DU SÉNAT ET DE LA FRANCE
Le Sénat en fut pour ses frais de courtisanerie; son idée fut indéfiniment ajournée. L'empereur trouvait sans doute qu'il n'avait pas encore accompli d'assez
grandes choses.
La naissance du prince impérial avait nécessairement fait songer à l'institution de la régence. L'empereur
ves.
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Juin 1836. voulut que Cette régence fût dévolue à l'impératrice au cas 011 il viendrait à mourir avant la majorité de son fils ; le sénatus-consulte fut donc rédigé dans ce sens, et présenté au Sénat dans la séance du 17 juin 1856. Juillet 18o6. Lorsque, le 8 juillet, commença au Sénat la discus-
Pensions aux sion de cet acte important, la session du Corps législatif fionVires^et ^^^^^ ^^J^ close; il s'était séparé le 2 juillet. Ce jour-là à leurs veu- toute la séance avait été consacrée à la discussion d'un projet de loi relatif aux pensions des hauts fonctionnaires de l'Empire. Le gouvernement proposait d'attribuer au chef de l'État le droit exorbitant d'accorder, par simple décret, aux ministres et autres grands fonctionnaires, à leurs veuves et à leurs enfants, aux veuves et aux enfants des maréchaux et amiraux, des pensions dont le maximum n'excéderait pas vingt mille francs. Mais, fit-on observer timidement, ne serait-il pas sage de laisser aux représentants du pays le droit de voter ces sortes de pensions, ne fut-ce que pour mettre le chef de l'État en garde contre les obsessions des solliciteurs. La commission chargée de l'examen de la loi alla même, par l'organe de 3L Legrand, député du Nord, jusqu'à conclure au rejet. Mais ces conclusions, vivement appuyées par M. d'Andelarre, échouèrent contre l'éloquence de M. Baroche, président du Conseil d'État. Il ne se rencontra que trente-six opposants. Il fut décidé qu'il serait, chaque année, inscrit au budget une somme de 500,000 francs, spécialement affectée à ces sortes de pensions. L'empereur demeura le maître absolu de les distribuer selon son bon plaisir, à la condition toutefois qu'elles ne formeraient pas double emploi avec d'autres pensions ou traitements payés par le Trésor, et qu'elles ne seraient accordées qu'à des personnes sans fortune. On verra combien peu le chef de l'État devait tenir compte de cette dernière restriction.
Le sénatusconsulte sur la régence.
La session du Corps législatif terminée, le Sénat Juillet mQ pouvait à son aise occuper l'attention publique. Dans l'exposé des motifs dont était précédé le projet de sénatus-consulte sur la régence, M. Baroche, après avoir rappelé que dans la monarchie française la régence avait presque toujours été déférée aux reinesmères, avait ajouté que quelques-unes de ces régences n'avaient été pour le pays ni sans gloire, ni sans utilité. C'était là une appréciation historique un peu risquée peut-être. La régence d'Anne d'Autriche et les troubles qui avaient accompagné la minorité de Louis XIV netaient pas faits pour encourager une assemblée de législateurs à confier aux mains d'une femme la direction momentanée des affaires du pays. Mais Napoléon V' avait préparé lui-même le sénatus-consulte du 5 février 1813, qui avait déféré la régence à l'impératrice Marie- Louise, c'était une raison sans réplique aux yeux du président du Conseil d'État.
La discussion sur ce projet de sénatus-consulte s'ouvrit le 8 juillet 1856. Dans l'intervalle, l'impératrice avait été, de la part du pape, l'objet d'une galanterie toute particulière. Elle avait reçu de lui la Rose d'or. Ce présent consistait en un rosier d'or, couvert de roses en fleur. Le vase dans lequel se trouvait renfermé le rosier était également d'or massif, et il reposait sur un socle de lapis-lazuli, où étaient incrustées en mosaïque les armes de l'empereur et celles du Saint-Père. Deux basrehefs représentant, fun, la naissance de la Vierge, l'autre, sa présentation au Temple, ornaient ce vase
précieux.
La Rose d'or, emblème d'innocence et de candeur, avait été remise à l'impératrice, au nom du pape, par le cardinal Patrizi, qui déjà avait tenu sur les fonts de baptême le prince impérial. C'était à la chapelle du palais de Saint-Cloud, après la messe, dans la matinée du 15 juin,
L'impératrice et la Rose d'or.
HISTOIRE DU SECOND EMPIRE
Juillet 18o0.
Discussion du
qu'avait eu lieu cette cérémonie, dont les sceptiques s'égayèrent fort à l'époque.
L'attribution de la régence à l'impératrice parut
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suite sur la ^"^^^ P^"^ grave, et fut lom d avoir une approbation régence. unanime, même parmi les personnes résignées à l'Em-
pire. 11 y eut au Sénat une sorte d'opposition latente. La femme de Napoléon III était adonnée à la dévotion comme au plaisir. Les bals, les concerts, les spectacles souvent répétés à la cour, se mêlaient à la pratique des exercices religieux. Il y avait comme une alliance intime de sacristie et de boudoir. On savait l'impératrice au mieux avec les membres les plus intolérants du clergé; on assurait que c'était elle qui signalait aux sévérités de son auguste époux les audaces des libres-penseurs; et l'on se demandait avec quelque anxiété ce que deviendrait la liberté de conscience quand les destinées du pays seraient entre de pareilles mains.
Ce fut évidemment cette considération qui engagea M. de La Valette, notre ancien ambassadeur à Gonstantinople, à demander, qu'en prêtant serment de fidélité à l'empereur mineur, l'impératrice-régente fût obligée de jurer de maintenir les lois du Concordat et la liberté des cultes, comme l'exigeait le sénatus-consulte de 1813 sur la régence. Le silence du Sénat sur ce point pourrait être, selon l'orateur, considéré comme l'abandon de ces idées de tolérance et de liberté qui étaient, à ses yeux, une des plus précieuses conquêtes de notre temps.
« Messieurs, disait M. de La Valette en terminant, sur un autre terrain et dans des circonstances bien différentes, j'ai lutté avec toute Ténergie de ma conscience pour la liberté de la foi catbolique, je suis conséquent avec moi-même en vous disant d'entourer, dans l'avenir, de toutes les garanties possibles la liberté des autres. »
Nombre de membres s'associèrent à la proposition
de M. de Lavalette, contre laquelle s'élevèrent vivement Juillet 1856. le cardinal Gousset et le cardinal Morlot. Quelques sénateurs la repoussèrent parce qu'ils y voyaient une marque de méfiance à l'égard de l'impératrice. Ils aimèrent mieux se montrer bons courtisans que sages conseillers. Peu s'en fallut toutefois que l'amendement ne fût adopté. Il ne fut écarté qu'à la majorité de soixantequatre voix contre cinquante-six.
Le Sénat se montra plus intraitable sur une question de droit civil.
D'après le sénatus-consulte, l'impératrice-mère était régente de droit et avait la garde de son fils mineur, jusqu'à ce que celui-ci eût atteint l'âge de dix-huit ans accomplis, si l'empereur, par un acte rendu public avant son décès, n'avait pas disposé de la régence de l'Empire. Seulement, dans le projet soumis au Sénat, il était interdit à l'impératrice-mère de convoler à de secondes noces.
Cette restriction parut excessive à un certain nombre de sénateurs. Pourquoi, disaient-ils, mettre l'impératrice en dehors du droit commun? La commission chargée d'examiner le projet de sénatus-consulte pensa qu'il y avait lieu de distinguer entre la régente et la veuve. Après une assez vive discussion, dans laquelle le sénateur Bonjean prit parti pour la commission, l'article du projet du gouvernement fut modifié en ces termes : « L'impératrice régente qui convole à de secondes noces perd de plein droit la régence et la garde de son fils mineur. »
L'impératrice-mère restait donc libre de choisir entre ses affections et son ambition. Elle pouvait à son gré ou se remarier, ou se consoler du veuvage en se consacrant entièrement à ses fonctions de régente.
Le sénatus-consulte concernant la régence fut adopté le 8 juillet 1856, à l'unanimité de cent trente-trois votants.
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Juillet I8o0.
Discussion du sénatus- consulte sur la régence.
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qu'avait eu lieu cette cérémonie, dont les sceptiques s'égayèrent fort à l'époque.
L'attribution de la régence à l'impératrice parut chose plus grave, et fut loin d'avoir une approbation unanime, même parmi les personnes résignées à l'Empire. Il y eut au Sénat une sorte d'opposition latente. La femme de Napoléon lïl était adonnée à la dévotion comme au plaisir. Les bals, les concerts, les spectacles souvent répétés h la cour, se mêlaient à la pratique des exercices religieux 11 y avait comme une alliance intime de sacristie et de boudoir. Ou savait 1 impératrice au mieux avec les m.Mnhres les <>Ui^ mioléraiits du tiergé; on assuraiL îjiic c'ciaU •'il" ^jui Mgn.ihnl .mix srvf'rifrs do soîi nniniNtr. rpnux ]e'^ :iu<la<:es des ii!.i-î*>^jM'!i-«Mn's;
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« licssieurs, disait M. de La Valette en terminant, «UT un autre terrain et dans des circonstances bien différentes, j'ai lutté avec toute l'énergie de ma conscience pour la liberté de la foi catholique, je suis conséquent avec moi-même en vous disant d'entourer, <lans l'avenir, de toutes les garanties possibles la liberté des autres. »
Nombre de membres s'associèrent à la proposition
de M. de Lavalette, contre laquelle s'élevèrent vivement Juillet le cardinal Gousset et le cardinal Morlot. Quelques sénateurs la repoussèrent parce qu'ils y voyaient une marque de méfiance à l'égard de l'impératrice. Ils aimèrent mieux se montrer bons courtisans que sages conseillers. Peu s'en fallut toutefois que l'amendement ne fût adopté. Il ne fut écarté qu'à la majorité de soixantequatre voix contre cinquante-six.
Le Sénat se montra plus intraitable sur une question
de droit civil.
D\ipr''^ le sénatus-consulte, l'impératrice-mère était régente de droit et avait la garde de son fils min. air, jusqu'à ce que celui-ci eût atteint l'âge de dix-lmii ans accomplis, si i ciiiptia'ur, par un acte rendu piil)lic avant son décès, n'avait pa^ disposé do la régence de l'Empire. Seulement, dan- 1- [rojet soumis au Sénat, il * laïf iiiLci dil d 1 impératrice-mère de convoler à de secondes
noces.
Cette restriction parut excessive à un certain nombre de sénateurs. Pourquoi, disaient-ils, mettre 1 impératrice en dehors du droit commun? La commission chargée d'examiner le projet de sénatus-consulte pensa qu'il y avait lieu de distinguer entre la régente et la veuve. A^tS une assez vive discussion, dans laquelle le sénateur Bonjean prit parti pour la commission, Farticle du projet du gouvernement fut modifié en ces termes : € L'impératrice régente qui convole à de secondes noces perd de plein droit la régence et la garde de son fils
mineur. »
L'impératrice-mère restait donc libre de choisir entre ses affections et son ambition. Elle pouvait à son gré ou se remarier, ou se consoler du veuvage en se consacrant entièrement à ses fonctions de régente.
Le sénatus-consulte concernant la régence fut adopté le 8 juillet 1856, à l'unanimité de cent trente-trois votants.
