HISTOIRE DE LA SECONDE RÉPL'BLIôUE. année 18il

ministère qui serait invité à s'en aller. Il n'en fut rien. La proposition Râteau fut prise en considi'ration à la majorité de trois voix. C'était une majorité insignifiante ; mais le résultat n'en était pas moins déplorable. Renvoyée à l'examen d'une nouvelle commission, la question ne devait revenir devant l'Assemblée que le 2V) janvier.

Il est évident que, dans une pensée d entente et de conciliation avec le gouvernement de Louis-Napoléon, l'Assemblée constituante se montrait disposée à toutes sortes de concessions. Le pouvoir exécutif ne la trouvait pas assez docile, et pourtant elle lui résistait rarement.

Ce fut ainsi que, sur sa demande, au commencement de janvier, elle rétablit le travail dans les prisons, en prenant certaines précautions poiir (ju'il ne nuisît pas trop à l'industrie privée et au travail libre. Peu de jours après, à la voix de M. Léon Faucher, énergiquement soutenu par MM. Baroche et Rouher, elle ajourna, malgré les adjurations de M. Corbon, un projet de loi tendant à l'abolition du délit de coalition qui établissait une inégalité cliocpiante entre les ouvriers et les chefs d'entreprises.

Le gouvernement triompha encore sur d'autres points d'importance réelle. M. de Falloux avait, de sa propre autorité, nommé deux commissions chargées de préparer, l'une une loi sur l'instruction primaire, l'autre une loi sur l'instruction secondaire. Or, c'était là un acte extra-parlementaire des plus graves, une violation formelle des droits de l'Assemblée. Cela impliquait en effet le retrait d'une loi sur l'instruction primaire préparée par M. Carnot, et qu'avait longuement et consciencieusement étudiée une commission qui avait pour président M. Barthélémy Saint-Hilaire et pour rapporteur M. Jules Simon.

Vivement interpellé sur cet acte inouï, dans la séance

L'impôt sur le sel.

ANNÉE ISiO. CHAPITRE CINQUIÈME. 273

du 4 janvier 1849, M. de Falloux répondit, non sans Janmek i849. (juelque impertinence, qu'il avait agi ainsi parce que l'Assemblée n'aurait pas le temps de faire la loi d'enseignement, comme si dès lors il préjugeait l'adoption de la proposition Râteau, et il obtint gain de cause. L'Assemblée passa à l'ordre du jour.

Un peu plus tard, M. de Falloux put encore, sans la moindre résistance de la part de l'Assemblée, retirer, au nom du gouvernement, le projet de loi sur l'école d'administration, présenté par son prédécesseur.

Quelques jours auparavant, il est vrai, le ministère avait eu un léger échec à propos de l'impôt sur le sel. Le gouvernement provisoire, on s'en souvient peut-être, avait aboli cet impôt, reste de notre vieux système fiscal, si lourd aux classes nécessiteuses et si dommageable à l'agriculture. N'est-ce pas chose souverainement ini([ue et ridicule que des denrées mises à profusion par la nature à la disposition de l'homme atteignent, par la faute de celui-ci, un prix exagéré? Cet impôt du sel, si maudit de nos pères, rapportait au Trésor une cinquantaine de millions.

Le gouvernement de Louis-Napoléon, qui avait tant promis, avant de monter au pouvoir, d'exonérer le peuple des lourdes charges dont il était accablé, trouva que cette somme était bonne à garder^ et il demanda le maintien de l impôt. L'Assemblée prit un terme moyen : elle réduisit l'impôt des deux tiers; ce n'était que juste; on vit là pourtant un acte d'hostilité contre le pouvoir.

Pour remplir le déficit qu'allait causer cette diminu- L impôt sur les tion de l'impôt sur le sel, le ministre des finances, ^j!f."^^

^ ' mobilières.

M. Passy, reprenant un projet d'un de ses prédécesseurs, M. Goudchaux, profita de la discussion du budget pour proposer une contribution de deux pour cent sur les revenus mobiliers, ce qui eût produit environ soixante millions. Cette mesure si juste souleva des

ANNKK 18i9.

Janvikh 18i9.

Politiijuo

luiancière de

l'Assemblée

constittiante.

HISTOIRE DE LA SECONDE RÉPUBLIQUE

tem[)«Hes. Qu'était-ce pourtant ([ue ce droit si mini nie en comparaison île ce que payaient l'agriculture et la propriét<'' foncière? Maisi'égoïsme humain est sans pitié. Les intéressés mirent tout en œuvre pour faire avorter le projet. ,

On allait, secriaient-ils, frapper Findustrie au cœur, entraver l'esprit de spéculation, introduire dans les familles une inquisition vexatoire. Le ministre recula devant la coalition des intérêts, et il retira sa proposition. L'Assemblée lui donna une sorte de dédommagement en mettant un droit de cinq pour cent sur le revenu des biens de main-morte, c'est-à-dire des propriétés qui, ne changeant jamais de mains, comme celles des communes, des départements, des hospices et des congregalions religieuses, ne rapportent à l'Etat ni droits de mutation ni droits de succession.

On ne saurait, sans injustice, se montrer sévère pour la politique financière de l'Assemblée constituante. Elle poursuivit un double but : réaliser des économies et mettre le budget en équilibre; ce qui n'était pas facile avec les diminutions de recettes et les dépenses imprévues (|ue les révolutions, même les plus justes, amènent toujours avec elles. Pour arriver à réduire les charges du pays, un ancien dé'puté de la gauche sous Louis- IMiilippe, M. Stourm, alla jusqu'à proposer la suppression de l'arnn'e. Le (b^sarmement de la France était aussi la grande ressource économique indiquée par M. IJillault; mais c'était un remède héroïque qui n'était guère admissible, surtout dans l'état d'agitation où se trouvait alors l'Europe. On se contenta de diminuer le budget de la guerre de 76 millions et de réduire l'armée d'une centaine de mille hommes.

L'Assemblée supprima la contribution extraordinaire et impopulaire des 4o centimes ; mais elle créa par là un déficit qu'il fallut combler par des charges non-

ANNÉE 184'J. CHAPITRE CIiNQUIÈME.

velles, comme les droits additionnels sur les donations et successions. Somme toute, le budget de 1849, comparé à celui de 1848, se soldait par une diminution de recettes de 194 millions, compensée par une réduction de dépenses de 178 491 377 francs; ce qui laissait un découvert de 15 millions et demi.

Présenté dans le courant de décembre par M. Trouvé- (Ihauvel, ce budget avait été renvoyé à l'examen du comité des finances. Mais, le 22 janvier, une proposition, signée de quatre-vingts membres, demanda qu'il fût soumis à une commission spéciale de trente membres, chargée de l'examiner derechef sur des bases nouvelles. Gela semblait une attaque directe à une prérogative essentielle du gouvernement. On se mit d'accord le surlendemain, M. Gent étant venu déclarer, au nom des auteurs de la proposition, qu'il ne s'agissait que d'examiner le budget de 1849 et non de l'établir. La prérogative ministérielle demeurait entière, et, dans ces termes, le ministre des finances ne s'opposa pas à l'adoption de la proposition.

Mais où l'Assemblée constituante poussa jusqu'à la faiblesse, et une faiblesse cou|)able, sa condescendance pour le pouvoir exécutif, ce fut à propos des accusés du 15 mai.

()n était à neuf mois (h'jà de cette journée funeste, et l'instruction du procès durait encore. La justice, le droit, le bon sens, voulaient que les prévenus ne fussent jugés qu'en vertu des lois existantes au moment de la perpétration du fait. Le ministère, marchant à pieds joints sur les principes les plus sacrés, vint, le 17 janvier, proposer à l'Assemblée de renvoyer les accusés devant la haute cour de justice instituée par la Gonstitution.

MM. Ledru-Rollin, Grémieux, Jules Favre, Dupont

.Ianvieh 18i9,

Lesaccuséïî du

15 mai et la haute cour.

de Bussac) et Haspail, s'élevèrent en vain, avec une

J.VNVIER l«iD.

Agitation dans Paris.

276 HISTOIRE DE LA SECONDE RÉPUBLIQUE, a.n.nkk 18'»n.

éloquence indignée, contre cette prétention monstrueuse de traduire des accusés devant une juridiction qui n'existait pas au moment où avaient été commis les actes qu on leur reprochait. Les casuistes de la réaction, MM. Diipin et Rouher, s'attachèrent à démontrer qu'il n'y avait point de rétroactivité dans le sens légal du mot. Cet odieux sophisme triompha.

U. 15onjean, député de la Drôme, ancien avocat à la cour de cassation, se montra plus hahile en rappelant que, lors de la discussion de la Constitution, un des orateurs de la Montagne — c'est ainsi ([ue, en souvenir de la Convention, on (h'^signait la partie de l'Assemhlée où siégeaient les républicains les plus avanccîs — avait demandé que la haute cour de justice ne put connaître que des faits postérieurs à la promulgation de l'acte constitutionnel et que son amendement avait été repoussé. L'Assemblée avait donc j)ar là, selon M. Bonjean, préjugé la question. C'était habile, je le répète; ce n'était peut-être pas rigoureusement juste.

M. Odilon Barrot, qui si souvent, comme avocat, avait soutenu ce principe, à savoir que les lois ne pouvaient avoir d'efl'et rétroactif, se donna, comme ministre de la justice, un démenti sanglant.

L'Assemblée décida que tous les accusés seraient traduits devant la haute cour nationale établie par la Constitution. On avait peur qu'ils ne fussent acquittés par le jury ordinaire, par des jurés de droit commun; on les livra donc à un jury d'exception, trié avec soin, pris dans une certaine catégorie de citoyens, et de qui l'on attendait une condamnation certaine.

Cette décision de l'Assemblée souleva dans Paris une émotion extraordinaire. .Une protestation parut dans tous les journaux démocratiques, par laquelle on engageait les détenus de Yincennes à récuser cette juridiction exceptionnelle, et les accusés contumaces à ne point

,^^^-E 18i0. CHAPITRE CINQUIEME. '277

se livrer au jugement des ennemis de la République. .Ianvikk i849.

Proudhon, dans son journal k Peuple, écrivit le 20 janvier, contre le président de la République, un article dont la violence dépassait toutes les bornes. « Louis Bonaparte, y était-il dit, élu sans titres à la présidence de la République, conspire avec toutes les coteries monarchiques... Traître revêtu de la plus haute fonction de l'État... il organise la banqueroute sociale et la misère du peuple. 11 a osé défier l'Assemblée en signiliant aux représentants l'ordre de se dissoudre. Kh bien, la Révolution a relevé le gant ; le cartel est accepté, à lundi le combat. Que l'Assemblée ose compter sur ellemême ; qu'elle compte sur le peuple de Paris, et la victoire ne sera pas douteuse. Louis Bonaparte a posé la question de la dissolution de l'Assemblée. A la bonne heure ! lundi prochain l'Assemblée posera à son tour la question de la démission du président. »

Il y avait dans l'air comme un ferment de révolte. Une nouvelle ardeur révolutionnaire semblait s'être emparée des esprits dans les milieux populaires. Les réunions publiques retentissaient d'appels à la sédition. On se nuîliait des intentions du pouvoir exécutif, et, il faut bien le dire, tout concourait à justifier les méfiances. Le gouvernement crut devoir prendre d'énergiques mesures de défense.

Le jour même où paraissait l'article incendiaire de Proudhon, le ministre de l'intérieur, M. Léon Faucher, qui, avec MM. de Falloux et de Montalembert, avait passé, transfuge de la liberté, dans le parti de l'Elysée, présenta un projet de loi portant interdiction des clubs et de toute réunion publique où seraient agitées des ([uestions politiques, et il réclama la discussion d'ur-

Projet de loi

contre les

rlubs.

gence.

Conclure d'un abus à la violation d'un principe et à la suppression d'un droit, c'était aller un peu loin sous

Rejet de l'urgence.

Janvieh 1841).

Dcmaiide de inisf eu

accusation des niiuistres.

Les étudiants

et M. Ler-

uiiuier.

278 HISTOIRE DE LA SECONDE RÉPL'iîLlQlJE. annke 1849.

un gouvernement républicain. Ce fut Tavis de la commission chargée d'examiner la question d'urgence. Le lendemain, 27 janvier, par la bouche de M. Sénard, qui n'était pourtant pas un énergumène, elle conclut au rejet de l'urgence, et se prononça pour la liberté des réunions publiques. Ces conclusions, vivement combattues par le président du conseil, M. Odilon Barrot, et non moins chaleureusement appuyées par M. Ledru- RoUin, qu'on trouvait toujours au premier rang des (h'^fenseurs de la liberté, furent adoptées par 418 voix contre 342. C'était pour le ministère et le gouvernement de Louis-?Sapoléon un échec sanglant.

Aussitôt après le vote, M. Ledru-Kollin déposa sur le bureau de l'xVssemblée une proposition de mise en accusation et de renvoi des ministres devant la haute cour, attendu (/n'en présentant la veille un projet de loi sur la suppression des clubs, ils s'étaient rendus coupables d'un acte qui était la violation Hagrante des articles 8 et o 1 de la Constitution, qui consacraient le droit de réunion. En même temps, les journaux républicains les plus avancés publiaient une protestation virulente contre la proposition et sommaient l'Assemblée de mettre en accusation les ministres coupables d'avoir attenté à la Constitution. Parmi les signataires de cette protestation figuraient MM. Madier de Montjau, Hibeyrolles, Ch. l)elescluze, Toussenel, Darimon et l'ancien pair de France d'Alton-Shée. Paris ne pouvait manquer de se ressentir de ces agitations parlementaires.

Ce jour-là eht lieu, au Collège de France, une sorte d'émeute d'étudiants. Le cours de xM. Lerminier, qui avait repris possession de sa chaire d'histoire des législations comparées, donna lieu à des troubles graves. L'honorable professeur fut accablé d'invectives et d'outrages. M. Lerminier avait été autrefois un libéral avancé; puis on l'avait vu, sous le dernier règne, échanger son

AN.NKK ISV.).

libéralisme contre les faveurs du ministère et une place Janvier 1849. de conseiller d'État. Il expliquait la modification de ses opinions en disant qu'il avait un esprit progressif et indépendant. Singulière indépendance qui consiste à sacrilier toutes les idées généreuses de sa jeunesse à une question d'intérêt.

Ouand Cicéron se fut rallié à César, il déclara, lui aussi, ([ue s'il s'était jeté dans les bras de l'assasin de la Uépubli(iue, c'était pour lui donner de bons conseils et servir de sauvegarde à la liberté. Voilà bien l'excuse de tous les apostats.

La jeunesse, que l'ambition n'a pas encore pervertie et qui n'a pas la triste expérience de la vie, ne peut admettre ces capitulations de conscience. Peu satisfaits des explications du maître, un certain nombre d'étudiants, s'érigeant en hauts justiciers, voulurent contraindre M. Lerminier au silence. C'était dépasser leur droit d'un grand pas. Quelques-uns des perturbateurs furent arrêtés ; d'autres se dirigèrent vers la Chambre. Ceux-ci furent reçus à l'entrée donnant en face du pont de la Concorde par plusieurs représentants de la gauche, parmi lesquels se trouvait Martin Bernard, qui les engagea à la modération et leur promit de remettre au président de l'Assemblée une protestation qu'ils apportaient contre la réintégration de M. Lerminier dans sa chaire de professeur.

Cette journée se compliqua de certains actes d'insubordination dans la garde mobile, dont on n'a pas oublié les services rendus à la cause de l'ordre pendant l'insurrection de Juin. Un arrêté du président de la République venait de réduire à douze les vingt-cinq bataillons de cette garde. Quelques meneurs de la démagogie profitèrent du mécontentement excité par cette mesure au milieu des jeunes gens dont elle se composait pour les appeler à la révolte.

Mesure à

l'égard do la

garde

Hiobiie.

A.NNKE 18iO

Ja.nviek 18 il).

L'ancien lieutenant Aladenizo.

Poursuites contre le citoyen Proudhon.

HISTOIRE DE LA SECONDE RÉPUBLIQUE

Informé de ce fait, le général Changarnier manda aussitôt à letat-major tous les chefs de bataillon de la garde mobile. L'un d'eux, ayant répondu à ses exhortations par des paroles injurieuses et menaçantes, futarrôté séance tenante et conduit à l'Abbaye. C'était l'ancien lieutenant Aladenize, qui s'était montré jadis l'un des plus fervents partisans de Louis Bonaparte, et que l'on a vn figurer avec lui dans la conspiration de Boulogne. Quatre autres ofliciers de la garde mobile durent être également mis aux arrêts, et quelques mutins, en rentrant à la caserne, firent entendre le cri de Vive la République démocratique et sociale I Aussi les malveillants se plaisaient-ils à répandre le bruit qu'en cas de soulèvement, l'insurrection trouverait cette fois un concours puissant dans la garde mobile.

Mais personne, si ce n'est peut-être quelques vétérans des combats de la rue, ne songeait à un soulèvement, bien que des bruits persistants de coup d'État ne cessassent d'être mis en circulation.

Le gonvernement crut-il sérieusement à un complot ? Il le donna certainement à penser par les préparatifs formidables qu'on lui vit faire contre une émeute problématique. Les menaces hyperboliques du citoyen Proudhon, dont la plume irritable déchirait aussi bien les plus énergiques et les plus purs défenseurs de la démocratie que ses ennemis les plus ardents, n'étaient peut-être pas sulhsantes pour justifier le déploiement inusité de forces militaires auquel on allait assister.

Quoi qu'il en soit, il faut reconnaître que, pour ses débuts, le gouvernement montra en ces circonstances une grande fermeté. A l'article violent et acrimonieux du citoyen Proudhon, il répondit par une demande de poursuites, que l'Assemblée s'empressa d'autoriser, et qui ne devaient pas tarder ù être suivies d'une condamnation sévère.

AN.NKK 18i0. CHAPITRE CINQUIÈME. :28l

Cette lutte sourde entre le gouvernement naissant de Janvier i84a. Louis->sapoléon et une partie de l'Assemblée constituante, les attaques réitérées des journaux socialistes contre le nouveau président, ne pouvaient manquer de semer l'inquiétude dans le monde des alVaires. ^lais, sauf cette grande agitation dans les esprits, que des bruits de coup d'État d'une part, et des menaces de soulèvement de l'autre, tenaient toujours en éveil, Paris et la France étaient, matériellement, aussi tranquilles que possible. A peine si l'on s'était aperçu du mouvement qu'avait occasionné parmi les étudiants la réouverture du cours de M. Lerminier. La fermentation produite au milieu de la garde mobile par le décret qui réduisait de moitié le nombre de ses bataillons et mettait à pied une partie de ses officiers n'émut pas davantage la ville.

Paris ne fut donc pas médiocrement étonné quand, le Le 29 janvier. 29 janvier, vers sept heures du matin, il fut réveillé par le bruit du rappel. A midi les rues, les boulevards, les Champs-Elysées étaient inondés de troupes. Aux abords de l'Assemblée stationnaient de grosses masses d'infanterie et de cavalerie.

Qu'était-il donc arrivé? Le ministre de l'intérieur, M. Léon Faucher, dans une proclamation aux habitants de la capitale, s'exprimait en ces termes :

(( ... La République n'a pas de plus ferme appui que ceux qui cherchent à la préserver des excès révolutionnaires... La Constitution, M. le président de la République a juré de la respecter et de la faire respecter, il tiendra son serment...

« C'est la République, c'est la société elle-même, ce sont les bases éternelles du pouvoir que les perturbateurs mettent en question. La victoire de l'ordre doit être décisive et irrévocable. Que chacun fasse son devoir, le gouvernement ne manquera pas au sien. »

-28-J IllSTOIHt: DE LA SECONDE RÉI^L'BLIQL'E. année I84y.

Janvieu 1849. C'était là une véritable excitation à la guerre civile, une manœuvre destinée à intimider la population, à légitimer quelque acte de violence de la part du pouvoir. Vainement, pour donner le change aux esprits, le Moniteur annonça-t-il ofdciellement, quelques jours après, (jue la conspiration embrassait Paris et les départements ; (|ue des troubles avaient éclal<'; à Strasbourg, à Dijon et dans plusieurs villes du Midi ; il n'y out trace de complot que dans l'imagination des ministres. Le président de l'Assemblée, M. Armand Marrast, ne connut les mesures prises par le gouvernement, soi-disant pour défendre la République, (|u'en apercevant les troupes massées sous ses fenêtres.

C'était le jour où l'on devait statuer sur la proposition Râteau. Quelques personnes virent dans ce déploiement inusité de forces Tintention évidente du gouvernement d'exercer une pression sur le vote de l'Assembh^e. D'autres crurent à un essai de coup d'Etîil. Et en efïet, vers deux heures, tandis que les Champs-Elysées, la place de la Concorde et les boulevards étaient hérissés de canons et de baïonnettes, le président de la République sortait, en grand uniforme, du palais de l'Elysée, et, à la tête d'un nombreux état- major, il parcourait à cheval toute la ligne des boulevards jusqu'à la rue de la Paix. (Juebjues cris de Vive t empereur ! éclatèrent bien sur son passage; mais ce furent des cris isolés, que couvrirent largement les cris formidables et mille fois répétés de Vive la Ré publlqw l Vive la Constitution! Le temps n'était pas venu encore; M. Louis Ronaparte le comprit, et il rentra assez piteusement à l'Elysée.

Or, si l'on considère que, quelques années plus tard, celui qui fut Napoléon III, parlant des diverses occasions qui s'otTrirent à lui de renverser la Constitution et de changer la forme du gouvernement, cita le 29 jan-

ANNKE I8i0. CHAPITRE CINQUIÈME. 283

vier 1849, on peut en conclure que cette journée fut un coup d'Etat manqué.

L'investissement de l'Assemblée par des troupes considérables, sans que son président eût même été averti, était un véritable outrage aux représentants de la nation. Le bureau, réuni d'urgence, manda immédiatement le général Changarnier pour avoir des explications. Au lieu de se rendre à cet appel, le général se contenta de répondre qu'il était retenu par son service auprès du président de la République, et que. d'ailleurs, les troupes n'étaient sorties que pour combattre l'insurrection.

M. Changarnier se moquait de l'Assemblée, dont il était membre pourtant. Il écrivit au général Forey, à qui M. Armand Marrast, se fondant sur le décret du 1 1 mai 1848. qui autorisait le président de l'Assemblée à requérir la force armée, avait demandé deux bataillons pour renforcer la garde chargée de la défense de l'Assemblée, une lettre soldatesque où, en termes de caserne, il se moquait du président de l'Assemblée : « Si cet affreux drôle vous renouvelle sa proposition, pirouettez sur vos talons et tournez-lui le dos. »

Cet adreux drôle, c'était le président de l'Assemblée constituante. Et voilà comment cet officier vaniteux et vantard, qu'on appelait le général Changarnier, entendait le respect de la légalité.

Sa réponse n'était pas faite pour calmer les inquiétudes du bureau. M. Emile Péan, l'un des secrétaires, proposa de mander le général à la barre, et d'investir le général Lamoricière du commandement d'une armée de cinquante mille hommes pour garder l'Assemblée. Cette projK)sition fut jugée trop radicale; on se contenta de conlier au général Lebreton le soin de défendre le palais législatif.

Quant à M. Armand Marrast, dont la colère avait été vive, au premier moment, à l'aspect des bataillons