TOME II

l3o CHAPITRE X.

1816. dont nous avions paru si avides et que nou^ avions toujours si mal comprise.

On discute Après vingt-ciuq ans d'essais législatifs

au conseil la loi . •■ 1 • 1 1

des élections, aussi uombreux que discordans , le premier principe sur lequel se fondé la représentation nous était resté inconnu ; je veux, parler de l'élection directe. L'assemblée constituante , formée par deux degrés d'élection , avait adopté ce modt3 dans sa constitution éphémère. Elle avait jugé cette précaution si efficace, qu'elle avait en quelque sorte mis au rabais les conditions de propriété pour l'éligibilité et pour le droit de suffrage. Même sous la république, la convention fui entraînée vers un mode si peu favorable à la liberté; elle le consacra de nouveau dans sa constitution de 1 795 , car on ne peut parler sérieusement du fantôme constitutionnel de 1793. Les assemblées primaires devaient ainsi expirer devant des as* siemblées électorales chargées de tous leurs droits; mais elles s'accommodèrent mal d'une souveraineté si illusoire , elles s'établirent en permanence sous le nom de sections, et quoiqu'elles fussent encore moins formidables que les clubs pour l'autorité législative, elles étayèrent leur droit de pétition par un droit d'iùsurrectîon qu'on leur fit souvent

SË6SI0N DB l8|(^ A iSl'y. l3l

exercer en dépit d'elleB-mêmes , ainsi quil ,8i6. arriva aa 3i mai.

Lorsqu'il plut à Bonaparte de mêler, aux droits que venait de lui créer le sabre de ses grenadiers, quelques-unes des conceptions nébuleuses et bizarrement aristocratiques de Tabbé Syeyès , le droit des aosemblées primaires se réduisit presque à rien. D'après des 1 istes confuses que Vautori té mu nicipale, et surtout Tautorité consulaire^ arrangèrent comme elles 1« voulurent, on eut un collège électoral permanent. Bientôt le dictateur, encore sous le nom de premier consul , changea de pensée , et, pour porter le dernier coup à la révolution qui Tavait engendré , il voulut trois d^rés d'élections. L'esprit démocratique paraissait surabonder dans le premier. C'étaient des assemblées cantonnales formées de tous les Français jonissant des droits civils. Cellesci nommaient des électeurs d'arrondissement et de département. Les électeurs d'arrondis- ' sèment pouvaient être élus dans toutes les classes sans condition d'impôt. Ceux de département devaient être pris parmi les six cents plus imposés. Les uns et les autres étaient à vie; ils proposaient des candidats entre lesquels le sénat choisissait. La dérision fut portée au comble pour ces tristes

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ï8f0. restes d'assemblées primaires , autrefois si Lru jantes et si formidables. On affecta de craindre le plus léger dérangement pour les citoyens actifs ; ils apportaient isolément leur vote au domicile ou du président ou du viceprésident du canton , ou de chacun des scru-^ tateurs désignés. Ces votés étaient jetés dans une boîte , et le recensement se faisait entre amis. Mille anecdotes roulèrent sur le peu de foi gardé au scrutin; on prétendit que dans une assemblée cantonnale , quoique personne n*eût voté , les boîtes se trouvèrent remplies de bulletins factices. Voilà les précautions qui furent imaginées pour choisir des candidats entre lesquels le sénat nommait des législateurs mqets; et pourtant l'honneur est si vivace en France , que d'un corps législatif ainsi nommé partit le premier cri qui fit pressentir une résurrection de la liberté.

Les anciens nobles, ou du moins ceux d'entre eux qui faisaient profession de mépriser les libertés politiques, sentirent d'abord faiblement l'immense faveur qui leur était accordée par la création d'un collège départemental formé des plus imposés. Mais ils se souvinrent qu'ils étaient électeurs à vie , lorsqu'il s'agit de composer la chambre de i8i5. Leur position s'y trouvait plus favorable,

SESSION DE l8i6 A 1817. l33

car les anciens électeurs qui ne pa^raient pas iSiG. 3oo francs se trouvaient exclus par une disposition formelle de la Charte. Le succès qu'ils obtinrent les attacha toujours à ce mode d'élection, et MM., de Villèle et Gorbières avaient fait d'un système si commode la base de ce projet de loi que la chambre des pairs repoussa; seulement ils y avaient fait une addition importante : le droit que ^possédait le sénat de Bonaparte , de choisir entre les candidats proposés , se trouvait transféré au collège des plus imposés, c'est-à-dire que toute la réalité de l'élection leur appartenait. Ces mêmes électeurs à vie , créés par Bo-^ naparte , se trouvèrent rassemblés pour for-% mer la chambre de 1816. I^a plupart s'é-^ taient alarmés de la violence de leurs man-^ dataires de l'année précédente , et avaient

reçu avec enthousiasme l'ordonnance du 5

septembre. Cependant la victoire se trouva tellement balancée dans cette lutte électo-^ raie , queles membres de la chambre de 1 8 1 5 formaient encore plus du tiers de l'assemblée nouvelle.

Combien n'eût -il pas été plus facile aux ministres, qui s'appuyaient enfin surune majorité , de confier encore à ces mêmes listes électorales le renouvellement par cinquième»

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1816. de l'assemblée! par-là ils évitaient des crises' annuelles, si dangereuses pour le pouvoir. L'autorité ne pouvait-elle remplir à son gré les nombreuses lacunes qui se trouvaient dans les listes? L'abus était manifeste, mais il datait déjà d'un certain nombre d'années, et tout abus emprunte quelque force de son ancienneté.

Les ministres, en suivant ce système stationnaire , pouvaient s'autoriser de l'exemple du plus vieux et du plus imposant des gouvernemens libres,, de cette Angleterre, où le . seul mot de réforme dans le mode électif paraît aux hommes d'état synonyme des plus affreux fléaux ; de cette Angleterre qui maintient avec un respect intéressé une représentation qui choque e&ontément la statistique du pays , et conserve un privilège à dés bourgs ruinés aux dépens de ces villes manufacturières dont la merveilleuse industrie fait la gloire et la prospérité des Trois-Royaumes. Attendons, auraient dit les ministres, attendons le moment où notre indépendance nationale sera entièrement recouvrée. Ne tentons point un essai périlleux en présence des surveillans importuns qui occupent nos citadelles. Mais ni les ministres, ni les amis qui leur donnaient la majorité , n'étaieqt d'uu

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caractère à prolonger leur pouvoir par des iSi^. subterfuges dont le gouvernement consulaire et impérial avait enseigné et décrié le secret. Us ne croyaient pas qu'un peuple éclairé et mûri par ses malheurs pût se contenter plus long-temps d'un simulacre de gouvernement* représentatif. Tous en voulaient la réalité. U appartenait h l'autorité légitime d'être franche dans toutes ses promesses.

A l'octroi de la Charte , il était noble d'a*jouter une loi d'élections qui y librement dis- . cutée et consentie par les trois branches du pouvoir législatif 9 posât une base pour la liberté pohtique ^ gardienne des libertés civiles. Toute liberté pohtique est restreinte de sa nature : où en serait le pouvoir si elle était commune h tous et au même degré ? Elle ne vit^ elle ne se consolide, elle n'est, utile à tous que par les garanties qu'elle ofire à la société : tout ne serait-il pas bouleversé si l'on confiait à des prolétaires un droit de vie et de mort sur la propriété? La Charte avait déterminé ces restrictions et ces garanties avec une sévère prudence : une contribution directe de trois cents francs pour lelecteur , une de mille francs pour l'éligible , l'âge de trente ans pour l'un , de quarante pour l'autre. Cependant , au lieu de deux

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i8<7. pu trois millions d électeurs, on nen allait guère compter que cent mille. Le peuple ne perdrait qu'un droit de suffrage dont il avait compris toute Tillusion , et dont les sénatusconsultes avaient à peine respecté le vestige. La liberté politique, resserrée dans des classes où l'aisance suppose le besoin de l'ordre, pre^ nait un corps , cessait d'être un fantôme , et le gouvernement représentatif cessait d'être une métaphore.

. Ces bases , déterminées par la Charte , persuadèrent aux ministres et à leurs amis

qu'une loi d'élections ne présentait point rembarras et les dangers d'une théorie nouvelle. Aux conférences qui se tinrent , furent appelés MM. Royer-CoUard , Ravez et plusieurs autres députés ou pairs.

^„f^**?*f 1 On se fît un devoir d'être vrai. Entre les

nu proiet de loi

projet ' les ële

sur les élections.

gens de bien qui s'assemblaient, nulle conception machiavélique n'eût fait fortune. Personne ne pouvait plus supporter une rotation indéfinie d'élections arbitraires ou frauduleuses. Le système de M. Royer-CoUard fut cdui qui trouva le plus de faveur dans les esprits.

D'abord il fut convenu, dans ces conférences , que tous les Français âgés de trente ans, jouissant des droits civils, seraient

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électeurs , quoique la Charte ne se fût servie 1817. que de ces mots : Pourront concourir à V élection des députés. Les motifs de cette décision se puisaient dans un sentiment de justice. Cent ou cent vingt mille électeurs pour toute la France offraient-ils un nombre effrayant pour Fimagination ? Après une élimination qui excluait les grandes masses du peuple, fallait-il recourir à une élimination nouvelle sur ceux qui pouvaient concourir à l'élection? Le suprême législateur avait-il voulu conférer tout à la fois et retirer un droit? Où la garantie existe, pourquoi craindre encore le danger et promener encore la défiance? Mais par qui s'exercerait cette élimination ? Les électeurs seraient-ils chargés de se réduire entre eux? on ne pourrait dans ce cas leur supposer un vif empressement pour se rendre à des assemblées qui leur présenteraient les chances probables d'un affront à recevoir de leurs concitoyens, de leurs égaux , souvent de leurs inférieurs ? Les délégués du roi seraient-ils chargés de cette élimination? à quel titre choisiraient-ils certains électeurs pouï' refuser ceux qui se présenteraient avec un droit égal? ne serait-ce pas conférer directement à des préfets , à des maires, toute la réalité du pouvoir électoral ?

l38 GHAPiTKB X.

1817. On convint en second lieu y mais non sans

de vifs débats , que l'élection serait directe. Ce mode d'élire est aussi ancien que le gouver* nement représentatif lui-*méme. Il subsistait dans nos anciens états et dans les états provinciaux. L'Angleterre , malgré les vices nombreux de sa représentation , a conservé l'élection directe ; elle est plus flatteuse à la fois y et pour ceux qui élisent et pour ceux qui sont élus. Elle établit, entre eux une communication immédiate et des rapports plus intimes. Elle fait sentir la force de l'opinion publique, ressort nécessaire du gouvernement représentatif. Un choix judicieux n'est que l'ouvrage du bon sens. Il, est humiliant et illusoire de ne l'exercer que par des intermédiaires à qui même on ne peut rien prescrire. La confiance va droit à une personne désignée , et s'altère en passant d'un mandataire à un autre.

Les électeurs donnés par la Charte pré^ sentent , par les conditions de leur âge , de leur aisance ou territoriale ou industrielle, beaucoup plus de sûretés que s'ils étaient le résultat d'assemblées primaires foi't nombreuses. Faudra-t-il en réduire le plus grand nombre à ne former eux-mêmes qu'une as^ ^piblée primaire? N'auront-ils que des can-

didats à présenter? Ce sera sans doute sur 1817. la base d'un cens plus élevé , celui de mille francs de contributions par exemple, que Ton formera un collège supérieur. £h bien , par le seul choix entre les candidats , il deviendra Tunique arbitre des élections. En effet , que sur trois , quatre ou cinq arrondissemenSy un seul ait nommé ses candidats dans Tesprit du collège départemental , Télection définitive n offre plus de doute^ La minorité la plus faible triomphe de la majorité la plus imposante. Nous aurons une représentation toute fondée sur l'imposture. La Charte dénaturée sera rendue coupable de ces fraudes. La moyenne propriété sera sacrifiée. Celle des biens nationaux garantie par la Charte sera menacée des plus cruelles violences. Partout l'humble cultivateur tremblera de se voir ravir le champ acheté par ses économies et fécondé par son labeur intelUgent. Admettons qu'un esprit de modération gouverne d'abord cette nouvelle aristocratie , elle sera bientôt en^ traînée hors des voies de la prudence et de la justice , par l'excès même de son pouvoir. L'aristocratie seule héritera de la vaste centralisation que la révolution et Bonaparte ont créée. Le trône sera sans garantie contre

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iSiy. une adroite et constante aggression. L'ombre la plus légère d'élément démocratique dis-> paraîtra de notre constitution caduque et menteuse. Le règne de cette aristocratie sera sans doute éphémère. Mais qui peut prévoir et les fureurs et toute l'étendue de l'inévi-table catastrophe où elle ira s'engloutir? D'un autre côté , la grande propriété a-t-elle droit , de se plaindre ? Mais n'est-ce pas elle qui ^ aux termes de la Charte, fournit les députés?

La troisième question , agitée dans les conférences, fut celle de savoir s'il y aurait par département un seul ou plusieurs points de réunion pour les électeurs. L'unité de collège piévalut. Par ce moyen , l'on rompait l'influence du patronage et de l'esprit étroit des localités.

On s'occupa ensuite des moyens de maintenir la police des assemblées électorales , d'en exclure les délibérations publiques , et de constater le recensement des votes. La formation des listes fut attribuée aux pré-* fets. Les réclamations durent être portées devant les cours royales. On réserva à la prérogative royale le droit de nonnimer les présidons des collèges et d'indiquer par-là les candidats proposés par le ministère.

Tel fut l'esprit général de ce projet de loi*

SESSION Dfi 1816 A 1817. l4l

Ni M. I^iné, ni M. le duc de Richelieu, 18C7. membres du conseil , n'avaient d abord épargné les objections. Elles portaient y non sur la justice et la loyauté du projet, non sur la manière habile et logique dont il était déduit de deux dispositions de la Charte, mais sur les dangers probables d'une expérience si vaste et si hardie. Les classes moyennes allaient rentrer dans cette influence prépondérante dont elles avaient fait leur conquête au début de la révolution. Gemment en useraient-elles ? Les alarmes des acquéreurs des domaines nationaux n'avaient-elles pas réveillé un certain esprit de turbulence et des dispositions vindicatives? Les classes moyennes manifestaient beaucoup de ferveur pour l'ordre constitutionnel ; l'amour de la légitimité était plus ardent parmi les classes supérieures. Avait-on assez cherché les moyens de contrebalancer l'influence des unes par celle des autres , ou plutôt d'unir et de fondre les meilleurs sentimens dont elles étaient animées? L'autorité du roi , condam-' née à prolonger encore des mesures excessivement rigoureuses , ne pouvait s'aider encore de ce charme de popularité nécessaire pour concilier aux candidats ministériels la faveur électorale.

i42 CHAPÎTRB X.

1817 Ces objections étaient fortes : msân comme

elles n attaquaient aucun des principes du projet de loi , et qu'elles mettaient seulement en doute l'opportunité du moment où il serait mis en exécution; comme enfin il ne s'agissait point d'un renouvellement intégral, mais d'un renouvellement annuel par cinquième , M. Laine et le duc de Richelieu qui avait partagé sesalarmes, sentirent que le plus grand danger était de laisser la liberté politique sans aucun point d'appui. Le premier se déclara le défenseur du projet. M. Decazes l'avait adopté avec chaleui". Le roi l'avait étudié profondément ; en lui donnant son approbation, il crut sceller une alliance nouvelle avec les classes moyennes. Prëaenution Le projct dc loi appela dans la chambré

du projet de loi « -m ^ . •■ . . -. i-.

sur fcs élections, des ocputés uuc discussiou solennelle et approfondie , dans laquelle M. Laine , qui l'avait présenté au nom du gouvernement; # M. Bourdeau , rapporteur de la comniis^on ; M. Cuvier , conseiller d!état , chargé de isoutenir le projet; MM. Royer-CoUard, de Serre , Siméon , Camille Jordan et plusieurs autres orateurs défendirent avec fèu et avec les ressources variées de leur talent , le principe de l'élection directe , âme de la loi , l'unité de collège et le droit de suffrage

SESSIOtf DB 1816 A 1817. 143

commun h t»U8 les Français âgés de trente ^g^^, ans 9 et payant trois cents francs de contri-^ bution directe.

La réfutation du projet fut vive, ardente Argumew et pleine de menaces sur notre avenir. L'é- ^' i'«ppo"'»o»' lection directe surpassait , aux yeux des adversaires du projet , les plus funestes conceptions, de Ijussemblée constituante. On marchait plus hardiment vers le but d'une prépondérance démocratique. Pour y parvenir on violait le texte de la Charte; elle avait dit que les Français âgés de trente ans , et payant trois cents francs de contribution, pourraient concourir à F élection des députés; le projet de loi disait qu'ils nommeraient les députés. On convertissait en un droit acquis et absolu ce qui n'était qu'un droit éventuel et possible. Les prétendus adorateurs de la Charte s'étaient donc réservé le privilège de la foire plier , de la tordre, de la briser, suivant les conve- * nances de leur esprit systématique et leur désir effréné de popularité. L'unité de collège ajoutait encore un fléau à celui de l'élection directe. On verrait se réunir dans une même ville des armées de dix à douze mille électeurs , des armées un peu plus nombreuses que celles ai^ec lesquelles Gustave- Adolphe

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1817. ébranla le sceptre de V Autriche. On défendait aux électeurs de délibérer , mais ils délibéreraient par le droit du plus fort. Et jusqu où ne porteraient-ils pas leurs entreprises, si quelque passion soudaine les transportait ? Pour ajouter encore à leur masse , ils apprendraient à se liguer d un département à un autre. En supprigiant le collège des plus imposés, on renversait la digue la plus puissante que Bonaparte eût opposée à l'esprit révolutionnaire. Est-ce que la monarchie peut se passer aujourd'hui de l'appui que doivent lui prêter les grands propriétaires? Leur secours est bien faible quand on le compare à celui des deux premiers ordres de l'état qui ont soutenu la monarchie pendant quatorze siècles, et que la révolution a supprimés. Mais ces grands propriétaires peuvent seuls , dans les institutions octroyées par le roi , arrêter encore le torrent démocratique. Si la grande propriété n'est représentée dans un collège , elle sera, sacrifiée à la petite , comme elle le fut pendant nos longs désastres; bientôt des spoliations nouvelles seront ajoutées à celles ' que l'auteur de là Charte n'a pu sanctionner sans regret sans scrupule.

Le ministère se souvient-il qu'il présenta

SESSION DE 1816 A iSl-J. l45

Tannée dernière un projet de loi conçu dans 1813. un esprit tout différent? Lj'aristocratie d'uùe part , et l'arbitraire de l'autre, y dominaièQt jusqu'à un point scandaleux ; et nous*, qu'on accuse d'être à la fois fauteiurs de projets aristocratiques et serviteqrs complaisans de l'arbitraire , nous repoussâmes ce projet pour lui en substituer un auquel ces mêmes ministres reprochèrent bientôt uil excès de démocratie, et que la chambxe dés pairs repoussa sous ' ce prétexté. Certes , nous hé , voulions pas que la démocratie révolutionnaire^int de nous de nouveaux principes dp vie; mais nous trouvions injuste que la petite propriété fût complètement exclue de toute participation au pouvoir électoral. Ainsi, nous n'avons pas craint, d'ouvrir les assemblées primaires à des Frariçaîs payant un cens de cinquante francs. Mais la sécjprité pour l'état restait entière avec le grand collège tel que nous l'avions conai. De l'excès des exigences monarchique^, le même mi- nistère passe aujourd'hui à un effrayant . ëtcès de. conccssidus envers l'esprit révolutionnaire; EhLqui lepiresise d'agii^? Qui le sollî~ .cite pour des lois si brusquement impro-* ^sées? Pf'est-il pas satisfait de toutes les fraudes, de toutes les violences par lés-