HISTOIRE DE LA SECONDE RÉPUBLIQUE, année

AoLT 1848. contre lui. Mais où l'étonnement fait place t\ rinJignation, c'est quand on acquiert la certitude que M. Quentin- Bauchart, pour noircir sa victime, a altéré des textes et falsifié des paroles.

S'imaginait-il qu'un jour ou l'autre on ne recourrait pas au Moniteur, où avaient été reproduits tous les discours de M. Louis Blanc?

Voici un exemple de la bonne foi du rapporteur de la commission d'enquête : '< En dépit de tout cela, l'égalité triomphera, avait dit M. Louis Blanc, non pas cette égalité étroite et stérile (jui consiste dans l'abaissement du niveau général, mais celle qui consiste au contraire dans son élévation progressive, indéfinie, car, suivant une belle parole de saint Martin, tous les hommes sont égaux, cela veut dire tous les hommes sont rois. » Le rapporteur lui fait dire dans son rapport : « Mes amis, sachez-le, vous serez non seulement puissants, non seulement riches, mais rois. » N"avais-je pas raison de dire que M. Quentin-Bauchard était le Courtois de l'Assemblée constituante ?

Dans l'intervalle de la présentation du rapport à la discussion, les pièces avaient été imprimées et publiées. Excellent moyen, avait pensé la conimission d'enquête, pour prévenir le public et l'indisposer contre les inculpés.

Défense M. Louis Blanc se défendit avec une grande présence

(le MM. Loin? d'esni'it, avec beaucoui) de noblesse et de modération.

Blanc et 1 ' i

Cau>sidière. Il revendiqua courageusement la responsabilité de ses paroles et de ses actes. On lui reprochait de s'être écrié au Luxembourg : « Presque enfant, j'ai fait contre cet ordre social qui rend si malheureux un grand noinl)re de mes frères, le serment d'Annibal. » Qu'y avait-il de délictueux dans cette parole anière échappée à l'improvisation ?

« Je n'ai rien à rétracter de ces paroles, dit-il; oui,

c'est très vrai, ce que j'ai dit du haut de la tribune du Luxembourg, c'est ce que j'ai dit toute ma vie. Les paroles que j'ai prononcées comme membre du gouvernement provisoire sont les mêmes qu'il y a douze ans j'écrivais au fond d'une mansarde. Je ne me justifie point (le n'avoii" pas changé avec la fortune. »

M. Louis Blanc défia qu'on pût trouver dans sa conduite un seul fait dont il lïit permis de se faire une arme sérieuse contre lui. 11 n hésita pas, d'ailleurs, à déclarer (|ue, dans sa pensée, l'insurrection de Juin était un < rime. Mais est-ce que la réaction a jamais su mettre la justice au-dessus de l'esprit de parti?

Tandis qu'il parlait, un membre de la droite, debout au pied de la tribune, murmurait, en se frottant les mains, et dans un langage de père Duchesne : « Va, va, parle tant que tu voudras; tu n'en es pas moins... perdu. »

Il était alors onze heures du soir, et la séance durait depuis le matin, lorsque Caussidière prit à son tour la parole.

On a vu comment l'ancien préfet de police avait donné sa démission de préfet et de représentant, et comment il avait été réélu membre de l'Assemblée à une énorme majorité. C'était l'élu de 150,000 suffrages (jue la réaction mettait en cause. De vagues accusations prétendaient qu'il avait paru sur les barricades de Juin. « Si j'y avais été, s'écria fièrement Caussidière, je n'en serais pas revenu ! » Et l'on pouvait l'en croire. 11 parlait encore quand le président, l'interrompant, donna lecture d'une nouvelle demande de poursuites dirigées contre MM. Louis Blanc et Caussidière. Le procureur général, M. Corne, apportait uniquement, à l'app^ii de cette demande, le faux témoignage du sieur Watrin.

MM. Laurent (de l'Ardèche), Théodore Bac et Flocon prirent tour à tour la parole et luttèrent énergiquement

Aon 1848,

AoLT 1848.

Proscnptiiui do MM. Lolli^

Blanc et C.iiis?i<lit're.

-li HISTOIRE DE LA SECONDE HÉPUBLIQUE. annke 1848.

pour sauver les victimes désignées aux fureurs de la réaction.

L'Assemblée paraissait émue, incertaine. On lui proposait de se déjuger, et de proclamer avéré pour ainsi dire un l'ait que, preuves en mains, elle avait déclaré faux quelques semaines auparavant; (était là une chose très grave. Elle hésitait donc, lorsque le général ('avaignac monta à la Irihiine pour appuver les conclusions du rapport.

Or, le lendemjiin même, 26 aoiil, le chef du pouvoir exécutif disait à M. Emile de (ilrardin : «( Quant à Louis Blanc, ma conviction profonde est qu'il nest pas plus coupable (|ue moi. » Et il venait de parler contre lui!

Je ne sais si. lorsque le général Cavaignac s'est trouvé proscrit à son tour, cet épisode de sa vie est apparu comme un remords à son souvenir; mais ce (|ue je ne puis m'emprcher d'écrire, c'est (|u il forme une tache sur sa mémoire.

Après l'intervention du gé'uéral (lavaignac. la déclaration (h* l'Assemblée n'était plus (boiteuse. L'autorisation de poursuites fut accordée à une majorité de 201 voix {ï\):\ contre 293), due certainement à l'intervention du gouvernement.

On avait rarement vu d'iniquité plus grande. MM. Louis Hlanc et Caussidière, pour éviter les longueurs de la prison préventive, se réfugièrent à Londres, se promettant bien, du reste, de venir expliquer au grand jour^ à l'heure voulue, leur conduite devant le jury de leur pays. Je dirai plus tard pourquoi ils ne crurent pas devoir comparaître devant la haute cour de Bourges.

Ainsi se trouvaient proscrits, au cinquième mois de la République, deux de ceux qui avaient le plus contribué à sa fondation. Qu'v avait-il contre eux? Ri(Mi, absolument rien, si ce n'est les rancunes et les haines de

Août 1848.

Le citoyen

Proudhoii mis

en cause.

la réaction triomphante. Et, quelle amère dérision! c'était au nom de la République qu'ils étaient frappés î

Un autre représentant du peuple, le citoyen Proudhon, l'un des nouveaux élus de Paris, avait été également visé par la commission d'enquête. Aucune charge, d ailleurs, ne s élevait contre lui, si ce n'est ses prédications incendiaires et sa théorie hardiment affichée de \ anarchie. Esprit fait de so[)hismes et de contradictions, malgré son renom usurpé de logicien implacable, Proudhon se gardait bien de joindre l'action à la parole. Interrogé, devant la commission d'enquête, sur sa présence, le 24 juin, dans une maison du faubourg du Temple, au plus fort - *

de l'insurrection, il répondit qu'il y était venu « pour admirer la sublime horreur de la canonnade ».

Ainsi, tandis que ceux à qui ses doctrines et ses continuelles excitations avaient contribué peut-être à mettre le fusil à la main se battaient et mouraient, il venait, lui, contempler la sublime horreur de la canonnade.

Tout récemment, sous la pression de l'opinion pu- Ses aoctiines bli(iue, il s'était vu contraint d'exposer lui-même ses ,4^^^'^!'?.

1 ^ ' ^ 1 Assemhiee.

doctrines devant l'Assemblée nationale, sur le bureau de laquelle il avait déposé une proposition tendant à une véritable liquidation sociale. Quatre heures durant, le citoyen Proudhon s'efTorça d'expliquer son système, lequel consistait surtout en une banque d'échange, qui eut absorbé successivement tout le capital de la nation et lini par pourvoir à tous les besoins de la production. Il n'y avait pas, à ses yeux, d'autre moyen de salut pour la société.

Seulement, comment réunir le premier capital de la banque d'échange? Oh! le citoyen Prouîlhon ne s'embarrassait pas pour si peu. Il faisait tout simplement remise à tous les débiteurs du tiers de leurs créances. Ce tiers, pouvant s'élever à loOO millions, était divisé

AoLT 1848.

La Coiistiliitiou de 1848.

216 HISTOIKE DE LA SECOiNDE RÉPUBLIQUE, année 1848.

en deux parts, dont liiiie demeurerait acquise aux débiteurs; une partie de l'autre aurait servi à former le premier capital de la banque décliange. M. Proudhon, comme la plupart de ses pareils, ne se demandait pas si ces créanciers, ainsi frustrés, n'étaient ])as eux-mêmes cribbîs de charges. Que si les propriétaires ou capitalistes résistaient, ils auraient à subir les conséquences de leur refus.

— C'est la bourse ou la vie! s'écria M. Dupin. Ce fut M. Thiers qui fut charge» de répondre au célèbre sophiste. La tache était facile. Il est même fâcheux que l'on n en ait pas chargé un homme moins hostile aux institutions nouvelles et plus soucieux des intérêts populaires.

L'Assemblée passa à l'ordre du jour, en considérant que la proposition était une atteinte odieuse aux principes de la morale publique, une violation du droit de propriété, base de l'ordre social, un encouragement à la délation, un appel aux plus mauvaises passions, et qu'en outre son auteur avait calomnié la révolution de Février en voulant la rendre complice des théories qu il était venu développer à la tribune. Cet ordre du jour avait été voté, le 31 juillet, à runanimité de 693 votants, moins 2 voix, celle du citoyen Proudhon et celle du citoyen Greppo, qui, depuis, est singulièrement venu à résipiscence.

La situation morale où se trouvait l'Assemblée, l'état de sus])icion où Ton tenait les démocrates les plus sincères, l'afTaiblissemeiit de l'esprit public, la force de la réaction, les entraves apportées à la presse, n'étaient pas des circonstances très favorables à la libre discussion d'une constitution républicaine, et il était facile de prévoir, dès lors, que le sentiment démocratique serait singulièrement affaibli dans l'œuvre qui sortirait de ces débats.

Dès les premiers jours de l'Assemblée nationale une

Septe.mbhe

commission de Constitution avait été nommée. Empruntée aux divers éléments dont se composait TAssemblée, elle comprenait dix-huit membres, qui étaient MM. de Cormenin, Armand Marrast, Lamennais, Vivien, de Toc(}ueville, Dufaure, Martin (de Strasbourg', Coquerel, Corbon, Thouret, Woirhaye, Dupin, Gustave de Beaumoiit, Odilon Barrot, Pages (de l'Ariège), Dornès et Considérant.

Cette commission, après avoir choisi M. de Cormenin pour son président, s'était mise aussitôt au travail. Un j)n)jet de Lamennais avait été écarté comme trop radical. La commission était formée, en majorité, de membres appartenant au tiers parti, et il ne pouvait sortir d'elle qu'un projet assez pâle, tenant le milieu, avec la royauté en moins, entre la Charte de 1830 et la Constitution de 1791.

Un républicain de vieille date, M. Liechtenberger, L'état de siège avait réclamé la levée de l'état de siège pour les débats qui allaient avoir lieu. Mais, le 2 septembre, appuyé par M. Crémieux, il vint déclarer que, cédant à l'irrésistible raison du salut public, il abandonnait, non sans regret, sa proposition.

M. Ledru-]{ollin la reprit aussitôt. Il protesta hautement contre le maintien de l'état de siège, et il s'efibrga avec autant de bon sens que de tact, de convenance et de modération, de prouver que l'autorité de la nouvelle Constitution courrait le risque d'être sensiblement alFaiblie si elle était votée sous la pression d'un régime exceptionnel. Mais, docile à la voix du général Cavaignac, qui déclara indispensable le maintien de l'état de siège dans les circonstances exceptionnelles où l'on se trouvait, l'Assemblée refusa de se rendre aux arguments si pressants de M. Ledru-RoUin.

Par les mêmes raisons, Victor Hugo, avec une chaleureuse éloquence, demanda la levée de la suspension

maintenu.

Déhats sur I.i Constitution.

^18 HISTÛIME DE LA SECONDE RÉPUHMQCE. année 1848.

dont un certain nombre de journaux axaient été l'objet. Combattu également par le elief du pouvoir exécutif, il ne fut pas [)lus beureux que son collègue. On peut certainement regretter que la Constitution de I8i8 ait été votée au milieu du silence de mort (]ui régnait alors sur le pays.

La discussion publique commença, le 4 septembre, par un immense discours de IMerre Leroux, discours où l'éminent pbilosopbc faisait le procès à toutes les constitutions passées, mais en omettant de dire quelle était la constitution parfaite qui |)rit convenir à la France.

M. Tbiersprit une part active à la discussion. .Nomnn}, comme on l'a vu, représentant du peuple aux élections complémentaires du mois de juin, il n'avait encore abordé la tribune (jue pour combattre les tbéories socialistes de Proudbon. Son intervention dans la discussion ne pouvait être d'un puissant secours à la démocratie. Cependant il lit une sorte de profession de foi républicaine, et protesta de son ardent amour pour la liberté.

Mais M. Tbiers n'aimait de la liberté (|ue ce qui [)ouvait assurer la prépondérancfî de la classe movenne d'où il é'tait sorti. La v('ritable conc(q)tion républicaine lui écba[)pait. Il ne comprenait ni rémancij)ation du département ni les francbises munici[)ales. Il lui fallait un pouvoir fort et une puissante centralisation administrative. Son idéal, c'étaient la Constitution de Fan VIIÏ et les lois organiques qui en étaient dérivées sur la magistrature et l'administration. Et, malbeureusement, son inlluence ne contribua pas peu à faire pénétrer dans la Constitution de 1848 l'esprit autoritaire dont elle est im{)régnée.

Au lieu de faire précéder cette Constitution d'une déclaration des droits, franc lie, nette, précise, comme ses devancières de 1791 et de 1793, l'Assemblée se contenta de placer au frontispice un pré'ambule, où elle

AN.NKE 184S. CHAPITRE QL'ATRIÈME. ^219

énuméra quelques-uns des droits et des devoirs de riiomme, après l'avoir placée, comme les constitutions de 1791 et de 1793, sous l'invocation de Dieu.

J*armi les droits proclamés par la révolution de Février figurait le droit au travail. Ce droit avait été imj)licitement reconnu par la déclaration de 1793, qui s exprimait ainsi :

(( La société doit la subsistance aux citoyens malbeureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont bors d'état de travailler. »

Ce droit avait été résolument soutenu au sein de la commission par MM. Considérant, Lamennais et Gustave de Beaumont. c< La révolution de Février, avait dit ce dernier, a un sens social qui doit être déterminé en tète de la Constitution même. » Admis dans le projet [)riinitif, le droit au travail avait été rejeté sous l'impression des journées de Juin.

La question fut de nouveau posée devant l'Assemblée. Le droit au travail rencontra de puissants avocats dans MM. Billault, Crémieux, Lamartine et Ledru-Uollin, ces trois derniers se trouvant engagés sans doute par leur situation d'anciens membres du gouvernement provisoire. Il eut pour principaux adversaires MM. Gautbier de Uumilly, Dufaure et surtout M. Tbiers, qui se posa en irréconciliable adversaire du socialisme. Il voulait bien reconnaître le droit à l'assistance, mais nullement \r droit au travail, destructif, selon lui, de toute émulation entre les travailleurs.

Le représentant Matbieu (de la Drôme) aurait voulu que l'Assemblée reconnut à la fois le droit à l'instruction, au travail et à l'assistance. Mais cela parut trop affirniatit", trop démocratique ; on se mit d'accord dans les termes suivants, sur une proposition de M. Glais-Hizoin :

(( La République doit protéger le citoyen dans sa per-

Septembre

Ouestiou du droit au travail.

Septembre

L;i f|ut'stion

(les deux

Chambres.

220 HISTOIRE DE LA SECONDE UEPL'BLIQUE. année 1848-

sonne, sa famille, sa religion, sa ])n)j)riété, et mettre à la portée de chacun rinstruclion iii<lispensable à tous les hommes. Elle doit, par une assistance fraternelle, assurer l'existence des citoyens nécessiteux, soit en leur |)rocurant du travail dans la limite de ses ressources, soit en donnant, à défaut de la famille, des secours à ceux qui sont liors d'i'tat de travailler. »

Cette phrascMdo<;ie, un peu hanale, était loin des promesses de Février ; c'était une demi-salisfaction accordée aux partisans du droit au travail. Combien plusexplicite l'article de la déclaration de 17ÎKÎI L'Assemhh'C n'osa pas se rendre au vu'U de M. Gustave de Beaumont. Elle eut peur de ce redoutable [)roblème du travail, et ne comprit pas quil eût beaucoup mieux valu l'aborder franchement, résolument, ({ue de s'y dérober par des faux-fuyants qui laissaient la (|uestion pendante et la porte ouverte à d'inextricables difticult<'*s.

Une question, par exemple, sur la(|uelle rojjinion de l'Assemblée se trouva d'accord avec le sentiment démocratique de l'épocjue fut celle de l'unité du corps législatif, qui avait tant remué nos pères du temps de la (grande Constituante.

C'est une question depuis fort longtemps débattue de savoir si, pour la bonne administration de ses allaii'es, un [)ays a intérêt à avoir une double représentation. Il est certain que si les hommes étaient toujours sag(^s, prudents et sensés, si les législateurs nommés pour faire des lois, et de bonnes lois, savaient se renfermei' dans leurs attributions, une Chambre unique, peu nond)reuse, suffirait amplement à la besogne. Mais en voyant les Chambres républicaines empiéter de plus en plus sur le pouvoir exécutif, imposer en quelque sorte leurs choix pour le recrutement des fonctionnaires publics et favoriser à outrance le système du népotisme, tout comme les Chambres de la monarchie, se mêler de tout, en un mot,

ANNÉE I8i8. CHAPITRE QUATRIÈME. 2i>l

beaucoup d'anciens partisans d'une Chambre unique se sont demandé si un pouvoir pondérateur, sénat ou tout autre corps constitué, recruté d'une certaine façon, composé, par exemple, de catégories de citoyens ayant fourni dé'jà d'incontestables preuves de talent, de savoir et de capacité, ne s'imposait pas comme une nécessité. Quoi (ju'il en soit, il faut dire comment cette question toujours discutée, a été résolue par les législateurs de 1848."

Presque tous les doctrinaires de l'ancienne monandiie, tous les ennemis plus ou moins déguisés de la République, se prononcèrent pour deux Chambres.

Une assemblée uiiique, prétendait M. Odilon Barrot, serait entraînée à abuser des pouvoirs concentrés tous dans sa main. Il lui fallait un frein, un pouvoir modérateur, qui ne se rencontrait que dans une seconde Chambre. Voilà hien le système des partisans de cette liction qu'on appelle l'équilibre parlementaire.

Linnnense population de Paris, ajoutait M. Odilon Barrot, pèserait toujours sur les décisions d'une assemblée unique, et, à l'appui de sa thèse, il citait les précédents en France. 11 n'était pas possible de plus mal choisir ses exemples.

Aucun des arguments du président de la commission de Constitution ne pouvait, selon les partisans d'une Chambre unique, tenir devant une argumentation sérieuse. En principe, disaient-ils, une seconde Chambre, censément composée de toutes les illustrations du pays et destinée à relever l'éclat du trône, n'était guère admissible en République. De plus, pour prévenir les usurpations du pouvoir exécutif, il fallait lui opposer une représentation nationale fortement concentrée. Ce fut la théorie brillamment développée par M. Armand Marrast. On craint qu'une seule Chambre n'abuse de la force de son pouvoir, ne facilite les révolutions, et l'on invoque

bEPTEMBRE

Septembre

222 HISTOIRE DE LA SECONDE KÉPL'BLIQI'E. an.nke 1848.

les leçons de l'iiistoire. Fort l)i(Mi, répondent encore aujonrd'hui les ennemis de la dualit<} parlementaire; remontons vers le passé. Xons n'avons en en France qne denx assemldé-es représentant Tnnité dn cor()s législatif, celle de 1791 et celle de 18i9: sans con)|)ter les assemblées constilnantes. Eli bien! la première Assemblée lé<?islative, qnia vu l'insurrection dn H) Août, a été respectfM» par le peuple, parce (pie, (pioi<|ue issue d'un sullrage restreint, elle était l'expression de la volonté populaire et représentait l'unité nationale. Quant à rAssend)lée de 181Î), ce n'est pas le jx'Ujde (pii a jjorté la main sur elle, et l'on verra })lus loin comment elle a été étran*;lée par le pouxoir exécutil'.

Les adversaires du svstème des deux Cliambres disaient à la (Constituante :

Les législateurs de l'an 111 Font adopté, après avoir mutib? le suH'rage universel. Est-ce que le Conseil des Anciens, qui faisait fonction de (Ihamlu'e liante, n'a j)as été complice du coup d'Etat de 1^'umaire? Il y avait sous l'Empire un StMiat et un Eorps législatif; ont-ils prévenu la cbute éclatante de 181 i? 11 y avait deux Chambres sous la Restauration ; ont-elles arrêté d'une minute la révolution de 18)i0? Il v en avait deux sous le régime de Juillet; ont-elles conjuré la chute de ce ré'gime?

Qu'on cesse donc, ajoutaient-ils. de nous opposer ce système comme une digue aux révolutions, les(juelles doivent fatalement emporter les uns après les autres tous les gouvernements nuiuvais. La pomlératiou des pouvoirs est une fiction parlementaire dont ne saurait s'accommoder la démocratie. Qui nous assure qn'une seconde Chambre, restreinte, et composée d'éb'ments qui ne sortiront pas des entrailles mêmes de la nation, aura plus de sagesse, de raison, de savoir et de prudence qu'une assembb'e unique, investie de la conliance de l'immense majorité des citoyens ?

Quant à l'argument, invoqué par les législateurs de l'an III, et tiré de l'utilité cjuil y aurait à placer au-dessus d'une Assemblée jeune et quelquefois trop ardente une Chambre mûrie par l'âge et par l'expérience, M. de Lamartine s'efforça d'en démontrer l'inanité.

« Vous d(:'feriez, dit-il. cette onivre admirable, cette combinaison divine de la nature qui mêle les âges divers dans la même génération pour que les faiblesses d'un âge soient corrig(>es par la force et la maturité d'un autre âge, pour que la vieillesse et la jeunesse forment cette moyenne qui fait l'équilibre des facultés dans le genre humain. Quoil vous scinderiez les forces dillerentes dans votre corps législatif... là tous les hommes d'expérience et de tradition, tous les vétérans de la politi(|ue; ici tous les jeunes enthousiasmes, toutes les fougues, toutes les impatiences !... Vous vous priveriez même, vous. Chambre démocratique, de toute la majesté, de toute l'autorité que Dieu, la nature et les hommes ont attachées de tout temps au signe des années glorieusement et laborieusement employées au service du pays ? »

C'était là le langage de la raison, sous une forme brillante et imagée, et ce langage fut entendu. Toutefois, il convient d'ajouter qu'en théorie M. de Lamartine donnait toute sa préférence au système des deux Chambres, et «ju'il le réservait comme devant être celui de l'avenir.

.Maintenant, disaient encore les partisans d'une Chambre unifiue, qu'il y ait deux Chambres dans un pays d'aristocratie, comme l'Angleterre ou la Prusse, cela se comprend : Tune représente la noblesse, l'autre le [»euple, c'est-à-dire des intérêts distincts, profondément séparés ; mais en France où, par la grâce de la Révolution, il y a unité de classes, unité d'intérêts, il doit y avoir unité de représentation.

Septemrrk 18'»8.

I/opinion de

M. <le Lamartine.

Septembre

L'opitiioii • lo .M. Dupin.

22i HISTOIRE DE LA SECONDE UEPUBLIOUE. an.nke 1848.

En vain invoque-l-on l'exemple des Ktats-Unis J'Améri(|ue, pays de démocratie par excellence; il y a là deux Chambres, c'est vrai; mais l'une représente les divers États dont se compose l'Union, et l'autre l'ensemble de tous les (îitoyens de la confédération.

Voulait-on en France en revenir à notre ancienne division en provinces, si favorable au despotisme local, et remonter le courant de la Kévolution, comme semblent le vouloir quelques républicains attardés? Ils ne le croyaient pas. H fallait donc, suivant eux. r('solrnnent établir en France l'unit*' b'uislative. (Ibose assez sini^u- Hère, les partisans républicains d une assembb'C unique trouvèrent de puissants auxiliaires dans certains hommes plus ou moins attachés aux idé'es rétrogrades. Ou entendit, non sans étonnenieiit, M. lJu[)in soutenir avec une c^rande viî^^ueur, en se pla(;ant au point de vue des circonshinces, le système d Une (Ihambre uni(jue. Rien ne lui paraissait plus dangereux, diins l'état présent des allai res. et pour un temps plus ou moins long, que la séparation en deux des lumières, des forces vives, des intentions courageuses et des résolutions énergiques de tous les hommes dEtat restés debout après l'eirroyable consommation de talents et de i'é[)utations due à iu)s perturbations politiques.

Par .'kJO voix contre 281), l'Assembh'e repoussa le système des deux Chambres, et elle d<'M*ida que le corps législatif serait composé de 7.*)0 membres, chillVe absolument exagéré, élus par département, au chef-lieu de canton et au scrutin de liste. Ainsi fut votc^e l'unité du pouvoir législatif par la majorité républicaine, parce que cette unité lui j>araissnit [dus conforme àla tradition démocratique, et par un certain nombre de réactionnaires, parce que, selon l'expression de M. Du[)in, elle semblait otlVir plus de résistance aux grands assauts dont la société était encore menacée. La prochaine As-

semblée devait prouver que M. Dupin ne se trompait pas dans ses prévisions.

Mîiis, où la majorité républicaine ne n'inspira guère des grandes traditions de la Révolution, ce fut en conservant le système administratif et l'organisation judiciaire émanés de la Constitution de l'an VIII, et qui étaient le démenti le plus sanglant donné aux principes proclamés par la Révolution fraïK^aise.

La [{évolution, tout en sauvegardant la centralisation politicpie, avait posé les bases d'un large système de décentralisation administrative, qui rendait la vie à la commune, au canton, au département; elle avait fondé un ordre judiciaire électif entièrement conforme à l'esj)rit démocratique qui doit vivifier des institutions républicaines. Il fallait en revenir purement et simplement à ce double mécanisme, si simple, si conforme au gfhiie d'un peuple libre, et dont les quelques imperfections eussent été aisément corrigées.

Au lieu de cela, l'Assemblée commit l'irrémédiable faute de conserver l'organisation judiciaire et administrative sortie du coup d'Etat de Brumaire, et qui mettait l'administration tout entière et la magistrature du pavs dans les mains du pouvoir exécutif; elle ne comprit pas que l'administration et la magistrature, ainsi organisées d'après les errements de l'ancien régime, étaient les deux arcs-boutants du despotisme.

On aurait dii simplifier considérablement l'administration, en tenant compte des facilités de locomotion et de correspondances dont le pays commençait à bénéficier. Quant à la magistrature, dont l'inamovibilité reçut une nouvelle consécration, on aurait pu, sans la faire dériver directement du su tirage universel, chercher un mode de recrutement qui fût une garantie de son indépendance.

Et en effet, ce sera cette administration, ce sera cette

Septembhe

Octobre 1848

ï>e rem placement inilitair*'.

226 HISTOIRE DE L\ SECONDE RÉPLBLIQUE. année 1848.

magistrature, œuvre du législateur de Brumaire, qui, bien plus que la complicité passive de l'armée, assureront le succès du coup d'Ktat de Décembre, dont j'aurai tout à riieure à tracer l'histoire.

Et, à propos de rarmée, non moins imprudente se montra l'Assemblr^e, et oublieuse de la justice éternelle, en conservant une sorte d'année prétorienne par le maintien du remplacement. Il fut convenu, en pleine République française, qu'un citoyen pourrait, pour quelques centaines de francs, vendre sa vie et sa

liberté.

Et le grand argument qui détermina cette Assembbîe

à maintenir une telle iniquité fut, il faut bien le dire, cette raison cynique et égoïste, invoquée par M. Dupin au milieu des débats de la commission, à savoir qu'un homme de la campagne, fort et robuste, était plus ca|)able de servir qu'un jeune homme riche, habitué à une vie moins dure et moins sévère. Cela n'est pas rigoureusement exact d'abord, et cela le fût-il, ce ne serait pas une raison pour violer un principe de justice et d'égalité.

Mais, disaient les partisans du remplacement militaire, c'est un droit accordé à tout le monde. Qu'est-ce qu'un droit qui, par la force des choses, est interdit au plus grand nombre des citoyens? Et puis, était-il bon d'habituer le pays à croire (pie l'argent pouvait autoriser toutes sortes de contrat?

N'était-ce point une chose excellente, au point de vue des mœurs républicaines, d'obliger les jeunes gens des familles aisées, dont l'instruction était plus élevée, à vivre pendant un temps de la vie commune, et à se mettre en rapport avec les jeunes gens des classes moins favorisées de la fortune ? N'était-ce pas le meilleur moyen de former la nation tout entière à la pratique de l'égalité et de relever le niveau moral de l'armée?

Voilà les considérations principales et irréfutables que

développèrent des esprits généreux. En dehors des ré- octobre i848. publicains purs, on entendit MM. Gustave de Beaumont, Coquerel, Dufaure, et quelques autres membres, se prononcer contre l'ancien système du remplacement, que M. Thiers défendit avec acharnement. Les pays où tout le monde est soldat, dit-il, ont toujours été des pays barbares, et il affirma que les meilleures armées étaient celles des peuples chez lesquels le service militaire était une profession spéciale. Le général de Lamoricière, ministre de la guerre, et qui avait, dans la (fuestion, une compétence indéniable, s'efl'orça de réfuter les erreurs de M. Thiers. Il s'attacha à démontrer les innombrables abus du mode actuel de remplacement et à signaler les dangers (jue les armées spéciales pouvaient faire courir à la liberté; vaines paroles! L'Assemblée nationale, dans son ensemble, n'était pas à la hauteur des véritables doctrines de la démocratie, et, dans une révoltante pensée d'égoïsme, elle continua de faire peser exclusivement l'impôt du sang sur les classes nécessiteuses.

Antérieurement aux débats relatifs à l'armée, avait Oucstiou de la commencé, en octobre, la discussion d'une des questions Pi'*^sidcuce. vitales de la Constitution nouvelle, celle du pouvoir exécutif. Si, relativement au service militaire, l'Assemblée devait mettre tout à fait en oubli les principes d'égalité et de justice, elle commit une faute impardonnable, elle montra une absence complète de sens politique, au point de vue républicain, dans l'organisation du pouvoir exécutif.

M. Louis Blanc, en se prononçant pour l'abrogation des lois de bannissement rendues jadis contre la famille Bonaparte, avait formellement engagé ses collègues à ne point mettre de président à la tète de la République française. Dans un pays comme le nôtre, façonné de temps immémorial aux usages et aux vices de la monar-

228 HISTOIRE DE LA SECONDE RÉPUBLIQUE, année 18i8.

OcTOHhE i8i8. ctiio, un président devait nécessairement, selon lui,

apparaître comme une sorte de roi constitutionnel.

Les anciens parlementaires, ralliés plus ou moins sincèrement à l'idée républicaine, ne s'y trompaient pas. Ils voulaient donner au président de la Hépubli(jue à peu près les préro{^atives d'un roi constitutionnel, moins la durée, l'inviolabilité et l'irresponsabilité. Il lui fallait, du propre aveu de M. Dupin, sauf le droit de dissolution, toutes les attributions constituant la prérogative royale sous la monarchie. Il eût donc été prudent aux membres de l'Assemblée d'écouter la voix de prophète qui leur criait : « Prenez garde à la présidence! )> Mais il ne fut pas tenu compte de ce conseil si sage ; on décida que le pouvoir exécutif serait exercé par un président élu.

Ceci admis, il y avait encore un moyen d'en conjurer le danger, c'était de ne pas donner à la nomination de ce haut mairistrat le caractère national de l'élection des représentants. La question n'était pas nouvelle. Lorsque la Convention discuta cette question vitale du pouvoir exécutif, plusieurs membres des plus avancés, comme (^babot, réclamèrent pour le peuple le droit de nommer directement lui-même le conseil chargé d'exercer ce pouvoir. Robespierre, avec son grand sens politique, combattit très vivement cette niotiou.

« Si le système de Chabot, dit-il, semble, au premier coup d'œil, plus conforme aux principes démocratiques, cette illusion disparaît bientôt, quand on examine quel en serait le résultat pour ou contre la liberté!... Quel est recueil ordinaire de la liberté dans tous les pays? C'est le trop grand ascendant que prend à la longue le pouvoir exécutif, qui, par cela même qu'il a entre ses mains toutes les forces de l'Etat et qu'il agit sans cesse, domine bientôt toutes les autres autorités. De là vient la nécessité bien constante de mettre dans la

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Constitution de fortes barrières à son usurpation. De là Octobre isis. la nécessité d'empêcher qu il n'ait dans son origine un caractère aussi imposant que celui de la représentation nationale; de là la nécessité de ne point le faire nommer immédiatement par le peuple. Si vous n'adoptez pas ce système, vous verrez bientôt, sous des formes nouvelles, ressusciter le despotisme, et les autorités particulières, puisant dans leur nomination un caractère de représentation, se liguer ensemble pour lutter contre l'autorité naissante de la grande représentation nationale. »

La (convention se rendit à ces paroles empreintes d'une si profonde sagesse; il est fâcheux que l'Assemblée constituante de ]8i8 ne s'en soit pas souvenu.

Ce n'est pas cependant que les avertissements lui aient L'amendomcnt man(|ué ! Un jurisconsulte distingué, M. Grévy, doué ^^^*

d'autant de perspicacité que de fermeté patriotique, proposa à l'Assemblée de déléguer le pouvoir exécutif à un citoyen qui recevrait le titre de président du conseil des ministres, et qui, élu pour un temps illimité et toujours révocable, tiendrait son mandat de l'Assemblée elle-même. C'était, en réalité, la suppression de la présidence telle qu'on l'entendait.

Aux termes du projet de Constitution, le président de la République n'était nommé que pour quatre ans, et il ne pouvait être réélu qu'après un intervalle de quatre années. Mais il était armé de tous les pouvoirs de la royauté; il avait, lui aussi, l'initiative des lois, il disposait de la force armée, nommait aux emplois civils et militaires; il n'avait, en un mot, qu'à ouvrir les mains pour en laisser tomber des grâces et des faveurs.

L'élection populaire n'apporterait-elle pas un surcroît de force à cette autorité déjà si considérable? N'en résulterait-il pas un antagonisme fatal entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, alors que, sous une République sérieusement organisée, le premier devrait

OCTOBHE 1848

kF

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toujours être subordonné au second? Gela semblait liors de doute. En vain alléguait-on le pouvoir temporaire et électif du président.

« Ètes-vous bien sûrs, s'écria M. Grévy, avec un accent véritablement propbétique, que dans cette série de personnages qui se succéderont tous les quatre ans au trùne de la présidence, il n'y aura que de purs républicains, empressés d'en descendre? Ktes-vous bien sûrs qu'il ne s'y trouvera jamais un ambitieux tenté de s'y perpétuer? Et si cet ambitieux est un liomme qui a su se rendre populaire; si c'est un général victorieux, entouré de ce prestige de la gloire militaire auquel les Français ne savent pas résister ; si c'est le rejeton d'une de ces familles qui ont régné en France, et s'il n'a jamais renoncé expressément à ce qu'il appelle ses droits; si le commerce languit, si le peuple souffre, s il est dans un de ces moments de crise où la misère et la déception le livrent: à ceux qui cacbent, sous des promesses, des {)rojets contre la liberté, répondrez-vous que cet ambitieux ne parviendra pas à renverser la République?...

« Jus(ju'ici toutes les Ré[)ubliques sont allées se perdre dans le des[)olisme; c'est de ce côté qu'est le danger, c'est donc contre le despotisme (ju'il faut les fortilier. Législateurs de la démocratie, (ju'avez-vous fait pour cela? Quelles précautions avez-vous prises contre l'ennemi capital ? Aucune. Que dis-je? \ ouslui préparez les voies; vous élevez dans la République une forteresse pour le recevoir. »

On le voit, ce ne furent pas les conseils de la prudence qui firent défaut à l'Assemblée.

M. Grévy ne s'en tint pas là. Après avoir réfuté l'exemple tiré des Etats-Unis d'Amérique, où le président n'est nommé que par une délégation d'électeurs spéciaux, il s'attacha à mettre l'Assemblée en garde contre les erreurs des parlementaires et les sophismes des parti-

sans du constitutionnalisme, s'il est permis de se servir Octobre 1848. de ce mot.

Presque toute cette partie de son discours mérite d'être religieusement conservée; c'est un véritable cours de droit républicain.

« Plus j'examine attentivement, dit-il, ce jeu des institutions constitutionnelles et les faits historiques qui l'éclairent, plus je demeure convaincu que, lorsque les publicistes du xviii' siècle, et, après eux, l'école moderne qui a professé et appliqué leurs principes, ont considéré le gouvernement des trois pouvoirs comme un gouvernement de pondération et d'équilibre, et par conséquent comme une forme de gouvernement définitive et dernière, ils ont commis la plus grande erreur politique de ce temps-ci.

« Ils ont trouvé en Angleterre une nation à l'état de . ti\ansformation politique, n'étant plus sous la monarchie absolue et n'étant pas encore en République; ils ont trouvé là une royauté, une aristocratie et une démocratie en présence, se partageant la souveraineté et, par une suite nécessaire, le gouvernement. Leur erreur a été de croire que ces trois éb'ments formaient équilibre, et qu'il résultait de leur pondération une forme de gouvernement stable et pouvant être définitive. Leur vue, concentrée sur le présent, ne s'est portée ni sur le passé, ni sur l'avenir; ils n'ont pas vu que l'élément populaire ne s'était établi qu'en remplaçant les deux autres, que le terrain qu'il avait gagné avait été perdu par la royauté et l'aristocratie... et qu'il en résultait une lutte sourde, dont l'inévitable issue est le triomphe de l'élément démocratique sur les deux autres.

« Aujourd'hui que le temps a marché, nous pouvons mesurer du regard le progrès accompli, nous pouvons marquer le progrès de la lutte en Angleterre, nous pourrions peut-être en prévoir le terme.

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Octobre 1848. (( En France, OÙ le même essai a été tenté, la lutte a été plus courte et plus terrible. C'est parce qu'en France cette lutte a été un duel entre le peuple et la royauté sur le cadavre de l'aristocratie. En France l'aristocratie n'a pas survécu à 89, et tous les ellorts tentés depuis poui* la fiialvaniser et en constituer une deuxième Chambre ont été impuissants. Voilà pourquoi celle deuxième Chambre, privée de vie, n'a jamais pu jouer qu'un rôle de comparse dans la lutte du peuple contre la royauté. Voilà pourquoi cette lutte a été un duel à mort.

« Kemontez aux causes de toutes les révolutions qui se sont accomplies en France depuis soixante ans, vous trouverez toujours que ces révolutions sont sorties des conllits de pouvoirs indépendants entre eux, et que ces conllitsont été la conséquence forcée de cette indépendance. Eh quoi I vous assistez depuis trente ans à cette lutte de tous les jours, de tous les instants, du peuple contre la royauté, vous avez assisté à toutes ces révolutions, et vous nous parlez encore de modération et d'équilibre! Pouvoirs indépendants, conflits, conflits de pouvoirs, révolutions; voilà ce que les événements écrivent, depuis soixante ans, à chaque page de notre

histoire Pour([uoi avez-vous repoussé la seconde

Chambre? parce qu'elle est la représentation de l'aristocratie, parce qu elle est un pouvoir aristocratique, et qu'il n'y a plus d'aristocratie en France. Pourquoi maintiendriez-vous l'autre pouvoir, le pouvoir d'un seul, le pouvoir de la royauté, quand il n'y a plus de royauté? « V^ous aviez à opter entre deux systèmes, le système du passé, celui de la division de la souveraineté en deux Chambres, et le système que j'appellerai le système du présent ou au moins de l'avenir, le système de l'unité de la souveraineté. V ous vous êtes prononcés contre le premier en repoussant la seconde Chambre; vous ne pouvez aujourd'hui, sans une inqualifiable inconsé-

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(|uence, y revenir après l'avoir mutilé ; en ramasser les octobre i848. deux éb'Uients restant, pour en faire une sorte de gouvernement bâtard, qui aurait pour efl'et inévitable d'aggraver les inconvénients du premier, en réorganisant un antagonisme sans tempérament, sans issue, par conséquent plus direct, et plus dangereux. »

Ce discours était celui de la raison, de la prudence et delà sagesse, surtout en ce qui touchait l'élection directe d'un président parles sufTrages populaires. Et par quels arguments répondit-on à cette argumentation si serrée et si logique?

M. de Tocqueville, se faisant l'interprète des appréhensions du parti conservateur, s'attacha à montrer dans un changement aussi radical de la constitution du pays un changement de sa constitution sociale. En engageant la majorité à rester elle-même la directrice suprême des destinées du pays et à séparer nettement, complètement, la révolution sociale de la révolution politique, il ne fit que prêcher des convertis. Mais il alla plus loin, il se montra, aux acclamations de l'Assemblée, l'avocat enthousiaste du suffrage universel, dont il n'admettait pas qu'on pût restreindre les droits. Et quand un vieux républicain, comme M. Martin (de Strasbourg), vint, dans la séance du 17 octobre, témoigner la crainte de voir l'élu du sulTrage universel devenir plus (ju'un roi, l'imprévoyante Assemblée se révolta contre une pareille défiance.

M. de Lamartine, cédant peut-être à des préoccupa- ^.lea jacta est. tions personnelles, entraîna l'Assemblée par un de ces mouvements auxquels se laissent trop souvent prendre les hommes. Il ne méconnaissait pas tout ce qu'il y avait de dangereux dans l'élection du président par les suffrages populaires, et néanmoins il s'y ralliait.

« Oui, s'écria-t-il, quand le peuple choisirait celui qu'une prévoyance, mal éclairée peut-être, redouterait

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Octobre 1848. de lui voir choisir, n'importe I Aléa j(frta est. Que Dieu et le peuple prononcent. Il faut laisser quelque chose à la l*roviclence. Elle est la lumière de ceux qui, comme nous, ne peuvent pas lire dans les ténèbres de l'avenir.

« Eh bien ! si le peuple se trompe^ s'il se laisse aveugler par un èblouissement de sa propre gloire passée, s'il se retire de sa propre souveraineté, après le premier pas, comme ellrayé de la grandeur de l'édifice que nous lui avons ouvert dans sa Hé[)ublique et des difficultés de ses institutions; s'il veut abdiquer sa sûreté, sa dignité, sa liberté entre les mains d'une réminiscence d'empire; s'il dit: Ramenez-moi aux carrières de la vieille monarchie; s'il nous désavoue et se désavoue luimême, eh bien! tanl pis pour le peuple, ce ne sera pas nous, ce sera lui qui aura man(|ué de persévérance et de courage. »

X'(''lait-ce point là de l'enfantillage pur, un caprice de poète? M. de Lamartine avait été souvent mieux inspiré. « Tant pis pour le peuple s'il choisit mal, » disait-il. Âlais non, tant pis pour vous qui, investis de toute sa conliance, l'aurez exposé à mal choisir, et, de gaiet('3 de cœur, aurez mis la Républi(|ue sur le bord d'un abîme.

Un autre jurisconsulte distingué, M. Leblond, dont le patriotisme s'alarmait d'avance, et dont la raison éclairée avait pressenti les dangers signalés par M. (Irévy, avait proposé un moyen intermédiaire pour obvier aux inconvénients d une élection directe immédiate : c'était de confier à rAssembb'e le soin de choisir pour la première fois le président de la République. Après une expérience de (juatre ans, le peuple serait rentré dans la pleine possession de son sutTrage. L'Assemblée rejeta également cette proposition, qui pourtant maintenait intacte Tinstitution de la présidence, mais qui avait l'avantage incontestable de parer à un péril imminent.

L'opinion publique ne se trompa pas sur l'importance

La proposition Leblond.

Rejet de

rameudement

Grévv.

de la question. L'amendement Grévy paraissait à beau- Octobre i848 coup d'esprits clairvoyants l'unique planche de salut de la République, l'obstacle insurmontable aux fautes, aux scandales et aux excès du pouvoir. « Tous ceux qui ne veulent pas de la République, disait la Presse, n'ont qu'à rejeter cet amendement; s'il est rejeté, elle ne lui survivra pas longtemps. » Il fut rejeté par 643 voix contre 158 voix, à l'énorme majorité de 485 voix.

La présidence étant admise, il restait à décider entre l'élection par le sulVrage universel ou par l'Assemblée.

Beaucoup de républicains convaincus, qui avaient voté pour qu'il n'y eût pas de présidence, appuyèrent, par un respect irréfléchi de la souveraineté populaire, l'élection directe du président par le peuple. Ils ne virent pas (|ue le danger était surtout dans l'institution même d'une présidence sortie des entrailles populaires, et qui acquerrait ainsi une autorité supérieure à celle de la représentation nationale. La proposition Leblond ne réunit que 211 suflrages. Un grand nombre de républicains, je le répète, votèrent avec les conservateurs, avec tous ceux qui se repaissaient d'espérances monarchiques, et qui, en établissant une quasi royauté, et surtout en abandonnant aux incertitudes du sufîrage populaire le choix du président, savaient bien qu'ils livraient les destinées de la République au dieu inconnu.

Par 027 voix contre 130, l'Assemblée décida que la L'élection prénomination du président se ferait directement par le ggrconfile^au sutTrage universel. Elle se réserva seulement le droit, sutfrage pour le cas où aucun des candidats n'obtiendrait un minimum de deux millions de voix au moins, de choisir entre les candidats qui en auraient obtenu le plus.

Alors fut présenté un amendement tendant à rendre inéligibles à la présidence de la République tous les membres des familles ayant régné en France. C'était viser directement le prince Louis-Napoléon qui, comme

universel .