Acte de clémence impériale

HISTOIRE DU SECOND EMPIRE

ANXÉE 1852.

Décembre 185-2. obtint sa gràce vers cette époque : ce fut l'ancien représentant Cliavoix. Il rentra sur sa propre demande, en se ralliant à l'Empire, auquel il s'engagea, sur l'honneur, à ne jamais faire d'opposition.

J'incline à croire que l'empereur cù\ été personnellement disposé à se montrer beaucoup plus large à l'égard de certains proscrits de Décembre, mais il avait tii! < ni «urage féroce. Le moindre tempéramoi.î «1 uis les rigiieui- t'Ur.'X allies déployées CuiiUf les rt'puL.licaiiiS faisnif nonsspr los Itnnts cris à rette engeance san<^ f^œur

Une mission du colonel Espinasse.

plii'ase, « les gens honnêtes «

n <ip[»elait alors, snii^ doute par anlî

ifinilt'rés ».

<j!hiques iiiDi^ a\aiil la I r insformatiuu duliiulive de \ii \{i'T)]]h]\(\no on Enipirr-. le [.rin-^r'-iirésidenf avnif envoyé le général Canr.lH •!. h . .! uel Espinasse et le conseiller d'Eta i ^ j u i a 1 1 1 1 s- Hauchar t dans les départe 1 1 m a i is qui avaient été les plus éprouvés par ](^s ('vénements d* n ' s anbre, et qui avaienî !< an ni i, plus de victimes à la réaction. Leur mission devait être une mission toute d'apaiv^uiiitiil.

Or, l<»in 'In . Iirrrlier à apaiser les esprifs, à faire la conciliation dans les cœurs, à réparer les erreurs commises, h coloiirl 1 -{aiiasse, dans mu rapport au cli' i '1*' î'Luil, jugea qu<ai ;i\aif apporté \ri)\) do tiédeur dans la réaction: il accusa, nii 1 rùi n ti ' la ninilesse des commissions inixh- l'dlesn'avaientpéché, selon lui. que par uxce:? à uuiulgeucc, el il assuiaul que les mises en lifiorté ordonnées par le gnuvern' au^nt avaient pro iiin It plus mauvais effe! Aussi conjurait iî le piaiicc il txticer, à l'avenir, sa clémence avec plus de circonspection.

Nous verrons un jour à l'œuvre ce soldat brutal et inintellisrent comme son sabre.

L'idée d'un retour à l'indulgence épouvantait ï Assemblée nationale, feuille royaliste, qui pourtant trouvait

CHxVPITRE TROISIÈiME.

Séjour à Conipiègne.

qu'après le 2 décembre on avait, en déployant une décembre 1852. rigueur extrême, dépassé le but. Eh bien! cela ne L'Assemblée l'empêchait pas de déplorer le relâchement apporté à nationale et cet excès de rigueur, du moins envers les révolutionnaires et les socialistes, et de reprocher aigrement au pouvoir de se laisser aller à une clémence qui, à l'en croire, n'était pas sans péril.

Il fallut que la Patrie, feuille tout aussi honnête et aussi modérée, rassurât V Assemblée nationale en lui apprenant que le nombre des condamnés à la transportation s'élevait encore à plus de six mille.

Tandis que tant de malheureux attendaient avec anxiété que la faveur du naître, — leur seul espoir désormais, — les rendît à leurs familles désespérées, au foyer domestique, que n'alimentait plus leur travail, l'empereur s'en allait inaugurer à Compiègne la série des réceptions, des fêtes et des chasses dont, chaque automne, cette résidence devait être le théâtre pendant toute la durée de son règne. Il ) luI bals, galas et laissez-courre dans ce séjour restauré et embelli par le premier Bonaparte, et au souvenir duquel se rattachait la fin malheureuse de Jeanne Darc.

Ces fêtes empruntèreul uii éclat tout particulier de la présence d'une jeune femme étrangère, espagnole de naissance, mais française de ton, de grâce et de manières, et qui attirait tous les regards, particulièrement ceux du chef de l'État. Serait-elle la favorite ou la femme légitime du nouvel empereur? Voilà ce que chacun se demandait, et beaucoup inclinaient à penser qu'elle pourrait fort bien se contenter du rôle de favorite. A quelques semaines de là, nous la verrons entrer à Notre-Dame, le front ceint du diadème impérial.

Le séjour à Compiègne dura, cette année, une quinzaine de jours. Ce fut de là que le nouvel empereur

Modiflcations à la Gonstilulion.

i42 HISTOIRE DU SECOND EMPIRE. année 1852.

DÉCEMBRE 185:2. data le décret par lequel le vieux roi Jérôme, le prince Napoléon Bonaparte, son fils, décidément réconcilié avec l'Empire, et leur descendance mâle, directe, naturelle et légitime, provenant du mariage de Jérôme avec la princesse Catherine de Wurtemberg, étaient appelés à lui succéder, au cas où il viendrait à mourir, lui, sans héritier direct, légitime ou adoptif.

Ce fut encore au palais de Compiègne que fut signé, lu 19 décembre, le sénatus-consnlfo [w^rtant modification d'un certain nombre d'articles de la Constitution de 1852. Il fallait, en elTet, mettre cette ConstihitioiL r. pubih aiue encore par ses appaitiices, vu i ij huit avec le régime monarchique. Tl n'y avait pas beaucoup à faire pour cela. Suî' iiii exposé des motifs signé dr MM. lîaroche, Delangle et H miiier, véritable Uiunivirat de légistes retors, et, >iiv !< rapport deM. Trnp]ong,le Sénat s'empressa d'adopter, le 23 décembre, à la majorité de 04 voix contre?, le sénatus-consulte contenant les changements apportés à la (.uiiûLiluliou bâclée il y avait un an à peine, et, dès le lendemaifi. on s'empressa de le publier au Moniteur. 11 concédait au nouvel empereur des droits régaliens, supérieurs J. beaucoup à ceux qu'avaient reconnu^ les Charles de 1814 et de 1830.

Le droit de faire grâce et d'accorder des amnisties fut accordé à l'empereur de la façon la jln. absolue. Le chet de 1 Etal a\ail Jtja la faculté «le régler, par un simple décret, les rapports des grands corps de l'État entre eux et le pouvoir exécutif li eut également le droit exorbitant de répartir, pai chapitre, le ijiui-ci des dépenses, que U Corps b'irisînfîf (]u\ voter dorénavant pir îiihiistère, et le droit plus exorbitant encore d'autoriser des virements d un chapitre à un autre, source de tant (ir trafic scuiiJuiuux ^uus ce règne fatal, oij le gaspillage des finnnpfx a dépassé toutes les bornes. Désormais, il piV.i h-ra, quand il le jugera convenable,

ANNÉE 18o2. CHAPITRE TROISIÈME. 143

le Sénat et le Conseil d'État. Il faisait déjà les traités de commerce en vertu de l'article 6 de la Constitution, il en modifiera à son gré les tarifs. Enfin, il autorisera, par simple décret, tous les travaux d'utilité publique et les entreprises d'intérêt général.

En vertu de ce même sénatus-consulte, tous les héritiers éventuels de la couronne impériale eurent la qualification de princes français, et ils furent déclarés membres, de plein droit, du Sénat et du Conseil d'État, à partir de l'âge de dix-huit .iiL>.. yuaul a 1 iiéritier diiccL du chef de l'État, on hû réserva le titre de prince impéri il.

Il fallait bien aussi récompenser le servilisme et la docilité du Sénat et du Corps législatif.

Nombre de sénateurs avaient bien touché jusque-là des indemnités annuelles pouvant s'élever, coin m*' ^ni VsL VU, jusqu'à trente mille francs, car la dotation sénatoriale était inscrite au dernier budget pour la somme assez respectable déjà de sept cent millp francs; mais cette in b mnité était toute facultative et soumise au bon vouloir du chef de l'Étal. Une devait [Mis en être ainsi dans l'avenir. Un traifpment fixe de trente mille francs fut attribué à chacun des membres du Sénat. La place était bonne désormais, aussi fut-elle recherchée avec avidité.

Les députés, moins heureux, n'avaient droit à aucune indemnité, aux termes de la Constitution idiînitive. On leur attribua un traitement fixe de 2,500 francs par mois, et, comme on verra la plupart des sessions se prrdonger, sans aucune utilité pour le pays, pendant cinq et même six mois, ce traitement ne laissera pas que d'atteindre d'assez fortes proportions.

L'Empire était fait. Quelle allait être l'atlilude de ITîirope à son égard? Voilà ce que se demandaient, non sans anxiété, un certain nombre de ceux i|iji avaient le plus contribué à le rétablir.

DÉCEMBRE d85î>.

Tra i t e m e 11 1 s accordés aux sénateurs et aux députés.

L'Empire devant l'Europe.

DÉCEMBRE 18o2.

HISTOIRE DU SECOND EMPIRE. année 1852.

Plus d'une fois, déjà, les traités de 18Jo avaient été violés. Mais la restauration de la famille Bonaparte sur le trône de France, de cette famille contre laquelle ils avaient été principalement dirigés, était le coup le plus violent qu'ils eussent encore reçu. Aussi émut-elle profondément une partie de l'Europe.

Est-il vrai, comme le bruit en a couru, qu'un décret d'annexion de la Belgique à la France ait été signé par le prince-président après le coup d'État de Décembre, et qu'une armée de ceui nnih ii unn^s ait été ^ui lu

point d'occiijM !• cf pays t

itl [cil

!i rritifîcation »]r

ce décret par le sutlVaire «lu {M'iihlr in'lge?

Jf ii al riciiliim\ e 4U1 ciuiliniidi 1 r'Ai.>lriitjr J ini }<ai«.'il prniot. Le prinro n'v niirnit rpnnn("f' j^nraîf-il. (\\\r ^in les vives instances «It i|iit !.jur> un- h- sesconseiilers. Mais il était liitm pei'ini^ *lc h* .Niipp'*-^*-!', ('■îanl Jonné le caractère de LuLiis-Napolcoii. iJii verra à ailiuiUb. par la^uilc de cette histoire, que jamais l'oiniM! rur Napoléon Tll ne renonça à ses 1 h > .1 a-i iiilissemeni . Il aurait, sans aucuii ûCiaipuie, ^ala'iiic la iiaiiuii bcii^e à ses convoitises, et la gn^rro îIo \ H70. si fî^lloniPiit onîrpprise,eut, rii [)arU«'. poiif hul la cniniiirh' >h's j.r')\ nices rhénanes.

1. héritier (le Napoléon <mi1 Liinhition >\r rc-hhirrà la irance les frontières tjuc lui avait faii piidr» 1 a iaa' de son oncle, ci «If la raiiieiior à ses liantes de 171)7. Mais il oubliait une chose, c'est (]ia la ^ jin 1 i Uépu- Liique, provoquée pai i Luiope entière, s'était avancée jusqu'au lUiin. e]]o avait été renio oii lihératrico, j^nuv ainsi dire, par les jMspiii th 11- pi Vile englobait daii> i ' seiii <ie la graii^f ! ninlh' française, et an\ piciles elle apportait l'espril de ju^Liee, la luuiière el la iiberle, tandis que ces nitane-; populations n'avaient à attendre, •1'' 1 h^aniu'* .]-• Déceinlu-c, ipir i',i l'ia! raire, les ténMsres et la tyrannie, (hi . oiiipriiid dès lors leurs iik iiaiices et leurs appréhensions.