HISTOIRE DU RÉGNE DE LOLIS-PHILIPPE

d»*s députés

Ai\MÉK 1830.

royaume, à tous présents et à venir, salut. » Le duc était invest. de tous les attributs de la souveraineté; il ne lui manquait plus .,ue le titre de roi ; cette lacune n'allait pas tarder à être comblée.

Les (,uatre-vingt-dix députés présents à Paris, qui, le ,H juillet, avaient oHert au duc dOiléans la lieutenance-f,n5nérale du royaume, avaient, en même temps ••."nonce la prochaine réunion des Chambres, pour aviser « .-."v moyens dassun.r le règne des lois et le maintien .les droits do la nation. >. Louverture en fut lixée au mardi .{ août. C'était la date arrêtée par Clu.iles X lui-

navait aucun ZT T '''/ '" ';""™''"'"'«" «^''^ «^llèp-s électoraux d'où

carac.""" '««'.h^m'-'-e dos députés était sortie. Mais cette Chambre légal. avait ete régulièrement dissoute par un acte de l'autoril.. royale. A cet égard, le doute n'était pas permis. Le grand egiste du parti orlé-anisle, M. Dupin aîné, navait-il pus formellement déclaré qu'il n'y avait plus do Chambre aepuis I apparition des ordonnances? M. Casimir l'érier sétait proiionc.;" dans le même sens. C'était, il est vrai avant la victoire du peuple. Mais cette victoire ne pouvait modiheren rien une question juridique.

Or, était-ce h- bon moyen d'assurer le règne des lois et le maintien des droits du peuple, que d'en confier la garde a une assemblée dépourvue de tout caractère égal. Des commissaires allaient bien partout disant que a dissolution était nulle et de nul ellet, parce que la Chambre n'ayant pas été constituée, elle n'avait pu être dissoute. C'était un misérable sophisme. La Charte ayant été déchirée par Charles X, le peuple français rentrait de plein droit en possession de sa souverainetélui seul avait désormais le droit de délib.'.rer, par des '«•andataires spécialement élus, sur la forme de son Gouvernement. En admettant môme que la Chambre"des députes, malgré la dissolution dont elle avait été frappée et en dépit delà Révolution victorieuse, continuât d'exis-

ANSÉE 1830. CHAPITRE PREMlKlt. H

ter légalement, elle n'avait pas qualité pour exercer le pouvoir constituant et modifier en (juoi que ce soit la iiatun? du gouvernement. Ses délibijrations, si empreintes de sagesse quelles pussent être d'ailleurs, étaient donc exposées d'avance aux protestations hautaines du pays. Jamais peut-être cependant la situation n'avait été plus favorable pour obtenir de la nation elle-même des modifications constitutionnelles, dans le sens du progrès et de la liberté. La révolution de Paris avait été merveilleusement accueillie sur tous les points de la France, qui l'avait faite sienne en (|uel(|uo sorte. A la nouvelle des événements, un enthousiasme indescriptible éclata dans la i)lupart des grandes villes. Rouen s'était empressé d'envoyer des renforts aux insurgés de Paris. La cocarde tricolore fut arborée à Lyon avant qu'on y connût la chute des Bourbons. L'administration préfectorale de cette ville avant fait mine de résister à l'en- Iraiiieiîient général, une insurrection sérieuse faillit éclater. Il fallut Tintervention du commandant militaire de la place et du conseil municipal pour prévenir une collision sanglante. La garde nationale prit possession de l'Hôtel de Ville aux cris de Vive la Charte l à bas les Bourbons ! auxquels se mêlèrent ceux de Vive f empereur! Les gardes nationales se réorganisèrent comme par enchantement. A Metz, la milice citoyenne se joignit à la troupe de ligne pour garnir les remparts, sur le bruit que des rassemblements prussiens se formaient à la frontière. Le gé*néral Yillatte y échelonna le ^'^ dragons et le 5*" hussards , pour être prêt à tout événement. « Ce serait un jour de fête pour les troupes, s'écriait-on à Metz, si un Prussien mettait le pied sur notre sol. » Même enthousiasme à Strasbourg parmi les habitants et les officiers de la garnison. A ces populations de nos départements de l'Est, où les exigences de l'étranger avaient été particulièrement douloureuses, la

.VouT 1830.

Accueil

fait ù la

Kf'volutiou

dans les

(h'partements.

Août 1830.

L'erratum du Mot} (leur

42 HISTOIRE Di: RÉGNE DE LOUIS-PHILIPPE, année 1830.

Révohiti.Mi (le 1830 apparaissait comme une revanche des hontes de l'invasion.

Mais dc'jà les hommes qui avaient pris ht direction du mouvement songeaient à enrayer ia Révolution. Vucun des libéraux de hi Restauration, depuis les plus ardents jns(|uaux plus timides, depuis MM. Dupont (delEurel Lafa yette et Jacques Lalhtte jus(|u'à MM. Casimir Périer' de Brool.eet Guizot, ne voulaient une modification hien profonde des inslitutions. Substituer à une dynastie lamenée par l'étranger une dynastie à laquelle on s'ellbr. ^•^'rait de donner une sorte de caractère naticmal, ne pas loucher à la Charte de 1814, considérée comme la pierre angulaire de Tédilice social, et que la révolution dernn're, a les en croire, avait eu pour but de sauvegarder, h'Ile était la préoccupation des détenteurs actuels du pouvoir, et surtout de ceux (pie l'on appelait les doctrinaires, et (hmt M. Guizot était, dans le ministère, le re- [)résentant le plus autorisé. Aussi le duc d'Orléans dans sa proclamation du 2 août aux habitants de INiris s étant écrié, sans y prendre garde : « Une Charte sera desormaus une vérité; >, ils s'empressèrent de publier dès le lendemain, dans le Moniteur, un erratum aux termes (hnpiel cette phrase devait être ainsi rectifiée : *< La Charte sera désormais une vérité », c'est-à-dini la Charte de 1814, que l'on consentirait seulement à modifier h^gèrement.

Tel était l'état des choses cpiand, le 3 aoiit 1880, à acschaïubres. „„e heure, la Chambre des pairs et celle des députés se reunirent solennellement au Palais-Bourbon.

Les deux Chambres étaient loin d'être au grand complet. Beaucoup de membres étaient absents, qui, volontairement, ne devaient plus y revenir. Le duc d'Orléans prit place sur un tabouret, à la droite du tnuie demeuré vide; de l'autre côté s'assit son second fils, le duc de Nemours, qu'une ordonnance du même jour venait d'ap-

Ouvertui

ANNÉK 1830.

peler, ainsi que son frère aine, le duc de Chartres, à prendre à la Chambre des pairs, pour la présente session, le rang et la place qui leur appartenaient. Dans un discours habile, le duc d'Orléans expliqua tout d'abord comment, en présence des périls que courait Tordre social, il avait cru devoir accepter les fonctions de lieutenant-général du royaume des mains de ceux de ses concitoyens qui 1 avaient jugi' digne de concourir avec eux au sailli de la patrie. Dévoué de cœur aux principes d'un gouvernement libre, il en acceptait, dit-il, toutes les consécpiences. C'étaient bien là les paroles d'un pnîtendant. L'organisation des gardes nationales, l'application du jury en matière de presse, la formation des administrations municipale et départementale, et surtout cet article 14 de la Charte, si « odieusement interprété » , appelaient, selon lui, l'attention immédiatedulégislateur. Puis, après avoir, en deux mots, d('q)loré des infortunes (piil aurait voulu prévenir, — allusion discrète à la chute de la branche aînée, — il annonça aux pairs et aux députés ([ue. aussitôt les Chambres constituées, il ferait porter à leur connaissance l acte d'abdication du roi Charles X et du dauphin son fils, sans prendre soin d'ajouter que cette double abdication était expressément faite au profit du duc de Bordeaux.

De fréquents applaudissements avaient accueilli ce discours, et le lieutenant-général se retira au milieu des acclamations presque unanimes d'une Chambre dont la plupart des assistants étaient résolus à le nommer roi.

Après ces paroles du duc, il était difficile de ne pas toucher à la Charte, au moins dans une certaine mesure. Il n'y avait pas à redouter d'ailleurs que la Chambre élective péchât par un excès d'audace. Elle donna, dans le choix des candidats à la présidence, la juste mesure de son tempérament politique. La majorité se porta sur M. Casimir Périer qui, jusqu'à la dernière

Août 1830.

Le discours

du duc d'Orléans.

Le président

de la

Chambre

d»'s députés.

AoL'T 1830.

'4 HISTOIRE DU RÉGNE DE LOllS-PHILIPPE. .,,ée ,830

heure, était resté le défenseur de la légitimité. Le

I^a Chartr révisée.

nombre des votants était de 218, - à peine la moitié de Assenddée. M. Casimir Périer obtint 174 sulTra-^es

1 emportant de ,,„a(orze voix sur M. Latïi.te ef de

so.xant..-hu,t sur M. Royer-Collard, qui venait le der!

mer. Royer-Collard é-tait-il trop avancé'

Le lieulenant-p.néral semblait plus libéral oue cette frad.on de Chambre .,„i persistait à se constitue.' comme s. e le nava.t pas virtuelhunent disparu avec la monar- «l"t .lans a tourmente révolutionnaire. K„ eflet au moment où le bureau provisoire, con.posé de MM. Labbey de l'omp.eres. de Vatin.esnil et Villen.ain. allait se

;:'::; ^Z ••".••'^":- P«'--Roy«^l '<' li^«e des candidats désignes |{en,an..n (.onslant protesta contre cette démarche. La Chambre, dit-il, avait le droit de chois r elle-même son président; le lieutenant-général le /ui permet. L-a Chambre, ,,ui venait de se déclarer en nermanence comme aux jours des grands périls, re usa d entrer dans cet ordre didees. C'était contraire à la loi Le l.eutenant-gé.néral se résigna à nommer le prési - 'lent. n.algré sa préférence hautement av ouée pour l'élec- "... ..•ecte par la Chambre, et il choisit, par 'soumission .. la loi. dont ,1 voulait rester le serviteur, celui des ca.Khdals ,,,n avait obtenu le plus de sullrages, M. Casi: mii Pener. Smgul.er respect de la loi de la part de ceux ||u. sans consulter le pays, nhésitaient pas à violer I ordre de successibilité au trône !

Cependant, quelques députés entendaient bien ne corti,H'""T"' *?"' moyennant certaines garanties 'r r^ r T '■'?''"'"' indispensable une révi-

sion de a Charte. L un de ces députés, M. Bérard «ui durant les trois jours, setait ne/tement rangé du ï" té du peuple, protesta contre toute restauration .nonar-^ ch.que basée sur labdication du roi Charles X et du dauphm. Cette abdication, dit-il. dans la séance du

G août, était une nouvelle perfidie, un brandon de discorde (jue l'on voudrait lancer dans le pays. 11 admettait d'ailleurs fort bien — en quoi il manquait absolument de logique — que les députés actuels, étant les élus du peuple, avaient parfaitement le droit de modifier la constitution, et ce droit, il le trouvait dans «< l'invincible nécessité ». Théorie commode pour légitimer toute usurpation. Puis, M. H('rard donna lecture d'un projet de revision dont on confia l'examen à une commission de neuf membres, qui dut faire son rapport dans la soirée même.

Des j^roupes menac'ants se tenaient aux abords du Talais-Bourbon. La foule se montrait inquiète, agitée; non (pielle fût absolument hostile à la candidature du duc d'Orléans; mais elle redoutait quehjue trahison de la pari de la Chambre. Elle tenait à une modification profonde de l'acte constitutionnel et surtout à Tabolition de l'hérédité de la pairie. Ces cris : « A bas l'hérédité! » retentissaient menaçants autour de rAssemblée. Il fallut l'intervention de Lafayette pour calmer les plus ardents. Le vieux général employa la supplication pour engager le peuple à se retirer. Il reconnut avec lui que la Chambre agissait sans mandat ; mais, à l'en croire, elle veillait sur les intérêts populaires. Dupe lui-même, il n'Iiesitapas à se faire le complice d'une véritable duperie. Il était un peu moins de neuf lieures du soir quand la Chambre rentra en séance. Le gouvernement s'était ('inu des modifications constitutionnelles proposées par M. B('rard. Elles ne présentaient pas, à ses yeux, un caractère suffisamment monarchique. Les doctrinaires tenaient à faire de l'abdication de Charles X et de son fils la cause déterminante de l'appel fait au duc d'Orléans. De cette façon la chaîne monarchique n'était pour ainsi dire pas rompue. Aussi, dès l'ouverture de la séance du soir, le ministre de l'intérieur, M. Guizot, déposa-t-il

Août 1830.

ifi HISTOIRE DU RÈGNE DE LOLIS-PHILIPPE. an.nke Js:'.0.

sur le bureau la copie certifiée de l'acte d'abdication. — Qu'avons-nous besoin de cette coninuniication ? s'écria un membre. — Et comme on réclamait le dépôt de l'acte aux Arcbives : « Ce serait lui donner une valeur qu'il n'a pas. » dit une autre voix. M. Alauguin protesta vivement. Mais la (Ibambre était restée foncièrement monarchifjue, et le dépôt fut ordonné.

Puis, après avoir voté, au nom de la France, un téinoi- ^nag(^ de reconnaissance à la ville de l»aris, la Chambre entendit un rapport de M. Dnpin aîné sur les propositions de M. Bérard. Quebjues membres voulaient en linir immédiatement. C'était le seul moyen, selon M. de Kambuteau, de prévenir l'anarchie. Tant depn'M'ipitation, à cette lieure avancé'e, eût ressembh' à un escamotage. Le gouvernement le com|»rit; il appuya lui-même une demande d'ajournement de MM. Kusèbe de Salverte et Benjamin Constant, et la discussion fut remise au lendemain.

C'était le 7 août. Comme la veille, M. Jacques Laffitte présidait la séance en l'absence de M. Casimir IVrier indisposi'. Après avoir entendu les protestations de quelques-uns de ses membres, MAI. de Conny, llvde de .Neuville et Berryer notamment, contre la léo-alité des mesures proposées, le préambule de M. liérard, légèrement modifié par la commission, fut adopté en ces termes :

« La Chambre des députés, prenant en considération l'impérieuse nécessité qui résulte des événements des 26, 27, 28 et 29 juillet derniers et jours suivants, et de la situation générale où la France s'est trouvée placée à la suite de la violation de la Charte constitutionnelle;

«Considérant en outre que, par suite de cette violation et de la résistance héroïque des citoyens de Paris, le roi Charles X, S. A. R. Louis-Antoine, dauphin, et tous les membres de la branche ainée de la maison

royale sortent en ce moment du territoire français, déclare que le trône est vacant en fait et en droit, et qu'il est indispensablement besoin d'y pourvoir. »

Rien de torturé comme ce texte. Il manquait à la fois (le netteté, de précision et de franchise ; mais il convenait à merveille à ces esprits llottants, irrésolus, qui, n'osant faire appel à la souveraineté populaire, usaient d'une sorte de stratagème pour ravir la couronne à la branche aînée.

Le pn'ambule de l'ancienne Charte, qui faisait résider l'autorité tout entière dans la i)ersonne du roi, fut supprimé comme injurieux pour le j^euple français. On passa ensuite à la lecture des articles dont la suppression ou la modification était demandée. Le général Demarcny insista pour que Ton donnât successivement lecture de tous les artciles de la Charte constitutionnelle, mais la Chambre repoussa sa proposition par la question préalable, en se fondant sur ce que la Charte tout entière n'était pas en discussion. Elle abolit l'article 6 qui proclamait la religion catholique, la religion de l'État. Seulement elle ajouta à l'article suivant, qui visait les traitements des différents cultes chrétiens, que la religion catholique, apostolique et romaine était professée par la majoriti'^ des Français, inutile constatation d'un fait que personne ne songeait à contester, et qui semblait établir une sorte de suprématie d'un culte sur les autres. Personne ne songea à revenir à la séparation pure et simple de l'Église et de l'État, sous le régime de laquelle le pays avait vécu durant quelques années.

La censure fut ensuite à tout jamais abolie; puis une discussion s'engagea sur le fameux article 14, dont la commission proposait le maintien, en y ajoutant toutefois que le roi ne pourrait suspendre les lois ni dispenser de leur exécution. La Chambre adopta la rédaction nouvelle ainsi qu'un paragraphe additionnel du colonel '' 2

Août 1830.

-ifmkÀl

HISTOIRE DU RÈGNE DE LOLIS-PHILIPPE. année 1830.

Août 1830.

La monarchie de Juillet est votée.

Jacqiieminot, interdisant Temploi d'aucune troupe étrangère sans une loi. Entre autres modifications, elle supprima le renouvellement par cinquième, fixa à trente ans l'âge de l'éligibilité, malgré M. Villemain qui réclamait pour les jeunes, et à vingt-cinr[ans celui de l'électoral. Quant au cens à payer, elle laissa à une loi spéciale le soin de le déterminer. Elle repoussa par la question préalable diverses [propositions tendant à soumettre l'ordre judiciaire à une investiture nouvelle. Mais elle annula toutes les nominations de pairs faites sous le règne de Charles X. Le gé^néral Lafayette ayant fait alors la proposition de supprimer Tliérédité de la pairie, suppression ardemment réclamée par l'immense majorit(3 de la population, elle décida ([lie rexamen de cette question serait renvoyé à la session de 1831.

En terminant, elle décida également, par une dis[)osition particulière, <[u'il devrait être pourvu par des bus spéciales, dans le [dus bref délai, aux objets suivants : Application du jury aux délits de presse et politiques ; responsabilité des ministres et autres agents de l'autorité; réélection des dé[)utés appelés à des fonctions publiques salariées ; vote annuel du contingent de l'armée; organisation des gardes nationales; garanties assurées aux officiers de terre et de mer; institutions départementales et munici[)ales ; instruction publique et liberté de renseignement; abolition du double vote et fixation des conditions électorales et d'éligibilité.

Sous réserve de l'acceptation de ces conditions, la Chambre appelait au trône le duc d'Orléans et ses descendants mâles, à perpétuité, [)ar ordre de [)rimogéniturc.

Un député de l'Orne, M. Fleury, demanda qu'une Chambre spéciale fut convoquée pour trancher une question aussi im[)ortante (|ue celle de l'élection d'un roi. C'était, selon lui. pour la Chambre actuelle, le seul moyen de s'assurer l'estime de la France et de l'Europe

entière. — Allons donc î s'écria dédaigneusement M. Casimir Périer, (|ui, jusque-là, avait assisté muet à la séance. La projmsition n'eut pas de suite. Du moins M. Labbey de Fompières et le véritable auteur de la Charte nouvelle, M. Bérard, auraient-ils voulu que chacun des votants inscrivît son nom à côté de son vote. Leur pro|}osition fut également rejetée. Ces constituants sjuis mandat avaient peur des responsabilités individuelles.

Comme on terminait rap[3el nominal, M. Du[un aîné monta à la tribune, ayant un ruban tricolore à la boutonnière, et il proposa le paragraphe suivant sous forme d'article additionnel : « La France reprend ses couleurs. A l'avenir, il ne sera plus porté d'autre cocarde ([ue la cocarde tricolore. .> C'était la consécration d'un fait accom[di; la Chambre vota d'acclamation. Puis le vice-président de l'Assemblée, M. Jacques Laffitte, se hâta de proclamer le résultat du scrutin. II y avait eu 2:\2 votants. La proposition de M. Hérard se trouva ad<q>tée par 219 voix contre 33. La discussion avait commencé à dix heures, à cinq heures tout était terminé.

Ainsi fut bâclée en quelques heures la Charte de 1830. Ainsi deux cent dix-neuf députés, légalement frappés de déchéance, élus en vertu d'une constitution qu'ils venaient de fouler aux pieds, s'étaient arrogé le droit de disposer des destinées du pays, sans même prendre e som de soumettre leur vote à la ratification populaire. Jamais peut-être on n'avait eu l'exemple d'une usurpation pareille.

Si les votants crurent devoir garder l'anonyme quelques-uns des opposants tinrent à se faire connaître' entre autres M. de Cormenin. II donna bruvamment à la fois sa démission de conseiller d'État et\\e député on se fondant sur ce qu'il n'avait pas reçu du peuple un

Août 1830.

AoLT 1830.

Palais-RoyHl.

La discussion

à la Chambre

des pairs.

20 HISTOIHK DU RÉGNE DE LOUIS-PHILIPPE, année 1830.

mandat constituant. Nous ne tarderons pas à voir une foule de députés suivre cet exemple. C'était une ligne de conduite que la conscience aurait dii tracer à tous.

Quoi (ju'il en soit, la Chambre avait hâte de déposer aux pieds du duc d'Orléans lollre de la couronne. A peine le vote acquis, elle se rendit en hâte au Palais- Royal où le lieutenant-g('néral l'attendait. M. LaiTitte avant donné lecture de la déclaration, le duc répondit : (( Je reçois avec une profonde émotion la déclaration « que vous me présentez. Je la regarde comme l'expres- « sion de la volonté nationale, et elle me paraît con- « forme aux principes politiques que j'ai professés toute « ma vie. Hempli de souvenirs qui mont toujours fait u désirer de irétre point appelé au trône, exempt d'am- (( bition et habitué à la vie paisible que je menais dans « ma famille, je ne puis vous cacher tous les sentiments « qui agitent mon cœur dans cette conjoncture; mais <( il en est un qui les domine tous, c'est l'amour de « mon pavs. Je sais ce qu'il me prescrit, et je le ferai. » Cela dit, il se jeta dans les bras de l'opulent banquier auquel il était redevable d'un trône, et tous deux s'étant montrés sur le balcon, avec le ij^énéral Lafayette, furent salués des longues acclamations de la foule.

Pendant que la royauté citoyenne prenait naissance au Palais-Royal, la Chambre des pairs délibérait, à son tour, sur les propositions constitutionnelles de M. liérard. Ce fut l'affaire de quelques instants.

M. de Chateaubriand demanda tout d'abord quel rôle la pairie était appelée à jouer dans cette circonstance, puisque déjà l'autre Chambre s'était rendue auprès du lieutenant-général pour lui présenter la déclaration que l'on se disposait à discuter. Il y avait là, en effet, quelque chose de singulièrement anormal. Mais, suivant un autre pair, le duc de Broglie, la Chambre haute n'avait pas à s'occuper des démarches plus ou moins opportunes