S8-I270] LA FÉODALITÉ DEVANT L'HISTOIRE

et institue une société nouvelle sur des bases régulières.

De son institution légale, sous Charles le Chauve , jusqu'à son déclin, sous Philippe le Bel, le gouvernement féodal a duré plus de quatre siècles , qui , eux aussi , peuvent revendiquer leur part de gloire.

ils ont vu successivement s'accomplir les croisades et l'affranchissement des communes ; ils ont vu naître la chevalerie , la langue , les littératures populaires , le commerce et l'industrie; l'intelligence humaine, se développant dans le cercle de la scolastique et de la dialectique , a fait des efforts prodigieux ; la chaire a brillé d'un vif éclat ; l'Église a eu des saints , des confesseurs et des chefs illustres; l'Angleterre a été conquise par les Normands, la barbarie par les idées. L'ère de la féodalité a donc le droit d'occuper une place aussi large que brillante dans nos annales.

Et cependant ce pouvoir fut détesté dès son origine par la royauté et le peuple; aujourd'hui encore son nom seul soulève une vive réprobation dans tous les rangs sociaux , et la féodalité , d'une voix pour ainsi dire unanime , passe pour l'âge de fer de la nation française. Hâtons-nous de le dire , ce sentiment , bien qu'il ait pour lui l'autorité d'un fait général , ne peut être accepté sans contrôle par l'histoire. La féodalité était un ordre régulier, et, par ce seul avantage, elle l'emportait de beaucoup sur l'époque antérieure. Elle n'avait été constituée ni en vue du despotisme , puisque c'est sous son empire et souvent de son propre consentement que le peuple s'affranchit, que la classe bourgeoise se fortifia ; ni en vue de l'avilissement des

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esprits, puisque c'est de son temps que la langue, les mœurs , la littérature et les arts sortirent de la barbarie et enfantèrent souvent des merveilles ; ni en vue de l'égoïsme de la classe noble, puisque, pendant que le peuple s'enrichit et prospéra à l'ombre des vieux manoirs , les seigneurs féodaux s'appauvrirent volontairement, pendant deux siècles, à lutter contre les infidèles , et dévouèrent généreusement , sous le manteau du croisé ou sous la cotte de mailles du chevalier, leur existence , leur courage et leur sang à la défense des opprimés, des misérables et des faibles. La féodalité déploya de hautes vertus et d'admirables instincts ; elle adoucit les mœurs, et , dès qu'elle fut à son apogée , un demi-siècle suffît pour donner ù la France une face nouvelle , pour la régénérer, pour guérir les blessures de cinq siècles de confusion et de désordres. Ce sont là des bienfaits dont il faut bien lui tenir compte.

Si donc la féodalité fut en butte aux haines du peuple ( nous ne parlons pas de sa lutte avec la royauté : il ne s'agissait là que de deux forces politiques se disputant le pouvoir) ; si dpnc l'impopularité s'attacha et restera toujours attachée à son souvenir, c'est que le sentiment d'égalité , toujours vivace en France, fut profondément froissé par elle. Les mauvais instincts, qui se révoltent contre toute supériorité sociale, trouvèrent en elle une cause perpétuelle de jalousie et de haine. Ce n'était pas le pouvoir qu'on maudissait en elle, mais la hiérarchie, et la hiérarchie si fortement constituée que chaque homme trouvait à sa porte un supérieur et un mattre , et que plus le seigneur suae-

tm-iart} la féodalité devant l'hubtoim* 223

rain était petit , plus il se rapprochait de son vassal , et faisait sentir à celui-ci sa dépendance et son asservissement. On ne se révoltait pas contre le roi : le roi était seul, élevé dans une sphère inabordable et sacrée; on le supposait , pour ainsi dire, d'une nature supérieure , et on trouvait tout simple qu'il commandât; mais il paraissait dur et intolérable de subir les ordres d'un voisin , de plier sous un homme dont rien ne révélait la supériorité , dont on pouvait voir de près les faiblesses , et qui , par cela même qu'il était toujours là , en présence de ses rares sujets , faisait apercevoir sa puissance dans tous les instants de la vie , et présidait impérieusement à tous les actes de la vie domestique. Ce que l'homme du peuple avait de haine se portait donc spontanément sur son maître immédiat , pendant que le roi ne lui apparaissait de loin que comme un refuge et une source de grâces. Le sentiment d'égalité profondément blessé , voilà ce que la foule ne pardonna jamais à l'aristocratie féodale ; et cette disposition des esprits subsista à toute époque. Pourvu que le maître placé près du peuple , pourvu que le noble fût humilié ou persécuté , les masses , qui suivent aveuglément les appétits grossiers de leur orgueil , pardonnèrent à toutes les formes de gouvernement et les acceptèrent. Le despotisme leur parut bon , parce qu'il confondait les nobles et les bourgeois dans un même abaissement. L'anarchie démocratique ne les épouvanta point, parce qu'elle servait leur vengeance. Ce n'est point ici le lieu d'examiner ce que ces sentiments eurent de faux ou d'injuste ; nous nous bornerons à les constater, parce

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qu'Us expliquent les attaques dont la féodalité fut l'objet et les doubles agressions qui s'élevèrent à la fois contre elle du trône et de la chaumière. Si l'explosion fut si lente , si la lutte fut si rarement souillée par le meurtre , la féodalité ne dut pas s'en prendre seulement à sa force; elle dut bénir la religion, qui, soumettant le pauvre au joug et lui ordonnant l'obéissance et la patience, prévint et paralysa pendant plusieurs siècles l'insurrection ou les résistances. Cette même religion prescrivait d'ailleurs au maitre la charité et la justice , et , de ce côté aussi , son intervention tempérait les misères féodales.

La féodalité s'était partagé le sol de la France ; elle avait pris pour adage : « Nulle terre sans seigneur, » et non-seulement elle avait subordonné l'homme à l'homme, elle avait encore inféodé la terre à la terre. Elle présentait une formidable chaîne dont le roi était le premier anneau , le pauvre serf le dernier, et cet enlacement de droits et de devoirs respectifs semblait la rendre supérieure à toute cause de dissolution. Pourtant cette aristocratie , dont toutes les parties s'harmonisaient si régulièrement , ne put tenir contre la double inimitié de la royauté et de la foule. Ce que les rois absolus , quoique seuls , ont pu faire , ce que les sénats de Venise et de Gênes, ce que la chambre des Pairs d'Angleterre ont obtenu par leur propre force, la féodalité, en apparence bien autrement puissante, n'a pas su l'accomplir : elle n'a pas duré. C'est qu'en dépit de la communauté de principes , qui rattachait l'un à l'autre ses membres, il y avait entre eux rivalité perpétuelle, parce que tous étaient de

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petits souverains au même titre, et conséquemment il y avait aussi chez eux diversité d'intérêts, isolement et faiblesse relative. Quand la royauté attaqua le premier noble dont elle conquit le fief, les autres feudataires ne virent là qu'une querelle entre le seigneur féodal qui s'appelait roi, et le seigneur qui s'appelait duc, et ils restèrent insoucieux dans leurs manoirs : on n'y prenait pas autrement garde. Lorsqu'enfin on ouvrit les yeux, il n'était plus temps, et toute résistance fut vaine.

Sous le règne de saint Louis on était loin de cette situation extrême , on ne l'entrevoyait pas , on allait au plus pressé1; et, sans se préoccuper des problèmes inconnus de l'avenir, on ne songeait qu'à faire prévaloir l'ordre , la vérité et la justice. Gardons-nous bien de rendre ce prince responsable de l'aveuglement de ses successeurs et de son peuple, et livronsnous à la tâche plus douce d'énumérer les bienfaits dont il se plut à doter son peuple, les progrès salutaires qu'il fit faire à l'idée monarchique et à l'unité nationale.

Un fait domine dans l'histoire de ce prince : c'est que le bien qu'il opéra , les réformes qu'il entreprit , furent moins dus à son génie qu'à sa conscience, moins à son expérience des choses politiques qu'à sa sainteté. Clovis et Charlemagne voulaient fonder leur empire et leur dynastie. Philippe-Auguste travaillait à constituer l'unité et la centralisation au profit du pouvoir royal , et tous se dévouaient à une idée dans la mesure de leur force et de leur génie. Saint Louis, pour sa part , ne songeait qu'à remplir les devoirs de T. vi. i&

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roi dont Dieu l'avait chargé et dont Dieu lui demanderait compte ; et, en aspirant à être juste selon la loi de Jésus-Christ, il lui fut donné « comme par surcroît » d'être grand devant les hommes. Jusque sur le champ de bataille, s'il était le plus intrépide et le plus redoutable des combattants , lui dont le cœur débordait de charité et de mansuétude , c'est qu'il accomplissait alors les devoirs de soldat chrétien et de chef d'empire. En organisant la justice il songeait moins à dépouiller la féodalité d'un privilège qu'à détruire des abus; eu châtiant les grands et les seigneurs qui se rendaient coupables d'abus de pouvoir ou de crime, il ne se souciait nullement d'agrandir le droit des rois, il ne voulait que mettre le peuple et les pauvres à l'abri de la tyrannie. S'il se montra terrible et sans pitié à l'égard des hérétiques et des blasphémateurs, c'est qu'il exerçait la royauté comme un sacerdoce militaire , c'est qu'il ne se croyait armé du glaive que pour la cause de l'Église et pour la gloire de Dieu. Les avertissements de sa conscience lui suggérèrent la plupart des réformes qu'il introduisit dans les lois et les règlements de son royaume , et dont , pas plus que ses conseillers ou ses vassaux , il n'entrevoyait les conséquences pour l'avenir des institutions. Ce fut sous la pression de ces sentiments si louables qu'il s'attacha, avant tout, à détruire les guerres privées et les combats judiciaires , qui , bien que privilèges légaux et conformes à la tradition germanique, lui paraissaient contraires à l'ordre, à la justice et aux lois éternelles de Dieu. Ete nombreuses bulles des papes , des ordres réitérés des évêques avaient cpu-

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damné ces sauvages coutumes; mais les mœurs du pays résistaient à l'Église , et Louis IX eut à surmonter de redoutables obstacles pour faire prévaloir l'humanité et la vérité. Par l'ordonnance de iu45, qu'il publia à Pontoise , il statua qu'après une offense entre deux parties il y aurait une trêve de quarante jours pour tous les parents, en sorte que celui qui , au lieu de recourir à la justice, voudrait se venger lui-même, ne pût du moins attaquer que la partie qui l'aurait offensée. Ce n'était qu'qn palliatif, un demi-remède- Un peu plus tard Louis IX donna une extension plus grande à la quarantaine du roi; il permit à l'offenseur, ou à celui des deux ennemis qui se sentait le plus faible, d'éviter la guerre en recourant à la justice; et alors celui qui usait de ce moyen pacifique sommait son adversaire de lui jurer asseurement (1). L'asseurement ne pouvait être refusé ; il permettait au suzerain des deux parties de régler le différend et de fixer les dommages, et quiconque violait ce pacte était puni de

(i) « Se ainssint estoit que uns hom eust guerre à un autre » et il ve- « nist à la justice pour H fere asseurer, puisque il le requiert , il doit fere

• jurer à celui del qui il 9e plaint , ou fancer que il ne lî fera domage ne « il ne Ki sien; et se il dedans ce li fet domage, et il pue* estre prouvé , « il en sera pendus : car ce est appelé trive enfrainte, qui est une des

• grans traisons qui soit.... Se ainssint estoit que il ne volist asseurer, et « la justice li deffendist et deist : Je vous defîens que vous ne vous alliés

• par devant ce que vous auras asseuré, et se il s'en alloit sur ce que ht « justice li aurait défendu , et Peu ardist à celui ** teatsan, , e» t'em li « estrepast ses vignes, ou l'en li tuast, il en serait aussi bien coupable « comme s'il l'eust fait. • Établ. de saint Louis, 1. I., c. 28. Quand un différend était porté à une cour de justice, si une des partits promettait de ne commettre aucune hostilité contre son adversaire , celui-ci éla* obligé de prendre le même engagement.

mort. Ce n'était point encore assez pour le saint roi. Au mois de janvier 1*57, se trouvant à Saint- Germain en Laye , il rendit une ordonnance plus décisive dans le but de supprimer entièrement les guerres privées. « Sachez, écrivait-il ensuite, que par délibération de notre conseil nous avons prohibé dans notre royaume toute guerre, tout incendie , tout empêchement donné aux charrues ; nous vous ordonnons de ne point aller contre cette défense... » Ajoutons que la volonté du roi ne fut que trop souvent méconnue; mais c'était déjà avoir fait un grand pas vers la justice que d'avoir fait entrer le principe dans la loi.

Le saint roi n'aurait pu , sans provoquer une lutte armée avec les barons , abolir d'un seul coup une institution légale telle que le combat judiciaire. Pour en venir là , il commença par défendre le duel sur ses propres domaines; il déclara que le plaignant pourrait faire usage de tous les genres de preuve acceptés par les tribunaux, hors le combat; il ajouta que la partie adverse pourrait démentir les témoins, mais non les défier. Ces conditions acceptées, le procès s'engageait comme de coutume, jusqu'au point où, au lieu d'ordonner le combat , on procédait à l'audition des témoins. Étendant ensuite cette salutaire réforme à tous les fiefs, même à ceux qui relevaient de ses barons, il rendit, en 1260, une ordonnance, exécutoire dans tout le royaume, et par laquelle il défendit « les batailles en justice, mettant en leurs places preuves par témoins, sans ôter les bonnes et loyales preuves usitées jusqu'à ce temps en cour laïque. » Ces preuves étaient, d'après Beaumanoir, l'aveu du

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défendeur, ses lettres, les témoins, le record ou registre des cours, l'exposition du demandeur que le défendeur ne déniait point , les présomptions et l'évidence. Saint Louis ne faisait disparaître que le gage de bataille , le moyen de procédure le plus usité entre nobles , et par ce simple retranchement il faisait passer le pouvoir du glaive aux légistes. Il y avait, à l'insu du roi et des seigneurs , toute une révolution dans ce changement, et avec le droit romain, récemment exhumé de l'oubli, la féodalité apprenait, non sans parfois s'indigner, que les armes cédaient à la toge. C'est tout ce que les barons et les grands feudataires comprenaient désormais à une justice verbeuse, procédurière , que des guerriers illettrés ne pouvaient rendre ni subir en connaissance de cause , et dont il se trouvaient forcés de laisser l'exercice à des gens de robe , à des jurisconsultes plébéiens, destinés à les déposséder peu à peu, au nom du droit et de la loi, et en donnant à des règlements et à des textes renouvelés de l'empire byzantin une interprétation toujours conforme, toujours appropriée aux intérêts monarchiques: Pour le moment , ni le prince ni les barons ne savaient où les légistes devaient les conduire , et de part et d'autre on ne voyait que la justice écrite se substituant à la force individuelle pour la grande gloire du principe chrétien.

Lorsqu'à peine Fonctionnaient les magistrats qui , pour humilier la féodalité et asseoir leur propre im portance, devaient ramener toutes les justices des fiefs sous la dépendance de la justice royale , une ordonnance de saint Louis détermina dans quelle forme

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on pourrait à l'avenir fausser jugement, c'est-à-dire s'en prendre aux juges eux-mêmes. Jusqu'alors il avait été permis de délier les juges et de les appeler au combat. Saint Louis , en conservant cette expression traditionnelle Rappel de faux jugements , lui donna une portée essentiellement pacifique. Par son ordonnance datée de 1260, il statua en ces termes : « Se « aucun veult fausser jugement au pays où il appar- « tient que jugement soit faussé , il n'i aura point de « bataille ; mes les clainfe et les répons et les autres « destrains du plet seront apportés en nostre cort, et « selonc les erremens du plet l'en fera depiecer le « jugement ou tenir, et chil qui sera trouvé en son « tort l'amendera selonc la coustume de la terre (ï). » Ainsi la partie qui crut que ses juges ne lui avaient pas rendu justice appela de leur jugement, mais sans ajouter à son appel aucune expression injurieuse. I^e juge respecté par le plaideur ne descendit plus en champ clos pour lui prouver, parce qu'il était brave, qu'il avait jugé avec équité ; mais toutes les pièces du prdcès furent portées à un juge supérieur en dignité, qui , après les avoir examinées , cassa ou confirma la

(1) « Sont deux manières de fausser jugement , desquelles si un des « apiaux se doit démener par gages, si est quand l'eu ajousteavec l'apel « vilain cas , l'autre se doit démener par erremens seur quoi li jugeai eus « fu fès... Vous avés fait jugement faus et mauvais comme mauves que « vous estes, ou par loûier, ou par promesse, ou par autre mauvaise « cause, laquel il met avant, li apiaux se demene par gages.; » Branm., c. 67. « Il convient apekr de degré eu degré , chest à dire selonc chèque « li hommage descendent don plus lias au plus prochain seigueur aprô».. . « si appel doivent estre let eu moulant de degré en degré saut nul sei- ■ gneur (respasser. » Ibid.t c. (û.

t29S-itfOJ CAS ROYAUX. 231

sentence. Des prévôts (i), par exemple, que les Capétiens avaient répandus dans les différentes parties de leurs domaines pour y percevoir leurs revenus, commander la milice du pays et y administrer la justice en leur nom , on appelait aux baillis , magistrats supérieurs que Philippe-Auguste avait créés pour avoir inspection sur la conduite des prévôts, lorsqu'il supprima la charge de sénéchal de sa cour ; et de ceuxci on remontait par un nouvel appel jusqu'au roi.

Depuis le règne de Philippe-Auguste les baillis avaient fait admettre en principe que le roi, comme chef du gouvernement féodal , avait le droit de juger certaines causes graves, désignées sous le nom de cas royaux; les légistes évitèrent fort habilement de déterminer d'une manière précise quels étaient les cas royaux, et, à l'aide de l'incertitude générale où chacun était à cet égard, ils appelèrent à la cour du roi toutes les causes dont il leur parut à propos de connaître sans intermédiaire. Les ordonnances de saint Louis , rédigées sous la même inspiration , décidèrent , d'une part, que tout homme franc , placé sur le territoire d'un baron, pouvait s'avouer du roi et

(i) Depuis Hugues-Capet jusqu'à Philippe- Auguste, les prévôts rendirent compte de leur administration au sénéchal de la cour, dont l'office , conféré en fief, donnait à celui qui en était pourvu l'autorité la plus étendue sur tous les domaines du roi. Le sénéchal était une espèce de maire du palais ; il s'était rendu suspect au prince, et Philippe- Auguste en supprima l'office en 119* , ou , pour parler l'ancien langage, ne conféra plus ce fief. Philippe-Auguste partagea ses domaines en différents districts, dont chacun comprenait plusieurs prévôtés; et à la tête de chaque district, qu'on nomma bailliage, il plaça un premier magistrat nommé bailli , qui eut sur les prévôts de son ressort la même autorité de surveillance que le sénéchal de la cour avait ^eue auparavant sur tous.

choisir son bailli pour juge; d'autre part, que tout homme pouvait se plaindre en la cour du roi de sou seigneur, et se placer aussi sous la juridiction royale , nul ne pouvant être juge en sa propre cause. Ainsi disparaissaient l'un après l'autre les privilèges des justices privées , au profit de la centralisation et du roi suzerain (1).

(i) En résumé , une fois les combats judiciaires abolis par l'appel à la loi et aux tribunaux, les occupations des juges se multiplièrent, et le ministère d'un avocat devint nécessaire pour représenter les parties et pour les défendre. Auparavant , nul autre que celui qui était en cause ne pouvait donner le démenti ni demander le combat. Désormais les plaideurs ignorent la procédure à suivre dans beaucoup d'affaires. Les procureurs, de temporaires qu'ils étaient , devinrent donc permanents , et la défense devint un métier.

Au-dessus des baillis royaux, dont jusqu'alors les décisions avaient été sans appel, Louis institua une cour de prélats et de barons, présidée par le roi , à laquelle pouvaient être soumises en dernier ressort les sentences des premiers juges. La compétence de cette cour ne s'étendait qu'aux domaines royaux ; mais les barons, sans s'apercevoir des conséquences v permirent d'y porter aussi l'appel des sentences rendues par leurs officiers de justice, par respect surtout de l'extrême équité du roi. Toutes les décisions en venaient ainsi à se trouver déférées au monarque, et chacune des petites souverainetés s'effaçait devant la sienne. De plus , les appels n'étaient pas relevés contre la partie adverse, mais contre les juges; et comme, ceux-ci devaient être les protecteurs des plaideurs, s'ils avaient failli , ils en subissaient les conséquences en supportant les frais du procès devant une cour supérieure.

Louis assigna aux baillis un ressort spécial , composé de certaines provinces , en partie royales , en partie seigneuriales , où ils avaient à statuer sur les cas royaux. Ainsi , à côté de la justice féodale il s'en élevait une autre qui s'étendit chaque jour de plus en plus , attendu que les cas sur lesquels il était réservé au roi de prononcer n'étaient pas bien déterminés , et que l'introduction du droit romain contribuait à en accroître le nombre.

Les barons avaient jusqu'alors siégé dans les parlements , soit comme pains nour juger un autre vassal , soit comme législateurs pour abroger