épée en reniant la vertu. Et si de

» ces grands peuples jedescends jusqu'à nous,

» trouverai-je des tableaux plus consolans ?

» Et si j'ouvrais les annales delà révolution ?...

» Le ministre a donc eu le bonheur de vivre

♦) loin du monde depuis vingt-sept ans ? Il

» n'a donc pas connu les hommes qu'il était

» destiné à gouverner? Qui donc a-t-il vu

» monter au Capitole ? Qui donc a-t-il vu

)> monter à l'échafaud ? Ah ! j'aime à croire

» qu'au moment où dans la chambre des

» . députés il prononçait ces inconcevables pa«

» rôles, si tout à coup les portes de la salle

» se fussent ouvertes, et que, du haut de la

» tribune où il parlait, ses regards fussent

>> tombés sur la place fatale , sur la place du

» crime , j'aime àf croire que sa voix aurait

» expiré sur ses lèvres , la vérité, lui serait

i> apparue , et , à la lueur de son flambeau , il

M aurait lu sur les pavés, en traits sanglans et

l5o CHAPITRE X,

1817. » ioeffaçaUes : Non , ce n est point ici-bas , » c'est dans un séjour plus élei^é que la » i^ertu doit s'attendre à recevoir sa récom- » pense, »

Adoptée. MM. de la Ferronnaîs , de Montmorency,

de Brissac, de Polignac, se distinguèrent parmi les adversaires du projet; les ducs de Broglie , de Choiseul , de la Rochefoucaud , MM. Barbé -Marbois, Laujuinais, Boissyd'AnglaSy parmi ses défenseurs. La victoire paraissait incertaine , et les ministres étaient menacés d'une défaite éclatante , si le roi , qui entrait dans leurs vœux avec ardeur, n'eût usé de son influence personnelle , et de l'ascendant de son amitié sur de nobles pairs qui faisaient partie de sa cour , après avoir autrefois formé son humble cour de Mittaw et de Hartwell. Ce fut le 3o janvier 18 17 que la chambre des pairs vota sur l'ensemble de la loi. Il fut adopté à la majorité de quatre-vingt-quinze voix contre soixantedix-sept. La soumission, plutôt que la conviction , avait donné une majorité qui devait céder au premier choc, dès que deux épreuves peu favorables à l'espoir des ministres ramèneraient ce débat.

Ya iTertri^divu ^^ ^® parferai que succinctement de deux ^rtéàcitlll^ê, lois de circonstance et de rigueur qui contre-

SESSION DE 1816 A 1817, l5l

balancèrent le bienfait récemment accordé. 1817. Encore une suspension dé la liberté individuelle , encore une suspension de la liberté de la presse périodique. Les ministres et leurs amis étaient également fatigués de ce genre de précautions ; mais le premier soin était de recouvrer l'indépendance nationale. Une série de complots ou d'écrits imprudemment provocateurs pouvait réveiller la susceptibilité ombrageuse de trois cours , chez lesquelles le gouvernement absolu n'avait point reçu de modifications. Déjà la fermentation qui se manifestait dans les parties à la fois les plus éclairées et les plus martiales de l'empire germanique^ portait ces monarques à des mesures rigoureuses contre la fédération supposée des universités et des landwhers. Comment calmer et leurs alarmes et leur courroux , si ces mouvemens avj^ient paru conduits, propagés par les écrits et par les actes du libéralisme français, dans lequel les cabinets étrangers affectaient de voir revivre ce vieux jacobinisme, objet d'horreur et d'efltroi? L'Angleterre , de son côté , éprouvait des troubles assez sérieux pour avoir déterminé le parlement à voter la suspension de Yha^ béas corpus , et à proposer une loi de rigueur pour la surveillance des étrangers. Parmi

l5a CHAPITRE X.

rtij. nous , les deux lois exceptionelles iotervertissaient les rôles des orateurs qui sortaient du combat sur la loi des élections. L'oppositioa allait s*unir à la cause populaire; et ceux qui la défendaient avec le plus de sincérité^ allaient faire le sacrifice de leur popularité. M. Decazes proposa la loi nouvelle sur la suspension de la liberté individuelle , comme un adoucissement apporté à celle du 29 octobre i8i5 , laquelle demeurait abrogée. Nulle arrestation extra -judiciaire ne pouvait plus . avoir lieu sans la signature du président du conseil des ministres et d'un secrétaire d'état. Le détenu pouvait requérir d'être interrogé. Le gouvernement renonçait à la faculté de

^ faire passer des citoyens français d'un dé-

partement dans un autre. Enfin , la loi nouvelle devait cesser de plein droit le i". janvier 18)8. M. Royer-Collard appuja cette mesure, mais en faisant vivement sentir l'impatience où il était de sortir des lois d'exception. On eu jugera par ce passage de son discours :

« Ce n'est pas, je l'avoue, que j'attache » une fort grande importance aux préeau- » tions dont on entoure l'exercice de ce pou- » voir;cesprécautionsmesemblentà peu près » illusoires; et j'ajoute qu'il est nécessiiire

SESSION DE l8l6 A 1817. 1 53

» qu elles le soient pour que la loi ne soit 1817.

.» pas vaine. J'aimerais donc presque autant

9 qu'on n'eût pas déguisé le jiouvoir arbi-

» traire sous cette espèce de parure légale ;

» car, messieurs, la plus sûre défense que

» l'on puisse se réserver contre le pouvoir ar-

» bitraire, quand on a le malheur d'en avoir

» besoin , c'est de lui laisser sa véritable phy-

» sionomie , et de l'appeler par son nom. »

A la chambre des pairs , le duc de Baguse , qui fit le rapport au nom de la commission , et vota pour la loi , fit entendre cette conclusion: « Enfin, messieurs, espérons qu'en » votant aujourd'hui pour cette loi , nous » célébrons les funérailles du pouvoir ar- » bitraire. » Cette loi fut adoptée à une assez forte majorité dans les deux chambres.

Quant à celle qui concernait la presse périodique, elle ne consistait que dans cet article : Les Journaux et écrits périodiques ne pourront paraître quavec V autorisation du roi.

MM. de Villèle et Corbières prononcèrent des panégyriques de la liberté de la presse, qui commençaient à paraître sérieux ; d'autres orateurs du même parti allèrent encore plus loin. Ni le retentissement de l'orage des cent jours , ni les troubles réprimés à Gre-

l54 CHAPITRE X.

1817. noble et eraints dans une Tille plu&imppr^ tante, ni les circonstances extérieures, ni Toccupation étrangère , ne leur paraissaient de nature à restreindre , une liberté dans laquelle ils voyaient maintenant la garantie de la restauration. M. de Bonald lui-même semblait :sacrifier le vaste enchaînement de ses théories d^absolutisme à la passion nouvelle qu'il avait conçue pour la liberté de la presse périodique, de celle-ci seulement; car, en demandant la liberté des journaux , il insistait pour rétablir , au mépris de la Charte, la censure des livres ; et c'était par une contradiction si étrange qu il cherchait à sauver l'honneur de ses principes !

La nouvelle loi de censure, portée à la chambre des pairs, y fut combattue par MM de Chateaubriand , de BrogHe et de Talleyrand avec une force de conviction que de nouveaux chocs devaient toujours accroître. Le moment était encore loin où d'autres orateurs devaient changer de profession de foi sur la liberté de la presse, car leur avènement au pouvoir était loin d'être prochain. Il y a des argumens de position dans les partis. On n'est que trop porté à regarder les stratagèmes de la tribune comme des stratagèmes militaires. Quoi qu'il en soit, cette di-

SESSION DE 1816 A 1817. l55

section de l'opposition royaliste aidait beau- 1817. coup à consolider parmi nous les dons les plus précieux de la Charte. Il était beau de voir se placer sous sa protetion ceux qui rayaient condamnée avec un superbe et ignorant dédain. Ils l'affermissaient au moins pour tout le temps où elle devait les couvrir. Ils ajoutaient des travaux à cette citadelle, et, quand ils en voulurent faire le siège ou la miner secrètement, ce qui les gêna le plus c'étaient les ouvrages qu'ils y avaient ajoutés de leurs mains.

Les questions de finances , qui occupèrent Budget. la fin de cette session de 1817 , furent d'une haute importance dans l'ordre politique, puisqu'il s'agissait de résoudre le problènie de notre libération. Ce genre de débats appelle une histoire spéciale , et nous ne manquons pas d'esprits lumineux qui , en l'écrivant, pourront répandre un nouveau jour . sur la science administrative. Il me suffit d'énoncer ici quelques résultats généraux. C'était au crédit public qu'il fallait demander quinze cents millions pour acquitter notre rançon envers l'Europe , et accélérer de deux années notre délivrance. La marche de la chambre de i8i5 , en réveillant tous les genres de défiance . n'avait laissé nul espoir de

l56 ClIAPitRE X.

1817. ranimer le crédit. Surtout elle lui avait porté le coup le plus funeste , en retirant un gage accordé aux créanciers de Tarriéré par la loi de 181 4- Si Ton prenait le parti de porter encore plus haut les impôts maintenus sur le pied de guerre tel que Napoléon l'avait établi dans son désespoir , il était irapossible de ne pas toucher à la source même des richesses. Quels prétextes laissés à la fureur concentrée des ennemis secrets de la légitimité ! Que de soulèvemens à craindre l

La voie des économies ne présentait que des ressources imparfaites, et sans aucune proportion avec l'urgence et l'immensité du besoin. Si on les opérait avec brusquerie et violence-, elles paralysaient l'action du gouvernement , consommaient la ruine de notre armée, de notre marine; arrêtaient la circulation intérieure , et faisaient resserrer les capitaux. Gomment faire à ces mêmes capitaux un appel pour un emprunt?

La cote des fonds publics s'élevait à peine à 54 francs. Il semblait impossible qu'un emprunt énorme à remplir, qu'un emprunt dont l'opulente Angleterre se fût étonnée elle-même , ne fit pas tomber plus bas encore nos fonds , et ne soumit pas le gouvernement aux plus dures lois de la nécessité

tVan emprunt.

SESSION DE l8l6 A 1817, iS-J

Parmi nos banquiers , les uns restaient muets, 1817. et les autres n'ofiraient que des sommes insuffisantes. Notre dette était peu considéra*ble, mais les motifs qui l'avaient réduite, et qui depuis l'avaient empêchée de s'élever , n'avaient rien de séduisant pour le crédit. On se rappelait une banqueroute des deux tiers , et les liquidations tranchantes, les mises à l'arriéré du gouvernement impérial.

Les motifs de confiance se puisaient dans Négociation la stabilité du gouvernement légitime , dans la foi du monarque , dans un gouvernement représentatif assis enfin sur des bases judicieuses, et dans l'heureux exemple donné en 181 4 9 quand la restauration se fit une loi d'acquitter les engagemjens les plus oné-* reux de Napoléon. Il se trouvait en Angleterre des capitaux sans emploi. Les voies nouvelles du commerce restaient incertaines, et la paix les avait bornées pour un peuple que la guerre avait si long-temps laissé seul maître du commerce de l'univers. Le gouvernement britannique mettait enfin un terme à de prodigieux emprunts, dont la combinaison avait beaucoup élevé la fortune de tous les banquiers préteurs. Dans de telles circonstances, la maison Baring, unie à la maison Hope hollandaise, vint offrir des

l58 CHAPITRE X.

1817. secours qu'ail fallait acheter à un prix trèsélevé. On n'eut garde d'éconduire des offres qui pouvaient en provoquer bientôt de plus favorables. On s'était résolu. à recourir à des emprunts successifs , de suivre le mode anglais dans leurs conditions , c'est-à-dire de reconnaître aux prêteurs un capital plus considérable que celui qu'ils avaient versé réellement , et cela indépendamment de l'intérêt très-élevé qu annonçait le déplorable taux de la rente française. C'était grever l'avenir de la France. On se flattait qu'en établissant fort haut la dotation de la caisse d'amortissement , le fardeau serait successivement allégé. Une plus puissante ressource s'offrait encore , c'était la vente d'une partie des bois de l'état, et spécialement de ces bois du clergé) que la chambre de 181 5 avait sauvés l'année précédente. Le budget y et tout l'ensemble des opérations financières, furent ainsi réglés : le ministère demandait pour l'année 181 7 un milliard quatre-vingthuit millions, c'est-à-dire deux cent quarante millions au-delà du budget réglé par la chambre de 181 5. (Je note ici, pour n'avoir point à revenir sur mes pas, que le budget définitif, tel qu'il fiit réglé par les chambres, fut diminué de vingt-sept mil-**

lions.) Le ministère portait les recettes à sept 1817. cent soixante-quatorze millions, l'excédant serait fourni sur le crédit. Il rejetait comme mortel pour l'industrie le doublement des patentes ordonné par la chambre de i8i5. On devait négocier trente millions de rente. On demandait l'aliénation de cent cinquante mille hectares de bois. La caisse d'amortissement était dotée de quarante millions y pris chaque année sur les fonds généraux.

Une annonce si sévère fut loin de produire „ Emprunt

^ ^ Hope et Baring.

dans le public l'épouvante qui semblait devoir en résulter. Sans discuter les conditions de l'emprunt, on était flatté que des étrangers, et surtout des Anglais^ rendissent une sorte d'hommage à la stabilité de notre gouvernement. Notre position financière, calculée avec plus d'exactitude, fut jugée moins défavorable ; la rente , qui n'avait pu encore dépasser 54 francs , atteignit bientôt le terme de 60. La rente pour le nouvel emprunt n'en fut pas moins livrée à la maison Hope et Baring au taux de 55 francs. Les clauses particulières du traité leur assuraient d'autres avantages dont l'énumération serait peu importante. Suivant des calculs rigoureux qui ont été faits depuis , l'intérêt

|6o CHAPITRE X.

i8i^. payé aux banquiers étrangers) ne fut pas moins de vingt ou vingt-deux pour cent.

Je crois que les objections formées contre le mode d'emprunt de cette année , mode quia été suivi pour des emprunts ultérieurs, sont fondées sur une théorie très-exacte; mais ici le gouvernement avait-il à choisir entre des offres diverses ? Où étaient les soumissions d'autres capitalistes ? C'étaient les puissances avec les(:|uelles il s'agissait de traiter qui insistaient le plus sur le choix de ces banquiers. Les embarras assez sérieux qu'éprouva bientôt la maison Hope et Baring, et auxquels les puissances étrangères furent elles-mêmes obligées de pourvoir, prouvent qu'elle avait fait elle-même une opération très-hardie dans letat actuel du crédit en Europe. Était-il un besoin plu» urgent que celui de hâter notre libération? roifduciergp. Le système de cet emprunt ne fut vivement attaqué que par M. de Villèle, qui depuis , dans son administration , quand nous n'étions plus sous le joug d'une nécessité impérieuse, quand notre crédit était le plus florissant, s'empara de toute la théorie qu'il avait si amèrement condamnée , et reconnut dans ses emprunts des capitaux fictife pour modérer l'intérêt. Le comte de

SESSION t)E 1816 A 1817. 16 r

Gorvetto , ministre des finances, sut défen- ,8.. dre son plan avec beaucoup d'habileté. On renouvela les plus puissans efforts pour sauver encore une fois les bois du clergé. En vain le gouvernement demandait-il dans son budget que la dotation actuelle du clergé fût augmentée de quatre millions , somme égale ou supérieure au revenu présumé de ses bois non vendus; en vain avait-il dans cette même session , fait convertir en loi la proposition , faite Vanné eprécédente , d'autoriser les établissemens ecclésiastiques à recevoir des legs et dotations en immeubles ; • on affectait de ne voir en lui que le continuateur des spoliations révolutionnaires. Puisque ces bois, disaient les orateurs de la droite, avaient échappé k la hache de la cupidité, au marteau de l'athéisme, quel droit avait-on aujourd'hui de les ravir au clergé, ou plutôt à la religion? Certes, les plaies de cette religion avaient été bien profondes; nulle n'était encore cicatrisée; mais la blessure la plus cruelle, c'était de se sentir maintenant frappée au nom du fils de saint Louis. Fallait-il , sous des Bourbons , voir se renouveler l'attentat que l'histoire et l'Église reprochent à la mémoire de Charles- Martel ? Les chambres souffrîraienfe-elles ce

TOMB fl. 1 I

,817. que les anciens parlemeois , souvent adver^ saires ombrageux du clergé, mais défen* seurs constans de la propriété , n^eussent jamais permis , jamais homologué ? Que si* gnifiait cette aumône de quatre millimis, par laquelle on prétendait pallier cette vi&* lation de droits aussi anciens , aussi respec* tables que ceux de la monarchie même? Si Ion prouvait qu'une telle opération aétait pas suggérée par une fiscalité odieuse, on prouvait en môme temps l'inspiration d'une politique plus raffinée, plus profonde dans son impiété. On tolère la religion comme une émigrée rentrée , à laquelle on ne doit pas de restitutions. On tolère le clergé sous la condition de le tenir dépendant, de le laisser mercenaire. Chaque année on réglera son sort au gré de la politique , jusqu'à ce qu'arrive une assemblée digne héritière de l'assemblée constituante et de la eonventiop , qui retire ces tributs avee une avarice joyeuse.

Un clergé propriétaire, vmlà le grand sujet çTeflfroi d'une philosophie qui règne encore au conseil sous des fornies moins dures , moins tranchantes, et qui persévère dans des plans hostiles qu'elle sait mieux déguiser. C'est pourtant à ce clergé propriétaire que nos an-

SESSION DE 1816 A 1817. l63

cêtres ont dû la fertilité de leurs champs et lexemple dune administration vigilante et paternelle. Est-ce là favoriser cette agricul* ture , dont on invoque et dont on trahit sans cesse les intérêts , cette agriculture qu'il importe plus que jamais de rappeler au véritable principe de nos richesses , quand nos champs désolés souffrent à la fois et des rigueurs du ciel et d'une économie vicieuse ? Il semble qu'on prenne plaisir à consommer sa ruine, en fournissant un nouvel aliment au fléau qui, depuis plusieurs années, la dévore, c'està-dire à la division indéfinie de la propriété; Maintenant on sacrifie à cette fureur de nivellement , des bois que la révolution ellemême , dans le cours de ses barbaries et de ses extravagances, avait laissés intacts. En dépit de toutes les plaintes qui s'élèvent de nos campagnes, et qu'appuient par mille raisonnemens , par mille faits, les amis les plus éclairés de l'agriculture, on va, par l'universel abattis de nos forêts, soutirer la bienfaisante humidité de notre atmosphère ^ dépouiller nos collines de ces vieux arbres qui peuvent seuls arrêter la fureur des torrens, des orages, nous laisser sans abri contre les trombes de terre dont chaque jour nous apprenons les ravages. Il sera réservé

l64 CHAPITRB X.

(817. à notre Age , à ce siècle de lumières , (f accomplir la prédiction si connue de Sully , que la France périra fiiute de facns. Les superstitions païennes, habiles instrumens d^nne administration prévoyante, avaient partout consacré les forêts pour opposer une sûre barrière à la fatale invasion des sables; mais nous , qui montrons â peu de respect pour la loi du vrai Dieu , nous insultons aussi à la sagesse antique, à la prévoyance tutélaire de nos aïeux , afin de doter une caisse d'amortissement , afin de spéculer sur ce que Ton appelle l'intérêt composé, <léception biei^ digne de notre âge.

Tel était le fond des argumens ouverts k l'opposition royaliste. Nul orateur à la chambre des députés ne les fit valoir avec plus de soin et d'éclat , ni en même temps avec plus d'exagération , que M. de Bonald. Un orateur se leva pour répondre subitement à ce discours^ firuit d'un habile et long travail. Cet adversaire des hautes prétentions quon élevait en faveur du clergé , était ce même Camille Jordan, qui, sous le règne du directoire , fut condamné à l'exil de Sinnamary, pour avoir voulu affranchir les prêtres d'une formule de serment, et pour avoir, par une glorieuse anticipation, présenté la

religion chrétienne sous ces attributs nobles iSi^i. et touchans que depuis les pinceaux de M. de Chateaubriand devaient graver dans tous les cœurs. L'âme de Camille Jordan était aussi candide que son esprit était ferme. Vingt années de catastrophes publiques et de soufirances privées l'avaient laissé immuable dans ses premiers sentimens ; ce qu'il voulait pour le clergé en 1797 , il le voulait en 1817, mais rien au-delà. Il craignait pour là religion même l'esprit de domination qu'on voulait réveiller dans l'âme de ses ministres. La manière dont on identifiait la religion avec le clergé , pour accorder à celui-ci l'empire que la religion réclame sur toutes nos pensées, lui paraissait un effort aussi gigantesque qu'absurde de l'esprit ultramontain. Ce fut avec une extrême finesse d'analyse qu'il suivit , dans le discours de M. de Bonald , le développement d'un système théocratique si franchement posé par ce publiciste dans sa Législation primitive. Il regardait Fintroduction d'un tel système dans les sociétés modernes, comme surpassant en bizarrerie ce que la révolution avait enfanté de plus délirant , et pouvant amener Mes chocs d'une égale violence. Il croyait que de tels défenseu£:s portaient à l'autel des coup&

l66 CHAPITRE X,

1817, plus funestes qu'il n'en avait reçu de ses adversaires les plus eflfrénés. Puis, par la sévérité d'une discussion financière, par Fexposé des besoins de la France , il montrait la cruelle incurie de ces orateurs qui semblaient interdire à l'état tout moyen d'afFrancbir nos citadelles , et envisager avec une désolante quiétude l'éternelle occupation, l'éternel opprobre de la France, Un récit Iiistorique perce difficilement à travers l'heureux tissu d'une discussion substantielle et complète ; il faudrait tout y prendre, et faire peser sur l'histoire la masse d'une compilation. Rien de plus adroit que la manière dont le même orateur répondit à tout le luxe des déclamations sur un abattis prétendu universel de nos forêts. Voici ce fragment :

« Que peuvent signifier aussi , dans une » question aussi grave, toutes ces frivoles » doléances de plusieurs des adversaires , sur » ce que nous allons être privés des divei*s D agrémens de nos forêts ; sur cie que nous » verrons tomber ces arbres qui ombrageaien t » notre enfance; sur ce que nous ne pourrons )> plus en composer de pompeux apanages? )> Leur cœur semble, en vérité, avoir con- « tracté pour ces nobles arbres une sorte

* d'enthousiasme chevaleresque ; Tuti d'eux 18,7,

» est allé jusqu^à entrer avec eux dans un

» pathétique dialogue. Le chêne renfermant

» Tàme de Clorinde n'arracha pas plus de

» soupirs à Tancrède prêt à le frapper, que

» nos forêts menacées n'en ont arradié à

» notre honorable collègue M. Piet, dans

» tout le cours d'une opinion monument

» singulier de ce genre de sensibilité.

)i Que répondre à tout cela , si ce n'est » qu'il serait très-permis, et même très- » doux , de se livrer à toutes ces fantaisies » pour des arbres, ou des jardins , ou des pa- I» lais, si notre fortune nous le permettait; 39 mais que, lorsqu'une banqueroute nous me- » nace , la première direction convenable de » l'imagination même la plus poétique, de » la sensibilité même la plus chevaleresque , » c'est d'essayer de payer nos dettes, non- » seulement en sacrifiant ce brillant super-- » flu , mais encore en retranchant sur les be- H soins les plus habituels et les plus chera. »

M. Camille Jordan démontra ensuite , et l'événement a démontré bien mieux, combien toutes ces craintes étaient chimériques. Cette mesure, l'objet d'une contestation si vive, fut adoptée dans les deux chambres à une assea forte majorité.

Discourj

de M. Laiaë,

sur les réfugiés

Espagnols.

La discussion du budget offrit un épisode qu un mouvemeut plein d'éloquence rend précieux pour l'histoire.

M. Clausel de Coussergues avait viveuient attaqué le ministre de l'intérieur sur les secours accordés par le gouvernement aux réfugiés espagnols; il les présentait comme contraires aux principes de la légitimité et k Falliance fraternelle de deux branches de la maison de Bourbon. Voici en quels termes M. Laine lui répondit :

(( La question qui vient de s'agiter est su- » périeure à tous les calculs de finance. U ne » s'agit pas de savoir à quel parti , à quelle )> faction les réfugiés espagnols et autres ont » appartenu. Il ne s'agit pas d'examiner » comment ils auront été attirés sur notre » territoire. Cette question tient à la pitié , » à la miséricorde publique dégagée de toute » autre considération» Elle touche au carac- » tère national ; car je n'emploierai pas un » mot plus beau y celui d'honneur. Je me )> borne au mot de caractère national , parce » qu'il est commun à toutes les nations , qui » toujours se sont fait un devoir et un plaisir » de donner l'hospitalité au nfaiheur, sans » chercher si le malheur la méritait.

» On demande s'il existe, entre la France

SESSION DE lâl6 A 1817. 169

)> et les autres nations^ un traité qui oblige 1817.

» notre gouvernement à venir au secours de

V ces malheureux. Il est inutile de le recber-

» cher, car il existe un traité antérieur à

» tous ceux qu'on trouve écrits dans les char-

» tes de la diplomatie. Gravé au fond du

» cœur de l'homme, ce traité fut respecté

» dans tous les temps par toutes les nation»

» civilisées. Il inspira presque toujours à

» toutes la pensée de donner des secours

1» aux malheureux proscrits ou expatriés.

» Je ne rechercherai pas si d'honorables » proscrits ont reçu une hospitalité plus » ou moins secourable sur le continent ou » chez de généreux insulaires. Si , dans quel- » ques pays, le gouvernement n'est pas venu » au secours des proscrits, il est peut-être » vrai de dire que les particuliers en ont . » donné un noble exemple. Sans remonter » aux temps anciens, ou à d'autres époques )) de notre histoire, nous trouvons que, dans ^) le flux et le reflux de nos discordes civiles, » des émigrés de toutes sortes se sont vus » favorablement accueillis, et même après » le désastre de nos colonies , sur lecontineut » américain ; partout , et en Espagne aussi , » les proscrits ont reçu , soit des gouverne*^ » mens, soit des particuliers, des secours

1817. >» que la France donne aujourd'hui à des 1» réfugiés.

» Pénétrés de ce sentiment , vous ne re- » chercherez pas la cause de leur émigration ^ )i vous n'examinerez pas à quelle classe ils n appartiennent. Est-il besoin de savoir s'ils » sont Égyptiens y Portugais, Espagnols? ce » sont des hommes. Us sont malheureux , » expatriés , et vous savez qu'il leur est inter- )> dit de toucher le sol natal.

» Il ne s'agit pas d'ailleurs , messieurs , de » savoir si on votera , pour les nouveaux ré- )> fugiés , des secours ; vous avez à délibérer » si on leur conservera ceux que la France )> leur donne depuis plusieurs années, et )) leur a continués depuis la restauration. Les » leur retirer aujourd'hui ne serait ni noble » ni juste.

» Un membre de la chambre des députés » de 181 4 9 qui est encore aujourd'hui un de y nos honorables collègues, fit la proposi- » tion d'accorder aux réfugiés espagnols de )» plus amples secours ; cette proposition fut )> accueillie avec faveur; la session finit avant >i que ce vœu se transformât en résolution , » et la chambre approuva que des regrets » publics en fussent exprimés.

)» Sans doute il est douloureux d'entendre

SESSION DE 1616 A 1817. î'jl

» dire que la France n'offre que la misère à iSc;,

» des familles françaises long-temps séparées

» de son sein. Que d'autres recherchent si

» plusieurs de ces familles ne trouvent pas

» auprès du trôae , et dans l'illustration

» même de leur malheur, quelques nobles

» compensations. C'est à leur égard surtout

» que je dois prononcer le mot d'honneur ,

» qui se refuse à retirer les secourô accordés.

» Proscrites si long-temps en terres étran-

» gères , ces familles connaissent TinefFable

» douleur d'y avoir trop long-temps séjourné,

» et sauront encore mieux que l'opulence

» compatir à des maux semblables ; je suis

» sûr qu'elles ne voudront pas que la terre

» de France se change, pour ces réfugiés,

» en véritable cimetière.

» On vous propose de déporter une partie » de ces réfugiés; mais, quand on pourrait » indiquer un lieu de déportation , les frais » n'en seraient-ils pas plus considérables que » les secours qu'on veut leur enlever? Quant » aux autres, dénués de tous moyens, où » voudriez-vous qu'ils allassent volontaire- » ment? Les portes de leur patrie leur sont » fermées, et, en les condamnant au déses- » poir, ce serait les placer entre nos cours » prévôtales et des tribunaux plus terribles,

1817. » que je ne veux pas nommer , de peur de M réveiller des haines et des outrages.

» La politique, à défaut de Thumanité, » conseillerait donc de ne pas leur ravir les » movens de soutenir leur existence. Je dis » l'existence, car, en voyant figurer ce paci- )» fique article au budget de la guerre, vous » êtes convaincus que le ministre ne prodi- » guera pas , pour le luxe des étrangers , des » fonds que la bonté du roi et la générosité » publique lui confient pour alléger le mal- » heur.

» Il serait triste de croire que les gouver- » nemens, étrangers aux passions qui pros- » crivent et multiplient les réfugiés, ne » viennent pas au secours des victimes. Il » ne m appartient pas de compulser les bud- » gets des autres états ; mais je sais que ce » n'est pas la première fois que de tels arti- » clés parent les budgets des rois de France. » Dans un compte mémorable, imprimé >; en 1788, par ce ministre français qui, le » premier , donna aux finances cette publi- » cité dont on se montre aujourd'hui de » toutes parts si curieux , on voit figurer des » secours donnés à deux espèces de réfugiés^ » dont l'une, sous une monarchie, semblait » ne pas mériter un égal intérêt.

» Ne nous attristons pas aujourd'hui , 1817. » malgré notre détresse , de voir placé dans » le budget un fonds pour la générosité qui ^) aide le malheur. Outre le bien-aise qu'on » éprouve par ces actes de bienfaisance, » peut-être jetons-nous , entre des peuples » qui ont réciproquement à se pardonner , » des semences de réconciliation.

» Un sentiment plus doux encore s'opposo » à la radiation d'un article maintenu par » l'humanité. Les rois , qu'on a si justement » comparés à des pères de famille , quelque- » fois dans une juste irritation , ferment l'en- » trée de leur pays à des enfans égarés ; au » fond du cœur , ils ne sont pas fâchés que » des parens ou des voisins aient recueilli » ces fugitifs pour les leur rendre au jour » de la miséricorde. Le temps , messieurs , » le plus inexorable des souverains, a aussi )) son droit de grâce, et c'est lui qui inspire » souvent aux rois le plus noble usage qu'ils » font de ce beau droit de la souveraineté. » Ce discours est resté dans la mémoire de tous les hommes qui , en Europe , s'occupent avec passion des débats parlementaires. 1\ ne s'agissait ici que d'une circonstance du moment , d'une partie fort légère des deniers publics ; mais de telles maximes , exprimées

174 CHAÏ^lTRE X-

J817. avec cette profondenr de nobles aentimens, présentaient Thospitalité, cette vertu idole et parure des peuples anciens ^ sous des rap^ ports d'une vaste sympathie qu ils avaient peu connus. Ordinairejnent le pouvoir laisse il loppositioa le mérite de ces réclamations bienveillantes. Ici la générosité du pouvoir réfutait la dureté ombrageuse de Topposition ; ainsi Louis XYIII , revenu d'un si long exil, après le désastre des siens, suggérait la clémence k un roi issu comme lui de Henri IV. Ferdinand sévissait contre des re* belles f il est vrai , mais contre des rebelles qui, pendant six ans, avaient livré chaque jour des combats pour prouver leur fidélité intrépide à leur monarque alors captif au château de Valençay. Si ce prince eût laissé pénétrer jusqu à son cœur ces leçons indirectes et réservées de Torateur français , s'il eût médité sur la sagesse d'un roi qui ne rougissait pas du titre de monarque constitutionnel, de monarque législateur, que de maux épargnés à son peuple 1 Que de nouvelles souffrances , que d'affronts épairgnés au sang de Louis XIV!

Deux mois avant l'époque de la moisson, jes^ampignes la France ressentait les plus cruelles souf- «^«Lyon. frances de la disette , amenée par les pluies continuelles de Tannée précédente. Le peuple des villes et des campagnes , morne et résigné pendant l'hiver, manifestait une irritation plus vive. Les marchés furent troublés à la fois sur plusieurs points du royaume par des émeutes qui, réprimées ici sans peine et là punies par les rigueurs aussi promptes qu'inexorables des cours prévôtales, n'avaient montré dans leurs auteurs que les sinistres conseils de la faim. Lyon faisait craindre un orage plus sérieux. Les ouvriers n'avaient cessé d'y faire entendre des chants qui appelaient la pitié et se mêlaient quelquefois à des accens de fureur. Les soulagemens distribués avec l'ordre, le discernement et l'abondance qui régnent dans les villes riches et industrieuses, ne pouvaient apaiser que les souffrances du jour , sans assurer le len-

I'j6 CHAPITBE XI.

iS,7. demain. Des aventuriers étrangers à la ville profitaient de ces craintes pour disposer les esprits à la révolte ; suivant eux , Napoléon allait reparaître; il s'était échappé de Sainte- Hélène, plusieurs régimens allaient saluer encore une fois leur empereur ; Lyon serait désormais sa capitale ; Tabondance reparaitrait avec lui, et mille autres fables absurdes que Je peuple , lorsqu'il souffre , reçoit toujours d'une oreille avide. Le gouvernement , averti de ces manœuvres , vit qu elles se répétaient toujours sur un même point. Il faisait filer sur Lyon des troupes fidèles sous des chefs aguerris. Les factieux virent qu on surveillait leurs desseins. Ils résolurent de porter la révolte dans les campagnes avant de la faire éclater dans la ville. Mais qu'étaient-ils ces factieux? Obéissaient-ils à un chef important? Après une procédure suivie de condamnations cruellement multipliées, on n'a pas pu découvrir un seul homme dont le nom rappelât même ]a très-faible importance de ce Didier , fauteur assez obscur des troubles de Grenoble. La surveillance de l'autorité ne les perdait pas de vue dans leurs entreprises sur les campagnes.

Le dimanche 8 juin, lé tocsin sonne à

SESSION. DE 1817 A 1818. î^^

six heures du matin dans plusieurs villages tSt^i voisins de Lyon , tels que Baguais , Saint- Genis, Laval, Saint-Andéol, Millery, TArbresle* Ici il ne peut rassembler que sept paysans; là trente ou quarante. Presque partout les maires leur opposent la plus intrépide fermeté. L'un d'eux , celui de Saint- Andéol , après avoir tenté de désarmer les factieux par ses représentations , rassemble autour de lui quelques amis de l'ordre, s'empare de l'église , du clocher , et fait feu sur les factieux qui l'assiègent. Un autre les menace de la loi dans le moment même où ils le couchent en joue. Les paysans rebelles errent sans direction et ne forment que des pelotons épars. Le lieutenant général Canuel, qui avait manifesté sa fidélité aux Bourbons pendant les cent jours, et s'était joint aux généraux vendéens qu'il avait combattus à une autre époque ^ commandait à Lyon.

Averti de ces troubles , il envoie des détachemens qui bientôt ont coupé , dispersé les rebelles , eu les ont jetés dans un bois dont ils ferment les issues. On ramassait de toutes parts des prisonniers.

Pendant ce temps, nul mouvement n'écla-^ tait à Lyon ; mais trois assassinats , comrmis presque h la même heure dans des quartiers