TITRE I

De ï empire.

Art. I. Le gouvernement de la république est confié Gonstitnà un empereur, qui prend le titre d'EMPEREUR des Fran- i»ç^pi*e. çois. La justice se rend ' en son nom par les officiers qu'il institue.

IL Napoléon Buonaparte , premier consul actuel de la république , est empereur des François.

(i) O fut de ce nom tont-ii-fait nouveau qu'on appela par la suite les accès du sénat qui cfaan^eoient la constitution de l'état au (*ré de l'intérêt et même des caprices de celui qui le çouvernoit. A de aonFelles idées il falloit bien de nouveaux si£;nes.

122 HISTOIRE DE FfiANCE.