L.'i loi s iules criour

puhlirs.

f 'îl

.4Gi HISTOIRE DU RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE, année 1834.

voir, h's [)urlisans los plus acliarnés du système inauguré par Casimir Périer.

« l.a ir-alité nous lue î » s'était écrié à la Chambre, clans la séance du 23 mars \HX\, ^\. Yiennet, un des familiers du château, et il avîiit engagé les minisires à pn^parer des lois plus fortes, plus efficaces, pour réprimer les factions. On a vu l'autorité désarmée devant leserieurs publics. Depuis laudacieux (bHi de M. Rndde, des b'gions de crieurs avaient envahi la place publique, inondé les rues et distribué péle-mélc les productions les plus obscènes et les appels les plus violents à l'insurrection (I). Evidemment il y avait là un abus grave à réprinuîr. Il s'agissait seub^ment de ne pas aller d'un t'xcès à un autre, et surtout de ne pas tomber dans

l'arbitraire.

Pour ré[)rimer avec plus d'efficacitr; b^s brigandages lie la chouannerie, la Cbambre vota dans le courant de février l'augmentation de l'etl'ectif de la gendarnu'rie, au milieu de discussions oii M. de Lamartine, revenant un instant à ses anciennes pr«''fé renées, s'était plu à parb»r des guerres de la Vendée beaucoui> plus eu poète ({u'en historien et en homme d'État. Peu après, elle adopta, après de longs et tumultueux débats, une loi qui assujettissait à hi fornudité de l'autorisation pr«3alable la vente de tout écrit colporté par les crieurs

pul)lics.

Les orateurs de l'opposition, M^L Garnier-Pagès, Glais-Pizoin, Anglade et Auguis, notamment, avaient critiqué cette loi avec beaucoup de vivacité, parce qu'ils y voyaient une porte toute grande ouverte à

(1) Louis Dlaiic a écrit : « Les crieurs lancés sur les places et clans les rues par les ennemis ilu pouvoir ne furent souvent que des colporteurs de scandale, que les hérauts d'armes de rémeute. Dans les HbeHes qu'ils distribuaient, la mauvaise foi des attaques le disputa plus d'une fois à la grossièreté du langage et à je ne sais quelle llagornerie démagogique. •- Histoire de dix ans, t. IV, p. 211.

pu})lirs.

-^N-NKH I83i. CHAPITRE SEPTIÈME. /,(;^;

presse Ils auraient voulu ,,uo les Journaux et écriU périodiques, soun.is au cau(io„„om,.nt, fussent dispensés <••' '"'.lor.sal.on pn-alahl... Mais celle proposition avait ete rejolee apr.'.s une épreuve douteuse. Il en était ré- >uUe danslop.Mi<,n une certaine irritation (,ui se Ira- <lu.s.t par ,les troubles asse. graves lors de la mise en vigueur de la loi.

Les feuilles frappées de mort par la loi nouvelle ne ïn,,.»!,.. voulaient pas disparaih-e sans prolestalion et le di- ''»™'i''i«" <^<^

manche 2.'t février \c< Inl/.,.-. • » i. .' l'exécution de

u -) uviur, les intéresses tenlereni de renou- la loi sur lo,

^eler, sur la place de la Bourse, la scène .,ui avait si Uwn "'""'"' réussi à .M. Hodde. I. gérant du lion .ms. On avait annoncé d avance la dislril.ulion de ces écrits, et une foule énorme, avide d'émotions, s'était ,K)rtée sur la place d,. la Bourse. Mais, eefte fois, la police nusa ,,as <le la même tolérance. Au moment où la distribution commençait, une nuée d'agents, les uns en uniforme les autres en bourgeois, sortirent du palais de la Bourse «t se ruèrent avec une certaine brutalité sur la foule houleuse r.^panduo sur la place. Il s'ensuivit une i.anuiue. une bagarre dans la.(uelle des promeneurs paisibles se trouvèrent .pielquepeu maltraités. Des femmes des enfants, tombèrent en fuyant, et furent foulés aux pieds. Il y eut un certain nombre de blessés. Aussi M. de Salverte crut-il devoir demander compte au .gouvernement de la violence apportée dans la répression dune manifestation qui avait gardé un caractère tout pacilique. Mais les feuilles hostiles, en exagérant le mal

Al W!'' "n''"'"' '"-«""^""P •'« Portée à rinlerpellation. M. Odilon Barrot se borna à insister pour que désormais administration n'employa que des agents revêtus de kurs costumes dans la répression des perturbateurs. U ailleurs une enquête judiciaire avait été ouverte sur les faits dénoncés, et, sur la proposition même de

Fkviuku IS-i'i.

Condaiiinatioii do M. Cihc'l.

466 HISTOIRE DU RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE, année 1834.

M. Laffilte, M. de Salverte retira une proposition d'enquête parlementaire (|u'il avait déposée.

Quelques jours après ces scènes de désordre, M. Cabet comparaissait de nouveau devant la cour d'assises de la Seine, sous la prévention d'ollense à la personne du roi. C'était le 8 février que la Chambre avait accorder l'autorisation de le poursuivre; le 28, il avait à répondre des faits qui lui étaient reprochés. Une aftluence prodigieuse encond)rait le prétoire de la cour et les corridors adjacents. De nombreuses dames, côte à cote avec des avocats en robe, garnissaient les bancs réservés d'ordinaire aux accusés. Aux abords de la cour l'autorité avait dé'ployé un grand appareil militaire, comme si elle eût appréhendé quelque manifestation

républicaine.

Deux articles de M. Cabet, parus au mois de janvier, dans son journal le Populaire^ avaient été incriminés, liun était intitulé La république est dans la Chambre; l'autre. Crimes des rois contre lliumanité. Ils n'étaient ni plus ni moins violents que ceux pour lesquels il avait été, quelques mois auparavant, l'objet d'une poursuite suivie d'un acquittement. « La cause de tout le mal, était-il dit dans le premier, est dans Louis-Philippe,

dans son immuable pensée, dans son système Voilà

ce qui rend républicains tous les hommes généreux et clairvoyants. »Dans le second, M. Cabet montrait Louis- Philippe foulant aux pieds les vœux de la France entière, persistant dans un système contre-révolutionnaire et antinational, salliant avec les rois contre les peuples, et traitant les Français comme Ferdinand VU avait traité les Espagnols, don Miguel les Portugais et le czar Nicolas la Pologne.

M. Cabet avait fait assigner, comme témoins, le général Lafayette, MM. Arago, Dupont (de l'Eure), Laflitte, Odilon Barrot et Bérard. Le procureur général Persil s op-

r»;viUEU i83i

ANNÉE 18.3i. CHAPITRE SEPTIÈME. 4G7

posa énergiquement à leur audition, et il soutint l'accusation avec l'énergie et l'àpreté qui lui étaient propres, (.abet avait pour défenseur un des avocats les plus distingués de l'épociue. M' Marie, qui prétendit, un peu judaiquement, que son client n avait pas attaqué la personne du roi, mais son système. M. Garnier-Pagès parla ensuit(^ avec une grande éloquence en faveur du prévenu, son collègue et son ami. Enfin M. Cabet prit également la parole, et, dans un(^ improvisation ardente, il afhrma qu il n avait agi que dans l'intérêt de sa patrie, dont il voudrait conjurer les périls au prix de son sang. Mais toute cette éloquence fut déployée en pure perte ; cette fois, le jury ne se montra pas favorable à la dcfense. Déclan- coupabh' d'ofïense envers le roi, M. Cabet fut condanuié à deux ans de prison, à 4 000 francs d'amende, et à l'interdiction de ses droits civiques pendant deux ans. Une longue agitation suivit le prononcé de cet arrêt, sans donner lieu à aucun d('-sordre. Celte condamnation était-elle de nature à mettre tiii aux attaques dirigées contre le gouvernement de Louis-Phihppe? La suite de cette histoire prouvera te contraire. La monarchie nest pas capable de supporter la somme de libert(:'s dont on peut jouir en république. Et nous en avons bien la jireuve de nos jours. Quel est le gouvernement nionarchi({ue qui pourrait résister six mois à la violence des attaques dont la République est l'objet, et qu'elle laisse passer calme, indifférente, pleine de confiance dans le droit dont elle est la représentation.

La monarchie de Juillet sentait bien à quels périls La loi couu incessants elle était exposée. Elle avait d'autant plus à craindre de la liberté (lu'elle en avait déserté les principes. Elle songeait donc à la restreindre le plus possible. Dans la séance du 24 février, un de ses partisans les plus dévoués, M. Augustin Giraud, demanda au mi-

les

associât) ont

FÉVRIER 183i

Débats

(!<' la loi ^m•

les assoriation?.

408 HISTOIRE DU RKGNE DE LOUIS-PIIILIPPE. a>.nke \ii^\.

iiistrre s'il était on mesure d'opposer une digue aux passions et aux factions qui semblaient déborder de toutes parts. La réponse ne se fit pas attendre. Le lendemain, le garde des sceaux, M. Barllie, déposait un projet de loi contre les associations.

S'il est une libert(' nécessaire, primordiale, qui d(îvraitêtre à jamais sacrée parmi les hommes, c'est assurément celle des associations. Que l'on poursuive les faits délictueux pouvant résulter d'une association, cela est tout naturel ; mais que l'on proscrive l'association elle-même pour prévenir ces faits délictueux, c'est le cond)le de l'absurde et de rini((uité. C'est pourtant ce qu'avait fait la monarchie, comme si elle eût tenu à montrer ([ue son existence n'était possible qu'à la condition de violer l'une des libertés les plus essentielles à

l'homme.

L'artich^ 291 du code pénal proscrivait toute association non autorisée déplus de vingt personnes. Les associations, il est vrai, y échappaient parfois en se divisant en sections ne dépassant pas le nombre h'gal. La Restauration s'était contentée de cette législation qui lui avait été légué(^ par l'Empire; le gouverniMnent de Louis-Philippe ne la trouva pas suflisante. La loi nou« velle ne tenait aucun compte de la division en sections ; elle frappait les simph^s associés aussi bien que les chefs des associations, aggravait les peines, et livrait aux tribunaux correctionnels la connaissance des contraventions dont elles pourraient être l'objet. Et le gouvernenuMit fit à la Chambre cette grave dc'claration, quil ne croyait pas pouvoir maintenir l'ordre public si ses propositions n'étaient pas adoptées.

Aussi la discussion, commencée le M mars, prit-elle, dès le début, un caractère orageux. Après avoir rappelé ({ue l'association était l'agent le plus actif et le plus eflicace des progrès de l'humanité, M. de Ludre, qui

ANNÉK 1834. CHAPITRE SEPTIÈME. 469

parla le premier, reprocha au gouvernement de renier son origine en mettant le pays en charte privée. On accusait à tort les associations d'organiser des complots et des émeutes. La Société des droits de l'homme, assurait-il, était étrangèreà toute provocation. '< Si elle n'était bien décidée à attendre que la volonté de la France se manifestât, le nombre et le courage de ses membres leur permettraient peut-être de livrer bataille. » Et comme de violents murmures, partis du centre, accueillaient ces paroles menaçantes, « Elle ne fera jamais d'émeute î » ajouta l'orateur; et il termina en conjurant la Chambre de repousser le projet de loi.

Cette loi, disait M. Portalis le même jour, esl anarchi(|ue, impolitique et inconstitutionnelle.

Le lendemain, le ministre de l'intc^rieur, M. d'Argout, en entre])rit une défense violente. Elle était réclamée, dit-il, parles intérêts mêmes de la Révolution de Juillet; nécessaire à la paix des familles, au repos de la garde nationale et au bien-être des ouvriers. M. Pages (de l'Ariège) ne crut pouvoir mieux lui répondre ([n'en mettant les trois principaux ministres du cabinet en contradiction avec eux-mêmes. Il montra le duc de Broglie contribuant à la fondation delà SocitHé des amis dp la presse, et lui ouvrant son hôtel; M. Cuizot acceptant la direction de la Société aide-toi, le ciel Caldera, et M. Barthe participant, comme associé, à la Société des carbonari. C'était sous la Restauration, il est vrai. Vainement M. Guizot balbutia-t-il qu'il n'avait rien à désavouer de ce qu'il avait fait. Avec beaucoup de membres de la Chambre, il avait, disait-il, résisté pendant les dernières années de la Restauration dans l'intérêt de la liberté. Mais il avait dû changer de conduite avec le changement de système. Pitoyable excuse. Cela revenait à dire qu'il admettait les associations lorsqu'il était dans l'opposition, et qu'il les réprouvait quand il occu-

Mars 1834.

Mars 1834.

Le «'yiiisnit'

(les apostasi**?.

'470 HISTOIRE DC RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE, annke 1834.

pait le pouvoir. C'est 1 éternelle lliéorie de tous les satisfaits et de tous les repus.

M. Viennet, tout dfîvoué à la cour, réclamait la loi sans restriction, « pour museler le ti^'^re de l'anarchie. » M. de Lamartine, moins entier dans sa récente ferveur orléaniste, la voulait seulement temporaire, comme une loi de circonshmce. Encore en demandait-il radoucissement. En revanche, M. Mérilhou, l'un des amis de la première heure de la monarchie de Juillet, déclara hautement, comme M. de Sade, ([ue la situation du pavs ne justifiait nullement la demande de mesures coercilives contre les associations. On vit même des lihérau.v très pâles. M, Béren^-er par exemple, revendiquer la liherté ahsolue des associations, en réservant seulement à lautoritt' le droit d'assister à leurs réunions et de les dissoudre au besoin. Puis vint M. Odilon Barrot, qui rappela que le droit d'association avait été garanti par la (Charte, u Avant votre loi, s"écria-t-il, il ji'en existait pas une au monde (pii eût fait cette insulte à la raison, à la civilisation hunuiine de dire (pie le droit d'association n'existe pas dans une société. »

Et ce ne furent pas seulement les libéraux plus ou moins a\ancés et les républicains de la ( Jiambre qui prirent à partie les ministres assez oublieux de leur passé pour renier aujourd'hui C(» droit d'association qui leur avait permis, à une autre époque, de figurer parmi les défenseurs de la lil)ert(''. Berryer rappela, à son tour, non sans quelque fierté, que, durant (juinze années, la Restauration, comme l'Empire, s'était inclinée devant le principe de ce droit primordial, antérieur et supérieur à toute constitution. MM. de Broglie, Barlhe et Guizot avaient fait en même temps le procès aux légitimistes et aux républicains. M. Guizot s'était écrié notamment quil y avait quidcjuc chose d'abject et de rebutant dans les doctrines soutenues par les hommes du parti légi-

timiste ; il y voyait un mélange d'insolence aristocratique et de cynisme révolutionnaire. Berryer releva le gant avec une hauteur superbe. Le cynisme révolutionnaire, dit-il, il le détestait à l'égal du despotisme. « Mais ce qu'il y a d'abject et de rebutant, ajouta-t-il, en désignant du geste les ministres, c'est la crédulité qu'ont eue pour vous ceux qui partagent ma conviction, qui réclament toutes les garanties que vous avez jiromises, qui veulent vous faire respecter les engagements contractés, que vous violez aujourd'hui. » Lue indéfinissable émotion s'empara de la Chambre à ces fières paroles, sous lesquelles les ministres demeurèrent comme écrasés.

M. Berryer crut devoir reprendre la parole le 17 mars, quand vint la discussion des articles. Avec une logique impitoyable, il mit de nouveau les ministres en contradiction avec eux-mêmes. Il demanda notamment à M. Guizot comment il en était arriver à proscrire aujourd'hui le droit d'association, lui ([ui voulait jadis que l'on abolît, comme contraire à la Charte, l'article 291, qui n'était que restrictif et limitatif. Et l'on venait à présent ravir à l'homme une faculté naturelle, le seul moyen d'îissurer la liberté qu'on lui avait procurée ! « Voilà, s'écria-t-il en terminant, l'état auquel vous nous avez réduits; et cela ne prouve qu'une chose, pour sortir du débat par un mot qu'on a fait retentir dans la discussion, c'est (juil y a ([uelque chose de plus déplorable que le cynisme révolutionnaire, c'est le cynisme des apostasies. » Berryer quitta la tribune sur ce mot terrible.

M. Tliiers s'en était sans doute senti atteint ; car ce fut lui qui prit la parole pour répondre au puissant orateur légitimiste. Doué d'un merveilleux talent d'improvisation, il tint, durant deux heures, la Chambre sous le charme de sa parole. Mais si ses sophismes furent pour quelque chose dans le vote de la loi, ils ne pouvaient rien contre la vérité éternelle. Lui aussi,

Mars 1834.

I^a réponse de M, Tliiers.

Mars JSOi.