I. La république irançoise est une et indivisible
IL Le sénat conservateur est composé de quatre*
(i) De l'état de la France à la fin Je l'an S y par M. de HautcrWc.
10 HISTOIRE D£«FI^AKC£.
vingts membres inamovibles et à vie, âgés de quarante ans au moins.
III. Le traitement de chaque sénateur est égal au vingtième de celui du premier consul.
IV. Les citoyens Syeyes et Roger-Ducos , consuls sortants , sont nommés membres du sénat conservateur.
V. Le corps législatif est composé de deux parties , Tune proprement dite corps législatifs qui fera la loi par scrutin secret et sans aucune discussion ; l'autre , dite tribunatj qui discutera les projets de loi , et eu votera l'adoption ou le rejet.
VI. Le tribunal est composé de cent membres , âgés de vingt-cinq ans au moins , et qui sont renouvelés par cinquième tous les ans.
VII. Le corps législatif est composé de trois cents membres, âgés de trente ans au moins , et qui sont renouvelés par cinquième tous les ans.
V II I . Le traitement annuel d un tribun est de 1 5 ,000 f . , celui d'un législateur de 10,000 f.
IX. Le gouvernement est confié à trois consuls , nommés pour dix ans et indéfiniment rééligibles.
X. La constitution nomme premier consul le citoyen BuoNAPARTE ; sccond consul le citoyen Cambacérès ; troisième consul le citoyen Lebrun.
XI. Le premier consul promulgue les lois , nomme et révoque à volonté les membres du conseil d'état , les ministres, les ambassadeurs, les officiers de l'armée de terre et de mer, tous les juges criminels et civils, les membres des administrations locales.
XII. Dans les autres actes du gouvernement , les second et troisième consuls ont voix, consultative ; ils
signent le registre de ces actes pour constater leur pré- ' sence.
XIII. Le traitement du premier consul sera de 5oo,ooo en Tan 8 ; celui des" deux autres est égal aux trois dixièmes de celui du premier.
XIV. Un institut national est chargé de recueillir les découvertes et de perfectionner les sciences et les arts.
XV. La constitution peut être suspendue par une loi dans les pays où se manifesteroit une révolte à main armée.
XVL Les biens des émigrés sont irrévocablement acquis au profit de la république, etc.
Cet acte est signé à Toriginal des trois consuls provisoires , Roger-Ducos , Syeyes et Buonaparte , et de MM. Jacmi%ot, Régnier /Rousseau, Villetard , Vernier, Fregeville , Laussat , Fargues, Chazal, Chenier, Cornet, Cabanis , Berenger, Laloy, Lenoir-Laroche , Cornudet , Creuzé-Latouche , Boulay de la Meurthe , Garât , Lebrun , Gandin , Depère et Lemercier.
Le Luxembourg fut affecté au sénat conservateur, les Tuileries aux consuls , le Palais-Bourbon au corps lc{pslatif , et le Palais-Royal au tribunat.
L événement inattendu qui venoit de changer le sort de la France , en donnant un autre caractère à sa révolution, et en replaçant l'intérêt du gouvernement dans celui de Tétat , occupoit TEurope et tenoit les esprits en suspens. On espéroit que la fin de cette campagne améneroit celle de la guerre. Buonaparte , sur lequel se fixoient alors tous les regards et rcposoient toutes les espérances^ se prêta de bonne grâce à la tendance corn-
""■""■^ mune , et voulut être Forgane de lopinion publique et ^ des vœux de Thuinanité.
ÂccoutuiQé à traiter les affaires militairement, il écrivit au roi d'Angleterre, et, sans aucun intermé^ diaire , sans aucune de ces formes accoutumées et reçues dans toute TEurope, il lui proposa la paix. Onrertu* Il ignoroit sans doute , ou bien il ne voulut pas en- "Ifeii^lî* tendre que ces formes, consacrées de* temps immémo- TAngle- rial à ces hautes négociations , ont force de loi dans tous les pays civilisés, et que les écarter sans raison , c etoit se présenter, sans titre , comme le réformateur du droit des gens.
Nous transcrirons textuellement les quatre pièces officielles dont se composa cette' étrange négociation.
Lettre du ministre des relations extérieures de France à lord Greaville, secrétaire d'état de S. M. B. au dëj^rtemeot des affaires étrangères.
« Milord ,
« J'expédie , par un ordre du général Buonaparte , premier consul de la république françoise, un courrier à Londres. Il est porteur d'une lettre du premier consul pour S. M. le roi d'Angleterre. Je vous prie de donner les ordres nécessaires pour qu'il puisse vous la remettre sans intermédiaire. Cette démarche annonce d'ellemême l'importance de son objet.
« Recevez , Milord , l'assurance de ma plus haute considération.
. K Signé Ch. Maur, Talleyrand.
«Paris, 5 nivôse an 8.»
CONSULAT. l3
Buonaparte, premier consul de la nSpublique^ à S. M. le roi '799* de la Grande-Bretagne et d'Irlande.
Paris I 5 nivôse an 8 de la république.
« Appelé par le vœu de la nation Françoise à occuper la première magistrature de la république , je crois convenable, en entrant en charge, d*en faire directement part à V. M.
a La guerre , qui depuis huit ans ravage les quatre parties du monde, doit-elle être étemelle? N'est-il dono aucun moyen de s'entendre ?
«Comment les deux nations les plus éclairées de l'Europe , puissantes et fortes plus que ne l'exigent leur indépendance et leur sûreté , peuvent- elles sacrifier à des idées de vaine grandeur le bien du commerce , la prospérité intérieure, le bonheur des familles? Comment ne sentent-elles pas que la paix est le premier des besoins , comme la première des gloires?
« Ces sentiments ne peuvent pas être étrangers au cœur de V. M. , qui gouverne une nation libre , et dans le seul but de la rendre heureuse.
« Votre Majesté ne verra dans cette ouverture que mon désir sincère de contribuer efficacement , pour la seconde fols, à la pacification générale, par une démarche prompte, toute de confiance, et dégagée de ces formes qui , nécessaires peut-être pour déguiser la dépendance des états foibles , ne décèlent dans les états forts que le désir mutuel de se tromper.
a La France , l'Angleterre , par l'abus de leurs forces , peuvent long-temps encore, pour le malheur de tous les peuples I en retarder Tépuisement: mais, j'ose le
l4 HISTOIRE DE FBANCE.
dire , le sort de toutes les nations civilisées est attaché à la fin d'une guerre qui embrase le monde entier.
« De Votre Majesté , etc. Bconaparte. »
Lettre de lord Grenville au ministre des relations extérieures,
à Paris.
Downing-Streety 4 j^i^^ici' iBoo.
« Monsieur,
a J'ai reçu et mis sous les yeux de S. M. les deux lettres que vous m'avez transmises. S. M. ne voyant aucune raison de se départir des formalités depuis si long-temps usitées en Europe dans les transactions des affaires de la nature de celle-ci , m'a ordonna de vous faire passer, en son nom , la réponse officielle que vous trouverez jointe à cette lettre.
« J'ai rhonneur d'être , etc. Grenville. »
