AN VIE
Les prisonniers de llam.
Les bannis temporairement.
L'intervention (le George Sand.
58 HISTOIRE DU SECOND EMPIRE. année 1832.
Quelques notabilitésdu parti monarcliique, MM. Baze, Changarnier, Roger (du Nord") et Thiers, entre autres, firent seuls exception à cette règle. Les trois premiers eurent même l'Iionneur d'être conduits en voiture cellulaire, dès les premiers jours de décembre, à la forteresse de Ham, en compagnie du colonel Charras et des généraux Cavaignac, Leflo, de Lamoricière et Bedeau. Ce convoi était sous la surveillance spéciale d'un agent dévoué, lequel avait ordre de faire fusiller les prisonniers à la moindre tentative d'évasion de leur part.
Le 8 janvier, un premier décret bannissait It mporairement les seize représentants dont les noms sni\ * nt :
Les généraux de Lamoricière, Bedeau, Changarnier et Letlù, M Baze, ancien .|iiestei!i i. ! Assemblée, MM. Thiers, deRémusat, Chambollt hi! - .ItLasteyrie, Emile de Girardin, le général Leydet, l^asc.il Diiprat, Edgar Quinet, Antony Thouret, Victor Chautfour et Versign) . A part les six derniers et le gén.ial Li Uù, les autres étaient des royalistes constitiitinnnols.
Peu s'en fallut, on l'a vu, que MM Marc Dufraisse, Greppo, Mathé et Richardet ne fussent déportés comme leur collègue M. Miot. IL duiunt à 1 iiiu i \ . lifioîî de M^^ George Saïil. qni avait conservé quelques amis dans les hautes régions du pouvoir, d'échapper à ce surcroît de rigueur, d'ailleurs Hiju^uliablt'- Un se contenta de les bannir.
Le jour même oii paraissait ce décret, arrivait à Ham un envoyé de M, h Mui iï\ . son secrétaire intime, M. Ltopold Lehon. 11 venait présider au départ des prisonniers pour la terre d'exil, au grand effroi des femmes et des sœurs des prisonniers. Celles-ci, apprenant tout à coup ce dépari précipité, sortirent, par une nuit glaciale, de l'auberge où elles logeaient, pour implorer la faveur d'être admises auprès de leurs maris ou de
leurs frères. Elks furent, paraît-il, assez brusquement Janvier 1852 accueillies par l'envoyé de M. de Morny. A son retour, M. Lehon reçut la décoration de la Légion d'honneur, en récompense de cette belle expédition.
Le général Cavaignac avait été l'objet d'une faveur Le g^'n^^^^Catoute particulière de la part du gouvernement. Il M^âe Morny. était à la veille de se marier avec la fille d'un banquier célèbre, M. James Odier, à la famille duquel M. de Morny se rattachait par des relations assez étroites. Dès le 17 décembre, le ministre de l'intérieur avait galamment adressé à M'^'« Odier l'ordre de la mise en liberté du général.
En recevant cet ordre des mains de sa belle-mère future, le général Cavaignac dut éprouver certainement plus d'indignation que de reconnaissance. Rien ne prouvait mieux, en effet, combien les citoyens étaient à la merci des caprices et des fantaisies d un individu, fantaisies tantôt bonnes, tantôt mauvaises. Pourquoi la liberté pour lui .1 rexilpour ses compagnons d'infortune?
De la forteresse de liaiu, il répondit à M. de Morny : « Je dois sortir d'ici, monsieur le ministre, par un -.ni motif : c'est parce que je n'ai rien fait pour y être, li ne dépend pas de moi d'être prisonnier malgré ceux qui m'ont illégalement arrêté ; mais il dépend de moi et il est de mon honneur de n'accepter aucun compromis tacite avec mes obhgations envers moi-même. »
En conséquence, il avertissait k ministre qu'il res- Le général est terait à la prison de Ham jusqu'au 29 décembre, et quà "^^^ ^^ ^'^^^^^ cette époque, si le gouverneur n avait reçu aucun ordre contraire, il en sortirait parce qu'il considérerait comme reconnu par le gouvernement lui-même qu'il n'y avait aucun motif légitime de Ty retenir. Aucun ordre contraire n'étant arrivé à la date indiquée par lui, il était sorti libre de la prison de Ham, que ses compagnons ne quittèrent que pour gagner la terre d'exil.
60 HISTOIRE DU SECOND EMPIRE. année 1852.
Janvier 185^2. Du reste, Cet exil ne devait être ni bien long, ni
Bannissement bien terrible pour ceux des bannis qui s'étaient tou-
de soixante- JQ^i-g si^^nalés par leurs opinions anti-démocratiques.
SIX represen- "^ . ^ . ^ ^,
tants du peu- MM. Thiers, Cliangarnier, de Rémusat, de Lasteyrie et
ph
quelques autres purent rentrer, sans conditions, en France, au bout de quelque temps. Les rigueurs impitoyables furent réservées aux seuls républicains, par ce Bonaparte, qui prétendait n'avoir violé la loi que pour sauver la République.
On n vu déjà les sévérités inouïes dont quelquesuns des représentants do la Montagne avaient été l'objet dès les premiers jours; le 9 janvier, un iiuu\tau décret exila lu h ! il! oirc français, pour cnn^e d'utilité générale, soixante-six représentants dn p» iiii!, .
Voici les noms de ces proscrits de la lUpublique, dans l'ordre in 1 .nié par le Moniteur :
Edmond ^ dealiii, Paul Racoucliot, Agricol Perdiguier, Eugène Cholat, Louis Latrade, Michel Renaud (des Basses-Pyrénées), Josepii Uenoit (du Uhone), Joseph Burgard, Jean Colfavru, Josepli Fmire (du Rhône), Pierre-Charles Gambon, Charles Lagrange, Martin Nadaud. Barthélémy Terrier, Victor tlugo. Cassai, Signai li, \ iguier, Charrassin,Bandsept, Savoye, Joly, Combier, Boysset, Duché, Ennery, Guilgot, Hochstuhl, Michot-Boutet, Baune, Bertholon, Victor Schœlcher, Je i luUf, Joigneaux, Laboulaye, Uiiiys, Alphonse Esquiros, Madier de Monjau, Noël Parfait, Emile Péan, Pelletier, Raspail Théodore Bac, Bancel, Belin (de la Drôme^. Besse, !* airzat, Brives, Chavoix, Dulac, Dupuiil t^dc Uussac), Gaston DiH^oubs, Guiter, Lafon, Lamarque, Pierre Lefranc, Jules Leroux, Francisque Maigne, 3Ialardier, Mathieu (de la Drôme), Millotte, Roselli-Mollet, Charras, Saint-Ferréol, Sommier, Testelin (du Nord).
Tous les individus ci-dessus, aux termes du décret,
étaient menacés de la déportation s'ils venaient à Janvier 1852. remettre les pieds sur le territoire français. Tel était le cas que le gouvernement faisait des élus du peuple, à l'heure oii il prétendait hypocritement tirer du suffrage universel toute sa force et toute son autorité.
En même temps sortaient des pontons et des case- Premier con-
, -1 • .. r *i *i . f 1 voi pour la
mates, ou ils avaient ete pele-mele entasses, quelques transportamilliers de citoyens arrêtés un peu au hasard dans les tion. premiers jours, et sur lesquels s'était arbitrairement prononcée la justice militaire uu l'administration. C'était le premier convoi de Cayenne.
Ils avaient été divisés en trois catégories. Dans la première avaient été rangés les citoyens pris les armes à la main, et qu'on avait livrés immédiatement aux conseils de guerre. La seconde catégorie comprenait une foule de citoyens sur lesquels existaient certaines charges motivant uu jugement piub approfondi. Dans la troisième, enfin, avaient été rangées nomliro de personnes réputées dangereuses et vouées à la déportation, sans autre forme de procès. A part les citoyens pris les armes à la main, tous ces mnlheureux étaient victimes ou de leur réputation de civisnte ou de quelque infâme dénonciation.
Ils partirent les mains liées avec des menottes ou des cordes, attachés comme de vils malfaiteurs. Les soldats chargés de les conduire avaient ordre de tirer sur eux s'ils cherchaient à s'évader. On les menait au Havre ou à Brest, et de là on les embarquait pour Cayenne, où un si grand nombre d'entre eux devaient trouver la
mort.
Quatre commissions militaires avaient été les pour- Les conmiis voyeuses de ces premières transportations. Elles étaient ^^^"J'g ainsi composées : la première comprenait le chef d'escadron Jouffroy et les capitaines Chepy et Régis; la seconde, le chef d'escadron Bertrand et les capitaines
niili-
Janvier 1852.
les commissions mixtes.
62 HISTOIRE DU SECOND EMPIRE. année 1852.
de BrossardetTousens; la troisième, le chef d'escadron Coulhaud et les capitaines Bouvard et Sauveur; la quatrième, le chef d'escadron Mossani et les capitaines Rosier de Linage et Mercier. Il est hon qu'en enrep^istrant les douleurs des victimes l'histoire fasse connaître les noms des bourreaux, même ceux des subalternes.
Eii bien! on trouva moyen de surenchérir encore sur ces commissions, dont l'opinion se formait, du moins, sur celle déjuges dni-i! action qui, h la hâte, étaient allés interroger sommairemo!!f 1*^ m t]ii< m < nx jetés pèle-mèle dans les prisons et dans les casrîn;ih3s. La justice expéditive des cuiiiinissions militaires et des conseils de guerre ne suffit pas à rassurer Louis- Napoléon et son entourage. Le gouvernement créa des commissions mixtes.
Ces commissions, qui dépassèrent en horreur tout ce que la justice révolutionnaire avait inventé de précautions contre les ennemis de la patrie, se composaient, dans chaque départemeul, du préfet, du • unuiidudant militaire et 'Vun mf^whre du parquet, procureur général là oii il y avait une cour d'appel et procureur de la République partout ailleurs ^^1). Elles procédèrent
(I) Ce fut le 3 février 18o!2 que parut la circulaire réglant la procédure à suivre par les membres de ces commissions. Elle était signée par le ministre de la guerre, M. de Saint-Arnaud, par le ministre de l'intérieur, M. de Pcrsigny, et par le garde des sceaux, ministre de la justice, M. Abbatucci, dont elle était l'œuvre personnelle.
« Le gouvernement, y était-il dit, veut qu'il soit statué, dans le plus bref délai possible, sur le sort de tous les individus compromis dans tous les mouvements insurrectionnels ou les tentatives de désordre qui ont lieu depuis le 2 décembre. »
Un certain nombre de citoyens, arrêtés à tort et à travers, dans les premiers temps, avaient été remis en liberté; mais il en restait encore, dans les prisons, des milliers, sur le sort desquels il y avait à statuer. « Le gouvernement a pensé, dit encore la circulaire du o février, que pour concilier à la fois les intérêts de la justice, de la sûreté générale et de l'humanité, il ne pouvait mieux faire que de confier, dans chaque département, le jugement de ces inculpés à une sorte de tribunal mixte composé de fonctionnaires de divers ordres, assez rapprochés des lieux où les faits se sont passés pour en apprécier le véritable
ANNÉE 18o2. CHAPITRE DEUXIÈME. 63
avec un arbitraire dont jamais peut-être on n'avait eu Janvier i852. d'exemple jusqu'alors. Ce ne furent pas des tribunaux d'exception; elles ne sont même pas dignes de ce nom. Ce furent de véritables machines à condamnation sans jugement. Les individus désignés à leurs coups par d'infâmes dénonciations n'étaient pas entendus. Nulle procédure, pas de débats contradictoires. Un se basait uniquement sur les antécédents politiques ou privés et la situation de famille des inculpés.
El ces commissions purent décider ainsi du >.uïI de vingt-cincj mille citoyens français, qu'elles eurent le droit de frapper de peines allant du simple internement jusqu'à la déportation à Cayenne ou en Afrique, dnnl exorbitant dont elles n'usèrent que trop, hélas 1 Aussi n'est-il que juste de vouer à l'éternel mépris les hommes indignes, administrateurs, militaires et magistrats, qui ont consenti à faire partie de pareilles commissions.
Citerai-je les Hatton, les Duval, les Broussais, les Dupré-Lassalle, les Frayssinaud, les Ganneron, les Desnoyers, les Page de Maisonfort, les Nacquart, les Poux-Franklein, les Troilhard, les Croissant, les BrîrTc- Valigny, les Valon et tant d'autres qui, dans les départements, se firent, — eux, les organes sévères de la loi, — les serviles instruments de Louis-Napoléon, et qui, sous l'hypocrite prétexte de sauver Tordre, l;i famille et la propriété, portèrent le deuil et la désolation dans tant de familles?
Les décisions prises par ces terribles commissions devaient être renvoyées aux liiniistres de l'intérieur, de la justice et de la guerre. Le gouvernement,
caractère, assez haut placés dans la hiérarchie pour comprendre l'importance d'une semblable mission, en accepter résolument la responsabilité et olTrir à la société, comme aux particuliers, toute garantie d'intelligence et d'impartialité. »
HISTOIRE DU SECOND EMPIRE
Janvier 18o2.
Le respect de la propriété.
en effet, s'était réservé le droit de les reviser (1). Mais, pour échapper à rostracisme, que de grâces d'État il fallait aux malheureux portés sur les tahles de proscription.
La propriété! Impossible de lii. ux consacrer, en effet, ce droit inviolable et sacré que ne le fit le gouvernement enfanté par le coup IMlai 1*" ])•'< s fnln-i M !!n basse fut faite sui une fouh h. pi n|n h'tés particulières, sans que les partisan^ de i urdiu s liuu\assenla iidiie. Comment donc! beaucoup rrnîrr- vux npplnndi^^nîont.
Le colonel Espinasse, qui avait été cliargé de parcourir plusieurs déparltiu. iils pour reviser le travail de ces commissions, a déclaré que leur zèle el leur latel-
(1) Le paragraphe 3 de la circulaire du 3 février 1852 indiquait quelles étaient les mesures qui pourraient être appliquées, suivant le degré de culpabilité, les antécédents politiques et privés et la position de famille des inculpés.
Les mesures étaient : le renvoi devant les conseils de guerre; la transportation à Gayenne ou en Algérie; l'expulsion de France; l'éloignement momentané du territoire; l'internement dans une localité déterminée; le renvoi en police correctionnelle; la mise sous la surveillance du ministère de la police générale, la mise en liberté !
« Le nombre des condamnations, écrites avec la signature des commissaires au pied de chaque décision, s'élève à plus de quarante mille, » a dit M. Grémieux, dans les observations qu'il a présentées à l'appui du décret du 28 janvier 1871 rendu par la délégation de Bordeaux sur les membres des commissions mixtes.
D'après M. de Maupas, minisire de la police, le nombre des condamnations se seraittrouvé réduit àquinzemilleenviron. (Paptersr/e« rut/enes.)
Au mois de mars 1852 fut rendu un décret ajoutant des peines nouvelles contre les condamnés qui tenteraient de se dérober à la condamnation. En Algérie les transportés se trouvèrent soumis à un travail obligatoire comme des forçats, et ce fut le colonel Bazaine qui fut chargé de leur imposer ce régime. Il y aurait tout un volume à faire sur les opérations des commissions mixtes et sur les conséquences fatales de leurs décisions. Je me contenterai de rappeler cette flétrissure que M. d'Audiffred-Pasquier leur a imprimée, du haut de la tribune nationale à Versailles, le 25 mars 1871 :
« Elles ont dépouillé les citoyens français des garanties les plus sacrées qui, chez tous les peuples civilisés, sont respectées. Elles ont, sur des rapports de police, sans faire comparaître les accusés, sans même que le juge pût voir sur leur physionomie leur innocence ou leur culpabilité, sans voir chaque accusé qui peut-être eût pu leur inspirer de la pitié, sans qu'il leur fût possible de se défendre, elles les ont condamnés à des peines inconnues dans les lois. »
ligence avaient été au-dessus de tout éloge. « Sur près Janvier 1852.
de quatre mille condamnations, a-t-il écrit dans un
rapport au prince-président, je n'ai pu prononcer que
cent commutations et deux cents grâces entières. » Le
colonel a peur que la clémence ne produise des effets
désastreux. Panni les services que vous avez rendus
à la société, Monseigneur, ajoutait-il^ celui (\u\ est le
plus apprécié est de l'avoir débarrassée d'une partie des
éléments qui mena(;aient de la dissoudre. » L'opinion,
à l'en croire, était hostile à toute amnistie i fit médiate.
Ofi voulait défendre la société contre les atteintes des Vandales, et on l'ébranlait jusque dans ses fondements. Ici ce sont des imprimeries confisquées; une foule de familles, hommes, fenmics, enfants, se trouvent ainsi sur le pavé; là, des établissements industriels considérables, dont l'exil ou la déportation de leurs propriétaires exige la fermeture. Des millions par centaines sont engloutis; des familles tout entières vouées à la ruine; deux ou trois cents officiers ministériels, notaires, avoués,, huissiers, sont obligés de vendre leurs charges à vil prix: qu'est-ce que cela auprès de l'ordre raffermi et de la religion restaurée?
Et maintenant, comment ne pas s'émerveiller sur la La Constiiu- Constitution qui allait sortir toute faite du cerveau de ^'o" ^*^ ^^■^-• Louis-Napoléon?
Il n'eut pas, d'ailleurs, à se mettre en grands frais d'imagination. Les Bourbons, en 1814, Toligarchie bourgeoise de 1830, et même l'imprudente Assemblée constituante de 1848, avaient précieusement conservé l'organisation judiciaire, administrative et militaire dont le Consulat et l'Empire avaient doté la France (1). Le terrain était donc merveilleusement disposé pour le despotisme; cela seul suffit à expliquer la facilité sur-
(1) Voyez, à cet égard, notre Histoire de la seconde République.
C6 IIISTOIHE DU SECOxND EMPIRE. année m2.
Janvier 1852. prenante avec laquelle le pouv^oir personnel put s'élever sur les ruines de la République.
La nouvelle Constitution, publiée le 14 janvier 1852, fut simplement un replâtrage de celle de l'an ^ 1 îl avec certaines aggravations provenant des modilications successives apportées à cette constitution ou empruntées des Cbartes royalistes de ibi i ti dt' ïboU.
La responsabilité appartiendra tout entière an «lief de l'Etat, devenu le maître suprême. Ainsi disparaît cette fiction de l'irresponsaLiliLu, ijin n'avait pas empêché la nation en 1830 et m \^\^ de s'en pr» n.îre directement au roi des fautes nnnistérielles.
Le commandement des armées de terre et de mer est désormais l'apanage exclusif du président de la République. A lui seul appartient l'initiative des lois ; seul il décide de la paix ou de la guerre, droit exorbitant dont il n'abusera que trop; seul il conclut les alliances, fait les traités de paix et de commerce. La magistrature, l'administration et l'armée sont complètement à lui. Il peut dire comme son oncle : avec mes prêtres, mes juges, mes préfets et mes gendarmes, je suis sûr de ne rencontrer aucune résistance. La France entière disparaît en lui.
11 y avait, pour la forme, un Corps législatif, composé de créatures soigneusement triées dans tout ce que le pays offrait de plus complaisant. R était chargé de voter les lois préparées par un tlonseil d'État réorganisé sur les bases de celui du premier Empire. La nouvelle Assemblée n'avait pas le droit d'initiative; et elle ne pouvait introduire d'amendements dans les projets qui lui étaient soumis par le gouvernement, que d'accord avec le Conseil d'État. Quant aux 'liscussions auxquelles devaient donner lieu, dans son sein, les lois de finances et autres, il était interdit à la presse de les apprécier selon ses convictions; une publication officielle, rédigée
Le Corps législatif et leConsoil d'État.
Le Sénat.
Les dotations.
ASTitiE 1852. CHAPITRE DEUXIÈME. - 67
sous la surveillance du président de la Chambre, devait Janvier 1852 être seule autorisée.
A côté de ce simulacre de représentation nationale était institué, sur le modèle de celui du premier Empire, un Sénat soi-disant chargé de veiller au dépôt de la Constitution. Il était composé de cent cinquante membres innmovibles, nommés à vie par le chef de l'État, qui pouvait les prendre où bon lui semblait. Seuls les cardinaux, maréchaux et amiraux étaient sénateurs de droil. Le Séiinf pouvait s'opposer à la promulgation des lois contraires aux principes de la Constitution ou de nature à compromettre la défense du pays. Il était de plus, comme par dérision, proclamé le gardien des libertés publiques.
Les membres du Corps législatif et du Sénat ne de-
vaientd'abordrecevoiraucun traitement; toutefois il était loisible au chef de l'État d'accorder à certains favoris, dépourvus de fortune, une dotation ne pouvant dépasser trente mille francs. Et bientôt nombre d'entre eux se trouvèrent pourvus de dotations plus où moins riches. Les généraux Baraguay-d'Hilliers , de Castellane, d'Hautpoul, Magnan, d'Ornano, Pelet, Petit, de Préval, Piat, ^î^[ Bineau, de Crouseilhes, Ernest de Girardin, de Lacrosse, Lezay- Marnesia, Mesnard, de la Moskowa, Lucien Murât, de Saint-Simon, Thibaudeau, figurèrent parmi les plus favorisés.
Quant à l'administration proprement dite, on eut soin de supprimer toutes les modifications libérales qui avaient été introduites au régime des lois de pluviôse.
Tout vestige des libertés communales disparaît. Les maires sont désormais nommés parle chef de l'État, ou, ce qui est tout comme, par les préfets, et ils vont devenir les plus redoutables instruments du despotisme césarien. Les conseils municipaux ne sont plus qu'une fiction. Le préfet peut les dissoudre à sa fantaisie et les remplacer par des commissions administratives.
Les franchises municipales.
HISTOIRE DU SECOND EMPIRE. année 4852.
ANNÉE 18o'2.
Janvier 18o!2.
Le suffrage universel.
fil
tt».
Pouvoir absolu du chef de l'Etat.
Le suiïrage universel est bien rétabli en principe; mais il est organisé de façon à manœuvrer avec la régularité d un feu de peloton au profit des candidats recommandés parle pouvoir, car le législateur de 1852 s'est réservé la faculté de signaler lui-même aux suffrages des citoyens les candidats de son choix et de les appuyer par ses gendarmes, ses maires, ses préfets, ses gardes cliampétres et toute son armée de fonctionnaires. Cette précaution prise, pauvre serf électoral, tu pourras voter en toute liberté de conscience!
Après s'être ainsi attribué iim . np tnif^' la puissance executive, législative et judiciaire. Lonis-Napoléon fixait modestemont Ti ix aii.> la hiiif. tiu ses pouvoirs. Toutefois, par un article spécial, il -r- vo<vtvait le droit de désigner au peuple, par un acte secret, le nom du citoyen qu'il recommandait à sa confiance et à ses suffrages, dans l'intérêt du pays.
Quelle plaisanterie amère! Comme si un homme, si intelligent, si honnête qu'il fût, était plus apte que les intéressés eux-mêmes, à choisir l'homme le plus capable de diriger leurs affaires.
Du reste, il fallait être bien peu perspicace, pour ne pas voir que c'était là une précaution tout à iail inutile, un article destiné à abuser quolques naïfs. Il était évident que l'Empire était en germe sous cette République décennale, dont le nom servait à couvrir la plus effroyable tyrannie qu'ait pu rêver l'imagination d'un despote. Ce n'était un doute pour personne que le président ne tarderait pas à faire place à l'empereur héréditaire.
Le chef de l'État, il est vrai, pour conîrphn]nnr(>r l'immense pouvoir dont il s'arrogeait la jouissance, voulait bien se déclarer responsable devant le peuple. Mais il n'était pas difficile de sentir combien était illusoire celte prétendue responsabilité. An [tiési:l"nt seul
il était permis de soumettre ses actes au jugement du Janvier 1832. peuple. Or, avec ses juges, ses prêtres, ses administrateurs de toutes sortes, qui disposaient presque absolument à leur gré de la matière électorale, la réponse n'était pas douteuse. Il pouvait en toute sûreté en appeler au jugement du peuple, si la fantaisie lui en
prenait.
La Constitution de 1832, comme on l'a fort bien dit, était la mise en état de siège permanent du pays tout
entier.
Aussi n'était-ce pas sans une certaine stupéfaction que l'observateur attentif et impartial lisait au frontispice de cette œuvre, digne du génie de Machiavel, ces lignes impudentes :
« La Constitution reconnaît, confirme et garantit les grands principes proclamés en 1789, et qui sont la base du droit public des Français. »
Elle en était au contraire la négation formelle. Et Uu moment où le législateur de Décembre prétendait reconnaître, confirmer et garantir ces grands principes qui assuraient les citoyens contre toutes arrestations ou détentions arbitraires, 4111 stipulaient que nul ne pourrait être distrait de ses juges naturels et qui consacraient l'inviolabilité de la propriété, les commissions mixtes faisaient leur œuvre abominable; des milliers et des milliers de Français étaient voués sans jugement à la transportation, et la confiscation se trouvait implicitement rétablie.
J'ai dit avec quelle indifférence les classes riches Décrets sur les avaient vu le président porter la main sur les propriétés ^^'^"^j^i/^^^^^^^ d'une foule de malheureux. Qu'importait à ces conser- léans. vateurs égoïstes que tel ou tel fût frappé dans ses biens, du moment 011 ils ne se sentaient pas personnellement atteints, et où il ne s'agissait que de quelques citoyens obscurs?
Janvihr 1852.
"^ HISTOIRE DU SECOiND EMPIRE. année l8o2.
Tout à coup, le 22 janvier, parurent au Moniteur des décrets de confiscation qui produisirent sur ces classes une prodigieuse sensation et les jetèrent dans une indéfinissable émotion. Ah! c'est que cette fois, la piraterie du maître s'exerçait contre une maison princière.
« Le président de la République, disait le premier décret,
« Considérant que tous les gouvernements qui se sont succédé ont jugé indispensable d'obliger la famille qui cessait de régner à veiiJie les biens iiaubies et immeubles qu'ollo possédait en France;
« Qu'ainsi, le 12 janvier InM.. f .ouis XVîîf roïiiraignit les membres de la famille de l'empereur Napoléon de vendre leurs biens personnels dans le délai de six mois, et que, le 12 avril 1832, Louis-Philippe en agit de même à l'égard des princes de la famille aînée des Bourbons;
« Considérant que de pareilles mesures sont toujours d'ordre et d'intérêt publics;
« Qu'aujourd'hui, plus que jamais, de hautes considérations politiques commandent impérieusement de diminuer l'influence que donne à la famille d'Orléans la possession de près de 300 millions d'immeubles en France,
« Décrète :
« Art. l^^ Les membres de la famille d'Orléans, leurs époux, épouses et descendants ne pourront posséder aucuns meubles et immeubles en IVance; ils seront tenus de vendre, d'une manière définitive, tous les biens qui leur appartiennent dans l'étendue du territoire de la République.
« Art. 2. Cette vente sera effectuée dans le délai d'un an, à partir, pour les biens libres, du jour de la promut-
gation du présent décret, et pour les biens susceptibles .Ianvieu I8r>2. de li(iuidation ou discussion, de lépoque à laquelle la propriété en aura été irrévocablement fixée sur leurs têtes.
« Art. 3. Faute d'avoir effectué la vente dans les délais ci-dessus, il y sera procédé, à la diligence de l'administration des domaines, dans la forme prescrite par la loi au 10 avril 1832.
« Le prix des ventes sera remis aux propriétaires ou à tous autres ayants droit.
« Fait au palais des Tuileries, le 22 janvier 1852. »
Jusque-là. il n'y avait trop rien à dire ; Louis-Napoléon Bonaparte ne faisait que mettre en pratique ici ce qu'avaient fait avant lui, sans aucun scrupule, les rois Louis XVïîf . i T.ouis-Philippe.
Mais le second décret, établissant une distinction, Des bionsapa-
., ... 11- . • • t 1 nagers de lu
très juste d'ailleurs, entre les biens patrnnomaux et les ,„alsondOibiens apanagers dont la famille d'Orléans était en possession, frappait de nullité la donation consentie par Louis-Philippe au profil de ses enfants en ce qui concernait les biens apanagers, et ordonnait le retour de
ces biens à l'État.
Les arguments invoqués à l'appui de cette mesure
étaient irréfutables.
Une grande partie des biens de la famille d'Orléans étaient d'origine au moins douteuse. Ils provenaient des libéralités illégales faites par Louis XIV, au détriment de l'État, à son frère ou aux bâtards de 3I"»« de Montespan, qui, par alliance, les avaient reversés dans la famille d'Orléans. Or, par un décret du 13 aoùt-2l septembre 171)0, i Assemblée constituante avait déclaré ces donations illégales, le domaine de l'État étant inviolable et sacré, et elle avait ordonné que tous les biens apanagers, dont distraction avait été faite au profit de la maison d'Orléans, seraient réintégrés au domaine.
k'an.'
Janvier l8o"2
*'iv
72 HISTOIRE DU SECOND EMPIRE. année 185^2.
Ce décret, rendu par une assemblée souveraine, en pleine monarchie, ne pouvait être infirmé ([ue par une assemblée agissant au même litre. EU bien ! cela n avait pas empêché, sous la Restauration, le roi Louis XV!!! d'annuler le décret de son plein droit, indûment, sans consulter la Chambre des députés, et de restituer à la famille de Philippe-Égalité ces biens assurément mal acquis. Le décret du 22 janvier ne faisait donc que remettre en vigueur, en quelque sorte, un décret rendu par l'Assemblée constituante dan^ In plénitude de sa souveraineté.
Le décret î i président de la Républicjue prenait soin d'ailleurs de rassurer les amis de la famille d Uiléans, en énumérant ce qu'elle posséderait encore après cette restitution. Il lui restait pour une centaine de millions de biens, avec lesquels, aux [• i mes du décret, elle pouvait soutenir son rang à l'étranger.
Libéralités du Quant aux biens apanagers, Louis-Napoléon Bonapnnce-pré- p.^j.[p ^^ disposait à SOU tour sans aucune espèce de
ident. * "^ . , , . . ,
droit, de sa propre autorité, lii.v iniilions étaient mis a la disposition des sociétés de secours mutuels, autorisées par la loi du 15 juillet 18^)0 ; dix millions devaient servir à l'amélioration des logements d'ouvriers, dans les grandes villes manufacturières; dix millions étaient consacrés à la fondation d'établissements de crédit foncier dans les départements ; ciufj millions devaient être employés à fornici un iuuiis dv caisse de retraite établie au profit des desservants lo- phr^ pnm res ; onOn le reste était attribué à la Légion T honneur, afin dan augmenter la dotation et de permettre le rétablissement des allocations annuelles attribuées sous le premier Empire aux légionnaires, officiers ou soldats des armées de terre et de mer.
C'était, en un mot, un appât grossier jeté au peuple, au clergé et à l'armée. On espérait évidemninnf pffa-
CHVPITRE DEUXIÈME.
su
cer par là, aux yeux des masses, le mauvais effet que Janvier 1852. ne pouvait manquer de produire, sur les classes aisées, des décrets qu'on 'ne manqua pas de baptiser du nom de décrets de confiscation.
Ceux qui ont attaqué les décrets du 22 janvier ^fret produit comme un attentat au droit de propriété se sont fait ^^^"^^^^^^22 d'ailleurs une singulière idée de la propriété. Il n'y janvier. avait rien de moins légitime et de moins sacré que les biens visés par le second décret du 22 janvier, ces biens, qu\ine Assemblée, agissant également sans droit et sans mandai, a restitués à la famille d'Orléans, aux dépens du pays. Aussi, quand >ii vuil s'indigner, au souvenir de ce décret, nombre de gens qui ne se sont guère émus des attentats monstrueux commis sui les biens d'une foule de particuliers obscurs, biens parfaitement légitimes, ceux-ci, et gagnés par le travail honnête, on ne peut que sourire de pitié et hausser les épaules. Le second décret du 22 janvier rencontra des contradicteurs au sein même du Conseil d'État. M. Reverchon, maître des requêtes, chargé de le soumettre à l'examen de la section du contentieux, conclut contre son adoptioii. il iuL cunLraint de donner sa démission, et il acheta une charge d'avocat à la Cour de cassation, position plus conforme à son esprit d'indépendance.
Deux conseillers d'État, MM. Maillard et Cornudet, pour s'être énergiquement élevés contre le décret, furent également obligés de se retirer ; mais ils ne tardèrent pas à rentrer en grâce. Le premier eut plus tard un siège au Sénat, le second reprit sa place au Conseil d'État. Ces deux fonctionnaires s'imaginaient sans doute avoir
été fort héroïques.
M. de Mornv lui-même eut des scrupules; il avait Démission de été l'enfant chéri, l'intime de la famille d'Orléans (1). Ce '
(1) D'après une tradition fort accréditée, j'ai fait naître M. de Morny dans un des plus beaux hôtels de la rue Gérutti, aujourd'hui rue
Janvier 185.
I/indignation do M. Dupin.
74 HISTOIRE DU SECOND EMPIIÎE. annle 18o^2.
complice de tant d'infamies et de spoliations crut devoir se démettre de ses fonctions de ministre de l'intérieur, malgré l'approbation éclatante donnée aux décrets du '22 janvier par '^f l^oplong, que la République avait appelé à la présidence de la Cour d'appel et qui devait être, jusqu'à sa mori, 1 un des magistrats les plus complnisants de Louis-Napoléon.
Plusieurs membres In cabinet du 2 décembre, MM. luMihcr, FouM *} Md-iif, .suivirent M. ■!. Morny dans sa retraite momentanée.
M Dupin, dont l'adliésion au nouveau gouvernement ne s'était pas fait attendre, sacrifia, pour un court instant, ses iulérôts à ses convictions. Il était procureur
Laffilte. (Voyez mon Histoire de la seconde Uéimblique.) Il était le fils adultérin de la reine Ilortense et de M. de FJahault. Gela n'a jamais lait doute pour personne; et tout le monde sait qu'il a été élevé dans la maison de M'"^ de Souza, mère du général de Elaliault. Mais on croyait généralement que le nom de Morny lui venait d'un vrai comte de Morny qui, en l'adoptant, lui aurait donné son nom Or, d'après une découverte récente, il serait né, clandestinement, chez un médecin accoucheur de la rue Montmartre, le 22 octobre 1811, et il aurait été inscrit sur les registres de l'état civil comme étant né d'un sieur Demorny, en un seul mot. Voici, au re=te, l'acte de naissance dont la copie a été prise, il y a une quarantaine d'années, au grelle du Palais de Justice de Paris :
« Ce 22 octobre 1811,
« Par-devant nous, maire du oo arrondissement, faisant fonctions d'officier de l'état civil, a comparu :
« Claude-Martin Gardien, docteur en médecine, demeurant rue Montmarire, 137, lequel nous a déclaré qu'hier, chez lui, à trois heures du matin, était né un enfant du sexe masculin, fils de Louise-Émilie- Goralie Fleury, épouse du sieur Augusto-Jean-lïyacinthe Demorny, propriétaire à Saint-Domingue, demeurant à Villetaneuse, département de la Seine.
« Témoins : Alexis-Charlemagne Lamy, cordonnier, rue Bufiault, 2o, son ami ;
.« Et Joseph Maneh, tailleur, rue des Deux-Écus, ami.
« Creth, adjoint. »
Cette copie a été trouvée dans une liasse de papiers relatifs au second Empire, et portant en tête : « Extrait des registres du greffe du Palais de Justice de Paris.»
Janvier 18a2.
général à la Cour de cassation. ïl quitta son siège afin d'attaquer le second décret du^ 22 janvier devant les tribunaux, de concert avec M'M. de Montmorency, Scribe, de Montalivet et Laplagne-Barris, comme lui exécuteurs testamentaires du roi Louis-Pbilippe.
Mais .\l. i»upin ne garda pas longtemps rancime au parjure de Décembre. Immensément ricbe, il étail | lus avare encore et ne pouvait s'babituer à l'idée de vivre sur ses revenus. Faisant bon marcbé de sa conscience, et marcbant à pieds joints sur Ums lus sentiments d'Iinnin^nr, de dignité et d'amitié qui Ini mmninndaient de se tenir à l'écart, cet liomme qui, au coup d'Etat, avait laissé violer en sa personne la représentation nationale, sollicita bassement, vers 1857, sa réintégration. Il fut aussitôt remis en possession de son siège et nommé sénateur par-dessus le marcbé. La mort vint le frapper longtemps après, couvert de l'universel mépris.
Les décrets du 22 janvier 1852 furent violemment Protestation attaqués par les jurisconsultes les plus éminents de la liante bourgeoisie, et non moins vivement défendus par tout ce que la presse comptait d'écrivains officieux. Au nombre des premiers figurèrent MM. Berryer, de Yatimesnil, Odilon Barrot, Dufaure et Paillet, qui, de concert avec les exécuteurs testamentaire du roi Louis-Pbilippe, rédigèrent une consultation motivée contre les décrets du 22 janvier, consultation à laquelle s'associèrent énergiquement les princes de la famille d'Orléans au nom de la mémoire de leur père.
Cette consultation fut d'ailleurs très vivement discutée dans la presse et dans les salons. Parmi les écrivains qui défendirent les décrets avec le plus de vivacité, on remarqua particulièrement M. Granier de Gassagnac, lequel, après avoir autrefois soutenu les ministres de Louis-Pbilippe, avait mis dès longtemps sa plume au service de Louis-Napoléon. Et ce ne fut pas le seul des
contre le-»
décrets du 22 janvier.
Janvier 18ot>.
Los nouveaux ministres.
76 HISTOIRE DU SECOND EMPIRE. année 18o-2.
anciens partisans du régime de Juillet dont la passion pour le régime autoritaire fit un fanatique du gouvernement césarien.
Quoi qu'il en soit, l'émotion produite sur les hautes classes par la publication de ces décrets s'apaisa bien vite. A quoi bon s'occuper plus longtemps de gens qui n'avaient plus la clef des faveurs et dont le retour au pouvoir paraissait désormais impossible? Nombre de ceux qui, au premier abord, avaient jeté les hauts cris et joué le plus à l'indignation, se tournèrent vers le César futur et posèrent leurs candidatures aux places et aux honneurs. Vaincu, Louis-Napoléon eut été jeté aux gémonies, vainqueur il devenait l'idole du monde.
Il fallait cependant reconstituer le ministère. L- président appela, à la place de M. de Morny, au ministère de l'intérieur, M Fialin de Persigny, l'ami des anciens jours, le bonapartisme fait homme, lequel, après une légère infidélité en 1848, était bien vite revenu à ses premières amours. M. Abbatucci, Corse d'origine, ancien député de la gauche, sous Louis-Philippe, encore un apostat de la liberté, prit le portefeuille de la justice, abandonné par M. Rouher; ^L iJineau, qui avait déjà figuré dans le ministère du 31 octobre 1849, lors de la retraite de M. Odilon Barrot, reçut les finances, à la place de M. Fould, et IM Magne eut pour successeur aux travaux publics M. Lefebvre Duruflé, qui occupait déjà le ministère du commerce que l'on réunit à l'intérieur.
Et comme s'il n'y avait pas assez de fissures par oii ont des s'échappait l'arcrent des contribuables, le prince-président eut l'idée, qui lui fut suggérée par M. Cartier, de ressusciter le ministère de la police, cette invention directoriale, que s'était empressé de recueillir le premier Empire. Louis-Napoléon crut devoir rétablir également le ministère d'État, création tout impériale.
Ce fut M. de Casabianca qui fut appelé au minis-
Rétab lisse ment m
d'Etat et de la police.
Janvier 1852.
teurs raux.
gcne-
année 1852.
tère d'État. Pour sa bienvenue, il contresigna les décrets du 22 janvier. Le ministère de la police revint à M. de Maupas, qui avait toutes les aptitudes de l'emploi, et dont la vaillante conduite, dans les journées de Décembre, méritait bien une si flatteuse distinction.
Ce dernier ministère avait surtout pour objet de tout surveiller, administrateurs et administrés. Le service départemental devait fonctionner à l'aide d'inspecteurs généraux et de commissaires.
Les inspecteurs généraux, au nombre de neuf, étaient Les inspec de véritables missi dominici. En résidence à Paris, Lille, Metz, Lyon, Marseille, Toulouse, Bordeaux, Nantes et Bourges, ils exerçaient, sous l'autorité immédiate'du ministre, un pouvoir effroyablement arbitraire. Ils correspondaient avec les préfets et les maires, les procureurs généraux et les procureurs de la République, les colonels et les officiers de gendarmerie. Ils pouvaient opérerdesarrestationsaprès s'être entendus avec le préfet du département, et môme, en cas d'urgence ou de dissentiment, procéder sous leur propre responsabilité. Ils devaient être les instruments les plus actifs du despotisme.
Sans attendre l'intervention du Sénat et de la représentation nationale illusoire créée par la Constitution nouvelle, et dont la convocation fut ajournée au mois de mars, le prince-président procéda dictatorialement, au moyen de décrets organiques, à la destruction de tout ce qui, en droit, restait debout des institutions
républicaines.
Jl s'attacha principalement à satisfaire le clergé, dont la fatale influence allait grandir de jour en jour, et les hautes classes, que blessait le sentiment de l'égalité démocratique.,11 s'efforça surtout de remettre en lumière tous les anciens usages impériaux, de réédifier tout ce qui était de nature à rappeler les souvenirs de l'Empire.
Retour
aux monarchiques.
usages
78 HISTOIRE DU SECOND EMPIKE. anxée 1852.
Janvier 18.j-2. Cc fut ainsi qu'il recoiistilua Tordre de la Légion
La Légion d'iionncur sur les bases établies par l'Empereur. Il voudhonneuret jj^j, j^yggj avoir SOU ordrc à lui, et créa, à cet cflot, une
la ined aille , . . .
Miiliiairc. médaille militaire surmontée d'un aigle et portant d'un côté son portrait en effigie et de l'autre, cette devise : Valeur et Discipline.
Cette médaille donnait droit à une pension de cent francs et pouvait être accordée à tous sous-ofliciers, caporaux ou brigadiers, soldats et marins qui se seraient rengagés après un [)remier congé, ou auraient fait quatre campagnes consécutives; à ceux dont les noms auraient été cités à l'ordre du jour de l'armée, ou «|ui auraient été blessés dans un service commandé, soit devant l'ennemi, soit ailleurs, ou qui se seraient signalés par quelque acte de courage. Aux termes des décrets du 22 janvier, un cliàteau national devait être all'ecté à l'éducation des filles ou orpbelines des familles peu fortunées dontlescbefs auraient obtenu cette médaille. Voilà pour l'armée. Enfin, le cbàteau de Saverne, restauré et acbevé, était destiné à servir d'asile aux veuves des bauts fonctionnaires et des militairesmorts au service del'Etat.
Moyennant ces diverses fondations auxquelles étaient consacrés une partie des millions provenant des biens apanagers de la maison d'Orléans, le prince-président voulut bien renoncer à toute réclamation au sujet des confiscations dont la famille Bonaparte avait été victime en 1814 et en 1815.
11 fallait aussi llatter la manie des distinctions puériles dont était possédée une partie de la nation. La République de 1848, revenant aux traditions de la Révolution française, avait aboli les titres de noblesse, qui semblent impliquer la supériorité biérarchique de certaines familles et de certains individus; le prince-président, qui s'était fort moqué de la noblesse au temps du roi Louis-Pbilippe, n'eut rien de plus pressé que de rétablir
La fête de Napoléon.
ANxÉE 1853. CHAPITRE DEUXIEME. 79
les titres de noblesse par un décret du 24 janvier. Il Janvier 185-2.
comptait sans doute beaucoup là-dessus pour attirer à
lui un grand nombre de légitimistes, et il n'avait pas
tort. Ses ambassades, son Sénat, son Corps législatif et
ses anticbambres ne tardèrent pas à se peupler d'une
foule de personnages qui avaient plus ou moins marqué
dans les anciennes cours.
Pour avoir un moyen d'influence directe sur le clergé, Les
il se réserva, par un décret du M janvier, le droit congrégations exclusif d'autoriser les congrégations et couinjuiiautés religieuses de femmes, et bientôt on vit refleurir les couvents, comme au beau temps de la Restauration. Encore, à cette dernière époque, une loi était-elle nécessaire.
Un autre décret, ayant un caractère religieux, fut celui qui reconnaissait comme seule fête nationale l'anniversaire du 15 août, jour de la naissance de l'empereur Napoléon, dont le nom se trouvait ainsi sanctifié de nouveau.
Dans ce retour aux traditions impériales, le législa- fémuer \So± teur de 1852 se garda bien d'oublier la presse. Était-il Les décrets possible de laisser libre cette grande voix destinée sur- ^"^" '^ P^^^^sse tout à dénoncer tous les abus et à rappeler sans cesse au peuple ses droits et ses devoirs, quand tout était muet dans le pays, quand les prétendus représentants de la nation n'avaient même plus le droit d'interpeller le gouvernement sur ses actes les plus arbitraires? Étaitil possible de ne pas éteindre cette lumière qui éclairait le monde, quand le nouveau gouvernement avait besoin de s'envelopper de mystère et de ténèbres, comme le malfaiteur qui agit dans l'ombre? Assurément non. Un décret du 17 février infligea à la presse le régime le plus sévère et le plus bumi liant qu'elle eût connu depuis la chute du premier Empire.
Il est de droit absolu, dans tous les pays libres, de déférer au jury la connaissance des crimes et délits commis par la voie de la presse. Les écrivains se trou-
80 HISTOIRE DU SECOx\D EMPIRE. année 1852.
FÉVRIER 1852. vent ainsi jugés par des hommes n'ayant pas de parti pris généralement, et ne cédant qu'aux seules inspirations de leurs consciences; ce qui n'empêchait pas, sous Louis-Philippe, avec un jury hien trié, les journaux d'être atteints et frappés sévèrement, surtout les journaux répuhlicains.
Mais cela ne suffisait pas au prince-président, un jury pouvait faillir; il lui fallait des instruments de condamnation et non des juges sérieux pour dompter la presse. Lu conséquence, la connaissance de tous les délits prévus par les lois sur la presse, ou commis au moyen de la parole, fut déférée aux trihunaux de police correctionnelle.
Eh hien! cette mesure ne seiuLla pas au législateur de Décembre une digue assez forte contre ce qu'on appelait, dans un certain monde, les débordements de la presse.
Depuis la chute de l'Empire jusqu'à l'assassinat de la seconde République française, la presse avait été la grande éducatricc du peuple. Elle avait mis en lumière une foule de talents qui, sans elle, seraient restés peutêtre à jamais inconnus. C'était, disait-on, un quatrième pouvoir dans l'État, mais un pouvoir uniquement fondé sur l'opinion, pouvoir tout moral, et qu'elle n'acquérait que par la valeur et le mérite de ses écrivains. Si quelques forbans s'étaient glissés dans son sein, elle pouvait, en revanche, revendiquer nombre d'hommes qui étaient l'honneur du pays.
Somme toute, c'était une puissance, une puissance formidable, mais à laquelle il fallait, pour vivre, l'air fortifiant de la liberté! Cet air, le prince-président le lui retira et il la plaça sous une sorte de machine pneumatique pour l'étouffer.
Désormais aucun journal, traitant de matières politiques ou d'économie sociale, ne put paraître sans une autorisation préalable du gouvernement. Aucun change-
Le nouveau ] presse
régime do la
in
A.NNÉE 18.^2. CHAPITRE DEUXIÈME. 81
ment dans le personnel des gérants, rédacteurs en chef, février 1852. propriétaires ou administrateurs d'un journal, ne pouvait avoir lieu non plus sans cette autorisation. On ajouta à cela toutes les entraves fiscales imaginables : timbres, cautiormement; et plus (jue jamais se trouva vérifié le mot de Lamennais : Silence au pauvre î
Soumis au régime humih'nnî des avertissements, obligés d'insérer désormais tous les communiqués (ju'i! plairait à l'administration de leur adresser, exposés à être suspendus sans jugement, lesjom-nniix iie devaient fins avoir qu'une influence tout à fait secondaire au point de vue moral.
La presse, à laquelle M. Emile de Girardin avait déjà porté un coup terrible sous Louis-Philippe, en en faisant une affaire de mercantilisme, devint en grande partie la proie de flibustiers industriels. Les autorisations furent principalement accordées à des spéculateurs bien en cour, qui se servirent des journaux pour lancer les affaires les plus véreuses.
Aussi bien le pays, détourné des nobles aspirations, se jeta avec une sorte de frénésie sur la spéculation. Les tripotages financiers qui avaient signalé les dernières années du règne de Louis-Philippe n'étaient plus que des jL'ux d'enfant auprès des marchés scandaleux qu un mI se conclure au grand jour. L'industrialisme, qu'il faut bien se garder de confondre avec l'industrie, prit possession de la place. La Bourse devint un champ de foire immonde où l'on trafiqua de tout, de l'argent des naïfs, de riionneur et des consciences.
Avec permission et privilège de l'autorité, d'effrontés coiiuins battirent la grosse caisse autour de spéculations plus ou moins frauduleuses, comme sur les tréteaux de Bobèche et de Galimafré. Pas une aflaire véreuse oii ne se rencontrât la main des Mornv et des autres séides du régime césarien.
Los {,'randes affaires.
HISTOIRK DU SECOND EMPIRE
ANNhE 1852.
FÉVBIER 1852.
Crédit foncier et Crédit 1110bilier.
A peine, parmi les institulions de crédit autorisées par le gouvernement, en est-il une qui ait eu un véritable caractère d'utilité publique, comme le Crédit foncier. Encore, ne répondait-il nullement au but qu'on semblait se proposer. Au lieu de venir en aide à la petite propriété, d'éteindre peu à peu la dette Iiypothécaire, qui la ronge comme un chancre, il vint surtout en aide aux grands propriétaires, aux comnmnes, à la ville de Paris, avec laquelle il conclut plus tard des contrats léonins, et, s'écartantde son objet légitime, il ne craignit pas d'employer en spéculations sur les fonds publics les dépots dont il était nanti, afin de donnera ses actioniuiires des dividendes plus importants, et d'élever ainsi le cours de ses actions.
Le Crédit mobilier, aux mains des frères Péreire, devint une efl'royable boutique, une véritable caverne, la plus grande maison de jeu de l'Europe, suivant l'expression de Berryer.
Rien d'immoral d'abord comme la façon dont fut lancée l'opération. Au lieu d'appeler loyalement le public à souscrire, les fondateurs privilégiés se partagèrent les actions entre eux: puis, quand, à force de réclames, ils furent parvenus à les faire monter de cincj cents francs à sept cents francs, ils s'en délirent en partie et réalisèrent ainsi, d'un premier coup de filet, un bénéfice d'une vingtaine de millions.
Une telle aubaine était bien de nature à les mettre en goût. Grâce à des bénéfices fictifs, qui s'élevèrent jusqu'à 40 0/0, ces mêmes actions atteignirent le taux de dix-neuf cents francs et plus. De là, des fortunes immenses réalisées instantanément par un nouveau coup de filet. Le tour étant joué, les actions baissèrent, baissèrent, et nombre de gens rencontrèrent la ruine là oii ils avaient espéré trouver une richesse facile, sans travail et sans peine.
Les chemins de fer.
Assurément, il n'y a pas beaucoup à s'apitoyer sur le février 1852. sort de ces joueurs dont l'avidité a été si cruellement éprouvée; mais que dire de ces spéculateurs qui, en plein soleil, sous la protection même de la loi, vidaient les poches du public comme, au moyen âge, les grands seigneurs détroussaient les passants sur le pavé des routes ?
Et tout était à l'avenant. Les chemins de fer, dont l'exploitation avait été livrée à la rapacité des compagnies par la Chambre des députés, sous le règne de Louis- Philippe, au grand détriment du public, devinrent plus que jamais la proie des traitants.
Le chemin de fer de Lyon avait été exproprié sous la République, les concessionnaires ayant été dans l'impuissance d'exécuter les conditions qui leur avaient été imposées, on n'eut rien de plus pressé que d'en faire cadeau à une nouvelle compagnie.
Toutes les lignes devaient faire retour à l'État dans un délai dont le plus long terme, si je ne me trompe, ne dépassait pas quarante et un ans. Le gouvernement de Louis-Napoléon prorogea jusqu'à quatre-vingt-dix ans la durée des concessions, et, pour un siècle, la féodalité industrielle fut affermie dans notre pays. Assurément, cette libéralité, si dommageable aux intérêts de la France tout entière, ne se fit pas à titre gratuit. Quel en fut le prix? Je n'en sais rien. Mais on peut affirmer, sans crainte de se tromper, qu'elle fut l'origine scandaleuse des fortunes de cette camarilla impériale qui, venue sans sou ni maille, eut bientôt des hôtels splendides et des châteaux magnifiques.
Le monopole et le privilège refleurirent comme aux La spéculation beaux jours de l'ancien régime : chemins de fer, î^ outrance, omnibus, petites voitures de Paris, crédit foncier, crédit mobilier, tout tendait à se monopoliser. Bientôt on vit surgir le crédit industriel, le crédit communal, le crédit
fi
FÉVRIER i85!2.
agricole, ou plutôt, soi-disant agricole, la caisse des chemins de fer, des docks, etc.
Et rien ne fut négligé pour exciter les convoitises des petites bourses et inspirer confiance aux capitaux, ^hi vit une foule d'anciens nobles trafiquer effrontément de leurs titres, qui servirent d'enseignes et de réclames aux nouvelles boutiques financières. Les plus grands n mus do France figurèrent dans des prospectus où, par les appâts les plus grossiers, on sollicitait l'argent du public, qui ne manqua pas de donner dans le piège.
De toutes parts, les petits capitaux affluèrent à la Bourse, seul temple oii devait battre le cœur de la France impériale, et ils s'y engloutirent en partie, au grand dommage des campagnes et des travaux utiles. C'était, selon l'argot du jour, iin effroyable assaul Jes primes. Et l'on appelait cela les a /pi ires! Et l'on partait de là pour vanter la prospérité du nouveau régime, prospérité décevante qm devait mener tout droit le pays à la ruine et à l'invasion.
Aucune liberté ne devait rester debout, si ce n'est la liberté de la corruption, à laquelle on poussa par tous les moyens possibles, comme si le despotisme ne pouvait fleurir guère que sur des pourritures et sur des cadavres. Décret sur la La garde nationale avait été dissoute dans toute garde natio- l'étendue de la France par un décret du jin.i> liiiicJent, pour être réorganisée conforDK' ruent au bon plaisir du pouvoir personnel. En fait, elle ne le fut qu'à Paris. Les citoyens destinés à en faire partie durent être soigneusement triés et choisis par un conseil de recensement qui fut, pour la première fois, composé de membres uniquement désignés par l'autorité préfectorale.
La Restauration elle-même avait respecté le principe de l'élection appliqué par la Révolution française à la nomination des officiers de la garde nationale; ce principe démocratique fut renversé, et il fut décidé qu'à
If!.;
Les grands corps de l'État.
Le nouveau Conseil d'État.
l'avenir, les officiers de tous grades seraient nommés février 185-2. par le chef de l'État.
Cependant, la dictature touchait à sa fin, en ce sens qu'au lieu d'être exercée par le président seul, elle allait l'être concurremment avec les grands corps de l'Etat, c'est-à-dire avec le Sénat, le Conseil d Etat et le Corps législatif, lesquels, d'ailleurs, devaient refléter docilement la pensée du maître.
Le 26 janvier, avait paru le décret organique du Conseil d'État, et à la suite la liste des conseillers.
Ce Conseil d'État, réminiscence de celui du premier Empire, était composé d'une soixantaine de membres en service ordinaire, et d'une vingtaine en service extraordinaire, de quarante maîtres des requêtes et de quarante auditeurs. Le prince, continuant à singer son oncle, se réserva la présidence de ce corps.
Un traitement de vingt-cinq mille francs fut affecté à chacun des conseillers ; les présidents de section eurent trente-cinq mille francs, et le vice-président du Conseil quatre-vingt mille. Les maîtres des requêtes, divisés en deux classes, eurent les uns dix mille francs, les autres, six mille. Il y avait déjà là de quoi contenter un certain nombre d'appétits.
La vice-présidence échut à M. Jiaroche, qui iiil ainsi récompensé d'avoir si bien devancé la justice du peuple.
]\1 Maillard fut nommé président de la section du contentieux, quelques jours avant sa démission ;
^[ Rouher, président de la section de législation, justice et affaires étrangères;
L'ancien procureur général Delangle, président de la section de l'intérieur, de l'instruction publique et des cultes;
M. de Parieu, président de la section des finances;
M. Magne, présidentde la section des travaux publics, de l'agriculture et du commerce:
Ce qu'était le Sénat.
80 HISTOIRE DU SECOND EMPIRE. année 48o2.
Le vice-amiral Leblanc, président de la section de la guerre et de la marine.
Parmi les simples conseillers, je citerai M^ï. Barbaroux, Quentin-Baiicbart, Frémy, Flandin, Boinvilliers et Dariste, anciens membres de l'Assemblée légisbitive; Ferdinand Barrot, frère d'Odilon, Conti, Carlier, .\licbel Clievalier, l'avocat Leroy, qui avait, comme son frère le maiécbal, pris le nom de Saint-Arnaud, et Vuitry, soussecrétaire d'Etat au nn'nistère des finances.
Au nombre des maîtres des requêtes, je vois figurer l'avocat Forcade de la Roquette, frère utérin In. marécbaldeSaint-Arnaud, 31 'unédéeTbierry, frère dugrand bistorien, et lui-même bistorien distingué, et un ancien membre de l'Assemblée législative nommé Gavini.
La principale mission du Conseil d'Etat était la préparation des lois, dont le gouvernement avait seul l'initiative. Quelques-uns de ses membres étaient délégués pour les soutenir, lors de la discussion, devant le Corps législatif, où les ministres n'avaient pas entrée. C'était, somme toute, le rouage le plus important de la nouvelle macbine constitutionnelle.
Toutefois, le Conseil d'État n'occupait que le troisième rang parmi les grands corps de l'État: le premier appartenait au Sénat, le second au Corps législatif.
Le Sénat rappelait dans les souvenirs du pays tout ce que l'imagination peut concevoir de plus servile. Courbé sous la domination consulaire ou impériale, l'ancien Sénat conservateur avait dépassé toutes les limites de la platitude et de l'abaissement. Le nouveau Sénat ne devait pas lui être inférieur à cet égard, connue on pourra s'en convaincre.
A en juger par les attributions conférées au Sénat par le législateur de Décembre, il était permis de croire que ce corps exercerait une influence considérable sur les destinées du pays. Aucune loi ne devait être promulguée
îi
avant de lui avoir été soumise. Il était, comme on l'a févrieu 18>2. vu, le gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. Il avait mission de s'opposer à la promulgation des lois contraires à la Constitution, à la morale, à la religion, à la liberté des cultes, à la liberté individuelle, à l'égalité des citoyens devant la loi, à l'inviolabilité de la propriété et au principe de l'inamovibilité de la magistrature, ou à celles qui pourraient compromettre la défense du territoire.
xVssurément la besogne ne lui aurait pas manqué, s'il avait pris son nMe au sérieux.
Il avait le droit d'annuler tous les actes à lui déférés comme inconstitutionnels par les pétitions des citoyens; il pouvait proposer des modifications à la Constitution, et, en cas de dissolution du Corps législatif, il lui appartenait de pourvoir par des mesures d'urgence, sur la proposition du cbef de l'État, à tout ce qui était nécessaire à la marcbe du gouvernement.
En réalité le Sénat ne fit que souscrire, avec le plus bas empressement, à toutes les fantaisies, à tous les caprices, à toutes les volontés du pouvoir personnel. Et quand, une fois par liasard, on le verra s'opposer à la promulgation d'une loi, ce ne sera pas dans un but d'intérêt public et général, mais uniquement pour sauvegarder un intérêt égoïste et privé; comme lorsqu'il s'agit de l'impôt sur les cbevaux et voitures de luxe, qu'il eut riiéroïsme de repousser.
La liste des premiers membres du nouveau Sénat .avait été publiée par le Moniteur, le 27 janvier. Un y voyait figurer une foule d'anciens noms aristocratiques. Le marquis d'AudilTret, le prince de Beauvau, le marquis de Belbeuf, les comtes de Breteuil, de Castellane, d'Hautpoul, de Gii^ardin, de Caumont-Laforce, le marquis de Croï, le marquis de Lagrange, le duc de Saint- Simon, et nombre de personnages de noblesse impé-
Les costumes.
88 HISTOIRE DU SECOND EMPIHE. année 1852.
Février 185-2. n'aie se trouvaient pùle-mèle dans cette preinicre fournée, où vint bientôt les rejoindre le marquis de La Rochejaquelein. MM. de Beauniont (de la Somme) et Drouyn de l'Hu) s, deux renégats de la liberté, y coudoyaient 3F Fouquier '-'1! 'rouel, ancien membre de l'Assemblée législative et neveu du fameux Fouquier- Tinville. de sanglante mémoire.
En principe, la dignité de sénateur ne donnait droit à aucun traitement; mais cette rigueur désagréable fut tempérée, comme je l'ai dit plus haut, par un article qui Hutorisait le président à accorder des dotations pouvant s'élever jusqu'à trente mille francs par an. Ce qui n'était qu'une exception devint bientôt une règle, et, l'Empire refait, tous les membres du Sénat recevront un traitement fixe de trente mille francs par an.
Comme s'il eut fallu qu'une part de ridicule accompagnât cette restauration du régime impérial, on jugea à propos d'affubler tous les membres des grands corps de l'Etat d'un costume, qui, aux yeux du monde, équivalut à une livrée. Imitateur, en toutes choses, de l'empereur, son oncle, le prince-président jugea qu'il était nécessaire de relever par l'éclat extérieur l'abaissement moral du monde officiel. Il lui parut que des habits brodés, rehaussés de beaucoup d'or et d'argent, augmenteraient le prestige de ses serviteurs. L'uniforme fut un de ses plus puissants moyens d'action.
On donna d'abord aux sénateurs un habit en velours bleu, rehaussé d'une broderie en or, représentant des palmiers enlacés de chêne, au collet, aux parements et aux poches. Puis, l'habit de velours ayant été jugé quelque peu frivole, on y substitua Ihabit en drap bleu national. Je fais grâce à mes lecteurs du reste du costume, aussi bien que de celui de messieurs les conseillers d'État, préfets, magistrats et autres. J'ajouterai seulement que, comme complément de ridicule,
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aux Tuileries.
ANNÉE 18:i2. CHAPITRE DEUXIÈME. 80
sénateurs et conseillers d'État devaient porter au coté, février 18o2 les uns, une épée dorée à poignée de nacre, représentant un aigle sur la coquille; les autres, une simple épée droite à poignée dorée. Ce grave sujet donna lieu à deux longs décrets du prince-président, enregistrés dans le Monileur du mois de février 1852.
On était précisément à l'anniversaire de la Révolution de 1848.
Ce jour-là, les journaux annoncèrent qu'une fête magnifique auraitlieu aux Tuileries. Huit mille personnes y assistèrent, sur plus de trente mille qui avaient sollicité une invitation. Ministres, ambassadeurs, maréchaux, généraux et officiers supérieurs, préfets et sous-préfets, accourus de tous les points du pays, magistrats et fonctionnaires de toutes sortes, se pressèrent dans les salons des Tuileries, où toutes les femmes du monde officiel étalèrent à l'envi leurs charmes et leurs diamants. Enfin, l'on dansait aux Tuileries. Quel signe non équivoque de prospérité pour le pays î
Trois cents maîtres d'hôtel, dans la tenue rigoureuse . prescrite par le cérémonial de l'ancienne maison impériale, faisaient le service de la soirée. « Tout y a été à profusion et digne de Tauguste amphitryon, » ajouta naïvement le journal La Patrie, qui annonra au monde cette importante nouvelle. Dieu sait si l'auguste amphitryon s'entendait à semer toutes choses à profusion! La France ne l'apprendra que trop à ses dépens.
Cependant, l'heure prévue pour les élections législa- Les^ ^^^ tives était arrivée. On était alors en plein mouvement gisi^tif. électoral, si l'on peut appeler mouvement l'agitation officielle qui précéda les premières élections au Corps législatif. Je dis agitation officielle, parce qu'il n'y eut guère que le gouvernement qui se remua pour assurer le succès de ses candidatures.
Ces élections, pour dérisoires qu'elles dussent être,
FÉVRIER 18o2.
