I3SM270] COUR DU ROI OC PARLEMENT

Nous avons plusieurs fois mentionné le parlement ; bàtons-nous de dire que ce terme , que nous avons employé dès la première race, a défini des institutions différentes, et qu'il faudrait bien se garder de confondre le parlement établi par le roi saint Louis avec les parlements ou placites des Mérovingiens et des Carlovingiens, et même avec la cour des Pairs de Philippe-Auguste.

C'est une erreur de croire que le parlement de Paris, que la cour de justice fondée par Louis IX, tirait son origine des champs de mars et des champs de mai si fréquemment convoqués sous les deux premières dynasties. Bien que, dans les temps modernes , et pour servir des intérêts de transition, certains historiens, notamment ceux du dix-huitième siècle, aient confondu sous ce nom de parlement les assemblées mérovingiennes, les synodes carlovingiens, les placites, les mails, les conciles mixtes de la période gallo-franque , il est évident que ces grands conseils , où sié-

ou pour établir une coutume , soit comme souverains pour approuver un traité ou pour déclarer une guerre. En perdant désormais tes deux caractères diplomatique et législatif, ils acquirent une plus grande importance judiciaire, et, changeant de nature en changeant 'de fonctions, ils admirent parmi eux d'autres membres , qui sont les clercs , les lettrés , pour l'examen des pièces écrites. Ceux-ci ne firent d'abord que l'office de rapporteurs; mais en réalité ils jugeaient déjà du moment qu'ils instruisaient les procès dans lesquels les luirons n'intervenaient que de nom ; et ce qui se pratiquait en fait ne tarda pas à passer en droit. Ces hommes nouveaux , étrangers à la féodalité , à laquelle leur intérêt même les rendait contraires , apportèrent un renfort à la puissance royale et au principe de l'obéissance absolue. Ainsi on voit d'un côté l'autorité législative, de l'autre l'autorité judiciaire, et un seul pouvoir souverain, celui du roi.

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geaient les hommes libres, les leudes et les évéques , avaient un caractère exclusivement politique , se trouvaient directement associés au législateur et au roi , et , à ce titre , réglaient Tordre de l'État , la paix , la guerre , les alliances , les successions au trône , en un mot toutes les affaires d'un intérêt puissant et général. Il est vrai qu'ils ne demeuraient pas toujours étrangers à l'action de la justice; mais alors ils agissaient comme assemblées de la nation , investies du droit de condamner des rois et des princes et de confisquer des fiefs; mais on ne pouvait nullement les confondre avec la cour du roi et les tribunaux chargés de rendre la justice.

Jusqu'au milieu du onzième siècle les rois de France se faisaient assister dans l'exercice de leur pouvoir politique ou judiciaire par des personnages éclairés et puissants, notamment par des prélats auxquels ils déléguaient momentanément une portion de l'autorité royale. La réunion de ces personnages formait une assemblée à la fois religieuse, politique et judiciaire, qui n'avait ni époque fixe de convocation, ui lieu déterminé de réunion , ni règles de délibération positives. Insensiblement ce conseil royal , par l'importance et le nombre des affaires que l'on soumettait à son jugement, prit, avec le nom de cour du roi ou de cour gallicane ( curia régis, curia Gallicana ), le caractère d'un tribunal de la haute justice. Ajoutons que la composition de cette assemblée n'était nullement conforme aux principes rigoureux de la féodalité ; et que , dès le règne de Louis le Gros , la volonté du roi y appelait les prélats les plus éminents, quel-

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qnes grands feudataires, des officiers du palais , beaucoup de simples seigneurs, et, à leur suite, comme simples assesseurs, des clercs obscurs, qui devaient cet honneur à leur connaissance des matières du droit et des lois de la période impériale.

Dès le règne de Philippe -Auguste , l'institution des bailliages, ainsi que nous le disions tout à l'heure , établit sur des bases solides la distribution de la justice en France; elle permit à la cour royale (curia régis) d'aftermir son autorité en la limitant et en empêchant qu'elle ne se dissipât dans l'accomplissement de fonctions au-dessous du rôle qu'elle devait jouer. Il y avait une différence essentielle entre la cour royale et l'assise du bailli. Celle-ci se tenait à des époques fixes : la cour n'avait de séance que lorsqu'il plaisait au roi d'en indiquer; l'assise du bailli siégeait dans un endroit déterminé : la cour accompagnait le roi; l'assise du bailli était composée de cinq juges : la volonté du roi déterminait pour chaque session le nombre et la qualité des personnes qui devaient prendre part aux délibérations de la cour. Ne cessons d'ailleurs de constater que cette même cour de justice , composée de notables désignés par le roi, dont le personnel variait sans cesse, et qui admettait dans son sein des clercs inférieurs et des moines , ne doit jamais être confondue avec la cour des Pairs (i), composée des six grands vassaux de la couronne réunis sous la présidence

(1) lies monuments de l'histoire ne donnent point d'idée précise de l'origine des Pairs de France. Le tableau de la constitution des premières races a montré que leurs distinctions ne furent point instituées ni même préparées par les bis fondamentales. On ne voit pas non phi» que leurs

du roi , et d'un nombre égaF de Pairs ecclésiastiques , savoir : l'archevêque de Reims, les évéques de Laon, de Beauvais , de Noyon , de Chàlons et de Langres. La cour des Pairs représentait la féodalité, et non la justice, et l'on sait qu'elle apparut pour la première fois dans nos annales lorsqu'elle jugea et condamna Jean-sans-Terre , l'un de ses membres , en sa qualité de duc de Normandie, ku témoignage de tous les historiens, l'établissement de la cour des Pairs, chambre des grands feudataires du royaume , ne porta aucune atteinte aux droits de la cour royale , qui resta tou-

prérogatives aient été liées au système féodal , puisque les hiérarchies féodales étaient toutes établies avant que le nom de Pair fût connu.

Les évéques Pairs ne durent point le droit de pairie à l'avantage d'être toujours demeurés sous la dépendance immédiate de la couronne , et les Pairs laïques ne durent point ce droit au titre de grands vassaux, puisque plusieurs évéques ayant le même avantage et les mêmes titres ne lurent point comptés parmi les Pairs.

Ce n'est que sous le règne de Louis le Jeune que l'on voit , pour la première fois, douze grands ecclésiastiques et laïques , de la dépendance immédiate du prince, se distinguer des autres barons par le titre de Pairs de France.

Les Pairs ecclésiastiques furent l'archevêque de Reims et les évéques de Noyon, de Beauvais, de Châlons sur-Marne , de Langres et de Laon.

Les Pairs laïques furent les ducs de Normandie, d'Aquitaine, de Bourgogne, les comtes de Champagne, de Toulouse et de Flandre. Le duc de Gascogne et le comte de Barcelonnc, grands vassaux, n'obtinrent point le même titre.

Si les distinctions des Pairs de France s'établirent sans titre exprès et sans délibération connue , c'est qu'elles n'entraînaient point des prérogatives réelles et donnaient seulement quelques prééminences sur les autres grands.

Le droit des Pairs était de tenir le premier rang aux assemblées du parlement , où les autres grands siégeaient et délibéraient avec eux ; ils étaient distingués à la cérémonie du couronnement; eux seuls entouraient le prince et portaient la couronne , comme pour la soutenir.

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jours le conseil ordinaire de la royauté, placé sous sa main et choisi par elle seule.

Cette cour royale , dans cette condition , se présentait moins comme une institution stable que comme un instrument docile à l'usage du prince. Il s'agissait donc de l'asseoir sur des bases plus régulières et plus fixes , de la placer, autant que possible, en dehors du caprice du souverain. Cette transformation ne pouvait s'accomplir aisément. La vie agitée et guerrière des rois les forçait souvent de s'arrêter dans les villes qu'ils traversaient, d'y recevoir des plaintes et d'y rendre la justice , sans pour ainsi dire descendre de cheval ; et comme ils marchaient toujours escortés de prélats et de seigneurs , les éléments de la cour royale se trouvaient toujours rassemblés sous leur tente. Cependant, dès Philippe-Auguste, la ville de Paris devint le siège accoutumé des séances de cette cour de justice ; dès le même roi s'introduisit également l'usage de composer différemment la cour, selon qu'elle devait délibérer sur des affaires d'Etat ou juger des procès. Or, sous saint Louis, époque où la justice royale domina la justice féodale, non-seulement en fait , mais en droit, un grand pas fut fait vers elle dans le sens de l'extension illimitée du pouvoir monarchique, et l'administration de la justice devint un moyen de gouvernement. La création des bailliages avait dépassé les espérances de la royauté ; les baillis, qui n'étaient au demeurant que les délégués de la cour royale , avaient pris une autorité que les seigneurs ne pouvaient ni neutraliser ni contredire , parce qu'elle s'exerçait avec l'appui du peuple ; et l'importance des

bailliages , en se développant , avait eu pour couséquence naturelle de développer l'importance de la cour du roi. Sous le règne de saint Louis, ce fut à Paris que cette cour tint le plus ordinairement (i) ses sessions ou ses parlements , et c'est à dater de cette époque que, par anticipation peut-être , nous la désignerons sous le nom à jamais mémorable de parlement de Paris (a).

(i) Ce ne fut que sous Philippe le Bel que le parlement cessa d'être ambulatoire et eut sou siège fixe et permanent à Paris. Les registres du parlement ne commencent à être tenus qu'en ia55 , sous le règne de saint Louis. Le plus ancien de ces registres est connu sous le nom d'Olim , e* a été publié par les soins du gouvernement et sous la direction de M. le comte A. Beugnot.

(a) Cest dans le sens de congrès que Villehardouio emploie le mot parlement, ainsi qu'on en peut juger par les passages suivants. « Après « pristrent li baron (qui étaient croisés ) un parlement à Soissons , pour « savoir quand il voldroient movoir, et quelle part il voldroient tourner. « A celle foix ne se porent accorder, porce que il lor sembla que il n'avoient « mie encore assés gens croisié. En tôt cet an ( 1200) ne se passa onques « deux mois que il n'assemblassent à parlement à Compîegne , en qui • furent tuit h comte et li baron qui croisié estaient (art. 10). Pristrent uo « parlement al cbief del mois à Soissoqs, per savoir que il porroient faire. « Cil qui furent H cuens Balduin de Flandres et de Hennaut , et li cuens « Loeys de Blois et de Cbartrain , li cuens JoflFroy del Perche , li cuens « Hues de S.-Pol, et maint autre preudome (art. 20). »

Sous les premiers Capétiens , pour suppléer, autant qu'il était possible , à cette puissance publique dont on sent toujours la nécessité , les seigneurs qui avaient quelques affaires communes imaginèrent de s'assembler dans un lieu commode dont ils convenaient , et prirent Phabi tu<fe d'inviter Jeurs amis et leurs voisins à s'y rendre pour délibérer de concert sur leurs prétentions et la manière dont i|s se comporteraient.

Ces espèces de congrès, qu'on tint assez souvent à l'occasion des croisades , des entreprises du clergé, etc., se nommaient alors parlements , parce qu'on y parlementait. Il faut se garder de confondre ces assemblées avec la cour de justice o*u roi, qu'on ne commença à nommer parhememt

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Par la suppression du combat judiciaire, l'institution des cas royaux et l'appel direct en sa cour, saint Louis avait porté la plus sérieuse atteinte aux justices seigneuriales. En faisant du parlement une pure magistrature , étrangère à l'autorité législative , et en se réservant le droit de régler seul les intérêts généraux , ce prince établit la monarchie sur une base nouvelle et sur des principes qui rappelaient l'ancienne organisation de l'empire romain bien plus que la tradition des Francs (i). Si ce fut un bien, si ce fut un danger,

que vers le milieu du treizième siècle. Voyez le Traite des Fiefs de M. Brussel, p. 3ai.

(i) Nos jurisconsultes les plus anciens donnent la qualité d'empereur au roi de France. « Est roy et empereur en son royaume, et qui y puet « faire loi et edict à son plaisir, » dit Boutiller, Somme rurale , tit. 34. « Sçachés , ajoute-t-il ailleurs , que le roi de France, qui est empereur

• en son royaume , peut faire ordonances qui tiennent et vaillent loy , « ordonner et constituer toutes constitutions. Peut aussi remettre, quif- « ter et pardonner tout crime criminel , crime civil ; donner grâces et « respit des dettes à cinq ans , à trois ans et à un au ; légitimer, af- « franchir et annoblir, relever de négligences, donner en cause ou m causes, et généralement de faire tout, et autant que à droit impérial « appartient. » Ibid., 1. a, t. i. « l* neufieme manière si est crime de « sacrilège , si comme par croire contre la saincte foy de Jesus-Christ ,

• spirituellement à parler, crime de sacrilège , si est de faire , dire ou

• venir contre l'establissement du roy ou de son prince , car de venir « contre, c'est encourir peine capitale de sacrilège. > Ibid., t. 28. « Possession acquise contre le roy nostre sire ne tientllieu, par la raison « de sa dignité, et aussi de sa majesté impériale; car il est conditeur de

• loy , et pour cela loy pour et par lui faicte ne lui doit estre contraire ; « car il ne cbet en nul exemple contre autre , ni riens ne se doit com- « parer à lui , et pour ce nul ne peut acquerra droict de ses sujets. » Ibid., t. 3i.

Il serait assez curieux de suivre la doctrine de nos jurisconsultes les plus célèbres. Ferrault, qui écrivait sous le règne de lx>uis XII, dit : « Antiqualege regia, queSalica nuucupatur, ouwe jus omnisque potes-

nous avons déjà fait connaître à cet égard notre pensée, et nous croyons superflu de la reproduire. Constatons seulement que saint Louis, en attirant exclusivement à la couronne le pouvoir de faire, d'amender et de supprimer les lois, faisait reculer de huit siècles le principe monarchique et refusait de partager avec la féodalité et les clercs les droits législatifs qu'ils auraient pu revendiquer, en se prétendant héritiers légitimes des leudes , des grands et des évéques, qui , sous les deux premières dynasties, avaient exercé, de concert avec le prince, le privilège de rédiger et de promulguer les lois générales de la nation. Ajoutons, en outre, qu'il n'agit point en cette circonstance pour fortifier et accroître les privilèges de sa couronne , mais pour mettre en paix sa conscience. D'une part, il ne crut pas déposséder les grands vassaux et les églises du royaume de leur privilège législatif, puisque depuis Hugues Capet le pouvoir législatif n'avait jamais été revendiqué ni exercé par des assemblées nationales, par des conciles, des plaids ou des synodes ; d'autre part, et considérant le droit comme tombé en désuétude, il en reprit l'usage et l'exercice au profit de la royauté (i), afin de remédier aux abus, aux actes d'op-

stas in regem translata est, et sicut imperatori soli hoc convenit in « subditos , ita et régi ; nam rex Francia? omnia jura imperatori» habet , « quia non recognoscit in temporalibus superiorem. »

( i ) « Voir» est que lis roi est souverains par dessus tous et a de son • droit le général garde dou royaume. « Beaum., c. 34» Goustume estli « quens tenu à garder, et fera li garder à ses sougés que nus ne le cor- « rompe , et se li quens meisme le vouloit corrompre ou souffrir que « eles fussent corrompues , ne le devroit pas li rois souffrir, car il est m tenus à garder et à fere garder les coustumes de son royaume. » Ihid.