DÉCLARATION
Paris, 3i mars^ trois heures après midi..
» Les armées des puissances alliées ont occupé la ca- Bécfarapitale de la France. Les souverains alliés accueillent le r^asf des vœu de la nation françoise : ils déclarent : alliés.^
c Que , si les conditions de la paix dévoient renfermer de plus fortes garanties lorsqu'il s'agissoit d'enchatner l'ambition de Buonaparte , elles doivent être plus
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favorables lorsque , par un retour vers un gouverne*ment sage , la France elle-même offrira Fassurance de ce repos ;
« Les souverains alliés proclament en conséquence ,
« Qu'ils ne traiteront plus avec Napoléon Buonaparte^ ni avec personne de sa famille ;
« Qu'ils respectent l'intégrité de l'ancienne France , telle qu'elle a existé sous ses rois légitimes. Us peuvent même faire plus, parcequ'ils . professent toujours le même principe que , pour le bonheur de l'Europe , il faut que la France soit grande et forte ;
« Qu'ils reconnoitront et garantiront la constitution que la nation françoise se donnera. Us invitept par conséquent le sénat à désigner un gouvernement provisoire, qui puisse pourvoir aux besoins de l'administration et préparer la constitution qui eonyiendra au peuple
françoid.
« Les intentions que je viens d'exprimer me sont corn* munes avec toutes les puissances alliées.
n Signé Alexandre.
« Par Sa Majesté impériale , « Le secrétaire d'état comte de Nesselrode. >
Le i^ avril , le prince de Talleyrand (i) , en sa qualité de grand-électeur^ convoqua le sénat au lieu de ses séances ordinaires. Pour imprimer à cette assemblée le double caractère de liberté et de solennité qu'elle devoit
' (i) Ce fut chez le prince de Talleyrand que Fempereur Alelajidtt prit 30A domicile en arrivant à Paris.
i8ji.
avoir dans d'aussi graves circonstances , les troupes étrangères qai remplissoient la ville (i } reçurent Tordre de ne pas approcher du Luxembourg. Jamais le sénat ti'avoit été appelé à' délibérer sur un objet plus important ; jamais il n'avoit été plus libre dans ses délibéra^ tions. Le prince grand-électeur expliqua en peu de mots^ les motifs et le sujet de la convocation , et proposa ,
lo D'établir un gouvernement provisoire, composé de cinq membres ;
2^ De nommer une cotumiasion chargée de faire tine Constitution qui pût convenir au peuple françois.
Ces deux propositions ne souffirirent pas la moindre difficulté. Les opinions furent unanimes.
Le sénat procédant ei^uite et sans délai à TétaUis- «ement du gouvernement provisoire , nomma le prince de Talleyrand président ; et membres MM. Fabbé de Montesquiou , le duc Dalberg , le comte de Jauoofirt et le comte de Beumonville.
Le lendemain, a avril, le sénat , convoqué de nou- Dëcht^anveau, prit un arrêté que son impoatsnce eitige que ^^^^.^ nous rapportions textueUement.
«Le Sénat conservateur,
« Considérant que dans ime monarchie constitution* nelle, le monarque n'existe qu'en vertu de la constitution ou du pacte social, que Napoléon Bnonaparte, pendant quelque temps d'un gouvei*nement feonone et prudent, avoit donné à la nation des sujets àe oompter pour laveuir sur des actes de sagesse et de justice;
(i) Le nombre des troupes étrangères qui entrèrent à Paris le 5i s «ievoità detu cent nilie heoines, tant infanterie que cavaleri*.
mais qu'ensuite il a déchiré le pacte qui l'unissoit an peuple françois , en levant des impôts arbitrairement y « En ajournant sans nécessité le corps législatif, « En entreprenant une suite de guerres sans fin, dansu Tintérét de son ambition ,
« En confondant tous les pouvoirs / « En détruisant Imdépendance des corps judiciaires , et la responsabilité des ministres ;
« Considérant que la liberté de la presse, établie et consacrée comme Tun des droits de la nation, a été constamment soumise à Faction de sa police , et qu^en même temps il s*est servi de la presse pour remplir la France et TEurope de faits controuvés, de maximes fausses, de doctrines favorables au despotisme et d'outrages contre les gouvernements étrangers;
«.Que des actes du sénat ont subi par lui des altérations considérables ;
o Considérant qu'au lieu de régner dans Tintérét du peuple françois , Napoléon a mis le comble aux malheurs de la patrie , par son refus de traiter à des conditions raisonnables , par Tabus qu'il a fait de tous les moyens qu'on lui a confiés en hommes et en argent, par l'abandon des blessés sans pansement , sans secours et sans subsistances, etc.
« Par toutes ces causes , le sénat déclare , et décrète ce qui suit :
« Art. I. Napoléon Buonaparte est déchu du trône , et le droit d'hérédité établi dans sa famille est aboli.
« II. Le peuple françois et Tarmée sont déliés du serment de fidélité envers Napoléon Buonaparte.
« III. Le présent décret sera envoyé au gouvernement provisoire, aux départements et aux armées, ei
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prodamé incessamment dans tous les quartiers de la ^ , ■^ . , * ■ 1814.
capital^. »
Quant au gouvernement qui devoit remplacer celui Joie des de lempereur , les habitants de Paris n'attendirent pas ^^^^ le décret du sénat , dont nous parlerons bientôt ; ils prirent l'initiative dès le 3 1 mars, en arborant , ce joui là , le drapeau blanc et la cocarde de la même couleur , et en criant de tous côtés : Vive Alexandre , Vive Louis xviii ; la joie étoit universelle.
FIN Xï% LA SIXIÈME ÉPOQUE.
DEPUIS LA MORT DE LOUIS XVI
XUSQU'At TRAITÉ DE PAIX DU 20 NOVEMBRE t8l5.
