TOM£ II

iSo ^ ▼^î^ ^ celle de M. de la Bourdonoaye pour l'appuyer.

Un combat plus sérieux allait s'engager sur la loi des élections; tout concourait à lui donner une extrême violence. Un pétard . avait fait explosion sous les fenêtres de madame la duchesse de Berri y et l'on accusait ceux qui Tavaient lancé d^avoir voulu causer^ par une subite épouvante , l'avortement de la princesse. Cette affaire s'instruisait devant les tribunaux , et donnait lieu à des revotions sur des sociétés qui paraissaient en effet d'une nature dangereuse , qaotqu'elles se couvrissent des noms de Mormis , de Bac^ chus et dUAnacréon. Les écoles publiques^ et surtout celles de droit et de médecine^ étaient dans une vive fermentation. L'année précédente , il s'était élevé quelques troid)les dans les premières à l'occasion du cours d'un professeur, M. Bavoux, dont l'autorité avait condamné les maximes. La sédition militaire de l'ile de Léon et 1 Insurrection espagnole , en se développant , inspiraient à plusieurs . royalistes , même à ceux qui professaient le plus sincère amour pour la Charte , la crainte de commotions successives dans d'autres parties de l'Europe. Les événemens ne tardèrent pas à justifier cette prévision. L'eflSroi des so-

SESSION DE idig A 182O. 4^3

ciétés secrètes se répandait partout. On crai- iSao. gnait qu'à la suhe de cette épidémie insur^ rectiotinelle , les principes de la Charte ne fussent sacrifiés à ceux de rassemblée constituante qui paraissait revivi'e dans la constitution des cortès. Des pétitions , où le langage de la douleur se mêlait quelquefois à celui de la menace , s'élevaient contre la réforme projetée de la loi des élections.

Au milieu de ces pétitions , qui commen- dfM.i5.drer çaient à paraître monotones, on en vit tomber ^* Monija», une faite pour exciter l'attention la plus vive : c'était une accusation portée contre les sociétés secrètes des royalistes par un conseiller en la cour royale de Nimes , M. Madier de Montjail , fils d'un royaliste très -prononcé , et qui lui-même avait prouvé son attache- . ment à la dynastie. Il donnait connaissance "de deux circulaires émanées d'un comité se- . €ret résidant à Paris et que l'on appelait le gouvernement occulte; elles étaient adressées à un personnage notable de Nîmes, Voîci les faits et les pièces telles que lès exposa M. Saulnier dans un rapport fertne et rhesuré.

« A Nîmes , comme dans toute la France , la connaissance du déplorable attentat du i3 février a été suivie d'une douleur pro-

1820. fonde ; c'est le 1 7 que cette nouvelle funeste y parvint.

» Le 18, arriva une circulaire, sous le n°. 34, adressée, dit le pétitionnaire , par le comité directeur de Paris, et portant entre autras choses : a Ne soyez ni surpris, ni effrayés; )> quoique l'attentat du i3 n ait pas amené la )) chute du favori, agissez commie sll était » déjà renversé; nous l'arracherons de ce )» poste , si Ton ne consent pas à Ten bannir. » En attendant, organisez - vous. Les avis, M les ordres et Y argent ne vous manque- » ront pas. »

» Pendant les deux jours qui suivirent la réception de cette lettre, des cris, qui ailleurs sont Tezpression de Tamour et de la fîdéUté, et qui , à Nîmes , ont été le signal de sanglantes provocations, se firent entendre. Des signes de ralliement reparurent et des menaces atroces furent proférées dans des lieux publics.

» Peut-être se fussent-elles réalisées sans l'arrivée d'une autre circulaire , sous le n*". 35, dans laquelle, assure le pétitionnaire , se trouvaient ces phrases : a Nous vous » demandions , il y a peu de jours , une » attitude imposante. Nous vous demandons » aujourd'hui le calme et la réserve les plus

» soutenus. Nous venons de remporter un » avantage décisif en faisant chasser Decazcs. M De grands services peuvent nous être ren- » dus par le nouveau ministère. Il faut donc » bien se garder de lui montrer des senti- » mens hostiles. Nous vous le répétons, du » calme y le plus grand calme.

» Il faut diriger tous vos soins vers les » adresses. Il est très -fâcheux que, sur ce point , les libéraux nous aient prévenus , et que leurs adresses soient rédigées avec une infernale habileté. Cela nous prouve combien ce parti doit s'entendre d'un bout de la France à l'autre. De notre côté , ne cesspus pas de nous entendre. 11 faut que nos adresses soient nombreuses ; faites -en jusque dans les hameaux, et qu'à côté du sentiment de douleur se trouve énergiquement exprimée la nécessité de venger un attentat et d'anéantir les doctrines, libéraies. »

n Lepétitionnaire observe qu'il a la certitude que cette circulaire est partie le même jour pour les départemens; que les ministrefj savent par qui ces lettres ont été portées à Nîmes, et qu'il est prêt à articuler le nom de l'auteur devant les tribunaux. » Ce qui est certain aussi, c'est que de&

îSao.

4o6 ClIAPITHE XV.

,8jo. adresses ont été rédigées dans ce sens, nonseulénient dans le Gard, mais dans d'autres départensens ; et plusieurs se sont fait remarquer par d'étranges conseils.

» On commettrait donc une singufiére erreur, en se prévalant de ces adresses comme « étant l'expression de Topinion.

» En janvier dernier, déclare encore le pé- » titionnaire , il se tint un conciliabule à Ni- » mes , dans lequel on convint d'une inspec- » tion secrète de ]a garde nationale, et de » dispositions pour obtenir le changement de » la garnison , dont le bon esprit des chefs » et la discipline des soldats avaient jusqu a- » lors maintenu la tranquillité dans cette )) ville et dans le département du Gard. » Mais le pétitionnaire fut assez heureux » pour informer M. le ministre de la guerre ^ )> des tentatives qui seraient faites prés de

» lui pour arriver à ce but , et cette fois la » garnison ne fut pas changée.

» Le fatal événeqaent du 1 3 février sur- » vint ; on renouvela les démarches pour le » changement de la garnison ; on l'obtint. »

Ce rapport donna lieu à un débat très-vif^ dans lequel M. de Saint - Aulaire rappela , ^ avec une sombre énergie , et toutefois sans exagération, les attentats commis dans le

lui d «Icctionsi

département du Gard, M. Madier avait ^é- ,8ao, claré qu'il ferait connaître Tauteur de ces circulaires, mais sous la condition que des poursuites seraient dirigées contre les auteurs de la note secrète. Sommé par M. le gardedes-sceaux de faire cette révélation , M. |V!adier persista dans la condition quil avait imposée^ Il fut appelé devant la cour de cassation, et là il s'obstina k tenir le même langage; cette j^ur le censura.

Tels étaient les tristes préliminaires d'un^ Nouvelle discussion par elle-mémeorageuse. Le nouveau ministère accordait , dans des élections, une part plus forte k riû|luencé aristocratique, ou du moins à celle de la haute propriété que ne lavait fait M. Decazes dans le projet quil présenta peu de jours avant sa chute. Dans Tun et l'autre projet , le nombre des membre^s de la chambre des députés devait être porté à quatre cent trente; dans l'un et l'autre encore , on rompait l'unité du collège électoral ; on lui substituait des collèges d'arrondissement et des collèges de département. IMais, dans le projet de M. Decazes , les collèges d'arrondissement nommaient directement leurs députés au nombre de deux cent cinquante-huit. De plus, c'était encore par leurs sulFragea qu'étaient nommés les éîec-^

4o8 CHAPITBE XV.

1820. teurs du collège départemental , lesquels^ an nombre de cinq à six cents, et payant au moins mille francs de contributions , devaient nommer cent soixante - douze députés. Ce projet bornait l'influence des patentés, qui se faisait surtout sentir dans les grandes villes , en exigeant que la moitié au moins des cotes fixées pour être éligible ou électeur fût payée en contribution foncière. Il remédiait à ce choc qui s'élève dans les assemblées électorales au sujet des bureaux provisoires conservés ou renversés , en voulant que les quatre scrutateurs du bureau fussent les premiers , fonctionnaires. Chaque électeur devait signer son bulletin ou Je faire certifier par un membre du bureau. Enfin, en cas de dissolution de la chambre, tous les députés nouvellement élus devaient siéger pendant cinq ans, en sorte que le renouvellement par cinquième de la chambre ne commencerait qu'à l'expiration de la cinquième année.

' Le projet de loi présenté par le nouveau ministère, ne laissait aux collèges d'arrondissement que la faculté de nommer des candidats , entre lesquels le collège des plus imposés nommerait les députés; c'était une immense concession faite au côté droit, qui n'accordait son appui que sous la condition.

rigoureuse du système de candidature. Ainsi ,8ao, paraifôait revivre , dans sa disposition la plus essentielle , le projet conçu par M. de Villèle en 181 5, et que la chambre des pairs avait rejetée. Toute la réalité du pouvoir électoral n était-elle pas en eflFet transférée aux collèges de département, à la plus petite partie des électeurs? Ne leur suffisait-il pas d'avoir à . leur disposition un seul des collèges d'arrondissement pour nommer des députés suivant leurs vœux et leurs opinions ? Tous les autres arrondissemens se trouveraient donc sacrifiés k un seul. Leurs intérêts locaux pouvaient être trahis par les intérêts contraires de l'arrondissement en faveur. Mais s'il arrivait que tous les collèges d'arrondissement s'entendissentpour ne nommer des candidats que d'une seule opinion , que ferait le collège de département dont les vœux se trouveraient ainsi contrariés? 11 prendrait soin d'éliminer entre les candidats ceux qui , par leurs talens , leurs connaissances ou leur considération , prêteraient le plus d'appui à leur parti , et son suffrage irait chercher des hommes d'une in-t signe médiocrité. Les collèges d'arrondissement souffriraient -ils avec résignation une si longue, une si amère insulte? Ne perdaiton pas tout le bienfait de l'élection directe

4tO CHAPITRB XV.

1820. assuré par la loi du 5 février? N'allait-OD pas retomber dans le régime de déceptions créé par le gouvernement impérial ? Le nouveau ministère s^efirayait lui-même de l'excessive énergie du remède qu il proposait , et se réservait, sans doute, dé le modifier dans les débats.

Avec quelque scrupule que je veuille remplir le devoir d'un annaliste fidèle de notre système constitutionnel , je sens combien il serait difficile d'attacher Tesprit de mes lecteurs à un troisième débat sur les élections. Les orages extérieurs qui s y mêlèrent , les troublés dont Paris fut le théâtre pendant huit jours, leur vive réaction sur les délibérations de la chambre, ofiriraient d*aik leurs une fatigante et triste diversion aux raisounemens opposés des orateurs. Tout manifestait une extrême irrésolution dans la chambre; les plus grands efibrts du talent, toutes les plus habiles séductions de Tintrigue, le pouvoir des menaces et celui d^ violences mêmes , furent mis en usage pour conquérir les quatre ou cinq voix qui devaient assurer la victoire k Tun des deux partis. Jamais on ne vit des deux côtés ni une assiduité pli|s infatigable, ni un luxe plus monotone de discours. Dans la discussion gé-

SF4SSION DE l8l9 A i8ao. 4^^

nérale , on n entendît pas moins de cinquante- 1820. quatre orateurs* La discussion des articles appela encore un tribut abondant de pa* rôles et de cris. Entre les discours prononcés, je n'extrais que deux fragmens remarquables de celui de M. Rojrer-Collard.

« La loi qu'on vous propose serait eu vain M votée, en vain quelque temps exécutée, » les mœurs publiques la fatigueraient, la » consumeraient, réteindraient bientôt par » leur résistance : elle ne régnera pas ; elle ne » gouvernera pas la France I Le gouverne- )) ment représentatif ne nous sera pas en*- » levé; il est plus fort que les volontés et les » desseins de ses adversaires. Avec un 18 fruc*" » tidor on déporte les hommes : les lois fon- » damentales d'un pays , quand elles ont le » principe de vie , ne se laissent pas dépor- » ter. Les^ parlemens n'étaient pas aussi ro* » bustes que le gouvernement représentatif; » ils ne parlaient pas au nom de la France; n mais ils défendaient quelquefois les libertés » publiques, et les plaintes éloquentes et » courageuses qu'ils élevaient au pied du » trône retentissaient dans la nation. Le mi- » nistère de Louis XY, uou& ne Tavops pas A oublié, voulut le$ renverser ; il fut vaincu : » les parjemens , un moment abattus , se re^

4t2 CHAPITRE XV.

» levèrent aux acclamations publiques : les » fantômes dont on avait garni leurs bancs » révérés disparurent. Ainsi s'évanouira la » Chambre éphémère du privilège!

» Vous vous débattez en vain ; vous êtes » sous la main de la nécessité : tant que Té- » galité sera la loi de la société, le gouveme- » ment représentatif vous est imposé dans son » énergie et sa pureté. Ne lui demandez pas » de concessions ; ce n'est pas à lui d'en faire ; » le gouvernement représentatif est une ga- )) rantie, et c'est le devoir des garanties de se » faire respecter et de dominer toutes les ré- » sistances. Qu'on ne s'étonne donc pas, » qu'on ne s'indigne pas de ce qu'il se mon- » tre partial envers la société nouvelle; car il )) existe pour faire triompher* la Charte. Voun lez-vous qu'il vous appelle? Embrassez sa » cause ; défendez le droit contre le privi- - » lége. L'amour est le véritable lien des so- » ciétés : étudiez ce qui attire cette nation , » ce qui la repousse , ce qui la rassure , ce » qui l'inquiète; en un mot relevez d'elle, » soyez populaires! C'est depuis huit siècles

» le secret de l'aristocratie anglaise

n Messieurs, en repoussant selon mes for- M ce& les mesures qui vous sont proposées, je » suis tidèle à toute ma vie ; je défends en-

» core , je revendique la légitimité , qui nous 1820

» est si nécessaire, el que nous perdrions en

» quelque manière si nous ne la conservions

)) pure et sans tache. La légitimité est Tidée

» la plus profonde à la fois et la plus féconde

» qui soit entrée dans les sociétés modernes;

)) elle rend sensible à tous , dans une image

» immortelle , le droit , ce noble apanage de

» l'espèce humaine ; le droit , sans lequel il

)) n'y a rien sur la terre , qu'une vie sans di-

w gnité , et une mort sans espérance ! La lé-

» giiimité nous appartient plus qu'à aucune

» autre nation , parce qu'aucune race royale

)> ne la possède aussi pure et aussi pleine que -

» la nôtre , et qu'aucune aussi n a produit un

» si grand nombre de bons et de grands

» princes.

» Les fleuves ne remontent pas vers leur » source ; les événemens accomplis . ne re- » tournent pas dansle néant. Une sanglante » révolution avait changé la face de notre ); terre ; sur les débris de la vieille société , » renversée avec violence, une société nou* » velle s'était élevée, gouvernée par deshom- » mes nouveaux et des maximes nouvelles. » Comme tous les peuples conquérans, cette » société , je le dis en sa présence , était » barbare; elle n'avait pas trouvé dans son

4l4 . CHAPITRE XV.

i8so. » origine, et elle navaît pas acquis dans » l'exercice immodéré de la force, le vrai » principe de la civilisation , le droit. La lé- » gitimitéy qui seule en avait conservé le » dépôt , pouvait seule le lui rendre : elle le » lui a rendu : avec la race royale le droit a » commencé à lui apparaître ; chaque jour a » marqué son progrès dans les esprits , dans » les mœurs , dans les lois. En peu d'années » nous avons recouvre les doctrines sociales, » que nous avions perdues; le droit a pris » possession du fait; la légitimité du prince » estdevenuelalégitimitéuniverselle.Comme » elle est la vérité dans la société , la bonne w foi est son auguste caractère : on la profane » si on l'abaisse à Tastuce , si on la ravale à la » fraude. La loi proposée fait descendre le » gouvernement légitime au rang des gou- » vernemens de la révolution , en l'appuyant » sur le mensonge.

» Je vote le rejet, »

L'on avait enfin obtenu la clôture de la discussion générale. Le combat des articles était déjà ouvert , et l'on n'avait point encore entendu le garde des sceaux , M. de Sen*e. Les adversaires de la loi nouvelle triomphaient de son absence ; on savait que lui-même abandonnait cette loi du 5 février qu'il avait si

SESSION DE 1819 A iS^O. 4^^

éloquemment défendue. Sous des formes stoi- t&io. -ques, il cachait une âme ardente et susceptible d'impressions soudaines. Les contrariétés que, vers la fin de la session dernière, il avait éprouvées de la part des libéraux, la chute rapide d'une popularité brillante dont il avait cru devoir faire un généreux sacrifice , le souvenir des sentimens qui l'avaient conduit sous les drapeaux de Condé et que son zèle constitutionnel n'avait pu éteindre, les alarmes que lui avaient causées les dernières élections et la douleur qu'il avait eue de voir plusieurs de ses collègues les plus chers repoussés par des scrutins ingrats, avaient sinon changé du moins beaucoup modifié les dispositions qu'il avait signalées l'année précédente. Il portait déjà de cruels symptômes de la maladie qui devait trop tôt terminer son utile et brillante carrière. Une retraite de quelques mois avait paru ranimer sa poitrine épuisée. L'heure du p^ril était venue , il lui tardait d'y prendre part. Il reparut à la chambre; tous les regards se portèrent sur lui avec un intérêt mêlé d'une curiosité inquiète ; il était difficile de penser qu'il ne se fût pas rangé parmi les partisans de la réforme élective , puisqu'il avait conservé les sceaux. Toutefois , on s'attendait à

4l6 CHAPITRE Xy.

1820. trouver en lui un modérateur, un arbitre d'un débat si orageux. Était-il possible qu'il pliât sa raison et la franchise de son âme au système de la candidature? Long-temps Vami de MM. Royer-CoUard et Camille Jordan , pouvait- il s'éloigner d'eux à une distance qui ne permît plus de rapprochemietit ?

^ M. de La Fayette occupait la tribune. Presque chacune de ses paroles excitait une sotte de soulèvement à droite , et obtenait à gauche un assentiment d'enthou^asme. Voici quels avaient été le début et la fin de son discours :

« Messieurs , l'article sur lequel j'ai de- )) mandé la parole , en établissant une dis- )) tinction entre les collèges, présente déjà » le système d'aristocratie et d'élimination » qui est la loi tout entière. Cette idée géné- » raie doit de part et d'autre dominer chaque » point de la discussion. Je m'en sens trop » préoccupé pour ne pas réclamer l'indul- » gence de la Chambre : elle sait que je ne )> suis pas prodigue de son temps; mais en )> paraissant à la tribune je ne résisterai pas, 5) si elle le permet , au besoin que j'éprouve » de lui dire toute ma pensée.

» Lorsque, d'après l'honorable mandat des » électeurs de la Sarthe, je suis venu dans

SESSION DE iSlC) A iSsO. ^l'J

» cette enceinte prêter sennent à une cônsti- ^sio,

» tution présentée , comme plusieurs de nos

» adversaires se sont complus à le rappeler ,

)» sous la forme d'octroi^ je me flattais , je l'a- >

» voue j que les divers partis , cédant enfin au

» besoin général de liberté et de repos , al-

» laient , par un échange de sacrifices et sans

» arrière-pensée , chercher l'un et l'autre de

y ces biens dans l'exercice des droits que la

» Charte a reconnus^ et dans les institutions

>i qui devaient nous conduire paisiblement à

)) la possession de toutes les garanties socia-

» les : mon espoir a été trompé. La contre-

» révolution est dans le gouvernement ; on

)) veut la fixer dans les chambres : nous avons

1» dû 9 mes amis et moi , le déclarer à la

» nation.

» Pensant aussi que les engagemens de » la Charte sont fondés sur la réciprocité , » j'en ai loyalement averti les violateurs » de la foi jurée , et j'ai attendu, pour » reprendre la parole au point où je l'avais » laissée , que l'attaque dirigée contre la loi » des élections vînt faire un dernier appel au n patriotisme français. »

« Messieurs, il en est tempsencore, hô- » tons-nous , je le répète, de rentrer dans les » voies nationales , constitutionnelles , pâisi-