TOME II

l46 CHAPITRE X.

1817. quelles il a troublé et dominé les dernières élections? N'était-ce *point assez pour affermir son pouvoir et son fatal ascendant ? ' Faut-il quil justifie ainsi nos plus sévères prédictions sur les suites de cet odieux coup d état , de ce crime ministériel que l'on appelle l'ordonnance du 5 septembre?

Tel fut l'esprit d'un discours Véhément de M. de la Bourdonnaye , et des discours plus ou moins habiles de MM. de Villèle , Corbières et de Bonald , auxquels se joignirent d'autres orateurs de la dernière chambre, tels que MM. Clausel de Coussergucs , Piet , Cardonnel , Dufougerais et Castelbajac.

L'opposition reçut , dans un débat si important , le secours de quelques membres qui ne manifestaient point habituellement des sentimens hostiles contre le ministère, et -particulièrement de MM. de Moncalm, CTo^ ton, d'Hautefeuille , Doria. Dans la discussion des articles, il y en eut un où la majorité ministérielle ne fut que de onze voix.

M. Doria y proposa une addition importante. Depuis la session de 181 5, les députés avaient cessé de recevoir un traitement ; mais nulle disposition n'était prise à cet égard. M. Doria dananda que ce noble refus d'in- -demnité fût consacré par une disposition

SESSION Bfi 1816 A 1817. 147

législative : cette proposition, qui fiit adop- iSi?* tée presque sans débat , était conçu dans l'esprit d'une sage aristocratie*

Le projet de loi, porté à la chambre des ""it'u'lî'rir pairs, y rencontra une sévère opposition. *'**"'"^'"*^*'^""' La commission , dont M. deLalli fut l'organe, l'avait adopté; mais aux pairs qui l'année précédente avaient vivement appuyéîfe projet présenté par la chambre de 181 5 , se joignirent plusieurs de ceux qui l'avaient fait rejeter. A leurs yeux , le juste équilibre était encore une fois rompu. Tout k l'heure on s'approchait trop d'une'aristocratie qui serait également représentée dans les deux chambres ; maintenant on s'exposait à voirTesprit démocratique dominer avec peu de réserve et de prudence dans une chambre qui , par la pubUcité, la nature et l'ardeur de ses débats , imprime le mouvement à tout le corps politique. Le duc de Fitz-James attaqua la loi dans un discours plein d'éclat et de véhémence. J'en vais citer un fragment. Quoiqu'il soit étranger au fond même du débat, il peut' servir d'ornement à cette histoire, dans le moment où je suis forcé de faire suivre à mes lecteurs une marche assez sévère. Un ministre, en défendant le projet , s'était servi de ces mots : ^/ez des ifertus et i^ous aurez

l48 GHAPITKE X.

«8r7. de rin/bcenee. Voici l'éloquente réplique de M; de FitZ'-James :

« y^jrez des vertus et i^ous aurez de tin-- )» Jluenoe.Cetté espérance est consolante^ sans » doute ; il faut être doué d'une belle âme » pour douter ainsi de la possiinlité du mal , » et n'avoir en perspective que la récompense » de la vertu; maïs si des espérances si flat- » teuses ne sont que des erreurs , notre devoir » à nous n'est-il pas de réveiller le ministre » sur le bord de l'abime où il s'endort , bax^ » sur ces vertueuses illusions ? j^jez des » vertus et i^yns aurez de V influence ,: noua )» dit-il ! Ëh Igrands dieux !. quels sont donc D les siècles^ quels sont les peuples dont il a » étudié riiistoire? Chez qui a-t-il trouvé ces » hommages rendus à la vertu ? Est^-ce Taur? )» tiquitéqui lui a présenté ce tableau ehchaii"» n teur?£stHce Athènesquiproscrivaitsouplns » vertueux citoyen , parce que son peuple » était importuné d'entendre toujours vantée » le juste Aristide ? Athènes qui laissait » périr le vainqueur de Marathon au fond » d'un cachot , qui chassait Thémistocle , » qui envoyait la mort au lieu de la couronne » aux généraux vainqueurs aux Arginuses>y » qui tuait la vertu même en faisant boire la » ciguë à Phociou et à Socrate ? Est-ce Rome ^

SESSION DE ldl6, A idl*^. 1 49

M l'ingrate Rome, qui n'eut pai^ les os de 1819.

» Scipion ? A qui, dans cette ville infâme^

» étaient réservées rinSuence et les faveurs

» populaires? aux] Gracques, à Marins, à

» Gatilina , à Clodius y à César ( CéSar le

n plus vicieuK des Romains avant d'en étrô

1» Je plus grand ) ; Caton était réduit &

» se déchirer ks entrailles, et Brutus tombait

» sur son épée en reniant la vertu. Et si de

» ces grands peuples j e descends j usqu à nous ,

» trouverai-je des tableaux. plus consolans?'

» Et si j'ouvrais les aùnales delà révolution ?; . •

x> Le ministre a donc eu le boûheuir dé vivre

ïi loin du monde depuis vingt-^sèpt ans? Il

» n'a donc pas connu les hommes qu'il était '

» destiné à gouverner? Qui donc a-t-il vu

» monter au Gapitole? Qui donc a^t-il vu

» monter à l'échafaud ? Ah i j'arme à croire

» qu'au moment où dans la chamibre des

n députés il prononçait ces inconcevables pa^

« rôles, si tout à coup les portes de la salle

« se fussent ouvertes, et que, dahaut de la

% tribune où il parlait, ses regards fussent

ji tombés sur la place fatale , sur la place da

1) crime , j'aime à croiroqùe sa voix aurait

» expiré sur ses lèvres, la vérité; lui serait

» apparue , et, à là lueur desonSiambeau, il

1) aurait lu sur les paVés> en traits sanglâns et

]5o CHAPITRE X.

^ 1817. » ineffaçables : Non , ce n est point ici-bas ^ » c*est dans un séjour plus élevé que la » vertu doit s'attendre à recevoir sa récom- » pense. »

Adoptée. MM. de la Ferronniaîs, de Montmorency,

de Brissac, de Polignac, se distinguèrent parmi les adversaires du projet; les ducs de Broglie , de Choiseul , de la Rochefoucaud , MM. . Barbé -Marbois, Laujuinais, Boissyd'AnglaSy parmi ses défenseurs. La victoire paraissait incertaine , et les ministres étaient menacés d'une défaite éclatante, si le roi, qui entrait dans leurs vœux avec ardeur, n'eût usé de son influence personnelle , et de l'ascendant de son amitié sur de nobles pairs qui faisaient partie de sa cour , après avoir autrefois formé son humble cour de Mittaw et de Hartwell. Ce fut le 3o janvier 1817 que la chambre des pairs vota sur l'ensemble de la loi. Il fut adopté à la majorité de quatre- vingt -quinze voix contre soixantedix-sept. La soumission, plutôt que la conviction , avait donné une majorité qui devait céder au premier choc, dès que deux épreuves peu favorables à l'espoir des ministres ramèneraient ce débat.

M suspensive de jg jj^ parferai que succinctement de deux

la liberté indivt- i J.

uru a«îa**VA»e' ^^^^ ^® circonstance et 'de rigueur qui contre-

SESSION DE ]8l6 A 1817. l5l

balancèrent le bienfait récemment accordé. 1817, Encore une suspension de la liberté individuelle 9 encore une suspension de ]a liberté de la presse périodique. Les ministres et leurs amis étaient également fatigués de ce genre de précautions; mais le premier soin était de recouvrer Tindépendance nationale. Une série de complots ou d'écrits imprudemment provocateurs pouvait réveiller la susceptibilité ombrageuse de trois cours , cbez lesquelles le gouvernement absolu n'avait point reçu de modifications. Déjà la fermentation qui se manifestait dans les parties à la fois les plus éclairées et les plusmartiales deVempire germanique^ portait ces monarques à des mesures rigoureuses contre la fédération supposée des universités et des landwbers. Comment calmer et leurs alarmes et leur courroux , â ces mouvemens avs^ient paru conduits, propagés par les écrits et par les actes du libéralisme français , dans lequel les cabinets étrangers affectaient de voir revivre ce vieux jacobinisme, objet d'horreur et d'effroi? L'Angleterre , de son côté , éprouvait des troubles assez sérieux pour avoir déterminé le parlement à voter la suspension de Y heubéas corpus y et à proposer une loi de rigueur pour la surveillance des étrangers. Parmi

l52 CHAPITRE X.

1817, ^ nous y les deux lois exoeptionelles intervertis* saient leâ raies des orateurs qui sortaient du combat sur la loi des élections. L'opposition allait â'unir à là cause populaire; et ceux; qui la défendaient avec le plus de sincérité^ allaient faire le sacrifice de leur popularité. M.'Deeazes proposa la loi nouvelle sur la suspen? ^ion de la. liberté individuelle, ccnn me un adoucissement apporté à celle du 29 octobre 1 8 1 5 9 laquelle demeurait abrogée. Nulle arrestation extra-judiciaire ne pouvait plus avoir lieu sans la signature du président du conseil des ministres et d'un secrétaire d!éiat. ÎjB détenu pouvait requérir d'être iiiterrogé.. Le gouvernement renonçait à la faculté de faire passer des citoyens français d'un dépaTtement dans un autre. Enfin , la loi nou* veîle devait cesser dé plein droit le i*'. janvier^ 18 j 8. M. Roy er-^Collard appuya, cette mesure, m^is en: faisant viviement, sentir l'impatience où il était de sortir des lois d'exception; On en jugera par cp passage de son discours : >

« Ce n'est pas, je l'avoue, que J'attache » une fort grande importance aux pk*écdu> » tions dont on entoure l'exercice de ce pou- » voir;cei5préCàutionsmesembleûtà peu près » illusoires; et j'ajoute qu'il est nécessaire

SESSION DE 1816 A 1817. l53

» qa'dles le soient pour que la loi ne soit iSi^.

» pas vaine. Taimerais donc presque autant

» qu'on n'eût pas déguisé le pouvoir arbi-

» traire sous cette espèce de parure légale ;

» car ^messieurs, ]a plus sûre défense que

» l'oiL puisse se réserver contre Je pouvoii' ar-

» bitraire^quand on a le malheur d'en avoir

i> besoiti y c'est de lui laisser âa véritable pb j-

» sionotnie-, et de l'appeler par son nonî. »

A la chambre des pairs , le duc de Baguse , qui fit le rapport au nom de la commission], et vota pour la loi , fit entendre cette conclusion : • « Enfin , messieui-s , espérons qu'en » votant aujourd'hui pour cette loi, hoùs » célébrons les funérailles du pouvoir ar- » Wtrairè. » Cette loi fut adoptée à une assez forte majorité dans les deux chambres.

Quant h. celle qui concernait la presse périodique, elle ne consistait que dani cet article : Les Journaux et écrits périodiques ne pourront paraître quavec V autorisation du roi. ' / .

MM. de Villèle et GorbièreS pronorioèreiilt des pianégytiques dé la liberté de, là presse, qui commentaient à paraître séi*ietix ; d'autres orateut»s du iliéjuié piartl lallfei-ent éiicôre plus loin. Ni le retentisééfaient de Poràgedes cent joUrs , ni les troubles réprimée à Grie-

l54 CHAPITRE X.

1817. noble et craints dans une vflle plus impor-^ tante, ni les circonstances extérieures , ni Toccupation étrangère , ne leur paraissaient de nature à restreindre, une liberté dans laquelle ils voyaient maintenant la garantie de la restauration. M. de Bonald lui - méntie semblait sacrifier le vaste enchaînement de ses théories d'absolutisme à la passion nou-^ velle qu'il avait conçue pour la liberté de la presse périodique, de celle-ci seulement; car, en demandant la liberté des journaux , il in* sistait pour rétablir , au mépris de la Charte, la censure des livres; et c'était par une contradiction si étrange qu'il cherchait à sauver l'honneur de ses principes 1

La nouvelle loi de censure y portée à la chambre des pairs, y fut combattue par MM de Chateaubriand , de Broglie et de Tal- Icyrand avec une force de conviction que de nouveaux chocs devaient toujours accroître. Le moment était encore loin où d'autres orateurs devaient changer de profession de foi sur la liberté de la presse, c^rJeur avènement au pouvoir était loin d'être prochain. 11 y a des argumens de position dans les partis. On n'est que trop porté à regarder les stratagèmes de la tribune comme des stratagèmes militaires. Quoi qu'il en soit , cette di-

rection de Topposition royaliste aidait beau- 1817. coup à consolider parmi nous les dons les plus précieux de la Charte. Il était beau de voir se placer sous sa protetion ceux qui l'avaient condamnée avec un superbe et ignorant dédain. Ils raffermissaient au moins pour tout le temps où elle devait les couvrir. Ils ajoutaient des travaux à cette citadelle, et, quand ils en voulurent faire le âége ou la miner secrètement, ce qui les gêna le plus c'étaient les ouvrages qu'ils y avaient ajoutés de leurs mains.

Les questions de finances , qui occupèrent Budget. la fin de cette session de 1817, furent d'une haute importance dans l'ordre politique , puisqu'il s'agissait de résoudre le problème de notre libération. Ce genre de débats appelle une histoire spéciale , et nous ne manquons pas d'esprits lumineux qui , ea l'écrivant, pourront répandre un nouveau jour sur la science administrative. Il me suffît d'énoncer ici quelques résultats généraux. C'était au crédit public qu'il fallait demander quinze cents millions pour acquitter notre rançon envers l'Europe , et accélérer de deux années notre délivrance. La marche de la chambre de i8i5 , en réveillant tous les genres de défiance ^ n'avait laissé nul espoir de

l56 GUAPITRË X.

1817. ranimer le crédit. Surtout elle lui avait porté le coup le plus funeste , en retirant un gage accordé aux créanciers de l'arriéré par la loi de 181 4* Si l'on prenait le parti de porter encore plus haut les impôts maintenus sur le pied de guerre tel que Napoléon l'avait établi dans son désespoir , il était impossible de ne pas toucher à la source même des richesses. Quels prétextes laissés à là fu- ' reur concentrée des ennemis secrets ? de la légitimité ! Que de soùlèvemens à craindre l

La voie des économies ne présentait que des ressources imparfaites , et sans aucune proportion avec Filrgence et l'immensité du besoin. Si on les opérait avec brusquerie et violence, elles paralysaient l'action du gouvernement , consommaient la ruine de notre armée, de notre marine; arrêtaient la circulation intérieure , et faisaient resserrer les capitaux. Gomment faire k ces mêmes capitaux un appel pour un emprunt?

La cote des fonds publics s'élevait à peine à 54 francs. Il semblait impossible qu'un emprunt énorme à remplir, qu'un emprunt dont l'opulente' Angleterre se fut étonnée elle-même , he fit pas tomber plus bas encore nos fonds , et ne souniît pas le gouvernerrtent aux plus dures lois de la nécessité-

SESSION DC 1816 A 1817. iS^

Parmi nos banquiers , les uns restaient muets, 1817. et les autres n ofiraient que des sommes insuffisantes. Notre dette était peu ccmsidéra*ble, mais les motifs qui Tavaient réduite, et qui depuis l'avaient empêchée de s'élever , '

n'avaient rien de séduisant pour le crédit. On se rappelait une banqueroute des deux tiers, et les liquidations tranchantes^ les mises à l'arriéré du gouvernement impérial.

!Les motifs de confiance se puisaient dans Négociation la stabilité du gouvernement légitime , dans la foi du monarque ,' dans un gouvernement représentatif assis enfiii sur des hùses^ judi-> cieuses, et dans l'heureux exemple donné en 18149 quand la restauration se fit une loi d'acquitter les engajgemens les plus onéreux de Napoléon. Il se trouvait en Angleterre des capitaux «sans emploi. Les voies nouvelles du commerce restaient incertaines, et la paix les avait bornées pour tin peuple que la guerre avait si long-tçmps laissé seul maître du commerce de l'univers. Le gour vernement britannique mettait enfin un terpoe à de prodigieux emprunts, dont la combinaison avait beaucoup élevé la fortuné de tous les banquiers préteurs. Dans de telles circon«£tances , la maison Baring, unie à la maison. Hope hollandaise, vint offrir des

l58 CHAPITRE X.

1817. secours qu'il fallait acheter à un prix très- , élevé* On n'eut garde d'éconduii e des oSi'es qui pouvaient en provoquer bientôt de plus favorables. On s'était résolu à recourir à des emprunts successifs , de suivre le mode anglais dans leurs conditions , c'est-à-dire de reconnaître aux préteurs un capital plus considérable que celui qu'ils avaient versé réellement , et cela indépendamment de l'intérêt très-élevé qu'annonçait le déplorable taux de la rente française. C'était grever l'avenir de la France. On se flattait qu'en établissant fort haut la dotation de la caisse d'amortissement , le fardeau serait successivement allégé. Une plus puissante ressource s'offrait encore , c'était la vente d'une partie dès bois de l'état, et spécialement de ces bois du clergé y que la chambre de 181 5 avait sauvés l'année précédente* Le budget, et tout l'ensemble des opérations ffnancières, furent ainsi réglés : le ministère demandait pour l'année 181 7 un milliard quatre-vingthuit millions, c'est-à-dire deux cent quarante millions au-delà du budget réglé par la chambre de 18 15. (Je note ici, pour n'avoir point à revenir sur mes pas, que le budget définitif, tel qu'il fut réglé par. les chambres, fut diminué de vingt-sept mil-

SESSION DE 1816 A 1817. iSg

lions.) Le ministère portait les recettes à sept 1817. cent soixante-quatorze millions, Texcédant serait fourni sur le crédit. Il rejetait comme mortel pour Tindustrie le doublement des patentes ordonné par la chambre de 181 5. On devait négocier trente millions de rente. On demandait l'aliénation de cent cinquante mille hectares de bois. La caisse d'amortissement était dotée de quarante millions, pris chaque année sur les fonds généraux. Une annonce si sévère fut loin de produire „ Emprunt

^ Hope et Baring.

dans le public l'épouvante qui semblait devoir en résulter. Sans discuter les conditions de l'emprunt , on était flatté que des étrangers, et surtout des Anglais, rendissent une sorte d'hommage à la stabilité de notre gouvernement. Notre position financière, calculée avec plus d'exactitude, fut jugée moins défavorable ; la rente , qui n'avait pu encore dépasser 54 francs , atteignit bientôt le terme de 60. La rente pour le nouvel emprunt n'en fut pas moins livrée à la maison Hope et Baring au taux de 55 francs. • Les clauses particulières du traité leur assuraient d'autres avantages dont l'énumération serait peu importante. Suivant des calculs rigoureux qui out été faits depuis , l'intérêt

160 GHAPITBE X.

>9>7' P^y^ ^^^ banquiers étrangère ne fut pas moins de vingt ou vingt^deux pour cent.

Je crois que les objections formée^ contre le mode d'emprunt de cette année , mode quia été suivi pour des emprunts ultérieurs, sont fondées sur une théorie trës-exacté ; .mais ici le gouvernement avait-il à choisir entre des offres diverses ? Où étaient les sou- , mission^ d'autres capitalistes ? C'étaient l^s puissances avec lesquelles il s'agissait de traiter qui insistaient le plus sur le choix de ces banquiers. Les embarras assez sérieux qu'éprouva bientôt la maison Hope et Baring, et auxquels les puissances étrangères forent elles-mêmes obligées <le pourvoir, prouvent qu'elle avait fait* elle-même une opération très-hardie dans letat actuel dii crédit en Europe. Était-il uii besoin plus urgent que celui de hâter notre libération ? r.oisducicrg<»; l^ système de cet emprunt ne fut vivement attaqué que par M. dé Villèle, qui depuis , dans son administration , quand nous n'étions plus soûs le joug d'une nécessité impérieuse, quand notre crédit était le plus florissant , vs'empara de toute la théorie qu'il avait' si amèrement condamnée , et reconnut dans ses emprunts des capitaux fictifs pour modérer l'intérêt. Le comte ^le

SESSION DE 1816 A lÔi^. i6t

Gorvetto , ministre des finances ^ sut défen- rsin. dre son plan avec beaucoup d*habileté. On renouvela les plus puissans efforts pour sauver encore une fois les bois du clergé. En vain le gouvernement demandait-il dans sob budget que la dotation actuelle du clergé fût augmentée de quatre millions , somme égale ou supérieure au revenu présumé de ses bois non vendus ; en vain avait-il dans cette même session y fait convertir en loi la proposition , faite Tanné eprécédente , d'autoriser les établissemeps ecclésiastiques à recevoir des legs et dotations en immeubles ; on affectait de ne voir en lui que le continuateur dci^ spoliations révolutionnaires. Puisque ces bois, disaient les orateurs de la droite, avaient écbappé à la bacbe de la cupidité , au marteau de l'athéisme , quel droit avait-on aujourd'hui de les ravir au clergé, ou plutôt à la religion? Qertes, les plaies de cette religion avaient été bien profondes; nulle n'était encore cicatrisée;mais la blessure la plus cruelle, c'était de se sentir maintenant frappée au nom du fils de saint Louis. Fallait-il , sous des Bourbons , voir se renouveler l'attentat que l'histoire et l'Église reprochent à la mémoire de Charles- Martel ? Les chambres souffriraient-elles ce