HISTOIRE DU RÈGNE DE LOL'IS-PIII LIPPE

et Guizot repoussent

la prise en considération du projet de réforme.

ANNÉE 18i7.

Mahs I8i7. sirait cetto occasion pour faire un pas dans la voie de ces MM. Duchatei réformes où, dans son discours de Lisieux, M. Guizot avait {)j*is l'engagement d'entrer; il n'en fut rien; au contraire. Pour faire repousser la prise en considc'ration de la proposition de M. Duvergier de llauranne, le ministre de l'intérieur, M. Duchàtel, alla jus(|u'à poser la question de cabinet, laissant à l'avenir le soin de corriger des abus, qu'il ne méconnaissait pas. Ce (|ui fit dire à M. Odilon Harrot, avec une sorte d'accent propliétique : (( C'est s en ra])porter au remède extrême des révoluti(jns. » Vainement un des conservateurs les plus sincères de la niaml)re doima-t-il un avertissement au cabinet en déclarant (ju il y avait (juebjue cbose à faire. « Nous ne sommes pas, s'écriait-il, des traîtres qui se sont introduits dans la place pour la livrer à l'ennemi, mais des sentinelles vigilantes qui donnent l'alarme quand la garnison s'endort... » Rien n'y fit.

M. Cnizot parut à la tribune pour accentuer encore la résistance de son collè<:ue de 1 inl('rieur. Le système électoral actuel lui paraissait ce (ju'il y avait de mieux. De 181Î) à 18.'{0 ce système avait sauvé' la France, selon lui; et, depuis, lai'gement modifié après la révolution de Juillet, il avait servi à lui ter contre l'esprit de désordre et d'anarcbie. Pas plus que ses adversaires, M. Guizot ne voulait de la corruption, mot improi)re, selon lui, et au(|uel il fallait substituer celui iV(f/)us des influences. Mais cet abus était, à l'en croire, inhérent aux pays libres, et il s'en consolait en pensant que la France était le pays où il existait le moins. Cela n'f'tait pas consolant; il aurait mieux valu chercher un remède au mal que de fan-e à la tribune cette déclaration décevante.

Quant au reproche adressé au ministère de s'opposer à tout progrès, rien de moins sérieux, à son sens. Comment! il avait arrêté ses recrards sur la liberté de l'enseigiioment; la rôforme pénitentiaire avait été l'objet de

Mars 1847.

SCS méditations ; il avait entrepris la réforme du r.-gime colonial; il se proposait enfin d'exposer ses idées sur la question du librc-écliango, et l'on se plaignait ! M. Guizot avait l'air ici de se moquer un peu du monde. Quant aux autres progrès, il en niait, pour ainsi dire l'existence, l'nis, raillant certains conservateurs qui, sous le nom de conservateurs progressistes, gourmandaicnt la résistance du gouvernement à toute réforme, il les engageait à former un nouveau tiers-parti, en leur rappelant que les tiers-partis ne tournaient au profit ni du pays, m de ceux (pii les composaient. Cetto raillerie, comme on le verra, devait coûter cher à M. Guizot : « Quant à moi, disait le ministre en terminant, je suis tellement convaincu que notre poliliciue est à la fois la plus progressive et la plus conservatrice, que je crois (juil vaut mieux la maintenir avec une majorité moins forte que l'airaihlir pour avoir une majorité plus nombreuse. Ce sera là notre ligne de conduite, et nous en faisons ici la première apiilication... » Et il repoussait la proposition de M. Duvergier de llauranne parce (pielle lui paraissait gâter le système électoral au lieu de l'améliorer. M. Guizot semblait avoir juré de lasser la patience des amis les plus pâles du progrès et de la liberté.

Docile à la voix du ministre, la Chambre vota, par 2"i2 contre loi, contre la prise en considération.

Quchpies jours après, la proposition relative aux in- «^^J^ «f-compatibilités parlementaires fut <le nouveau présentée ^^

par M. de Uémusat. La discussion sur cette question, ^^ nouveau^^ dont les Chambres avaient été si souvent saisies en vam ^^,^ j^^ depuis vingt ans, s'ouvrit le 14 avril ISH. Comme le incompaprojet de réforme électorale, la proposition concernant les incompatibilités fut combattue avec acharnement par le cabinet du 29 octobre. Cette fois encore, au nom de ses collègues, le ministre de l'intérieur posa la question de cabinet. Un incident grave signala le cours de cette dis-

tibilités.

Avril 1847.

lu*

Avril I8i7.

Les coDserva

leurs progressistes.

L'extjeution

(le iiiizdueais.

COG HISTOIRE DU RÉGNE DE LOUIS-PHILIPPE, axnke 1847.

cussion. Au nom de la fraction des conservateurs progrossistes, le marquis de Castellane, qui déjà, dans la précédente discussion, tout en volant pour le ministère avait li.utement revendiqué, pour lui et les siens, iJ droit a 1 mdépendance, prit nettement position contre le calnnet, et il déclara qu'il voterait avec lopposition. Un autre membre de la majorité, M. ])esmousseuux de l.ivre, répondit par dainers sarcasmes aux railleries ministérielles. U n'épargna ni M. Guizot ni M. Ducliàtel, dont il avait été si longtemps le ferme appui. « Si nous avions le malheur de les perdre, dit-il, nous nous en con^ohM-ions avec la certitude qu'ils ne manqueraient pas d héritiers. » La proposition n'en fut pas moins repoussée par 219 voix contre 170, mais le ministère avait perdu une cinquantaine de voix. Il y avait là un symptôme grave, dont M. Guizot aurait du tenir compte Il lien eut cure : on l'aurait pu croire frappé de cette démence qui envahit, suivant les anciens, ceux que le ciel veut perdre.

Le ministère était d'autant plus imprudent de rompre SI hautamement en visière à l'opinion publique que le pays était en proie à un malaise qui se traduisait par lin mécontentement général. Nous avons parlé déjà de la cherté des subsistances et des troubles qu'elle avait occasionnés. Les choses ne s'étaient pas améliorées malgré les efTorls tentées par le gouvernement pour remédier à la rareté des vivres. Au commencement de l année, avaient éclaté, çà et là, des émeutes promptement réprimées, mais dont le caractère aurait dû servir de sérieux avertissements à la monarchie de Juillet l)ans les départements de l'Indre, de la Mayenne, de la Sartlie, d'Indre-et-Loire, d'Ille-et- Vilaine et dans nombre de villes et bourgs d'autres départements, des scènes déplorables s'étaient passées. Des meurtres avaient été commis, de paisibles citoyens assassinés, comme aux

plus mauvais jours de notre histoire. Des bandes afTamées s'étaient mises à parcourir les campagnes en demandant du pain et du travail. Sur la Loire, des bateaux de blé avaient été pillés, plusieurs maisons, dévastées. Malheur aux détenteurs de denrées, qui refusaient de livrer les grains au taux fixé par les meneurs ! Le 13 janvier, un propriétaire de Buzaiiçais, M. Chambert-IIuard, avait été massacré par une multitude égarée, et, quelques jours après, à Délabre, M. Robin -ïaillault avait subi le même sort. Le ministère dut demander aux Chambres un crédit extraordinaire pour augmenter l'ellectif de l'armée dans les départements du centre. Il eut été certainement plus sage de prévenir ces émeutes de la faim par des approvisionnements faits en temps voulu.

Quoiqu'il en fut, la justice ne pouvait laisser impunis les meurtres si aveuglément commis. Un certain nombre d'accusés comparurent devant la cour d'assises de l'Indre sous la prévention d'être les auteurs des assassinats deBuzançais et de Délabre et des pillages et dévastation d'un certain nombre de maisons. Trois d'entre eux furent condamnés à mort, quatre, aux travaux forcés à perpétuité, dix-huit, aux travaux forcés à temps; il y eut un seul acquittement.

Peut-être, eu égard aux circonstances malheureuses dans lesquelles ces meurtres avaient été commis, sous l'excitation de la misère et du désespoir, le gouvernement eût-il fait sagement de se montrer indulgent et d'user de son droit de grâce; il tint à se montrer implacable. Le 11 avril 1847, eut lieu sur la grande place de Duzançais l'exécution des trois condamnés à mort. La commisération publique les suivit sur l'échafaud. Ce n'étaient pas des assassins ordinaires ; beaucoup de personnes, même fort modérées, pensaient qu'on aurait dû tenir compte de l'espèce de folie sous l'empire de laquelle

Avril 1817.

AvniL 18i7.

le"

Les

scandale ii tlii rè^Mie.

L" allai re

de

Uochefort.

608 HISTOIRE DU RÉGNE DE LOL'IS-PIIILIPPE. an.née 1847.

ils avaient agi. L'exemple terrible que Von avait voulu faire pour dck'ournger les faut(iurs de troubles (l(''[)îissa le but; et cette triple exécution sema dans ces nagions du centre des ferments de liainc qui, un jour ou l'autre, devaient faire explosion.

A ces causes d'allaiblissement réel pour le gouvernement s*;i joulèrent une st'rie de scandales qui, éclatant coup sur coup, ath'rérent sur la nionarfdiie de Juillet un mépris pire que la (lésa ll'ec lion. Son que le roi et les siens fussent pour rien dans ces scandales ; mais ils endossèrent fatalement la responsabilit(; morale de faits dus en grande partie à une sorte de comi)laisance ministérielle. Jamais autant d'actes scandaleux n'avaient été révélés au grand jour. Et cbaque fois (jue des faits plus ou moins déplorables étaient signalées à la tribune parlementaire, il se trouvait fjuelque ministre pour les nier audacieusement ou taxer d'exagi'ration ceux qui les dé'nonçaient. N'avons-nous pas vu tout à Tlieure M. (iuizot di'guiser la corruption électorale sous l'euphémisme d'abus d'inllucnce. I/allaire Drouillard avait montré ce (pic valait latté'iiuation ministérielle. VA, (juebjue tem[)s après, dans un autre procès intenté devant la cour d'as sises de la (Ireuse à M. I{(nitmyet à quelques autres personnes pour vente et achat de su tirages, un procureur général s'était écrié : « La corruption électorale n'est plus un vain mol ; le mal existe; il est llagrant. » Les prévenus avaient été acquitté'S, mais le mot du [)rocureur général n'en restait pas moins l'expression fraj)j)ante de la vé'rité. Il n'y avait pas à se le dissimuler : la corruption était partout; elle coulait à [dein bord.

Une atfaire de malversation dans les divers ateliers et magasins de la marine à Rochefort ouvrit la série. Depuis longtemps, par suite de connivence entre les employés et les fournisseurs, une foule de vols et de dilapidations avaient été commis, principalement dans

le service des subsistances. Dans le procès auquel cette avril 1847. affaire donna lieu devant la cour d'assises de Poitiers, le public fut initié aux vols dont s'étaient rendus couluibles non)l)re de fonctionnaires pul)lics. Daprès la déposition du pharmacien en chef de Rochefort, M. Lesson, les exemples n'étaient pas rares à Toulon, à Rrest et à Rochefort, d'employés au traitement de deux k trois mille francs, et qui, au bout d'une vingtaine d'années, avaient amassé des fortunes de deux à trois cent mille francs. Un fonctionnaire intègre et rigide, M. Sanson, contrôleur de la marine, avait bien dénoncé ces dilapidations au ministre de la marine et au préfet maritime; mais ses représentations avaient été inutiles. La né'ditrence ici ressemblait à de la complicité. M. Saiison avait dû recourir à la justice locale pour faire cesser les abus, ('inq accusés sur trente-six avaient été condamnés, le V'\ janvier I8i7, à la prison et à l'amende. Ils ne semblaient pas avoir conscience de leurs méfaits, tant la tradition de la fraude s'était établie dans cette administration; et ils avaient fini par considérer comme lé«'itimes les moyens qu'ils employaient pour s'enrichir aux dépens de l Ktat.

Autre alTaire non moins scandaleuse. Dans les derniers jours de la précédente h'gislature, la Chambre des députés, sur la proposition de M. Lanjuinais, avait enjoint aux ministres de la guerre et de la justice d'avoir à rendre compte, à la prochaine session, des mesures administratives et judiciaires prises à l'égard des complices du sieur Rénier, ancien directeur, pour le compte de l'État, de la manutention générale des vivres, et dont les dilapidations n'avaient été connues qu'à sa mort. Ses coupables trafics avaient été cependant dénoncés, dix ans auparavant, par un chef de bureau du nom de Tessier. Mais ce Rénier avait des protecteurs puissants. Celui qui l'avait signalé à l'attention du ministre avait H. 39

L'atfairc Dénier.

If

AvHiL 1847,

Le mot de

M. Drs-

mousseinix

«I»' Givr»'-.

IMopusiliou

doM.CréuHenx

relative aux

députés.

niSTOIME Di: RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE, annki: 184

ét(3 traité do caloniniatoiir, puis rC'VO([\w, et il était mort de chagrin. A la mort de Rénier, on découvrit dans sa caisse un déficit de plus de liOO.OOO francs, firàce à ses protecteurs, il avait étéî dispensé de fournir lé cautionnement exigé, d'habitude, de tous les ag(mts comptables. Deux intendants militaires, MM. de .loinville et Hoissv d'Anglas, reconnus coupables d'une impardonnable négligence, furent mis à la retraite, et Taiïaire fui évoquée, mais trop tard, devant la cour d'assises.

On (Hait sous l'impression p(''niblede ces tristes révélations, quand le cabinet du 29 octobre reçut, d'un de ses plus fidèles amis d'autrefois, un nouvel et solennel avertissement. Le 27 avril 1817, on discutait à la flliambre des d(}putés un projet de loi tendant au vote d'un crédit d'un million de francs pour complément des dépenses secrètes de l'exercice. ^I. Desmousseaux de Givré profita de cette occasion pour dire rudement leur fait îiux ministres qu'il avait si longtemps couverts de son approbation. Conservateur sincère, il aurait voulu garder intacte l'homogénéité de son parti. Mais la division s'y était mise; un nouveau parti progressiste en était sorti. Et par la faute de qui? se demandait M. Desmousseaux de (livré, par celle des ministres. L'inertie seule du gouvernement en était la cause. Après avoir rappelé les vaines promesses de M. Guizot au banquet de Lisieux, il reprocha amèrement au ministère de répondre systématiquement à toutes les questions par ce mot fatal : llien, rien, rien ! C'étaient maintenant les conservateurs qui faisaient le procès aux ministres. L'exclamation fit fortune; mais le cabinet du 21) octobre n'y prit garde, et il continua, avec la môme imprévoyance, sa politique d'inertie et de résistance.

A quelques jours de là, un député de l'opposition, ^L Crémieux, ému des révélations fâcheuses qui, dans un procès civil, venaient d'atteindre deux anciens mi-

ANNÉE ISiT. CHAPITRE DIX-SEPTIÈME. 611

nistres de la monarchie de Juillet, déposait une ])roposition portant interdiction à tout (léj)uté de s nil(3resser dans les concessions de travaux publics, chemins de fer ou autres, faites par le gouvernement ou en vertu de la loi. Cette proposition avait linconvénient de créer de nouvelles incapacités parlementaires; mais elle n'en était pas moins fort sage. Il ne faut pas qu'un représentant du peuple puisse être soupçonné, avons-nous dit. La }>roposition n'était pas nouvelle, d'ailleurs, et (b''jà, en 1844, elle avait été insérée dans le projet de loi du chemin de fer de Paris à Bordeaux. La Chambre des pairs l'avait repoussée comme attentatoire à la dignitcî du p(mvoir législatif. Les circonstances au milieu desquelles M. (Irémicux la reproduisit prouvaient qu'elle avait sa raison dètre.

La discussion s'ouvrit le 10 mai, et elle donna lieu aux récriminations les plus violentes. Le ministère ne s'opposa pas à la prise en considération de la proposition. 11 sembla même prendre quelque plaisir à contempler, sans y prendre part, une lutte où l'on vit bon nombre de (hîputés se déchirer entre eux. Certains membres de l'opposition n'étaient pas restés étrangers aux faveurs des compagnies, et la proposition de M. Crémieux ne les épargnait pas. La prise en considération fut votée à une assez forte majorité-; mais la proposition n'eut pas d'autre suite, et elle demeura à l'état de rapport.

Par ce temps de scandales et de trafics délictueux, auxquels les fonctionnaires publics se trouvaient si souvent mêlés, M. Berville crut devoir présenter une proposition (|ui les obligeait, dans le cas où ils se trouveraient dilVamés, à porter directement leurs plaintes devant le jury, où pourrait se faire la preuve des faits articulés contre eux. Depuis le jour lointain déjà, — c'était en 1842, — où un pair de France du nom de

Xviui. I8i7.

Mai 1847.

La jurispru-

deuce Bourdeau.

wirm

AIai 18i7.

Virdoutcs

attaques de

M. Émil.^

«le Girartlin.

f.a réforme pf>stale rejetée.

G12 IIISTOIUE DU RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE, anmf. 1847.

Boiirdeau, ancien ministre de la justice sous Charles X, avait cru devoir, au\ ternies de l'article l'^82 du Code civil, en vertu (lu((uel quiconque cause un doninia^^c à autrui est tenu de le r(3{)arer, traduire devant le tribunal civil le Profjresslf de Lit/ior/rs, qui lui avait reproché certains actes de sa vie [)ublique, les fonctionnaires dillann^s avaient eu beau jeu. Le journal avait été condamné à de forts dommages-inli'rèts par un jugement conlii mé en appel. C'était là ce ([ue l'on avait aiq)el('' la jurisprudence Bourdeau, consacrée par un arrêt solennel de la cour de cassation. Nulle preuve n'étant admise, la condamnation était à peu près certaine. Aussi, sous le ministère du 20 octobre, était-on tombé de la licence la pluseiïréné'e, qui ne vaut rien, dans l'arbitraire, qui ne vaut pas mieux. La liberté de la presse était devenue à peu près illusoire. Tel était Tétat de choses auquel ^l. Berville entreprit de porter remède. Il n'y réussit pas. Après de longs débats dans les bureaux, le 12 mai, sa proposition ne fut pas admise à la lecture en séance publi(|ue. Trop de fonctionnaires, dans la Chambre, se trouvaient intéressés au maintien de la jurisprudence Bourdeau.

De courngeux publicistes n'en continuaient pas moins à dénoncer les scandales et les tripotages auxquels se trouvaient mêlés quelques-uns des fonclionnaires les plus élevés. Un des hommes qui, dans la presse, avaient longtemps soutenu avec le plus de vivacitc' la politique ministérielle, M. Emile de Girardin, devint tout à coup l'un de ses adversaires les plus acharnés.

Grand partisan de certaines réformes matérielles, M. de Girardin ne vit pas, sans une irritation profonde, le ministère s'y opposer systématiquement, en d(q)it de toutes les promesses de M. Guizot. Il s'était vainement associé à une demande de M. Chapuys de Montlaville, relative à la suppression du timbre. Avec M. Glais-Bizoin,

il avait réclamé l'unification de la taxe des lettres. Nommé rapporteur de la proposition, il s'était efforcé, dans un reniar(|uable travail, de prouver l'utilité de la mesure. La prodigieuse augmentation du nombre des lettres compenserait largement, assurait-il, la réduction du prix, et il avait raison. Mais diit-il en résulter, pendant quelque temps, une diminution de recette, ce n'était pas un motif, selon lui, pour ajourner une mesure dont les avantages étaient indiscutables. Malgré rap[)ui de M. Dufaure, la proposition échoua devant la résistance du cabinet, qui déclara s'opposer à tout jamais à la taxe uni([ue. C'était bien le gouvernement borne. Dans la séance du 27 mai, 189 voix contre dG2 repoussèrent la réforme postale, dont l'avenir éhiit appelé' à démontrer l'excellence.

En se jetant, à corps perdu, dans le camp de l'opposition, M. de Girardin obéit-il au cri de sa conscience indignée, ou céda-t-il seulement au dépit de n'avoir pas obtenu certaines faveurs ardemment souhaitées, comme M. Guizot le lui reprocha un jour du haut de la tribune? 11 est bien difficile de se prononcer à cet égard. Esprit audacieux et novateur, mais caractère d'une moralité au moins douteuse, M. Emile de Girardin était fort cajKible de combattre un ministre infidèle à toutes ses |)romesses et de chercher en même temps a satisfaire des rancunes qui prenaient leur source dans de moins avouables motifs.

Toujours est-il qu'il accusa formellement le ministre de l'intérieur, M. Duchàtel, d'avoir vendu le privilège d'un troisième théâtre lyrique au prix d'une somme de 100,000 francs, versée dans la caisse du journal l'Epoque, nouveau journal fondé pour la défense des intérêts ministériels, et dont le rédacteur en chef était M. Granier de Cassagnac. Vivement interpellé à ce sujet en pleine Chambre des députés, le ministre ne sut répondre que

Mai 1847.

Vente de

privilèges de

théâtre

et de

jiromesses

de pairie.

If

if

Mai 1847.

inertie <îu gouverne ment à l'intérieur.

014 HISTOIRE DU RÈGNE DE LOUIS-IMIILIPPE. annlk 1847.

par do vnp^iios (If'MK'gnfions à une aeciisalion formelle, et il rejcia la respoiisahiliti'' du drdit sur des personnes (jnil ne nomma point.

Ce nVîtait pas tf)ut. AI. de fiirardin afriniiiiil cpie le rédaetcnren clicrde \P2j)0que, .M. (irani<M' de (lassagnac^ avait pris l'engagement envers (juelrpies maîtres de poste, moyennant une somme de 1,200.000 francs, de faire d<''poser par 1(î ministre de l'intcM-ieiir un [>rojet de loi favorable à leurs intérêts, gravement com[)romis par la concurrence des chemins de fer. Et, dans son journal comme à la (lliamhre, M. de (lirardin mcflail les mai- Ires de posie au (hdi de le dcmentir. M. JJucliàlel se horna h répondre que le fait était invraisemblable. La réponse nVîtait peutnMre pas suffisante. Knlin le n'dacleur en chef de la l^rrsse avan(;a qu'il avait ét<'' vendu, toujours au pifdit du journal riipoqin', des promesses de pairie pour la somme de 80,000 francs.

Ces accusations, reproduites \\\\v toub^ la presse opposante, faisaient au gouvernement un mal indni. le déconsidéraient aux yeux d(î l'étranger, et achevaient de le perdre, à l'intérieur, dans l'estime i)ubli(|ue. Vivement sollicité de poursuivre ses accusateurs, le cabinet du 21) octobre opposait à toutes ces attaques furieuses une sorte de force d'inertie. Le dédain, selon le ministre de la justice, M. Hébert, était la meilleure réponse à certaines agressions. Mais le ministère ne reculait-il pas plutôt devant une instance criminelle d'où pourraient jaillir des preuves accablantes contre lui? Quoi qu'il en soit, M. de Girardin répondit, le 12 mai, à la pitié dédaigneuse du garde des sceaux par un article où il insistait sur ses accusations. (( Que sommes-nous? un faible journal qu'il n a dépendu ni de M. Hébert, ni du ministère, de ruiner et de détruire, à qui l'on a fait un procès qui lui a coûté 170,000 francs, à qui l'on a suscité une concurrence qui a vécu pendant onze mois au

Mai 1847.

Mcjdifications

prix de 1,100,000 francs, sans y comprendre le trafic des privilèges de théâtre, qui se vendaient 100,000 francs, des promesses de pairie, qui se vendaient 80,000, des litres de noblesse, des croix d'honneur, des audiences et même des sourires de ministres. » Nous allons voir la Chambre haute, plus soucieuse de son honneur que le ministère, citer M. de Girardin à sa barre.

Au milieu de ces polémiques, si injurieuses pour le cabinet du 29 octobre, et dont le contre-coup atteignait '"imstérielle., prefondément la monarchie elle-même, eurent lieu d'assez importantes modifications ministérielles. A la suite des révélations scandaleuses sur les désordres auxipiels avait été livrée l'administration de la marine, il était difficile à M. de Mackau de conserver son portefeuille. Absolument étranger aux faits criminels qui s'étaient passés dans son département, il n'en fut pas moins fort attaqué pour son incurie et sa négligence. Peu soutenu par ses collègues, il crut devoir donner sa démission le 8 mai. Le ministre de la guerre, touché, lui aussi, par l'allaire de la manutention, et que mécontentait le despotisme du maréchal Soult, donna également sa démission le même jour. Enfin le ministre des finances, M. Lacave-Laplagne, qui déplaisait à M. Guizot, reçut son congé en due forme. Le remplacement de ces trois ministres ne fut pas chose aisée. Beaucoup de ceux à ([ui des offres furent faites hésitaient à entrer dans un ministère complètement dépopularisé. M. Guizot en fut réduit à prendre des personnages un peu effacés. Il mit à la marine M. de Montebello, notre ambassadeur à Naples, et à la guerre, le gihiéral Trézel, qui commandait la division de Nantes. M. Jayr, préfet du Khône, fut appelé aux travaux publics à la place de M. Dumon, qui prit le portefeuille des finances. Le ministère, ainsi reconstitué, n'était ni plus fort ni plus faible. Aussi le pays vit-il ce changement avec une complète indiffé-

Jll\ 1847.

M. de Giranlin

devant

la Chambre

des pairs.

610 HISTOIRE DU RÉGNE DE LOUIS-PHILIPPE, année 1847.

rence. Pour lui, le cabinet celait M. Guizot, auquel remontaient fatalement toutes les responsabilités.

La Cbambre des pairs s'était profondément émue de Taccusation lancée contre le ministère d'avoir vendu, moyennant 80,000 francs, des promesses de pairie. Le ï juin 18n, un de ses membres, M. de Pontois, ancien ambassadeur de France à Constantinople, déposa une proposition tendant à obtenir de la Cbambre des députés l'autorisation de poursuivre le directeur de la Presse^ M. Emile de Girardin.

Diins une note remise à la commission chargée d'examiner cette demande, U. de Girardin se défendit vivement d'avoir voulu porter atteinte à l'honneur de la (ihambre haute ; mais il n'en maintint pas moins catégoriquement ralb'gation avancée dans l'article incriminé. Seulement, l'accusateur n'allail pas tarder à être accusé à son tour. Pendant les débats relatifs à la demande en autorisation de poursuite, se produisirent dassez piquantes révélations. Lecture fut donnée de deux lettres émananl, l'une du lieutenant-général comte de Girardin, adressée au roi, et l'autre écrite à un personnage, demeuré inconnu, par M. Emile de Girardin, qui avait pris de force, pour ainsi dire, le nom du général, dont il se prétendait le fils. De ces documents lus à la tribune par M. Guizot, avec une malicieuse intention, il résultait qu'atin d'obtenir pour son père prétendu la digiiité de pair de France, M. Emile de Girardin avait ofT(M-t de mettre son journal à l'entière discrétion du cabinet. Cette fois les rieurs furent du cùté du ministère.

L'autorisation de poursuite fut accordée le 18 juin, et, ([uatre jours après, M. Emile de Girardin comparaissait devant la Chambre des pairs. L'alTaire n'eut pour lui aucune suite fâcheuse. La Chambre haute se sentit désarmée par les protestations de respect et de dévoue-

ANNÉE 18i7. CHAPITRE DIX-SEPTIÈME. G17

ment dont il enveloppa ses explications, et elle le renvoya complètement indemne.

Cet acquittement sembla donner plus de poids encore aux imputations dirigées par M. de Girardin dans son journal contre le ministère. Le coup droit que lui avait porté ^I. Guizot n'avait pas détruit les accusations lancées à la tète des ministres, et qui, malgré l'absence de preuves, n'en subsistaient pas moins. Dans la séance du 24 jnin, la Chambre des députés retentit de nouvelles récriminations, fondées sur les faits précédemment alb'guées. Aux imputations fâcheuses dont il était assailli, le ministre de l'intérieur répondit par d'énergiques dénégations. La majorité, toujours puissante, se décida à donner au cabinet une sorte de bill d'indemnité en adoptant, j)ar 225 voix contre 102, l'ordre du jour suivant, proposé par M. de Morny : « La Chambre, satisfaite des explications données par le gouvernement, passe à l'ordre du jour. » Jamais, depuis l'ouverture de la session, le ministère n'avait obtenu une aussi forte majorité. La Chambre voulait, sans aucun doute, raffermir la dignité du gouvernement fortement compromise. Mais, en présence des explications évasives et embarrassées du cabinet, pouvait-elle faire disparaître par un vote les doutes pénibles dont une foule d'esprits lionnèles et sans parti pris se sentaient pénétrés ? Son ordre du jour effacerait-il la tache indélébile dont une partie de l'administration était désormais couverte? C'était au moins douteux. Elle se déconsidérait à son tour, et voilà tout.

Il semblait qu'en cette malheureuse année on fût destiné à marcher de scandale en scandale.

Dans un procès, plaidé dans les derniers jours d'avril devant le tribunal de première instance de la Seine, entre un sieur Parmentier, directeur des mines de sel gemme de Gouhenans, et le général de Cubières et un

Jcix 18i7.

La Cil ambre «'•lective

est satisfaite.

L'affaire

des

mines de

Gouhenans.

Jn.N 1847.

névêlatioDs scaiidaleuseg.

«18 HISTOIRE DV RÈGNE DE LOCIS-PIIILIPPE. année 1817.

certain nonibro d'actionnaires de la rompa-nie, aNaient et(3 révrl(:.s des faits compromettant de la façon la plus iacheuse le général lui-même et un ancien membre du cabinet du 21) octobre, devenu pair i\e France et président a la cour de cassation. En faisant ce procès mal londe, le sic.ir Parmentier, rp.i possédait des lettres de nature à perdre le oé^néral, n'avait eu d'autre but (,ue de le contraindre à des sacrifices onéreux. Le -énéral de Cubières s'était montré rebelle à cette tentative de chantage, et il avait gagné son procès. SeulenuM.t l(>s menac(^s du sieur J»arinentier s'étaient réalisées • les lettres compromettantes avaient été lues à l'audience reproduites par tous les journaux, et le scandale avait eclale formidable et irré])arable.

La Société d(s mines de (;oulienans, primitivement lormee pour l'exploitation de la bouille, s'était mise à exploiter également, mais sans l'autorisation du <^ouvernenient, un banc de sel gemme trouvé dans seskT- '•aiiis loursuivie pour cette illégalité et condamnée à des dommages et intérêts considérables dans la personne de son directeur, M. ParnuMitier, elle avait adressé au gouvernement uiw demande de concession. On avait eu recours, pour (d,tenir cette concession, d'où dépendait le succès de l'entirprise, à l'inlluence du gc'.néral de (aibières. Le général avait été, dans le ministère du 1 mars, le collègue de M. Tbiers, dont il était resté I ami, et il faisait |K,rlie de la Cbambre des pairs. Il devait donc jouir d'un crédit considérable. Propriétaire d uii certain nombre de parts de la Socié'b^ des mines de (^loubenans, le général n'avait pas bésité à se livrer à d actives démardies pour le succès d'une alTaire où il était personnellement intéressé.

Ce fut au cours de ces démarches qu'il avait écrit au directeur l\irmentier les lettres que ce dernier venait de livrer à la publicité de l'audience. Dans l'une de ces

lettres, en date du 14 janvier 18i2, on lisait : « Notre ad'aire dépendra des personnes qui se trouvent maintenant au pouvoir... Il n'y a pas à hésiter sur les moyens de nous cr<''er un appui int(h*essé dans le sein même du conseil. J'ai les moyens d'arriver jusqu'à cet appui; c'est à vous d'aviser aux moyens de rint('*resser... N'oubliez pas ([ue le gouvernement est dans des mains avides et corrompues, que la liberté de la presse court risque d'être étranglée sans bruit l'un de ces jours, et que jamais le bon droit n'eut |dus besoin de protection. » Quebjues jours après, il écrivait encore : « Je passe ma vie au milieu des députés; je vais chez la plujiart des ministres dont je crois utile au succès de notre alfaire de cultiver l'amitié... » Le 3 février suivant, nouvelle lettre, où il était dit : « La convocation de la Société doit avoir pour objet de fixer le nombre d'actions qui devra être mis à notre disposition pour int('»resser, sans mise de fonds, les appuis qui seraient indispensables au succès de l'a (Taire... » A quelques jours de là ce n'est [dus le g(''m'M*al qui presse, c'est l'appui qui devient pressant, témoin cette lettre du 2i février de la même ann(;e : « Maintenant c'est moi qu'on presse... Voici ce (|u'on offre de soi-même, et nous pouvons y compter :

« 1" Stimuler votre P. (préfet) pour l'envoi complet et immédiat des pièces;

« 2"" Faire désigner un rapporteur selon le bien de la chose;

« 3" Résister au système de morcellement;

« i*" Avoir un président à souhait, et faire avorter les prétentions adverses, si elles étaient appuyées dans l'un ou 1 autre conseil.

« Il n'y a plus à hésiter... On insiste pour cinquante (actions); tàcdiez donc d'obtenir le doublement... Surtout point de délais; le char est lancé, ne le faisons pas verser en l'arrêtant trop court. »

Juin 1847.

Jt'iN 1847

C20 HISTOIRE DU RÈGNE DE LOLIS-PIIILIPPE. année 1847.

Il ii'iHîiit pas possible d'avouer plus clairement et plus naïvement la part que l'on avait prise dans la tentative de corruption, et le succès qu'on avait obtenu. La divulgation de ces lettres causa un scandale énorme. Quel était donc le ministre du 29 octobre dont l'abominable trafic se trouvait inconsciemment dénoncé par un ministre du V' mars, qui lui-même était ou calomniateur ou complice? Les amis du cabinet insistaient auprès de M. Guizot pour qu'il se dégao-eàt de cette honteuse alTaire en livrant les coupables à la justice. Conirairement à l'avis du roi, qui aurait voulu que Ton jetât un voile sur ce scandale, le ministre pensa ({u'il y avait lieu d'ouvrir une en(iuète judiciaire. Au reste, il eut été diflicile d'étoufler rallaire. Les lettres du général de Cubières avaient été révélées le 2 mai 1847 par la presse; le 3, M. Muret de Bort, à la Chambre des députés, demandait au gouvernement des explications que celui-ci ne pouvait refuser sans compromettre sa propre dignité. Le ministre des finances, M. Dumon, s'était borné à répondre que la concession des mines de Gouhenans avait Oié régulière, mais qu'au surplus le gouvernement allait demander à la justice si elle n'avait pas été obtenue à laide de manœuvres criminelles.

Le lendemain, 4 mai, M. Teste, pair de France, président de chambre à la cour de cassation, et qui faisait partie du cabinet du 21) octobre à l'épo(iue où avaient été écrites ies leltres du gi-néral de Cubières, se sentant suffisamment désigné dans ces lettres, et prenant les devants, était monté à la tribune de la Chambre haute pour protester avec indignation contre les faits dénoncés. Cette protestation ne pouvait venir que d'une conscience bien nette ou prodigieusement audacieuse.

Dès le G mai, la Chambre des pairs était saisie d'une ordonnance tendant à traduire devant elle le «-énéral Despans de Cubières, sous la pré'vention de tentatives de

AN.NKE 18 i7.

corruption et d'escroqueries. Contiée aux soins de M. Renouard, rapporteur de la commission chargée d'examiner la demande, l'instruction marcha rapidement. Après avoir pris connaissance du rapport, M. Delangle, (jui avait succédé à M. Hébert comme procureur général, réclama la mise en accusation de MM. Despans de Cubières, Teste, Parmentier et Pellapra, et, le 26 juin, un arrêt de la chambre du conseil les citait tous quatre à comparaître devant la Chambre des pairs érigée en cour de justice.

Les accusés comparurent, pour la première fois, devant la cour, le 8 juillet, sauf un, le sieur Pellapra, (|ui fit (h'faut. On connaît les trois premiers; le quatrième (Hait un banquier richissime, également intih'essé dans l'alVaire, et qui avait remis lui-même entre les mains de M. Teste la somme considc'rable, prix de la corruption. Le soir même de la première audience, MM. de Cubières, Teste et Parmentier, avaient été arrêtés et écroués à la prison du Luxembourg; quant à Pellapra, il s'était soustrait par la fuite au mandat décerné contre lui, s'avouant, pour ainsi dire, coupable avant l'audience.

La veille de l'ouverture des débats, M. Teste avait écrit au l'oi une lettre fort digne et fort touchante. (( J'aborde demain une solennelle épreuve, y était-il dit, avec la ferme confiance d'en sortir sans avoir rien perdu de mes droits à l'estime publi(|ue et à celle de Votre Majesté. Mais un pair de France, un magistrat, qui a eu le malheur de traverser une accusation de corruption, se doit à lui-même de se retremper dans la confiance du souverain qui lui a confié ce double caractère. Je dépose entre les mains de Votre Majesté ma démission de la dignité de pair de France et de celle des fonctions de pr(''sident à la cour de cassation, pour n'être défendu, dans les débats qui vont s'ouvrir, que par mon innocence. »

Jl II.LHT 1847.

Proci'S de

MM. Dospans

de Cubières,

Teste,

PariiioiiUer el

l'ellapra.

JlILLKl 1847,