CI. Une haute-cour impériale connott des délits com
(i)Dao8 cetui machine compliquée de gouYemement, ràçeni qa'on appeloit CQrps législad/ é\oit le pliu iautile de wm rouages.
l3o HISTOIRE D£ FnANflE.
"^"-^ Buis jMur les princes , les grands-digiiitaires , les minis-
^^^* très et sénateurs , contre la sûreté intérieure et exte-
rieure de Tétat et la personne de l'empereur, etc.
CIV. La haute-cour est composée des princes , des grands-dignitaires, du gratd-juge, de soixante sénateurs , de quatorze conseillers d'état , et de vingt mem* bres de là cour de cassation.
TITRE XIT.
De Tordre judiciaire,
CXXXV. Les présidents des eèttrs de justice sont ftOBiaiés à vie par Tempereur.
CXXXVL Le Iribuoal de cassation prend la dénomi^ tion de cour de cassation; les tribunaux d'appel, cours d^ appel ; tribunaux criminels , cours de justice crirmnelle. Les présidents de la cour de cassation et des cours d'appel prennent le titre de premier président; le Viceprésident , de président; les commissaires du gouvernement cekii àeprocuteurs^énéfxiux.
I TITâS XV.
De la pronudgation,
CXXXYU. L*empereur fait sceller et promulguer tes fténatus-consultes et les lois.
GXL. La promulgation est ainsi conçue : N.... par la grâce de Dieu et les constitutions de la république, em« pereur 4eS Frmçoîs » à tous présents et à venir : salvt.
TITRE XVI et dernier.
ClLLII . La f)ra|poaitMNi enivail te sera préseBtée à Tae^
tations a ce sttjec.
CONSULAT. l3l
«eptatiott du peuple : « Le peuple veut rhéréditédê'la ' dijpdité impériale dans 'la descendance directe,, AoCu- ^ relie , légitime et adoptive de Napoléon Buonajkirte , et dans la descendance directe , naturelle et légîiîme^e Jos^h et de Louis Buonaparte , ainsi qu'il eetl^^ié par le sénatu^-consulte organique du 16 floréal an f a. »
Signé j CAUhkCÈtiÈs , 2^ consul j président. MofiARO DE Galles, Joseph CIornudet, secrétaires.
Laplage, chancelier du sénat.
Le même jour, 28 floréal , le sénat en corps se transporta à Saint-Gloud , où étoit le premier consul , et fut les féUciadmis aussitôt à Taudience. Le consul Cambacérès , président, présenta le sénatus-consulte qu'on vient de lire, et prononça le discours suivant :
« Sire ,
« Le décret que le sénat vient de rendre et qu*il s*empresse de présenter à votre majesté impériale , n'est que 1 expression authentique d'une volonté déjà manifestée par la nation.
« Ce décret , qui vous défère un nouveau titre , et qui, après vous, en assure l'hérédité à votre race, n'ajoute rien ni à votre gloire , ni à vos droits ( 1 ).
« L'amour et la reconnoissance du peuple françois ont , depuis quatre années , confié à votre majesté les rênes du gouvernement. La dénomination plus impo-
(1) Q««b ^uiiaiic «lonc les â0^4U à» Bttonapvrie à k eotURMiiia dk FMMce? S'il «• «voit, pourvoi lea rnMHtvcIfer ? 8*tl fli'ea «voU ftaa ^ pevr^uoi l«g ^recounolira? Avec beeneoiip AVtprtt , ett mataieert aÉan^oiefit souYant de logique.
t3% HISTOrRE DE FRANCE.
99nte (Jui vous est décernée n'^st donc qu'un tribut que
la nation payeâ sa propre dignité, et au besoin qu'elle ^ent de vous donner cbaque jour un nouveau témoigaag^de son respect.
. « Et «comment le peuple François pourroit-il mettre des bornée à sa reconnoissance , lorsque vons n'en met^ tez ^ucune à votre sollicitude pour lui 7
n Les armées étoient vaincues, les finances en dés« ordre , les factions en présence , tous les principes anéantis r votre [majesté a paru , elle a rappelé la victoire sous nos drapeaux,. Tordre dans les finances , le repos dans Tintérieur, les principes dans la morale et dans la religion....
« Le peuple François a , pendant plusieurs siècles , goûté les avantages attachés à lliérédité du pouvoir.
« Il use librement de ses droits pour déléguer à votre majesté impériale une puissance que son intérêt lui défend d'exercer par lui-même.
« Il stipule pour les générations à venir; il confie le bonheur de ses neveux à des rejetons de votre race(i).
« Heureuse la nation qui, après tant de dissentions, a trouvé dans son sein celui qui peut apaiser la tempête des passions, concilier tous les intérêts, réunir toutes les voix !
« Heureux le prince qui tient son pouvoir de la
(i) En principe gënëral, et abstraction faite de Texpërience, cornm«nt M. Gainbacërè8pouvoit41, au nom des hemnet qui aToieutfeic et qui prolen^^eoient la rëT4»liilion, pouvoit-il^ dis-je, stipuler pour ■ let gënërations k Tenir, et confier le bonheur d*une nation à det rejetons éventueb?
CONSULAT. l33
volonté , de la confiance et de i'afifeoioii des ci- ■
toyens(i)!» . **^-
L'empereur répondit en ces termes:
« Tout ce qui peut contribuer au bien de la patrie «st essentiellement lié à mou bonheur. J'accepte le titre que vous croyez utile à la gloire de la nation.
« Je soumets à la sanction du peuple la loi de l'hérédité. Tespère que la France ne se repentira jamais des honneurs dont elle environne ma famille.
« Dans tous les cas, mon esprit ne sera plus avec ma postérité le jour où elle cesseroit de mériter Famour et la confiance de la grande nation, v
Cette grande affaire ainsi terminée , le nouvel empe- Nomînoreur se hâta de composer sa cour , de nommer ses grandi^igrands-dignitaires et de distribuer des récompenses en g*"'**''*^ proportion des services qu'on lui avoit rendus. Savoir récompenser en pareil cas , c'est déjà prouver qu^on est digne de régner. Il nomma MM. Joseph Buonaparte grand-électeur ;
Louis Buonaparte , connétable ;
Le général Murât, grand-amiral;
Cambacérès , archichancélier de l'empire ;
Lebrun , architrésorier ;
Eugène Beauhamais, archichancélier d'état;
Talleyrand-Périgord , vice-grand-électeur;
Duroc, gouverneur du palais ;
lies généraux Moncey, Jourdan , Masséna, Augereau, Bernadote, Soult, Brune, Lannes , Mortier, Ney, Da-
(i) Ce n'est donc pas seulement d^aujourd'hui, et avec une honha» mie qui fait pitié ^ qa'on peut compter, pour la stabilité des empires ^ «ar raffection des peuples 1
l34 UISTOIEE DE FRANCE,
— "^ voust , Bessières , Kellermann , Lefebvre , Pérignon , ^^* Serurier, maréchaux de l'empire ;
MM. de Montesqniou , grand-chambellan; de Gaulaincouri , grand-écuyer ; Berthier, grand-veneur ; de Ségur, grand-maitre des cérémonies, etc. etc«
Nous terminerons cette nomenclature par une reflexion extraite du rapport que M. Lacépède fit au sénat à ce sujet. ^
tt Ces constitutions, dit-il , rendent Tbommage leplu« éclatant à la souveraineté nationale. Elles font plus : elles consacrent et fortifient par de sages institutions le gouvernement que la nation françoise a voulu dans les plus beaux jours de la révolution , et lorsqu'elle a manifesté sa volonté avec le plus d'éclat , de force et de gran* deur. 9
En prononçant ces paroles , M. Lacépède pou voit bien être l'interprète du sénat , mais certes le sénat n'é* toit alors ni l'interprète ni le représentant de la nation.
