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iiisTuiin-: bi: hégmî uii luiis-piiiliih»e. a.n.mœ wu.

Mahs I8'3i. coiitiv (H'Uc prûU'iitioii excessive du ^gouvernement de donner à tous des leçons de liberté, d'ordre public et de dévouement à la patrie. D'autres rc'pondirent, avec non moins de sagesse et d<; raison, à ces façons hautaines de in^ouverner. M. Bernard se plaignit, avec une éloquente auierlume, de voir mettre en charte privé'e des fonctionnaires «jui, au p(''ril de leur vie, avaient pro\()([né à la ré'sistance contre le gouvernement dé'ciiu, et (pii, dans leur conscience et l'estime pul)li([ue, trouveraient amplement de quoi se consoler d'une destitution. M. Jay s'éh)nua de voir ])rendre à partie une association (jui ne devait porter aucune perturbation dans une société avide d'institutions progressives.

M. Casimir Périer n'était pas homme à se ])ayer de ces raisons. Il était lro[) l'homme du gouvernement personnel pour cela. « Quelle lacune se propose-t-on de remplir dans l'action du gouvernenuMit? » demanda-t-il. Il reirardait conmie iniurieuse la méliance des associalions îi son égard. Comme exemple des mauvaises dispositions de l'association nationale, il donna lecture d'une circulaire ([u'il avait entre les mains. La citation n'était pas heureuse. Cette circulaire provenait de la société? Aidr-toi, le rirl t'didrvd, à la([uelle avaient ap- ])artenu ses plus chers amis politiques. Il ne s'en doutait pas. ^F. Odilon Barrot enferma le ministre dans ce dilennne : ou l'association nationale était h'gitime, et alors de ([uel droit en baimir les fonctionuîiires publics? Ou elle était coupable, et, dans ce cas, il fallait non pas seulement la llétrir, mais appeler sur elle la répression de la justice. La discussion se poursuivit ainsi jusqu'au 2 avril, jour où la loi contre les attroupements fut volée par 227 voix contre oi.

On avait i)ai'lé de destitutions, M. Casimir Périer se montra implacable. M. Alexandre Uelabord(* fut destitué de ses fonctions d'aide de camp du roi et de consiMller

DesUtiilitiii

<ie fooctioii'

11 ai IV s.

Mars 183t.

ANNKE 1831. CHAPITRE TROISIÈME. 209

d'Etat; le général Lamarque, commandant supérieur des départements de l'Ouest, perdit son commandement. Furent révoqués aussi MM. Voirhaye, premier avocatgénéral près la cour royale de Metz; Stourmet Lebreton, substituts à Paris ; Dubois-Aymé, directeur des douanes, et Bouchotte, maire de Metz. Quel était leur crime? Ils avaient adhéré à l'association nationale. Assurément M. Casimir Périer fit preuve, en cette circonstance, d'une fermeté peu commune; son autorité personnelle s'en accrut; sa main s'appesantit sur le pays comme celle d'un maître; mais ce fut au détriment de la royauté de Juillet, qui aurait dû être, avant tout, un gouvernement d'opinion. Ce que le ministre gagna en force matérielle, le roi le perdit en force morale.

Ce n'étaient plus seulement les légitimistes et les républicains qui étaient l'ennemi aux yeux de M. Casimir Périer; les simples libéraux un peu avancés lui étaient devenus suspects. Le nouveau cabinet entendait prendre à la fois des mesures contre les uns et contre les autres.

Presque en même temps que la Chambre des députés s'occupait de la loi contre les attroupements, elle dis- bannissement entait la proposition de M. Bande, tendant au bannisse- Bouiîon?. ment de la branche aînée des Bourbons, proposition que le président du conseil avait faite sienne, en quelque sorte, en en appuyant la prise en considération. L'ex-roi Charles X, ses descendants et les alliés de ses descendants, étaient bannis à perpétuité du territoire français, et ne pourraient y acquérir aucun bien, à titre gratuit ou onéreux. De plus, ils étaient tenus de vendre dans les six mois, à partir de la promulgation de la présente loi, tous les biens qu'ils posséderaient en France. Enfin, sur le produit de cette vente, il devait être retenu le montaiit des sommes qui seraient exigibles en raison des événements du mois de juillet 1830.

La loi de

^*-»L»L A<'im-Mi.'.!A.^L^~jMajm J j,:

AvKiL 1831.

La situation financiùre.

210 niSTOIRE DU RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE, anmék 1831.

Ce projet de loi, que le rapporteur de la commission chargée de l'examiner, M. Girod (de TAin), un des partisans les plus dévoués de la dynastie nouvelle, présenta comme une mesure d'autant plus efficace qu'elle n'était point dictée par la crainte, rencontra dans M. Berryer un adversaire passionné. Mais toute l'éloquence de ce dernier devait échouer. Malheur aux vaincus! Le projet de loi, augmenté d'un article qui abolissait le deuil du 21 janvier, fut voté, avec de légères modifications, par 210 voix contre 122, sur 334 votants. La Chambre des pairs l'adopta à son tour, plus tard, en y apportant certaines restrictions, sur le rapport du duc de Broglie, qui en reconnaissait la justice et l'utilité. Ainsi disparut notamment l'article additionnel qui proscrivait le deuil du 21 janvier. Nous aurons à revenir sur cette loi, qui ne devait être promulguée qu'à une année de là, n'ayant pu revenir à temps à la Chambre des députés pour l'être dans le courant de l'année.

Une partie du mois d'avril fut employée par la Chambre à discuter et à voter les diverses lois de linances proposées par le gouvernement. La situation financière pour 1831, présentée par M. Humann, était celle-ci : La somme totale des dépenses prévues s'élevait à 1,434,655,458 francs; celle des recettes à 1,223,000,000 de francs. Le Trésor restait donc à découvert de 211,055,458 francs; déficit que l'on avait proposé de combler par une émission de bons du Trésor pour une valeur de 200 millions. Il ne s'agissait plus que de savoir comment la dette flottante serait remboursée. S'adresserait-on à l'impôt, au crédit, ou simultanément à l'un et à l'autre? Déduction faite d'une centaine de millions, ladette flottante était encorede 171,654,458 francs, en y ajoutant 60 millions nécessaires pour maintenir constamment le niveau entre les recettes et les dépenses. Cette somme, M. Humann proposait de la

Le procè»

(l'avriL

demander en partie à la propriété, au moyen d'une taxe Avril i83i de 30 centimes additionnels sur le principal de la contribution foncière, taxe qui produirait une ressource certaine de près de 47 millions. Il réclamait, en outre, l'allocation d'un crédit en rentes 5 p. 100 suffisant pour assurer une ressource de 50 millions. M. Humann s'était plaint, en terminant son exposé, de l'abus des crédits supplémentaires accordés par ordonnances, même pendant la session et en présence des Chambres.

M. Thiers, comme sous-secrétaire d'Etat, s'efl'orça de justifier quelques-uns des crédits supplémentaires autorisés par ordonnances, et qui n'en constituaient pas moins un abus dont l'usage s'est précieusement conservé. Toutes les propositions du gouvernement finirent par être adoptées, y compris les quatre douzièmes provisoires, en attendant la discussion générale du budget.

Pendant que la royauté de Juillet demandait aux Chambres ses moyens d'existence, se déroulait devant la cour d'assises de la Seine un procès où le parti républicain déployait hardiment son drapeau. Jusque-là ce parti, peu nombreux d'ailleurs, et se confondant môme avec le parti bonapartiste, était resté quelque peu dans l'ombre. Il s'était volontairement elïacé après les journées de Juillet, auxquelles ses membres avaient pris une part héroïque, espérant voir le régime nouveau s'inspirer des principes dont ils poursuivaient le triomphe. Mais, trompés dans leurs plus chères espérances, ils n'avaient laissé passer, depuis, aucune occasion de manifester leurs revendications ; et leur foi républicaine s'entretenait dans des sociétés fondées par des jeunes gens enthousiastes. Ici, c'était ÏAssociatio?i des écoles, que dirigeait Marc Dufraisse; là, celle de Y ordre et du progrès^ à la tête de laquelle se trouvait un étudiant du nom de Sambuc, dont le but avoué était de rendre au peuple sa souveraineté. La Société constitua

Leà sociétés patriotiques.

AvHiL 1831,

212 HISTOIRE DU RÈGNE DE LOUIS-PIIILIPPE. année 1831.

tionnelle était dirigée par M. Cauchois -Lemaire, qui. sous la Restauration, avait si hardiment posé la candidature du duc d'Orléans, et qui, un peu désabusé aujourd'hui, s'etlorçait de pousser la dynastie de son choix dans une voie plus franchement démocratique. Une ancienne société, vivace encore, la ?>OQ\éié Aide-toi, le ciel t'aidera^ affectait une allure nettement républicaine depuis que MM. de liroglie, Guizot et leurs amis, satisfaits d'un simple changement de dynastie, s'en étaient volontairement séparés. Mais de toutes ces associations la plus hardie, la plus avancée, était sans contredit la Société des amis du peuple, celle où étaient venus se réunir les plus intrépides parmi les combattants de Juillet, et à laquelle appartenaient la plupart des accusés qui, au grand jour des assises, allaient confesser leur foi républicaine. A la suite des désordres auxquels avait donné lieu le procès des ministres, un certain nombre de citoyens cour d'assises, avaient été arrêtés sous la prévention un peu vague de provocations séditieuses et de complot contre la sûreté de l'Etat. Après une instruction qui n'avait pas duré moins de trois mois, dix-neuf d'entre eux furent renvoyés devant la cour d'assises de la Seine. Il faut dire les noms de ces généreux apôtres de l'idée républicaine qui, les premiers, sous le gouvernement de Louis-Philippe, proclamèrent bien haut que la monarchie était incompatible avec le progrès, la liberté et la souveraineté populaire. C'étaient d'.ibord MM. Godefroy Cavaignac, Trélat et Guinard. Oiliciers tous trois dans l'artillerie de la garde parisienne, ils étaient accusés d'avoir voulu livrer leurs pièces au peuple pendant le procès des ministres. Les autres étaient MM. Sambuc, Francfort, Audry, Pinard, Rouhier, Chaparre, Gourdin, Guilley, Chauvin, Pécheux d'Herbinville, Lebastard, Alexandre et Charles Garnier, Danton, Lenoble et Pointis. Jeunes, ardents, pleins d'illusions généreuses, ils avaient tous

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républicain?; devant la

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le cœur rempli du culte de la France et de la liberté, et avril i831. l'intérêt qui s'attachait à eux était profond dans les masses.

Commencés le 6 avril, les débats durèrent une dizaine de iours. Tous les accusés nièrent avoir jamais eu l'idée d'ourdir un complot contre la sùi^eté de l'Etat. On les vit même, intervertissant les rôles, se faire accusateurs à leur tour et lancer contre les agents d'un gouvernement infidèle à son origine des accusations que l'auditoire accueillit par de bruyantes marques d'approbation. Il y eut surtout dans l'assemblée une émotion singulière quand le général Lafayette, cité comme témoin, vint donner à tous ces prévenus un témoignage éclatant de son estime.

Il n'est pas jusqu'à l'avocat-général Miller, chargé de soutenir l'accusation, qui ne crût devoir les couvrir d'une sorte d'auréole. « Nous gémissons plus que personne, s'écria-t-il en se tournant vers les accusés, de voir traduits sur ces bancs des citoyens honorables, dont la vie privée paraît commander l'estime, des jeunes gens riches de nobles pensées, d'inspirations généreuses. Ce n'est pas nous. Messieurs, qui chercherons à récuser leurs titres à la considération publique ou à la bienveillance de leurs juges, et les services qu'ils ont pu rendre à leurs concitoyens. » De telles paroles n'équivalaient-elles pas à une demande d'acquittement, bien que le ministère public ne crût devoir abandonner l'accusation qu'à l'égard de deux des accusés, MM. Guinard et Cavaignac?

Cet abandon de l'accusation n'empêcha pas Godefroy ^^^ ^^^^^'^^^ Cavaignac de prendre la parole pour se défendre lui- cavaignac même ou plutôt pour faire une éclatante manifestation de sa foi politique. « Mon père, dit-il au milieu d'un silence religieux, fut un de ceux qui, dans le sein de la Convention nationale, proclamèrent la République à la