TITRE XI

Du tribunat,

LXXXVIII. Les fonctions des membres du tribunat durent dix ans.

XC . Le président est nommé par Tempereur . Ses f onc tions durent deux ans.

XGIH. Le tribunat est divisé en trois sections : législation, intérieur, et finances.

XCVII. En aucun cas , les projets de loi ne peuvent être discutés par le tribunat en assemblée générale.