J HISTOIRE DU REGNE DE LOLIS-PIIILIPPE. an.nke

Février 1835. levées par cles ambitions personnelles, et si préjudiciables aux intérêts gé'uéraux du pays. Mais ce n'était pas une raison pour abandonner l'exercice du pouvoir exécutif cï l'arbitraire absolu du clief de l'État. Toujours est-il que les parlementaires, comme M. Duvergier de Ilauranne et ses amis, jetèrent feu et llamme contre la brocbure de M. Kœderer, dont la publication avait été accueillie aux Tuileries avec un véritable entbousiasme. Les parlementaires obstinés accusaient la mollesse du marécbal Mortier, président du conseil, qui leur ])araissait un instrument trop docile entre les mains du roi. Le marécdial avait été un brillant bomine de guerre, mais il n'était pas fait pour les luttes de la tribune. Il pouvait à peine répondre aux interpellations qui lui étaient adressées. Il n'y avait certainement pas en lui 1 etoiïe d'un président du conseil. Les bomnies du tiers parti, même les plus dévoués à la dynastie d'Orléans, comme M. Dupin, ne se gênaient nullement, dans leurs conversations de salons, pour accuser le roi d(; cboisir des présidents tictifs aliii de conserver une inlluence prépondérante sur le cabinet. Le marécbal se rendait, du reste, parfaitement compte de son insuffisance. Il avait accepté, par (b'vouement, une cliarge beaucoup trop lourde pour lui. Tout rck-emment, à propos d'une discussion soulevée à l'occasion d'injustifiables réclamations pécuniaires de la part de la Kussie, il avait du laisser à M. de Jligny, ministre des affaires étrangères, et à M. Tbiers, ministre de l'intérieur, le soin de répondre à 3IM. Isambert et Odilon Harrot, qui soutenaient, non sans raison, (|ue la France s'était complètement libé'rée à l'égard de la Russie. Selon M. Tbiers, que possédait la manie de gouverner à outrance, le ministère ('tait en droit de refuser toute explication sur une alfaire en voie d'exécution. Mais M. Odilon Barrot eut pour lui l'assentiment général en lui répon-

L'intonvjriif»

iiiiMiïitéi"i( 1.

Mars 1835,

dant (jue, dans cette discussion, « qui réservait les droits Kkvrieu i835. et les intérêts du pays », le gouvernement pouvait puiser de nouvelles forces contre les prétentions de l'étranger. La Russie en fut [)()ur ses frais de réclamations.

Cependant, fatigué et soullrant de son infériorité, le duc de Trévise s'était décidé à se retirer. Le 20 février, il donna sa démission de président du conseil et de ministre de la guerre. Le roi songea alors à rajjpeler le marécbal Soult. Les autres ministres menaçant de donner leur démission plutôt que d'accepter la présidence du marécbal, il dut renoncer à son projet. Le cabinet pouvait être considéré comme dissous. Il y eut une sorte d'interrègne ministériel de trois semaines. Louis-Pbilippe s'adressa successivement à M. Mob'; et au général Sébastiani, qui, le 2 mars, revint tout exprès d'Angleterre, où il venait d'être envoyé comme ambassadeur à la place de M. de Talleyrand. Cette» combinaison n'eut pas plus de succès. La Cbambre s'inij)atientait. Le o mars, à la suite d'un rapport de M. Sauzet sur un projet de loi relatif à la responsabilité ministérielle, ^L de Sade réclama l'ajournement de la discussion jusqu'au jour où un ministère définitif serait constitué, et il manifesta l'intention d'interpeller le gouvernement sur la crise ministérielle.

Cette interpellation eut lieu le i 1 mars. On s'attendait à une séance extrêmement agit(*e; aussi les tribunes étaient-elles envahies par la foule. L'organe des doctrinaires, le Journal des iJf'/mts, venait de reconnaître, dans un article de demi-opposition, que la Cbambre avait le droit d'exiger que l'on se pressât d'en finir. M. de Sade parut entrer dans les vues de cette feuille en demandant si le roi constitutionnel pouvait nommer pour ministre qui bon lui semblait, « selon sa volonté ou le vœu de ses caprices ». Le ministre de l'ins-

Linterpella-

tion (le M. (Je Sade.

HISTOIRE Di: RÈGNE DE LOnS-PIlILIPPE.

Mars 18.3Ô.

Le iniiiislère

reconstitué

avec M. tir

Broirlie pour

pn'sidont.

tructioii publique, M. Guizot, dans sa réponse, se mon- Ini tout à fait d accord avec l'auteur de Tinterjudlation. Ses collègues et lui, dit-il, avaient ollert à la couronne des conseils dictés par l'intérêt du pays et celui de la couronne elle-même, mais ils étaient absolument étrangers aux combinaisons formées jus(iue-là. L'interpellation n'eut pas de sanction législative ; seulement elle détermina la lin de la crise.

Le candidat de M. Guizot à la pré'sidence du conseil était le duc de Hroglie, qui, en novembre, était sorti du ministère, à la suite du rejet de son projet de loi relatif h l'indemnité de vingt-cin([ millions en faveur des Etats-Unis. Grande était l'impopularité; du personnage. Le roi s'y résigna toutefois, et lui otl'rit d'assez bonne grâce la présidence du conseil. Dès le lendemain, 12 mars, le duc de Hroglie fut appelé à ce poste. Il reprenait en même temps, des mains du comte de Rigny, le portefeuille des alFaires <'(rangères. .AL de Rigny demeura ministre sans i)ortefeuille. Il fut seulement cliargé de l'intérim du ministère de la guerre, auquel le roi appcda le marécbal Maison, alors ambassadeur en Russie. Les autres ministres, MM. Guizot, Tbiers, IIuinann, Duperré, Persil et Ducbatel, conservèrent leurs portefeuilles respectifs.

A peine reconstitué, le ministère eut à subir, dans les séances des 14 et l(j mars, les vives attaques de l'opposition de gauche et même celles des hommes du tiersparti. M. Sauzet voyait déjà en lui des éléments de dissolution, et il lui reprocha assez amèrement de ne pas répondre au sentiment général du pays. M. Mauguin n'y trouvait aucune garantie d'union et de stabilité. Le bruit courait, en ellet, que le duc de Rroglie était antipathique à M. Thiers, qui ne l'aurait accepté pour président que sur les pressantes sollicitations du roi. Il avait suffi de quelques paroles aimables du grand

OZD

Mars 1835.

seigneur pour apprivoiser le petit bourgeois vaniteux. M. Thiers déclara lui-même à la tribune que, s'il avait Inusité à entrer dans un cabinet formé par le duc de Rroglie, ses scrupules s'étaient évanouis devant les représentations de ses amis politiques.

Le nouveau président du conseil vint à son tour attester la parfaite homogénéitc' du ministère dont il était le chef. Il s'attacha surtout à déclarer très nettement que la responsabilité ministérielle ne serait pas un vain mot, voulant rassurer par là ceux qui ne cessaient de reprocher aux ministres d'être sous la dépendance absolue du roi. Ces explications ne pouvaient entièrement satisfaire r(q)position; parla IxnichedeM. Odilon Harrot, elle tint à faire les réserves les i)lus expresses. Il ne pouvait y avoir d'homogénéité dans le ministère, dit-il, parce que là, comme dans la Chambre, il y avait deux doctrines, deux religions dilTérentes, « la Révolution et la Restauration en présence ». Et en elfet ces deux doctrines, ces deux religions, suivant lexpression de M. Odilon Barrot, devaient se suivre parallèlement jusqu'à la iin du règne de Louis-Philippe. Aucune sanction ne suivit d'ailleurs cette première joute parlementaire. Le pouvoir et l'opposition gardèrent chacun leurs positions, sans qu'on put savoir dès lors si le ministère disposait d'une majorité importante. Cette majorité n'allait pas tarder à s'affirmer.

La loi sur la responsabilité ministérielle remit les partis en présence. Cette loi, réclamée depuis longtemps par l'opinion publique, était toujours restc^e en "u^^l^si^ri^^^^^^^^^ suspens depuis la Charte de 1814, qui en avait posé le principe. D'après la loi nouvelle, l'article 75 de la Constitution de l'an VIII, qui subordonnait toute poursuite des agents du pouvoir à une autorisation du conseil d'État, cessait d'être en vigueur. Là surtout était le grand intérêt de cette loi. Or, le président du conseil

La loi sur

la

Avril 183.)

Adoption «lu Iraitt'' (le :2r> inillioiis

•'^Sfi IIISTOIHE DU RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE, année 183

et le iiiinistre de riiistructioa publique, c'est-à-dire MM. de Brogiie et Guizot, sans demander positivement le réta])lissement de l'article 75, revendiquèrent ponr les ministres le droit d'autoriser les poursnites contre les aïeuls du gouvernement. En réalité, cet article si controversé se trouva virtuellement rétabli. 11 fnt décidé (jue tonte poursuite contre les fonctionnaires publics ne pourrait avoir lieu(ju"en vertu d'une ordonnance royale, délibérée en conseil d'État et contresignée par nn ministre. L'ensemble de la loi fui voté dans la séance du 2 avril par I8o voix contre J61. C'était une première victoire du nouveau cabinet, victoire qu'accueillirent les murmures de l'opposition, et que déplora l'opinion publique.

Un succès non moius impopulaire fut l'adoption du projet de loi relatif au [nnU] des vingt-cinq millions avec les Ktals-l nis. Le rejet de ce traité dans la session dernière avait amené, comme nous venons de le nqjpe- 1er, la (b'mission deM. de IJroglie. Et, à cette occasion, le président Jackson avait adressé au congrès des États- Lnis, lors de la session de décembre 183k un message conçu en termes injurieux à l'égnrd de la France. 11 avait même demamb' l'autorisation de confisquer, jusqu'à coucnrrenee de vingt-cinq millions, les biens possédés par des Français dans les États de ITiiion. Les chambres américaines, plus nujdérées, la lui avaient d'ailleurs refusée.

Le gouvernement de Louis-Philippe s'était vivement ému à la nouvelle de l'insulte faite à la France par le président Jackson. En nninière de représailles, il avait immédiatement rappelé M. Sérurier, notre envoyé à Wasbington, et ofï'ert ses passeports à M. Livingston, ministre des États-Fnis à Paris. Mais, en même temps,' il soumettait de nouveau au parlement le vote du crédit de 2o millions destiné à payer les cr<''ances amé'ricaines

l)asées, on s'en souvient, sur le dommage causé au connnerce des Etats-Lnis par les décrets rendus sous l'Empire relativement au blocus continental.

Soumis à la discussion de la Chambre élective dans le couraut d'avril, ce projet de loi y fut attaqué avec une \iolence extraordinnire par la double o])position de droite et de gauche. Le duc de Fitz-James le repoussa comme le plus honteux qui eût jamais ét(3 présenté à une (ihambre française. On avait essayé de faire peur à la France. 11 demanda que toute discussion fut suspendue jusqu'à ce que les Etats-Unis eussent oiï'ert à notre pays la réparation qui lui était duc. (tétait, suivant l'expression d'un orateur, la Kestauralion qui sortait de la tombe pour insulter le gouvernement de Juillet. Lîi Heslauration avait payé trop cher à l'étranger le rétablissement (lu trône h'gilime pour avoir le droit de se montr(»r bien dillicile sur une question d'indemnité pécuniaire. On le lui rappela avec quelque dureté.

Les orateurs de ro})position de gauche étaient mieux dans leur rôle. M. Eugène de Salverte, remontant à l'origine du ti-aité même, reprocha au gouvernement d'avoir engag(î le pays sans réserver suffisamment les droits de la Chambre. 11 proposa donc le rejet du traité, d'abord parce (ju'il était attentatoire aux prérogatives reconnues aux (ibambrespar la Charte, ensuite parce qu'il y avait eu, de la part du présidcnit des États-Unis, insulte et menace contre la France. Dans la discussion des articles, M. Perryer attaqua le i)rojetavec une éloquence incomparable. Jamais peut-être sa parole ne s'était élevée à une lell(» hauteur. 11 s'en prit surtout à la bonne foi américaine. Il y avait, selon lui, dans les pièces, dans les réclamations et dans les évaluations, une élasticité qui révoltait la conscience, et il repoussa ce traité avec un dédnin suprême.

Le nouveau pr«''sidentdu conseil, vigoureusement sou-

Aymil 183».

o:20 HISTOIRE DU RÈGNE DE LOCIS-PIIILIPPE. axnke 1835.

AvHiL 1835. tenu par M. ïhiers, apporta à défendre ce traité tout ce qu'il avait de force, d énergie et de talent oratoire. On sentait ([u'il en avait fait sa chose propre. Vn second rejet eût vraisemblablement entraîné une nouvelle démission de sa part. Malgré cela, le projet de loi aurait échoué peut-être sans Tiiitervention chaleureuse de MM. Jay, Ducos, Tesnières, de Tracy et de Lamartine. Encore M. de Broglie ne lemporta-t-il (|ue grâce; à un amendement du général Valazé, adopti» à une immense majorité, et en vertu duquel il ne devait être fait aucun payement aux États-Unis que lorsque le président Jackson aurait fait suffisante rc'paration de ses paroles injurieuses. Grâce à cette restriction, indispensable à riionneur de la France, la loi fut votée dans son ensemble par 289 voix contre 137 sur 42G votants. C'était uik; majorité de 152 voix. Le tluc de Broglie se montra satisfait. Les bateaux Le ministère, dont il était désormais le chef puissant ""JeT" ^* reconnu, songea alors à donner un vigoureux élan M.'.liipna- aux affaires gi'nérales du pavs, assez néi:litr(»es lannée "^"^- précédente au milieu des agitations politiques. Dès le

23 mars, il avait proposé l'établissement, dans la Méditerranée, d'une double ligne de bateaux à vapeur, l'une allant de^Marseille à Constantinople par les côtes d'Italie, l'autre de Marseille à Alexandrie par les ports de la Grèce. Les dépenses de premier établissement étaient évaluées après de six millions et les frais annuels à la somme de 1,800,000 francs environ. La discussion de ce projet de loi vi'ritablement fécond s'engagea dans les Mai 1835. premiers jours du mois de mai. Les avantages qui devaient en résulter pour nos relations politiques et commerciales en Orient étaient inappréciables. De plus, en cas de guerre, les nouveaux bâtiments étaient appelés à devenir les auxiliaires de notre marine militaire et à augmenter nos moyens d'^ittacfue et de défense. Cette double considération eut raison de toutes les résis-

ANNKK 1835. CHAPITRE HUITIÈME. 529

lances, et le projet fut voté à une majorité consi- Mai i835. dérable.

La Chambre élective discutait en même temps le bud- Le budget get des dépenses de 4836, arrêté par le ministre des ^' ^^•'^^• tinances à la somme de 1,001,904,93;) francs, dont près de 11;] millions pour les frais de régie et de perception. C'était encore, on peut le dire, l'âge d'or des budg(^ts de Suppression la France. Il n'y en avait pas moins un excédent de dé- ''" '" ^^^'"' penses de près de 7 millions sur les recettes. Ce déficit, il est vrai, tenait à une diminution d'une dizaine de millions, que la suppression de l'immorale institution de la loterie devait amener dans les revenus de 1830.

Une question d'une importance capitale se posa nette- La .{uestiou ment au cours de cette discussion du budget ; ce fut celle ^^-"'^•^^""^• de l'occupation de l'Algérie. Déjà, à plusieurs reprises, certaines voix s'étaient élevées contre la conservation de cette colonie si glorieusement acquise. M. de Sade n'y voyait pas de débouchés pour les produits français, et le despotisme militaire lui paraissait un obstacle à la colonisation. M. Dupin lui-même avait déclaré que la colonisation était une chose absurde. Selon M. Pelet (delà Lozère) l'occupation de l'Afrique par les Européens avait toujours tourné à leur honte et à leur malheur.

Mais ces allégations pessimistes avaient trouvé des contradicteurs convaincus et éloquents. MM. Piscatory, Gaétan de la Rochefoucauld, de Laborde et de la Pinsonnière s'étaient énergiquement prononcés pour la conservation de notre conquête, à laquelle une véritable popularité était désormais assurée dans le pays. Coloniser l'Algérie, c'était travailler pour la France, disait l'un. La Régence, s'écriait un autre, pouvait être pour la l)atrie française ce que les Indes étaient pour l'Angleterre ; mieux encore, car on était à trois jours de traversée à peine des eûtes de France. Et, de fait, il ne s'agissait point ici d'une expansion coloniale tentée à trois mille 1. 34

Mai 1836,

Siluatioii do notre rolonii'.

530 HISTOIRE DU RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE, année 1835.

lieues de la mère patrie contre le droit des ^^ens. Alj^^er était, depuis des siècles, un repaire de bandits et de pirates dont le maintien était intolérable?. En le détruisant, la France avait rendu un immense service à l'bumanité, et rien n'était plus b'^qtime que notre occuj)ation ; il s'agissait seulement de la rendre féconde. L'bonneur national était engagé à ne pas abandonner la Rég(3nce, avait dit avec raison M. Viennet; et le maréchal Clause!, qui en avait été gouverneur, s était attaché à prouver qu'elle devait devenir pour la nn»tropole une source de jirofits et de richesses. D'après les calculs de M. Baude, le mouvement commercial de la Méditerranée avait auiiment<'; dune valeur de soixauledix millions depuis la complète. Le gouvernement, de son cùté, s'était toujours montré résolu à ne pas abandonner Alger, et il espérait bien que telle serait également l'opinion de la Chambre.

De notables améliorations avaient été réalisées dr^jà dans notre colonie algé'rienncî en ce mois de mai 1835. De grands travaux de viabilit('' avaient été entreju'is dans la ville d'Alger, dont la population s'était sensiblement accrue. Les relations entre les colons et les indigènes étaient devenues beaucoup meilleures, et la plaine d'Algi'r se trouvait pacifiée jusqu'au ])ied de l'Atlas.

La haute administration de la colonie était alors confiée à un gouverneur gehiéral agissant sous la direction suprême du ministre de la guerre. Le gouverneur actuel était le lieutenant-crénéral comte d'Erlon, avant sous ses ordres M. Pasquier comme intendant civil, le contreamiral de la Bretonnière, comme commandant de la marine, et M. Laurence, député, comme commissaire spécial de la justice. Somme toute, la colonie était entièrement soumise au régime militaire. C'était un régime peu favorable à la colonisation, mais peut-être était-il nécessaire qu'il en fût encore ainsi à cette épo-

que. Dans la province de l'Est, le bey de Constantine n'avait pas déposé les armes. Bùne était à nous; mais les Arabes n'avaient pas encore pris leur parti de cette occui)ation, et leur irritation était grande. Des rassemblements considérables de Kabyles se formaient aux environs de Bougie ; et de vigoureuses démonstrations du lieutenant-colonel Duvivier avaient toutes les peines du monde à les tenir en respect. En revanche, la province d'Oran présentait un tableau rassurant d'ordre et de calme. La civilisation faisait dans notre colonie des progrès rapides. Nous occupions sans contestation les ports d'Ar/ew et de Mostaganem. Un des ennemis les plus fanatiques de la France, le bey de Mascara, Abd-el-Kader, dont le nom reviendra souvent sous notre plume, avait dû entrer en arrangement avec le général Desmichels, gouverneur d'Oran, et faire acte de soumission envers la France, sauf à reprendre les armes au premier moment.

Malgré cette situation relativement prospère de notre cohjnie, le gouvernement ne songeait alors à occuper définitivement que les cotes et les portions de territoire nécessaires à la sécurité du pays. Le rapporteur du budget de la guerre, M. Passy, ennemi déclaré du maintien de l'occupation de la Régence, proposait, au nom de la commission, une diminution de 400,000 francs, sur le chapitre des services administratifs de l'Algérie ; mais la Chambre, mieux inspirée, refusa toute diminution pour bien affirmer sa volonté de conserver notre précieuse conquête.

Pendant que la Chambre élective discutait avec un soin méticuleux la loi de finances, commençaient à la Chambre haute les débats du grand procès politique qui, depuis une année, tenait la France attentive et anxieuse. Les journaux de la cour ne méconnaissaient pas les vives préoccupations que ce grave procès cau-

MAr 1835.

Ld procès d'avril.

.Mai 183.').

Les

principaux accusés.

532 HISTOIRE DU RÈGNE DE LOL'IS-PHILIPPE. annke 1835.

sait au pays (1). Xoiis avons (I«''jà dit rimpriidence commise, suivant nous, par le ^gouvernement en drolarant connexes des faits insurrectionnels sans corrélation aucune entre eux , et en renvoyant devant une même cour suprême de justice des prévenus qui avaient agi sans le moindre concert, et dont les mobiles avaient été loin d'être les mêmes. Un seul lien unissait tous ces accusés venus de tant de points dill'érents, c'est qu'ils appartenaient, pour la plupart, au parti républicain. Or, il n était pas difficile de prévoir ({ue les liommes importants de ce parti transformeraient en arène le prétoire de la f'bambre des pairs, prendraient le gouvernement corps à corps, et s'efforceraient d'établir contre lui la supériorité des doctrines dont ils étaient les défenseurs. C'était donc moins à un procès judiciaire qu'à un véritable congrès républicain que la France allait assister. Autre inconvénient : un grand nombre de pairs refusèrent de siéger dans ce procès, les uns en invoquant des motifs de santé, les autres parce que la Chambre leur paraissait incompétente ou qu'ils trouvaient le procès injuste, odieux et impolitique. Sur près de deux cent cinquante membres, dont se composait alors la Chambre des pairs, il ne s'en trouva que cent dix-huit pour prononcer l'arrêt définitif. Ainsi, en réalité, plus de la moitié de la Chambre haute refusa de s'associer à ce formidable procès.

Quoi qu'il en soit, sur plus de deux mille individus arrêtés préventivement, la Chambre, après avoir entendu un volumineux rapport de M. Girod (de l'Ain) et un acte d'accusation de M. Martin (du Nord , n'avait retenu (|ue cent soixante-quatre accusés, dont une quarantaine n'avaient pu être arrêtés. Les principaux d'entre eux, ceux dont les noms appelaient le plus l'attention du

(1) Voyez notamment le Joiumal des Débats du 5 avril 1835.

public, étaient : MM. Godefroy Cavaignac, Armand Marrast, Guinard, de Kersausie, Berrier-Fontaine, Landolphe, Yignerte, Lebon, Granger, Baune, de Ludre, Martin-Maillefer, Recurt, Lagrange, Tiphaine et Caussidière. Ce grand nombre d'accusés exigeait un nombre à peu près égal de défenseurs. Un comité de défense s était organisé, à Paris et à Lyon, pour donner aux prévenus des défenseurs de leur choix, sans considérer s'ils appartenaient ou non au barreau.

Mais le gouvernenieut ne l'entendait pas ainsi. Dès le 20 mars, le président de la Chambre des pairs, M. Pasquier, avait arbitrairement décidé que des avocats d'office seraient imposés aux accusés, et, quelques jours après, une ordonnance royale investissait la cour des pairs et son président de tous les pouvoirs dévolus aux cours d assises et à leurs présidents. Cette double mesure souleva une émotion profonde dans le barreau et parmi les prévenus. Ceux-ci repoussèrent avec indignation le ministère de défenseurs imposés, et le conseil de l'ordre des avocats de Paris, par une consultation à laquelle adhérèrent la plupart des barreaux de province, protesta contre l'illégalité de l'ordonnance qui les concernait. Au bas de cette consultation figuraient les noms d'avocats connus pour leur attachement à la dynastie régnante, Philippe Dupin, bâtonnier, Colmet d'Aage, Gaudry, Chaix d'Est-Ange, Delangle, Paille t. Ce n'était donc pas une œuvre de parti. 11 y eut en France une réprobation à peu près unanime contre les restrictions apportées en cette circonstance à un droit regardé comme sacré, celui de la libre défense.

La question avait été agitée parmi les accusés, de savoir s'il ne convenait pas de refuser tout débat. Mais se laisser condamner sans mot dire, c'était perdre l'occasion d'affirmer hautement devant la France et le

iMai 183.5.

Les défenses

des accusés

d'avril.

Ouverture •les débats.

o34 HISTOIRE DU RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE, année 1835.

monde attentifs les doctrines républicaines; l'opinion contraire prévalut. Le comité de défense fit choix, à tout hasard, pour les accusés de Paris et des départements, de près de cent cinquante républicains appartenant à toutes sortes de professions. La plupart étaient connus de longue date pour leur patriotisme ardent. On voyait figurer parmi eux Etienne Arago, Audry de Puyraveau. Barbes, Buonaroti, xVrmand Carrel, Carnot, Flocon, Garnier-Pagès, Ledru-Rollin, Pierre Leroux, Voyer d'Argenson, Bouchotte (de Metz), Fortuul, Jules Favre, Michel (de Bourges), Senard, le général Tarrayre, Trélat, Thibeaudeau, Raspail, Jean Reynaud, les uns connus depuis longtemps, les autres appelés à une retentissante renommée. De ce nombre, par exemple, était Tabbé de Lamennais, qui venait de publier les Parole!^ d'un croi/rint, et de donner, par là, des gages éclatants à la démocratie.

Tout contribuait à surexciter les passions. Déféré à la cour rovale, l'arrêté du conseil de Tordre des avocats de Paris fut annulé comme attentatoire aux principes du droit constitutionnel. Mais l'arrêt était muet sur la léeralité de l'ordonnance royale, et l'on en tirait cette conséquence que la cour royale elle-même n'était pas bien sûre de sa légalité. Aussi l'anxiété publique était-elle puissamment exaltée quand, le 5 mai 1830, s'ouvrirent les débats de ce solennel procès, sous la présidence de M. Pasquier, qu'assistaient comme vice-présidents MM. Séguier, de Bastard^ Portalis et Girod (de l'Ain). IjC rôle du ministère public était rempli par le procureur général Martin (du Nord) et les avocats généraux Plougoulm, Franck-Carré, de la Tournelle et Chégaray. La vaste salle, construite pour la circonstance, était encombrée de témoins et de spectateurs avides d'émotions. La lutte promettait d'être vive, en effet, entre l'accusation et les accusés.

Dès la première audience, la tempête éclata furieuse. Les accusés de Paris refusèrent de répondre à l'interrogatoire tant qu'ils ne seraient pas assistés de défenseurs de leur choix. Ils avaient soumis au président une liste comprenant les noms de MM. Voyer d'Argenson, Audry de Puyraveau, Trélat, le général Tarrayre, Raspail, Carnot, Armand Carrel, Boucliotte, Pierre Leroux, Reynaud, Degeorges, de Cormenin et de Lamennais. Mais la cour, se fondant sur ce que ces noms n'étaient pas inscrits au barreau, rejeta leur requête par un arrêt (ju'accueillirent les plus violentes protestations. Le lendemain, le tumulte redoubla. Des conclusions furent prises contre Godefroy Cavaignac, qui avait réclanK^ vainement la parole pour protester contre l'arrêt de la veille, et le président dut lever la séance.

Ce fut, à partir de ce moment, une sorte de lutte acharnée entre les accusés et leurs juges. Le jour suivant, le tumulte reprit avec plus d'intensité. Il nous est impossible de retracer tous les incidents de cet étrange procès. Quelques exemples, pris çà et là, ne donneront qu'une faible idée de la physionomie extraordinaire de ces débats orageux. Le secrétaire archiviste, M. Cauchy, commençait à peine la lecture de l'acte d'accusation que la plupart des accusés, se levant, s'écrièrent d'une voix formidable : Nos défenseurs! nos défenseurs! Il y eut une scène indescriptible. Un des accusés de Lyon, Lagrange, dont la haute stature dominait les autres prévenus, protesta avec une indignation furieuse contre le régime atroce et les privations de tout genre auxquels ils se trouvaient astreints depuis treize mois qu'ils avaient été arrachés du sein de leurs familles. Un autre, nommé Martin, déclara que, condamné d'avance, il ne voulait point se prêter à la comédie que l'on voulait jouer. « Pairs de France, dit-il, amis du pouvoir, ajoutez nos têtes à celles que vous avez condamnées déjà.

Incitleuts

tlllDUltUCUX.

Mai [HVo.

RtMiuie^iloir.'

o30 HISTOIRE DU RÈGNE DE LOUIS-PIIILIPPE. an.nèe 183â.

INous attendons impassiblement votre arrêt; la France et l'univers entier l'ont tlétri d'avance. » Les juges inil)rovisés eurent comme une vision sanglante. A beaucoup d'entre eux dut apparaître le spectre du marécbal Ney, qu'ils avaient sacrifié aux terribles rancunes de la Restauration, et plus d'un sans doute se sentit oppressé par le remords.

On vit alors un spectacle étrange. Le procureur ^^irnégénéral ^ *^^ Martin (du iSord), se leva pour prononcer un réqui- ♦ t <l('ciaraii..M sitoire contre les prévenus qui troubleraient l'ordre et

«les accus»' ïJ. i i ^ i i^ . •

demander a la cour d autoriser son président à les faire

reconduire en prison et à passer outre aux débats en leur absence. Mais en même temps s'éitait levé l'accusé Haune. D'une voix qui dominait celle du procureur général, il déclara, au nom de la prescjue unanimité des accusés de Lyon, de Paris, de Marseille, d'Arbois, de Saint-Etienne, de Lunéville, d'Kj)inal et de Grenoble, qu'ils refuseraient de participer désormais par leur présence à des débats où la parole était interdite aux défenseurs et aux accusés. « \'ons pouvez être nos bourreaux, s'écrièrent la plupart des prévenus; nos juges, jamais I » Les conclusions du ministère public et la déclaration de l'accusé Banne furent suivies d'une telle tempête, que la levée de l'audience put seule mettre fin à cette scène sans exemple.

Ce que réclamait M. Martin (du Aord), au nom du gouvernement de Louis-Pbilippe, c'était ce qu'avait décidé la (Convention nationale à répocjue du procès de Danton, dans l'un des plus mauvais jours de la Terreur. Mais on était alors en plein^^ période révolutionnaire, et l'bistoire n'a pas manqué de llétrir une décision contraire aux principes éternels de la justice. M. Martin (du Nord), en cette circonstance, donnait la main à Fouquier- Tinville. La cour n'osa pas aller jusqu'où il voulait la conduire; elle prit un moyen terme. Il fut décidé que

A.N.NKK 1835.

l'acte d'accusation pourrait être lu en l'absence de ceux des accusés que le président aurait fait retirer pour cause de désordre, mais qu'ils seraient ramenés devant la cour, ensemble ou séparément, pour être présents à l'audition des témoins, déposer sur les faits à eux personnellement imputés, et être entendus dans leurs moyens de défense. Cet arrêt mitigé n'en souleva pas moins de vives récriminations. Deux membres de la Cbambre baute, le duc de Noailles et le marquis de Talliouet, augmentèrent le nombre des pairs qui avîiient cru devoir ne point participer aux débats du procès, et ils motivèrent leur retraite sur ce que la force seule triompbait quand, par l'absence des formes, il n'y avait plus de justice régulière.

Un incident extérieur vint encore compliquer la situation. Deux journaux républicains, la Tribune et le Réformateur^ publièrent, le 11 mai, une lettre adressée aux accusés parles défenseurs de leur cboix. C'était une approbation entière, une glorification de l'attitude des prévenus. « Votre conduite, y était-il dit, est digne en tous points du parli républicain, dont vous êtes les appuis les plus généreux ; on a voulu mutiler la défense, et vous n'avez pas voulu être défendus. On a essayé, d'une voix bonteuse, de vous accuser à la face du pays, et vous, d'une voix baute et lière, vous avez accusé vos accusateurs. On vous a arracbés, par la violence, de la présence de vos juges, et vous avez, en partant, fait trembler vos juges sur leurs sièges par la mâle énergie de votre langage. Persévérez, citoyens, montrez-vous, comme par le passé, calmes, fiers, énergiques. Vous êtes les défenseurs du droit commun... La France ne verra jamais des juges où il n'y a pas de défenseurs... La cour des pairs continuera à marcber dans les voies fatales où le pouvoir l'entraîne, et, après vous avoir mis dans l'impuissance de vous défendre, elle aura le cou-

Mai 1835.

Lettre

éuJrL'ssée aux

accusés

«l'avril par

leurs défenseurs.

Mai 1835.

Procès intenté

aux

si^niataires

de la lettre

et au

Réformateur

et à la

Trihunp.