HISTOIRE DU RÈGNE DE LOCIS-PIIILIPPE. année

AOUT 1833. après une déclaration ministérielle où le président du conseil, M. de Broglie, présentait les partisans de la monarchie déchue comme poussant à la contre-révolution par l'anarchie, et les répuhlicains comme embauchant les citoyens sous le drapeau du pouvoir révolutionnaire dont ils saluaient d'avance Tavènement, le garde des sceaux, M. Persil, présenta trois projets de lois modifiant, dans un sens efTroyablement compressif, notre législation sur la presse, sur le jury et sur les cours d assises. On se serait cru au lendemain de l'assassinat du duc deBerry, où, de colère, la Restauration avait bouleversé toutes les lois protectrices de la liberté. Gela ne lui avait pas assez bien réussi pour qu'il fut habile à la monarchie de Juillet de s'inspirer de son exemple. Mais, comme les individus, les gouvernements sont sujets à d'él ranges démences.

En réalité, les lois nouvelles n'avaient aucune relation avec l'événement du 28 juillet. Elles avaient été certain(Mnent préparées de longue main sous l'impression des incidents du procès d'avril ; l'attentat de Fieschi l'ut un prétexte tout trouvé pour les soumettre aux Chambres. Elles égalaient, comme on va le voir, si elles ne le dépassaient pas, tout ce que le gouvernement ramené par les alliés avait imaginé d'arbitraire.

Con.la.imaiion Ce fut le 13 aoùt que la première de ces lois, celle nui

des accusés .,, ,,! . ,. 1

de Lyon. concernait les cours d assises, vint en discussion à la Chambre des députés. Ce jour-là, la cour des pairs statuait enfin sur le sort des accusés de Lyon, et rendait en séance publique, mais en l'absence des prévenus, larrèt qui condamnait la plupart d'entre eux. MM. Baune, Aiilide Martin, Albert Ilugon, Marc Reverchon, Lafond et Desvoys furent condamnés à la déportation; Lagrange et Tourrès, à vingt ans de détention ; les autres, au nombre de quarante et un, à des peines variant de quinze ans de détention à un an de prison. Neuf des

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accusés seulement eurent la chance d'être acquittés. Août 1835. Mais la cour des pairs, comme on le voit, s'était refusée à faire droit aux conclusions sanglantes du procureur irénéral. Il lui restait à statuer sur les catégories de Paris, de Saint-Etienne, de Marseille et de Grenoble ; nous y reviendrons bientôt.

Pendant que se dénouait à la Chambre haute ce pre- Discussion

dos iiouvcllcs

mier acte du procès d'avril, s'ouvraient à la Chambre i^js de des députés les débals sur les nouvelles lois de com- compression. pression présentées par le gouvernement. Discuté le Loi sur les premier, le projet relatif aux cours d'assises investissait d'assises. le ministre de la justice du pouvoir de former autant de cours d'assises qu'il serait besoin pour juger les individus coupables d'avoir trempé dans quelque mouvement insurrectionnel. Le procureur général, de son côté, était armé du droit d'abréger, quand il le croirait nécessaire, les formalités du jugement. Enfin, en cas de refus de comparaître de la part des prévenus, ou de tumulte provenant de leur fait à l'audience, le président de la cour d'assises pourrait désormais, dans le premier cas, les faire amener de force et, dans le second, ordonner leur expulsion et la continuation des débats en leur absence. C'était ce qui avait eu lioii, mais exceptionnellement, pour les accusés d'avril ; le gouvernement demandait que cela devint la règle. Au nom de la com- mission chargée d'examiner ce projet véritablement draconien, M. Hébert proposa à la Chambre de l'adopter comme un des meilleurs moyens d'assurer la tranquillité du pays.

Un ancien libéral ardent de la Restauration, devenu un ami non moins ardent de la monarchie nouvelle, M. de Schonen, se crut cependant obligé de protester hautement contre un projet qui, suivant lui, détruisait l'admirable harmonie de notre législation criminelle, et portait une atteinte mortelle à la sécurité des citoyens.

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Août 1835.

Loi sur le jury.

HISTOIRE DC REGNE DE LOUIS-PHILIPPE, année 1835.

Ce fut un retour momo]itan(3 à sa grande passion d'autrefois pour la lil)erl(3. A sa voix se joignirent los voix chaleureuses de MM. Eusèbe de Salverte et Odilon Bari'ot, et celle d\n\ membre de la droite, M. de Hanc('', qui dénonça la loi nouvelle comme un attentat contre la Charte. Ce (pii paraissait surtout exorbitant, c'était la facult(') laissée au président de la cour d'assises d'expulser les prévenus et de continuer les débats en leur absence. La Chambre apporta une légère modification sur ce point ; elle attribua cette facnlté non plus au président, mais à la cour, et, satisfaite de cet acte de libéralisme, elle adopta Tensenible du projet par 212 voix contre 72. C'était d'un bon augure pour les deux autres projets de loi.

Le second projet, bouleversant la loi libérale de 1831 sur le jury, aggravait la législation ancienne en établissant le secret du vote et en réduisant de 8 à 7 le nombre de voix nécessaire pour la condamnation. Cette double moditication paraissait indispensable au garde des sceaux pour opposer une digue à la mulliplicité des acquittements scandaleux prononcés par le jury. Enfin la peine de la déportation était rendue plus dure, puisque, faute de lieu allecté au séjour des déportés, il était loisible au gouvernement de la convertir en détention dans une forteresse située en France ou hors du continent français. Cet inexcusable projet fut attaqué îivec une extrême vivacité par un certain nombre d'orateurs, parmi lesquels se firent remarquer MM. Dufaure et Roger. D'après ce dernier, la loi nouvelle dépassait en fait de châtiment tout ce que l'histoire rapportait de plus atroce. « Ce sera là, dit-il, une conséquence de la Révolution de 1830. » Parole sévère, à laquelle la majorité aurait du prendre garde. Mais elle était emportée par un courant de réaction. Cependant, adoptée dans son ensemble, le 26 août, avec quelques

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modifications insignifiantes, cette nouvelle loi sur le jury rencontra une opposition de 149 voix. C'était, eu égard à la situation, une imposante minorité. Mais la loi n'en était pas moins votée.

Yint ensuite le projet de loi sur la presse, le plus important au point de vue politique; il achevait de renverser toutes les conquêtes libérales de 1830. On ne pouvait imaginer rien de plus contraire aux principes au nom desquels s'était faite la Révolution. Divisé en cinq titres, il dépassait certainement en rigueur toutes les lois restrictives imaginées par la Restauration contre la liberté d'écrire et de penser.

Le titre premier punissait de la détention et d'une amende de 10,000 à :;0,000 francs l'offense à la personne du roi et toute attaque contre le principe du gouvernement. Il interdisait, sous des peines très sévères encore, de mêler le nom et l'autorité du roi à la discussion des actes du gouvernement, de prendre la qualification de républicain, d'exprimer l'espoir de la destruction de l'ordre monarchique actuel, ou de la restauration de la monarchie déchue, d'attribuer des droits au trône à quelqu'un des membres de la famille bannie, de publier les noms des jurés, de rendre compte des délibérations intérieures du jury et d'organiser dans les journaux des souscriptions pour le payement des amendes politiques.

Le titre deuxième contraignait les gérants de journaux à devenir délateurs en les obligeant à faire connaître les auteurs des articles incriminés, leur défendait de donner des signatures en blanc, et leur enlevait l'administration de leurs journaux pendant qu'ils subiraient leur condamnation.

Les titres troisième et quatrième portaient qu'aucun dessin, emblème, gravure et lithographie ne pourraient être publiés, exposés et mis en vente; qu'aucun théâtre

Août 1835.

Lo nouvoaii

projet de loi

sur la presse.

Août 1835.

550 HISTOIRE DU RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE, année 18^5.

OU spectacle ne pourrait être établi; qu'aucune pièce ne pourrait être jouée, sans une autorisation préalable de l'autorité. C'était, moins le nom, la censure rétablie dans tout ce qu'elle avait de plus oppressif.

Le titre cinquième et dernier apportait aux formes de la poursuite et du jugement des modifications regrettables en ce qu'il restreignait d'une façon fàcbeuse les moyens de défense que la législation actuelle accordait aux accusés.

Et tout cela, parce qu'un misérable avait dirigé contre le roi Louis-lMiilippe un attentat monstrueux; c'était de l'aberration. Que le duc de Broglie et M. Guizot, qui étaient des royalistes d'ancienne date, et qui, sous des couleurs plus ou moins libérales, n'avaient jamais cessé, jusqu'au mois de juillet 1830, d'être les serviteurs dévoués de la Restauration, apportassent aune loi pareille l'appui de leurs noms et de leurs talents, passe encore. Mais M. Tliiers, lui, l'enfant gàt(3 de la presse, l'ancien collaborateur d'Armand Carrel au National, le rédacteur de la protestation des journalistes contre les ordonnances, c'était à n'y pas croire. Il s'éleva contre lui des cris de malédiction trop justifiés, et il en rejaillit sur son nom une llétrissure qui pèsera éternellement sur sa mémoire.

On s'efforça de rendre la presse inaccessible aux fortunes médiocres en portant à 100,000 francs le taux du cautionnement, que la loi de 1830 avait \\^é à 48,000. Vainement MM. Vivien et Passy s'étaient-ils insurgés contre cette disposition en alléguant qu'elle atteindrait surtout la presse modérée ; il n'en est pas moins vrai que l'élévation du prix du cautionnement devrait devenir un obstacle sérieux à la fondation des journaux républicains. Les auteurs de la loi ne s'y trompèrent pas. De là ce cri amer que devait pousser plus tard M. de Lamennais: silence au pauvre! L'ensemble du projet

rencontra une imposante minorité de 153 voix; mais il n'en fut pas moins adopté, malgré la généreuse protestation de Royer-Collard, dont la grande voix, muette depuis si longtemps, retrouva tout son éclat pour condamner une loi fatale et flétrir implicitement les ministres apostats qui recouraient aujourd'hui à rarl)itraire comme moyen de gouvernement après avoir été jadis les défenseurs de la liberté.

Transmises presque immédiatement à la Chambre des pairs, ces nouvelles lois restrictives ne s'y heurtèrent qu'à une opposition fort modérée. Ainsi le vicomte Dubouchage, en attaquant, dans la séance du 1*"" septembre, celle qui concernait le jury, s'en prit beaucoup plus au système général du ministère qu'au projet en lui-même. Cependant, quelques jours après, M. de Dreux-Brezé mit une malice singulière à rappeler que le président du conseil actuel, le duc de Broglie, qui venait de soutenir avec tant d'àpreté, devant la Chambre élective, les dispositions destructives de la liberté d'écrire, était le môme qui, en 1827, lors de la présentation d'un projet de loi sur les feuilles publiques, était chef de l'association fondée pour la défense de la liberté de la presse, et l'un des propagateurs les plus actifs de l'idée des souscriptions imaginées pour payer les amendes des journaux condamnés. Il n'eut pas de peine à établir la contradiction existant entre les principes de la Révolution de 1830 et les projets enfantés par les ministres qui se prétendaient les représentants de ces principes. Faisant allusion à la destruction récente de la chapelle expiatoire élevée rue de Richelieu sur l'emplacement de l'ancien Opéra, où avait été assassiné le duc de Berry, il s'écria, non sans soulever une certaine émotion : « Qui vous dit que, le jour même où le nouveau Louvel a conçu la pensée de son crime, il n'a pas passé devant ces ruines éloquentes? »

Septembhî-:

Les lois de

septembre

à la Chanihre

(les pairs.

Septe.mbrk

IIISTOHŒ DU RÈGNH: de LOL'IS-PIIILIPPE. anxkk 1835.

Chose assez étrange î e était un légitimiste convaincu qui reprochait en termes énergiques à la monarchie révolutionnaire de vouloir mettre partout la force matérielle à la [)lace de la force morale qui lui échappait, et qui terminait par ces paroles vengeresses son ardente ])hilippi(|ue : « Votre projet est contraire à la Charte de IS.'iO; jai hien le droit de le combattre et de voter contre lui. » Qu'aurait pu répondre à cela M. ïhiers?

31. de Montalembert setonna également de voir un gouvernement, né d'une révolution ])opulaire, présenter un tel ensemble de mesures violentes. Et ce ne furent pas seulement des légitimistes j)urs qui s élevèrent contre ces mesures. Il ne parut pas à M. Yillemain, notamment, qu'une dynastie fondée, selon lui, sur le bon sens et l'intérêt national, eût besoin de se protéger par une législation plus rigoureuse et des peines plus eflrayantes que n'en avait invoquées la monarchie de droit divin. C'était la juste condamnation, par une voix amie, de l'œuvre néfaste de MM. de Broglie, Thiers et Guizot.

Vingt voix seulement, dans la Chambre haute, s'associèrent à cette réprobation. Ces lois prirent place dans nos codes sous le nom de lois de septembre^ qu'elles ont gardé comme une llétrissure. Elles ont été, c'est notre conviction, beaucoup plus funestes qu'utiles au gouvernement de Louis-Philippe. En rétablissant la censure sous une forme hypocrite, en créant le délit de comj)licité morale, en enlevant aux accusés leurs garanties les plus précieuses, en confisquant pour ainsi dire la liberté du théâtre, en foulant aux pieds tous les principes de 1830, elles déposèrent dans les cœurs les germes d'une irritation qui, longtemps contenue, devait amener, à quelques années de là, d'effroyables tempêtes.

Ah! nous connaissons bien les arguments des écrivains de la réaction : Il fallait mettre un terme au dé-

vergondagc des journaux révolutionnaires. Une feuille radicale de Paris, le Réformateur^ avait osé écrire que toutes les classes témoignaient une profonde indifférence pour Yaccident du 28 juillet. C'était odieux; mais qu'y avait- il là qui menaçai la sûreté du gouvernement ? Un autre, le Patriote du Puy-de-Dôme^ avait déclaré Fieschi moins coupable que les généraux qui avaient réprimé l'insurrection d'avril. Disons dabord que ces divagations de langage n'étaient point particulières à quelques feuilles républicaines. Les feuilles légitimistes n'étaient pas en reste dexcentricités de plume. Mais parce que quelques exaltés, quelques fous furieux, de plus ou moins bonne foi, semaient la haine, l'injure et la calomnie, fallait-il en rendre responsable la nation tout entière et la priver des bienfaits de la liberté ? Estce que, dans l'arsenal de nos lois coe^'citives, le gouvernement n'avait pas d'armes suffisantes pour réprimer sévèrement les attaques contre la société et l'autorité royale? Il n'y a qu'à parcourir les longues listes de procès de presse et les condamnations obtenues à cette époque pour se convaincre du contraire.

Tout récemment encore, c'était la Gazette de France qui ('dait condamnée, pour outrage aux droits que le roi tenait du vœu de la nation, à trois mois de prison et à deux mille francs d'amende dans la personne de son gérant, M. Aubry Foucault. Quelques jours auparavant, sous la prévention du même délit, la Quotidienne était frappée de six mois de prison et de cinq mille francs d'amende. Un peu plus tard, pour un article irrévérencieux dans son ensemble, — c'était un véritable procès de tendance — la cour d'assises de la Seine, malgré une admirable plaidoirie de Berryer, condamnait le gérant de la même feuille à une année d'emprisonnement et à dix mille francs d'amende. En juillet, le gérant du journal le Réformateur encourait une condamnation à

Septembhe

Cloiulainnations de pro^jse.

Septembre 183Ô.

Promotion <lo pairs.

Octobre 1835.

Nouvelles condamnations

du î\é formateur

et de

M. de Ker-

gorlay.

560 HISTOIRE DU RÈGNE DE LOUIS-PIIILIPPE. année 1835.

quatre mois de prison et à six mille francs d'amende pour attaque contre l'autorité constitutionnelle de la Chambre des pairs à propos du procès d'avril. En septembre, nouvelle condamnation de la même feuille. Et nous ne parlons pas des journaux poursuivis et

acquittés.

Comment s'étonner de la guerre acharnée faite par la presse avancée à la monarchie de Juillet quand, chaque jour, on voyait celle-ci faire un pas de plus dans les voies de la réaction. Ainsi une ordonnance royale, en date du 11 septembre, augmentait la pairie de trente membres. Eh i)ien! la plupart de ces nouveaux pairs de France avaient siégé, sous la Restauration, au côté droit de la Chambre des députés, et bien qu'ils parussent ralliés à la monarchie nouvelle, peut-être à cause de ses tendances réactionnaires, on pouvait difficilement croire à leur attachement aux principes de la Révolution de 1830.

Ce qui n'empêchait pas, comme on l'a vu, le ministère de MM. de Rroglie et Thiers de poursuivre pùlemèle les journalistes du droit divin et ceux du droit

populaire.

Le 7 octobre 1835, le gérant du Rc formateur comparaissait de nouveau devant le jury de la Seine pour un article intitulé .Usassinat des prévenus dans leur prison. C'était une allusion à la contrainte exercée sur certains accusés d'avril pour les amener devant la cour des pairs. On lui reprochait surtout d'avoir, en invoquant l'axiome : « Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est pour un peuple le plus saint des devoirs, » provoqué au renversement du gouvernement. M. Plocque, son défenseur, eut beau rappeler que cet axiome avait été formulé à la tribune de l'Assemblée constituante par le général Lafayette, et mettre son client sous la sauvegarde de

du Chiirivd)!.

ce grand nom, le gérant du Rr formateur n'en fut pas octobre i moins condamné — pour la troisième fois depuis peu — à trois mois de prison et à six mille francs d'amende.

Quel([ues jours après, c "était la Quotidienne qui reparaissait en cour d'assises avec M. de Kergorlay. On n'a pas oublié la condamnation encourue jadis par ce légitimiste ardent à la Chambre des pairs. Depuis, il avait été acquitté par le jury, quoique convaincu et s'étant vanté d'avoir traité Louis-Philippe d'usurpateur. Cette fois, pour un délit du môme genre, il fut condamné, ainsi ([ue le gérant de la Quotidieimc^ à quatre mois de prison et à deux mille francs d'amende.

Enfin le 28 octobre, le Charivari^ journal satirique CoïKl.iinnaiion de nuance républicaine, comparaissait à son tour devant la cour d'assises pour avoir publié, à l'encre rouge, la veille même de l'attentat de Fieschi, un article intitulé les Catacombes monarchiques. Une caricature allégorique reprc'sentait la personne du roi, dont les mains et les pieds étaient formés de cadavres. Au bas de la ligure on lisait cette inscription : Personnification du système le plus doux et le plus humain. Assurément il y avait là quelque chose de souverainement injurieux. Et sans voir, dans l'article et l'allégorie qui l'accompagnait, une complicité de l'exécrable attentat du lendemain, l'accusation y trouva une coïncidence singulière. Le gérant du Charivari n'avait pas eu connaissance de l'article, puisqu'il était détenu à Sainte-Pélagie, et au secret, depuis l'évasion des accusés d'avril. Mais il était responsable, et il fut condamné, pour délit d'excitation à la haine et au mépris du gouvernement, à deux mois de prison et à six mille francs d'amende.

Ce n'étaient donc pas, on le voit, les moyens de répression qui manijuaient à la royauté de Juillet pour châtier les écarts des journaux. Et quelle (ju'ait été la licence de la presse sous le règne de Louis-Philippe, 1. 36

Octobre 1835. (

NOVKMBUK

Roprise du

prt)(*«''s «les

accusés

d'avril.

Le maréchaldcs-logis Clémeut Thomas.

L'affaire Laceuaire.

502 IllSTdlHE DU RÉGNE DE LOUIS-PHILIPPE.- a.nnke 1835.

juehjue regrettables les injures et les calomnies aiixquelles se soit trouvée en butte la personne du roi, elles paraîtront bien peu de chose si on les compare aux invectives dont les partis hostiles ne cessent d'assaillir la Républicjue actuelle. Elle y répond par le dédain, sans chercher à se défendre par des lois répressives, et ne s'en porte pas plus mal. Doù il faut conclure ([ue si la royauté de Juillet a eu besoin, comme le prétendent ses approbateurs, des lois de septembre pour assurer sa sécurité, c'est que la monarchie en France est incapable de vivre avec la liberté.

La discussion de ces lois avait forcé la Chandjre des pairs d'interrompre ses fonctions de cour d(î justice. Elle les reprit en novembre, et se mit h instruire l'affaire du 28 juillet, en même temps qu'elle reprenait le procès des accusés d'avril, laissé en suspens depuis la condamnation des prévenus lyonnais. Les accusés restant à juger furent divisés en plusieurs catégories. La cour s'occupa d'abord de ceux de Lunéville. Cette catégorie comprenait des sous-ofliciers de cuirassiers qui, d'après l'accusation, avaient participé au mouvement insurrectionnel d'avril 1834 en cherchant à soulever contre le gouvernement les régiments de la garnison de Lunéville. Tous, à l'exception d'un seul, se refusèrent à accepter le débat. Le maréchal-des-logis Clément Thomas, du 9' régiment de cuirassiers, qui passait pour le chef du complot, protesta énergiquement contre la juridiction de la cour des pairs. La rudesse de son langage, la violence de ses protestations, lui firent retirer la parole par le président Pasquier. Les débats perdirent alors tout intérêt; du reste, la curiosité publique était ailleurs.

Il se jugeait, en ce moment, à la cour d'assises de la Seine, un procès criminel dont l'attention générale était entièrement occupée. Un misérable, du nom de Lacenaire, avait à répondre devant le jury de l'assassinat

5fi3

NOVEMBKK

d'une pauvre veuve et de son fils lues, au mois de décembre de l'année précédente, dans un petit appartement de la rue Saint-Martin, delà manière la plus atroce*. Ce Lacenaire avait reçu une c(*rtaine instruction. Il appartenait à une famille aisée de Lyon. La débauche, le libertinage, la paresse l'avaient jeté dans une extrême misère. Cet être dégradé était pétri d'orgueil. N'ayant pu se faire une place au milieu des gens de bien, il avait résolu de monter au premier rang parmi les grands criminels. A l'âge. de trente-quatre ans il avait commis d'innombrables forfaits, vols qualifiés, faux en écritures commerciales et en écritures privées. Il était, de plus, accusé d'une tentative d'assassinat sur la personne d'un gar(;on de caisse, que, de complicité avec un autre malfaiteur du nom d'Avril, il avait attiré dans un guet-apens.

Lacenaire faisait des vers. Il n'en avait pas fallu davantage pour lui attirer d'étranges sympathies. Ce bandit, tout couvert du sang d'une vieille femme, avait reçu dans sa prison des billets parfumés de certaines grandes dames qu'une curiosité malsaine attirait vers lui. Une foule immense se pressait dans l'enceinte de la cour d'assises pour voir cet assassin poète, que son avocat présenta comme un rêveur dangereux, qu'il fallait garrotter, mais non tuer. Le jury ne fut pas de cet avis, et la cour, sans pitié pour les muses, condamna Lacenaire et son principal complice Avril à la peine de mort.

On s'intéressa certainement beaucoup moins aux Condamnation accusés de Lunéville, dont l'attitude devant la Chambre je^^unévuie. des pairs avait été aussi ferme que digne. Le ministère public avait requis à leur égard avec une extrême sévérité, jugeant que leur condition de militaires rendait plus graves encore les faits qui leur étaient reprochés. Ils furent tous condamnés, Clément Thomas à la déportation, les autres à des peines variant entre vingt ans de détention et trois ans d'emprisonnement.

564 HISTOIHE DU HÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE, année 183Ô.

Dkckmhiœ Vinrent, cnsuili; les accusés de Saint-Ktienne, de

Grenoble, d'Aibois et de Marseille;, dont le procès occupa la plus grande partie du mois de décembre. Un certain nombiu; d entre eux refusèrent également de prendre part aux di^bats ; mais la |>lnpart s'y résignèrent, et les audiences ne furent plus troubb'es par aucun incident. Malgrci la disjonction, le ministère public n'en persista pas moins à soutenir la connexité de tous les faits relatifs aux diverses insurrections d'avril, comme s'ils étaient tous le résultat d'une vaste et même conspiration ré'publicaine. Mais la cour ne })arut pas admettre ce système (b; raccnsation. Du nu)ins se montra-t-elle plus modch'ée dans rap[)lication de la peine aux accusés de cette catégorie. Colle de la (b'portation fut écartée. Le plus sévèrement frappé fui Marc Caussidière; il eut vingt ans de détention. Les autres peines allèrent de dix ans de détention à une annexe d empi'isonnement. La répression était déjà largement suffisante; les juges de Louis-Pbilippe ne pécbaientpas par excès d'indulgence. La dernière ^^ ^^^ restait plus à juger que la catégorie des accusés catégorie des de Paris, les évadés de cette catégorie et divers autres

d'avHL contunuices. Parmi ceux qui avaient refusé de devoir leur liberté à une évasion figuraient l'ancien capitaine de dragons de Kersausie et un médecin anglais du nom de Beaumont, sorte de républicain cosmopolite qui, à la façon d'Anacharsis Clootz, était venu se mêler aux républicains de France pour défendre ses larges idées d'émancipation et de progrès. L'un et l'autre renouvelèrent les protestations de ceux qui, avant eux, avaient refusé les débats, et ils firent une ardente profession de foi démocratique. Quant à Beaumont, il excipa de sa nationalité étrangère pour repousser la compétence de la Chambre des pairs et invoquer les droits garantis à l'étranger par le Code civil.

Ceux des accusés qui avaient accepté le débat mon-

Dl^CRMBRR

.Ianvier 1830.

ANNFE 1835.

trèrent plus de calme, de réserve et de modération. Ils s'effoi'cèrent surtout de justifier la Société des droits de l'homme de l'accusation dirigée contre elle de n'avoir d'autre but que l'insurrection. MM. Voyer d'Argenson et Audry de Puyraveau, appelés comme témoins, confirmèrent cette assertion. L'emploi de la force, assurèrent-ils, répugnait à cette Société, et elle entendait ne demander qu'à une propagande pacifique et aux movens de persuasion la réalisation des principes de justice et de liberté dont elle poursuivait le triomphe.

La cour des pairs employa toute une partie du mois de janvier à juger ces dernières catfîgories d'accusés. Le 2.3 janvier, elle acquitta six des prévenus pn^sents; mais elle condamna Kersausie et Beaumont à la déportation, et les autres, au nombre de dix, à des peines variant de dix années de détention à un an de prison. Quant aux évadés de Paris, elle se montra sévère à leur égard. Par un arrêt du même jour elle frappa huit d'entre eux. MM. Godefroy Cavaignac, Berrier-Fontaine, Vignerte, Lebon, Guinard, Détente, de Ludre et Armand Marrast, de la peine de la déportation. Les autres, au nombre de dix-neuf, eurent de quinze à cinq ans de détention. Deux seulement furent acquittés.

Ainsi se termina cet immense procès d'avril, auquel le gouvernement avait cru devoir, bien à tort, donner d'aussi vastes proportions. Si le parti républicain y fut profondément atteint dans quelques-uns de ses membres les plus énergiques et les plus distingués, il n'y do septembre, perdit rien de sa force morale. Sans doute il ressortit, de ces longs débats, qu'il y avait, dans ce noble parti, des hommes indignes et d'abominables sectaires; que des passions haineuses et jalouses y côtoyaient les passions les plus généreuses; mais quel est le parti qui soit exempt de ces misères? Le parti républicain a du

Le parti

rHpuljlicain

après le

procès d'avril et

le? luis

560 niSTOTRE DU RÈGNE DE LOriS-PHILlPPE. annéf; IS^fi.

Janvier \m. moins l'avantage d'ùtrc l'oxprcssion la plus nette et la plus ('lovée (lu droit immortel.

L'exécrable attentat du 28 juillet eut certainement pour lui des cons('quences plus graves. Parmi les indillerents, dans l'innombrable foule de ceux que la Républi([ue attirerait infailliblement à elle par la tolérance, la sagesse et la modération, beaucoup se prirent à douter de l'excellence d'un système où l'on nbésitait pas à recourir à l'assassinat pour avoir raison de ses adversaires. Combien, dans les masses, s'éloignèrent de la République en voyant de quelle singulière façon elle était servie par quelques forcenés. Il faudra, pour y ramener un certain nombre d'esprits distingués, l'injustice et la rigueur des lois de septembre, et les fautes accumulées de la monarchie de Juillet. Pour le moment, on crut l'esprit républicain à jamais étouffé sous ces lois liberticides. Les journaux les plus énergiques, les plus violents, la Triinmo, le Réformateur, étaient appelés à disparaître. Mais l'arme dirigée contre les ri'publicains devait se retourner contre ceux-là mêmes qui l'avaient forgée.

On supprimait les associations existant au grand jour; les sociétés secrètes, bien plus dangereuses, étaient destinées à prendre leur place. La République persécutée allait croître et se développer dans l'ombre. On ne tue pas l'idée ; la persécution même la féconde. Elle s'épanouit sous les verrous, et, au moment où l'on y pense le moins, elle brise ses liens pour s élancer ù la conquête du monde, ouvertiiro do Qnoi qu'il en soit, le calme était redevenu profond à la session Tintérieur; Louis-Philippe croyait son gouvernement à aT isVg.^ l'abri de toute atteinte désormais ; et il s'en félicita hautement, en ouvrant, le 29 décembre, la session législative de 1836. Il se félicita surtout de l'état de nos relations avec les puissances européennes, et principale-

Les adresses

des Chambres»

et la

nationalité

polonaise.

ANNfiE 183G. CHAPITRE HUITIÈME. S67

ment avec la Grande-Bretagne, dont il venait d'accepter Janvier 183C la médiation amicale pour apaiser notre querelle toujours pendante avec les Étas-Unis. Nul nuage ne lui apparaissait à l'horizon, et il voyait le moment venu pour la France de recueillir les fruits de sa sagesse et de sa prudence.

L'adresse de la Chambre des députés ne fut guère que la paraphrase élogieuse du discours de la couronne. Cependant, pour ne pas éveiller les susceptibilités de la Russie, il n'avait été fait aucune allusion, dans le discours royal, aux affaires de Pologne. La Chambre ne crut pas devoir imiter cette réserve un peu pusillanime. M. Saint-Marc Girardin lui-même, après M. Bignon, réclama une parole de sympathie en faveur de cette nation malheureuse, et un amendement du marquis de Mornay fut adopté qui déclarait que le premier gage du rétablissement de l'équilibre européen, si favorable à la paix, devait être la conservation de l'antique nationalité polonaise, garantie par les traités.

Cette nationalité polonaise, dont les derniers vestiges allaient disparaître bientôt, trouva également de chaleureux défenseurs à la Chambre haute. MM. de Tascher et de Montalembert demandèrent à celle-ci de payer de quelques mots bienveillants tout le sang que la Pologne avait versé pour la France. Mais les nobles pairs demeurèrent sourds à cette invitation, et le vœu de la Chambre élective devait, hélas! demeurer stérile. A part cette légère dissidence, la Chambre des députés se trouvait d'accord sur tous les points avec le gouvernement. Rien ne faisait donc prévoir une dislocation prochaine du ministère. Elle se produisit cependant d'une fa(:on tout à fait inopinée. Le ministre des fmances, M. llumann, était monté à la tribune, le 14 janvier, pour présenter le budget de 1837. Il profita de cette circonstance pour déclarer à la Chambre, sans en avoir

Ébranlement

du mini>tère

du 14 r.ctobre.

Janvier 1830.

Int( rpollatioii

sur l.i

Conversion

de la rente.

568 HISTOIRE DU RKONE HE LOUIS-PIIILIPPE. annke I83r,.

avorti ses collègues, que le moment lui [xiraissait venu (le diminuer l'intérêt de la dette par la conversion des rentes ;> p. 100. Un d('puté, M. Augustin (liraud, demanda alors à interpeller le ministère afin de savoir pourquoi cette mesure, vainement proposée jadis par M. de Villèle, n'était pas immédiatement soumise à la (Chambre actuelle, qui y paraissait favorable. L'interpellation fut fixée au 18 janvier.

^Fais, dans l'intervalle, de violentes discussions eurent lieu entre M. llumann et ses collègues, qui lui reprocbaient l'incorrection de sa conduite. M. llumann, dr dépit, donna sa démission. Une ordonnance royale, en date du 18, le remi)laça aux finances par M. d'Argout, (|ue l'on avait vu successivement à la marine, au commerce, aux travaux publics et à Tinté^'ieur. C'était un ministre bon à tout faire.

Ce jour-là, venait l'interpellation de M. Giraud. Sommé) de déclarer catégoriqu(*ment si, oui ou non, il entendait proposer la conversion de la rente, le président du conseil répondit : << On nous demande s il est dans l'intention du gouvernement de proposer la mesure, je réponds : non! est-ce clair? On me dit que mes réponses ne sont pas claires; eb bien! je dis que l'intenfion du gouvernement n'est point de proposer la mesure dans cette session. » Faite d'un ton sec et hautain, qui était d'ailleurs dans les habitudes du duc de Broglie, cette réponse provoqua un assez vif mécontentement parmi les membres de la majorité. L'impopularitf' du duc, déjà grande, s'en accrut sensiblement. A quelques jours de là, une proposition de conversion était déposée entre les mains du président, et, sur ces entrefaites, la Chambre, avant eu à nommer sa commission du budget, y lit entrer vingt-trois partisans de la mesure sur trente-six membres dont elle se composait. Le ministère se trouvait mis en minorité.

(Uianibre.

ANNKE 183G. CIIAIMTHE HUITIÈME. 569

Ce Tnl M. Couin qui, le 4 février, monta à la tribune Fkvrier 1836. pour soutenir la proposition et montrer les avantages i-i conversion

I est volée

incontestables qui devaient eu résulter pour le pays. paria Énergi(|ui»ment combattue par M. Delessert, la mesure rencontra dans le ministre de l'intérieur son plus redoutable adversaire. On s'étonna fort de l'altitude prise en cette circonstance par M. Tliiers, car on n'ignorait pas ses visées ambitieuses, et on le savait possédé du désir d'avoir le portefeuille des affaires étrangères, qui était aux mains du duc de Broglie. Peut-être fut-ce une tactique habile de sa part de défendre, sans conviction, la politique de celui dont il convoitait la place.

Nous disons sans conviction, car il considérait la mesure comme juste, comme susceptible de procurer à l'État d'utiles ressources, et comme inévitable avec le temps. Seulement elle lui paraissait prématurée et impraticable pour le moment. Tel fut le double sopbisnie qu'il développa, avec un talent merveilleux, pour obtenir un ajournement. Mais la cause ministérielle était mauvaise. M. Berryer ne laissa debout aucun des arguments de M. Thiers; il prouva fort bien que rajournement n'était que le refus déguisé mais absolu de la proposition. Vainement le ministre de l'instruction publique, M. Cuizot, s'efforça de démontrer que cet ajournement était une reconnaissance du principe; vainement M. de Lamartine prêta au ministère le concours de sa magnifique éloquence, l'ajournement fut repoussé par I9i voix contre 192. Le ministère était battu de deux voix. C'était le 5 février. Mais, le lendemain, la proposition était prise en considération à une imposante majorité. C'était la confirmation de la défaite du ministère.

A la suite de la séance de la veille, tous les ministres s'étaient rendus aux Tuileries, et ils avaient remis leur démission entre les mains du roi.

FFvnrRU 18.1(3.

Chnto

du iiiiiiisttre

de liioglic.

Thiors*.

570 HISTOIRE DU RKGNE DE LOUIS-PIÎILIPPE. année 1830.

Le ininist('Te du M octobre iic tombait ni sur iino question polit i([ue ni sons une écbitante réprobation pai lementaire. il n y eut, (|iioi (jii On rn ait dit, ni coalition ni conspiration pour le renverser. Sa cliute fut une véritable surprise. Toutefois, il avait été sourdement miné par des bostilités parlementaires. M. de Talleyrand, revenu depuis [)eu d'Angleterre, où il avait été remplace'; comme ambassadeur par le général Sébastiani, n'avait cessé de le battre en brèclie. Il avait surtout une véritable animosité contre son cbef, le duc de Broglie, qu'il signalait comme incapable de diriger les atîaires étrangères. Et il était resté l'un des oracles de Louis-lMii lippe. Aussi le roi, qui n'avait qu'un pencbant médiocre pour le duc de Broglie, se sépara-t-il de lui sans regret.

Il s'agissait de le remplacer. Louis-Pbilippe songea aux liommes du tiers parti. Il s'était adressé à MM. Dupin, Sauzet et Passy. Mais aucun de ces trois bommes politiques ne se souciait de prendre alors la direction des all'aires. L'intérim n'en linissait pas. On conseilla au roi de s'adresser à M. Tbiers. M. de Talleyrand lui donna à entendre que ce parvenu de la Révolution, « cet arrivé », comme il disait, serait d'une composition plus facile que d'autres, bien qu'il se fût approprié autrefois la maxime célèbre : « Le roi règne et ne gouverne pas. » Il serait trop beureux de marcber désormais de pair avec les représentants des plus vieilles aristocraties de l'Europe. M. TITkts ne se fit pas trop prier. Il fut piqué au jeu par les railleries de son ancien collaborateur Armand Carrel, et par le dédain superbe avec lequel les doctrinaires avaient l'air d'accueillir sa candidature à la présidence du conseil. Et moi aussi je serai premier ministre, se dit-il; et, le 22 février 1836, le Moniteiir publiait sept ordonnances qui appelaient : AL Tbiers à la présidence du conseil et aux afTaires

L'affairo de

Kieschi,

Morey et

Pépin.

ANNÉE 1830. CHAPITRE HUITIÈME. o7l

étrangères; M. Sauzet à la justice et aux cultes; M. de févribh 1836. Montalivet à l'intérieur; M. Pelet (delà Lozère) à l'instruction pul)li([ue; M. d'Argout aux finances; le marécbal Maison à la guerre^ et l'amiral Duperré à la marine. Le nouveau ministère comprenait trois membres de l'ancien cabinet; mais les doctrinaires en avaient disparu. Aussi fut-il considéré comme un progrès, et on lui fit généralement bon accueil, malgré la défaveur marquée dont M. Tbiers jouissait dans l'opinion publi(iue. Mais, comme on le verra bientôt, il n'y avait rien de cbangé dans la politique du gouvernement.

Pendant Tenfantement de ce ministère se déroulait devant la Chambre des pairs, érigée de nouveau en cour de justice, le procès du sinistre auteur de l'attentat du 28 juillet et de ses complices. On se rappelle comment Fiescbi avait été arrêté sous le nom de Girard. Le véritable nom et les antckédents fâcheux de ce misérable avaient été bientôt connus. Il était né en Corse, et avait servi dans les armées du roi Murât. Il s'y était même fait remarquer par sa bravoure. A peine sorti de la carrière militaire, il s'était livré au vol et avait été condamné à dix ans de réclusion. Ouvrier intelligent, il aurait pu, à l'expiration de sa peine, vivre honnêtement de son travail ; mais, faiiu'ant et débauché, il aima mieux reprendre son existence de bandit et vivre d'escroqueries et de fraudes. Après 1830, il était parvenu à se faire passer pour condamnV? politique, et, comme tel, il avait eu part aux faveurs du nouveau gouvernement. Marié et père de famille, il vivait en état de concubinage avec deux femmes de mauvaise vie, la mère et la fille. Du reste, nulle conviction politi({ue. Il avait même fait le métier de mouchard et d'agent provocateur; on l'avait vu marcher contre l'émeute après l'avoir fomentée. Tel était l'homme qui, au nom de la noble cause républicaine, n'avait

FkVHiRR 1836.

Fieschi et M. Lavocat.

572 HISTOIRE DU RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE, annfr \m,.

pas hésité à commettre le plus abominable des forfaits.

La suppression de la pension qu'il s était fait accorder sur de faux titres paraît avoir été le mobile de son crime. On l'avait entendu se vanter detre tout prêt à assassiner le roi et les princes ses fils. C'est alors qu'il avait conçu l'idée de sa machine infernale. Une seule chose lui manquait pour exécuter son horrible projet : il n'avait pas d'argent. Il s'était trouvé, à diverses reprises, en relations avec un vieux bourrelier du nom de Morey, dont il connaissait le républicanisme farouche. Usé par l'âge, le travail et la maladie, de mœurs austères, Morey vivait dans une sorte d'isolement, sombre et taciturne, n'ayant qu'une passion au cœur, la haine des rois, passée chez lui à l'état de fanatisme. Fieschi l'alla voir, lui fit part de son dessein, et lui montra le plan de sa machine. Aveugh'' par la passion (|ui l'obsédait, le vieillard en fut enthousiasmé. Il ne se dit pas que la i)!'('mière des vertus républicaines était le respect de la vie humaine ; il ne vit pas ce qu'il y avait d'horrible et de lâche dans cette idée de frapper Iraitreusement un souverain, au risque d'atteindre une foule de malheureux.

Mais le vieux bourrelier était pauvre. N'ayant pas d'argent à donner à Fieschi, il le mit en rapport avec un de ses amis, nommé Pépin, républicain comme lui, et (jui avait été gravement compromis dans les émeutes de juin 1832. Pépin était un marchand aisé d épiceries et de couleurs, membre, comme son ami Morey, de la Société des droits de l'homme. Il fournit l'argent nécessaire à la construction de la machine infernale et à la location de l'appartement.

Telle fut du moins la déclaration de Fieschi.

Ce scélérat s'était tout d'abord refusé à toute révélation. On n'était venu à bout de sa résistance qu'en faisant intervenir M. Lavocat, directeur de la manufac-

La fille Nina

Lassavc.

ANNÉE 183G. CHAPITRE HUITIÈME. o"3

ture des Gobelins, lieutenant-colonel de la garde natio- févrieh i830

nale, qui avait eu avec lui d'anciennes relations. l'ieschi

considérait ^I. Lavocat comme son bienfaiteur, et ce

fut sous son induence qu'il se décida à entrer dans la

voie des aveux. M. Lavocat alla-t-il jusqu'à lui ])ro-

mettre la vie sauve pour l'engager à parler, comme on

l'a (|uel({uefois prétendu? Nous n'avons rien trouvé qui

nous autorisât à le sup|)oser. Mais il est fort possil)le

que, dans la bienveillance avec laquelle on procéda à son

interrogatoire, Fieschi ait entrevu la perspective d'une

grâce. Ce fut évidemment sous cette impression (ju'il

accusa Morey et Pépin de l'avoir encouragé et aidé dans

sa criminelle entreprise.

Déjà Morey avait été arrêté pour avoir donné asile à la fille Nina Lassave, maîtresse de Fieschi. Mais on l'avait relâché faute de preuves.

Cette Nina Lassave était la fille d'une femme Petit, avec laquelle F'ieschi avait également vécu en état de concubinage. Elle ne larda pas à être remise en liberté, après avoir avoué qu'elle tenait de Morey qu'il avait charii'('i les canons de fusil de la machine inferuîde. C'était en contradiction formelle avec la première déclaration de Fieschi, qui avait aftirmé les avoir chargés luimême. Plus tard, il est vrai, il revint sur cette déclaration et confirma le récit de sa maîtresse. Morey fut alors arrêté de nouveau, malgré ses dénc'gations absolues. Il n'avait môme pas songé à prendre la fuite pour se soustraire à une seconde arrestation.

Pépin était d'abord parvenu à se dérober à toutes les recherches de la police. Arrêté une première fois, il était parvenu à s'évader; mais il avait été bientôt repris dans une ferme des environs de Lagny. Un ouvrier lampiste, nommé Boireau, et un ouvrier relieur du nom de Jiescher, avaient été également renvoyés devant la cour des pairs comme complices de Fieschi.