TITRE V

Des grandes dignités de V empire,

XXXII. Les grandes dignités de lempire sont celles de grand-électeur, d'archichancelier de Tempire , d archichancdier d'état (i), d'architrésorier, de connétable, de grand- amiral.

XXXIII . Les titulaires des grandes dignités de Tempire sont nommés par lempereur, jouissent des mêmes honneurs que les princes françois, et prennent rang immédiatement après eux. Us sont inamovibles.

XXXIX. Le grand-électeur porte à la connoissance de Tempereur les réclamations et les vœux des collèges électoraux, et présente les membres du sénat , du conseil d'état , du corps législatif et du tribunat au serment qu'ils prêtent entrç les mains de l'empereur. Il reçoit ceux des présidents des collèges électoraux.

XL. L'archichancelier de Tempire fait les fonctions de chancelier pour la promulgation des lois. Il préside la

(i) Personne n*a jamais su dire avec précision la différence qui exi&toit entre ces deux dignités ^archichanctlier de Vampire et de l'éiaiy ni pourquoi elles furent initituëe«. '^

CONSULAT. laS

hante cour impériale et les sections réunies du conseil — — d état. Il présente les grands titulaires au serment qu'ils **

prêtent. Il signe et scelle les commissions et brevets des membres des cours de justice et des officiers ministériels.

XLI. L'archichancelier d'état fait les fonctions de chancelier pour la promulgation de la paix et de la guerre. Il présente les ambassadeurs et ministres de l'empereur dans les cours étrangères au serment qu'ils prêtent. Il présente les ambassadeurs étl*angers , etc.

XLII. L'architrésorier est présent au travail annuel dans lequel les ministres des finances et du trésor rendent à l'empereur compte des recettes et des dépenses de l'état. Il arrête tous les ans le grand livre de la dette publique. Il signe les brevets des pensions civiles , etc.

XLIII. Le connétable est gouverneur des* écoles mili* taires , passe les revues en l'absence de l'empereur, présente les maréchaux de l'empire, les colonels-généraux, les inspectenrs-géuéraux au serment qu'ils prêtent. Il installe les maréchaux. Il signe les brevets de l'armée.

XLIV. Le grand-amiral est présent au travail annuel dans lequel le ministre de la marine rend compte à l'empereur de Pétat des constructions navales , des arsenaux et des approvisionnements. Il présente les amiraux, vice-amiraux et capitaines de vaisseau au serment qu'ils prêtent. Il signe les brevets des officiers de i armée navale.