TOME U
1819; Depuis vingt ans , c'est-à-dire depuis le
jour où Bonaparte s empara du pouvoir suprême , on n'avait plus vu en France de signes extérieurs de l'intérêt que le peuple pouvait prendre aux questions de droit public discutées dans la représentation nationale. Même pendant les cent jours , quelques scènes où le peuple avait été appelé avaient présenté la froideur et la gaucherie d'un mouvement factice et soldé. Pendant la discussion des catégories, ropinion ne s'exprimait que par des regards sombres et indignés. La proposition de M. Barthélémy répandit une vive agitation dans des classes que la Charte laissait complètement étrangères au droit de suffrage. On s'eji occupa dans tous les lieux publics , dans tous les collèges y dans tous les ateliers, et partout on en parla comme d'un événement désastreux ; des milliers de pétitions, dont plusieurs étaient ^ chargées de milliers de signatures, circulaient avant même que la proposition eût été développée dans des termes précis. Il semblait à chacun que la chambre de i8i5 allait revivre avec le règne des catégories, et que les acquéreurs de domaines nationaux allaient courir le double risque d'être ruinés et proscrits. Les hyperboles de la crainte
SGSSIOIK DyE l8i8 A 1819. 2^5
allèreut si loin, quea parlant d'une grêle, ,8,9, d'un incendie, on disait que ces fléaux avaient été funestes comme la proposition de M. Barthélémy.
Le 26 février , M. Bartbélei;ny développa Proposition d«
, . . "^1 M. B.rlIicJemT,
cette proposition , qui appelait une si grande adoptée par lâ
. ^ 11.1/1 chambre de» pair*.
tempête. Ses gneis. contre la loi des electioas n'avaient nul caractère de violence. Il ne parlait pas même des nominations qui avaient répandu le plus d'alarmes , et ne désignait désobligeamment aucun des nouveaux députés. Il prétendait que la loi remplissait très-mal son objet , puisque sur cent vingt i mille électeurs , près d'un tiers s'était abstenu , de voter. Il attaquait surtout l'article qui assimilait l'impôt de la patente à la contribution foncière. Cet abus était d'autant plus intolérable que la perception de la taxe sur les patentes ne se faisait que par douzième, que l'on n'exigeait pas un temps déterminé pour acquérir,'par cette voie, les droits politiques, et qu'ainsi il suffisait de vingt-cinq francs, une fois payés, pour voter légalement dans une assemblée^électorale , violation manifeste de la Charte, usurpation intolérablesur les droits de la propriété foncière. Il lui paraissait, en outre, indispensable, que désormais les coU léges électoraux nommassent jdes suppléans.
^*j6 CHAPITRÉ XIII.
tSff. Deux ministres se chargèrent de lui répondre. L'un, M. le marquis Dessoles, président du conseil, et l'autre, M. Decazes. Le discours du premier annonçait une irritation très-vive. Il peignait , sous des couleurs sombres, le mouvement de l'opinion contre une tentative inattendue. Déjà , ajoutait-il, la nouvelle arrive que V agitation marche , et se propage dans les départemens» (Cette métaphore peu noble, peu correcte, fut livrée dans les journaux royalistes à une amère dérision. ) Le même ministre se félicitait , sans restriction , du double essai qui avait, été fait de la loi des élections et des choix qu elle avait produits. Il déclarait que le gouvernement repoussait tout changement à cette loi.
Le discours du ministre de l'intérieur , M, Decazes, était moins tranchant; même il laissait entrevoir que la loi pourrait être susceptible de quelques modifications, sur l'initiative desquelles le gouvernement du roi n'avait pas besoin d'être prévenu. Il avouait que les développemens donnés par M. Barthélémy à la proposition , en restreignaient l'effrayante latitude et regrettait qu'ils n.e l'eussent pas précédée. « Mais la proposition n'en reste pas moins telle qu'elle a été présentée, e^
SESSION DB 1818 A 1819. tÀJ^
susceptible de toute rextension qu'où voudra «s»^. lui donner. Gçtte loi compte des adversaires qui veulent ruiner en elle le principe même <le toutes nos libertés. Pour le moment ils peuvent se montrer satisfaits d'une première brè* che qui lui a été faite, mais ils ne s'arrêteront point qu'ils n'aient ouvert, conquis et démoli la place. L'auteur de la proposition contre la loi lui fait l'étrange reproche d'être iaipopulaire; et cependant quel Français ne sait avec quel enthousiasme le peuple l'a reçue? quel Français ne voit avec quelle énergie il est prêt à la défendre? Mais s'il tient à ses libertés , il redoute la licence. Qu'on ne craigne ici ni violence dans le peuple , ni faiblesse dans le gouvernement. On se plaint de ce qu'un tiers des électeurs s'est abstenu de voter. Fait exagéré et qui ne prouve rien , puisqu'il est notoire que le nombre des abseus s'est formé en très-grande partie des ennemis les plus déclarés de la loi. Quant à ce droit de voter , qu'on prétend avoir été acquis à l'aide d'une somme de vingt-cinq francs , douzième d'une patente , cet abus , 8'il a existé, ne peut plus se renouveler. La loi est formelle , il faut justifier du paiement de la patente tout entière. »
11 ne dépendait plus des plus habiles
3^6 CUAPITRK XIII.
i8ï9. orateurs, de rompre une résolution prise d'avance* La proposition fut prise en considération à la majorité de quatre^-vingt-quatorze voix contre soixante. Il fallait encore un troisième combat pour quelle fût adoptée; il fut sérieux , sans que l'issue eu parut un moment incertaine. Quelques orateurs allaient bien par- delà les termes de la proposition , et déjà parlaient de revenir à deux degrés d'élection , de former un collège des plus imposés, et des collèges d'arrondissemens , et trahissaient enfin leur prédilection pour une loi assez semblable à ces sénatusconsultes, à Taide desquels Bonaparte avait fait, du gouvernement représentatif, le plus vain,leplus grossier simulacre. M. Lanjuinais perdit patience. Ce vieux soldat de l'assemblée constituante et du jansénisme libéral, qui avait rendu son nom historique, par les combats quil livra dans la convention au système régicide, à la terreur, à Tanarchie, dans toute leur puissance , persévérait avec une conscience inflexible dans ses principes démocratiques. Voici son discours , plus re* marquable par une énergie voisine de l'emportement, que par la perfection du style oratoire.
du M. La^Djuinai» « J'ai promîs des faits , je vaisles présenter.
SESSION DE 1818 A iSlQ. '2'JQ
>i Cest avec des faits et non plus avecrarme 1819.
» seule du raisonnement que je viens corn-
» battre enoore Tattaque , trop véritablement
» perturbatrice, faite à la loi des élections,
» qui est notre seconde Charte , comme Ta ait
» un noble pair.
» Après quatre ans de notes secrètes , et » toujours criminelles et impunies , après l'in* » trigue d'Aix-la-Chapelle contre notre loi to tutélaire , éprouvée deux ans par le plus » grand calme et par d'honorables choix , » après cette autre intrigue de la fin de dé- D cembre dernier , qui avait le même but , et » devait ramener les malheurs dont le roi » arrêta le cours par son ordonnance du 5 sep- » tembre 1816, il s'est formé un nouveau » point nébuleux, présage d'une a£Preuse V tempête ; et le nuage part de la chambre » des pairs. Cette chambre est instituée pour » calmer les orages politiques, pour conser- )» ver , pour ramener l'harmonie entre les » pouvoirs ; et c est en son nom qu'on pro- » pose vaguement les innovations , les exci- » tations les plus alarmantes, par cela même » qu'elles sont plus incertaines !
» M'en doutons pas , c'est une grande fac- » tion, très-visible, hors de cette chambre, 9 la faction des privilèges , des abus , des siné^
a8o CHAPITRE XIII.
1819. » cures y des prodigalités , de l'oligarchie; » c'est elle qui nous agite et nous' arrête, » pour tâcher d'abattre enfin la Charte , à » long-temps minée y ou pour la rendre tout- » à-fait illusoire , et en réduire les effets à » d'hypocrites cérémonies....
)> Le but prochain de la ligue est de ren- » verser le ministère actuel qui a le choix du » roi et Topinion publique , et qui , par un » avantage nouveau , se distingue à la fois » par le patriotisme et l'esprit d'union, par » des sentimens homogènes.
M On veut le remplacer par les hommes » les plus exaltés de la fuction , pour ensuite » anéantir la loi des élections, qui a coûté » deux années de travail et qui est si chère » à l'immense majorité des Français. Oa » veut rétablir les deux dégrés d'élection si » favorables k l'aristocratie , et ramener les » élections partielles dans les petits chefs- » lieux , abus si sagement prévu par la loi » actuelle.
» En deux mots , c'est le premier acte de » la révolution contre la Charte.
» Quant aux faits qui ont préparé l'atta- » que , s'il est vrai que tout soit en paix du » eôté des constitutionnels , tout est en guerre )) dans rOuest de la part des ennemis décla-
8ES8l01f DE 1818 A 1819. :28l
1» rés ou secrets de la Charte. Ils ont dans les 1819. » départemens de cette région, assemblées )> secrètes, armée secrète, avec cocarde par- » ticulière. »
Ici l'orateur, qui avait déjà été interrompu par des murmures et le rappel à Tordre , est invité par M. le président à se renfermer dans la question. Un membre, M. le duc de Fitz-James , lui demande les preuves matérielles de ses étranges assertions. On insiste de toutes parts sur le rappel à l'ordre , qui est prononcé. L'orateur veut reprendre la parole , on l'interrompt encore pour inviter les ministres présens à la séance à faire connaître à la chambre ce qu'ils savent sur les faits avancés. Le ministre de l'intérieur croit devoir attendre que l'orateur ait cessé de parler pour y répondre , et M, le comte Lanjuinais reprend la parole.
« Cette armée, qui existe par échelons , n qui se montre dans les bois et sur les che- » mins, est soldée , inspectée , va à l'ordre » chaque jour en certains quartiers; Son ma M tériel est déplus de dix mille fusils anglais; M des asisemblées secrètes en cette partie du M royaume ont précédé de plusieurs jours la )> proposition qui nous occupe.
» Les faits qui ont accompctgné et suivi
iQa guapit&b XIII.
1819. » celte proposition ne sont pas moins remap- » quables. En deux départemens de FOuest , » les plus populeux , il se poursuit deux pro- » cédures criminelles relatives aux armemens » illicites. A l'heure même que je parle, se » continue une information qui doit être de » plus de cinquante témoins.
» Vous connaissez la baisse des fonds qui » a suivi la stagnation dans les affîiires de w commerce et d'industrie, le sentiment de » l'indignation publique^ les pétitions qui » se succèdent déjà dans vos archives; il » en est une revêtue de plus de trois mille » signatures.
» Si la proposition n'est pas retirée, les » résultats probables sont le rétablissement » des pairs suspendussansjugementen i8i5; » ce sera un retour k l'ordre constitutionnel : » mais ce retour, trop insuffisant^ appelle » des nominations de nouveaux pairs , en tel » nombre que la chambre perdra les carac- » tères particuliers qui doivent la distinguer. )> Elle est déjà trop nombreuse respective- » ment au petit nombre de la chambre des » députés. Cette dernière chambre, peut* » être, il faudra la dissoudre, et la convo- » quer plus nombreuse.
» Si on néglige ces moyens, il faut changer
» le ministère et chercher de uouveaux fonc- 1819. A tionoaires qui veuillent consentir à Tac- » cepter.
» Alors , nouvelles élections dans le sys^ » tème oligarchique; rétablissement de la » chambre aux catégories , ou d'une cham- » bre semblable ; décadence entière du gou- » vernement représentatif; mesures d*excep- » tion qui paraîtront excusables; bientôt mé- » contentement universel; réveil national, » peut-être guerre civile , guerre étrangère; » de toutes parts dangers incalculables pour » la liberté , le trône et Tautel, la dynastie, » et particulièrement pour la pairie actuelle, » peut-être pour toute pairie; en un mot » despotisme absolu ou liberté , une troisième » ibis, trop chèrement achetée^ En définitive » si Ton veut nous compter , ce n'est pas dans » cette enceinte; c'est au miUeu de trente » millions de Françaisqu il faut établir les cal- » culs : il n y a qu'un remède désirable ; c'est » le retrait ou le rejet de la proposition. »
L'effet de ce discours avait été d'irriter plus vivement les anciens et les nouveaux adversaires de la loi. M. Decazes fit de nou<veaux efforts pour tempérer l'aigreur des esprits. Il traita de chimériques les craintes répandues sur les dispositions de FOuest.
a64 GHAPITRSr XIII.
1819. Tout 86 réduisait à des dénoiiciationft
d'une nature fort suspecte et qui tombèrent depuis devant Texamen des tribunaux. M. de Fontancs porta de nouveaux coups à la loi, dans un discours noblement et spirituellement écrit. L'urbanité académique régnait dans ses légers sarcasmes , on peut en juger par celui-ci. « L'histoire atteste , disait-il , et » trop d'exempl es ont prouvé que les ministres » en général soutiennent mieux les droits du » prince que ceux du peuple, les nôtres sont » à l'dbri de ce reproche. » Le duc de Broglie allait répliquer à ce discours, lorsque la discussion fut fermée par un parti sûr de ses forces. La proposition réunit . quatrevingt-dix-huit voix contre cinquante-cinq.
Dès ce moment on aperçut à peine au sein de la nation, et des chambres mêmes, le parti intermédiaire qui , pendant plus de trois années avait conjuré tant d'orages et réparé tant de désastres. Il s était divisé en deux fractions qui allaient chacune chercher des forces dans l'un des deux autres partis, et devaient s'y engloutir pour quelque temps.
Les royalistes exclusifs , fiers d'avoir conquis l'une des deux chambres, croyaient n'avoir plus qu'un efibrt à faire pour con-
quérir le gouvernement; leur inaction cal- 1819. culée ou leurs défaites dans les assemblées électorales les amenaient à ce triomphe. Une fatale occasion s'ofirit i\ la nouvelle majorité delà chambre des pairs, pour faire un nouvel éclat contre un ministère dont Fexistence semblait désormais incompatible avec la sienne.
Le baron Louis avait présenté à la cham- changement de
1^,, ./» 1 l'année financière
bre des députes un projet tort sage pour le rejeté. changement de Vannée financière. Depuis le règne delà Charte, les chambres s'étaient trouvées dans la situation la plus fausse pour voter le budget. La session s'ouvrait vers la fin de Tannée. Le budget, voté pour cette même année, allait finir son exercice. Il fallait que le ministère se hâtât de demander quatre ou six douzièmes provisoires sur un budget qui n'était pas encore discuté. La nécessité pressait , les chambres, en refusant ce provisoire , auraient fait manquer le service public. En accordant sa demande , elles n'avaient le loisir de rien examiner. On ne pouvait dire alors que l'impôt fût voté librement, puisqu'il l'était sans connaissance des charges et des ressources. La faculté d'examen n'existait plus que pour le budget des six derniers mois de l'année ; mais un
1819. premier engagement était pràs^ de première^^ bases avaient été aveuglément posées , la lir berté n'était pas complète. Le ministre des finances ne trouvait qu*un moyen , c'était de faire voter cette fois dix-huit mois d'impôt, en sorte que toute l'année y fût comprise. Il est vrai que la Charte disait que l'impôt ne pouvait être voté que pour une année; mais puisque d'un autre côté elle voulait que l'impôt fut consenti librement, c'était entrer dans son esprit que de substituer un vote définitif à un vote provisoire. L'opposition libérale, toute incommode qu'elle était pour le ministère , trouva de la franchise dans cette marche, et ne crut point devoir signaler hors de propos des scrupules constitutionnels. Il n'en fut pas ainsi de l'opposition royaliste. Elle montra un zèle tout particulier pour la lettre delà Cliarte. M. de la Bourdonnaye ne pouvait supporter cette violation , et M. de Villèle sut prévue l'égaler en véhémence contre une mesure qu'il se hâta de faire adopter dès qu'il fut à la tête des affaires. Voici comment il termina son discours :
- «Lorsque Bonaparte, k la tête de quel- )) ques soldats, vint disperser les membres » des conseils d'alors , ils invoquèrent les
SESSIOI^ DE 1618 A 1819. 287
» droits qu'ils tenaient de la constitu* 1819.
» tion. Il leur répondit : f^ous Vai^z i^io-^
» lée. Redoutez pour yous-niémes cette et-
» frayante réponse. (Mouvement dans la
» salle). Redoutez-la, soit que votre posi-
» tion et votre aveuglement vous conduisent
D à voir encore la démagogie triomphante
» vous demander le renversement du trône
» et la dissolution de la chambre des pairs ,
i> soit que quelque nouveau soldat tente en-
» core de faire consacrer dans cette enceinte
» la violation du principe salutaire et vital
» pour la France, de la légitimité. Je vote
» pour le rejet du projet de loi. »
Après une réplique de M. Roy et de Téloquent garde des sceaux, M. de Serre, le projet de loi fut adopté à la majorité de cent trente-deux voix contre cent. Il était porté depuis quelques jours à la .chambre des pairs. Une commission avait été nommée pour l'examiner. M. le duc de Lévis se présenta pour en faire le rapport le 4 mars, deux jours seulement après la séance où la proposition de M. Barthélémy avait été adoptée. Les passions fermentaient jusque chez les esprits les plus modérés. Une seule discussion orageuse avait fait oublier trois ans de sagesse. Les vainqueurs de la veille*
1819. étaient partagés entre l'espérance de réaliser et d'accomplir promptement des mesures où le salut de l'autorité royale leur paraissait attaché, et la crainte d'un coup d'état qui pouvait porter sur la pairie même. «Que si- . gni(ient les étranges prédictions de M. Lanjuinais? se demandaient-ils les uns aux autres; ne sont-elles pas la révélation d'un complot qui , formé d'abord dans le comité directeur , n a été que trop accueilli dans le conseil des ministres? Voudrait-on dégrader cette chambre, anéantir la liberté de ses . vœux , après avoir, par une loi fatale, peuplé l'autre chambre des hommes les plus dangereux pour le trône ? Déjà circulent des listes de nouveaux pairs destinés à rompre notre majorité. N'est-ce qu'une menace? Nous ne devons point en paraître épouvantés , on la répéterait éternellemeut pour nous forcer à une éternelle dépendance. Nous n'avons qu'une manière de protester. d'avance contre un coup aussi violent, et d'éireiller de salutaires scrupules dans le cœur du roi. Il faut accepter le combat que le ministère nous présente, lui donner une nouvelle preuve de notre union , une preuve signalée de notre défiance, et lui faire pressentir, par le rejet d'une loi financière , toute l'hostilité de nos
sEssioir DK 1818 A 1819. ii8g
dispositions contre le budget , contre tous les 1819. actes qui émaneront de lui. Si la chambre des pairs est à la vâlle de sa mort , qu elle laisse du moins à ses oppresseurs un testament d'indignation. » Ainsi s'exaspéraient de concert des amis de M. de Richelieu et des ennemis de l'ordonnance du 5 septembre.
Tout pouvait facilement se concilier encore, mais on prit le parti de fermer toute voie à la conciliation.
M. le duc de Lévis fit son rapport sur le Rapport sur lanprojet de loi pour l'année financière ; la ^^^ "*"** '*' commission dont il était l'organe le rejetait comme inconstitutionnel. Contre l'usage de la chambre, qui laissait toujours un intervalle entre le rapport et la discussion , une inflexible et invariable majorité voulut que la discussion s'ouvrît immédiatement. MM.^ d'Herbouville et Jules de Polignac se montrent vengeurs ardens de la Charte.
MM. Garnier et Cornet ne sont écoutés dans leur apologie de la loi qu'avec une firoide bienséance. On veut aller aux voix séance tenante , sans que les ministres aient été entendus. On ne peut trop tôt leur envoyer un manifeste de guerre. En vain représente-t-on que la chambre viole tous ses usages, qu'elle a toujours donné
TOMB II. ig
390 çhàpitee XIII.
1819. Fexemple dune par&dte maturité dans ses , délibérations , que la chambre des députés a consacré plusieurs jours à cette même dis^ cussion qu'on yeut clore en deux heures, quun acte de colère ne prouve ni dignité , ni force réelle , et peut provoquer ailleurs des actes du même genre. Afin de mieux annoncer que cette séance est le complément de celle où s'est agitée la proposition de M. Barthélémy , le scrutin oôre fidèlement la même majorité, quatre-vingt-^treize voix . contre le projet, et dinquante^quatre en sa faveur.
Défiance Gctto résolutiou était prévue par les mi-
'îa c'baXe de? nistrcs , leur réponse était prête : « La coamlnLuis" lition formée dans la chambre des pairs, disait-on dans le conseil des ministres, place le roi dans la plus cruelle alternative. En abandonnant un système dont cette même chambre s'est montrée trois ans le fidèle appui , elle veut le forcer d'en sortir et de changer brusquement tout l'esprit de son règne et ses institutions. Elle ne se borne plus à exprimer des alarmes sur une seule loi, à demander des modifications indéfinies, à jeter une vague et sombre terreur dans la nation. Par sa résolution d'aujourd'hui elle semble exiger un ministère pris dans son
S6in. Ce ministère $st41 possible ? Aurait^il «sig. quelques jours à vivre? La chambre des pairs est^elle le parlement tout entier? Ses vœux 8ont^i]s en rien partagés par celle des députés? Celle-ci n'est- elle pas vouée de cœur à une loi d'élections qui constitue aujourd'hui notre vie politique? Nul ministre nouveau ne pourrait prévaloir sur ses principeSy sur sa [conscience , sur sedj liens. Dès que ce bouleversement ministériel serait an« notice y elle jetôrait un cri d'alarmes que la nation n'est que trop disposée à répéter* La fermentation est grande aujourd'hui, elle est sombre, elle est effrayante, et si demain elle se changeait en insurrection, est-on sûr des moyens de la réprimer? Les troupes sont peu nombreuses , une partie de l'armée est bien jeune , et l'autre est trop vieille pour n'avoir pas de souvenirs. Cette armée , que le roi a voulu rendre nationale , soutiendrait mal un plan que deux cent mille baïonnettes étrangères ne pourraient faire réussir. Marcher contre la loi des élections , c'est marcher contre l'ordonnance du 5 septembre.
Voilà ce que chacun comprend. Que ferat'ôn ? On dissoudra la chambre des députés; oui, mais il faudra procéder à des élections nouvelles, sons l'empire même de la loi
k9i9. qu'on veut abroger , et , par dessus tout , sous Tempire des passions déchaînées qui dicteront les choix les plus hostiles et vraisemblablement les plus funestes. Puisque ce moyen est impraticable, que tenter? Réformer la loi des élections , c est-à-dire briser la Charte par une ordonnance royale? Ose-ton attendre du roi un parjure ou un acte de démence? Le roi pourrai tr il s'aider pour une telle opérai tion de la chambre des pairs? Les sénatus^ consultes impériaux ne sont pas une arme à l'usage de la légitimité. La chambre des pairs s'épouvanterait elle-même d'un tel moyen. A cette proposition, ne voit-on pas la coalition qui se dissout d'elle-même? Parmi ceux qui viennent de témoigner un respect affecté pour un article de la Charte, n'en est-il pas un grand nombre qui la chérissent sincèrement , qui partagent tous les loyaux £ientimens dti duc de Richelieu? Est-ce lui qu'on appellerait pour des actes viclens ? Ce signataire courageux de l'ordonnance du 5 septembre voudrait- il rouvrir de ses mains la chambre de 18 15? £lst-ce M. de Talleyrand qui se chargerait d'un tel soin ? Qu'a-t-il de commun avec une chambre dont il a détesté hautement les principes? Des royalistes modérés conviennent-ils à des me-
sares purement arbitraires? Où trouver des ,819. hommes assez peu scrupuleux , assez illustres, assez redoutés , pour tenter une telle entreprise? Quand même le roi aurait pouj- premier ministre, ou pour connétable un homme d'une gloire égale à celle de Bonaparte , et d'une volonté aussi indomptable , on ne pourrait résoudre en France, et aujourd'hui, le problème de sacrifier aux privilégiés d'autrefois la France entière, tout ce qu'elle a produit depuis trente ans d'illustre dans les armes , dans la science politique , dans l'ad-^ ministration , dans les lettres et les sciences , dans les lois, dans le commerce et l'industrie. »
« Non , le beau système qu'a conçu le roi , et que S. M. suit avec une admirable persévérance, ne doit point être abandonné.
Tout symptôme d'irrésolution dans l'autor rite deviendrait une source d'agitation dans le peuple. Un combat prolongé entre les deux chambres, sur la même question qui fut agitée dans les états généraux en 1789, reproduirait toutes les passions de cette terrible époque. L'autorité royale fit alors la &ute de paraître flottante entre les deux partis, et par-là elle se rendit suspecte à celui qui ne pouvait manquer d'obtenir la
i8i0. yictoire. De là d'horribles catastrophes. Un combat du même genre doit être aujour*d'hui terminé sitôt qu'il est ouvert. Ni négo^ ciations , ni promesses , ni menaces ^ ne parviendraient à rompra une coalition où l'intrigue a bien eu quelque part, mais qui s'appuie aussi sur des alarmes sincèrement, quoiqu aveuglément , conçues. Un funeste point d'honneur arrêtera long-^temps des hommes qui ont pu sortir une fois des ha» bitudes de leur esprit et de leur caractère. On ne se retire point du champ de bataille après avoir lancé le cartel , tel n est point l'esprit d'un corps ) il faut rompre cette majorité , et une seule ressource est oflFerte, c'est la création de soixante nouveaux pairs. L'autorité royale se met à couvert des entreprises delà chambre des députés par sa dissolution. Forcée de lutter contre la chambre des pairs, elle n'a qu'une ressource, c'est l'adjonction à la pairie. La chambre haute, dans laquelle a été transféré tout le pouvoir politique de la noblesse française, est* elle assez nom-^ breuse? N'est41 pas de grandes illustrations qu'elle réclame ? Est-ce aflFaiblir son lustre que de Tenricliir de talens , de oonniâssances et de vertus qui se sont exercés daps des jours d'orage et dejgloire , ou qui ont soutenu Thé-
Création
oixante ni
veaux pairs.
SESSION DE 1818 A 1819. âgS
ritage de noms depuis long-temps célèbres ? iSig. Ce cboix ne peut41 être fait de manière à prouver que Ton n'a point cherché à dotmer des primes à la servilité ? »
Le lendemain d'une délibération si importante , si nouvelle, et dont Toccasion était ^"^ "''*""'* "^"" si fatale , on vît paraître dans le Moniteur une ordonnance qui nommait soixante pairs. Quoique cette ordonnance assurât le maintien de la loi des élections , il s'en fallut de beaucoup quelle fût reçue avec une joie aussi universelle que l'ordonnance du 5 septembre; elle fut attaquée avec violence et défendue avec peu de chaleur. Le parti libéral eût peut-être désiré des choix plus conformes ik son esprit, et il ressentait, malgré son triomphe, quelque inquiétude sur un coup porté à l'indépendance des opinions; enfin , il redoutait un exemple dont on pourrait user contre la liberté même. La scission qui s'était manifestée dans le parti modérateur à la chambre des pairs, ne fit que se propager parmi tous ceux qui au dehors montraient un même zèle pour la légitimité et pour la Charte. Chacun se dispersa au gré de ses affections et de ses inquiétudes. Le sort des modérés fut de trouver, pour quelque temps, des maîtres impérieux parmi les nou-
ag^ CHAPITRE XIII.
i8ij^ veaux alliés qu'ils choisirent. Ou éleva des doutes sur l'efficacité d'uoe si vaste adjouction k la pairie. Elle reçut bientôt un complément, par une ordonnance du roi, qui rappela douze des pairs qui avaient été éliminés après les cent jours. On prévit que la nouvelle majorité serait aussi faible que précaire. Le bienfait était accordé sans condition à des hommes d'honneur, de conscience, dont plusieurs possédaient un talent élevé, ce qui prouve le plus souvent une âme noble et haute. Revêtus d'un titre éminent , ils seraient jaloux d'en soutenir l'éclat et même d'attester leur indépendance. Cependant on se réunissait à dire que la responsabilité des ministres deviendrait illusoire, s'il dépendait d'eux d ajouter à la chambre devant laquelle ils pouvaient être traduits, un nombre indéterminé de leurs partisans. Depuis M. de Chateaubriand jusqu'à ses plus humbles soldats , tout foudroya la nouvelle ordonnance. MM. de Villèle, de Corbière, de Castelbajac et plusieurs autres , lancèrent des imprécations qui devaient bientôt retomber sur leur tête. A la chambre des pairs , M. de Lamoignon voulut protes^ ter contre l'ordonnance; mais le respect pour la volonté du roi prévalut ^ et la séance
fut levée. Quelqu opinion que l'on se forme 1819; sur cette mesure ou sur ce coup ^d'état , il convient d'observer que la chambre des pairs 9 fortifiée en talens et illustrations diverses , fut pendant quatre ans la digue la plus puissante que la liberté pût opposer au ministère insidieus: de M. de Villcle, au pouvoir mystérieusement organisé des jésuites y de la congrégation et de Tultramontisme , et au nouveau règne de la chambre de 1815, devenue la chambre septennale.
Il tardait aux députés de recevoir la réso- , ,^'^*«
•■■ à la chambr*
lution de la chambre des pairs sur la loi des pain. des élections, pour exprimer des vœux tout contraires. Pendant que la proposition de M. Barthélémy se discutait encore, M. Lafitte avait déjà demandé que la chambre, par une adresse au roi , se prononçât contre tout changement; Cette proposition parut prématurée, la résolution arriva lorsque la chambre des pairs avait déjà été frappée de l'adjonction, et par conséquent lorsque l'issue du combat n'était plus incertaine; la discus* sion n'en fut pas moins animée. Le talent y parut avec un éclat digi^ de si grands intérêts. L'histoire éloigne à regret de vastes développemens qui ne sont point de son ressort. M. Beugnot, organe de la commission , con-
i8iç>-
dut , daos un discours d'une discussion fine et j priessaute, au rejet de la résolution. Elle trouva un puissant défenseur dans M. de la Bourdonnaye, qui, signalant à rindignation publique la peine qui venait d'être infligée à la chambre héréditaire, montra le despotique ministériel recueillant toutes les dépouilles, et suivant tous les exemples du despotisme impérial. M. Royer-Collard eut recours aax | armes les plus puissantes de sa logique pour venger une loi dont la conception première lui était attribuée. On peut en juger par ce début:
« La loi des élections , dit-il , constitae » d'abord le gouvernement représentatif par » l'élection directe, donc elle ne peut être » attaquée que l'élection directe ne le soit '^ en même temps , et avec l'élection direcU, M l'influence prépondérante que l'élection » directe attribue k la classe moyenne. Or , » messieurs , l'influence de la classe moyenne » n'est pas mne préférence arbitraire, quoi- M que judicieuse , de la Iw : sans doute, elle » e3t avouée parla raison, et par la justice; » mais elle a d'autres fondemens encore qne » la politique respecte davantage , parce M qu'ils sont plus difficiles à ébranla. L'înw fluence de la classe moyeane est un fait>
SESSION DE 1818 A 1819. H^g
» un fait puissant et redoutable; c'est une iSig.
v théorie vivante, organisée , capable de
» repousser les coups de ses adversaires : les
» siècles l'ont préparée, la révolution la
» déclarée; c'est à cette classe que les inté-
» rets nouveaux appartiennent; la sécurité
» ne peut être troublée sans un éminent
n danger pour l'ordre établi. Or, la sécurité
» est troublée si son influence est compro-
» mise ; son influence est compromise , si la
» loi des élections est attaquée. La résolu*
» tion de la chambre des pairs attaque la
» loi des élections ; donc elle est dangereuse ,
n et elle doit être rejetée à ce titre
» La proposition adoptée par la chambre >i des pairs menace à la fois toutes les trans- » actions et toutes les libertés, parce que )» la Charte a passé tout entière dans la loi » des élections. En effet , détruisez la cham* » bre élective, la Charte est vaine; détruisez » la loi sur laquelle repose la vérité des élec- » tions, vous avez de fausses élections^ de )» faux députés, une chambre infidèle; car » une chambre peut l'être, et la nation » perd la Charte »
M. Royer-Collard trouva un adversaire dans un orateur qui avait réuni ses armes aux siennes dans la première discussion de cette
3oa CHAPITRE XIII.
i8ig. loi. M, Laine n'attaquait point la loi dans son essence, c'est-à-dire dans l'élection directe, mais il condamnait des dispositions partielles, dont deux expériences lui avaient démontré les abus : lui-même n'avait présenté la loi que comme un essai susceptible de diverses modifications. Les abus qu'il signalait étaient à peu près ceux qu'avait indiqués M. Barthélémy. Le remède lui paraissait urgent. Dans une telle circonstance , disait-il , laisser faire au temps ^ a est s'abandonner au temps qui dévore.
Au milieu de ces débats, où la passion elle-même semblait se conformer à un ordre rationnel, une assertion de M. de Yillèle reporta les esprits sur ce que la fin de 18 1 5 avait vu de plus hideux. Ce député , pour prouver que les préfets avaient usé fort arbitrairement de la formation des listes électorale», cita l'exemple du département du Gard, où le nombre des électeurs^ qui n'était en 181 7 que de neuf cent quatrevingt-onze, fut porté en 181 8 à quinze cent quatre-vingt-dix-huit. M. de Saint-Aulaire ^ député de ce département, déclara que sur quatorze cents électeurs , lui et ses collègues avaient réuni environ mille sufirages. Puis il dévoila les causes sanglantes qui
SESSION DE 1818 A 1819. 3oi
avaient éclairci le nombre des électeurs dans 1819. une année fatale :
« Vous parlez des élections de 181 8, » ajoute Torateur , et moi je vais parler de » celles de i8i5 : elles devaient avoir lieu le » 21; le 17, treize électeurs protestans fu- > rent égorgés ( mouvement d|horreur dans » l'assemblée) y et les autres se retirèrent » consternés dans leurs montagnes. Voilà » ce qu on appelle la paix ! Atque ubi solitu- » dinemfecerunt , pacem appellant. L'an- » née dernière , les mêmes députés de 181 5 » se présentèrent encore au collège; les » crimes n'avaient point été punis et les ^
» craintes se réveillèrent : il fallait que l'ad-
j» ministration détruisit ces craintes »
M S*il y a eu des assassinats, s'écrie alors » M. de Villèle de sa place , ils doivent être » punis : pourquoi le gouvernement n'en a- » t-il pas fait justice? pourquoi ne les défère- » t-on pas aux tribunaux? »
' Cette interpellation inattendue appela des réponses tumultueuses et pleines de colère. Qui ne savait combien les assassins de Nîmes avaient été protégés contre le glaive de la loi? Par un singulier mouvement^ les députés les plus irrités parurent craindre euxmêmes de porter à la tribune l'agi la tion de
1819 leur âme, la salle 8e trouva vide , sans que le président eût levé la séance.
La discussion devait être terminée par M. de Serre , garde des sceaux. Nul des discours de cet orateur n'a obtenu un succès aussi populaire , nul ne me parait mieux prouver que Timprovisation d'un esprit clair et ferme peut égaler en énergie et profondeur le travail d'un forte méditation. M. de Serre ne craignit point de remonter aux premières sources de l'agitation qui s'était manifestée ; et de faire allusion à des dissen timens élevés dans le conseil du prince entre des hommes honorables. Écoutons-le parler :
niacours « Yous VOUS le rappelez y messieurs ^ à la
» fin de l'automne dernier, la France af£ran- » chie se livrait à l'espoir de jouir de ]a paix , M du repos , de ses institutions , de leur per- » fectionnement ; en6n , du fruit de ses souf- » frances et de sa résignation. Tout à coup » une crise inattendue se manifesta; tout le » royaume en fut ému : le gouvernement » lui-même en fut ébranlé. L'Europe éton- » née se demandait si nous allions périr au » port, si nous allions rouvrir aux peuples » efirayés la carrière des révolutions nou- » velles. Chacun cherchait la cause secrète M d'un trouble aussi imprévu. On apprit
de M. de Serre
bientôt quune institution fondamentale , iSig. la loi des élections , et avec elle nos destinées futures, étaient mises en question.
Dans cette anxiété générale ^ la chambre qui m'écoute se montra ferme et inébranlable; elle rappela avec dignité les principes constitutionnels, qui seuls pouvaient nous sauver. Cest de ces jours d'anxiété qu'est sorti le ministère actilel. Son origine lui dictait sa marche et ses devoirs : il était né, le roi l'avait nommé pour la défense de nos lois constitutionnelles* » Cependant , ne croyant pas que de long*temps au moins elles pussent être mena* cées de nouveau, le ministère s'occupait uniquement de préparer les travaux législatifs qu'attendaient les chambres, de faire les améliorations administratives que I sollicitaient les départemens, lorsque dans \ cette sécurité , partagée avec lui par la na-
> tion , parut subitement la proposition qui i nous occupe en ce moment. Avec elle aussi-
> tôt se montrèrent de fâcheux symptômes
> d'agitation, le discrédit, les craintes, et
> surtout les espérances qui , en décembre I dernier, avaient produit u^ effroi si uni-
> verseL
» Celte proposition trouvait dans la
3o4 CHAPITRE XIII.
1819. » chambre haute et au dehors, des amis , des » apologistes moins prudens ou plus sincères » qu'elle n'en trouve aujourd'hui dans celle- » ci. On refusait de préciser la proposition » d'aucun changement spécial , l'on insistait » sur la nécessité d'attaquer la loi tout en- » tière; on ne la respectait , on ne Tépar- » gnait ni dans son principe ni dans aucune » de ses dispositions. Sans douté la parole » est libre dans l'une et l'autre chambre , et » nous devons éviter un échange amer de » censures réciproques, mais il nous est du » moins permis de voir , d'ouïr et de com- » prendre; or, les hommes habituellement » les plus circonspects et les plus mesurés » ^ déclaraient hautement, que ce n'était poi nt » à des collèges, réunis seulement une fois » toutes lescinq années, qu'il fallait confier la » garde de nos droits et la stabilité de l'état, » que c'était à l'esprit de corps uniquement » que ces garanties pouvaient être deman- » dées; que c'était au sol, à la grande pro- » priété qu'il fallait exclusivement attribuer » riufluence et le pouvoir.
» Ayons donc la sincérité de rendre à cette
» proposition son véritable caractère. Elle
» ne se présentait point, comme on vient
' » de vous la peindre, timide et modeste.
SESSION DE 1818 A 1819. 3o5
» humble, suppliante, effrayée elle-même 1819.
» du tumulte et du bruit qu'elle a causés.
» Elle était menaçante et subversive, telle
» enfin que dès le premier instant les mi-
» nistre du roi Tout signalée, telle qu'ils
» Font combattue. »
L'orateur devait répondre à l'interprétation de M. de Yillèle sur les assassinats du Midi ; il le fit dans leâ termes suivans :
a Je citerai peu de faits , mais marquans , » mais notoires. Je les citerai sans réflexions. » Le général commandant à Nîmes, au mi- » lieu d'une sédition , protégeait de sa per- » sonne et de son épée l'ordre public et les I» citoyens. H est frappé d'un coup de feu M dans la poitrine tiré à bout portant. L'an* » teur du crime est saisi ; le fait est certain, » avoué. Le juge pose cette question : L'ho- » micide a-t-il été commis dans le cas d'une » légitime défense ? Le jury répond alfirma- » tivement , et l'accusé est acquitté !
:> Un autre général , commandant à Tou- » louse, veut apaiser une émeute, et reçoit )) une dangereuse blessure. Il est porté dans » son domicile : ses assassins y pénètrent et » le déchirent tout vivant de mille coups, n Ils sont mis en jugement; on allègue en » ieur favepr qu'ils n'ont pu donner la mort TOME II. 10
3o6 CHAPITRE Xllf.
1819, » à un homme blessé déjà d'un coup mortel , » et deux d^entre eux sont condamnés seu- )» lenient à la réclusion.
» Un homme, dont ITiorrible surnom » coûte à prononcer, Trestaillon , et ses co- » prévenus , sont poursuivis comme auteurs » de plusieurs assassinats : ils sont traduits à » Riom , où Ton espérait une justice plus » indépendante ; il a été impossible d'obte- » nir la déposition d'un seul témoin ^contre » eux ; la terreur les avait glacés; quant aux » témoins à décharge, il s'en présentait sans >► nombre. Faute de preuves, ces prévenus » ont été rendus à la liberté.
» Voici un dernier fait, mais plus récent. » L'esprit de parti s'est agité avec violence; » il a disputé au glaive de la loi les accusés » de l'assassinat de Fualdès.
» Je finis, messieurs, et pose dans son » expression la plus simple la question que » vous allez décider; la voici : La France » sera-t-elle livrée ou non à la domination » des partis? La France repousse cette do- » mination , elle n'en attend qu'oppression , » que honte et que calomnie; prêt à les » combattre tous, le gouvernement du roi » réclame votre secours pour les vaincre , et » il ne Taura pas réclamé en vain. »
SESSION DB 1818 A l8ig. Zo']
La résolution de la chambre des pairs fut ^^'.^19. rejetée U la majorité de cent cinquante-quatre voix contre cent cinquante.
La marche du gouvernement parut pen- Loi sur les dëu dant quelques mois plus facile. Il n'avait à ^«i»?"*»*produire que des lois, ou des mesures favorables à la liberté , à la concorde, et tout em* preintes de ces sentimens de clémence dont le cœur du roi était rempli ; les Français jouissaient enfin sans restriction de la liberté individuelle , première base sur laquelle se fonde la régénération des partis. La liberté fut rendue à la presse périodique^ seulement les entreprises des journaux étaient assujéties à des cautionnemens. Une autre loi, présentée et défendue par M. de Serre , carac^ térisa les délits de la presse et en assigna les peines. Cette loi , quoique moins sévère que la législation de 181 5, se ressentait encore des ombrages excités par des discordes récentes et des catastrophes cruelles : les amendes étaient élevées , on y joignait des mois ou des années de prison ; mais le législateur laissait des limites assez larges entre le maximum et le minimum de la peine. L'un des principes les plus sages de cette loi fut de séparer avec soin Thomme public de l'homme privé , et les attaques faites contre l'un , des
5o8 CHAPITRE XIII.
1819. attaques dirigées contre l'autre au nom de l'intérêt public. M. Royer-CoUard s'efforça d'introduire cette distinction, non-seulement dans les lois, mais encore dans nos mœurs , et il créa cette expression heureuse devenue proverbiale parmi nous : Il faut murer la vie privée de Vhomme. Le plus grand effort de la discussion roula sur un article qui punissait les outrages faits à la morale publique. Ce mot paraissait aux uns trop vague,, et d'une extension arbitraire ; à d'autres il paraissait restreint et n'offrant qu'une sorte de subterfuge pour éviter un mot nécessaire y outrage à la religion. Ici l'esprit se reportait sur de sanglantes pages de nos annales. Avec un seul mot introduit dans la loi , on pouvait mentir à l'esprit de la Charte, anéantir la liberté des cultes qu'elle consacre, et renouveler les fureurs, les crimes, les atrocités des persécutions religieuses. Ce danger fut développé avec beaucoup de force par M. Cuvier, commissaire chargé de défendre la loi ; « Vqus voyez , dit-il , les conséquences et » les dangers du vague que vous introduisez » dans la loi ! Qu'il me suffise de vous dire , » qu'aux yeux d'un homme attaché à un » culte, attaquer comme faux les dogmes » qu'il professe , c'est les outrager. Qterai-je
SESSION DB 1818 A 1819. 3o9 ,
» rhîstoire des trois derniers siècles : Des- isi^.
» cartes , Arnauid , Pascal , tout ce que ces
» siècles avaient produit de plus vertueux,
^ les hommes les plus religieux , je ne dis
» pas seulement dans le sens philosophique y
» mais les plus attachés aux cultes de leurs ' ^
» pères, persécutés pour des controverses;
» Pascal accusé de fanatisme; Descartes, qui
Ht avait trouvé de nouvelles preuves Se Vexi-
» stence de Dieu , accusé de nier cette exi-
» stence. Encore avaient-ils des juges dignes
» d'eux, ils étaient traduits devant leurs
» pairs ; mais aujourd' hui ressucistere^-vous
M la Sorboune, ou bien traduirez-vous de-
» vant le'jury d'une petite ville de province
» Buffbn et Montesquieu ? Il n est pas de
n tribunaux où on ne les puisse condamner
» avec un peu de subtilité.
» Vous craignez de mettre dans les mains » des incrédules, des impies, une arme fu- » neste à toutes les religions? Mais cette » arme est impuissante, elle est épuisée. » Craignez , au contraire , de remettre une » arme qui a fait couler tant de sang , dans » les mains de ceux qui pourraient encore » s'en servir, de fournir de nouveaux moyens n aux persécuteurs.
- » Non , l'esprit actuel n'est pas irréligieux ;
3lO CHAPITRE XIII.
1819. » non , aucun dé nos littérateurs distingués » ne voudrait souiller sa plumepar des livres » impies. Us n'obliendraient d'ailleurs au- » cun succès; et même dans le dernier siècle , )) pour obtenir des lecteurs , il leur a fallu » allier à l'impiété des tableaux licencieux. » On vous a dit que sous l'empire de nos » anciennes lois il y avait des colloques » des M conférences ; sans doute : mais comment » furent-ils obtenus? Les premiers qui ma- » nifestèrent des opinions différentes furent » condamnés au feu sans colloques, sans con- » férences. Lorsque , pour défendre leur vie » et leur croyance , ils eurent recours aux » armes, après de longues et sanglantes » guerres civiles , c'est alors que, s'étant fait » respecter par la force , on leur permit des » discussions amicales. A quoi servirent- » elles? EUes furait bientôt suivies de la » Saint-Barthélémy. Elles attisèrent les haî- )» nés et les passions; et les guerres civiles » ne cessèrent que par l'entière proscription » de l'une des deux croyances. »
Après une longue et épineuse discussion , il fut arrêté qu'on ajouterait aux mots outrage à la morale publique , le mot et religieuse. Cette addition n'empêcha point les nouveaux apôtres du parti jésuitique et ul-
SESSION DE l8lS A 1819. 3ll
txamontain de flétrir constamment cette loi 1819. par l'épouvantable épithète de loi athée.
Un troisième pi;ojet de loi fut reçu avec une extrême faveur et pouvait être cité comme un témoignage éclatant des progrès que lesprit de liberté avait faits parmi nous ; les écrivains n avaient plus à comparaître devant les chambres de police correctionnelle y concurremment avec des filous et des prostituées. Le projet attribuait aux jurys la connaissance des délits de la presse. Une majorité assez imposante consacra les trois projets de loi dans les deux chambres; mais on remarqua que dans celle des pairs, accrue de soixante nouveaux membres, il ne se trouva qu'une majorité de sept voix pour repousser un amendement proposé par le duc de Fitz- James , et qui tendait à insérer dans la loi les mots outrage à la reUgion chrétienne. Quatre pairs ecclésiastiques protestèrent contre la loi.
Le système constitutionnel se trouvait ainsi pétitions et aëUis complété. Tandis que la république n'avait IbwnS! pu , pendant huit ans , étayer sa caduque et formidable existence, que par des lois d'exception et de confiscation qu'elle-même avait le front d'appeler lois révolutionnaires, la monarchie constitutionnelle, au boat de
3l2 CHAPITRE XIII.
1819. quatre ans , après le choc des cent jours ^ et le contre-choc de la chambre de i8i5, après deux occupations du territoire , répudiait glorieusement le secours de ces lois, étroites et malfaisantes qui rompent la marjche d un siècle. Quel moment semblait plus favQrable k la conciliation des partis , puisque tous pouvaient se flatter d'avoir part à ce beau résultat ! La gloire du roi , des ministres et de leurs amis , était de l'avoir accordé , dès le moment où l'indépendance nationale avait été recouvrée; la gloire des libéraux de s'être dirigés constamment vers ce but , qu'ils annonçaient comme leur but unique ; enfin la gloire des royalistes , de ceux du moins qui se rangeaient, ou paraissaient se ranger sous les lois de l'auteur de la Monarchie selon la Charte y d'avoir sacrifié de vieux préjugés , de tristes passions à ce noble complément des libertés publiques. Il est vrai qu'il restait à révoquer l'ordonnance qui, sans jugement de tribunaux, prononçait la peine dé l'exil contre des hommes auxquels on attribuait quelque part dans le fatal événement des cent jours. Cette ordonnance arbitraire était devenue une loi arbitraire revêtue de la sanction des trois branches du pouvoir législatif; mais, cette loi du moins avait re^
SESSION DE 1818 À 1819. 3l3
pecté réternel attribut de l'autorité royale , ,8,9. celui de la clémence. Pouvait-on douter que le roi ne se réjouît d'abolir un acte^ non de colère , mais de nécessité , auquel son cœur n'avait consenti qu'à regret? Plusieurs permissions accordées annonçaient combien il était disposé à suivre les exemples du magnanime et miséricordieux dompteur de la ligue Un zèle impatient pour la cause des proscrits^ peut-être aussi chez quelques hommes un besoin impérieux de popularité , les conduisit à la faute d'exiger durement ce qui allait être accordé. Il plut des pétitions sur' le bureau de la chambre des députés. Si leur objet les rendait respectables , souvent aussi trop d'àpret^ se mêlait au droit d'intercession; la cause des régicides conventionnels y était trop assimilée à celle de plusieurs généraux qui avaient fait la gloire de leur pays. Quelquefois les rapporteurs chargés de l'examen des pétitions , sévissaient contre des expirions inconvenantes qui leur paraissaient renouvelées du langage révolutionnaire ; alors s'engageait un conflit tumultueux entre les orateurs qui avaient blâmé les pétitionnaires, et ceux qui se présentaient pour leur défense. Dans cette discussion, des traits amers et violens étaient
3l4 GMAPITBB XIII«
1819. lancéscontre la chambre de 181 5, et quelquefois même contre les ministres auxquels on reprochait d'avoir servi ses passions, tandis qu'ils les avaient combattues avec une longanimité victorieuse. On oubliait des services récens et manifestes pour chercher des griefs dans un passé obscur et sinistre. Le garde des sceaux crut devoir prendre part à ces débats pour les terminer par une déclaration franche et solennelle. Peu jaloux de conserver la popularité qu il avait acquise , il signala ces pétitions comme calquées sur un même modèle et parties d'une même source. Il fit . observer qu'elles comprenaient, sans distinction , tous les individus frappés par la loi du 1 a janvier 1816, les régicides et la famille de Bonaparte même. Ainsi, s'écria- t-il , quel- ^ ques factieux ignorés peuvent jeèer l'agitation et le scandale jusqu'au sein de la chambre, et de là dans tout le royaume. Puis il se hâta de s'expliquer sur ceux qui avaient concouru par leur vote à la mort de Louis XVI.
<( Il est une distinction à faire entre les » individus frappés par la loi de 18 16. Dans » une catégorie irrévocable sont placés la )i famille de Bonaparte et les votans ; à l'égard M des derniers , le roi n'a cependant fait taire » ni la justice, ni l'huoianité ; il a fait réviser
SESSION DE 1818 A 1819. 3l5
» soigneusemeat rapplicatioii qui leur avait 1819. » été faite de l'article 7 de la loi de 18 16, » et s'il s'en est ti'ouvé quelques-uns qui n é- • » taient pas dans les termes rigoureux d une » loi qui ne pouvait pas recevoir d'extension , » cette application a cessé à leur égard. Il en » est d'autres , vous le savez , qui bien que » compris dans la disposition de la loi , mais » accablés par l'âg^ et par les infirmités, ont » éprouvé la cléfnence du roi , cette clémence » à laquelle nos lois n'ont pas voulu mettre » de bornes; des sursis /des tolérances de » séjour leur ont été accordés; ainsi tout ce )è qu'il était possible de faire a été fait.
» Quant aux individus frappés par l'art. 2 , » qui dans l'intention de l'article ne le sont » que temporairement et peuvent rentrer » avec l'autorisation du roi , si le rappel de » quelques-uns est encore retardé^ il ne le sera » qu'autant que l'intérêt public le deman- )> dera.... Mais il est de l'intérêt public, par » conséquent de la volonté du roi , de n'ac* » corder le rappel qu'à ceux qui feront fran-» » cbement acte de fidélité envers sa personne » et de soumission à son gouvernement..;.
» Ainsi, dit M. le garde des sceaux, à » l'égard des régicides y jamais , sauf, comme » je l'ai dit, les tolérances aceordées par la
3l6 CHAPITBE XIII.
1819. » clémence du roi à Tàge et aux infirmités;, w A regard des individus temporairement » exilés, confiance entière dans la justice et » la bonté du roi l Toute intervention de la » chambre et surtout des pétitions qui ont » embrassé la généralité des individus frap- » pés par la loi , outre qu elle enfreindrait » cette loi , serait peu convenable aux sentin mens bien connus de fidélité et de loyauté » dé la chambre envers la personne de sa » majesté. »
Un discours si imposant et si ferme produisit une forte impression sur l'assemblée. LWdre du jour sur la pétition fut prononcé à une grande majorité , qui prouvait que le ministère faisait des conquêtes dans une partie du camp libéral , nommé le centre gauche.
Le mot jamais retentit dans le public avec une majesté sombre; mais il arriva que deux jours après on en fit un sujet de dérision contre le plus grave des magistrats et le plus sévère des orateurs. Les journaux apprirent que quatre vieillards chargés du funeste vote venaient d'obtenir la permission de rentrer en France ; on afièctait de ne pouvoir comprendre cette singulière interprétation durnot jamais f on se plaisait à dire que
M. Decazes s'était plu à démentir Texpressiou 1819. de son collègue , et Ton oubliait que celui-ci , dans son discours , avait précisément préparé les esprits à cette exception , qui ne se renouvela depuis que pour un très - petit nombre d'individus.
Un incident ranima bientôt le fâcheux débat qu'avaient amené les pétitions. M. Bignon n'avait pu prononcer une opinion qu'il avait préparée sur ce sujet, il la fit imprimer, et on y lut ces mots :
« n existe encore un argument en faveur » des bannis , qu'une déplorable fatalité m'a » seule empêché de produire dans une grande » et fatale conjoncture ; un argument terri* » ble, que je crains de faire retentir du haut » de cette tribune , et que je crois bien plu- » tôt devoir taire , dans l'intérêt du gouver- » nemeut.... Je m'arrête : le trait une fois » lancé ne revient point en arrière. Je m'ab- )) stiens d'employer aujourd'hui une arme si D dangereuse, et je n'en ferai usage plus » tard qu'autant que l'invincible obstination » du ministère m'en prescrirait le rigoureux ' » devoir. »
Gomme M. Bignon avait été l'un des négociateurs de la capitulation de Paris , on soupçonna qu'il avait voulu parler de diverses
3l8 CHAPITRE XIII.
i9rg ^ranties données à cette époque au nom du roi. Tous les partis , tout le public brûlaient de connaître ce que Von appelait le secret de M. Bignon; mais interpellé de s'expliquer à diverses reprises, par ses collègues et par M. Decazes , il refusa de donner une explication qu'il ne croyait pas , disait-il , favorable au gouvernement.
Le budget fut une autre occasion d'bostilités fréquentes entre le ministère et plusieurs chefs du parti libéral ; maïs deux parties de l'assemblée, le centre droit et le centre gauche, prêtèrent aux ministres un fidèle appui dans cette discussion. Le budget définitif fut porté à 889,000,000 Des réformes tranchantes et absolues , appelées au nom de l'économie, pouvaient changer la marche du gouvernement et même contrarier la marche monarchique.
Abontion du droit Ccttc scssioD fut hoiioréc par l'abolition la troite des^nVîM. du droit d'aubaiuc, provoquée dans la chambre des pairs par un discours lumineux du duc de Lévîs. On peut rappeler ici que ce fut ce noble pair qui , député à l'assemblée constituante , fit rendre la déclaration , depuis si démentie par les événemens , que la nation finnçaise renonce aux conquêtes. La session précédente avait été également honorée par
SESSION DE 1818 A 1819. SlQ
un acte plus important enpore pour Thu- .sig inanité y l'abolition de la traite des noirs. Le nom de M. de Chateaubriand , qui Tavait provoquée dans le cours même de la session de i8i5 , fut associé au nom de M. Wilberforce , si constant à poursuivre cette odieuse traite dans le parlement britannique , et qui enfin l'avait fait proscrire! L'empereur Alexandre mérita les bénédictions du genre humain , en faisant déclarer , par la Sainte Alliance , cette même abolition. Mais l'homicide cupidité des spéculateurs troriipa long-temps encore les vœux des souverains , des sages, et ceux du christianisme , destructeur constant et pacifique de tout ce qui peut dégi^ader l'homme ou le pervertir.
Tout renaissait en France , tout semblait a^a Frrncl y rendre déjà vieux le souvenir de fléaux si récens. Les récoltes de tout genre avaient été abondantes pendant les années 1818 et 1819. Les améliorations introduites péniblement dans notre agriculture vingt ans avant la révolution , accélérées par cette révolution même, développées assez habilement soos le consulat et l'empire , mais contrariées par les innombrables tributs d'hommes auxquels força le système des conquêtes , suivaient une progression plus soutenue sous un régime de
i8i9£ paix et de liberté* La culture de la pommede-terre^ qui, à diverses reprises et surtout en 1816 et 1817, avait sauvé la Frauce des horreurs de la famine; la formation des prairies artificielles dans les provinces centrales, long-temps privées de ce puissant ressort de Fagriculture ; le préjugé des jachères combattu de proche en proche; de nouveaux moyens d'irrigation pour les prairies, I9 propagation des races de miérinos et même de leurs métis; la culture de la betterave, qui naturalise parmi nous le produit le plus précieux des tropiques, et dont les débris viennent encore nourrir le bétail ; la plantation d'un grand nombre d'arbres , soit dans les grandes, soit dans les petites propriétés, et particulièrement celle des mélèses et des mûriers ; l'introduction d'un grand nombre d^arbres exotiques qui doivent un jour accroître nos richesses forestières; les merveilleux progrès de l'art du jardinage , qui recevait , par nos navigateurs, le tribut des flores étrangères et même de la cinquième partie du monde; cette judicieuse et fructueuse fantaisie des jardins nommés anglais , si propre à faire goûter au riche les pins pures. déhces de la vie champêtre; de nouveaux, soins donnés à Tarchitectare ru-
SESSIOi!ï DC 1818 A 1819. 33 1
raie; enfin un immense travail qui s'annon- (g,g. çait pour creuser des canaux dans des provinces condamnées à une longue misère par le défaut de navigation intérieure , aussi-bien que dans celles qui n en étaient pas suffisamment pourvues: c'étaient là de grands sujets de joie y et «ncore plus de grands sujets d'espérance pour les amis passionnés du bien public. Déjà Vfaabitant des provinces du centre , de la Champagne , de la Lorraine , . du pays Messin , de la Normandie , de la Bourgogne , de la Brie et de la Beauce, mieux nourri, mieux vêtu, se n rapprochait de la condition et des habitudes des laborieux et industrieux cultivateurs de la Flandre et de r Alsace. Si , dans le Midi , les progrès étaient moins sensibles , on pouvait cependant y noter plus d'une amélioration importante. Tout en gémissant sur les causes qui avaient multiplié parmi nous les petites propriétés , on ne pouvait cependant s'empêcher de reconnaître qu'elles s'étaient légitimées par un travail aussi opiniâtre qu'intelligent. Parmi les familles mêmes qui avaient livré de si grands biens à la confiscation , de nouvelles et sérieuses babitudes avaient rouvert de nouvelles sources de richesses. Tel qui à peine connaissait le nom de ses immenses do-
