‹ Histoire de France depuis les Gaulois jusqu'à la mort de Louis XVI continuée jusqu'au traité du 20 novembre 1815 (volume 3)Chapitre 7 sur 46 · XVIII. Le régent doit être âgé au moins de vingt · texte numérisé non relu

XVIII. Le régent doit être âgé au moins de vingt

cinq ans accomplis. Les femmes sont exclues de la re« gence.

XXIV. Le régent exerce jusqu'à la majorité de Teinpereur toutes les attributions de la dignité impériale.

XXIX. Le traitement du régent est fixé au quart du montant de la liste civile.

XXX. La garde de Fempereur mineur «st confiée à sa mère ; et , à son défaut , au prince désigné par le prédécesseur de Tempereur mineur.

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