HISTOIRE DU SECOND EMPIRE. annke

n'avaient pas été sans préoccuper le président et son entourage. « C'est une opération grave, avait écrit M. de Morny aux préfets, vers la fin de janvier, qui sera un corollaire ou une contradiction de l'acte de Décembre, selon l'emploi que vous saurez faire de votre légitime influence. » Et il terminait en disant, après leur avoir tracé leur ligne de conduite : « Quand vous viendrez ensuite, au nom de ce gouvernement loyal et paternel, — c'est du gouvernement de Louis-Bonaparte qu'il parlait, — recommander un candidat au choix des électeurs, ils écouteront votre voix et suivront votre conseil. »

Le législateur de 1852 avait, du reste, pris toutes ses précautions pour assurer le triomphe des candidatures officielles. Il avait supprimé le scrutin de liste, qui, selon lui, faussait l'élection, et découpé le pays en circonscriptions électorales remaniables à sa volonté et à sa fantaisie. Aux termes du décret organique électoral du 2 février, chaque circonscription, formant un groupe de trente-cinq mille électeurs environ, nommait un député. Dans le cas spécial oii un département aurait un (excédant d'électeurs de vingt-cinq mille au moins, ce département avait droit à un député de plus. Le Corps législatif, dans son ensemble, se composait de 2G1 membres, nombre suffisant d'ailleurs, à mon sens, comme représentation, dans un pays comme la France, si cette représentation était l'expression sincère du corps électoral. L'Algérie et les colonies avaient été exclues de ce semblant de représentation nationale. L'armée était également privée du droit de suilrage : seulement les militaires en activité de service de terre ou de mer, demeuraient inscrits sur les listes des communes oii ils se trouvaient inscrits avant leur départ, et ils pouvaient voter, lorsque au moment d'une élection ils étaient présents dans leurs communes respectives.

Le gouvernement de Louis-Napoléon, il faut lui

ANNKE 1852.

Iv *^

rendre cette justice, signifia carrément, sans détour, aux février i85-2. populations, sa ferme volonté de lui imposer ses choix ^^a^^^^djda^ et de ne point laisser sortir des urnes du scrutin un nom hostile aux institutions issues ducoupd'ÉtatdeDécembre.

A la date du 11 février, M. de Persigny, qui avait remplacé M. de Morny au ministère de l'intérieur, écrivit à tous les préfets : « Dans les élections qui se préparent, le peuple français a un rôle important à jouer. Mais ici, quel ne serait pas son embarras sans l'intervention du gouvernement?

« En conséquence, Monsieur le Préfet, poursuivait le ministre, prenez des mesures pour faire connaître aux électeurs de chaque circonscription de votre département, par l'intermédiaire des divers agents de l'administration, par toutes les voies que vous jugerez convenables, selon l'esprit des localités, et, au besoin, par des proclamations affichées dans les communes, celui des candidats que le gouvernement de Louis- Napoléon juge le plus propre à l'aider dans son œuvre réparatrice... Le gouvernement vous demande de ne pas hésiter à prémunir les populations contre ceux dont les tendances connues, quels que soient d'ailleurs leurs litres, ne seraient pas dans l'esprit des institutions nouvelles. Ceux-là seuls sont dignes du choix du peuple qui sont résolus et qui s'engagent à défendre son ouvrage. »

Après cela, le ministre pouvait à son aise, pour la forme, inviter ses collaborateurs à ne pas gêner l'exercice du suffrage universel. « Toutes les candidatures, ajoutait-il, devraient pouvoir se produire sans opposition,

sans contrainte. Le prince-président se croirait atteint dans l'honneur de son gouvernement, si la moindre entrave était mise à la liberté des votes. » Mais le ministre était bien sûr à l'avance que tout ce que l'administration comptait de préfets, sous-préfets, maires et juges de paix nommés par le gouvernement, brigadiers,

Février 185:î.

Faible tentative de luUe des républiciins.

92 HISTOIRE DU SECOND EMPIHE. année 18;i^>.

gendarmes et gardes champêtres, épris d'un beau zèle pour les candidats de l'empereur, interpréteraient dans le sens le plus large ses recommandations si catégoriques. Le sulFrage universel, décrété par la République, allait manœuvrer avec une docilité parfaite, et devenir, grâce à la terreur organisée dans tout le pays, un des plus puissants instruments du despotisme.

Les républicains essayèrent toutefois de lutter, mais faiblement, bien faiblement. Un grand nombre d'entre eux préconisèrent l'abstention, comme si la force d'inertie était une digue bien suffisante à opposer aux envahissements du pouvoir personnel. Trois candidats républicains seulement, M\l Gavaignac, Carnot et Hénon, furent élus dans toute la France, les deux premiers à Paris, le troisième à Lyon. .^[ <:;irnot, qui s'était volontairement exilé à la suite du coup d'État, ne passa qu'au second tour de scrutin.

Paris, ce boulevard de la démocratie, s'abandonna cette fois, et laissa nommer la plupart des candidats officiels, sept sur neuf. Ces candidats étaient MM. Uevinck, Germain-Thibaut, Perret, Foucher-Lepelletier, Monnin-Japy, Lanquetin, Kœnigswarter et le I > \'éron. Au nombre des candidats officiels élus par les départements, je citerai le D"" Gonneau, médecin et ami intime de T.ouis-Napoléon, élu dans le département de la Somme, et M. de Montalembert, dont cependant la foi napoléonienne connnençait déjà à s'ébranler, si j'en juge par son discours de réception à TAcadémie française, qu'il prononça vers cette époque, et où l'on put remarquer l'absence de tout éloge de celui qu'il proclamait naguère le sauveur de la société.

Somme toute, les candidats officiels furent à peu près tous nommés. Le parti lépublicain avait à peine lutté, pour le principe. Quant aux royalistes, la plupart d tiitre eux avaient voté ostensiblement pour les candidats du

Mars 185*2.

nuigisliulure.

pouvoir. Geux qui étaient restés fidèles à la légitimité ou à l'orléanisme, se contentèrent d'affirmer leur opposition au régime nouveau en s'efforçant d'opérer entre les deux branches de la monarchie une fusion, poursuivie depuis quelques années déjà, et qui devait, à les en croire, assurer dans l'avenir la restauration de la royauté.

En vertu <le l'article 58 de la Gonstitulion, qui donnait force de loi aux décrets du président jusqu'à la réunion des grands corps de l'État, Louis-Napoléon trancha encore dictatorialement certaines questions d'une importance extrême.

La première de ces questions concernait la magis- Décret sur la trature. Dieu sait quels cris avait fait pousser à la haute bourgeoisie réactionnaire le décret par lequel le gouvernement provisoire s'était permis de toucher à l'inamovibilité de la magistrature, cette garantie si complètement illusoire de l'indépendance du juge. Le gouvernement de Décembre n'y regarda pas de si près.

Au commenceiiiciil du mois de mars parut, dans le Moniteur, un long rapport du ministre de la Justice, oii il était dit que l'inamovibilité de la magistrature, conservée dans un intérêt social, avait besoin, pour que ce but d'intérêt social fût atteint, d'être renfermée dans certaines limites destinées à la préserver de toute exagération. A la suite de ce rapport venait un décret, en date du !•''' mars, qui mettait de plein droit à la retraite les magistrats des cours d'appel et des tribunaux de prt^mière instance à l'âge de soixante-dix ans accomplis, et ceux de la Gour de cassation à l'âge de soixante-quinze ans.

ii y avait là tout au moins une contradiction. Si, en elfet, un âge avancé était considéré comme une cause fatale de l'affaiblissement de l'entendement chez les magistrats, c'étaient ceux de la Gour de cassation qui devaient être atteints les premiers, parce que, chargés de veillera la stricte observation des lois et de les inter-

Mars 18o2.

Les tribunaux de commerce.

94 HISTOIRE DU SECOND EMPIRE. axxée 185^2.

prêter en certains cas, il leur faut une singulière netteté d'intelligence et une grande virilité d'esprit. Les considérations fort spécieuses aux(juelles s'est livré le garde des sceaux de l'époque, M. Abbatucci, pour expliquer cette contradiction, ne sont nullement concluantes. Mais quelle logique demander à un pouvoir qui procétlait par sauts et par bonds, au gré de ses caprices? Les vieux magistrats tirent horriblement la grimace; mais les jeunes n'en furent pas autrement fâchés. C'étaient des vides qui allaient se faire dans l'armée judiciaire, et Tavancement devait en être plus rapide, i^u couj), 139 magistrats inamovibles furent mis à la retraite.

Autre contradiction : Louis-Napoléon, dans le préambule de sa Constitution, avait reconnu et garanti les principes de 1789, au premier rang desquels il convient de placer l'égalité entre tous les citoyens, et il avait spécialement chargé le Sénat de veiller à cette égalité, précieuse conquête de la Révolution. Or, presque luik^ ses actes étaient un démenti à ce préand)ule fallacieux.

La Révolution de 1848, conformément à ces grands principes, avait supprimé les distinctions subtiles en vertu desquelles certains commereants avaient le droit d'élire leurs juges, tandis que certains autres en étaient privés. Et elle était rentrée là dans la vérité démocratique; tous les commerçants, petits ou grands, à la seule condition d'être honorables, ayant un droit égal à nommer les juges consulaires chargés de prononcer sur les litiges commerciaux. Peut-être eùt-il été sage d'instituer en matière consulaire, comme nos aînés de la Révolution l'avaient fait en matière politique, une élection à deux degrés. Le prince-président jugea à propos d'en revenir au privilège. Il rétablit les listes de notabilité, reconstituant ainsi une aristocratie commerciale comme il s'était elforcé de reconstituer une aristocratie nobiliaire.

Vers la même époque (9 mars) parut un décret qui

Il I

ANNÉE 18o2. CHAPITRE DEUXIÈME. 95

enlevait aux professeurs de l'Université l'espèce d'ina- Mars 185-2. movibilité dont ils jouissaient, et qui les livrait, petits et Atteinte grands, à l'arbitraire du président ou de ses ministres. "^ l'Umversité. En même temps, le conseil supérieur de l'instruction publique était réorganisé, et la haute influence de l'Éghse y était assurée par la présence de cinq archevêques ou évêques. Ce décret était le digne complément de la loi Falloux. Ainsi disparaissaient les derniers vestiges de la liberté.

Mais ce n'est pas tout. Le ministre, M. Fortuul, eut Nouveau plan l'idée peu heureuse d'établir, après les classes de gram- e u es. maire, entre les lettres et les sciences, une bifurcation i|Ui devait amener des résidtats fâcheux en affaiblissant la culture intellectuelle de la jeunesse de nos lycées. A quelques semaines de là un nouveau décret supprima la classe de philosophie et la remplaça par celle de lofjiiiue, rendue obligatoire pour les deux catégories d élevés. La philosopliie, qui n'avait pas effrayé M. de Falloux, faisait peur à M. Fortoul, un ancien universitaire. En revanche, une part beaucoup plus large qu'autrefois était faite à l'enseignement rehgieux. Le prince-président semblait prendre à tâche de satisfaire tous les appétits de la réaction.

Aussi chaque jour le Moniteur conUuuait-il d'enregistrer des adresses de félicitations et d'adhésion au prince Louis-Napoléon. Tant il est vrai que la peste elle-même aurait des courtisans si elle distribuait des faveurs.

Les tendances monarchiques du gouvernement pré- Le musée des sidentiel s'accusaient de plus en plus. Il attachait une souverams. importance capitale à tout ce qui rappelait le souvenir de nos anciens rois. C'est ainsi que lui iuriiié, au Louvre, un musée spécial destiné à recevoir tous les objets ayant servi à l'usage personnel des différents souverains qui avaient régné sur la France, et qu'on appela le musée des souverains.

Mars 1852. Quelques journaux s'émurent timidement de cette

création. Eh quoi! allait-on dépouiller nos musées, nos bibliothè(|ues, toutes les collections publiques, en un mot, de leurs richesses artistiques pour en orner le nouveau musée? Le gouvernortiPiit se hâta de rassurer, par une note, ceux (jui avaient de telles appréhensions. Comment! toucher aux trésors de nos musées et de nos bibliolhèques! Il n'y avait jamai:^ MUigé.

Ce fut précisément ce qui nrr!\i. Biontot afflii* rrnt au musée des souverains toutes sortes d'objets provenant de nos collections [uliliques. Les armures de Fran(;ois P' et de Henri 11, enlevées au nmsée d'arlillerie, vini'ent rejoindre les bardes de Napoléon, venues je ne sais d'oij. On vit même, s'il faut s'en rapporter aux feuilles galantes de l'époque impériale, le surinlcadant des Beaux-Arts, qui était nn f.>rf IhI homme, paraître un jour, dans une fête travestie, sous l'arnmre du vainqueur de Marignan.

Uuaud le gouvernement de Décembre affirmait une chose, on pouvait être à peu près cerlain que son affirmation était tout l'opposé de la vérité. On en verra plus d'une preuve dans la suilc Je ce récit.

Liste civile Leprésidentarrétadictatorialementlebudgetdel8o2, présidentielle que l'Assemblée législative n'avait pas eu le temps de

et bud'^et do ' i n '', •. i? i in , ., , „

185^2. régler, il s était d abord alloué, par décret des 11 février

et 26 mars, des crédits provisoires de r^OO 000 francs chacun,enattendantqu'unsénatus-consuUedul'''^avrilfixàtsa liste civile à 12 millions, sans préjudice de la jouissance des palais et Juinaines du i Liai, dont l'entretien était laissé à la charge du budget îl régla, sur la proposition un ministre des finances, quelques jours seulement avant l'ouverture de la session du Cuip^ législatif, le budget de 1852, qui s'éleva en dépenses à la somme de 1 ,503,398,846 fr. et en recettes à celle de 1 ,449,413,604. Il ressortait de là un déficit de près de 54 millions, mais

la rente.

qui n'était qu'apparent, pour la plus grosse partie, au Mars 1852. dire du ministre, M. Bineau, et, selon lui, le déficit réel, 14 millions environ, serait facilement couvert par l'accroissement des revenus indirects. Le précédent budget, endépenses,avaitétéde 1,434,634,947 francs. C'était donc une augmentation de plus de cent millions de dépenses que le coup d'Etat imposait à la France. Et nous verrons ces dépenses croître formidablement d'année en année (1).

Le pays ne parut pas s'émouvoir beaucoup de cette façon arbitraire de fixer les dépenses et les recettes pour l'année courante; qu'était-ce que cela auprès du renversement de la Constitution?

Non moins arbitrairement, le prince président Conversion de convertit brusquement la rente 5 0/0 en 4 1/2 en se fondant sur cette double considération, que la réduction de l'intérêt de la dette publique était chez tous les peuples la conséquence de l'abaissement général du taux de l'intérêt et que, d'après nos lois civiles, l'État, comme tout débiteur, avait le droit de se libérer à l'égard de ses créanciers par le remboursement de sa dette.

Les rentiers avaient, en eiïet, le droit ou d'accepter l'intérêt réduit à 4 1/2, ou d'exiger le remboursement de leurs créances à raison de cent francs pour cinq francs de rente. Assurément il n'y aurait rien eu à reprendre à cette mesure, si elle avait été votée par les représentants du pays. Le 5 0/0 converti continua, du reste, de rester presque invariablement au-dessus du pair pendant

(l) L'impartialité nous fait un devoir de déclarer qu'il n'y a pas à s'étonner outre mesure de cette progression des dépenses, aujourd'hui que nous voyons la République aller, dans cette voie, beaucoup plus loin que toutes les monarchies qui l'ont précédée.

J'ajouterai que, par extraordinaire, le budget définitif de 1853, c'est-àdire le budget accru des dépenses et des recettes extraordinaires, ne dépassapas sensiblement le budgetenprévision. Il futdel,oi3,108,917francs pour les dépenses, et de l,i87,344,984 francs, pour les recettes, ce qui laissait un déficit de 23, 764, 063 francs. (Dictionnaire des finances publié sous la direction de M. Léon Say. T. I, p. 585.)

Mars 1852.

Mort d'Armand Marrast.

98 HISTOIRE DU SECOND EMPIRE. année 1852.

les délais du remboursement. Les capitalistes, il faut bien le reconnaître, avaient accepté le coup d'État avec enthousiasme. La ville de Paris put contracter sans peine un emprunt de cinquante millions pour continuer les grands travaux d'édilité en cours d'exécution. Le monde financier battait des mains au régime nouveau imposé à la France; la perspective d'une ère de calme et d'ordre absolus lui souriait plus que la dignité nationale et les agitations de la liberté.

Au moment où la représtiiUlion illusoire, imaginée par la Constitution nouvelle, allait se réunir ynuir In première fois, on apprit la mort Tmi ancien président du 1 Assemblée constituante, M. Armanu Marrast, qui mourait, à point nommé, pour ne pas être témoin de la pitoyable comédie parlementaire à laquelle allait assister

le pays.

L'ancien rédacteur en chef du Àational avait bien des reproches à se faire au point <]o vue politique. Il avait été l'un des remparts de la réaction après la révolution de 1848; sa main se retrouvait dans toutes les menées réactionnaires dirigées contre la démocratie; mais, du moins, il quittait la vie pur de toute souillure d'argent; il mourut si pauvre, lui qui avait occupé une grande situation politique, que ses amis durent suLm air aux frais de son enterrement.

Ses obsèques eurent lieu à l'église Notre-Dame-de- Lorette. au milieu d'une grande affluence. Autour de son cercueil se pressaient le général Cavaignac, MM. du Lamartine, Havin, Marie, Scniî I. Grévy, de Cormenin, Corbon, Peyrat, Ma un (de Strasbourg) et faème M. de ilueckeren, qui venait d tire nommé sénateur. Aucun discours ne fut prononcé sur sa tombe, et la cérémonie s'acheva dans un calme parfait, sans avoir donné lieu à la moindre manifestation politique.

Quelles qu'aient été les fautes de M. Armand

Mars 1832.

Sénat et du

Corps

latif.

légis-

ANNKE 18o2. CHAPITRE DEUXIÈME. 99

Marrast, l'histoire devait bien un souvenir à cet ancien membre du gouvernement provisoire; son désintéressement formait un contraste frappant avec la rapacité des hommes de proie dont le règne commençait.

Ce fut le 29 mars 1852 que se fit pompeusement, au Ouverture du palais des Tuileries, dans la salle des Maréchaux, l'ouverture de la session du Sénat et de celle du Corps législatif. Conseil d'État, corps diplomatique, maison militaire du prince, fonctionnaires de toute espèce, rien de ce qu'on appelle le monde officiel ne manquait à cette cérémonie, dont le commencement fut annoncé à la ville par une salve de cent un coups de canon.

Un décret du 27 mars avait fait pressentir à la France quo le régime de bon plaisir, sous lequel elle vivait depuis quatre mois, allait prendre fin, et que désormais elle serait soumise aux lois de droit commun. L'état de siège était levé dans tous les départements ; il était mis un aux arrestations arbitraires, et le règne des commissions mixtes devait cesser immédiatement. Seule la commission des grâces continuerait à fonctionner. Beaucoup de personnes se plurent à voir dans ce décret la promesse d'un gouvernement dont l'exagération de pouvoir serait tempérée par une extrême modération.

Le prince-président prit la parole, debout et découvert, devant les sénateurs et les députés assis.

Il prononça une assez longue allocution dans laquelle, après s'être félicité de voir cesser la dictature que le poTiple lui avait confiée, dit-il, il s'efforça de prouver la pureté de ses intentions.

Si, découragé, il n'avait pas abandonné le pouvoir comme il en avait eu souvent l'intentioji, c'était parce qu'il ne voyait, pour lui succéder, que l'anarchie, a Nulle part, ni une institution, ni un homme à qui se rattacher. » Aussi s'était-il promis de soumettre luimême des institutions au peuple. « Depuis trop long-

Lc discours présidentiel.

gigajggiMffliig»"'

Mars 1852. temps, ajoutait-il, la société ressemblait à une pyramide qu'on aurait retournée et voulu faire reposer sur sou sommet; je l'ai replacée sur sa base. » Il se félicitait surtout d'avoir rétabli le su-ffrage universel, la seule source du droit, et s'applaudissait de ce que la France avait adopté les dispositions principales de la Constitution qu'il lui avait soumise.

Il voulut bien avouer que l'empereur, son oncle, entraîné par les nécessités de la guerre, avait quelque peu abusé du pouvoir absolu. Ou mt à hû. l'int/rrf son] du pays l'avait toujours inspiré. Pi! la première fois peut-être, — il osa laflirmer quand les cadavres de Décembre étaient à peine refroidis et que, chaque jour, des convois de transportés partaient pour TAfiique ou pour Gayenne, — pour la première fois la nation française avait donné le spectacle imposant d'un grau I jm iiplo votant en toute liberté la forme de son gouvernement.

On l'accusait de vouloir rétablir l'Empire! Comme on le connaissait mal! Si telle avait été sa préoccupation, n aurait-il pu opérer cette transformation dès le premier jour de son élection, en 1848, ou au 13 juin le l'année suivante, ou enfin au 2 Jrrriubre? Le peuple, assurait-il, ne lui aurait pas refusé un îiln^ prmipeux; mais il voulait bien se contenter de celm ju'ii avait.

Toutefois, \uiiaitiii ensuite des réserves singulières. « Résolu, aujourd'hui comme avaul, Je faire toul pour la France, rien pour moi, je n'accepterais de modifications à l'état présent des choses que si j'y étais contraint par une nécessité évidente. D'oii peut-elle naître? Uniquement de la conduite des partis. S'ils se résignent, rien ne sera changé. Mais si, par leurs sourdes menées, ils cherchaient à saper les bases de mon gouvernement; si, dans leur aveuglement, ils niaient la légitimité du résultat de l'élection populaire; si, enfin, ils venaient sans cesse, parleurs attaques, mettre en ques-

Mars 1852.

Le serment.

tion l'avenir du pays, alors, mais seulement alors, il pourrait être raisonnable de demander au peuple, au nom du repos de la France, un nouveau tilre qui fixât irrévocablement sur ma tête le pouvoir dont il m'a

revêtu. »

En attendant, il convenait, dit-il, de garder la République, i\n\ ne menaçait personne et pouvait rassurer tout le monde. Nous n'allons pas tarder à voit le cas que faisait de ses propres paroles Thomme qui s'exprimait ainsi.

Après ce discours, accueilli naturellement par les acclamations unanimes du monde officiel réuni pour la circonstance, on procéda à la formalité du serment : « Je jure obéissance à la Constitution et fidélité au président de la République. » Telle était la formule de ce serment imposé aux membres du Sénat et du Corps

législatif.

Sénateurs et députés, tous jurèrent, tous, excepté ^^^^^^^ '""^'^ les trois élus républicains, MM. Cavaignac, Carnot et Hénon, qui, selon leurs propres expressions, repoussant la théorie immorale des réticences et des arrière-pensées, ne pouvaient prêter de la bouche un serment qui n'était pas dans leurs cœurs.

Ils s'étaient hi-^n gardés, d'ailleurs, d'assister à cette cérémonie d'ouverture. Ce fut le lendemain que, par une lettre collective adressée au président du Corps législatif, ils firent connaître leur refus de prestation de serment. Après avoir remercié les électeurs de Paris et de Lyon d'être venus les chercher dans la retraite ou dans l'exil et d'avoir pensé que leurs noms protestaient d'eux-mêmes contre la destruction des libertés publiques et les rigueurs de l'arbitraire, ils ajoutaient : « Nous n'admettons pas qu'ils aient voulu nous envoyer siéger dans un Corps législatif dont les pouvoirs ne s'étendent pas jusqu à réparer les violations du droit. »

MM. Cavaignac,Carnot et Hénon.

HISTOIRE DU SECOND EMPIRE

ANNÉE 18o2

Mars 1852.

Le serment et la magistrature.

Le roi Jérôme et M. Billault.

Cette flétrissure imprimée au Corps législatif du coup d'Etat, les trois élus républicains pouvaient rentrer dans la retraite, ils avaient vengé la morale publique. Comme, d'après les institutions nouvelles, tout refus de serment équivalait à une démission, MM. Cavaignac, Carnot et Hénon furent immédiatement déclarés démissionnaires.

Ce noble exemple n'eut pas beaucoup d'imitateurs parmi les fonctionnaires élevés que le crime de Décembre avait trouvés en place et dont quelques-uns, au premier abord, avaient paru animés d'une indignation véritable. Ainsi, à la prestation fin sorment de la magistrature, prestation qui eut lieu quelques jours après, on ne vit pas les membres de la baute cour de justice qui, (juatre mois auparavant, s'étaient réunis un pou |dni< inpiomciil, pour rédiger l'acte d'accusation de Louis-iNapoieon Bonaparte, les Renouard, les Delapalme et autres magistrats, dont la noble mission était, selon les propres paroles du prince-président, de faire dominer et respecter le droit, on ne les vit pas repousser avec borreur le serment demandé. Tous jurèrent obéissance à la Constitution et fidélité au président de la République.

Était-ce qu'à leurs yeux le crime beureux passait à l'état de vertu? ou bien est-il donc vrai que cbez la plupart des bommes la conscience est éternellement subordonnée à l'intérêt?

D'après la Constitution, la nomination des présidents du Sénat et du Corps législatif appartenait au cbef de l'État. Le vieux roi Jérôme fut appelé à la présidence du Sénat et M Fîillault, un transfuge de la liberté, à celle du Corps législatif, le premier avec cent mille francs de traitement et cinquante mille francs de frais de représentation, le second avec un traitement de cent mille francs. Sa conversion était lucrative.

Le 30 mars 1852, eut lieu simultanément l'ouverture

Mars 18o2.

des séances du Sénat et de la Cbambre représentative. Le prince Jérôme Bonaparte, l'ancien roi de Westpbalie, dans un discours assez insignifiant, se plut à constater que le peuple, en rétablissant les institutions fondées par Bonaparte, s'était donné à lui-même « une revanche des trahisons et des malbeurs de Waterloo ». Singulière revanche, hélas! et dont la France seule faisait tous les frais.

M. Billault, en prenant possession du fauteuil auquel l'avait appelé la bienveillance du chef de l'État, comme pour récompenser son apostasie, se montra assez sobre de paroles et d'appréciations. Il trouva que les institutions nouvelles, placées sous l'invocation des grands principes de 1789, avaient reçu du suffrage populaire une évidente consécration.

(( Nous n'aurons plus, il est vrai, ajouta-t-il, autour de l'urne législative, toutes ces évolutions des partis, tenant sans cesse le ministère en échec, le forçant de s'absorber en un soin unique, celui de sa défense, et n'aboutissant trop souvent qu'à énerver le pouvoir. Tout le temps que, ministres et députés, nous donnions à cette stratégie parlementaire, c'est aux affaires maintenantqu'ilnous faudra le consacrer. Les affaires sérieuses, pratiques, voilà notre lot dans la Constitution: ce qu elle nous donne, c'est le vote de l'impôt, la discussion du budget, celle de toutes les lois. Ce n'est pas seulement le droit de délibérer hbrement, publiquement, d'adopter ou de rejeter, c'est aussi celui d^amender, non plus, sans doute, avec cette facilité d'improvisation contre laquelle les assemblées antérieures cherchaient vainement à se défendre, mais avec cette maturité qui n'est funeste

qu'aux utopies. »

Était-ce un acte de contrition de la part du président R^^^^^^^^^^^^", du Corps législatif? Se rappelait-il qu'avec Proudhon il ^^^[f '^**' avait voté jadis le droit au travail? Toujours est-il que

Session du Sénat.

104 HISTOIRE DU SECOND EMPIRE. année m2.

AvaiL-MAii852. ces parolcs montraient jusqu'à révidence à quel point

le rùle de la représentation nationale était désormais amoindri.

Plus d'initiative parlementaire, plus de droit d'interpellation. Un membre propose-t-il un amendement? cet amendement est renvoyé au Conseil d'État, qui le repousse ou qui l'admet, selon ses propres inspirations. Les séances de ce simulacre de représentation sont publiques; mais le pays n'en connaît les résultats que par un compte rendu officiel. Et si un député veut faire imprimer le discours qu'il a prononcé, il faui qu'il en obtienne l'autorisation. T.o rnnndmt n'a plus même la faculté de correspondre librement avec son mandataire.

L Sénat, dans cette session .1. 1 n">2, se borna à examiner si les lois votées parle Corps législatif, n'étaient pas en désaccord avec le pacte foinlaïuental, et surtout à allouer au prince-président une importante liste civile. Le l^"" avril, conformément à la mission qui lui était dévolue par l'article IS de la Constitution, il adopta, à l'unanimité, un sénatus-consulte, qui fixait à douze millions de francs la somme allouée annuellement au prince-président pimr loule la durée de ses fonctions. C'était la liste civile de Louis-Philippe. De plus, tous les palais nationaux, les jardins et parcs en dépendant et le mobilier étaient affectés à son habitation et à son usage. Il avait en outre le droit absolu fl^ cbasse dans les forets de Fontainebleau, de Compiègne, de Marly et de Saint- Germain. L'État conservait la jouissance des revenus domaniaux, seulement u demeurait cbargé de toute la dépense d'entretien des palais nationaux. Le princeprésident était mieux traité que ne l'avait été le roi Louis-Philippe.

La session du Corps législatif présenta un intérêt médiocre. La refonte des monnaies de cuivre fut le premier objet de ses discussions. Élaborée simultané-

Session

l>orps lalif.

du légis-

La nouvelle monnaie.

ANNÉE 183^2. CHAPITRE DEUXIÈME. i05

ment par le Conseil d'État et par une commission Avril-Mai 1852

législative, qui avait pour rapporteur M. Devinck, ce

projet de loi fut voté en une seule séance, le 10 avril.

La partie politique de ce projet de loi, laquelle était la

chose importante pour le gouvernement, se trouvait

dans l'article 4, ainsi conçu : « F^a nouvelle monnaie de

bronze portera sur la face l'effigie du prince-président de

laRépubliqueavec la légende Louis-Napoléon Bonaparte. »

Ne fallait-il pas que, aux yeux de tous, i nuage du chef

de l'État remplaçât dorénavant celle de la République ?

Une loi sur la réhabilitation des condamnés occupa ^f, '^^]l^'l}'[!;[ ensuite quelques-unes de ses séances. M. Granier de damnés. Cassagnac, qui était entré dans l'Assemblée parla porte des candidatures officielles, profita de cette discussion pour faire étalage de son admiration pour les institutions nées du coup d'État de brumaire, li oubliait son ancien attachement au régime de Juillet. Selon lui, le projet de loi n'était pas assez favorable à l'autorité, au gouvernement. « Il faut, dit-il, que les pouvoirs soient grands pour que l'obéissance soit digne. » Le projet de loi confiait, en effet, l'examen de toute demande en réhabilitation à une commission judiciaire, et le chef de l'Etat statuait sur un rapport lu ministre de la justice. M Granier de Cassagnac, plus royaliste que le roi, voulait assimiler le droit de réhabilitation au droit de grâce et le confier exclusivement au président. 11 trouvait sans doute que les pouvoirs de l'auteur responsable des massacres de Décembre n'étaient pas assez étendus, L'I ii repoussa le projet de loi.

Son directeur au Constitutionnel et son collègue, 3Ï Yéron, jugeant que le rédacteur en chef de son journal était allé un peu loin, prit la parole pour le combattre; et il le fit avec succès, puisque le projet de loi fut voté le 18 mai.

Vint ensuite un projet de loi tendant à poursuivre et

HISTOIRE DU SECOxND EMPIRE.

ANNÉE 18o2.

Mai-Juin 1852.

Les délits commis à l'étranger.

Le budget de

à juger en France, les crimes ou délits commis à l'étranger par des Français et à modifier dans ce sens les articles 5, 6 et 7 du code d'instruction criminelle. Le but de cette loi était évidemment d'atteindre les bannis qui, au dehors, ne craindraient pas d'attaquer la personne sacrée du prince-président et son gouvernement. Elle fut adoptée sans difficulté, aussi bien qu'une loi interdisant à certains condamnés de séjourner dans le département de la Seine et dans les communes de l'agglomération lyonnaise.

L'assemblée vota ensuite une loi sur les conseils généraux, les conseils d'arrondissement et les conseils municipaux.

Un certain nombre de lois d'intérêt local, la prolongation il monopole des tnbacs, la concessinn (les chemins de fer de Paris à Cherbourg et de Bordeaux à Cette, le vote du contingent de 80,000 hommes et le règlement des comptes des années 1848 et 15^:) complétèrent, pour cette session, les travaux In r.orps législatif, dont la discussion du budget It 1853 occupa les dernières séances.

On était airisc au 2:i juiii ifcî-j-i cl la ili.^cussiuii de ce budget n%'îaif pris mcore entamée. Or, d'après la ConstitiifhUi. la session lu l'orps législatif devait être close au bout de trois mois. < hi n'avait donc phis que sept jours pourdiscuterlaloiijui intéressait k plu^ ic^ iiitéréts financiers du pays.Fl! Inon ! le Corps législatif expédia si lestement cette grave et importante question du budget de la France, qu'il se trouva avoir fini avant le délai de

rigueur,

Le budget, présenté par le gouvernement et adopté avec de légères modifications de chiffres, s'élevait, en dépenses, à la somme de 1,485,013,325 francs; et, en recettes, à celle de 1,450. R~il " H (i). Lecteur, retiens

(1) Il s'agit ici des dépenses et des recettes ordinaires.

Mais si nous y ajoutons les dépenses et les recettes extraordinaires,

bien ce chiffre ; tu le verras s'augmenter de jour en jour, Mai-Juin 1852. et le budget, au bout de quelques années, atteindra des proportions effroyables.

Votée avec une précipitation inouïe, la loi de finances de 1853 n'avait pas rencontré de résistance. Cependant la commission législative avait hasardé quelques observations. Frappée notamment de l'augmentation toujours croissante des fonctions publiques et des traitements, elle proposait de ramener ces traitements au ciuirre pour lequel ils avaient figuré dans le dernier budget de la monarchie de Juillet. Mais elle en fut j nur ses vœux stériles. Les innombrables fonctions pul)li(|ues lui paraissaient, à bon droit, la plaie béante du pays. Un crédit de six millions, demandé pour la réunion du Louvre aux Tuileries, donna lieu seulement à une opposition de quarante-sept voix: ce qui parut exorbitant.

Cependant, dans la discussion générale du projet de loi, qui n'occupa, d'ailleurs, qu'une séance, quelques voix discordantes s'étaient fait entendre.

Un royaliste passé au bonapartisme, au moins tempo- L'opposition rairement, M. Audren de Kerdrel, critiqua amèrement Kerdrd ctde l'état d'infériorité où se trouvait le Corps législatif à ^^^^^J"^^^^"'" l'égard ^In Conseil d'État et le droit absolu accordé à ce dernier de rejeter toute demande de réduction budgétaire réclamée par le Corps législatif. Messieurs les conseillers d'État n'apportaient pas, selon lui, dans l'élaboration du budget, l'esprit d'économie qui animerait les représentants de la nation, mais bien un esprit de relâchement. Il les trouvait dans une situation fausse, comme fonctionnaires, situation qui leur ôtait en quel-

nous voyons le budget définitif de 18o3, s'élever, en dépenses, à la somme de I,5t7,o97,009 francs, et, en recettes, à celle de 1,52i,448,46i francs; soit un excédant de 23,148,545 francs des recettes sur les dépenses. Voy. Dictionnaire des finances, publié sous la direction de M. Léon Say, p. 585.

rx

Mai-Juin 18o'2.

HISTOIRE DU SECOND EMPIRE

que sorte toute liberté pour se prononcer sur les traitements qu'il serait convenable de diminuer.

L'orateur se plaignit encore de la complication des rouages administratifs, et surtout des augmentations considérables de traitements, augmentations qui indiquaient une tu lance 1 n^ il . i ni devoir signaler les dangers. 11 fut à cet égard, sans mandat d'ailleurs, rommo Torimne des vœux de la coniinission. l*aruîcb perdues! et que le gouvern^!!! '!if se gardera hirn iVrntendre, loin de là.

)Il1:> Iraiicli iiii encore se montra M. de iiii^prf Vpprnbateur du coup d'État, au point

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