PUISSANCE LÉGISLATIVE

pression et de violence, aux fraudes, el surtout aux dangers politiques qui résultaient du défaut de centralisation législative et de l'affaiblissement continu de la prérogative du roi suzerain. S'il jeta dans les mœurs et dans les institutions du pays les fondements du despotisme, ce fut pour soulager les misères du peuple et imposer silence à une multitude de tyrannies qui pesaient sur la France : c'est assez pour éclairer et désarmer l'histoire.

Ce serait se tromper que de croire à un mouvement de réforme monarchique opéré tout d'une pièce par saint Louis. Les États modernes se prêtent parfois à ces rénovations, mais au moyen âge la France n'aurait pu s'y plier. On ne doit point perdre de vue que, si la féodalité était attaquée et ébranlée , elle subsistait encore. A la vérité plusieurs 'provinces formaient le domaine royal sur lequel le monarque exerçait une action immédiate et directe; mais les autres ne te-

Beaumanoir n'ose pas dire que le prince ait entre les mains la puissance législative , soit que ses idées ne fussent pas assez développées sur cette matière , soit qu'il craignit d*offenser les barons, dont il reconnaît encore la souveraineté ; il se contente d'insinuer que le roi peut faire les lois qu'il croit les plus favorables au bien général du royaume , et se borne à conseiller d'y obéir, en présumant qu'elles sont l'ouvrage d'une sagesse supérieure.

Pour favoriser cette opinion naissante, saint Louis eut la prudence, en hasardant des lois générales , de ne proscrire d'abord que les abus dont tout le monde se plaignait. Tous ses règlements sont sages , justes et utiles au bien commun. En tentant une grande entreprise , il ne se pique point de vouloir la consommer : il corrige sa nation en ménageant ses préjugés. Au lieu de chercher à faire craindre son pouvoir, il le fait aimer. U eut l'art d'intéresser à l'acceptation de ses règlements les seigneurs qui auraient pu s'y opposer ; il leur abandonna les amendes des délits qui seraient commis sur leurs terres. ( Mabhr. )

naient à la couronne que par le lien du vasselage. Le seul moyen que la royauté pût employer pour modifier le régime féodal au sein des grands fiefs non réunis à son domaine direct, ce fut l'exemple des améliorations appliquées dan6 ses propres terres (i). Ce moyen eut une grande puissance, en dépit du déplaisir des grands feudataires, parce que rien n'est

(i) La féodalité n'osait point cependant contester au roi le pouvoir de faire des lois générales; on sent que les légistes lui faisaient accepter ce droit comme la conséquence naturelle du pouvoir monarchique. Dès le règne de Louis Vm, en 12^3, on voit le roi rendre pour tout le royaume un édit sur les juifs , et au troisième article de cet acte il est dit : « Sciendum quod nos et barones nostri statuimus et ordinavimus

• de statu Judeorum , quod nullus nostrum alterius Judeos accipere po- « test vel retinere , et hoc intelligendum est tam de hie qui stabilimen- « tum juraverunt. »- Cet juifs étaient des espèces de serfs et appartenaient aux seigneurs , comme les hommes de poote ou attachés à la glèbe.

. On trouve encore quelque chose de plus fort dans un pareil acte, que saint Louis fit au mois de décembre de iaSo. « Si aliqui barones nolue- « rint hoc jurer* , ipsos oompeliemus, ad quod alit barones nostri cum « posse suo bona fide juvare tenebuntur. > On lit d'ailleurs dans Beaumanoir : « Quand H rois fait aucun establishment especiaument en son

• domaine , 1t barone ne laissent pas pour che à user en leurs terres « selonc les anchiennes coutumes; mais quant H establishment est gene- « raux , il doit courre par tout le royaume, et nous devonsjcroire que tel « establishment sont fet par très-grand conseil, et pour le quemun pour- « fit. » Beaum., c. 48.

• Pour che que nous parlons en che livre pluriex de souverain , et de

• che que il puet et doive fere , aucunes personnes si pourraient enteo- « dre , pouf che que nous ne nommons ne duc ne comte , que che fust « dou roy. » Il fallait que le préjugé favorable à l'autorité législative du roi eût fait des progrès bien considérables sous le règne de saint Louis, puisque Beaumanoir se croit obligé de prévenir ainsi ses lecteurs , de peur qu'ils ne se trompent. Il continue : « Mes en tous les liex la ou H rois « n'est pas nommés , nous entendons de chaux qui tiennent en baronie, « car chascuns des barons si est souverain en sa baronie; voirs est que « est li rois est souverains par dessus tous. » /</., cap. 34

mumi ÉTAaussEMENi* m saint louis. 843

contagieux comme l'exemple de la vérité et de la justice, parce que nulle réforme ne pouvait être refusée à des peuples qui invoquaient le vœu du roi. Les Établissements de saint Louis, au retour de la première croisade, turent pour point de départ la célèbre ordonnance que rendit ce prince pour définir et étendre les attributions des officiers royaux , et les sujets directs ou indirects de Louis IX virent avec autant de respect que de reconnaissance « comment le roy corrigea ses baillifs, sa prévosté et ses mayeurs , et comment il establit noviaux establissements. » Cette loi importante dispose : v que les baillifs , prévosts , vicomtes et aultres, juges supérieurs ou subalternes, jureront de rendre la justice sans acception de personnes ; de conserver de bonne foy les droicts du roy, sans préjudice à ceulx des particuliers; de ne recevoir aulcuns dons, si ce n'est de choses bonnes à boire et à manger, dont la valeur n'excédera pas dix sols parisis par semaine ; de ne rien emprunter à dés personnes ayant procès à leurs tribunaulx, etc. ; que si nul d'eulx est trouvé rapineur et mangeur du peuple, que incontinent lui soit osté son office ; qu'aulcuu baillif ni prévost ne puisse achepter domaines dans lé lieu de leurs bailliages... » £7, dit le chroniqueur,//,?/ // bon roy ces ordonnances pour os ter faveur qui aujourdthui destruit justice .

Cette assertion n'était que trop exacte , et la faveur n'était pas le seul abus qui nuisît à la justice et au maintien delà sûreté publique; pour trouver des réformes à entreprendre, il n'était pa6 besoin d'aller aux extrémités du royaume, et Ton pouvait commen-

cer par l'administration même de la ville capitale. « La prévôté de Paris, dit Join ville, étoit lors vendue aux bourgeois de Paris ou à aucuns , et quand il advenoit que aucuns l'avoient achetée, si soutenoient leurs enfants et leurs neveux en leurs outrages, car les jouvenceaux avoient fiance en leurs parents et en leurs amis , qui la prévôté tenoient. Pour cette chose étoit le menu peuple trop défoulé , ni ne pouvoit avoir droit des riches hommes pour les grands présents et dons qu'ils faisoient au prévôt. Qui à ce temps disoit vrai devant le prévôt, ou qui vouloit son serment tenir, pour n'être parjure, d'aucune dette ou d'aucune chose où il fût tenu de répondre, le prévôt en levoit amende et il étoit puni. Parles grands parjures et par les grandes rapines qui étoient faites en la prévôté, le menu peuple n'osoit demeurer en la terre du roi; ains alloient demeurer en autres prévôtés et en autres seigneuries, et étoit la terre du roi si déserte que, quand il tenoil ses plaids , il n'y venoit pas plus de dix personnes ou de douze. Avec ce, il y avoit tant de malfaiteurs et de larrons à Paris et dehors que tout le pays en étoit plein. Le roi, qui mettoit grande diligence comment le menu peuple fut gardé, sut toute la vérité; si ne voulut plus que la prévôté de Paris fût vendue, ains donna gages bons et grands à ceux qui dès ores en avant la garderoient; et toutes les mauvaises coutumes dont le peuple pouvoit être grevé, il abattit, et fit enquerrir par tout le royaume et tout le pays où il pourroit trouver homme qui fît bonne justice et roide. Si lui indiqué Etienne (Boilève), lequel maintint et garda si la prévôté que nul malfaiteur , ni larron , ni