TITRE II

De l'hérédité.

III. La dignité impériale est héréditaire dans la descendance directe , naturelle et légitime de Napoléon Buonaparte, de mâle en mâle , par ordre de primogéniture , et à Texclusion des femmes et de leur descendance.

IV. Napoléon peut adopter les enfants ou petits-enfants de ses frères, pourvu qu'ils aient atteint Tâge de dix-huit ans accomplis, et que lui-même n'ait point d'enfants mâles au moment de Tadoption. Ses fils adoptifs entrent dans la ligne de la descendance directe. L'adoption est interdite aux successeurs de Napoléon Buonaparte et à leurs descendants.

V. A défaut d'héritier naturel et légitime ou d'héritier adoptif de Napoléon , la dignité impériale est dévolue à Joseph Buonaparte et à ses descendants.

VI. A défaut de Joseph Buonaparte et de ses descendants mâles , la dignité impériale est dévolue et déférée à Louis Buonaparte et à ses descendants , etc.

VII. A défaut des héritiers naturels et légitimes de Napoléon, de Joseph et de Louis, un sénatus-consulte organique , proposé au sénat par les titulaires des grandes dignités de l'empire et soumis à l'acceptation du peuple, nommera l'empereur, et réglera dans sa famille l'ordre de l'hérédité (i).

(i) Il n*e8t ici questioa ni de Lucien, ni de Jérôme Buonaparte, deux antref frères de l'empereur. Il ëtoit brouillé avec eux ; avec Lucien, qui n'ovoit pas voulu ployer sous le joug, et qui s*étoit retiré d'abordé Rome, puis en An£;leterre ; avec Jérôme, qui , sans le consentement de son frère ^ avoit épousé en Amérique mademoiselle Patterson , fiUe d'un négociant des Etats-Unis.

CONSULAT. ia3

TITRE m.

De la famille impériale.

IX. Les membres de la famille impériale, dans Tordre de rhérédité, portent le titre de princes françois. Le fils aîné de l'empereur porte celui de prince impérial.

XL Les princes François sont membres du sénat et du conseil detat, lorsqu'ils ont atteint leur dix-huitième année.

XII. Ils ne peuvent se marier sans Fautorisation de Tempereur. Le mariage d'un prince fait sans Fautorisation de l'empereur emporte privation de droit à l'hérédité.

XIV. Napoléon Buonaparte établit par des statuts auxquels ses successeurs sont tçnus de se conformer, i^ les devoirs des individus des deux sexes membres de la famille impériale envers l'empereur ; 2^ une organisation du palais impérial conforme à la dignité du trône et à la grandeur de la nation.

XV. La liste civile reste réglée ainsi qu'elle le fut par l'assemblée constituante le 26 mai 1 79 1 .

XVI. L'empereur visite les départements. En conséquence 9 des palais impériaux sont établis aux quatre points principaux de l'empire.