TITRE VII

Des serments.

LII. Dans les deux ans qui suivent son avènement ou sa majorité , Tempereur prête sur TÉvangile et en présence des grands-titulaires , des grands-officiers , du sénat , du conseil d état , etc. , serment au peuple François.

LUI. Le serment de Tempereur est ainsi conçu : « Je jure de maintenir l'intégrité du territoire de la république , de respecter et de faire respecter la liberté des cultes et les lois du concordat ; de respecter et de faire respecter Fégalité des droits, la liberté politique et civile, Tirrévocabilité des ventes des biens nationaux; de ne lever aucun impôt, de n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi ; de maintenir l'institution de la légion d'honneur; de gouverner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple françois. »

LVL Les titulaires des grandes dignités de l'empire , les ministres , les grands-officiers , les membres du sénat, du conseil d'état, du corps législatif, etc., prêtent serment en ces termes : « Je jure obéissance aux constitutions de l'empire , et fidélité à l'empereur. » Les fonctionnaires publics , civils et judiciaires, les officiers et soldats de Tannée de terre et de mer prêtent le même serment.